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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Piece C.b EI RNT 301 600
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 14h38
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Piece C.b EI RNT 301 600)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
300 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
couverture végétale) est amplifié par les conditions climatiques et topographiques. Il est également conditionné par la nature des sols et l’ampleur des surfaces impactées par les travaux.
Dans le cadre du projet, la canalisation (fossé en maçonnerie pour les bajoyers et en enrochement liés pour le fil d'eau) de la partie amont de la ravine principale permettra de limiter les risques d’érosion sur le long terme. Cependant, lors des premières phases des travaux et en particulier du démontage des protections de berges existantes et évacuation des matériaux, les risques localisés d’érosion des berges pourront être ponctuellement accentués.
L’impact brut sur le phénomène d’érosion des sols est un impact
direct négatif temporaire modéré.
▪ Caractérisation de l’impact
Description Erosion des berges sur le site du chantier
Type Direct
Effet Négatif
Durée de l’effet Temporaire
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux
Modéré
Code de l’impact notable PHY-DT-03-Tr
3. Sols et sous-sols
▪ Incidence notable
Les terrassements et mouvements de sols en phase chantier produiront des effets sur la géologie et la pédologie du site. Cependant, la constitution géologique du sous-sol ne crée pas de contraintes techniques particulières mises à part en zone alluviale où des sondages permettront de préciser le choix des fondations. Des engins courants de terrassement suffiront pour les chantiers. En revanche, une attention particulière sera attendue sur la pollution possible des sols. Du fait de leur perméabilité, les sols alluvionnaires sont en général plus sensibles aux pollutions.
La pollution des sols lors d’un chantier peut survenir à la suite de :
✓ De mauvaises conditions de stockage ou de manipulation des produits neufs et des déchets polluants ;
✓ Le stationnement, l’entretien, la réparation, le ravitaillement d’engins en dehors d’aires prévues à cet effet, correctement aménagées et assainies ;
✓ Des pollutions accidentelles ;
En outre, la pollution issue de pannes sur les engins de chantier est à envisager. Les ruptures de flexibles et fuite d’huile sont parmi les incidents potentiels sur les chantiers. Les opérations de lavage, de remplissage et de réparation des engins de chantier présentent des risques de pollution par les hydrocarbures. Ce risque demeure difficilement quantifiable et peut être grandement réduit sous réserve de la mise en œuvre de certaines précautions.
L’impact brut sur la pollution du sol est un impact direct négatif
temporaire modéré à fort. 301 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
▪ Caractérisation de l’impact
Description
Pollution du sol sur le site du chantier (produits polluants, rupture
de flexibles et fuite d’huile des engins, hydrocarbures…)
Type Direct
Effet Négatif
Durée de l’effet Temporaire
Intensité de l’effet aux regards
des enjeux
Modéré à fort
Code de l’impact notable PHY-DT-04-Tr
2.3. Masse d’eau
1. Incidence sur les écoulements
a. Incidence quantitative
▪ Incidence notable
D'un point de vue quantitatif, l'organisation du chantier en général (baraquement, aire de stationnement des véhicules et engins) engendre une modification des conditions d'écoulement de l'eau liée notamment au compactage ou à l'imperméabilisation, même temporaire, des sols et, au nouveau cheminement de l'eau ou encore à la concentration du rejet. L’installation de chantier envisagée pour la réalisation des travaux devra se situer hors zones d’écoulement des ravines du site (et donc hors aléa fort inondation).
En effet, lors des phases de débroussaillage et de terrassement, de grandes surfaces peuvent être mises à nu, réduisant ainsi la capacité des sols à infiltrer les eaux de pluie, favorisant de fait, des phénomènes de ruissellement (et donc d’augmentation des vitesses d’écoulement).
La période de chantier sera calée en tenant compte de la contrainte hydraulique liée au projet : pour permettre de faciliter les interventions au droit des ravines saisonnières (reprofilage en particulier) il est préférable de travailler en saison sèche (avril à novembre).
L’impact brut sur les écoulements est un impact direct négatif
temporaire faible à modéré.
La question des prélèvements et rejet est également à prendre en compte, cependant, il n’est, à ce stade pas possible d’estimer les quantités d’eau précises nécessaires au chantier. A savoir qu’aucun rejet direct d’eau usée dans le milieu naturel ne sera accepté.
L’impact brut sur les volumes d’eau prélevés est un impact direct
négatif temporaire faible. 302 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
▪ Caractérisation de l’impact
Description
Modification des écoulements et de la
transparence hydraulique
Prélèvement et rejets d’eau sur le site
du chantier
Type Direct Direct
Effet Négatif Négatif
Durée de l’effet Temporaire Temporaire
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux Faible à modéré Faible
Code de l’impact notable PHY-DT-05-Tr -
b. Incidence qualitative
D’un point de vue qualitatif, la phase de chantier est sensible aux pollutions.
Les impacts des travaux sur les sols (érosion, risque de déversement de matières polluantes), sont susceptibles, en l’absence de mesure de précaution, d’altérer très rapidement, par ruissellement, la qualité de l’eau des ravines.
Les principaux risques de pollution sont liés :
- À la réalisation des travaux à proximité ou au droit des ravines saisonnières, notamment les travaux suivants : Travaux de démolition de constructions insalubres, ouvrages de gestion des eaux pluviales (recalibrage ou canalisation des ravines), passerelles piétonnes de franchissement des ravines.
Les impacts potentiels envisagés sur le cours d’eau sont les suivants :
- Rejets de MES dans le cours d’eau lors des démolitions, aux terrassements liés au reprofilage ou aux ouvrages de franchissement des ravines (culées, protections de berges) ;
- Rejets de substances polluantes lors des phases de bétonnage, de fondations (laitances béton) ;
- Rejets de MES, résidus d’hydrocarbures/d’huile si circulation temporaire d’engins dans la ravine au droit de franchissements provisoires pour mise en œuvre des aménagements (fossé en maçonnerie pour les bajoyers et en enrochements liés) ;
- À la présence d’engins sur la zone de travaux, grue et engins de levage notamment.
Le projet constitue une potentielle menace pour la qualité de la ressource en eau superficielle. Deux grands types de « pollution » sont à craindre :
Les matières en suspension
Les opérations de terrassements et de démolition favorisent l’érosion et le lessivage des sols, notamment lors des fortes pluies de la saison cyclonique (entre décembre et avril).
Le lessivage entraîne une pollution des eaux de surface en matières en suspension (MES). Cette pollution présente un risque, notamment pour la qualité des eaux de la ravine non nommée traversant le site et rejoignant environ 650 mètres en aval le cours d’eau Kawénilajoli puis la masse d’eau côtière.
Les risques liés à ce type de pollution sont essentiellement physiques. Les MES peuvent entraîner un colmatage des fonds des lits des rivières, des modifications d’habitats aquatiques par une augmentation de turbidité qui réduit la pénétration de la lumière et les échanges gazeux, et donc la photosynthèse des végétaux. Elle freine l’autoépuration en entraînant un déficit d’oxygène dissous. En outre, elle provoque une augmentation sensible de la température. 303 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
L’effet peut être immédiat dans la mesure où un seul événement pluvieux peut provoquer l’envasement d’une zone.
Néanmoins, c’est surtout par l’accumulation d’apports successifs que les phénomènes de colmatage peuvent être observés.
La pollution par rejet de MES dans les eaux superficielles est identifiée comme un enjeu sensible dans le cadre de la réalisation de ce chantier. Plusieurs pratiques à risque ont été identifiées :
- Débroussaillages (sur les berges de la ravine non nommée) ;
- Démolition de constructions, reprofilage d’une partie des ravines ;
- Mouvements de matériaux (remblais, déblais) effectués à proximité des ravines :
o Création / démantèlement de plateformes de chantier ;
o Mise en place de cheminements, espaces publics.
- Mise en œuvre des passerelles de franchissement du cours d’eau ;
- Rejet sans traitement des eaux de ruissellement issues des aires de chantier vers le milieu récepteur ;
- Mise en œuvre, ressuyage et cure des bétons.
La pollution accidentelle
La réalisation des travaux fera intervenir un certain nombre d’engins et outils thermiques et de produits (hydrocarbure, huile de décoffrage, produit de curage du béton, etc.) potentiellement polluants. Le risque de pollution est lié à certaines situations listées ci-après ou à des cas de pollutions accidentelles.
✓ Manque de mesures pour anticiper les pollutions provenant notamment des opérations de coulage de béton pour la mise en œuvre des ouvrages de franchissement des ravines saisonnières,
✓ Mauvaises conditions de stockage et de manipulation des produits et des déchets polluants,
✓ Stationnement, ravitaillement d’engins en dehors des aires prévues à cet effet,
✓ Dysfonctionnement de l’assainissement des plates-formes dédiées aux engins ou au stockage des produits polluants,
✓ Risque de rupture de flexible lié à la présence d’une grue de taille importante et d’engins de levage situés potentiellement à proximité de la rivière.
En outre, la pollution issue de pannes sur les engins de chantier est à envisager.
Ce type de pollution peut survenir lors d’un accident au cours duquel sont déversées des matières toxiques ou non. Ces substances peuvent être miscibles (produits chimiques) ou non (hydrocarbure) et entraîner des conséquences plus ou moins graves sur la ressource en eau et le milieu aquatique.
En outre, si des effets immédiats ne sont pas visibles, ces substances n’en sont pas moins dangereuses pour l’environnement du fait de leur toxicité et de leur persistance.
La plupart des hydrocarbures ont une bonne capacité de dégradation naturelle par les ultraviolets et les phénomènes microbiologiques. Pour ces substances, l’impact majeur demeure celui sur la potabilité de la ressource en eau. Alors qu’un déversement en hydrocarbures n’aura qu’un impact limité sur les ressources vivantes, le déversement d’une même quantité de produits chimiques pourra conduire à des mortalités massives avec un impact écologique durable.
Les toxiques (métaux lourds par exemple) ont une dynamique étroitement liée à celle des MES, sur lesquelles ils sont fortement adsorbés. 304 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
D’autre part, les chantiers sont générateurs de résidus de toutes natures liés à l’utilisation de consommables. En l’absence d’une gestion adéquate, ces déchets présentent un impact sur la qualité des eaux superficielles (déversement de produits souillés, obstruction d’ouvrages hydrauliques).
L’impact brut sur la qualité de l’eau des ravines est un impact direct
négatif temporaire modéré à fort.
▪ Caractérisation de l’impact
Description
Altération de la qualité des eaux superficielles (pollution accidentelle
(hydrocarbures, produits chimiques…), mise en suspension de matières
dans les cours d’eau)
Type Direct
Effet Négatif
Durée de l’effet
Permanent : selon le type de produit toxique (persistance du produit), si la
pollution n’est pas traitée à temps (pollution étendue), ou si une masse
d’eau (superficielle ou souterraine) est affectée
Temporaire pour les produits organiques (sur la durée du chantier)
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux
Modéré à fort
Code de l’impact notable PHY-DTP-06-Tr
2. Etat des masses d’eau marines
▪ Pour rappel
Pour rappel, le SDAGE 2022-2027 indique que les masses d’eau côtières les plus proches du littoral ont un état écologique moyen et les masses d’eau littorales des zones les plus densément peuplées (Mamoudzou, Petite Terre) sont en état écologique médiocre (état biologique et physico-chimique). Bien que l’origine précise des pressions les plus impactantes soit difficile à déterminer, le déficit ou l’absence de traitement des eaux usées ainsi que l'envasement du lagon par les apports terrigènes issus de l'érosion terrestre sont, selon les experts, les pressions les plus délétères pour l’environnement.
L’état de la masse d’eau côtière FRMC10 située au droit de l’exutoire de la ravine non nommée traversant le site (qui rejoint également le cours d’eau Mro Wa Kawénilajoli) est considéré comme médiocre.
▪ Incidence notable
Les impacts sur le milieu marin peuvent venir de pollutions des eaux superficielles (fortes teneurs en MES ou pollution chimique) issues d’activités et aménagements des bassins versants amont. L’apport de matière en suspension (MES), peut être délétère pour la faune aquatique des milieux récepteurs. Les MES peuvent entraîner des modifications d’habitats aquatiques continentaux ou marins par une augmentation de turbidité, une diminution de la luminosité et des échanges gazeux, etc.
Les MES les plus dommageables sont les fines terrigènes (colmatage des frayères).
D’autre part, les hydrocarbures et autres polluants entraînés dans les eaux superficielles par ruissellement peuvent avoir un effet délétère sur la faune et la flore aquatique des milieux naturels aquatiques. 305 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Dans le cadre de ces projets, cet impact est cependant limité par le fait que :
- Au droit des projets la ravine concernée est saisonnière. Elle rejoint ensuite 650 mètres en aval la Ravine Kawénilajoli, pérenne.
- Le périmètre des projets est situé à environ un kilomètre de la masse d’eau littorale.
L’impact brut sur le milieu marin est un impact indirect négatif
temporaire faible à modéré.
▪ Caractérisation de l’impact
Description
Pollution des milieux marins via la pollution des eaux superficielles
entraînant la dégradation/ modification d’habitats aquatiques
continentaux ou marins (augmentation de turbidité, diminution de la
luminosité et des échanges gazeux…).
Type Indirect
Effet Négatif
Durée de l’effet Temporaire
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux
Faible à modéré
Code de l’impact notable PHY-IT-07-Tr
2.4. Eaux souterraines
▪ Incidence notable
Là encore, on distingue deux types d’incidence, quantitative et qualitative.
Les échanges nappes-rivières sont encore très peu connus sur Mayotte. Selon l’étude de PARETO, ASCONIT (2013), les aquifères sont bien protégés des pollutions superficielles, sous l’effet conjugué de trois facteurs :
✓ La nature argileuse des sols et des alluvions,
✓ L’assez forte profondeur des zones perméables,
✓ La faible perméabilité des horizons sous-jacents.
Le rapport d’évaluation du Risque de non atteinte des objectifs environnementaux du SDAGE 2016- 2021 indique pour la masse d’eau souterraine de Kawéni :
Ces formations alluviales présentent, en règle générale, une faible perméabilité d’ensemble qui peut être reliée à leur teneur élevée en matériaux argileux, conséquence du fort développement des altérites à l’échelle de l’ensemble des bassins versants de Mayotte (altération latéritique accrue sous climat tropical humide).
Le projet se situe entre 5 et 15 mètres d’altitude.
Ainsi au vu de l’altitude du projet, les impacts des travaux sur la qualité de l’eau superficielle cités précédemment concernent les eaux souterraines, malgré une perméabilité a priori faible des sols. Les mesures de précaution entreprises concernant la pollution des eaux superficielles s’avèrent essentielles pour prévenir les risques d’altération, par infiltration, de la qualité de la nappe d’eau souterraine du secteur.
Cet enjeu est d’autant plus prégnant sur le site que le périmètre intègre les forages Kawéni F1 et F2. Aucun travaux n’est prévu au droit des périmètres de protection. En revanche des aménagements sont prévus dans les périmètres de protection rapprochée. 306 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
L’impact brut sur la qualité de l’eau de la nappe est un impact direct
négatif temporaire modéré.
Les opérations de décaissement/terrassements seront limitées en profondeur. Il est cependant probable que les opérations de creusement aient un impact sur les eaux souterraines et des venues d’eau depuis les parois des fouilles sont possibles. Selon la configuration, la réalisation d’un pompage modéré et temporaire des fonds de fouille s’avérera nécessaire.
Néanmoins, compte tenu de la taille des fouilles et de la durée des terrassements/fondations nécessaires à la mise en œuvre des bâtiments et de la passerelle, l’impact que ce pompage pourrait avoir sur la nappe d’accompagnement est négligeable.
L’impact brut sur la quantité d’eau souterraine est un impact direct
négatif temporaire faible à négligeable.
▪ Caractérisation de l’impact
Description Pollution des eaux souterraines.
Modification de la quantité d’eau
souterraine (rejet et prélèvement)
Type Direct Direct
Effet Négatif Négatif
Durée de l’effet Temporaire Temporaire
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux
Modéré Faible
Code de l’impact
notable PHY-DT-08-Tr -
2.5. Exploitation de la ressource en Eau Potable
▪ Rappel
La pollution des eaux se traduit par des effets très spécifiques dus aux particularités écologiques propres aux milieux aquatiques. L’eau est capable de dissoudre la plupart des substances chimiques minérales ou organiques. De plus, elle met en suspension les matières insolubles et les déchets solides.
Tout polluant de l’eau se trouve entraîné par le jeu du cycle hydrologique en aval de la source de contamination, et amoindrit la qualité des eaux.
Vis-à-vis de la santé humaine, la pollution induite sur la ressource en eau peut entraîner des conséquences graves sur l’exploitation d’un captage (fermeture avec recherche de nouveaux points d’alimentation en eau), et sur l’usage de l’eau (pêche, baignade, irrigation, eau potable).
Les conséquences sur la santé humaine peuvent être directes, par la pollution de la ressource en eau potable ou l’insalubrité des eaux de baignade, ou indirectes, par la contamination d’un ou plusieurs éléments de la chaîne alimentaire (faune piscicole, production agricole irriguée).
Une bioconcentration des substances nocives à long terme peut ainsi apparaître dans la chaîne alimentaire (phénomène de bioconcentration).
En cas de présence de polluant dans l’eau captée, des troubles gastriques ou intestinaux pourraient survenir suite à l’ingestion d’eau, mais aussi des fruits et légumes arrosés par cette eau.
En cas de pollution des eaux d’irrigation, le risque d’accumulation et de pollution des sols irrigués et de bioaccumulation dans les cultures irriguées est envisageable. 307 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Le phénomène de bioaccumulation ne se limite pas aux organismes terrestres végétaux. Il concerne également l’ensemble de la biocénose aquatique. Les polluants déversés dans la rivière sont véhiculés par les eaux vers l’embouchure. Une partie est infiltrée ou évacuée et diluée en mer. Enfin, une autre partie, et non des moindres, est piégée dans les sédiments, prélevée par les végétaux et bioaccumulée au cours de la chaîne alimentaire dont l’homme est éventuellement l’ultime chaînon.
En dehors des pollutions qui possèdent un caractère toxique (pollutions par les métaux lourds notamment tel que le plomb ou le cadmium), la concentration élevée de certains éléments (tels que les composés azotés) peut entraîner des troubles divers (troubles gastriques ou rénaux...), notamment chez les personnes les plus sensibles (nourrissons, personnes âgées).
Seule la voie d'exposition par contact et ingestion est considérée dans le cadre de cette analyse.
Les impacts du projet sur la ressource en eau ont été abordés dans les chapitres précédents. En outre, il a été fait mention de la grande vulnérabilité des eaux souterraines, principalement lors de la phase de chantier, principalement du fait de la présence des forages Kawéni F1 et F2 destinés à l’alimentation en eau potable.
De façon globale, et en l’absence de mesure de précaution, tous les travaux réalisés au droit du bassin versant et toute pollution générée par le projet sont susceptibles d’altérer la qualité de l’eau en aval, ainsi que les eaux souterraines. Il convient cependant de préciser que les ravines présentes sur le périmètre sont intermittentes et se caractérisent par la présence de macrodéchets et de rejets directs d’eaux usées.
▪ Incidence notable
La période de chantier présente un risque fort de dégradation de la qualité de l’eau superficielle/souterraine en cas de pollution accidentelle. Une attention toute particulière devra être portée concernant le stockage et la manipulation de produits polluants lors des travaux.
Les travaux prévoient, à l’aide de moyens mécaniques, la réalisation d’importants travaux de terrassement, de démolition et de génie civil. Ils nécessitent également l’emploi de matières potentiellement polluantes en cas de déversement accidentel dans le milieu naturel ou la ressource en eau. Dans une moindre mesure, ces nuisances et risques concernent également les abords des pistes et routes d’accès sur lesquelles circuleront les engins de chantier.
Il ressort du bilan des tâches sensibles en phase chantier que les risques de dégradation de la qualité de l’eau (superficielle ou souterraine) peuvent être de plusieurs types :
• Les mises en suspension de fines (sédiments)
En l’absence de précautions, certains travaux (reprofilage et renforcement des berges, implantation de passerelles piétonnes notamment) pourraient être à l’origine de la mise en suspension de sédiments. Il en résulterait une augmentation de la turbidité qui peut s’accompagner d’une augmentation de la concentration en microorganismes (parasites, bactéries).
Les durées et conditions d’exposition potentielles des populations ne justifient pas une évaluation quantifiée de risques sanitaires, d’autant que les ravines sont intermittentes sur le site.
Les mesures de prévention doivent permettre de limiter la propagation de sédiments éventuellement mis en suspension à l’occasion des étapes de certains travaux sensibles.
• Les risques liés aux injections et à la mise en œuvre de béton
Différentes tâches du chantier nécessitent la mise en œuvre de bétons qui peuvent représenter des sources de dégradation de la qualité de l’eau de la ravine selon la nature des eaux souillées et du ciment. La composition des bétons mis en œuvre est la suivante :
- Pierre concassée/gravier/sable : aluminosilicates ;
- Huile de décoffrage (coffrage) 308 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
o Hydrocarbure de type minéral ou organique (origine végétale)
- Ciment (liant) :
o Alumine et aluminates (Al2O3), CAS : 1344-28-1
o Silice et silicates (SiO2), CAS : 14808-60-7
o Carbonates de calcium (CaCO3), CAS : 471-34-1
o Sulfate de calcium (CaSO4), CAS : 7778-18-9
o Oxydes et hydroxydes de calcium (CaO, Ca(OH)2), CAS : 1305-78-8, 1305-62-0
o Oxydes de fer (Fe2O3), CAS : 1309-37-1
o Impuretés (chromates, chrome VI, CAS : 18540-29-9)
Les eaux de laitance, de rinçage de béton frais et dans une moindre mesure, de cure sont des eaux chargées en particules et colloïdes minéraux essentiellement constitués de carbonates et de silicates et de pH basique.
Les granulats et, de manière générale, l’ensemble des éléments minéraux entrant dans la composition du béton prévu pour le projet ne sont pas des agents chimiques sources de danger pour l’homme. Les précautions de sécurité valent uniquement pour les travailleurs manipulant le béton frais.
Les impuretés de chrome ne représentent pas de risques pour la santé si le béton utilisé est conforme au décret n°2005- 577 du 26 mai 2005 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi du nonylphénol, de l'éthoxylate de nonylphénol et du ciment contenant du chrome hexavalent ou chrome VI (arrêté d’application à la même date). Le taux d’impureté de chrome VI dans le béton doit être inférieur 0,0002%.
Ces particules fines troublent l’eau (couleur blanchâtre) et peuvent colmater le fond du cours d’eau après décantation.
En cas de déversement accidentel, ces eaux souillées ne constituent pas un danger sanitaire direct (pas d’agent chimique toxique), mais peuvent perturber le traitement de l’eau en aval (réaction de coagulation, désinfection). La dégradation de l’eau ne serait visible qu’à condition de flux importants. Les durées et conditions d’exposition potentielles des populations (ingestion après diffusion) ne justifient pas une évaluation quantifiée de risques sanitaires.
Les mesures de prévention doivent s’attacher à empêcher tout rejet direct des eaux souillées en ciment. Ces dernières doivent être collectées et faire l’objet d’une décantation avant renvoi éventuel dans le milieu aquatique en aval.
• Les risques microbiologiques liés à la production d’eau usée
La contamination microbiologique est une forme de pollution de l’eau engendrée par la présence de micro-organismes pathogènes tels que des virus, des parasites ou des bactéries. Ceux-ci peuvent présenter un risque pour la santé humaine qui dépend de l’agent infectieux (infection des yeux, des oreilles et de la peau, problèmes gastro-entériques, hépatites, méningites).
Elle entraîne des restrictions d’usage de la ressource en eau, notamment concernant la baignade, les activités nautiques et l’approvisionnement en eau potable.
Les coliformes fécaux, la bactérie Escherichia coli (E. coli) et les entérocoques sont les indicateurs privilégiés pour détecter la contamination microbiologique dans l’eau. Leur présence n’implique pas nécessairement un risque pour la santé, mais elle constitue un bon indicateur de l’intensité de la pollution d’origine fécale et de la présence de microorganismes pathogènes dans l’eau.
La phase de chantier sera à l’origine de la production d’eau usée. Les installations de chantier disposeront de sanitaires chimiques avec des réservoirs qui seront vidés autant que nécessaire. Aucun rejet dans le milieu naturel ne sera réalisé. 309 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
A noter qu’en revanche, des rejets d’eaux usées non traitées sont d’ores et déjà constatés dans les ravines du site.
Le projet ne sera pas une menace pour la santé en termes de qualité microbiologique de l’eau.
• Les risques liés à la présence et à l’emploi d’hydrocarbures, d’huiles ou de graisses.
Les risques présentés par les hydrocarbures sont de deux ordres : d'une part le risque d’asphyxie et d’incendie ou d’explosion, car la plupart des hydrocarbures sont inflammables, et d'autre part la toxicité (par inhalation, ingestion, contact cutané), qui est variable selon les produits, parfois élevés, avec risque cancérogène pour certains d’entre eux.
Les effets de toxicité de ces produits sont, en grande part, liés aux additifs qui s'y trouvent mélangés ou aux éléments présents dans l'eau de la rivière.
Par exemple, les hydrocarbures contribuent à accroître dans de fortes proportions la toxicité de produits tels que les pesticides qui peuvent se trouver dans le cours d'eau. Dans le cas d'huiles, on trouve des phénols, des amines aromatiques, des polyesters, etc... Certains d'entre eux sont toxiques en l'état, d'autres après utilisation réagissent pour donner des sous-produits parmi lesquels on trouve des peroxydes. Le rejet de certaines de ces huiles peut introduire des produits dangereux dans le milieu naturel.
Certains hydrocarbures ont été classés comme cancérogènes probables ou possibles chez l’humain par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et l’Union européenne.
Dans le cadre de l'approvisionnement en eau potable, les effets nocifs des hydrocarbures se manifestent aux niveaux :
• De la santé du consommateur ;
• De la qualité gustative et olfactive de l'eau de consommation ;
• De l'aspect esthétique de l'eau ;
• Du traitement de l'eau.
A des fins de production d’eau potable, une eau ne doit pas contenir de composés assimilables à la famille chimique des hydrocarbures en certaines concentrations définies selon les filières de traitement prévues à l’annexe III de l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites de qualité d’eaux (tableau suivant).
