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Arrêté - ARRETE 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pluduno.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 6)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
Commune
Vat-d'Arguenen
(Regroupement
des
Communes
de
Pléven
et Pluduno)
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°6
/2025
Le
Maire
de
la
commune
de
VAL-D’ARGUENON,
ms
Vu
le
Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R
225,
m
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
m
Vu
l’article
25
(5°
alinéa)
de
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
m
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
m
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre I - 8"
partie)
«signalisation
temporaire
»,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974,
m
Vu
la
demande
faite
par
l’entreprise
SAUR
pour
occuper
le
domaine
public
pour
des
travaux
de
réalisation
de
branchement
AEP
;
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
réglementer
la circulation
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
cités,
la
circulation
sera
interdite
(sauf riverains),
Au
niveau
du
n°3
Place
Abbé
Oléron
Du
LUNDI
20
AU
MERCREDI
23
JANVIER
2025.
Article
2
: Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
par
l’entreprise
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé à
:
"
La
Gendarmerie
de
PLANCOET
“
L’ATD
de
Dinan
“
L'entreprise
SAUR
Chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à VAL-D’ARGUENON,
le 9 janvier
2025
Le
Maire,
M.
LEBORGNE
8,
Place
Abbé
Oléron
- Pluduno
- 22130
VAL-D'ARGUENON
02.96.84.13.79
contact@valdarguenon.bzh