Compte-Rendu - CM40+12+10+

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Compte-Rendu - CM40+12+10+ Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM40+12+10+)Thèmes du document : Formation, Aménagement du territoire, Sécurité sociale, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 40 12.10.2017 Page 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 4 0

Séance du 12 octobre 2017

Le douze octobredeux mille dix sept à 19 heures, le conseil municipal de la commune de P I E R R E R U E , d û m e n t c o n v o q u é , s ’ e s t r é u n i e n s e s s i o n o r d i n a i r e à l a M a i r i e , s o u s l a présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.

Date de convocation : 06/10 /2017

Présents: Didier DERUPTY, Rino ZANON, Renée COURTIAL, Bernard ANNEQUIN, Sylvie LE ROUX, Jean-Marc BLANC, Sylviane SUBE, Yves MORAND, Chantal JEANNIN.

Excusés : Lionel BARALE, Pascale LENGLET

Secrétaire de séance : Chantal JEANNIN

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal N° 39 du 27/07/ 2017. Approuvé à l'unanimité

ORDRE DU JOUR :

Informations diverses :

Monsieur le Maire fait un point sur les dossiers en cours :

- La phase trois de l'étude globale sera présentée aux conseillers le 10 novembre prochain. - le dossier adressage avance bien. Il y aura une prochaine réunion avec la Poste pour le secteur des hameaux.

- Le dossier de mise en conformité du périmètre du Lauzon a été transmis aux autorités concernées.

- Dossier SIAEP. Les communes concernées abandonnent le projet de bassin de la Fare. Il reste à la commune de Pierrerue à prendre une décision concernant sa présence dans ce syndicat.

- Les travaux de réfection des abergements et de l'étanchéité du clocher de l'église ont bien avancé.

- Dossier rénovation de l'éclairage public : toutes les autorisations des propriétaires des façades ont été actées sauf celle de Sophie BOUCHET qui a refusé le remplacement de la console sur sa façade.

- Différents panneaux de signalisation et d'information ont été posés : extinction de l'éclairage public et marché hebdomadaire.

- Suite à un orage l'éclairage public du hameau Saint-Pierre a subi de gros dégâts. Pour un accident de ce type, les réparations ont été diligentées assez rapidement.

Jérôme POURCHIER entre en conseil à 19 h 20.

- Dossier site internet. Renée COURTIAL présente le nouveau site internet de la commune, qui sera plus facilement mis à jour que l'ancien.

- Page Facebook : Yves MORAND présente la page Facebook de la commune. Elle a 4 ou 5 administrateurs et reçoit de nombreux contacts.

1/Convention de partenariat avec le centre de formation Professionnelle et de Promotion Agricole de Carmejane :

Monsieur le Maire rappelle que le CFPPA Carmejane réalise différents stages de formation sur la commune.MAIRIE DE PIERRERUE

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Il présente le projet d’intervention de stagiaires au parking du cimetière. Ce projet est proposé dans le cadre de la formation CQP « ouvrier qualifié de maintenance en hôtellerie de plein air » du Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole de Carmejane. Il est proposé d’établir un partenariat avec le CFPPA pour un chantier pédagogique d’une durée de 10 jours. Monsieur le maire propose au conseil municipal de l'autoriser à signer la convention de partenariat avec le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricoles de Carmejane.

Approuvé à l'unanimité

2/ Adhésion 2017 à la Fondation du Patrimoine :

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine privé et public grâce à un dispositif d’aides arrêté en partenariat avec les collectivités locales et les services de l’Etat. Considérant le concours de cette structure à la restauration du patrimoine communal de la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil de l'autoriser à signer l'adhésion annuelle de la commune à la Fondation du Patrimoine pour la somme de 75.00 €.

Approuvé à l'unanimité

3/Activité LEADER : modification des statuts de la Communauté de Communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la structure Pays de Haute Provence va cesser son activité. Le projet de la communauté de communes du Pays de Forcalquier- Montagne de Lure vise à doter ses statuts d’une compétence complémentaire en matière d’aménagement rural : " Mise en œuvre de stratégies de développement local par le portage technique, juridique et financier de programmes type Leader dont le périmètre peut être plus large que celui de la communauté de communes".

Monsieur le Maire rappelle que les fonds LEADER concernent de nombreux domaines en direction du monde rural prioritairement. Les chargés de mission de Pays de Haute Provence seraient embauchés par la CCPFML.

Monsieur le Maire propose au conseil de l'autoriser à effectuer toute démarche consécutive à cette décision.

Approuvé à l'unanimité

4/ Intervention musicale à l'école de Pierrerue - convention :

Monsieur le Maire présente la proposition de l’association intercommunale de Musique et de Danse Pays de Forcalquier-Montagne de Lure pour des interventions musicales en milieu scolaire suite à la demande de Madame la Directrice de l’école de Pierrerue.

Il dit que ces interventions appellent une participation de la commune de Pierrerue de 39.60 euros par heure.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à financer 20 heures d’interventions musicales pour un coût total de 792 euros pour l’année scolaire 2017-2018, et à signer la convention avec l’association intercommunale de musique et de danse du Pays de Forcalquier et Montagne de Lure concernant les modalités administratives et financières des interventions musicales. Abstentions : 2

Pour : 8

5/ Crèche Sucre d'Orge de la Brillanne :

Madame Sylvie Le ROUX, procède à un historique de la situation et de son évolution. Elle rappelle les dernières informations données par Madame la Directrice de la crèche. Le conseil décide de ne pas prendre de décisions sur la signature de l'avenant au Contrat Enfance jeunesse par la commune de Pierrerue pour l'année 2018, au vu du manque d'éléments. M. le Maire propose de prendre contact avec Monsieur le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales etMAIRIE DE PIERRERUE

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Messieurs les Maires de la commune de La Brillanne et Messieurs les maires des communes partenaires : Lurs et Sigonce.