Des limites de qualité d’eau destinée à la consommation humaine (EDCH) après traitement sont prévues pour la famille des hydrocarbures aromatiques polycycliques.
On retient que le benzo(a)pyrène est le paramètre le plus sensible parmi les contaminants issus d’une contamination aux hydrocarbures. Une teneur de 0,026 mg/l dans le gazole (Ineris, 2006) correspond à un facteur de pollution de 2 600 exprimé en concentration (1 litre de gazole contamine 2,6 m3 d’eau à la valeur limite pour les EDCH, 0,01 μg/l).
Il n’y a pas de limite réglementaire pour le paramètre hydrocarbures totaux, mais seulement des limites pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques qui entrent dans la composition des
Tableau 51 : Seuil maximal acceptable dans une eau de surface destinée à l’eau potable selon la filière de traitement 310 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
carburants et de certaines huiles à l’état d’impuretés. L’absence de limite réglementaire pour les hydrocarbures totaux renvoie à l’impossibilité de définir de VTR pour une évaluation de doses – réponses s’agissant de mélanges variables de composés chimiques.
Les travaux prévoient, à l’aide de moyens mécaniques, la réalisation d’importants travaux de terrassement, de démolition et de génie civil. Ils nécessitent également l’emploi de matières potentiellement polluantes en cas de déversement accidentel dans le milieu naturel ou la ressource en eau. Les interventions au droit des berges (reprofilage, renforcement) et dans le cadre du futur parc urbain et des futurs jardins pédagogiques (à proximité des forages) présentent notamment des risques.
Au point de vue de la santé de l'homme, il est pratiquement impossible de boire par inadvertance, une eau contenant suffisamment d'hydrocarbures pour que des effets toxiques puissent se présenter. A de telles concentrations, le goût et l'odeur de l'eau sont déjà très prononcés. Par exemple, une huile minérale peut être détectée par certaines personnes au seuil de 1 mg/l. L'essence minérale confère à l'eau un goût et une odeur à partir de 0,005 mg/l.
Etant donné la difficulté de traitement des hydrocarbures, les mesures de protection permettant d’éviter la propagation de ces polluants doivent être privilégiées, à commencer au point d’usage de ces derniers (engins de chantier, stockage des produits potentiellement polluants hors périmètre de protection rapprochée).
Les durées et conditions d’exposition potentielles des populations ne justifient pas une évaluation quantifiée de risques sanitaires. Pour les raisons évoquées précédemment, le risque d’ingestion directe par des usagers des zones de chantier est également limité.
L’impact brut sur la santé liée à la qualité de l’eau est un impact
indirect négatif temporaire modéré.
▪ Caractérisation de l’impact
Description Effet sur la pollution aquatique
Type Indirect
Effet Négatif
Durée de l’effet Temporaire
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux Modéré
Code de l’impact notable PHY-IT-09-Tr
2.6. Risques naturels
1. Risques tsunami, sismique et cyclonique
▪ Incidence notable
De par la nature des interventions prévues dans le cadre du projet, le chantier n’aura aucun impact sur les risques sismique et climatologique.
L’impact brut sur les autres risques naturels majeurs (risques
sismiques et climatologiques) est un impact nul. 311 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
2. Risque incendie
▪ Incidence notable
La réalisation des travaux fera intervenir un certain nombre d’engins et outils thermiques et de produits inflammables (hydrocarbure, huile de décoffrage, etc.). Les produits chimiques présentent de nombreux risques identifiables par leurs pictogrammes.
Les sources d'inflammation sont de natures multiples : électrique, électrostatique, mécanique, climatique, chimique, cigarettes.
L’impact brut sur le risque d’incendie est un impact direct négatif
temporaire modéré.
▪ Caractérisation de l’impact
Description
Risque d’incendie sur le site du chantier. Présence de nombreux produits
inflammables (hydrocarbures, huile de décoiffage…) et de sources
d’inflammation (électrique, électrostatique, mécanique, climatique,
chimique…)
Type Direct
Effet Négatif
Durée de l’effet Temporaire
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux Modéré
Code de l’impact notable PHY-DT-10-Tr
3. Risque mouvement de terrain
▪ Incidence notable
Les travaux seront réalisés sur des zones non concernées par l’aléa mouvement de terrain (aléa nul) à l’exception du reprofilage de la partie amont de la ravine, située en aléa faible à fort. Ces travaux viseront à conforter les berges (gabions et bermes végétalisées) et faciliter l’écoulement des eaux.
L’impact des travaux sur le risque de mouvement de terrain sera faible, en modifiant à la marge la topographie et la couverture du sol.
L’impact brut sur le risque de glissement de terrain est un impact
indirect négatif temporaire faible.
▪ Caractérisation de l’impact
Description Risque de glissements/mouvements de terrain dus au chantier
Type Indirect
Effet Négatif
Durée de l’effet Temporaire
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux
Faible
Code de l’impact notable - 312 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
4. Risque inondation
▪ Incidence notable
Les travaux effectués au droit du cours d’eau sont de fait soumis à l’aléa crues qui peut générer un risque important à la suite d’une montée des eaux atteignant la cote travaillée :
✓ sur le plan de la sécurité des personnes,
✓ sur le plan de l’environnement en cas de pollution accidentelle,
✓ sur le plan économique en cas de pertes de matériel ou de parties d’ouvrages réalisés.
L’impact brut sur le risque d’inondation est un impact direct négatif
temporaire fort.
▪ Caractérisation de l’impact
Description
Risque d’inondation, impact sur la sécurité des personnes, sur
l’environnement en cas de pollution accidentelle, sur le plan économique
en cas de perte de matériel ou de parties d’ouvrages réalisées.
Type Direct
Effet Négatif
Durée de l’effet Temporaire
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux
Fort
Code de l’impact notable PHY-DT-11-Tr
3. Milieu naturel
3.1 Les habitats naturels en présence
1. Incidences du projet de restructuration du campus scolaire de Kawéni
▪ Rappel
Pour la majorité des surfaces concernées par le projet, en prenant place sur le bâti existant, il touche essentiellement des zones largement anthropisées : voir figure ci-dessous. 313 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Figure 147 : Carte des impacts bruts sur les habitats
▪ Incidence notable
Le projet est globalement conçu de façon à préserver et conserver la fonctionnalité des habitats naturels sensibles, à savoir les bassins d’orages (prairies humides), favorables à une faune et flore patrimoniale. Il viendra cependant modifier les communautés végétales en place et la topographie (« île aux babobabs ») :
Outre les habitats naturels spontanés sur l’emprise du projet, les habitats proches pourraient être altérés par diverses incidences, notamment :
✓ L’envol de poussières ;
✓ Le ruissellement d’eau chargée en polluants (matières en suspension, pollution accidentelle…) ;
✓ L’écrasement accidentel, en particulier lors des travaux préparatoires (terrassements, décapage…) ;
✓ Les mouvements de terres végétales impliquant la mobilisation des stocks de graines (transferts d’espèces invasives) ; 314 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
✓ L’érosion accélérée ou provoquée par les terrassements du site ;
✓ L’usage futur du site par de nouveaux accès rendus possibles.
L’intérêt des habitats naturels spontanés en place réside aujourd’hui essentiellement dans leur fonctionnalité de zone humide et de reposoirs/zones d’alimentation pour la faune. Le projet ne vient pas remettre en cause cette fonctionnalité, mais il viendra globalement améliorer qualitativement et quantitativement les communautés végétales en place. En conséquence, les impacts bruts sont évalués à un niveau faible sur le projet.
L’impact brut sur les fossés et bassins (zones humides) est un impact
direct positif permanent faible.
L’impact brut sur les fourrés à Senna obtusifolia est un impact direct
positif permanent faible.
L’impact brut sur les prairies humides sur dépressions (origine
anthropique) est un impact direct positif permanent faible.
L’impact brut sur les boisements rivulaires exotiques est un impact
direct positif permanent faible.
L’impact brut sur les habitats naturels est un impact direct négatif
temporaire faible.
2. Incidences du projet de RHI Bazama-Bandrajou
Le principal impact du projet sera la suppression de la plus grande partie de la végétation du périmètre
qui constitue l’habitat de plusieurs espèces animales. Les reliques de ripisylve situées en limite de
l’opération seront néanmoins conservées, ce qui est intéressant, car c’est le secteur qui abrite le plus
d’espèces et qui constitue un corridor pour le déplacement de la faune dans le quartier.
Le projet se trouve à l'écart des réservoirs de biodiversité et corridors écologiques envisagés par le
projet de TVB et à l’écart de toute ZNIEFF.
L’impact brut sur les habitats naturels est un impact direct négatif
permanent faible.
3. Incidences cumulées des deux projets
De par leur nature, les deux projets ont vocation à créer des espaces imperméabilisés et à supprimer
une partie de la végétation existante. Néanmoins, les deux projets prévoient des espaces végétalisés
et évitent autant que possible les espaces enjeux. Les incidences cumulées des deux projets restent
sur le milieu naturel sont faibles. 315 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
▪ Caractérisation de l’impact
Description
Modification et
renforcement du
caractère végétal
des fossés et des
bassins (zones
humides)
Destruction (10 000
m²), modification et
renforcement du
caractère végétal sur
le reste des surfaces
des fourrés à Senna
obtusifolia
Conservation de la
fonctionnalité de zone
humide, modification
et renforcement du
caractère végétal des
prairies humides sur
dépressions (origine
anthropique)
Modification et
renforcement du
caractère végétal
des boisements
rivulaires exotiques
Type Direct Direct Direct Direct
Effet Négatif Négatif Négatif Négatif
Durée de l’effet Permanent Permanent Permanent Permanent
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux
Faible Faible Faible Faible
Code de l’impact notable
3.2 La flore patrimoniale
1. Incidences du projet de restructuration du campus scolaire de Kawéni
▪ Incidence notable
L’enjeu du site pour la flore patrimoniale est globalement négligeable à faible, aucune espèce à fort enjeu de conservation n’est recensée. Les 2 espèces protégées en présence sont des espèces relativement communes à Mayotte.
Les impacts sur la flore sont principalement occasionnés par les opérations de terrassement, de dégagement d’emprise et débroussaillement (chantier et exploitation).
Incendies accidentels, poussières, espèces envahissantes sont également à considérer.
Sur les 3 espèces d’enjeux modéré, 1 espèce n’est pas concernée par le projet (Acrostichum aureum) et les 2 autres concernées par 3 stations :
- 1 station de Cyperus iria : espèce indicatrice de zone humide, cependant assez commune à Mayotte dans les milieux dégradés. Si elle disparaît pendant la phase de terrassement et reprofilage/revégétalisation des fossés existants, il est très probable qu’elle recolonise le site à court/moyen terme naturellement.
- 2 stations de Pteris vittata pourraient être détruites par le projet. Protégée, cette espèce est commune à Mayotte dans toutes les zones urbanisées, sur les murs et enrochements.
Les espèces d’enjeux de conservation faible sont des espèces communes et les populations présentes sur le site ne sont pas suffisamment importantes en nombre d’individus pour altérer les populations à l’échelle locale.
L’impact brut sur Acrostichum aureum L. est un impact direct négatif
permanent faible
L’impact brut sur Cyperus iria L. est un impact direct positif
permanent faible. 316 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
L’impact brut sur Pteris vittata L. est un impact direct négatif
permanent faible.
L’impact brut sur neuf espèces d’enjeux faible est un impact direct
négatif permanent négligeable.
L’impact brut sur la flore est un impact direct négatif temporaire
faible à négligeable.
2. Incidences du projet de RHI Bazama-Bandrajou
La réalisation du projet entraînera la destruction des espèces végétales de la parcelle.
Aucune des espèces présentes n’est protégée au titre de l’arrêté n°362/DEAL/SEPR/2018 fixant la liste
des espèces végétales protégées et réglementant l’utilisation d’espèces végétales menacées dans le
Département de Mayotte.
Un nombre triple d’arbres et arbustes sera réimplanté au sein des espaces verts de l’opération. Les
espèces indigènes seront privilégiées dont : Ficus sycomorus, Broussonetia greveana, Erythroxylum
lanceum, Pyrostria anjouanensis, Phyllartron comorensis, Mimusops comorensis, Ochna ciliata.
Ces plantations feront l’objet d’un suivi durant 5 ans.
L’impact brut sur la flore est un impact direct négatif temporaire
faible à négligeable.
3. Incidences cumulées des deux projets
Les deux projets entraînent la destruction d’espèces végétales, dont 2 espèces à enjeux modérés sur
le périmètre du projet de restructuration du campus scolaire. Néanmoins, ces espèces sont communes
et répandues à Mayotte, et bien qu’elles puissent être impactées par la phase travaux, il est très
probable qu’elles recolonisent le site à court ou moyen terme.
De plus, les projets prévoient l’implantation de zones végétalisées et l’implantation d’arbre et
d’arbuste en privilégiant les espèces indigènes.
Les incidences cumulées des deux projets sur la flore sont faibles. 317 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
▪ Caractérisation de l’impact
Description
Destruction de
Acrostichum aureum L.
Destruction de Cyperus
iria L. (considérée
comme mauvaises
herbes).
Destruction de Pteris
vittata L.
Destruction d’espèce
végétale en générale
Type Direct Direct Direct Direct
Effet Négatif Positif Négatif Négatif
Durée de l’effet Permanent Permanent Permanent Temporaire
Intensité de l’effet
aux regards des
enjeux
Faible Positif Faible Faible
Code de l’impact
notable
- - - -
3.3 La faune terrestre
1. Incidences du projet de restructuration du campus scolaire de Kawéni
▪ Incidence notable
Le projet entraînera 4 types d’impacts principaux sur les populations locales de faune :
✓ la destruction directe d’individus (matures et/ou immatures) : reptiles, oiseaux nicheurs, arthropodes…
✓ la perte ou l’altération de gîtes vitaux et de sites de ponte privilégiés (terriers, enrochements, zones sableuses, végétation, etc.). A noter que la destruction d’individus est directement dépendante de la destruction de ces zones vitales où trouvent refuge les espèces. Le recouvrement spatial de ces types d’habitats reste très localisé, et avoisine les quelques m² pour chacune des espèces impactées ;
✓ la perte d’habitats terrestres utilisés pour chasser ou transiter d’une zone à une autre. Là encore, la quantification approximative en surface reste difficile à appréhender au regard de la capacité de déplacement de ces espèces, et de la disponibilité et l’abondance en gîtes ;
✓ la perturbation ou le dérangement d’individus, en particulier lors de la phase de chantier où le bruit et la poussière peuvent faire fuir les populations locales et jouer sur le succès reproducteur si le chantier se déroule lors de la période de reproduction.
Le projet va occasionner un risque de destruction d’individus et une perte d’habitat vital pour certaines espèces, au moins temporairement. Compte tenu de la faible naturalité de la zone projet, du parti pris visant à conserver les dépressions humides et niches écologiques et de valoriser le site par des plantations, l’impact brut est globalement qualité de faible pour la faune. Les impacts par groupe faunistique sont présentés ci-après. L’impact brut reste modéré pour les amphibiens et les odonates, espèces directement associées aux zones humides et fossés en eau présents sur le site.
L’impact brut sur l’avifaune (crabier blanc en particulier) est un
impact direct négatif temporaire faible.
L’impact brut sur trois espèces communes (espèces d’enjeu faible :
Souimanga, Bulbul, Tourterelle peinte) est un impact direct négatif
temporaire négligeable. 318 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
L’impact brut sur les reptiles endémiques d’enjeu modéré :
Pherlsuma robertmertensi est un impact direct négatif permanent
faible.
L’impact brut sur deux reptiles très communs, mais indigènes et
protégés : le Caméléon et le Scinque terrestre est un impact direct
négatif permanent faible.
L’impact brut sur deux espèces d’amphibiens (une avérée et l’autre
très probable) est un impact direct négatif permanent modéré.
L’impact brut sur deux à trois espèces de microchiroptères est un
impact direct négatif temporaire négligeable.
L’impact brut sur la Roussette (mégachiroptère) est un impact direct
négatif temporaire négligeable.
L’impact brut sur les odonates (dont une espèce rare : Orthetrum
azureum lugubre) est un impact direct négatif temporaire modéré.
L’impact brut sur seize espèces de papillons de jour dont deux peu
communes (hypolimnas anthedon et Neptis mayottensis) est un
impact direct négatif temporaire faible.
L’impact brut sur la faune terrestre est un impact direct négatif
temporaire faible.
2. Incidences du projet de RHI Bazama-Bandrajou
Lors des travaux il y a des risques de destruction de quelques individus ou d’œufs de reptiles et de nids
d’oiseaux.
Afin d’éviter et réduire les impacts sur la faune protégée, les mesures suivantes seront mises en œuvre.
Un sauvetage des espèces de reptiles protégées les plus lentes, le caméléon de Mayotte et le gecko
diurne à ligne dorsale, sera organisé lors des travaux de défrichement de la parcelle.
Un naturaliste confirmé ayant déjà réalisé ce type d’opération capturera les individus concernés et les
relâchera en dehors de l’emprise du projet dans des espaces agroforestiers à 300-500 m du site.
Les travaux de défrichement sont prévus en dehors de la période de nidification de l’avifaune qui
s’étend de septembre à mars. Cette mesure permettra d’éviter la destruction de nids. 319 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Les travaux qui vont durer 17 mois vont engendrer la migration des espèces d’oiseaux les plus
farouches vers des espaces périphériques plus calmes.
L’impact brut sur la faune terrestre est un impact direct négatif
temporaire modéré notamment sur les reptiles et les oiseaux.
3. Incidences cumulées des deux projets
Les deux projets vont entraîner la perturbation des espèces présentes au sein de leur périmètre. Des
attentions particulières seront portées afin de limiter ces perturbations, néanmoins celles-ci resteront
inévitables en phase travaux.
Les incidences cumulées des deux projets sur la faune lors des travaux est faible à modéré.
▪ Caractérisation de l’impact
Description
Dérangement
de l’avifaune
Destruction,
dérangement,
modification et
renforcement du
caractère
végétal
favorable à
Phelsuma
robertmentensi
Destruction,
dérangement,
modification et
renforcement
du caractère
végétal
favorable au
Caméléon et
Scinque
terrestre
Destruction,
dérangement,
conservation de
la fonctionnalité
de zone humide
favorable à
deux espèces
d’amphibiens
Destruction,
dérangement,
conservation de la
fonctionnalité de
zone humide
favorable aux
odonates dont une
espèce rare :
Orthetrum azureum
lugubre
Destruction
d’individus ou
d’œufs de
reptiles, et de
nids d’oiseaux
Type Direct Direct Direct Direct Direct Direct
Effet Négatif Négatif Négatif Négatif Négatif Négatif
Durée de l’effet Temporaire Permanent Permanent Permanent Temporaire Temporaire
Intensité de
l’effet aux
regards des
enjeux
Faible Faible Faible Modéré Modéré Modéré
Code de
l’impact
notable
- - - NAT-DP-01-Tr NAT-DP-02-Tr NAT-DT-03-Tr
3.4 La faune aquatique
▪ Incidence notable
En phase travaux, les enjeux pour la faune aquatique étant situé en aval de la zone de projet, il est important de respecter les mesures de préservation de la qualité de l'eau : réduire les pollutions accidentelles par les engins et intervenir en urgence le cas échéant, mais aussi réduire les actions engendrant des départs de fines : maîtrise des terrassements sur les zones de berge, mettre en place des dispositifs temporaires pour le franchissement des zones en eau. L’impact brut, indirect, est jugé faible à négligeable pour le cours d’eau aval. 320 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
L’impact brut sur les poissons (22 espèces indigènes dont 12
protégées) est un impact direct négatif temporaire faible.
L’impact brut sur les crustacés (10 espèces indigènes dont 6
protégées) est un impact direct négatif permanent modéré.
L’impact brut sur la faune aquatique pour le cours d’eau aval est un
impact direct négatif temporaire faible à négligeable.
▪ Caractérisation de l’impact
Description
Destruction, dérangement, conservation
de la fonctionnalité de continuité
écologique des poissons
Destruction, dérangement, conservation
de la fonctionnalité de continuité
écologique des crustacés
Type Direct Direct
Effet Négatif Négatif
Durée de l’effet Temporaire Permanent
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux
Faible Modéré
Code de l’impact notable - NAT-DP-04-Tr
4. Paysage et patrimoine
4.1 Patrimoine réglementé
▪ Rappel
La cheminée de l’ancienne usine sucrière de Cananga se situe au plus proche à 140 mètres du périmètre des projet et à 210 mètres des travaux les plus proches sur les espaces publics (rue du Lycée).
Dans le cadre du permis d’aménager, l’avis de l’architecte des bâtiments de France sera sollicité sur le projet. Cet avis sera simple ou conforme en fonction de la covisibilité potentielle vers et depuis la cheminée.
▪ Incidence notable
La période de chantier constitue une opportunité de découverte, mais également un risque de détérioration d’éventuelle relique archéologique. Des découvertes fortuites sont toujours possibles durant les travaux, dont la planification peut alors se trouver modifiée en cas de découverte d’un élément patrimonial fort.
Toute découverte fortuite lors de la phase de travaux doit alors être signalée à la DAC OI.
L’impact brut sur le patrimoine historique et archéologique est un
impact indirect négatif permanent faible à modéré. 321 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
▪ Caractérisation de l’impact
Description
Risque de découverte et de détérioration de reliques religieuses
ayant un impact sur le patrimoine historique et archéologique
Type Indirect
Effet Négatif
Durée de l’effet Permanent
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux
Faible à modéré
Code de l’impact notable PAY-IP-01-Tr
4.2 Fondements paysagers
▪ Rappel
Les travaux concernent un secteur urbanisé, mais également des terrains en friche souvent dégradés, et s’insèrent entre pentes de Kawéni et RN1, présentant un potentiel de mise en valeur important.
▪ Incidence notable
Les travaux de débroussaillage, les dépôts divers, les délaissés, les encombrements et installations de chantier, ainsi que la présence et les déplacements d’engins auront un impact certain sur les perceptions paysagères du site.
Les chantiers génèrent par ailleurs des résidus de toutes natures liés à l’utilisation de consommables. Ces déchets sont le plus souvent stockés dans un secteur du chantier ou à proximité des installations. Ils présentent un impact visuel lié à l’accumulation de déchets à la vue de tous dans un secteur du chantier ou au contraire à la dispersion d’emballages dans les secteurs situés à proximité du chantier (déchets emportés par le vent).
L’impact brut sur le paysage est un impact direct négatif temporaire
modéré.
▪ Caractérisation de l’impact
Description
Modification des perceptions paysagères, impact visuel lié aux travaux et à
l’accumulation de déchets à la vue de tous.
Type Direct
Effet Négatif
Durée de l’effet Temporaire
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux
Modéré
Code de l’impact notable PAY-DT-02-Tr
5. Milieu humain
5.1 Démographie et Economie
▪ Incidence notable
Les investissements qui vont être injectés dans les travaux vont générer des retombées économiques positives pour l’emploi et l’économie à l’échelle locale et régionale. Des créations d’emploi directes et 322 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
indirectes vont être induites. Les effets induits par les travaux sont générateurs d’une dynamique économique tant sur les métiers du BTP que pour les activités périphériques (experts, bureaux d’études et de contrôle, assurances, fournisseurs, etc.).
Les données de la fédération nationale des travaux publics permettent d’estimer ces créations avec un ratio de 7,1 emplois par million d’euros de dépense dans les infrastructures.
Chaque euro dépensé par les Travaux Publics chez ses fournisseurs (achat de matériel, de matériaux et services) génère de l’emploi dans des activités en amont. L’estimation FNTP est de 2,6 emplois indirects par million d’euros de dépense dans les infrastructures.
La phase de travaux génère par ailleurs un impact positif sur les activités des commerces de la zone et notamment de restauration (fréquentation de ces commerces par les employés des entreprises intervenant sur le chantier).
L’impact brut sur l’économie est un impact direct positif temporaire
modéré.
▪ Caractérisation de l’impact
Description Effet sur l’économie (création d’emplois directs ou indirects)
Type Direct
Effet Positif
Durée de l’effet Temporaire
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux Positif
Code de l’impact notable - 323 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
5.2. Occupation des sols
▪ Rappel
Figure 148 : Démolitions nécessaires à la mise en œuvre du projet de restructuration du campus scolaire (source : groupement de maîtrise d’œuvre)
Figure 149 : Démolition nécessaire à la mise en œuvre de l'opération RHI Bazama-Bandrajou (Source : AVP de l'opération RHI Bazama-Bandrajou) 324 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Ce poste fait état de :
- 12 094 m² de chaussées existantes à réhabiliter, et 6 700 m² de bâtiments à démolir dans le cadre du projet de réhabilitation du campus scolaire ;
- 6 200 m² de bâtiments à démolir dans le cadre de l’opération de RHI Bazma-Bandrajou.
▪ Incidence notable
Dans le cadre de la phase chantier des aménagements, un nettoyage des zones sera réalisé avec la démolition des constructions insalubres existantes, évacuation des dépôts résiduels de déchets existants.
L’ensemble des équipements du site restera en activité et accessible durant les travaux.
L’impact brut sur l’occupation des sols et les équipements est un
impact direct négatif temporaire modéré.
▪ Caractérisation de l’impact
Description Effet sur l’occupation des sols.
Type Direct
Effet Négatif
Durée de l’effet Temporaire
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux Modéré
Code de l’impact notable HUM-DT-01-Tr
5.3. Transport et déplacements
▪ Incidence notable
La période de chantier engendre un trafic nouveau de camions et d'engins de terrassement, pouvant rendre plus délicate la circulation sur la zone. Le trafic d’engins peut également présenter un risque d’accident. La quantification de ces effets demeure délicate.
Des désagréments sont donc envisageables sur la RN1 : accroissement de la circulation des poids lourds et d’engins de chantier (tractopelle, compacteur, camion toupie béton, etc.). Rappelons cependant que la RN1 constitue d’ores et déjà une voirie à circulation importante, cette augmentation restera donc négligeable.
Les désagréments principaux à prévoir sont :
- Réduction éventuelle des largeurs roulables ou mises en circulation alternée,
- Déviation éventuelle de la circulation,
- Limitation des vitesses autorisées,
- Accroissement de la circulation des poids lourds et d’engins de chantier (tractopelle, compacteur, camion toupie béton, etc.).
Les cheminements seront maintenus, mais des perturbations temporaires seront néanmoins inévitables.
