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Déliberation - 24 E 17c De cision modificative Quartier ho pital
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 24 E 17c De cision modificative Quartier ho pital)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
21 NOVEMBRE 2024
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Décision modificative n°3
/ 2024 — Budget annexe
quartier hôpital
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 22 novembre 2024
par voie d'affichages
transmis en Préfecture
le 22 novembre 2024
et qu'il est donc exécutoire.
Le 22 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille vingt quatre, le 21 novembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
14 novembre deux mille vingt quatre, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Monsieur PETROVIC,
Monsieur VENUS, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Madame de JACQUELOT, Monsieur MIRABELLI, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE*,
Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Madame NASRI Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur
SALLE, Madame BOGE, Monsieur THOMAS, Monsieur
MORLET, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE,
Madame CASTIGLIEGO, Monsieur GREVET, Monsieur
ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR
*Monsieur JOUSSE présent à partir du dossier 24 E 02
Avaient donné procuration :
Madame TEA à Monsieur JOLY
Madame NICOLAS à Monsieur PERICARD
Madame GUY ARD à Monsieur LEVEL
Madame BOUTIN à Monsieur SOLIGNAC
Monsieur MILOUTINOVITCH à Mme HABERT-DUPUIS
Monsieur BASSINE à Monsieur VENUS
Madame de CIDRAC à Monsieur MIRABELLI
Monsieur MIGEON à Madame PEUGNET
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
étai é ! Accusé de réception en préfecture Secrétaire de séance 078-200086824-20241121-24-E-17c-BF
Date de télétransmission : 22/11/2024
Date de réception préfecture : 22/11/2024
Madame MEUNIER N° DE DOSSIER : 24 E 17c
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 / 2024 - BUDGET ANNEXE QUARTIER HOPITAL
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Pour permettre les écritures de transfert et de stock, il est proposé un ajustement du budget
2024.
Les principaux postes de dépenses et de recettes de cette décision modificative n°3 sont détaillés
dans le document de présentation joint. Leur répartition par nature de crédits (M57) est donnée
dans la maquette jointe.
SECTION DE FONCTIONNEMENT 47 000 000 €
SECTION D’INVESTISSEMENT 45 000 000 €
Cette décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes dans chacune des sections.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n°3 du budget annexe
Quartier Hôpital pour l’année 2024.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n°3 du budget annexe Quartier Hôpital pour 2024 par
chapitre.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
At Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.