6/Travaux place du Marché - Choix des entreprises :

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet d’aménagement du parking de la place du marché.

Suite à la consultation de quatre entreprises, trois devis ont été reçus :

SETP Oraison devis de 7382.00 € ht

CEC Saint-Michel l'Observatoire devis de 6 662.00 € ht

Médine PAYAN entre en Conseil à 20 h 20 .

Entreprise PARRAUD devis de 7 069 .00 € ht

Monsieur le Maire propose au conseil de retenir le devis de l'entreprise CEC pour un devis estimatif de 6 662.00 € ht, et de l'autoriser à effectuer toute démarche consécutive à cette décision; Approuvé à l'unanimité

Le Conseil décide de ne pas abattre l'arbre qui gêne la fin des travaux de la bordure.

7/ Travaux de rénovation de l'éclairage public :

Monsieurle Maire présente le devis pour rénovation de l'éclairage public qui a du être réajusté de 9 086.10 € HT à 8 206.40 € HT. Le réverbère prévu pour la façade de Madame BOUCHET va être installé à un autre endroit.

Approuvé à l'unanimité

8/ Convention de partenariat pour le transfert et la valorisation des Certificats d'Economie d'Energie avec le syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Luberon :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lorsque la commune engage des travaux d’amélioration des performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE) introduit par la loi d’orientation énergétique de juillet 2005.

En février 2015, le Parc du Luberon, agissant en tant que chef de file territorial a été désigné lauréat de l’appel à projet national « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV)», au travers de sa candidature intitulée « Luberon-Haute Provence, pour un territoire de partage des énergies ».

Le 24 février 2017, le Parc du Luberon a signé avec le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, un avenant à la convention particulière d’appui financier du 11 octobre 2016, lui permettant de répondre aux critères d’éligibilité pour bénéficier du programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » validé par arrêté ministériel du 24 février 2017 (Programme PRO-INNO 08).

Ce programme permet la mobilisation, à l’échelle du territoire lauréat, d’un volume maximal de 400 GWhcumac de certificats d’économie d’énergie, pour des travaux éligibles listés dans l’arrêté et qui seront réalisés avant le 31 décembre 2018.

Ce dispositif financier ne constitue pas une aide publique pour le maître d’ouvrage. Il s’agit d’une valorisation financière qui intervient à l’issue des travaux. Le maître d’ouvrage doit donc réaliser l’intégralité des travaux avant de pouvoir solliciter toute valorisation financière.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la proposition du Parc naturel régional du Luberon de jouer le rôle de chef de file dans le cadre de la mise en œuvre de ceMAIRIE DE PIERRERUE

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programme et de porter le regroupement de l’ensemble des dossiers de Certificats d’Economie d’Energie répondant aux critères définis dans l’arrêté ministériel du 24 février 2017.

En effet, le montage de dossiers de CEE nécessite un travail de suivi technique et administratif que le Parc du Luberon peut réaliser. De plus, le regroupement proposé permet de garder une visibilité sur le nombre de dépôt de dossiers effectués au fil de l’eau, en visant l’atteinte du quota affecté au territoire et donne une meilleure capacité de négociation lors de la vente des CEE.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser:

- à désigner le Parc naturel régional du Luberon « Tiers Regroupeur » des CEE obtenus dans le cadre du dispositif Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte, selon les modalités définies par l’arrêté ministériel du 24 février 2017 ;

- à approuver la Convention de partenariat pour le transfert et la valorisation des certificats d’économies d’énergie au Parc naturel régional du Luberon ;

- à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la Convention de partenariat pour le transfert et la valorisation des certificats d’économies d’énergie.

Approuvé à l'unanimité

9/ Encaissement de chèques en remboursement de l'assurance pour la réparation d'un éclairage public :

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée les chèques de remboursement de l’assurance Groupama suite aux sinistres sur un candélabre à la montée du château et au sinistre sur le réseau d’éclairage public au Hameau de Saint Pierre.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à encaisser le chèque d’un montant de 764.40 euros de groupama assurances en remboursement d’un sinistre sur un candélabre à la montée du château, et de l'autoriser à encaisser le chèque d’un montant de 2 594.87 euros de Groupama assurances en remboursement d’un sinistre sur le réseau d’éclairage public au Hameau de Saint Pierre.

Approuvé à l'unanimité

Questions diverses :

 Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du projet de construction d'une nouvelle station d'épuration, une réunion aura lieu le vendredi 20 octobre avec l'agence départementale IT 04.

 L'équipe du Téléthon a été autorisée à apposer des panneaux à l'entrée du village.  Monsieur le Maire remercie Monsieur LARCHER pour un don de panneau en bois.  Audrey Dervaux va quitter le secrétariat pour un changement de carrière, début décembre.  L'événement LE JOUR DE LA NUIT est reconduit sur la commune

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt le conseil municipal à 21 heures.