Par ailleurs, concernant la restructuration du campus scolaire, le porteur de projet en accord avec la DEALM prévoit de créer une intersection depuis la RN vers la rue du collège exclusivement pour engins de chantier afin de fluidifier les circulations. De plus, Les entreprises retenues pour les travaux (Ville et Rectorat) sont des entreprises de Kawéni limitant ainsi les déplacements à l'échelle de l'île. Des réunions avec les grands transporteurs sont prévues. 325 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
L’absence de concertation avec les usagers pourrait engendrer des actes nuisibles au chantier et à l’environnement. La cohabitation des usagers du site avec les engins de chantier n’est pas sans poser des risques de sécurité, notamment au niveau des zones offrant peu de visibilité.
L’impact brut sur les déplacements est un impact direct négatif
temporaire modéré à fort.
▪ Caractérisation de l’impact
Description
Perturbations du trafic (augmentation du trafic de camions et engins de
terrassement)
Type Direct
Effet Positif
Durée de l’effet Temporaire
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux
Modéré à fort
Code de l’impact notable HUM-DT-02-Tr
5.4. Santé
1. Généralité
L’ensemble des activités humaines est à l’origine de rejets, d’émissions ou de nuisances diverses qui sont susceptibles d’occasionner des incidences directes ou indirectes sur la santé humaine.
Ceci se produit lorsque les charges polluantes ou les niveaux de ces perturbations atteignent des concentrations ou des valeurs trop élevées pour être évacuées, éliminées ou admises sans dommage pour l’environnement, et donc, par voie de conséquence, pour la santé humaine.
Les principaux effets de ces perturbations de l’environnement s’expriment en termes de qualité de l’eau, de nuisances sonores, de qualité de l’air, de pollution des sols et se traduisent essentiellement, vis-à-vis de la santé humaine, par des atteintes à l’intégrité même des personnes (risque d’empoisonnements par une contamination chronique ou aiguë, accidents lors de la réalisation ou de l’exploitation du projet) ou par des nuisances d’ordre :
▪ Olfactif : odeur déplaisante, irritation des voies respiratoires…
▪ Auditif : nuisances sonores pouvant entraîner des perturbations d’ordre psychologique (stress)…
▪ Visuel : irritation des yeux, diminution de la transparence de l’air…
▪ Sensitif : phénomènes vibratoires…
Cadre réglementaire
L’étude des liens entre l’environnement et la santé se situe dans un champ de grande complexité et d’incertitude.
A l’heure où la santé et l’environnement font l’objet d’une forte attention sociale, ces difficultés ne sauraient empêcher la prise en compte des risques sanitaires induits par les modifications que l’homme fait subir à son environnement. Ces risques sont de moins en moins acceptés socialement et le principe de précaution est là pour rappeler que les incertitudes scientifiques ne justifient pas l’inaction.
Conformément au décret modifié du 12 octobre 1977 et à la loi sur l’air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) n° 96-1236 du 30 décembre 1996, l’étude d’impact comporte une analyse des effets du projet sur la santé. 326 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Tout en appliquant le principe de proportionnalité en fonction de l’aménagement, la loi exige d’évaluer les risques, directs ou induits, d’atteinte à la santé et à l’environnement liés aux différentes pollutions et nuisances résultantes de la réalisation ou de l’exploitation de l’aménagement projeté sur la santé des populations et de prévoir les dispositions destinées à supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables du projet sur la santé humaine.
Cette évaluation considère les effets de la réalisation et l’exploitation du projet sur les différents thèmes de l’environnement pertinents au regard de leurs incidences pathogènes pour les riverains.
Démarche et principe de proportionnalité
Dans son guide pour l’analyse du volet sanitaire des études d’impact, de février 2000, l’Institut de Veille Sanitaire (InVS) retient le cadre méthodologique de la démarche d’évaluation des risques sanitaires (ERS) pour les études d’impact.
Selon les dispositions délivrées par l’Institut, le volet doit être articulé selon les 5 phases présentées comme suit :
1- Identification des dangers
Examen des sources potentielles de pollution et de nuisances engendrées par le projet → Recensement des perturbations physiques, des agents chimiques et microbiologiques susceptibles d’être émis par ces différentes sources à toutes les différentes phases du projet → Identification des dangers.
2- Définition des relations dose-réponse
Recherche et sélection de valeurs toxicologiques de référence (VTR) pour chaque source de pollution et mode d’exposition identifié.
3- Caractérisation des risques
Etablissement de scenarii de pollutions, analyse de données et/ou modélisations → quantification des risques en fonction des dangers, des populations et des facteurs d’influence (incertitudes). A défaut de calculs précis possibles (quotients de danger, risques résiduels), une extrapolation argumentée doit conclure sur l’importance des risques encourus par les populations.
4- Mesures de protection et de prévention
Recommandations et mesures préventives à prévoir en fonction des risques caractérisés et des lieux ou étapes du projet.
5- Evaluation de l’exposition humaine
Identification des populations potentiellement exposées aux dangers avec prise en compte distincte de populations sensibles.
Elle consiste à comparer les doses d’exposition auxquelles sont soumises les populations aux Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR) caractérisant quantitativement leur toxicité.
Les expositions sont caractérisées à partir, d’une part, des scénarios adaptés aux usages et aux populations autour de l’installation et, d’autre part, des concentrations dans les milieux d’expositions.
La caractérisation du risque aboutit au calcul d’indicateurs (Quotients de Danger (QD) pour les effets à seuil, Excès de Risques Individuels (ERI) pour les effets sans seuil) exprimant quantitativement les risques potentiels encourus par les populations exposées, attribuables aux émissions considérées.
L’évaluation hiérarchise les substances – et leurs sources – contribuant significativement au risque, localise les populations exposées à des risques significatifs et les voies d’exposition principales, et discute les hypothèses formulées et incertitudes liées aux résultats.
Les résultats de chaque étape permettent de considérer de façon complémentaire à la fois les émissions de l’installation et les moyens de les réduire, le contexte environnemental et populationnel, 327 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
et le risque sanitaire attribuable, pour adapter la gestion des émissions (autorisation, réduction, surveillance) et la prévention des impacts sanitaires aux caractéristiques de l’installation et de son environnement.
L’approfondissement de l'étude est adapté à l'importance et la nature des travaux ainsi qu’à leurs incidences prévisibles sur les populations exposées. La circulaire DGS (direction générale de la santé) n°2001-185 du 11 avril 2001 relative à l’analyse des effets sur la santé dans les études d’impact précise la nature des informations attendues à minima. Le logigramme ci-après représente les conditions d’évaluation pour chaque danger aboutissant au degré d‘approfondissement pertinent.
Selon le cadre méthodologique retenu en 2 000 par l’InVS, au regard des enjeux sanitaires sur la zone, et compte tenu des effets limités du projet sur les niveaux d’exposition initiaux, l’ERS a été réalisé de façon plus ou moins approfondie, en fonction des données et des connaissances disponibles sur le sujet au moment de la réalisation de l’étude. Celle-ci concerne néanmoins l’ensemble des compartiments environnementaux liés à la santé publique (air, sol, eaux, bruit, salubrité et hygiène, sécurité publique).
Compte tenu de la nature et de la localisation du projet, les incidences de ce dernier au regard du paramètre « santé » porteront essentiellement sur les incidences des phases de chantier et d’exploitation sur la qualité du cadre de vie.
Les principales populations exposées aux nuisances et pollutions issues du projet et pour lesquelles un risque sanitaire est encouru sont :
▪ Les habitants actuels du secteur qui, lors du chantier, sont situés le long des accès ou à proximité immédiats des zones de travaux,
▪ Les usagers du site,
▪ Les futurs habitants et usagers, en phase exploitation
Elle n’aborde pas la prise en compte de la santé du personnel du chantier et du personnel de maintenance, dont la sécurité relève d’une autre législation (Code du Travail).
2. Qualité de l’air
▪ Incidence notable
Les sources locales de pollutions sont principalement celles liées à la circulation (importante) des véhicules sur la RN1, très fréquentée quotidiennement.
L’élaboration d’un projet d’aménagement passe par une phase de chantier plus ou moins conséquente qui est généralement une source de pollution atmosphérique. Bien que temporaire, cette phase de travaux peut durer plusieurs mois voire plusieurs années et il convient d’identifier les sources émettrices de pollution afin de pouvoir les réduire au maximum. Généralement, au cours d’une phase de chantier, les possibles sources de pollutions sont les suivantes :
• La pollution issue des engins de chantier : c’est la pollution qui est due aux gaz
d’échappement des véhicules de transport, engins de terrassement, mais aussi aux groupes électrogènes et toute autre machine nécessitant du carburant (essence ou diesel) pour fonctionner. Principaux polluant émis : NOx (NO+NO2), COV, particules fines (PM10 et PM2.5), …. Cette source de pollution peut être diminuée en s’assurant que les véhicules et les machines utilisés soient aux normes (émissions à l’échappement, système de filtration …)
• La pollution issue des processus de travaux mécaniques : c’est la pollution
principalement due aux travaux de terrassement, extraction, transformation, ponçage, concassage, nettoyage, ... mais aussi au processus de chargement, déchargement et déplacement des matériaux via les engins de chantier. Ces activités entraînent principalement la création et/ou l’envol de poussières (PM10) dans la zone 328 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
des travaux et ces environs. Ces nuisances peuvent être réduites en arrosant les routes de chantier en période sèche, en bâchant les stocks et les camions ou encore en éloignant le plus possible des habitations les activités fortement émettrices de poussières tel que les postes de confection de produits béton par exemple.
• La pollution issue des processus de travaux thermiques : il s’agit de la pollution issue
des travaux utilisant des processus de chauffage (pose de revêtement, soudage, goudronnage, décapage, …), mais aussi la pulvérisation de peinture ou de mousse expansive qui émettent des gaz et des fumées. Les principaux polluants émis durant ces travaux sont les COVs. De plus, cette pollution entraîne généralement une gêne olfactive pour les habitants à proximité du chantier. Peu de solutions sont disponibles à l’heure actuelle pour réduire cette source de pollution. Cependant, la lutte contre ces émissions peut être réalisée en amont en privilégiant l’achat de matériels/produits moins nocifs pour l’environnement (revêtement naturel, peinture sans solvants, …)
• La pollution liée aux modifications de circulation : C’est la pollution engendrée
indirectement par les phénomènes de congestion et de réorganisation du trafic à proximité de la zone du chantier (bouchons, vitesse de circulation, changement du nombre de voies, etc.). En effet, la fluidité du trafic environnant joue sur les émissions engendrées par le trafic routier et peut mener à une augmentation locale des rejets en gaz et en particules fines issue des gaz d’échappement des véhicules (NOx, CO, PM10, ...). Si le projet est propice à de fortes modifications des axes routiers, il convient de réaliser une partie des travaux durant les heures à faible fréquentation.
• La pollution liée aux stockages : il s’agit de la pollution issue de l’entreposage des
matériaux solides (gravier, terre, sable, …) et/ou des liquides (cuves de solvants, peintures, goudron, jerricanes d’essences, …) nécessaire au bon fonctionnement du chantier. Cette source de pollution peut être fortement réduite en bâchant les lieux d’entreposages des matériaux et en s’assurant que les contenants des liquides soient bien fermés hermétiquement.
Les durées et conditions d’exposition ne justifient pas d’évaluation quantifiée de risques sanitaires.
L’impact brut lié à l’incidence sur la santé de la qualité de l’air est un
impact indirect négatif temporaire faible à modéré.
▪ Caractérisation de l’impact
Description Effet de la pollution de l’air sur la santé humaine
Type Indirect
Effet Négatif
Durée de l’effet Temporaire
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux
Faible à modéré
Code de l’impact notable HUM-IT-03-Tr
3. Acoustique
▪ Rappel
Il existe deux types d’impact du bruit sur la santé humaine, les effets auditifs et les effets non auditifs.
➢ Les effets auditifs 329 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
L’exposition à un bruit intense, si elle est prolongée ou répétée, provoque une baisse de l’acuité auditive. La perte d’audition, sous l’effet du bruit, est le plus souvent temporaire, mais elle peut également être définitive à la suite d’une exposition à un bruit unique particulièrement fort (>140 dB), ou à la suite d’une exposition à des bruits élevés (>85 dB(A)) sur plusieurs années. Les cellules ciliées de l’oreille interne, si le traumatisme sonore est important, finissent par éclater ou dégénérer de façon irréversible.
➢ Les effets non auditifs
L’exposition au bruit, selon ses caractéristiques physiques (intensité, spectre, etc.) et temporelles, peut entraîner, en sus de ses effets directs sur l’appareil auditif, toute une série d’effets dits « extra- auditifs » allant du simple dérangement à la gêne intense :
• Réaction générale de stress,
• Maladies psychosomatiques et atteintes du système nerveux,
• Une accélération de la fréquence cardiaque,
• Facteur de risque d’hypertension artérielle et d’infarctus du myocarde, • Interférence avec la fonction réparatrice du sommeil.
Il ressort des études que le taux de consultation médicale est plus élevé en zones bruyantes qu’en zones calmes.
Les personnes, anxieuses, hypocondriaques, dépressives, celles qui se trouvent dans des situations difficiles constituent des populations à risques.
Ces effets des nuisances sonores vis-à-vis de la santé sont difficilement quantifiables, d’autant plus que la perception de la gêne peut être très différente d’un individu à un autre. Aussi, il est difficile de corréler systématiquement le niveau de bruit avec un degré de gêne.
▪ Incidence notable
Le chantier est, par nature, une activité bruyante. On distingue le bruit lié au chantier lui-même (sur le site et une zone périphérique) et le bruit lié aux transports de chantier.
Les travaux seront organisés en ateliers mobiles qui généreront chacun des nuisances sonores spécifiques. Ces nuisances seront donc différentes en fonction de la position du chantier et de la nature des travaux. Certains bruits seront perçus en bruit de fond continu (peu impactant) et d’autres seront plus perceptibles.
Les activités particulièrement susceptibles d’engendrer des nuisances sonores et des vibrations sont :
✓ les travaux préparatoires : débroussaillages, démolitions ;
✓ les travaux de terrassement ;
✓ les manœuvres des engins de chantier.
La RN1, axe majeur de l’île, connaît déjà un trafic de camions important. Le trafic associé au chantier augmentera temporairement les niveaux sonores et les vibrations le long des voies empruntées, mais n’aura pas d’influence majeure sur leur ambiance sonore locale déjà non modérée.
L’incidence du trafic et des travaux sera en revanche plus perceptible au niveau du site de projet, malgré une fréquentation quotidienne importante et un bruit de fond urbain.
A forte dose et sur de longues périodes, les bruits et vibrations générés par les travaux peuvent nuire au confort et à la santé et peuvent troubler les riverains. Toutefois, ces nuisances sonores resteront ponctuelles et limitées à la période de travaux, en général pendant la semaine en journée. 330 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
L’impact brut du bruit lié au chantier est un impact direct négatif
temporaire modéré.
Les nuisances sonores les plus importantes seront émises durant les travaux : terrassements, circulation d’engins, débroussaillages et les manœuvres des engins de chantier. Les engins et activités les plus bruyantes sont susceptibles d’engendrer des nuisances de l’ordre de 100 dB(A) qui pourront se ressentir, à un niveau bien moindre, au niveau des habitations/établissements à proximité. Ces nuisances sonores resteront néanmoins ponctuelles et limitées, pendant la semaine en journée et présente un risque d’altération de la santé des riverains et usagers très faible.
L’impact brut sur la santé lié au bruit est un impact indirect négatif
temporaire faible.
▪ Caractérisation de l’impact
Description Ambiance sonore lié au chantier Nuisances sonores sur la santé
Type Directe Indirect
Effet Négatif Négatif
Durée de l’effet Temporaire Temporaire
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux Modéré Faible
Code de l’impact notable HUM-DT-04-Tr -
5.5. Foncier
▪ Incidence notable
Les maîtres d’ouvrage ne sont pas propriétaire de tous les terrains sur lesquels seront réalisés les
aménagements des deux projets. La réalisation des travaux nécessitera la maîtrise des emprises
foncières ou les autorisations ad hoc pour :
• Le Domaine Public Fluvial, pour lequel une demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire devra être déposée auprès du Conseil Départemental ;
• Les propriétés privées.
Concernant les parcelles privées sur lesquelles des ouvrages définitifs seront réalisés, les maîtres
d’ouvrage devront soit obtenir un accord de vente à l’amiable avec les propriétaires, soit déposer un
dossier de DUP (Déclaration d’Utilité Publique) préalable à expropriation, accompagnée d’une enquête
parcellaire.
Chaque projet devra déposer un dossier de DUP sur l’ensemble du périmètre.
L’impact brut sur le foncier est un impact direct négatif permanent
faible à modéré.
▪ Caractérisation de l’impact
Description Effet sur le foncier privé Effet sur le foncier public
Type Directe Directe
Effet Négatif Négatif
Durée de l’effet Permanent Permanent 331 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux Faible à modéré Faible
Code de l’impact notable HUM-DT-05-Tr -
B. En phase exploitation
1. Milieu physique
1.1. Climat et changement climatique
▪ Rappel
Le contexte climatique planétaire fait aujourd’hui l’objet d’une attention particulière du fait des changements observés et attendus dans un avenir proche. L’Homme, du fait de ses activités et de ses déplacements, contribue par ses émissions de gaz à effet de serre à ce changement climatique.
D'après le dernier rapport du GIEC, les conséquences dans les petits états insulaires - comme l'Outre- mer et notamment Mayotte - sont particulièrement graves : augmentation de l'intensité des phénomènes extrêmes comme les cyclones, montée du niveau de la mer, augmentation de la t° des océans, destruction des massifs coralliens (blanchissement) due au réchauffement et à l'acidification des océans aggravant les risques de submersion et de salinisation notamment pour les côtes récifales.
▪ Incidence notable
Bien que les projets de restructuration du campus scolaire et de RHI Bazma-Bandrajou soient porteurs de nombreuses retombées positives, comme tout projet d’aménagement, ils peuvent également renforcer la vulnérabilité du territoire au changement climatique.
D’une façon générale, « l’inadaptation » des villes au climat et à son évolution dégrade la qualité de vie de tous leurs habitants et des impacts d’ordre sanitaire. En outre, trop imperméabilisées, les villes constituent un facteur aggravant de vulnérabilité de tout le territoire. En augmentant la démographie du quartier, les surfaces perméabilisées et les déplacements, ce projet aura potentiellement des effets sur :
▪ Le microclimat local ;
▪ Le risque inondation ;
▪ La ressource en eau ;
▪ La qualité de l’air ;
▪ Le rejet de GES.
L’impact brut sur le climat est un impact direct négatif permanent
faible à modéré.
▪ Caractérisation de l’impact
Description Augmentation de la vulnérabilité du territoire au changement climatique
Type Indirect
Effet Négatif
Durée de l’effet Permanent
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux
Faible à modéré
Code de l’impact notable PHY-DP-01-Ex 332 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
1.2. Géomorphologie
1. Erosion
▪ Incidence notable
L’aménagement des parcelles concernées n’aura pas d’incidences sur le risque d’érosion. Les zones de talus apparents (situées majoritairement autour du parc) seront végétalisées : le mail descend dans le parc avec les crantages engazonnés, à l’ouest les crantages descendent également de la rue qui longe l’Hôtel de la Résidence dite provisoirement rue du Parc.
De son côté, projet de RHI n’aura pas d’incidence sur l’érosion et sur la topographie locale en phase exploitation.
Et dans le cadre du projet de restructuration du campus scolaire, le reprofilage de la ravine principale permettra de limiter les risques d’érosion sur le long terme. Le confortement de berges sera fait au moyen d’enrochements de type gabions disposés en escaliers sur deux ou trois rangs, tandis que sur la partie amont, la plantation d’arbres est envisagée ponctuellement pour stabiliser le fond de ravine.
L’impact brut sur le risque d’érosion est un impact direct positif.
▪ Caractérisation de l’impact
Description Effet sur l’érosion des sols
Type Direct
Effet Positif
Durée de l’effet Permanent
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux Positif
Code de l’impact notable -
Figure 150 : Ravine de Bandrajou 333 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
2. La pollution des sols
▪ Incidence notable
Au vu des activités envisagées sur le périmètre, les principales sources potentielles de pollution des sols sont liées aux pollutions d’origine routières et à l’assainissement des eaux usées (cf. chapitre sur la ressource en eau).
Cependant, il est à noter que :
- Le réseau viaire concerné dans le cadre du projet est déjà existant, à l’exception du mail des équipements (dédié aux modes doux et transports en commun). Seul un réaménagement qualitatif des axes existants est prévu : enrobage, trottoirs, places de stationnement, plantations.
- Au droit du périmètre d’étude est prévue la démolition de plusieurs dizaines des constructions dans le cadre du projet, dont plusieurs insalubres, notamment au niveau des berges de la ravine. Ces constructions n’étant majoritairement pas raccordées au réseau de collecte des eaux usées, le devenir de ces effluents menace donc la qualité des sols, des eaux superficielles et souterraines, en particulier au regard de la proximité du forage Kawéni F1. La suppression de ces constructions représente donc une diminution du risque de pollution sur site. - Le reprofilage de la ravine sur un linéaire d’environ 700 mètres permettra également l’évacuation des nombreux macro-déchets en présence.
L’impact brut sur le risque de pollution des sols est un impact direct
positif.
▪ Caractérisation de l’impact
Description Effet sur le risque de pollution des sols
Type Direct
Effet Positif
Durée de l’effet Permanent
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux
Positif
Code de l’impact notable -
1.3. Imperméabilisation des sols
1. Incidences du projet de restructuration du campus scolaire de Kawéni
▪ Rappel
Les surfaces imperméables nouvelles ont pour origine les espaces publics aménagés, les plateformes routières, les nouveaux équipements de long du mail. Concernant ces derniers, il est à noter que les présents travaux prévoient uniquement la viabilisation des plateformes et les attentes pour les réseaux, les caractéristiques de futurs bâtis ne sont pas encore connues précisément.
La notice hydraulique prend l’hypothèse majorante d’un coefficient de ruissellement de 100% (soit une imperméabilisation totale) pour les bassins versants de l'ensemble des zones aménagées (pour le calcul des volumes de rétention à prévoir). Cette approche permet de raisonner à l’échelle de l’ensemble du campus pour assurer une gestion des eaux pluviales fonctionnelle, y compris sur les secteurs déjà aménagés et imperméabilisés.
▪ Incidence notable
L’imperméabilisation réelle engendrée par les travaux de restructuration du campus scolaire (hors futurs équipements du Rectorat) est la suivante (source : Comptoir des projets, phase PRO) : 334 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
- L’emprise de l'édicule vestiaires : 210,1 m²,
- Les terrains multi-sports : 1 679,5 m²,
- La rue (+trottoir) des Orchidées traitée en enrobé : 2 670 m²,
- Le mail en béton coulé en place : 3 719,7 m²,
- La Rue du Collège en enrobé : 1 742,2 m²,
- La place Nord (hôtel la Résidence) : 826,2 m²,
- La serre pédagogique : 144 m²,
Soit au total : 10 991,7 m² de surface imperméabilisée.
L’impact brut sur le taux d’imperméabilisation du site est un impact
direct négatif permanent modéré.
2. Incidences du projet de RHI Bazama-Bandrajou
▪ Incidence notable
Concernant les aménagements de l’opération de la RHI Bazama-Bandrajou, il est prévu
d’imperméabiliser :
- 3 092 m² pour la voie principale ;
- 1 769 m² pour la voie de bouclage ;
- 967 m² pour la voie hydraulique ;
- 9 238,4 m² de bâti réparti sur les 10 îlots de l’opération.
Soit un total de 15 066,4 m² de surfaces imperméabilisées.
L’impact brut sur le taux d’imperméabilisation du site est un impact
direct négatif permanent modéré.
3. Incidences cumulées des deux projets
Ainsi, les deux projets prévoient d’imperméabiliser une surface totale cumulée de 26 058,1 m².
L’impact brut cumulé des deux projets sur le taux
d’imperméabilisation du site est un impact direct négatif
permanent modéré à fort.
▪ Caractérisation de l’impact
Description Imperméabilisation des sols
Type Direct
Effet Négatif
Durée de l’effet Permanent
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux
Modéré à fort
Code de l’impact notable PHY-DP-02-Ex 335 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
1.4. Masse d’eau
1. Incidence sur les écoulements
a. Incidences quantitatives
➢ Incidences du projet de restructuration du campus scolaire de Kawéni
▪ Incidence notable
Rappel des débits calculés à l’état projet et des conclusions pour chacun des 4 bassins versants :
Le bassin versant 1 :
Figure 151 : Rappel des débits calculés à l'état projet du bassin versant 1
Il est nécessaire pour le BV1 de concevoir un ouvrage de rétention/temporisation capable d'obtenir un débit de fuite inférieur à une période de retour de 5 ans afin de soulager le réseau à l'aval.
Le bassin versant 2 :
Figure 152: Rappel des débits calculés à l'état projet du bassin versant 2
Il est nécessaire pour le BV2 comme pour le BV1 de concevoir un ouvrage de rétention/temporisation capable d'obtenir un débit de fuite inférieur à une période de retour de 5 ans afin de soulager le réseau à l'aval. 336 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Le bassin versant 3 :
Figure 153 : Rappel des débits calculés à l'état projet du bassin versant 3
Le BV 3 est moins contraint que les BV1 et 2 quant à la réduction des débits à l'aval de par le dimensionnement des ouvrages actuels. Cependant, son exutoire final étant le même que pour le BV1, une réduction des débits de pointe par la mise en place de rétention/temporisation permet d'avoir un effet positif sur le fonctionnement hydrologique aval à la zone d'étude. La mise en place de ce type de dispositif s'avérera tout de même plus complexe que pour les deux BV précédents en raison de la densité de bâti actuel et de la pression foncière.
Le bassin versant 4 :
Figure 154 : Rappel des débits calculés à l'état projet du bassin versant 4
La rue des Orchidées étant requalifiée dans le cadre du projet et sa connexion à la RN modifiée géographiquement. Il est nécessaire de réorganiser la collecte des eaux et de profiter du projet ANRU pour créer une rétention/ temporisation pour ce BV étant donné la saturation hydraulique de l'ouvrage de traversée par la ravine de la RN pour une période de retour de 30 ans. 337 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Dimensionnement des ouvrages de rétention /temporisation :
Pour le fonctionnement hydraulique du projet, ce qui est proposé globalement peut se synthétiser ainsi :
- Temporisation de la majorité des eaux des ravines au sein des bassins de rétention. 2 écoulements privilégiés, lors de faibles pluies, encadrent les bassins de rétention afin de cantonner les écoulements et permettre d’occuper les bassins de rétention par des activités diverses. Lors de fortes pluies, les bassins joueront leur rôle de rétention et fonctionneront en surverse entre eux. Un principe de vidange est mis en place pour ne pas favoriser la stagnation des eaux dans les bassins et garantir leur accès.
- Les BR auront deux exutoires : sous le collège K1 et dans le fossé au Nord, afin de répartir les débits rejetés vers les ouvrages sous-dimensionnés.
- Sur le Sud du périmètre (lycée polyvalent, restaurants, complexe sportif.) les eaux pluviales seront acheminées majoritairement par réseau enterré, on retrouve des ouvrages de rétention sur le fossé le long du stade, mais également en enterré sous le mail et en dessous du pôle restauration. Les eaux de ce bassin sont collectées jusqu’à la rue du stade et ramenées vers le réseau existant vers RN.
- Sur la rue des orchidées, il est proposé de déposer le caniveau à grille existant et de positionner vers le collège un caniveau ouvert qui récupérera les eaux de la voirie et du bassin amont afin de les diriger vers les ouvrages de rétention puis vers l’exutoire de la ravine qui est sous-dimensionné.
- Sur la rue de geôle, un fossé sera mis en place afin de récupérer les eaux pluviales venant du bassin BV2 amont, ainsi qu’un ouvrage avec un entonnement conséquent (négociation foncière à prévoir) qui va permettre de récupérer la totalité des eaux venant de la ravine en amont et de les rediriger, via le fossé intercepteur au-dessus du lycée Nord, vers les bassins de rétention.
Important : Les notes de calcul associées à chaque sous bassin versant et chaque ouvrage sont disponibles dans la notice hydraulique du projet de campus scolaire jointe en annexe.
La mise en place d'un ouvrage de rétention/temporisation permet d'abaisser fortement en sortie le débit de pointe sur le bassin versant. Dans le cas du projet de l'ANRU KAWENI, et en raison des dysfonctionnements actuels de la zone industrielle située en aval du projet cités précédemment, cette technique est nécessaire afin de pallier à l'imperméabilisation supplémentaire que va subir le périmètre d'étude en lien avec le projet d'aménagement et de soulager les exutoires à l'aval du périmètre.
Au regard de la capacité des ouvrages situés à l'aval, il a été décidé de mener les calculs des ouvrages de rétention sur la base d'un débit de fuite calibré à :
- Une période de retour de 100 ans pour le calcul du bassin versant principal (BV1.1+1.2+2.1+2.2) ;
- Une période de retour de 20 ans pour les autres bassins versants du projet ;
- Un débit de fuite égal au débit de pointe d'une pluie de période de retour 2 ans pour les BV1 et BV2 afin de soulager les exutoires actuels ;
- Un débit de fuite égal au débit de pointe d'une pluie de période de retour 5 ans pour les BV3 et BV4, moins soumis à des problématiques d'exutoire et plus contraints en termes de surface disponible pour la rétention.
Ces hypothèses sont conformes aux préconisations du Guide pour la gestion durable des eaux pluviales de Mayotte : 338 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Figure 155 : Extrait du Guide pour la gestion durable des eaux pluviales de Mayotte
DIMENSIONNEMENT DE L'OUVRAGE DE RETENTION DES BV 1.1,1.2,2.1 ET 2.2.
De par la position des bassins de rétention principaux au sein du plan masse, qui reprend approximativement la position des bassins de rétention actuels, il est nécessaire d'utiliser cette rétention pour un ensemble de bassins versants constitué des deux bassins versants naturels amont, les BV1.1 et 2.1, ainsi que pour les bassins versants connectables à ces bassins, à savoir BV1.2 et 2.2.
Une analyse macroscopique à l'échelle de ces quatre bassins est donc réalisée ci-après avec application de la Méthode de pluies pour dimensionner le volume de rétention nécessaire en lien avec le débit de fuite autorisée du bassin.
Hypothèses générales
▪ Surface en hectare du macro-bassin versant : 140,3 ha
▪ Coefficient de ruissellement moyen du BV 1.1+1.2+2.1+2.2 = (0.76*98.5+2.7*100+35.7*0.76+3.4*100) /140.3 = 0,77
▪ Surface de bassin disponible : 15 000 m²
▪ Perméabilité considérée comme nulle
▪ Période de retour considérée pour le calcul : centennal
▪ Débit de pointe équivalent à un épisode biennal= 9,22 m3/s. Ce débit sera considéré en débit de fuite du bassin.
Calcul du volume de rétention nécessaire
Comme évoqué précédemment, la norme NF EN 752 préconise la prise en compte d'une période de retour de 20 ans pour les calculs en zone urbaine et péri-urbaine. Dans le cas de ces deux bassins versants surplombant le secteur urbanisé et objet de la requalification urbaine, nous préconisons la 339 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
prise en compte d'une période de retour de 100 ans pour les ouvrages de transit et pour le calcul des bassins de rétention principaux en raison de la vulnérabilité de la zone aux inondations et aux sous- dimensionnements à l'aval des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales (collège K1, OH 7 et 8 de la zone industrielle aval)
Calcul du volume de bassin de rétention nécessaire à obtenir sur la base d'un débit centennal en entrée un débit de fuite de niveau biennal par la Méthode des Pluies : 13 471 m3.
Un facteur de sécurité de 15% est appliqué et arrondi soit un volume de 15 500 m3 à créer au sein des bassins principaux. Ceux-ci seront interconnectés entre eux et équipés d'un ouvrage de vidange permettant d'éviter la stagnation d'eau et donc la prolifération des gîtes larvaires de moustiques. Cette vidange sera calculée sur la base d'une vidange complète du bassin en moins de deux jours soit un débit de 14 500 / (2x24) soit 302 m3/h soit 84 l/s. Cela correspond à une buse DN400 pentée à 1% (230 l/s capable) et permettant la prise en compte de l'encombrement éventuel (DN300 trop étroit et trop vite encombré malgré un débit capable compatible).
Un ouvrage de surverse sera aménagé sur deux points :
- Un ouvrage de surverse dont l'exutoire sera le réseau passant sous le collège K1 et ayant un débit capable de 11 m3/s. Cette surverse sera calibrée à 5 m3/s.
- Un ouvrage de surverse au nord du collège K1 et donnant sur le canal de transfert des eaux vers la RN et recalibré dans le cadre du projet. Cette surverse sera calibrée à 5 m3/s.
Le total de surverse correspondra dans cette configuration au débit de fuite biennal de 9,22 m3/s calculée ci-avant.
Cette configuration permet de décharger les ouvrages en aval.
DIMENSIONNEMENT DE L'OUVRAGE DE RETENTION DU BV 2.3
Hypothèses générales
▪ Surface BV2.3 : 2ha ;
▪ Coefficient de ruissellement 100% ;
▪ Perméabilité considérée comme nulle ;
▪ Période de retour considérée pour le calcul : vingtennal ;
▪ Le débit de fuite est pris comme l'équivalent d'une pluie de retour biennale sur le BV 2.3 à l'état projet. Ce débit est de 0,32 m3/s.
Calcul du volume de rétention nécessaire
Conformément à la norme NF EN 752, la période de retour considérée dans le cadre de la requalification urbaine est vingtennale, s'agissant d'une zone urbaine ou péri-urbaine.
Calcul du volume de bassin de rétention nécessaire à obtenir sur la base d'une période de retour vingtennale en entrée un débit de fuite de niveau biennal par la Méthode des Pluies : 126,9 m3.
Un facteur de sécurité de 15% est appliqué et arrondi soit un volume de 150 m3 à créer. Une surface de l'ordre de 200 m² est donc nécessaire à l'implantation de ce bassin. Il est proposé que ce bassin soit vu comme une noue en escalier créée le long de la rue longeant le Lycée à l'Est.
La faible pente de l'ordre de 0,5% se prête particulièrement bien à cette configuration de fossé servant en rétention. Sa longueur est de 125 m. Il faut donc un ouvrage capable d'avoir un gabarit de stockage moyen de 1 m3. 340 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Figure 156: Exemple de noue de rétention
DIMENSIONNEMENT DE L'OUVRAGE DE RETENTION DU BV 2.4
Hypothèses générales
▪ Surface du BV 2.4: 3 ha ;
▪ Coefficient de ruissellement 100% ;
▪ Perméabilité considérée comme nulle ;
▪ Période de retour considérée pour le calcul : vingtennal ;
▪ Le débit de fuite est pris comme l'équivalent d'une pluie de retour biennale sur le BV 2.4 à l'état projet. Ce débit est de 0,34 m3/s.
Calcul du volume de rétention nécessaire
Conformément à la norme NF EN 752, la période de retour considérée dans le cadre de la requalification urbaine est vingtennale, s'agissant d'une zone urbaine ou péri-urbaine.
Calcul du volume de bassin de rétention nécessaire à obtenir sur la base d'une période de retour vingtennale en entrée un débit de fuite de niveau biennal par la Méthode des Pluies : 223,4 m3.
Un facteur de sécurité de 15% est appliqué et arrondi soit un volume de 260 m3 à créer. Une surface de l'ordre de 150 à 200 m² est donc nécessaire à l'implantation de ce bassin. Il est proposé de positionner un fossé de rétention entre la RN et le groupe scolaire pour temporiser les eaux avant rejet vers l'ouvrage de traversée de la RN.
DIMENSIONNEMENT DE L'OUVRAGE DE RETENTION DU BV 2.5
Hypothèses générales
▪ Surface du BV 2.5: 0,85 ha ;
▪ Coefficient de ruissellement : 100% ;
▪ Perméabilité considérée comme nulle ; 341 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
▪ Période de retour considérée pour le calcul : vingtennal ;
▪ Le débit de fuite est pris comme l'équivalent d'une pluie de retour biennale sur le BV 2.5 à l'état projet. Ce débit est de 0,18 m3/s.
Calcul du volume de rétention nécessaire
Conformément à la norme NF EN 752, la période de retour considérée dans le cadre de la requalification urbaine est vingtennale, s'agissant d'une zone urbaine ou péri-urbaine.
Calcul du volume de bassin de rétention nécessaire à obtenir sur la base d'une période de retour vingtennale en entrée un débit de fuite de niveau biennal par la Méthode des Pluies : 47,3 m3.
Un facteur de sécurité de 15% est appliqué et arrondi soit un volume de 55 m3 à créer. Une surface de l'ordre de 100 m² est donc nécessaire à l'implantation de ce bassin. Il est proposé de positionner un fossé de rétention le long du mail ainsi qu'un fossé de rétention ou un bassin entre le pôle internat et le collège K1. Il est proposé que cet ouvrage soit vu comme une noue en escalier dont une partie serait créée entre le collège K1 et le futur internat, et une seconde le long de la voie longeant l'internat au Nord. Une longueur de 200 m est disponible.
La faible pente de l'ordre de 1% se prête particulièrement bien à cette configuration de fossé servant en rétention. Sa longueur est de 200 m en cumulant les deux secteurs. Il faut donc un ouvrage capable d'avoir un gabarit de stockage moyen de 0,25 à 0,3 m3.
DIMENSIONNEMENT DE L'OUVRAGE DE RETENTION DU BV 3
Hypothèses générales
▪ Surface du BV3 : 5,83 ha ;
▪ Coefficient de ruissellement : 100% ;
▪ Perméabilité considérée comme nulle ;
▪ Période de retour considérée pour le calcul : vingtennal ;
▪ Le débit de fuite est pris comme l'équivalent d'une pluie de retour 5 ans sur le BV 3 à l'état projet. Ce débit est de 1,18 m3/s.
Calcul du volume de rétention nécessaire
Conformément à la norme NF EN 752, la période de retour considérée dans le cadre de la requalification urbaine est vingtennale, s'agissant d'une zone urbaine ou péri-urbaine.
Calcul du volume de bassin de rétention nécessaire à obtenir sur la base d'une période de retour vingtennale en entrée un débit de fuite de niveau 5 ans par la Méthode des Pluies : 331,6 m3.
Un facteur de sécurité de 15% est appliqué et arrondi soit un volume de 380 m3 à créer. Une surface de l'ordre de 400 m² est donc nécessaire à l'implantation de ce bassin.
Un ouvrage de vidange sera implanté pour éviter le développement de gîtes larvaires. Il s'agira d’un ouvrage dimensionné comme pour le débit de fuite en période de retour 5 ans soit 1180 l/s. Une buse de diamètre 600 à 3% sera donc positionnée pour réaliser l'ouvrage de fuite.
En raison de la pression foncière sur ce bassin versant il est proposé de réaliser une rétention sous voirie, réaliser à l'aide de canalisations de gros diamètre posées à plat, dans les secteurs à faible pente.
Un ouvrage de fuite doit être calibré en sortie de dispositif. D'autre part, il faudra veiller à dégriller les eaux en entrée afin d'éviter tout colmatage du dispositif de rétention. Nous préconisons la mise en place de tuyaux PEHD1200 mm minimum pour réaliser la fonction de rétention. 342 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Figure 157 : Exemple de stockage enterré
DIMENSIONNEMENT DE L'OUVRAGE DE RETENTION DU BV 4
Hypothèses générales
▪ Surface du BV4 : 9,6 ha ;
▪ Coefficient de ruissellement : 100% ;
▪ Perméabilité considérée comme nulle ;
▪ Période de retour considérée pour le calcul : vingtennal ;
▪ Le débit de fuite est pris comme l'équivalent d'une pluie de retour 5 ans sur le BV 2.5 à l'état projet. Ce débit est de 2,36 m3/s. 343 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Calcul du volume de rétention nécessaire
Conformément à la norme NF EN 752, la période de retour considérée dans le cadre de la requalification urbaine est vingtennale, s'agissant d'une zone urbaine ou péri-urbaine.
Calcul du volume de bassin de rétention nécessaire à obtenir sur la base d'une période de retour vingtennale en entrée un débit de fuite de niveau 5 ans par la Méthode des Pluies : 498,9 m3.
Un facteur de sécurité de 15% est appliqué et arrondi soit un volume de 575 m3 à créer. Une surface de l'ordre de 400 à 500 m² est donc nécessaire à l'implantation de ce bassin. Il est proposé de positionner un bassin de rétention au droit de l'espace vert central devant l'entrée puis le long de la ravine en lieu et place du bâti démoli, avant rejet vers la ravine Mro Oua Kawenilajoli, en amont du pont de franchissement du la RN, comme à l'heure actuelle.
Figure 158: Schéma de fonctionnement des rétentions sur le périmètre d'étude 344 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Figure 159 : Schéma du bilan des débits induits par le projet
L’impact brut sur les volumes d’eau pluviale à gérer par les réseaux
en aval du projet (sous-dimensionnés) est un impact direct positif
permanent fort.
Implantation et dimensionnement des principaux ouvrages de collecte et de transfert
Le reprofilage de la ravine du bv1.1
Cet ouvrage doit permettre de transférer une pluie de période de retour centennal pour les eaux du BV1.1. Il s'agit donc d'un ouvrage dimensionné pour un débit capable minimal de 22,32 m3/s.
Il s’agit ici de reprofiler le cours d’eau intermittent tout en essayant d’apporter stabilité des berges, résistance aux débits, réduction de la vitesse d’écoulement et transparence hydraulique.
Il est proposé ici, de mettre en œuvre une solution de stabilisation par gabions et matelas Réno Plus qui permettent également la végétalisation des berges et fond du cours d’eau.
Pour une utilisation en milieu hydraulique, il convient d’utiliser des gabions et matelas Réno constitués de grillage double torsion à mailles hexagonales revêtues de polymère afin d’assurer la pérennité des structures.
Le fond sera entièrement végétalisé et perméable avec un système matelas réno recouverte de terre végétale, plantations hélophytes et arbres ponctuellement.
Les pentes des berges seront profilées en 3H2V pour permettre la bonne mise en œuvre des matelas Reno. Il est préconisé l’utilisation de matelas Reno de 30 cm d’épaisseur, équipés de tirants verticaux 345 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
(X-ties) qui assurent un meilleur confinement des pierres et améliorent les performances hydrauliques des matelas.
La végétalisation du canal conduit à l’augmentation de la rugosité prise en compte dans le dimensionnement. Cela a comme conséquence d’augmenter la section hydraulique nécessaire pour évacuer le débit projet, ainsi l’emprise nécessaire est d’environ 12 m pour une profondeur de 2,6 m.
Le cours d’eau sera dirigé par un ouvrage vers les bassins de rétention du parc. Les dimensions de cet ouvrage sont les suivantes :
En prolongation du dalot de détournement, un mur sera réalisé afin de garantir le détournement du cours d’eau, ce muret (de type moellon) présentera un orifice libre garantissant la surverse du lit du cours d’eau vers le canal existant.
Le canal est actuellement en maçonnerie, la volonté de ce projet est de garantir une continuité avec le cours d’eau et de permettre la végétalisation de ce canal. 346 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Ainsi le profil suivant sera appliqué :
Figure 160: Coupe sur le reprofilage de la ravine partie avale (groupement du MOE)
En bout de cheminement hydraulique, ce canal récupérera le débit de fuite des bassins de rétention du par cet cheminera via un dalot sous le mail. Les dimensions de ce dalot sont les suivantes : 347 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t 348 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
L'OUVRAGE DE CANALISATION DE LA RAVINE DU BV2.1
Cet ouvrage doit permettre de transférer une pluie de période de retour centennal pour les eaux du BV2.1.
Il s'agit donc d'un ouvrage dimensionné pour un débit capable minimal de 12,92 m3/s.
Il s'agira d'un dalot en traversée de la rue de la Geôle dont le gabarit sera de 2,80 m de large par 1,20 m de haut.
Un ouvrage d'entonnement large devra être créé afin de collecter les eaux de l’amont. Il sera complété par un fossé ou caniveau à ciel ouvert de part et d'autre de l'ouvrage pour rabattre les eaux résiduelles vers cet ouvrage. Un caniveau à grille sera également implanté à proximité de ce dalot pour collecter les eaux de chaussée venant du nord.
Un système de dégrillage sera installé en amont du dalot pour piéger les déchets et les blocs éventuels.
LE FOSSE DE TRANSFERT VERS LES BASSINS DE RETENTION
Pour la ravine artificielle, dimensionnée pour du centennal, il est préconisé les dimensions suivantes :
Largeur au miroir :4 m /Largeur au plafond :1 m / Hauteur : 1,5 m Avec un talus de 1 pour 1/ Et une pente à 3%.
Ce fossé débutera immédiatement en aval du dalot posé en traversée de la rue de la Geôle.
Il est largement dimensionné pour récupérer les eaux résiduelles entre la rue de la Geôle et le fossé. 349 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
LES OUVRAGES DE FUITE DU BASSIN DE RETENTION PRINCIPAL
Deux ouvrages de fuite seront implantés à l'aval des bassins, et dimensionnés pour maintenir un débit biennal après la rétention.
Comme évoqué précédemment, ils seront dimensionnés pour évacuer 5 m3/s chacun. Ils auront chacun les caractéristiques suivantes : Largeur au miroir :3,60 m /Largeur au plafond :2 m / Hauteur : 0,80 m / Avec un talus de 1 pour 1 / Et une pente à 1%
Ils seront réalisés en enrochement lié.
En cas de transfert vers un ouvrage souterrain, il s'agira d'un type d'ouvrage suivant :
▪ Dalot de 1,5m par 1m à 2% de pente
▪ Buse PVC ou PEHD diamètre intérieur1125 mm à 2 %
DIMENSIONNEMENT DES NOUES DU BV 2.3
Le besoin de rétention sur le BV 2.3 est de 150 m³, pour un Q20 ans (0,75 m³/s) et un débit de fuite en Q2 (0,32 m³/s).
Pour répondre à ce besoin, il est proposé de dimensionner les noues de la manière suivante : 350 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
NB : Les fonds de noue seront sécurisés avec des matériaux style matelas Réno végétalisables.
L’ouvrage de transfert doit permettre de transférer le débit de fuite des noues de rétention pour les eaux du BV2.3. Il s'agit donc d'un ouvrage dimensionné pour un débit capable minimal de 0,32 m3/s. Il s'agira d'une conduite PVC ou PEHD de diamètre 400 mm à 2 % de pente.
L'OUVRAGE DE RETENTION DU BV 2.4
Le besoin en rétention du BV 2.4 est de 260 m³/s, déterminé pour une occurrence vingtennale (Q20 = 0.81 m³/s) avec un débit de fuite en Q2 (0.34 m³/s).
Au Sud su collège K1 côté RN, un fossé est déjà existant et va se rejeter vers le cours d’eau intermittent via un dalot passant sous la rue des orchidées.
Il est donc proposé ici, de reprofiler la noue en y permettant de la rétention et de niveler cet ouvrage de façon à ce que les eaux soient toujours dirigées vers le dalot existant.
Il est proposé de procéder ainsi : 351 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Le dalot existant présente un débit capable suffisant pour récupérer jusqu’au Q100 du BV 2.4 (1,13 m³/s)
L'OUVRAGE DE FUITE DU BR PRINCIPAL AU NORD DE K1 + FUITE BV2.3 + FUITE BV2.5
Cet ouvrage doit permettre de transférer le débit de fuite du bassin rétention principal (5 m3/s) auxquels se rajoutent les débits de fuite des BV 2.3 et 2.5.
Il s'agit donc d'un ouvrage dimensionné pour un débit capable minimal de 6 m3/s.
Il s'agira d'un fossé avec les caractéristiques suivantes : 4,5 mètres en largeur miroir, 1,5 mètres de largeur plafond, 1 m de profondeur, pente de 0,8% (pente moyenne actuelle).
Ce gabarit pourra être adapté en fonction de la pente du projet et des fils d'eau d'arrivées des connexions. 352 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
LES OUVRAGES DE RETENTION DU BV 3
Le BV3 a un besoin en rétention de 380 m³ (Pour une occurrence vingtennale (Q20 = 1.76 m³/s) et un débit de fuite en Q5 (1,18 m³/s). Du fait d’un manque de foncier, il est proposé que cette rétention soit répartie comme suit :
LES OUVRAGES DE TRANSFERT DU BV 3
Selon le positionnement des réseaux sur le projet, les besoins en récupération des eaux ont été affinés selon l’affichage ci-dessous. 353 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
L'OUVRAGE DE TRANSFERT/ RETENTION DU BV 4 354 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
L’impact brut sur les écoulements des eaux superficielles
(suppression des débordements) est un impact direct positif.
➢ Incidences du projet de RHI Bazama Bandrajou
▪ Incidence notable
L’effet sur le volume des eaux pluviales est lié à l’augmentation de la surface imperméabilisée
conduisant à une augmentation des apports d’eau de ruissellement.
L’imperméabilisation des sols est une problématique environnementale préoccupante, en raison d’une
part de son caractère irréversible à l’échelle de plusieurs générations, et d’autre part de la perte de
fonctions qui en découle.
La méthodologie utilisée dans l’étude hydraulique de relative à l’opération de RHI Bazama-Bandrajou
présente en annexe, provient des propositions méthodologiques établies par le BRGM dans le rapport
BRGM/RP-56881-FR.
Plusieurs formules permettent d’estimer le temps de concentration. Selon la méthode préconisée par
le BRGM, il convient de faire la moyenne des valeurs obtenues par les formules de Kirpich, Passini et
Giandotti afin d’obtenir une valeur représentative de la réalité.
Le tableau ci-dessous présente les temps de concentration pour le BV1 calculés suivants les trois
formules citées ci-dessus :
Tableau 52 : Temps de concentration estimés (Source : Note hydraulique du projet RHI Bazama-Bandrajou, ETG 2022)
Formule de KIRPICH Formule de GIADOTTI Formule de VENTURA
amélioré par PASSINI
Temps de concentration
tc (min)
4,54 12,74 4,62 7,30
A partir de donnée d’occupation du sol telle que l’OCSGE (référentiel IGN), agrégée afin d’obtenir une
classification conforme aux 4 catégories de la méthodologie du guide de gestion durable des eaux
pluviales, les surfaces pour chaque typologie d’occupation du sol ont été calculées pour le bassin
versant de la ravine passant (BV1).
Dans le cadre d’une crue centennale, et, quelle que soit la zone pluviométrique considérée, l’intensité
pluviométrique est supérieure à 150 mm/h. Ainsi, conformément au « Guide de gestion durable des
eaux pluviales de Mayotte », les hypothèses suivantes ont été prises afin de calculer le coefficient de
ruissellement : 355 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Tableau 53 : Répartition selon l’occupation du sol (Source : Note hydraulique du projet RHI Bazama-Bandrajou, ETG 2022)
Occupation du sol Superficie en m² I>=150 mm/h
Terrain imperméabilisé 15 066 1
Terrain nu ou peu végétalisé 8 548 0,9
Terrain agricole 46 603 0,8
Terrain boisé 0 0,75
Le coefficient de ruissellement calculé est de 0,85.
On obtient ainsi les débits de pointe suivants :
Tableau 54 : Débits pour une crue décennale et centennale (Source : Note hydraulique du projet RHI Bazama-Bandrajou, ETG 2022)
Q10 (m3/s) Q100 (m3/s)
3,00 4,58
Ainsi pour une crue centennale, la ravine traversant la zone de projet en son centre est de 4,58 m3/s.
La partie sud du périmètre d’étude qui est impacté par le BV2 voit également son débit de
ruissellement augmenter dû aux surfaces imperméabilisées engendré par le projet. Cependant, cette
imperméabilisation a été prise en compte dans le cadre de l’étude hydraulique pour l’aménagement
de la zone scolaire située en aval du projet de RHI (voire chapitre précédent).
Aussi il est proposé d’une part la mise en place d’un ouvrage de type dalot béton pour récupérer les
eaux de la ravine au centre du périmètre, et d’autre part la mise en place d’un réseau d’assainissement
des eaux pluviales permettant de canaliser ces dernières vers la ravine qui les conduiront vers le bassin
de rétention du projet scolaire en aval.
Ouvrage hydraulique au droit du thalweg central du périmètre du projet de RHI
Le dimensionnement de l’ouvrage hydraulique est établi selon la formule de Manning-Strickler.
Les ouvrages hydrauliques doivent permettre l’atteinte d’un objectif de dimensionnement suffisant
pour un évènement pluvial de période de retour T=100ans. Ils doivent être dimensionnés afin de
limiter la vitesse d’écoulement à 4 m/s pour limiter les effets d’érosion et les dégradations du
revêtement du réseau.
Le débit Q100 retenu dans le cadre de cette étude est de 4,58 m3/s.
Le dimensionnement préconisé pour l’ouvrage sous voirie est un dalot béton de dimensions 1.5m x
1m (Largeur x hauteur) et respectant une pente d’écoulement de 1%.
Ces caractéristiques permettent d’atteindre les objectifs fixés précédemment avec une marge de
sécurité, soit un débit capable de 5,97 m3/s et une vitesse d’écoulement inférieure à 4m/s. 356 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
L’interception de la ravine sera faite en amont de la voie de bouclage. L’ouverture sera fermée par une
grille pour sécuriser retenir les macro-déchets et empêcher les intrusions dans l’ouvrage.
Les eaux de ruissellement de la voie hydraulique seront interceptées par des grilles avaloir reparti le
long du trottoir et renvoyé dans le dalot à l’aide de canalisations PVC Ø400.
L’exutoire de dalot se fera au Nord-Est du quartier vers le bassin de rétention (des BV 1.1,1.2,2.1 et
2.2. du projet de restructuration du campus scolaire) prévu par le projet d’aménagement de la zone
scolaire (voir chapitre précédent).
Réseau d’assainissement des eaux pluviales et bassin de rétention du groupe scolaire
Pour le reste du quartier, un réseau de canalisations enterrées et de caniveaux recouverts de grilles
permettra de canaliser les eaux de pluie pour les rejeter dans la ravine principale (reprofilée dans le
cadre du projet de restructuration du campus scolaire) au sud ou dans le dalot de la ravine secondaire
au centre. Chaque parcelle sera équipée d’un regard de collecte de l’eau pluviale.
L’impact brut sur les écoulements des eaux superficielles est un
impact direct positif.
Figure 161 : Dimensionnement de l'ouvrage sous voirie (Source : Note hydraulique du projet RHI Bazama-Bandrajou, ETG 2022)
Figure 162 : Exemple de dalot (Source : Note hydraulique du projet RHI Bazama-Bandrajou, ETG) 2022) 357 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Figure 163 : Plan de gestion des eaux pluviales du projet RHI Bazama-Bandrajou
Dalot sous voirie
(Ravine secondaire)
Ravine principale
Bassin de rétention des
BV 1 et BV 2 du projet
de restructuration du
campus scolaire 358 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
➢ Incidences cumulées des deux projets
De par leur nature, les deux projets ont vocation à créer des espaces imperméabilisés qui auront des conséquences sur le débit des eaux de ruissellement. Pour pallier cette problématique, les projets prévoient la mise en place de divers ouvrages de gestion des eaux pluviales, ainsi qu’un reprofilage de la ravine traversant le site d’étude.
Le projet de RHI étant situé en amont, les eaux de ruissellement issues du projet viendront s’ajouter aux eaux de ruissellement du projet de campus scolaire. Néanmoins, les hypothèses de calculs utilisées dans le cadre de la notice hydraulique du projet de campus scolaire prennent bien en compte l’apport des eaux venant de l’amont.
Ainsi, les eaux pluviales issues du projet de RHI viendront directement se rejeter dans les ouvrages de rétention et d’acheminement prévu dans le cadre du projet de restructuration du campus scolaire.
Les ouvrages prévus par les projets permettront d’une part de supprimer les débordements de cours d’eau, et d’autre part de réduire le volume des eaux pluviales à gérer. Les eaux pluviales sont gérées de manière globale sur l’ensemble des deux projets. Les impacts cumulés sont positifs vis-à-vis des débordements de cours d’eau et du ruissellement urbain.
▪ Caractérisation de l’impact
Description
Effet cumulé sur les volumes
d’eaux pluviales à gérer par les
réseaux aval du projet
Effet cumulé sur les écoulements des
eaux superficielles (suppression des
débordements)
Type Direct Direct
Effet Positif Positif
Durée de l’effet Permanent Permanent
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux Positif Positif
Code de l’impact notable - -
b. Incidences qualitatives
En phase exploitation, la présence des îlots urbanisés et des voies en elle-même n’a pas d’influence directe sur la qualité de la ressource en eau superficielle et des habitats naturels aquatiques. Néanmoins, la circulation et les usages engendrent un risque de pollution, chronique ou accidentelle.
Pour ce qui concerne la circulation routière, le risque de pollution est lié au ruissellement des eaux de chaussée vers les milieux récepteurs : les cours d’eau puis le milieu marin. Le degré de pollution est lié à l’importance du trafic routier et à la capacité des assainissements mis en place. Les causes de pollution les plus probables sont les suivantes :
▪ Incidence notable
La pollution chronique :
Elle concerne principalement la pollution émise par le trafic journalier sur le campus. Il s’agit de :
▪ Résidus de la combustion des carburants : hydrocarbures, plomb… ;
▪ Résidus issus de l’usure des pneumatiques et du revêtement de la route ;
▪ Résidus métalliques issus de la corrosion des véhicules ou des équipements de l’infrastructure ; 359 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
▪ Huiles et graisses minérales.
Ces polluants déposés sur la chaussée et ses abords sont transportés par les eaux de ruissellement, avec les poussières et les MES. Le flux polluant se retrouve alors dans le réseau d’eau pluviale. La pollution chronique représente un véritable danger pour le milieu aquatique.
Pour rappel l’objectif premier du projet n’est pas d’augmenter le trafic routier sur la zone scolaire, mais de qualifier les espaces et faciliter la desserte, en faisant la part belle aux transports en commun et modes doux de déplacements.
Il est à noter que les flux associés aux nouveaux équipements en façade du mail sont pour l’heure difficiles à estimer, ces équipements étant portés par des maîtres d’ouvrages différents (rectorat, SIM) et leur niveau de définition étant encore sommaire : programmation pour la cuisine centrale, esquisse pour l’internat et le gymnase, étude capacitaire pour les deux zones de logements.
Cependant, il peut être anticipé qu’à l’exception d’événements sportifs d’exception drainant un public extérieur vers le complexe sportif/grand stade, les nouveaux équipements ne seront pas à l’origine d’un nouveau flux externe de véhicules. En effet, l’internat, comme le pôle de restaurant permettront d’offrir de nouveaux services aux usagers du campus, leur évitant de devoir se déplacer pour se restaurer ou s’héberger. De même, les nouvelles zones de logements offriront de nouvelles capacités d’habitat pour les nombreux usagers travaillant sur le secteur.
L’impact brut sur l’état qualitatif de la ressource en eaux
superficielles est un impact indirect négatif permanent faible.
La pollution accidentelle :
Tout déversement de produit polluant suite à un accident de la route constitue un risque de pollution des talwegs environnant (type de polluants déversés : huiles, hydrocarbures, liquide de refroidissement, etc.). En tout état de cause, aucune ICPE et aucune activité nécessitant le transport ou le stockage de matières polluantes n’est envisagée sur le site.
Les trafics routiers sont essentiellement liés à la desserte locale.
En parallèle, les projets auront également une incidence positive sur les eaux superficielles en limitant les départs de macro-déchets dans le milieu naturel, grâce à la mise en place de systèmes de dégrillage dans le réseau de collecte des eaux pluviales sur le périmètre des projets
A noter également qu’au droit du périmètre d’étude est prévue la démolition de plusieurs dizaines des constructions dans le cadre des deux projets, dont plusieurs insalubres, notamment au niveau des berges de la ravine.
Ces constructions n’étant majoritairement pas raccordées au réseau de collecte des eaux usées, le devenir de ces effluents menace donc la qualité des eaux superficielles. La suppression de ces constructions représente donc une légère diminution du risque de pollution sur site.
Le reprofilage de la ravine principale sur un linéaire d’environ 700 mètres, dans le cadre du projet de restructuration du campus scolaire, permettra également l’évacuation des nombreux macro-déchets en présence, qui altèrent la qualité des eaux superficielles, comme l’illustrent les photographies suivantes : 360 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Figure 164 : Vues de la zone aval du cours de la rivière traversant le projet du campus scolaire de Kawéni (CYATHEA, octobre 2021)
L’impact brut sur l’état qualitatif de la ressource en eaux
superficielles est un impact direct positif permanent modéré.
▪ Caractérisation de l’impact
Description
Etat qualitatif de la ressource en
eaux superficielles (risque de
pollution chronique)
Etat qualitatif de la ressource en
eaux superficielles (risque de
pollution accidentelle)
Type Indirect Indirect
Effet Négatif Positif
Durée de l’effet Permanent Permanent
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux
Faible Positif
Code de l’impact notable PHY-IP-06-Ex -
2. Etat des masses d’eau marines
▪ Incidence notable
L’assainissement souvent non conforme voire l’absence de traitement des eaux usées représentent une menace forte pour les eaux et les habitats/biocénose liés, comme l’indique l’extrait suivant du SDAGE 2016-2021 :
« Bien que l’origine précise des pressions les plus impactantes soit difficile à déterminer, le déficit ou l’absence de traitement des eaux usées ainsi que l'envasement du lagon par les apports terrigènes issus de l'érosion terrestre sont, selon les experts, les pressions les plus délétères pour l’environnement. »
Dans le cas de la zone d’étude, l’état de la masse d’eau côtière FRMC10 est considéré comme médiocre.
Pour les deux projets, concernant la gestion des eaux usées, le principe retenu est de renvoyer gravitairement les eaux usées soient directement vers la station d’épuration, soit vers la station de relevage. 361 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Sur le principe général, trois raccordements sont envisagés pour le projet de restructuration du campus scolaire :
- Un raccordement sur la Route Nationale près de la rue des orchidées, qui va permettre de récupérer les EU des logements prévus.
- Deux raccordements au réseau présent sur la rue du stade, qui va permettre de récupérer les eaux du complexe sportif, du stade, de la cantine scolaire et des logements. Ces raccordements dirigent ensuite les eaux vers la station d’épuration pour traitement.
- Un réseau vient se créer également afin de récupérer les eaux des vestiaires, des logements, de l’internat, et du complexe sportif et de les diriger vers la station de relevage qui les amènera ensuite vers la station d’épuration.
Concernant le projet de RHI, des boîtes de branchements seront placées au droit chaque parcelle pour permettre le raccordement des habitations actuelles et futures.
Au final, les eaux épurées (après passage en STEP) rejoindront la masse d’eau côtière.
Compte tenu des flux de pollution engendrés, nonobstant un niveau de traitement élevé, les eaux usées des projets d'aménagement auront un impact faible à négligeable sur la qualité actuelle des eaux côtières de Mamoudzou. Cet impact indirect est moindre par rapport à un usage direct et des rejets non contrôlés comme majoritairement constatés au droit de l’extension de l’urbanisation en amont du village.
De plus, l’évacuation des macro-déchets présents au droit du linéaire réaménagé de la ravine sur le site aura également une incidence positive sur la qualité de la masse d’eau côtière, en évitant que ces déchets ne rejoignent à terme le lagon après transit dans les ravines et la mangrove.
L’impact brut sur le milieu marin est un impact indirect négatif
permanent faible à négligeable.
▪ Caractérisation de l’impact
Description Pollution du milieu marin
Type Indirect
Effet Négatif
Durée de l’effet Permanent
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux
Faible à négligeable
Code de l’impact notable -
1.5. Incidences sur les eaux souterraines
▪ Incidence notable
Les présents projets d’aménagements sont susceptibles d’avoir des effets sur les aspects quantitatifs
et qualitatifs des masses d’eau souterraine FRMG002 et FRMG006.
D’un point de vue quantitatif, la création de nouveaux logements et activités peut générer de nouvelles
pressions sur ces masses d’eau.
De plus, d’un point de vue qualitatif, l’assainissement autonome (souvent non conforme) ou l’absence de traitement des eaux usées représente une menace importante pour les eaux souterraines.
Plusieurs habitations présentes sur le périmètre de projet ne sont actuellement pas raccordées à un réseau d’assainissement collectif des eaux usées. Cela est notamment le cas des habitations insalubres présentes le long des berges de la ravine non nommée, à proximité du forage Kawéni F1 et dans son 362 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
périmètre de protection rapprochée. Près d’une vingtaine de ces habitations insalubres seront démolies dans le cadre des travaux.
Il est prévu que toutes les constructions de l’ensemble des deux projets soient raccordées au réseau d’assainissement collectif des EU.
Le taux de traitement des eaux usées sur le secteur sera donc augmenté dans le cadre des projets, et ce malgré l’accroissement (limité) de la population. Le raccordement des constructions au réseau d’assainissement collectif réduira donc les risques d’atteinte à la ressource en eau souterraine.
L’impact brut sur la qualité des eaux souterraines est un impact
direct positif permanent modéré.
Le puits qui sera mis en œuvre dans le cadre du projet pour l’alimentation de la réserve incendie et du réseau d’arrosage impliquera un prélèvement annuel de l’ordre de 1 000 m3 dans la nappe phréatique.
L’impact brut sur la quantité des ressources en eaux souterraines
est un impact direct négatif permanent faible.
▪ Caractérisation de l’impact
Description Effet sur la qualité des eaux
souterraines
Effet sur la quantité des ressources en
eaux souterraines
Type Direct Direct
Effet Positif Négatif
Durée de l’effet Permanent Permanent
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux Positif Faible
Code de l’impact notable - -
1.6. Exploitation de la ressource en Eau Potable
1. Incidences du projet sur la qualité de l’eau potable
▪ Incidence notable
Le périmètre des projets se situe à proximité directe des forages Kawéni F1 et F2. Ainsi, les aménagements réalisés dans le périmètre de protection rapprochée (PPR) des forages Kawéni F1 et F2 devront respecter les prescriptions de l’arrêté n°1111-ARS-2017 porte déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux souterraines et l’instauration des périmètres de protection autour des captages exploités par le SIEAM et portant autorisation d’utiliser les eaux des captages pour produire et distribuer de l’eau destinée à la consommation humaine et autorisation de traitement de l’eau avant sa mise en distribution. Il concerne les forages de Kawéni F1, F2 et Kawéni 3 Lajolie.
Sont notamment admis dans le PPR [extrait] : 363 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Ainsi les aménagements prévus par les projets de RHI et de restructuration du campus scolaire sont
autorisés à l’intérieur du PPR de ces captages. De plus, les projets prévoient le raccordement de
l’ensemble des bâtiments au réseau d’assainissement des eaux usées de la ville.
L’impact brut sur la qualité de l’eau potable est un impact direct
positif permanent faible.
▪ Caractérisation de l’impact
Description Effet sur la qualité de la ressource en eau potable
Type Direct
Effet Négatif
Durée de l’effet Permanent
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux
Faible
Code de l’impact notable -
2. Incidences du projet sur l’augmentation de la consommation en eau
potable
a. Incidences du projet de restructuration du campus scolaire de
Kawéni
▪ Incidence notable
L’aménagement aura une incidence sur la consommation d’eau potable en phase d’exploitation du fait de :
- L’augmentation de la population dans le quartier : à minima 112 nouveaux logements prévus par la SIM/le Rectorat/la commune, l’internat pouvant accueillir 200 étudiants, le pôle
Figure 165 : Extrait du PPR 364 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
restauration avec une production journalière de 8 500 repas, le complexe sportif et plateau sportif (vestiaires) ;
- La mise en œuvre de trois nouvelles bornes incendie.
Au stade AVP, le besoin journalier en eau potable sur l’opération n’est pas estimé.
L’impact brut du projet de restructuration du campus scolaire sur la
ressource en eaux potables est un impact direct négatif permanent
modéré.
b. Incidences du projet de RHI Bazama-Bandrajou
Actuellement le quartier n’est pas desservi par le réseau d’eau potable. Les données récoltées auprès de la SMAE présentent un réseau qui s’arrête au niveau de la borne fontaine à l’entrée du quartier.
Le projet aura ainsi une incidence sur la consommation d’eau potable puisqu’il prévoit de desservir l’ensemble des constructions au réseau AEP. Le projet prévoit la construction d’environ 250 logements, en plus des commerces.
Au stade AVP, le besoin journalier en eau potable sur l’opération n’est pas estimé.
L’impact brut de l’opération de RHI sur la ressource en eaux
potables est un impact direct négatif permanent modéré.
c. Incidences cumulées des deux projets
De par leurs aménagements, les deux projets prévoient une augmentation de la consommation en eau
potable. Dans le contexte actuel de Mayotte où la ressource en eau potable est rare et la demande de
plus en plus croissante avec l’augmentation de la population, l’intensité de l’impact cumulé sur la
demande en eau potable des deux projets, peut être considérée comme modéré à fort.
L’impact brut cumulé des deux projets sur la ressource en eaux
potables est un impact direct négatif permanent modéré.
▪ Caractérisation de l’impact
Description
Effet sur la ressource en eau potable (augmentation de la
consommation)
Type Direct
Effet Négatif
Durée de l’effet Permanent
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux
Modéré à fort
Code de l’impact notable PHY-DP-09-Ex
1.7. Risques naturels
1. Risques tsunami, sismique et cyclonique
▪ Incidence notable
Les projets n’auront aucun impact sur les risques sismiques, climatologique ou de submersion marine (hors périmètre du projet). 365 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
L’impact brut sur les autres risques naturels (hors incendie,
inondation et mouvement de terrain) est un impact nul.
2. Risque incendie
▪ Incidence notable
Les installations de logements ou d’installations électriques prévues sur le site impliquent, même si avec une très faible probabilité, un risque d’incendie.
L’impact brut sur le risque d’incendie est un impact indirect négatif
permanent faible.
▪ Caractérisation de l’impact
Description Risque d’incendie
Type Indirect
Effet Négatif
Durée de l’effet Permanent
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux Faible
Code de l’impact notable PHY-IP-10-Ex
3. Risque mouvement de terrain
▪ Incidence notable
Concernant le projet de RHI certains aménagements sont prévus en limite Ouest en zone d’aléa faible mouvement de terrain. Ces aménagements concernent principalement de la voirie, ne sont pas de nature à aggraver l’aléa et sont conforme avec le règlement du PPRn sous condition de fournir une attestation.
Concernant le projet de restructuration du campus scolaire, l’aménagement prévu dans le cadre du projet ne se situe pas en aléa mouvement de terrain, à l’exception du reprofilage de la ravine en limite sud-ouest du périmètre (aléa faible à fort glissement de terrain). Cette section concerne la partie plus encaissée de la ravine (début du coteau). Le confortement des berges par la mise en place de gabions et bermes végétalisées contribuera à la limitation du risque sur ce secteur. 366 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Figure 166 : Exposition des aménagements à l'aléa mouvement de terrain et coupe sur le confortement de la ravine
L’impact brut sur le risque de mouvement de terrain est un impact
direct positif permanent faible à modéré.
▪ Caractérisation de l’impact
Description Risque mouvement de terrain
Type Direct
Effet Positif
Durée de l’effet Permanent
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux Positif
Code de l’impact notable -
4. Risque inondation
▪ Incidence notable
Les travaux d’aménagement prévus s’inscrivent en majorité hors aléa inondation pour le projet de RHI, et en aléa faible inondation pour (bleu clair) pour le projet de recalibrage du campus scolaire, à l’exception :
- De la voie hydraulique du projet de RHI, ayant également pour objet de canaliser le cours d’eau via un dalot et ainsi éviter les débordements (voir incidence sur l’aspect quantitatif des ruissellements) ;
- De la canalisation/recalibrage de la ravine, démolition des habitations insalubres recensées au niveau de ses berges et passerelles piétonnes de franchissement prévues sur ce cours d’eau, situé en aléa fort débordement de cours d’eau et en aléa faible à fort glissement de terrain sur la partie amont de la ravine (en rouge ci-dessous) ; 367 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
- Des jardins pédagogiques ;
- Des travaux aux droits de la rue des Orchidées, partiellement situés en zone d’aléa moyen ruissellement urbain (en bleu foncé).
Les travaux au droit de la ravine (démolition des constructions insalubres, recalibrage, canalisation, mise en place de passerelles piétonnes de franchissement) sont compatibles avec l’aléa à condition que le concepteur fournisse une attestation de non-aggravation du risque, de dimensionnement de l’ouvrage et organise le drainage et la circulation des eaux conformément aux règles de l'art.
La démolition de constructions insalubres situées en aléa fort contribuera à limiter l’exposition de la population au risque inondation.
Les travaux de construction prévus en aléas moyen (ruissellement urbain) et faible devront respecter la réglementation associée du PPR arrêté de Mamoudzou.
A titre d’exemple, en aléa moyen ruissellement urbain sont admis : 368 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
L’impact brut sur le risque d’inondation est un impact indirect
positif permanent faible à modéré.
▪ Caractérisation de l’impact
Description Risque d’inondation
Type Indirect
Effet Positif
Durée de l’effet Permanent
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux
Positif
Code de l’impact notable - 369 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
2. Milieu naturel
2.1. Les habitats naturels en présence
3. Incidences du projet de restructuration du campus scolaire de Kawéni
▪ Incidence notable
L’intérêt des habitats naturels spontanés en place réside aujourd’hui essentiellement dans leur fonctionnalité de zone humide et de reposoirs/zones d’alimentation pour la faune. Le projet ne vient pas remettre en cause cette fonctionnalité, mais il viendra globalement améliorer qualitativement et quantitativement les communautés végétales en place. En conséquence, les impacts bruts sont évalués à un niveau faible sur le projet.
L’impact brut sur les fossés et bassins (zones humides) est un impact
direct positif permanent faible.
L’impact brut sur les fourrés à Senna obtusifolia est un impact direct
positif permanent faible.
L’impact brut sur les prairies humides sur dépressions (origine
anthropique) est un impact direct positif permanent faible.
L’impact brut sur les boisements rivulaires exotiques est un impact
direct positif permanent faible.
L’impact brut sur les habitats naturels est un impact direct négatif
permanent faible.
4. Incidences du projet de RHI Bazama-Bandrajou
Même si le projet a une incidence négative en venant urbaniser les parcelles concernées, des espaces
verts sont également prévus.
Les plantations dans les espaces verts privilégieront les espèces indigènes en remplacement des arbres
à dominante exotique abattus sur l’emprise du projet. Le nombre planté sera le triple du nombre
abattu.
L’impact brut sur les habitats naturels est un impact direct négatif
permanent faible.
5. Incidences cumulées des deux projets
Les deux projets sont de nature à venir urbaniser le site, cependant ils ne remettent pas en cause les
fonctionnalités présence au sein de l’AEI. De plus, les espaces verts et les plantations prévues viendront
améliorer les communautés végétales en places tant en termes de quantité que de qualité.
Ainsi, aux vues des aménagements prévus en phase exploitation, les incidences cumulées des projets
sont faibles voir positives. 370 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
▪ Caractérisation de l’impact
Description
Modification et
renforcement du
caractère végétal des
fossés et des bassins
(zones humides)
Destruction (10 000 m²),
modification et
renforcement du
caractère végétal sur le
reste des surfaces des
fourrés à Senna
obtusifolia.
Conservation de la
fonctionnalité de zone
humide, modification et
renforcement du caractère
végétal des prairies humides
sur dépressions (origine
anthropique).
Modification et
renforcement du
caractère végétal
des boisements
Type Direct Direct Direct Direct
Effet Positif Négatif Positif Positif
Durée de l’effet Permanent Permanent Permanent Permanent
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux
Positif Faible Positif Positif
Code de l’impact notable - - - -
2.2. La flore patrimoniale
1. Incidences du projet de restructuration du campus scolaire de Kawéni
▪ Incidence notable
Les impacts sur la flore sont principalement occasionnés par les opérations de terrassement, de dégagement d’emprise et débroussaillement (chantier et exploitation).
L’impact brut sur Acrostichum aureum L. est un impact direct négatif
permanent faible
L’impact brut sur Cyperus iria L. est un impact direct positif
permanent faible.
L’impact brut sur Pteris vittata L. est un impact direct négatif
permanent faible.
L’impact brut sur neuf espèces d’enjeux faibles est un impact direct
négatif permanent négligeable.
L’impact brut sur la flore est un impact direct négatif permanent
faible à négligeable. 371 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
2. Incidences du projet de RHI Bazama-Bandrajou
Les travaux de plantations arbustives et arborées dans les espaces verts permettront de réimplanter
des espèces indigènes alors que le terrain est actuellement occupé par des espèces exotiques. Ces
plantations seront favorables au retour de la faune protégée sur le site.
L’impact brut sur la flore est un impact direct positif.
3. Incidences cumulées des deux projets
Les incidences cumulées de des deux projets en phase exploitation sur la flore sont assez faible dans
la mesure où ils n’ont pas vocation à venir détruire des espèces supplémentaires.
Par ailleurs, les incidences sont positives sur l’implantation d’espèces indigènes dans les espaces verts
afin de remplacer les espèces exotiques actuellement présentes sur la zone d’étude.
▪ Caractérisation de l’impact
Description
Destruction de
Acrostichum
aureum L.
Destruction de
Cyperus iria L.
(considérée comme
mauvaises herbes).
Destruction de Pteris
vittata L.
Implantation
d’espèces indigènes
à la place d’espèces
exotique
Type Direct Direct Direct Direct
Effet Négatif Positif Négatif Positif
Durée de l’effet Permanent Permanent Permanent Permanent
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux
Faible Positif Faible Positif
Code de l’impact notable - - - -
2.3. La faune terrestre
1. Incidences du projet de restructuration du campus scolaire de Kawéni
▪ Incidence notable
En phase exploitation les incidences portent essentiellement sur le dérangement des espèces présentes à proximité.
L’impact brut sur l’avifaune (crabier blanc en particulier) est un
impact direct négatif temporaire faible.
L’impact brut sur trois espèces communes (espèces d’enjeu faible :
Souimanga, Bulbul, Tourterelle peinte) est un impact direct négatif
temporaire négligeable.
L’impact brut sur les reptiles endémiques d’enjeu modéré :
Pherlsuma robertmertensi est un impact direct négatif permanent
faible. 372 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
L’impact brut sur deux reptiles très communs, mais indigènes et
protégés : le Caméléon et le Scinque terrestre est un impact direct
négatif permanent faible.
L’impact brut sur deux espèces d’amphibiens (une avérée et l’autre
très probable) est un impact direct négatif permanent modéré.
L’impact brut sur deux à trois espèces de microchiroptères est un
impact direct négatif temporaire négligeable.
L’impact brut sur la Roussette (mégachiroptère) est un impact direct
négatif temporaire négligeable.
L’impact brut sur les odonates (dont une espèce rare : Orthetrum
azureum lugubre) est un impact direct négatif temporaire modéré.
L’impact brut sur seize espèces de papillons de jour dont deux peu
communes (hypolimnas anthedon et Neptis mayottensis) est un
impact direct négatif temporaire faible.
L’impact brut sur la faune terrestre est un impact direct négatif
temporaire faible.
2. Incidences du projet de RHI Bazama-Bandrajou
Compte tenu de la nature du projet et de l’absence de gîte, les tadarides pourront à nouveau survoler
le site pour chasser après l’achèvement du projet. Les reptiles et les oiseaux les moins farouches
pourront également fréquenter les espaces verts de l’opération.
De plus, même si le projet entraîne la diminution de la surface des habitats favorables aux espèces
présentes, les plantations et espaces verts prévus dans le projet viendront compenser cette
diminution.
L’impact brut sur la faune terrestre est un impact direct négatif
permanent faible.
3. Incidences cumulées des deux projets 373 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
▪ Caractérisation de l’impact
Description
Dérangement
de l’avifaune
Destruction,
dérangement,
modification et
renforcement
du caractère
végétal
favorable à
Phelsuma
robertmentensi
Destruction,
dérangement,
modification et
renforcement
du caractère
végétal
favorable au
Caméléon et
Scinque
terrestre
Destruction,
dérangement,
conservation
de la
fonctionnalité
de zone
humide
favorable à
deux espèces
d’amphibiens.
Destruction,
dérangement,
conservation de la
fonctionnalité de
zone humide
favorable aux
odonates dont
une espèce rare :
Orthetrum
azureum lugubre
Dérangement,
conservation de la
fonctionnalité de zone
humide, renforcement du
caractère végétal
favorable aux lépidoptères
(16 espèces de papillons
de jour, dont deux peu
communes : hypolimnas
anthedon et Neptis
mayottensis)
Type Direct Direct Direct Direct Direct Direct
Effet Négatif Négatif Négatif Négatif Négatif Négatif
Durée de l’effet Temporaire Permanent Permanent Permanent Temporaire Temporaire
Intensité de
l’effet aux
regards des
enjeux
Faible Faible Faible Modéré Modéré Faible
Code de
l’impact notable
- - - NAT-DP-01-Ex NAT-DP-02-Ex
2.4. La faune aquatique
▪ Incidence notable
En phase d'exploitation, le projet aura des effets bénéfiques sur la qualité du cours d'eau en limitant les érosions et les départs de fines sur cette zone urbanisée. Les franchissements de type passerelle n'auront pas d'impact sur la continuité écologique. Vis-à-vis des autres pressions humaines qui perturbent le milieu et la faune aquatique (usages directs, rejets, macrodéchets), le projet n'aura pas d'impact. L’impact brut positif, indirect, est jugé faible à négligeable pour le cours d’eau aval.
L’impact brut sur la faune aquatique est un impact indirect positif
permanent faible à négligeable. 374 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
▪ Caractérisation de l’impact
Description Effets sur la faune aquatique (amélioration de la qualité de l’eau)
Type Indirect
Effet Positif
Durée de l’effet Permanent
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux
Positif
Code de l’impact notable -
3. Paysage et patrimoine
1.1 Patrimoine réglementé
▪ Incidence notable
Les projets lors de leur phase exploitation, n’auront aucun impact sur le patrimoine historique ou archéologique.
L’impact brut sur le Patrimoine historique et archéologique est un
impact nul.
1.2 Fondements paysagers
▪ Incidence notable
De par sa nature, le projet de RHI Bazama-Bandrajou permettra d’améliorer le contexte paysager du quartier. Les habitats insalubres ou situés en zone d’aléa fort inondation seront démolies, et la trame viaire sera développée afin de raccrocher le quartier à Kawéni. De plus, le projet prévoit également de nombreux espaces libres, avec la mise en valeur des espèces présentes et la plantation de nouvelles essences pour assurer des espaces ombragées.
De son côté, le projet de restructuration du campus scolaire de Kawéni propose de qualifier ce site urbain existant par le biais d’aménagement des espaces publics et des espaces de loisirs à vocation sportive :
- Nouvelle hiérarchisation et traitement des circulations automobiles et piétonnes,
- Création du grand stade pouvant accueillir jusqu’à 1 200 spectateurs en tribune,
- Création d’un plateau sportif couvert et de terrains multisports ainsi qu’un parcours sportif,
- Construction d’un nouveau complexe sportif (gymnase),
- Création d’un pôle de restauration mutualisé entre les différents établissements,
- Construction d’un internat et de logements en façade sur le futur parc,
- Création d’un grand parc urbain qui regroupera les activités sportives, les jeux, les espaces pédagogiques de cultures, de jardins familiaux et qui intégrera la question de la gestion des eaux pluviales et débouchées de ravines existantes,
- Constitution d’espaces publics pour garantir l’accessibilité depuis tous les quartiers environnants.
Le développement d’espaces de circulation dédiés aux modes doux et d’espaces publics s’accompagnera de nombreuses plantations, aménagements et mobiliers qualitatifs améliorant la perception du site par les usagers. 375 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
L’impact brut sur le paysage est un impact direct positif permanent
modéré à fort.
▪ Caractérisation de l’impact
Description Effet sur le paysage
Type Direct
Effet Positif
Durée de l’effet Permanent
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux Positif
Code de l’impact notable -
4. Milieu humain
4.1. Habitats
▪ Incidence notable
En plus de de répondre aux besoins du quartier en termes de remplacement des logements insalubres,
le projet de RHI proposera également des logements supplémentaires, pour un total de 250 logements.
L’ensemble de ces logements introduira une mixité sociale au sein du quartier en accord avec les
objectifs historiques de l’ANRU.
De son côté le projet de restructuration du campus scolaire prévoit l’aménagement de 112 nouveaux
logements, ainsi qu’un internat pouvant accueillir 200 étudiants.
Les impacts de ces deux projets sur le logement sont très positifs puisqu’ils permettent :
- D’assurer une meilleure répartition des logements sociaux à l’échelle de la commune et du quartier,
- D’apporter une mixité sociale à l’échelle du quartier,
- De diversifier l’offre en logements tant à l’échelle du quartier que de la commune.
L’impact brut sur le logement est un impact direct positif permanent
modéré.
▪ Caractérisation de l’impact
Description Effet sur le logement
Type Direct
Effet Positif
Durée de l’effet Permanent
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux
Positif
Code de l’impact
notable
- 376 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
4.2. Economie
▪ Incidence notable
Le projet de RHI prévoit l’aménagement de commerce, notamment en rez-de-chaussée des logements, ainsi que de services de proximité.
De plus, projet de restructuration participera à renforcer l’attractivité du campus scolaire et à développer l’offre de services et de loisirs associés.
Ces projets contribueront ainsi à développer la fréquentation de ces secteurs.
L’impact brut sur l’économie est un impact direct positif permanent
fort.
▪ Caractérisation de l’impact
Description Effet sur l’économie
Type Direct
Effet Positif
Durée de l’effet Permanent
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux
Positif
Code de l’impact notable -
4.3. Occupation des sols
▪ Incidence notable
Le projet de RHI se situe sur une zone à urbaniser AUc au PLU. L’ensemble des aménagements prévu dans le cadre du projet sont compatibles avec le zonage du territoire.
De son côté, le projet de restructuration du campus scolaire est a priori compatible avec les zonages Ua, Ns du PLU (notamment recalibrage de la ravine et mise en place des passerelles piétonnes, visant à limiter l’exposition des usagers vis-à-vis des risques naturels.
L’impact brut sur les espaces publics et l’occupation des sols est un
impact direct positif permanent fort.
▪ Caractérisation de l’impact
Description Espaces publics et occupation des sols
Type Direct
Effet Positif
Durée de l’effet Permanent
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux Positif
Code de l’impact notable - 377 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
4.4. Transport et déplacements
1. Incidences du projet de restructuration du campus scolaire de Kawéni
▪ Incidence notable
Le projet de requalification du campus scolaire va permettre d’accompagner, réorganiser et qualifier la desserte et l’offre en équipements publics et en services sur la zone. Sont notamment prévus :
- Le développement d’axe de desserte par les transports en commun (mail des équipements) /mode doux,
- La structuration /requalification des espaces publics dédiés au sport et aux loisirs,
- Le développement des services connexes à l’offre de formation : internant, restauration, complexe sportif, etc.
Le projet renforcera donc l’attractivité du campus, pouvant accentuer sa fréquentation au cours des prochaines années.
Le nombre de places de stationnement sera également augmenté avec 104 places le long des différentes voies créées et 91 places réparties dans les deux parkings perméables créés, soit au total 195 places de stationnements.
Cependant, considérant :
- La nature des aménagements projetés (requalification des voies et espaces publics),
- L’absence de modification notable du trafic (très important) observé sur la RN1 en lien direct avec le projet,
- La volonté de favoriser le développement de l’usage des transports en commun et des modes doux dans le cadre du projet (notamment au droit du mail des équipements, seule infrastructure viaire non existante créée dans le cadre du projet, sur 275 mètres linéaires),
- Que certains équipements prévus (internat, pôle restauration, logements) pourront engendrer une réduction des déplacements au départ et vers le campus, celui-ci proposant davantage de services/hébergements sur site (internat pouvant accueillir 200 étudiants, réfectoires pouvant accueillir à terme près de 3 500 rationnaires par jour des différents établissements scolaires du campus).
Le projet ne devrait pas être à l’origine d’une augmentation notable des flux de véhicules. Un flux plus conséquent sera à attendre ponctuellement lors d’évènement sportif majeur organisé au droit du stade, mais ces situations resteront exceptionnelles et le trafic engendré est aujourd’hui difficilement quantifiable.
Cette hypothèse est confortée par la mise en place du Caribus au cours des prochaines années, permettant une desserte facilitée par les transports en commun (arrêt Kawénilajoli à proximité immédiate du campus).
L’impact brut du projet de restructuration du campus scolaire sur
les déplacements viaires est un impact indirect négatif permanent
faible.
Concernant les modes doux, le projet intègre de nombreux espaces/cheminements dédiés aux piétons, ou espaces partagés comme l’illustre la planche suivante (espace délimité en rouge). Seules les rues des orchidées, du collège et une partie de la rue du parc sont prévues en enrobé, les autres voiries (rue du lycée, mail des équipements) présentent un revêtement en dalles piétonnes perméables, propices aux espaces de circulation partagée et de vitesse de circulation réduite. A noter que la circulation intra campus est facilitée entre les parties Ouest et Est grâce à la mise en place des cinq passerelles piétonnes sur la ravine canalisée et des cheminements à travers le parc. 378 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
De même, les « transparences piétonnes » mises en place au droit de la rue du Parc comme la passerelle piétonne en partie haute permettent de renforcer les liens et sécuriser les accès au campus depuis le nord du site (Bandrajou, village relais, etc.)
Figure 167: Revêtement de sols au droit des infrastructures de déplacement 379 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
L’impact brut du projet de restructuration du campus scolaire sur
les déplacements doux et l’accès aux transports en commun est un
impact direct positif permanent modéré.
2. Incidences du projet de RHI Bazama-Bandrajou
Le projet de RHI prévoit la mise en place de voirie et d’axe de circulation permettant de renforcer
l’accessibilité au quartier et de simplifier les déplacements.
La circulation dans le quartier s’articulera autour de 3 axes routiers et deux voies secondaires qui
permettront d’accéder et de circuler convenablement dans le quartier.
Voie principale : Entrée et sortie du quartier
Cette voie principale à double sens de circulation permettra d’entrer et sortir facilement du quartier
depuis la zone scolaire au nord-est. Elle rejoint la voie appelée voie de bouclage à l’ouest.
Cette connexion a été pensée en prévision de la création future d’un boulevard inter quartier.
L’emprise de 13,5m réservée pour cette voie permettra de répartir 27 places de stationnements
longitudinaux sur les côtés. La possibilité d’élargir par tronçon les trottoirs sera étudiée afin de
favoriser les déplacements doux tout en intégrant au mieux les espaces commerçants.
Voie de bouclage : Bouclage, stationnement et ouverture
Cette voie aura pour fonctions principales de boucler le quartier en reliant la voie principale avec la
voie hydraulique. Elle a une emprise suffisante pour intégrer un futur projet de la ville. Elle propose
des places de stationnements supplémentaires et permet un accès à la place publique proposée en
dehors du périmètre RHI, mais tellement importante pour la cohésion du quartier.
Voie hydraulique : Gestion hydraulique de la ravine secondaire et fin de bouclage du quartier
Cette voie sera accompagnée d’un système de gestion des eaux pluviales permettant de canaliser la
ravine secondaire qui traverse le quartier.
Etant donné les contraintes topographiques du site et la largeur entre les constructions existantes,
cette voie sera à sens unique dans le sens de la descente. De plus elle permettra de terminer le
bouclage du quartier et de relier le nord du quartier au centre de celui-ci via des circulations piétonnes.
Voies secondaires partagées : voie douce à l’intérieur des habitations
Cette voie conçue pour prioriser des déplacements piétons permettra tout de même le passage de
véhicules pour accéder à un parking privé (cas des logements individuels) ou de pouvoir stationner
temporairement devant un logement pour y déposer des biens (nourriture, meubles…). Sur cette voie,
la vitesse sera limitée à 10km/h pour garantir une priorité aux déplacements piétons.
Accès service
Au niveau des carrefours et du trafic routier de ce projet, les girations ont été vérifiées pour permettre
l’accès des engins de services publics.
L’impact brut sur les déplacements viaires est un impact direct
positif permanent faible. 380 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
3. Incidences cumulées des deux projets
Dans l’ensemble les deux projets d’aménagement viendront améliorer le réseau viaire du site en
proposant des aménagements adaptés permettant de faciliter l’accès au quartier et au campus
scolaire.
Une augmentation de la fréquentation de sites est à prévoir notamment avec l’augmentation de
l’attractivité et la mise en place de nouveaux logements, néanmoins cette augmentation bien que non
quantifiable à ce stade restera faible et sera géré via le nouveau réseau viaire mieux adapté à la
circulation générale.
L’impact cumulé des deux projets sur les déplacements viaires et le
déplacement doux est un impact direct positif permanent.
▪ Caractérisation de l’impact
Description Déplacements viaires
Déplacements doux et accès aux
transports en commun
Type Direct Direct
Effet Positif Positif
Durée de l’effet Permanent Permanent
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux
Positif Positif
Code de l’impact notable - -
4.5. Santé
1. Qualité de l’air
a. Incidences du projet de restructuration du campus scolaire de
Kawéni
▪ Incidence notable
Dans le cadre du présent projet, les aménagements des infrastructures et espaces publics ont pour objectif :
- D’optimiser la desserte générale du site et renforcer les possibilités de stationnement - De qualifier l’espace public en laissant une part balle aux modes doux et à la végétation - D’encourager l’utilisation des transports en commun grâce à la mise en place d’infrastructures adaptées
Il est à noter que les flux associés aux nouveaux équipements en façade du mail sont pour l’heure difficiles à estimer, ces équipements étant portés par des maîtres d’ouvrages différents (rectorat, SIM) et leur niveau de définition étant encore sommaire : programmation pour la cuisine centrale, esquisse pour l’internat et le gymnase, étude capacitaire pour les deux zones de logements.
Cependant, il peut être anticipé qu’à l’exception d’événements sportifs d’exception drainant un public extérieur vers le complexe sportif/grand stade, les nouveaux équipements ne seront pas à l’origine d’un nouveau flux externe de véhicules. En effet, l’internat comme le pôle de restaurant permettra d’offrir de nouveaux services aux usagers du site, leur évitant de devoir se déplacer pour se restaurer ou s’héberger. De même, les nouvelles zones de logements offriront de nouvelles capacités d’habitat pour les nombreux usagers travaillant sur le secteur. 381 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
En synthèse, bien que le projet ait vocation à renforcer l’attractivité du site et faciliter sa desserte, la mise d’infrastructures adaptées aux déplacements doux et en commun et l’offre de nouveaux services (restauration/hébergement), devraient contribuer à limiter les flux de véhicules circulant quotidiennement vers et depuis le campus scolaire.
L’impact brut sur la santé de la qualité de l’air est un impact indirect
négatif permanent faible à nul.
b. Incidences du projet de RHI Bazama-Bandrajou
Concernant le projet de RHI, une estimation des émissions polluantes après projet a été réalisé par
HAWA Mayotte.
Les polluants considérés pour une étude de niveau III selon la circulaire ministérielle DGS/SD 7 B n°
2005-273 du 25 février 2005 sont :
→ Le dioxyde de soufre (SO2),
→ Les oxydes d’azote (NOx),
→ Le monoxyde de carbone (CO),
→ Les hydrocarbures,
→ Le benzène (C6H6),
→ Les particules fines émises à l’échappement (PM10 et PM2.5),
→ Le cadmium (Cd),
→ Le nickel (Ni).
Les gaz à effet de serre aussi pourraient également être calculés en plus de ces polluants.
Contrairement aux polluants, les gaz à effet de serre n’ont pas d’impact direct sur la santé humaine,
mais ils contribuent au réchauffement climatique.
Facteurs d’émissions :
Dans le transport, le Facteur d’Emission (FE) représente la quantité de polluants émise par kilomètre
parcouru et par type de véhicule. C’est un coefficient qui convertit la quantité d’activité (nombre de
véhicules et distance parcourue) en quantité de polluants émis. Il s’exprime en g/km.
Sa détermination dépend :
• De la nature des polluants,
• Du type de véhicule (essence, diesel, VL/PL),
• Du cycle (trajet urbain, autoroute, moteur froid/chaud),
• De la vitesse du véhicule,
• De la température ambiante.
Conformément aux recommandations de l’Union Européenne et du CERTU (Centre d’Etudes sur les
Réseaux, les Transports et de l’Urbanisme), les facteurs d’émissions utilisés dans cette étude sont ceux
du programme COPERT 5. Ce programme est considéré comme une référence dans les études
d’impacts.
Le logiciel utilisé pour les calculs des émissions est TREFICTM (TRafic Emission Factor Improved
Calculation). Ce logiciel est développé par ARIANET, une filiale d’ARIAT Technologies. Il fait appel aux 382 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
facteurs d’émissions de COPERT 5 et d’autres facteurs complémentaires pour les calculs de la remise
en suspension des poussières et l’abrasion des pneus et routes. L’un des avantages de ce logiciel est
que ces fichiers de sortie peuvent être lus par Excel et les logiciels de SIG (QGIS, ArcGIS, Mapinfo).
Scénarios considérés :
Deux scénarios d’émissions sont pris en compte pour l’estimation de l’impact du projet sur la zone
d’étude :
• La situation actuelle (parc automobile 2018)
• La situation avec projet (parc automobile de 2024)
Données de trafic :
N’ayant pas de données de trafic issues du service des infrastructures, sécurités et transports de la
DEAL sur la zone d’étude, nous avons procédé à l’estimation du TMJA en utilisant des hypothèses
basées sur le nombre de résidences principales et la population active de la zone d’étude, du nombre
de jours ouvrables et fériés, etc.
Le tableau ci-dessous représente les données de trafic de la zone d’étude avant-projet et le tableau
suivant représente celles de la zone d’étude avec projet.
A noter que la vitesse de circulation de tous les véhicules est supposée, égale à la vitesse maximale
autorisée 30 km.
De plus, une restructuration est prévue dans la zone après-projet en créant un axe routier
supplémentaire.
Tableau 55 : Données de trafic avant-projet
Figure 168 : Aperçus de la zone d'étude avant-projet avec les axes routiers considérés dans les calculs d'émissions 383 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Résultats des émissions polluantes
Les tableaux suivants présentent les émissions totales des axes routiers de la zone d’étude avant et
avec projet.
Tableau 56 : Données de trafic avec projet
Figure 169 : Aperçus de la zone d'étude avec les axes routiers considérés dans le calcul d'émissions
Tableau 57 : Emissions totales des axes routiers de la zone d'étude avant et avec projet 384 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Selon les résultats des deux scénarios d’émissions avant-projet (calculs basés sur le parc automobile
2018) et avec-projet (calculs basés sur le parc automobile 2024) sur le tableau ci-dessus, nous
remarquons d’une manière globale une légère augmentation des émissions du scénario avec-projet
par rapport au scénario avant-projet. Les émissions des NOx ont grimpé de 11%, celles du SO2 et des
COVNM ont augmenté respectivement de 20% et 3%. Quant aux COV, PM10, PM2.5 et Benzène, ils
ont subi une hausse de 3%, 25%, 24% et 4% respectivement. Le Cadmium et le Nickel ont des émissions
très faibles dans les deux scénarios. Le CO2, seul gaz à effet de serre pris en compte dans cette étude,
a vu ses émissions montées de 22%.
Malgré une augmentation du TMJA dans le scénario avec-projet, nous avons une faible augmentation
des émissions de tous les polluants considérés dans cette étude (entre 3 et 25%) excepté le monoxyde
de carbone (CO) qui n’a pas connu de variation. Cette faible augmentation pourrait s’expliquer en
partie par la mise en circulation des véhicules équipés de pots catalytiques plus performant et le
bitumage des routes.
L’impact brut du projet de RHI sur la qualité de l’air est un impact
indirect négatif permanent faible.
c. Incidences cumulées des deux projets
En phase exploitation les deux projets auront tendances a légèrement augmenté les émissions
polluantes notamment à cause de l'augmentation du trafic. Néanmoins, les deux projets offrent
également des modes de déplacements doux favorisants à limiter les flux de véhicules.
L’impact brut cumulé des deux projets sur la qualité de l’air est un
impact indirect négatif permanent faible.
▪ Caractérisation de l’impact
Description Qualité de l’air
Type Indirect
Effet Négatif
Durée de l’effet Permanent
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux
Faible
Code de l’impact notable -
2. Acoustique
a. Incidences du projet de restructuration du campus scolaire de
Kawéni
▪ Incidence notable
L’aménagement entraînera de fait une urbanisation accrue localement et donc une exposition des populations aux nuisances associées. Seul un îlot de 45 logements est prévu directement en façade la RN1. Cet îlot devra être conçu afin de respecter les seuils d’exposition des futurs habitants vis-à-vis des nuisances acoustiques de la RN1 (traitement des baies, éventuelle clôture acoustique, etc.). Ce projet, non porté par la commune, reste aujourd’hui entièrement à définir. 385 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Concernant les équipements publics portés par le Rectorat, la thématique acoustique est d’ores et déjà prise en compte par les concepteurs dès la phase esquisse. Il est notamment précisé pour l’internat et le gymnase :
Source : Dossier esquisse, Architectes : Encore heureux et Co-architectes, 2021
« Les bâtiments sont exposés au bruit de la RN1.
D’après les données de site (Diagnostic Environnemental de janvier 2020), le bruit en journée devrait être dans la fourchette 50‐55 dB(A) pour les façades directement exposées au bruit en limite est du terrain.
Dans ce contexte :
- L’implantation en U du bâtiment internat vise à conférer une protection d’une majeure partie des chambres vis-à-vis du bruit routier, et créer au cœur de l’internat un espace abrité des bruits extérieurs,
- L’implantation en U de l’équipement sportif vise à conférer une protection d’une majeure partie des espaces vis-à-vis du bruit routier, et créer au cœur de l’équipement un espace abrité des bruits extérieurs. Concernant le gymnase, la salle d’activités physiques artistiques : ces espaces sont conçus pour limiter leur exposition au bruit routier par l’interposition de locaux “écrans” : vestiaires et gradins en façade Est. Les salles de combat et de tennis de table sont protégées par un mur opaque côté Est.
Outre ces grands principes acoustiquement vertueux, il est prévu (en phase AVP) d’affiner l’étude de l’exposition au bruit des façades, via une modélisation 3D des bâtiments, afin de s’assurer que le bruit intérieur est acceptable, compte tenu de la conception bio climatique qui se base sur une ventilation naturelle de la plupart des locaux.
Le cas échéant, des dispositifs acoustiques spécifiques pourront être proposés, notamment pour la façade est du bâtiment internat. »
Les possibilités offertes en termes de liaisons douces et de desserte par les transports en commun devraient rendre les émissions sonores liées au projet faible à nulles. Cette hypothèse est confortée par la mise en place du Caribus au cours des prochaines années, permettant une desserte facilitée par les transports en commun (arrêt Kawénilajoli à proximité immédiate du campus).
Cette hypothèse s’appuie également sur le développement de plusieurs équipements majeurs sur le campus, notamment internat et cantine, pouvant engendrer une réduction des déplacements au départ et vers le campus, celui-ci proposant davantage de services/hébergements sur site.
Le projet ne devrait pas être à l’origine d’une augmentation notable des flux de véhicules. Un flux plus conséquent sera à attendre ponctuellement lors d’évènement sportif majeur organisé au droit du stade, mais ces situations resteront exceptionnelles et le trafic engendré est aujourd’hui difficilement quantifiable.
L’impact brut du projet de restructuration du campus scolaire lié au
bruit est un impact faible.
b. Incidences du projet de RHI Bazama-Bandrajou
Aujourd’hui, l’accès au quartier de Bandrajou se fait par des pistes en terre cabossées. Le projet
d’aménagement prévoit une réfection de ces accès par des routes en enrobés.
Les flux au sein du quartier resteront sensiblement les mêmes et principalement des déplacements
des habitants du quartier. 386 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
On estime un trafic maximum de 400 véhicules /jour sur l’axe principal et des trafics < 250 véhicules /
jour sur les autres voies.
Une modélisation informatique de la zone d’étude a été effectuée avec le logiciel CADNAA (DataKustik)
par le bureau d’étude IMAGEEN qui intègre la méthode NMPB96-Routes-96 (Nouvelle Méthode de
Prévision du Bruit) dans ses algorithmes de calcul. Cette modélisation intègre la topographie (terrain)
et les obstacles présents (bâtis, infrastructures).
A partir des mesures d’état initial et des plans d’aménagement fournis, la cartographie sonore du
projet a été réalisée.
Les cartographies sonores ci-après ont été réalisées pour la période diurne
Le tableau ci-dessous montre les niveaux sonores avec et sans aménagement en chaque point où la
mesure a été effectuée.
On remarque que l’impact des routes simulé par Cadnaa au niveau des points mesurés est inférieur aux
mesures effectuées lors de la campagne de mesure. Cette différence s’explique par l’impossibilité dans
Cadnaa d’intégrer les bruits d’activités humaines correspondantes à une journée normale.
La dernière colonne du tableau correspond à la somme logarithmique du niveau de bruit résiduel plus
l’impact des aménagements routiers du site.
Ces valeurs sont données à titre indicatif, seuls les niveaux en façades revêtent d’un caractère
réglementaire.
Du point de vue réglementaire, les bâtiments existants au moment de la réalisation du projet et les
nouvelles constructions doivent être protégés des nuisances sonores. Conformément à l’arrêté du 5
mai 1995, ceux-ci ne doivent pas excéder, au niveau des façades des pièces principales (cuisine, séjour
et chambre) des différents logements, 60 dB(A) en période diurne et 55 dB(A) en période nocturne. 387 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Cartographie acoustique du quartier
Zone 1
Zone 2 388 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Zone 3
Evaluation des niveaux sonores en façades et disposition acoustiques
A l’issue de cette simulation, les façades exposées à des niveaux sonores supérieurs à ceux exigés
seront identifiées. Les dispositions à prendre en compte pour assurer le confort des usagers seront
ainsi listées. Les solutions techniques permettant d’assurer le niveau sonore en façade, ainsi que
l’ambiance acoustique aux alentours de la route en tenant compte des aménagements prévus seront
listés et localisés. 389 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Figure 170 : Légende graphique de l'évaluation du niveau sonore 390 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t 391 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Un traitement acoustique est requis au niveau du pont de la zone scolaire et du projet de relogement
prévus à proximité. Un écran acoustique combiné à des fenêtres acoustiques sera nécessaire sur les
projets de logements afin de s’assurer d’un confort acoustique dans ces futurs logements.
L’impact brut du projet de RHI lié au bruit est un impact faible à
modéré.
c. Incidences cumulées des deux projets
Les aménagements prévus par ces deux projets entraîneront une urbanisation accrue sur le secteur,
et de fait une exposition accentuée des populations aux effets acoustiques. Le traitement des voies 392 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
d’accès par des voies goudronnées entraîne une légère augmentation des niveaux acoustiques perçus
dans la zone. Néanmoins, les possibilités offertes en termes de liaisons douces devraient réduire les
flux de véhicules et les nuisances sonores associées.
Selon la modélisation acoustique réalisée par IMAGEEN, la zone la plus bruyante due à a circulation se
situe au niveau du pont devant relier le quartier Bazama-Bandrajou et le campus scolaire. Un
traitement acoustique sera nécessaire afin de protéger les habitations
L’impact brut cumulé des deux projets liés au bruit est un impact
faible à modéré.
▪ Caractérisation de l’impact
Description Acoustique
Type Indirect
Effet Négatif
Durée de l’effet Permanent
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux Faible à modéré
Code de l’impact notable HUM-IP-04-Ex
4.6. Risques technologiques
▪ Incidence notable
Les projets prévoient la requalification d’espaces publics, le développement de zones de services, de commerces, de logements et de loisirs, mais non de zones industrielles. L’incidence sur le risque technologique devrait donc être faible à nul au vu des activités implantées.
Le risque de transport de matières dangereuses reste cantonné à la RN1 et ne sera pas accentué dans le cadre de ces deux projets.
L’impact brut sur les risques technologiques majeurs est un impact
indirect négatif permanent négligeable.
▪ Caractérisation de l’impact
Description Risques technologiques
Type Indirect
Effet Négatif
Durée de l’effet Permanent
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux
Négligeable
Code de l’impact notable -
4.7. Foncier
1. Incidences du projet de restructuration du campus scolaire
▪ Incidence notable
Les aménagements réalisés dans le cadre du projet (hors établissements existants/espaces non remaniés) concernent 51 parcelles pour une surface totale aménagée de 10,76 hectares : AO 6, 17, 24, 393 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
35, 36, 40, 44, 45, 46, 47, 48, 50, 56, 93, 176, 203, 204, 205, 208, 210, 211, 219, 221, 226, 229, 232, 233, 234, 235, 237, 240 273, 282, 287, 288, 289, 290, 296, 297, 299, 301 à 309, 273, AT3.
Figure 171 : Superposition du projet et du cadastre
Pour pouvoir rendre possible les aménagements prévus, la maîtrise du foncier s’avère indispensable à plusieurs points de vue, au regard de la diversité des situations présentées sur le site projet et de leur complexité.
Concernant les propriétaires publics, la Ville est en discussion avec le Département et le SMIAM qui sont disposés à lui rétrocéder leur foncier inclus dans la zone projet. Les actes à rédiger et les formalités à engager sont entamés.
S’agissant des personnes privées, il est nécessaire d’acquérir du foncier sur les propriétés listées ci- après, objet de diverses opérations d’aménagement : parcelles AO 273, AO 233, AO 232, AO 235
La réalisation du projet nécessite la maîtrise des emprises foncières par voie amiable, par préemption ou encore par voie d’expropriation. Afin d’assurer la maîtrise des parcelles privées intégrées au périmètre, une procédure de déclaration publique en vue d’une expropriation est mise en œuvre.
En parallèle, une demande d’AOT (autorisation d’occupation temporaire) du Domaine Public Fluvial a été transmise au Département afin de permettre l’aménagement/requalification de la ravine traversant le site.
L’impact brut du projet de restructuration sur le foncier est un
impact direct négatif permanent faible.
2. Incidences du projet de restructuration du campus scolaire
▪ Incidence notable
Les impacts du projet sur le foncier sont détaillés sur le plan et tableau ci-dessous par type d’aménagement. 394 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Figure 172 : Impact du projet de RHI sur le foncier
Tableau 58 : Tableau des impacts fonciers du projet de RHI Bazama-Bandrajou
Parcelle
Impact par type d'aménagement
Total
général Espace
vert Ilot cessible
Parcelle
privée
Place
Minérale Voirie Zone piétonne
AO104 9,09% 9,09% AO107 99,61% 99,61% AO108 44,16% 20,43% 21,01% 85,60% AO110 98,53% 1,22% 99,76% AO119 10,34% 53,88% 34,91% 99,14% AO121 17,00% 4,35% 17,59% 43,48% 82,41% AO122 9,85% 79,63% 5,84% 4,01% 99,33% AO136 70,15% 14,29% 14,80% 99,23% AO139 62,41% 4,97% 67,38% AO14 8,22% 14,92% 7,93% 31,07% AO146 97,22% 97,22% AO149 50,68% 28,96% 19,46% 99,10% AO170 0,96% 1,39% 2,35% AO171 19,07% 6,83% 9,44% 35,35% AO172 23,43% 3,15% 2,21% 28,78% AO176 2,78% 7,16% 9,94% AO177 71,35% 14,42% 14,05% 99,82% AO180 98,50% 1,20% 99,70% AO183 100,00% 100,00% AO190 90,04% 1,42% 8,39% 99,86% AO191 46,04% 46,53% 1,98% 3,47% 98,02% AO194 99,54% 99,54% AO195 100,00% 100,00% 395 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
AO199 94,79% 0,55% 4,11% 99,45% AO200 99,65% 99,65% AO202 1,11% 20,53% 12,21% 33,84% AO203 10,34% 6,70% 17,04% AO240 0,55% 3,50% 4,05% AO262 75,00% 75,00% AO263 4,78% 1,47% 66,91% 73,16% AO264 17,78% 18,89% 36,67% AO265 31,68% 22,02% 11,38% 3,11% 27,91% 96,10% AO266 91,67% 91,67% AO267 66,67% 66,67% AO268 21,85% 21,52% 3,97% 51,99% 99,34% AO269 19,01% 19,01% AO270 58,06% 30,65% 9,68% 98,39% AO271 1,23% 17,56% 2,06% 0,93% 32,81% 41,47% 96,05% AO272 1,30% 0,05% 1,00% 2,35% AO299 0,20% 0,14% 0,34% AO54 41,36% 50,85% 7,46% 99,66% AO55 66,67% 66,67% AO56 18,94% 71,28% 7,87% 98,09% AO57 100,00% 100,00% AO58 80,69% 19,10% 99,79% AO59 97,22% 2,53% 99,75% AO60 68,37% 24,78% 6,72% 99,88% AO61 84,01% 15,44% 99,45% AO63 47,42% 31,94% 19,66% 99,02% AO65 99,27% 0,49% 99,76% AO66 66,03% 9,98% 76,01% AO67 74,92% 10,03% 84,95% AO68 99,71% 99,71% AO69 100,00% 100,00% AO70 97,37% 97,37% AO71 96,08% 3,64% 99,72% AO72 92,86% 92,86% AO73 64,32% 20,35% 84,67% AO74 49,51% 50,24% 99,76% AO75 99,76% 99,76% AO76 96,57% 3,19% 99,75% AO77 32,30% 66,99% 99,28% AO78 63,08% 12,62% 23,60% 99,30% AO79 99,39% 0,31% 99,69% AO80 12,02% 18,03% 48,63% 20,22% 98,91% AO81 96,84% 2,89% 99,74% AO82 72,12% 3,33% 24,39% 99,85% AO83 77,11% 8,43% 13,73% 99,28% AO84 95,22% 4,59% 99,81% AO90 20,82% 4,37% 1,54% 54,50% 17,74% 98,97% AO91 84,82% 15,18% 100,00% AO92 7,04% 18,31% 29,58% 54,93% AO94 0,99% 0,99%
Concernant les parcelles, l’EPFAM a réussi à trouver un accord à l’amiable avec un des propriétaires privés. S’agissant des autres parcelles, il sera nécessaire d’acquérir du foncier sur les propriétés, objet de diverses opérations d’aménagement via une DUP.
La réalisation du projet nécessite la maîtrise des emprises foncières par voie amiable, par préemption ou encore par voie d’expropriation. Afin d’assurer la maîtrise des parcelles privées intégrées au périmètre, une procédure de déclaration publique en vue d’une expropriation est mise en œuvre. 396 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
L’impact brut du projet de RHI sur le foncier est un impact direct
négatif permanent faible.
3. Incidences cumulées des deux projets
Les deux projets présentent des parcelles privées qu’il sera nécessaire d’acquérir afin de réaliser les aménagements prévus. Les deux projets devront donc réaliser des dossiers DUP afin de prendre possession de ces terrains.
▪ Caractérisation de l’impact
Description Foncier
Type Direct
Effet Négatif
Durée de l’effet Permanent
Intensité de l’effet aux
regards des enjeux
Faible
Code de l’impact notable - 397 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
VI. Mesures d’évitement, de réduction ou de
compensation
A. Principes ERC
Le principe « Eviter-Réduire-Compenser », (ERC), est un principe de développement durable visant à ce que les aménagements n'engendrent aucune perte nette de biodiversité. Cette doctrine doit s’appliquer à tout projet afin d’intégrer les enjeux environnementaux à la conception.
Cette démarche a pour objectif d’établir des mesures visant à éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.
Le respect de l’ordre de cette séquence constitue une condition indispensable et nécessaire pour en permettre l’effectivité et ainsi favoriser l’intégration de l’environnement dans le projet ou le plan/programme.
L’ordre de la séquence traduit aussi une hiérarchie : l’évitement étant la seule phase qui garantisse la non-atteinte à l’environnement considéré, il est à favoriser. La compensation ne doit intervenir qu’en dernier recours, quand tous les impacts qui n’ont pu être évités n’ont pas pu être réduits suffisamment.
▪ Les mesures d’évitement impliquent une modification du projet initial, notamment d’un point de vue de l’occupation du sol (évitement d’une zone humide, d’un habitat patrimonial initialement inclus dans le périmètre à aménager par exemple), afin de supprimer les effets négatifs sur le milieu naturel et/ou les espèces exposées, ou encore sur d’autres thèmes environnementaux (voisinage, usages des sols…) que le projet engendrerait.
Figure 173 : Bilan écologique de la séquence ERC (Source : Evaluation environnementale - La phase d'évitement de la séquence ERC : actes du séminaire du 19 avril 2017)
▪ Les mesures de réduction interviennent lorsque les mesures d’évitement ne sont pas envisageables, ou bien en complément des mesures d’évitement, notamment lorsque celles- ci ne suffisent pas à obtenir un effet résiduel acceptable. Elles permettent de limiter les effets autant que possible (maîtrise des rejets, travaux pendant les périodes de moindre sensibilité pour la faune…). 398 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
▪ Les mesures de compensation interviennent lorsque les mesures d’évitement et de réduction n'ont pas permis de ramener les effets à une valeur acceptable. Il subsiste alors des effets résiduels importants qui nécessitent la mise en place des mesures de compensation. Elles doivent offrir des contreparties à des effets jugés dans le cadre de l’étude d’impact du projet comme dommageables et non réductibles ; elles ne doivent pas être employées comme un droit à détruire. La compensation peut être incluse dans l’emprise réservée au projet ou être délocalisée (ex-situ, sur la même commune ou ailleurs selon les cas).
▪ Les mesures d’accompagnement concernent toutes les mesures prévues par le maître d’ouvrage qui ne sont pas en relation avec l’évitement, la réduction ou la compensation d’un impact particulier du projet ; elles facilitent son acceptabilité. Ces mesures peuvent par exemple avoir pour objectif de renforcer les espaces paysagers, offrir une plus-value écologique au projet (améliorer la biodiversité, favoriser l’accueil, la fréquentation de la faune locale, etc.).
Néanmoins, et compte tenu du niveau de précisions du projet, il reste difficile d’appréhender
précisément l’effet attendu sur l’environnement des mesures d'évitement et de réduction préconisées
par le rapport environnemental.
B. En phase travaux
1. Mesures d’évitements
1.1. Evitement géographique
Mise en défens ou protection d’espèces
E2.1.a – Balisage préventif divers ou mise en défens ou dispositif de protection d'une station d'une espèce patrimoniale, d'un habitat d'une espèce patrimoniale, d'habitats d'espèces ou d’arbres remarquables
E R C A E2.1 : Evitement géographique en phase travaux
Cible(s) de la mesure Faune et flore protégées
Objectif(s) de la
mesure Eviter la destruction d’espèces protégées
Localisation Concerne l’ensemble des emprises de chantier
Méthode / étapes de
réalisation
Mise en défens des stations de flore protégée : Pteris vittata :
Le repérage et la mise en défens des 2 stations d’espèce protégée ainsi que son suivi durant le chantier seront assurés. A ce titre, le pétitionnaire s’engage à réaliser plusieurs actions en vue de la conservation de la population :
1) Mise en place de protections physiques durables et intégrées (barrière en bois…) afin d’empêcher les dépassements d’emprises 399 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Mise en défens ou protection d’espèces
E2.1.a – Balisage préventif divers ou mise en défens ou dispositif de protection d'une station d'une espèce patrimoniale, d'un habitat d'une espèce patrimoniale, d'habitats d'espèces ou d’arbres remarquables
E R C A E2.1 : Evitement géographique en phase travaux
2) Suivi de la population pendant la phase travaux (à l’avancement à plus ou moins 100 mètres au-dessus et en dessous de la station), à fréquence mensuelle
3) Mise en place et conception d’un panneau d’information
Mise en défens des spots à reptiles : Caméléon, Phelsume à ligne
dorsale rouge :
Les Phelsuma notamment sont fréquemment localisés en nombre sur des arbres ou bosquets très localisés (cf. essences adaptées à leur écologie dans un contexte moins favorable).
Pour les « spots » d’ores et déjà repérés, dans la mesure où leur conservation ne serait pas incompatible avec le projet, un dispositif sera mis en place pour assurer leur préservation (marquage peinture, rubalise).
A défaut de pouvoir garantir le maintien desdites populations sur une station condamnée par le projet (emprise de la voie d’accès par ex.), les mesures de réduction (capture/relâcher ou coupe de la végétation permettant la fuite de la faune) seront pertinentes.
Concernant les amphibiens, les spots à forte densité de reproduction seront mis en défens et protégés pendant les phases de chantier.
Conservation des grands arbres existants si possible : Caméléon,
Phelsume à ligne dorsale rouge, oiseaux nicheurs, Roussettes :
Les grands arbres sont généralement des supports et des habitats pour la faune (alimentation, repos, nidification). Conserver autant que possible les grands arbres qui bordent les voies à réaménager : Albizia, des fromagers (Ceiba pentandra), badamiers (Terminalia catappa), manguiers (Mangifera indica), Palmiers… Ces arbres constituent des supports pour la faune patrimoniale : geckos verts endémiques, scinque des Comores, roussette commune, Chaerephon sp….
L’abattage des arbres devra être limité au minimum technique nécessaire. L’étêtage devra être préféré à chaque fois à l’abattage complet des arbres chaque fois que les contraintes techniques le permettent.
Intervenir en période d’assec du cours d’eau : Poissons et crustacés :
Un assec est par définition, un assèchement temporaire d'un cours d'eau ou d'un tronçon de cours d'eau ou d'un plan d'eau (Gest'eau, 2018). Aucune période n'est définie, ce phénomène peut arriver à tout moment en fonction du contexte hydrologique. Un besoin d'anticipation est nécessaire dans la phase de travaux. 400 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Mise en défens ou protection d’espèces
E2.1.a – Balisage préventif divers ou mise en défens ou dispositif de protection d'une station d'une espèce patrimoniale, d'un habitat d'une espèce patrimoniale, d'habitats d'espèces ou d’arbres remarquables
E R C A E2.1 : Evitement géographique en phase travaux
Résultats attendus Préservation des espèces protégées.
Modalités de suivi
- Suivi environnemental du chantier : vérification très régulière du
parking des engins et véhicules, plan de localisation de la base vie
- Vérification de la conformité des balisages.
Planification En phase de préparation de chantier
Responsable de la
mise en œuvre de
l’action
Le maître d’ouvrage
Partenaire de
l’action Le maître d’œuvre
Coût 2000 €
Limitation / positionnement adaptée des emprises des travaux et des balisages
E2.1.b – Limitation / positionnement adaptée des emprises travaux
E R C A E2.1 : Evitement géographique en phase travaux
Cible(s) de la mesure
Zones d’aléa
Forage Kawéni F1 et F2 et zone de protection
Cours d’eau
Objectif(s) de la
mesure
Sécuriser le personnel, les matériaux, engins et environnement du chantier
Eviter l’érosion des berges
Localisation Concerne l’ensemble des emprises de chantier
Méthode / étapes de
réalisation
Les plates-formes techniques, pistes d’accès, installations provisoires, zones de stockages des engins de chantiers, parkings, etc. sont compris dans les emprises des travaux.
Sur l’emprise des travaux, une zone de stationnement spécifique aux engins lourds (pelles, grues, …) et véhicules sera définie au démarrage du chantier aux abords des plateformes de levage ou des pistes à créer (à distance des milieux à préserver), afin d’éviter le stationnement anarchique sur des 401 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Limitation / positionnement adaptée des emprises des travaux et des balisages
E2.1.b – Limitation / positionnement adaptée des emprises travaux
E R C A E2.1 : Evitement géographique en phase travaux
milieux naturels et une dégradation des sols (création d’ornières, …), notamment hors zone chantier. Ceci favorisera par ailleurs une mise en sécurité des engins.
Le chantier sera délimité physiquement avant l’arrivée des engins. L’emprise des travaux se limitera au strict nécessaire. Toute dégradation sur des terrains extérieurs fera l’objet d’un constat et les terres seront remises en état.
Une attention particulière devra être portée au périmètre de protection des forages Kawéni F1 et F2 définie par arrêté préfectoral. Lors de la réalisation des travaux, il conviendra de respecter avec soin, les différents périmètres et leurs prescriptions.
Résultats attendus Sécurisation des biens, des personnes, des captages et de l’environnement.
Modalités de suivi
- Suivi environnemental du chantier : vérification très régulière du
parking des engins et véhicules, plan de localisation de la base vie
- Vérification de la conformité du balisage
Planification En phase de préparation de chantier
Responsable de la
mise en œuvre de
l’action
Le maître d’ouvrage
Partenaire de
l’action Le maître d’œuvre
Coût Sans surcoût
Respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral n°1111-ARS-2017 du 07 novembre 2017
E2.1.c – Respect des prescriptions d’un APG
E R C A E2.1 : Evitement géographique en phase travaux
Cible(s) de la mesure Forage Kawéni F1 et F2 et zone de protection
Objectif(s) de la
mesure Sécuriser les forages et éviter les pollutions 402 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral n°1111-ARS-2017 du 07 novembre 2017
E2.1.c – Respect des prescriptions d’un APG
E R C A E2.1 : Evitement géographique en phase travaux
Localisation Au niveau du périmètre de protection des forages
Méthode / étapes de
réalisation
Une attention particulière devra être portée au périmètre de protection des forages Kawéni F1 et F2 définie par arrêté préfectoral. Lors de la réalisation des travaux, il conviendra de respecter avec soin, les différents périmètres et leurs prescriptions.
Le PPI (Périmètre de Protection Immédiate) de ces forages est matérialisé par une clôture. Pour rappel, tous travaux, installations, activités, dépôts, aménagement ou occupation des sols y sont interdits à l’exception de ceux nécessaires à l’entretien des installations de production et de distribution d’eau […].
La Zone sensible (ZS) du PPR (Périmètre de Protection Rapprochée) interdit :
- La création de tout nouvel ouvrage de recherche et de prélèvement
d'eau souterraine ou superficielle, à l'exception par dérogation
d'ouvrages au bénéfice de la collectivité ;
- Les défrichements en vue d'une modification de l'occupation du sol
autre que ceux prévus dans le nouveau projet de renouvellement
urbain (NPRU) de Kaweni sous réserve de la prise en compte des
risques de pollution des captages et de la nappe les alimentant ;
- La création d'excavation, à l'exception des tranchées nécessaires à
l'entretien des réseaux d'eau destinée à la consommation humaine,
des réseaux d'assainissement et des réseaux prévus dans le cadre du
nouveau projet de renouvellement urbain (NPRU) de Kaweni sous
réserve de la prise en compte des risques de pollution des captages
et de la nappe les alimentant ;
- La création et l'exploitation de carrières au sens de la rubrique des
installations classées pour la protection de l'environnement
(rubrique 2510) ;
- Toute construction en dehors des zones constructibles du plan local
d'urbanisme de la commune, en vigueur à la date de publication du
présent arrêté et des zones constructibles prévue dans le cadre du
nouveau projet de renouvellement urbain (NPRU) de Kaweni sous
réserve de la prise en compte des risques de pollution des captages
et de la nappe les alimentant ;
- Toute construction dans la zone identifiée comme non constructible
(hors aménagements de type paysagers ou équipements sportifs
prévus dans le cadre du nouveau projet de renouvellement urbain et
sous réserve de la prise en compte des risques de pollution des
captages et de la nappe les alimentant) ;
- Toute habitation dépourvue de dispositif d'assainissement
conforme ; 403 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral n°1111-ARS-2017 du 07 novembre 2017
E2.1.c – Respect des prescriptions d’un APG
E R C A E2.1 : Evitement géographique en phase travaux
- Tout épandage d'eaux usées non traitées ;
- Toute activité artisanale et industrielle sauf celles prévues dans le
cadre du nouveau projet de renouvellement urbain (NPRU) de
Kawéni sous réserve que ces activités respectent la réglementation
en vigueur et à l'exception des activités relevant du négoce et de
l'utilisation artisanale et industrielle d'hydrocarbures, de solvants et
de produits chimiques tels que les pesticides ou présentant des
risques de pollution des captages de la nappe les alimentant ;
- L'établissement, même temporaire, de dépôts, de stockages ou de
réservoirs de toute substance susceptible de polluer le sol ou les eaux
souterraines, notamment les hydrocarbures et les produits
phytosanitaires. Les installations existantes sont soumises à la
réglementation reprise au chapitre des réglementations ;
- L'intensification agricole, sauf dérogation obtenue après avis des
services compétents en matière de production agricole, de
protection de l'environnement et de protection des captages
- Les brûlis (et la culture sur brûlis) ;
- La création de voies de circulation et d'aires de stationnement à
l'exception des situations suivantes :
- Celles destinées à desservir les installations de captage ;
- Celles destinées à rétablir les liaisons existantes ou visant à
réduire des risques vis-à-vis du captage ;
- Celles prévues dans le cadre du nouveau projet de
renouvellement urbain (NPRU) de Kawéni sous réserve de
la prise en compte des risques de pollution des captages et
de la nappe les alimentant ;
- La création de cimetières, l’inhumation sur fonds privés ou
l’enfouissement de cadavres d’animaux ;
- L’utilisation de produits phytosanitaires pour l’entretien des
accotements des voies de circulation et des fossés ;
- Toute pratique sportive d’engins à moteur (quad, moto, 4x4).
Résultats attendus Sécurisation des biens, des personnes, des captages et de l’environnement.
Modalités de suivi
- Suivi environnemental du chantier : vérification très régulière du
parking des engins et véhicules, plan de localisation de la base vie
- Vérification de la conformité du balisage
Planification En phase de préparation de chantier 404 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral n°1111-ARS-2017 du 07 novembre 2017
E2.1.c – Respect des prescriptions d’un APG
E R C A E2.1 : Evitement géographique en phase travaux
Responsable de la
mise en œuvre de
l’action
Le maître d’ouvrage
Partenaire de
l’action Le maître d’œuvre
Coût Sans surcoût
1.2. Evitement technique
Absence de rejet polluant et de déchets dans le milieu naturel
E3.1.a – Absence de rejet dans le milieu naturel (Air, eau, sol, sous-sol)
E R C A E3.1 : Evitement technique en phase travaux
Cible(s) de la mesure
Qualité de l’eau
Qualité du sol et du sous-sol
Objectif(s) de la
mesure Eviter les pollutions
Localisation Concerne la totalité du projet
Méthode / étapes de
réalisation
Afin d’éviter une dégradation (accidentelle ou par rejet) du milieu physique (eaux superficielles et souterraines, air, sols) et naturel (végétation, …), les mesures suivantes seront mises en œuvre lors du chantier :
- Les vidanges d'engins, rejets d'hydrocarbures, rejet de laitances de
béton ou tout autre rejet direct d’eaux souillées ou produits dans
l’environnement sur le site seront interdits.
- Les stockages d'huiles, de carburants ou d’autres produits polluants
seront réalisés dans des conditions conformes à la réglementation
(sur bac ou aire étanche).
- Les engins et matériels utilisés seront entretenus régulièrement et
les dates d’entretien seront contrôlées. Les véhicules et engins de
chantier ne seront pas entretenus sur le site ;
- Les déchets seront collectés, triés dans des bennes et contenants
prévus à cet effet selon les types de déchets (inertes à évacuer,
dangereux, non dangereux, recyclable, etc.) Et évacués du site selon 405 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Absence de rejet polluant et de déchets dans le milieu naturel
E3.1.a – Absence de rejet dans le milieu naturel (Air, eau, sol, sous-sol)
E R C A E3.1 : Evitement technique en phase travaux
la réglementation. Les déchets dangereux ne seront pas stockés sur
le site des travaux ;
- Lors des travaux de bétonnage, les eaux de ruissellement devront
être collectées puis mises à décanter avant élimination des résidus
de béton conformément aux filières existantes (déchets inertes) ;
- Aucun rejet direct d’eau usée dans le milieu naturel ne sera accepté.
Les installations de chantier disposeront de sanitaires chimiques avec
des réservoirs qui seront vidés autant que nécessaire.
L’entreprise principale devra proposer un protocole de gestion des déchets en phase DCE puis EXE qui sera validé par le coordonnateur environnemental de chantier et le maître d’œuvre.
Résultats attendus Absence de rejets nocifs à la qualité de l’eau et au milieu marin (exutoire final des eaux de ruissellement)
Modalités de suivi
- Vérification de la procédure de l’entreprise principale par le MOE et
le coordonnateur environnement
- Vérification de son application en suivi de travaux par le MOE et le
coordonnateur environnement
Planification En phase de préparation de chantier
Responsable de la
mise en œuvre de
l’action
Le maître d’ouvrage
Partenaire de
l’action Le maître d’œuvre
Coût Sans surcoût
1.3. Evitement temporel
Adaptation de la période des travaux sur l’année
E4.1.a – Interdiction de réaliser les travaux à l’approche d’un phénomène climatique extrême
E R C A E4.1 : Evitement temporel en phase travaux
Cible(s) de la mesure
Evènements climatiques extrêmes
Sécurité sur le chantier 406 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Adaptation de la période des travaux sur l’année
E4.1.a – Interdiction de réaliser les travaux à l’approche d’un phénomène climatique extrême
E R C A E4.1 : Evitement temporel en phase travaux
Objectif(s) de la
mesure Sécuriser le personnel, les matériaux, engins et environnement du chantier
Localisation Concerne l’ensemble des emprises de chantier
Méthode / étapes de
réalisation
Les travaux se dérouleront en dehors des périodes de fortes pluies, ou à
l’approche d’un cyclone. Un protocole de mise en sécurité des matériaux,
engins, etc. du chantier devra être réalisé par l’entreprise de travaux au
démarrage du chantier et soumis à l’approbation du maître d’œuvre et
CSPS.
Résultats attendus Sécurisation des biens et des personnes face aux évènements climatiques extrêmes.
Modalités de suivi
- Vérification de la procédure de l’entreprise principale par le MOE et
le CSPS
- Vérification de son application en suivi de travaux par le MOE
Planification En phase de préparation de chantier
Responsable de la
mise en œuvre de
l’action
Le maître d’ouvrage
Partenaire de
l’action Le maître d’œuvre
Coût Sans surcoût
Plages horaires
E4.1.b – Adaptation des horaires des travaux les plus bruyants
E R C A E4.1 : Evitement temporel en phase travaux
Cible(s) de la mesure Les nuisances sonores au voisinage
Objectif(s) de la
mesure Réduire les nuisances sonores 407 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Plages horaires
E4.1.b – Adaptation des horaires des travaux les plus bruyants
E R C A E4.1 : Evitement temporel en phase travaux
Localisation Le site du chantier
Méthode / étapes de
réalisation
L’entreprise principale des travaux devra prendre en compte l’impact des nuisances sonores attendues par les travaux et respecter des plages horaires compatibles avec les activités du site. Une bonne communication auprès des usagers sera également réalisée.
Toute activité exceptionnelle en période nocturne ainsi que le dimanche et les jours fériés devra être planifiée en accord avec la Maîtrise d’Ouvrage et faire l’objet d’une information spécifique à l’attention des riverains.
La planification des tâches permettra de réaliser les interventions des plus bruyantes aux périodes les moins sensibles, de préférence en milieu de journée.
Résultats attendus Réduire les nuisances sonores liées aux travaux les plus bruyants
Modalités de suivi
- Vérification de la prise en compte de la thématique du bruit dans le
SOPAE de l’entreprise principale puis PAE par le coordonnateur
environnemental
- Vérification de la mise en place des mesures proposées par le
coordonnateur environnemental
Planification Préparation de chantier et suivi de chantier
Responsable de la
mise en œuvre de
l’action
Le maître d’ouvrage
Partenaire de
l’action Le maître d’œuvre, le coordonnateur environnement
Coût Sans surcoût 408 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
2. Mesures de réductions
2.1. Réduction géographique
Limitation des emprises travaux et propreté du chantier
R1.1.a – Limitation / adaptation des emprises des travaux et/ou des zones d’accès et/ou des zones de circulation d’engins de chantier – Propreté du chantier
E R C A R1.1 : Réduction géographique en phase travaux
Cible(s) de la mesure
Zone d’aléa
Cours d’eau
Faune (dont amphibien et odonate)
Objectif(s) de la
mesure
Sécuriser le personnel, les matériaux, engins et environnement du chantier
Réduire l’incidence paysagère liée au chantier
Localisation Le site du chantier
Méthode / étapes de
réalisation
Toute mesure visant à limiter ou à décaler l’emprise initiale des travaux et à matérialiser le périmètre du chantier (dois également intégrer le cas particulier des emprises qui se déplacent avec le temps, au fur et à mesure
de l’avancement du chantier).
Les plates-formes techniques, pistes d’accès, installations provisoires, zones
de stockages des engins de chantiers, parkings, etc. sont comprises dans les emprises des travaux et éloignées des secteurs d’intérêt.
La matérialisation peut se faire en mobilisant différents dispositifs visibles :
drapeau, clôture légère ou renforcée, affiche, « rubalise », etc. Le dispositif retenu doit être adapté au cas par cas, en fonction des enjeux, des risques et des besoins. Plusieurs dispositifs peuvent parfois être nécessaires.
Cette matérialisation est définie, et si possible vérifiée, avec l'appui d'un écologue ou d'un naturaliste.
Les entreprises prendront toutes les dispositions relatives au maintien de l'ensemble du chantier en état de propreté permanent. A ce titre, plusieurs mesures seront mises en œuvre :
- Sensibilisation du personnel, des sous-traitants, fournisseurs et
loueurs à la propreté du chantier,
- Mise en place de dispositifs adaptés de collecte et stockage des
déchets ;
- Aire de stockage des déchets dûment clôturée ;
- Nettoyage régulier des abords du chantier,
- Maintien en état de propreté des voiries empruntées pour les
besoins du chantier,
- Lavage des roues des engins en sortie du chantier (au besoin),
- Evacuation des déchets en décharge agréée ou dans les filières
appropriées avec présentation obligatoire des bordereaux de 409 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Limitation des emprises travaux et propreté du chantier
R1.1.a – Limitation / adaptation des emprises des travaux et/ou des zones d’accès et/ou des zones de circulation d’engins de chantier – Propreté du chantier
E R C A R1.1 : Réduction géographique en phase travaux
réception à la Maîtrise d’Ouvrage (à minima pour les déchets
polluants).
En cas de manquement conséquent d'une entreprise, le maître d’œuvre demandera à l'entreprise mandataire ou à une entreprise spécialisée de procéder au nettoyage aux frais de l'entreprise mandataire.
Par ailleurs, la zone d’emprise du projet contient des dépressions humides, des points d’eau même temporaires, composant des secteurs propices aux espèces patrimoniales et protégées.
Cette mesure vise donc aussi à proscrire tout dépôt de matériaux résiduels du chantier au sein de ces points d’eau et à leurs abords.
Des mises en défens seront opérées de manière explicite sur le terrain.
Résultats attendus Sécurisation des biens, des personnes, des captages et de l’environnement.
Modalités de suivi
- Suivi environnemental du chantier : vérification très régulière du
parking des engins et véhicules, plan de localisation de la base vie
- Vérification de la conformité du balisage
Planification
En phase de préparation de chantier et suivi de chantier
Réduction de l’incidence paysagère liée au chantier
Responsable de la
mise en œuvre de
l’action
Le maître d’ouvrage
Partenaire de
l’action Le maître d’œuvre
Coût Sans surcoût
Respect du code de l’urbanisme
R1.1.e – Respect des articles R111-4 du Code de l’urbanisme et Article L 531-14 du Code du patrimoine concernant le patrimoine archéologique et les découvertes fortuites lors des travaux
E R C A R1.1 : Réduction géographique en phase travaux
Cible(s) de la mesure Patrimoine 410 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Respect du code de l’urbanisme
R1.1.e – Respect des articles R111-4 du Code de l’urbanisme et Article L 531-14 du Code du patrimoine concernant le patrimoine archéologique et les découvertes fortuites lors des travaux
E R C A R1.1 : Réduction géographique en phase travaux
Objectif(s) de la
mesure Sécuriser le patrimoine
Localisation Le site du chantier
Méthode / étapes de
réalisation
Les entreprises sont soumises à la réglementation en vigueur en matière de respect des nuisances, à savoir :
- Comme le prévoit la réglementation en vigueur, si une découverte archéologique est opérée en phase chantier, un signalement sera à réaliser en Mairie ou directement à la DAC. Ceci afin de limiter toute atteinte du patrimoine culturel.
Résultats attendus Sécurisation du patrimoine
Modalités de suivi - Vérification que toute découverte fortuite en termes d’archéologie soit bien déclarée
Planification En phase de préparation de chantier et suivi de chantier
Responsable de la
mise en œuvre de
l’action
Le maître d’ouvrage
Partenaire de
l’action Le maître d’œuvre
Coût Sans surcoût
2.2. Réduction technique
Réduire les nuisances des engins, ainsi que les émissions de polluants et de gaz à effet de serre en phase chantier
R2.1.a – Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
Cible(s) de la mesure
Les nuisances sonores des engins
Les émissions de GES et de polluants atmosphériques
Les nuisances liées au trafic 411 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Réduire les nuisances des engins, ainsi que les émissions de polluants et de gaz à effet de serre en phase chantier
R2.1.a – Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
Objectif(s) de la
mesure
Réduire les nuisances sonores
Réduire les émissions de GES
Réduire les perturbations sur les déplacements
Localisation Le site du chantier
Méthode / étapes de
réalisation
Le chantier sera signalé par des panneaux au niveau des routes à proximité et à l’entrée du site pour prévenir de la circulation de véhicules lourds sur la chaussée et assurer la sécurité aux abords du chantier. Si les routes empruntées pour la réalisation du projet sont salies ou dégradées en fin de chantier, elles seront nettoyées ou remises en état à l'issue des travaux.
La circulation des engins sera restreinte à l’intérieur de l’emprise du chantier qui sera balisée dès le démarrage des travaux pour éviter toute dégradation extérieure. Au sein de la centrale, la circulation des véhicules sera cadrée (circulation privilégiée sur piste). Les vitesses des engins seront également limitées pour limiter les risques d’accident et un sens de déplacement sera proposé par l’entreprise pour favoriser la réalisation de boucles ou d’aire de dépassement plutôt que l’exécution de manœuvres de recul hors-piste.
L’arrêt des moteurs dès que cela est possible, la limitation de vitesse des engins, l’adoption d’une démarche d’écoconduite, l’optimisation des transports et de la logistique ainsi que le recours au covoiturage constituent des actions qui permettront également de réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). De plus, les engins et véhicules intervenant sur le site des travaux devront présenter un plan de maintenance conforme à la réglementation. L’entreprise principale des travaux devra vérifier ce point avec les sous-traitants intervenant sur le chantier. Notamment :
- Utiliser des véhicules récents équipés de filtres à particules (FAP). Les
FAP permettent d’éliminer au moins 95 % en masse et 99,7 % en
nombre des particules de plus de 23 nm (100 fois plus petites que le
seuil des PM2.5) émises par les moteurs diesel ;
- Entretenir régulièrement les poids lourds, machines et engins qui
circulent ou sont utilisés sur le chantier.
La limitation des vitesses de circulation devra être de 30 km/h, et une signalisation adéquate devra être mise en place aux abords du chantier, ce qui permettra également de réduire au maximum les nuisances sonores au voisinage.
Par ailleurs, les déplacements des camions seront optimisés au maximum pour éviter toute mise en marche inutile.
De manière générale, le phasage et la coordination du chantier, ainsi que la mise en place d’itinéraires d’accès au chantier et de plans de circulation 412 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Réduire les nuisances des engins, ainsi que les émissions de polluants et de gaz à effet de serre en phase chantier
R2.1.a – Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
adaptés à chaque phase de réalisation du projet, permettront de limiter les impacts en termes de perturbation du trafic et les nuisances qui en découlent. Les horaires du chantier seront strictement encadrés, la gêne sonore étant limitée aux heures et jours ouvrés.
Résultats attendus
Réduire les nuisances sonores liées aux déplacements des engins
Réduire les émissions de GES et de polluants
Réduire les perturbations liées aux déplacements
Modalités de suivi - Vérification du respect des prescriptions : état du balisage / de la signalétique, surveillance de la circulation
Planification Phase DCE/ACT, préparation de chantier et suivi de chantier
Responsable de la
mise en œuvre de
l’action
Le maître d’ouvrage
Partenaire de
l’action Le maître d’œuvre, le coordonnateur environnement
Coût Sans surcoût
Optimisation des déblais / remblais
R2.1.c – Optimisation de la gestion des matériaux
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
Cible(s) de la mesure Terrassement
Objectif(s) de la
mesure Réduire les effets sur le terrassement
Localisation Le site du chantier
Méthode / étapes de
réalisation
Dans le cadre des terrassements réalisés au cours des travaux, une recherche d’équilibre déblais/remblais sera privilégiée (en fonction de la nature des matériaux) afin de limiter les volumes de déchets inertes produits. 413 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Optimisation des déblais / remblais
R2.1.c – Optimisation de la gestion des matériaux
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
Cependant les besoins en remblais dans le cadre des travaux sont moindres au regard des déblais engendrés. Cela s’explique notamment par la topographie contrainte du coteau et se traduit par une évacuation de déblais restant importants (de l’ordre de 80 % des déblais totaux).
Résultats attendus Volume de déchets inertes réduits
Modalités de suivi - Vérification du respect des prescriptions
Planification En phase de préparation de chantier et suivi de chantier
Responsable de la
mise en œuvre de
l’action
Le maître d’ouvrage
Partenaire de
l’action Le maître d’œuvre
Coût Sans surcoût
Réduire les pollutions et les le ruissellement
R2.1.d – Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales et de chantier
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
Cible(s) de la mesure
Sol et sous-sols
Eau
Milieu marin
Forages Kawéni F1 et F2
Aléa inondation
Faune aquatique
Objectif(s) de la
mesure
Réduire au maximum les risques de pollution en phase chantier
Réduire le risque inondation et le ruissellement des eaux pluviales en phase chantier
Réduire les risques dus à la pollution sur la faune aquatique 414 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Réduire les pollutions et les le ruissellement
R2.1.d – Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales et de chantier
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
Localisation Concerne la totalité des projets
Méthode / étapes de
réalisation
Les entreprises intervenant sur le chantier devront mettre en œuvre tous
les moyens disponibles pour réduire les risques de pollution accidentelle :
- Entretien des véhicules ;
- Stockage de produits chimiques dangereux ou potentiellement
dangereux sur une zone adaptée par un bac de rétention ou une
bâche imperméable posée sur un terrain modelé en conséquence
afin de limiter l’infiltration et l’écoulement ;
- Circulation routière adaptée ;
- Aire étanche réservée au stationnement des engins de chantier ;
- Tenir à disposition des intervenants du chantier des kits anti-
pollution ;
- Création de fosses de décantation des laitances de béton pour le
nettoyage des toupies à béton intervenant pour la création des
fondations et tous éléments bétonnés sur la centrale ;
- Stockage des déchets dans des bennes prévues à cet effet (hors
produits dangereux qui ne seront pas stockés sur le site.
L’utilisation de matières polluantes, même en quantité réduite, sera inévitable durant les travaux. Les volumes stockés sur place seront
néanmoins limités au strict minimum.
De manière générale, à performance égale, l’emploi de produits ne
présentant pas de danger pour la santé et la sécurité est privilégié. Les produits toxiques, très toxiques (T, T+), nocifs (Xn) et dangereux pour l’environnement (N) seront strictement interdits sur le chantier.
Les zones de stockage seront clairement identifiées, aménagées et exploitées selon les dispositions prévues pour le stockage des engins. Toutes les
matières potentiellement polluantes sont distinctement étiquetées selon la réglementation et stockées à l’abri des précipitations sur cuve de rétention étanche ou plates-formes bétonnées étanches avec rebords permettant de
recueillir un volume liquide au moins équivalent à celui des contenants (exemple : utilisation d’armoires avec bac de récupération). Le transport de
ces matières est effectué dans des véhicules présentant ces mêmes garanties.
Les éventuels dépôts d’hydrocarbures seront implantés en dehors des zones inondables. 415 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Réduire les pollutions et les le ruissellement
R2.1.d – Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales et de chantier
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
Une fois utilisés, les emballages, déchets, produits souillés ou pollués seront
évacués conformément aux indications portées sur les fiches de données de sécurité.
Les matières polluantes présentes sur le chantier seront évacuées en cas d’alerte cyclonique.
Dans l’éventualité d’une pollution accidentelle, par déversement d’hydrocarbures par exemple, les mesures de protection suivantes devront
être appliquées :
- Etancher / évacuer la source de pollution : récupérer tout ce qui n'est
pas encore déversé, disposer un contenant de récupération si la fuite
ne peut être stoppée ;
- Mettre en place des produits absorbants (sciure de bois, boudins,
granulés, feuilles absorbantes, etc.) pour récupérer le maximum de
produits polluants déversés ;
- Si la fuite s’étend, reconnaître le cheminement du produit et limiter
au maximum l’étendue du polluant à l’aide de barrage (levée de
terre, de boudins, etc.) ;
- En cas de déversements atteignant l’eau, le chantier devra être
équipé de boudins ou barrages absorbants flottants, qui permettront
d’isoler la pollution en surface. La récupération totale des eaux et des
liquides sera réalisée par pompage et stockage dans une cuve
étanche ;
- En cas de déversement sur le sol, il conviendra d’excaver
soigneusement les terres polluées au droit de la surface d'infiltration
et de les confiner : terrassement (pelles mécaniques), stockage
provisoire sur aire étanche ou cuve selon le volume concerné à
l’écart du milieu sensible ;
- Dans un second temps, les terres et eaux souillées seront évacuées
par une entreprise spécialisée vers un centre de traitement agréé.
Une procédure d’intervention (schéma d’intervention) détaillant la procédure à suivre et les moyens d'intervention en cas d'incident et une liste des personnes, organismes et entreprises à prévenir le cas échéant sera élaborée par les entreprises manipulant des produits dangereux. Cette procédure sera affichée au niveau des installations de chantier.
Des formations seront dispensées au personnel du chantier, en particulier au chef d’équipe, afin qu’il ait connaissance et maîtrise des procédures et moyens à mettre en œuvre en cas de pollution accidentelle, mais aussi les mesures préventives évitant qu’une telle situation se produise. 416 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Réduire les pollutions et les le ruissellement
R2.1.d – Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales et de chantier
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
Assainissement et gestion des eaux :
Afin de maintenir une transparence hydraulique, l'implantation des installations de chantier et des zones de dépôts temporaires de matériaux tiendra compte des contraintes locales d'environnement et notamment des zones de concentration et d’écoulement des eaux.
Aucun rejet direct (sans traitement préalable) dans le milieu naturel ne sera autorisé.
Les installations et plateformes de chantier bénéficieront d’un assainissement provisoire.
En période de pluies, la gestion des ruissellements sera impérative. Les eaux traversant le chantier sont traitées avant rejet. L’entreprise élaborera lors de la phase de préparation de chantier un plan d’assainissement pluvial qui respecte la transparence hydraulique et qui limite l’érosion. Les ouvrages de traitement des eaux pluviales seront réalisés dès le début des terrassements, entretenus tout au long du chantier et démantelés pour la réception. Le dispositif d’assainissement provisoire sera constitué de :
- Fossé(s) de collecte permettant la reprise de l’ensemble des eaux
ruisselantes ;
- Bassin(s) de décantation (drapé d’un géotextile) ;
- Exutoire dûment aménagé et stabilisé (filtre et/ou surverse).
Le régime pluviométrique de la zone conditionne le dimensionnement et l'entretien des ouvrages de recueil, de traitement et d'évacuation des eaux pluviales et de piégeage des MES. Il pourra s’agir de fosse de décantation de forme allongée afin d’augmenter le temps de passage de l’eau dans le bassin, équipée à la sortie d’un système de filtration.
L’entretien régulier de l’ensemble des dispositifs anti-érosion et anti- ruissellement pendant la durée de ses interventions sera effectué autant que nécessaire et devra permettre une sédimentation efficace des fines.
Par ailleurs, tout aménagement faisant obstacle à l’écoulement est interdit sauf s’ils contribuent à l’évacuation des débits de ruissellement vers un exutoire sans aggravation du risque aval.
Un dispositif de surveillance et d’alerte du risque de crue pourra être mis en place.
Faune aquatique :
Les enjeux pour la faune aquatique étant situé en aval de la zone de projet, il est important de respecter les mesures de préservation de la qualité de l'eau : réduire les pollutions accidentelles par les engins et intervenir en urgence le cas échéant, mais aussi réduire les actions engendrant des départs 417 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Réduire les pollutions et les le ruissellement
R2.1.d – Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales et de chantier
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
de fines : maîtrise des terrassements sur les zones de berge, mettre en place des dispositifs temporaires pour le franchissement des zones en eau.
L'Entrepreneur devra faire approuver les emplacements qui peuvent servir aux activités de manutention et de stockage de matières dangereuses.
Des produits absorbants devront être disponibles sur le chantier afin de pouvoir intervenir immédiatement en cas de déversement accidentel d’hydrocarbures ou d’huile de moteur dans un cours d’eau, une mare ou une zone humide.
La circulation des engins dans les zones humides devra être limitée au strict minimum. Aucun engin ne devra y stationner.
Résultats attendus
Préserver la qualité de l’eau et des sols
Réduction du risque lié à l’aléa inondation et du ruissellement des eaux
pluviales
Modalités de suivi - Suivi environnemental du chantier
Planification En phase chantier
Responsable de la
mise en œuvre de
l’action
Le maître d’ouvrage
Partenaire de
l’action Le maître d’œuvre, les entreprises de travaux
Coût Sans surcoût
Réduire l’érosion des sols
R2.1.e – Dispositif préventif de lutte contre l’érosion des sols
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
Cible(s) de la mesure
Terrassement
Sol
Cours d’eau 418 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Réduire l’érosion des sols
R2.1.e – Dispositif préventif de lutte contre l’érosion des sols
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
Objectif(s) de la
mesure
Réduire les effets sur le terrassement
Limiter les érosions
Localisation Le site du chantier
Méthode / étapes de
réalisation
Les surfaces débroussaillées et décapées seront limitées aux stricts besoins du chantier notamment sur les zones sensibles d’un point de vue de l’érosion. Un piquetage réalisé lors de la phase de préparation suivi d’une délimitation claire de la zone d’intervention permettra de s’assurer du respect des emprises convenues.
En l’absence de contrainte liée à la faune patrimoniale, les débroussaillages de ces zones sensibles seront réalisés à l’avancement des travaux afin de réduire au maximum le phénomène d’érosion.
La mise en dépôt temporaire des matériaux réutilisables, notamment terrigènes sera clairement cadrée. Les déblais devront être stockés dans des zones prévues à cet effet validées par le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage lors de la phase de préparation. Ces zones seront notamment situées à distance de la ravine, et en dehors des zones de concentration des écoulements d’eau pluviale.
Par ailleurs, lors des phases de démolition des habitats insalubres, et notamment en bordure de ravine, les terrassements se limiteront au strict minimum.
Résultats attendus
Minimisation des terrassements
Limitation de l’érosion des sols
Modalités de suivi - Vérification du respect des prescriptions
Planification En phase de préparation de chantier et suivi de chantier
Responsable de la
mise en œuvre de
l’action
Le maître d’ouvrage
Partenaire de
l’action Le maître d’œuvre
Coût Sans surcoût 419 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Dispositif de lutte contre les espèces exotiques envahissantes
R2.1.f – Lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
Cible(s) de la mesure
Flore
Reptiles
Amphibien
Arthropodes
Objectif(s) de la
mesure Réduire la prolifération d’espèces exotiques
Localisation Le site du chantier
Méthode / étapes de
réalisation
Tout apport de matériaux extérieurs pour de la réalisation de la voie notamment doit être méticuleusement sélectionné et trié afin de ne pas importer des graines ou autres plantes invasives.
Les entreprises devront veiller particulièrement à assurer un nettoyage régulier des engins arrivant sur le chantier, et notamment des roues afin de réduire autant que possible le déplacement anthropique des graines.
Résultats attendus Réduction de la prolifération d’espèces exotiques
Modalités de suivi - Vérification du respect des prescriptions
Planification En phase de préparation de chantier et suivi de chantier
Responsable de la
mise en œuvre de
l’action
Le maître d’ouvrage
Partenaire de
l’action Le maître d’œuvre
Coût Sans surcoût 420 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Dispositif permettant d'éloigner les espèces à enjeux et/ou limitant leur installation
R2.1.i – Coupe de la végétation permettant la fuite de la faune
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
Cible(s) de la mesure
Reptiles
Amphibien
Arthropodes
Objectif(s) de la
mesure Réduire la destruction de la faune
Localisation Le site du chantier
Méthode / étapes de
réalisation
Toutes les opérations d’abattage des arbres et de débroussaillages nécessaires à l’implantation du projet (accès, voie, installations…) devront être réalisées manuellement afin de générer un effet d’effarouchement auprès de la faune et ainsi de limiter les destructions d’individus.
L’ensemble des débris végétaux issus des chantiers, hors troncs d’arbre, devra être laissé pendant au minimum 24h sur place en limite d’aire de chantier afin de permettre à la faune (reptiles, insectes …) présente dans ces débris de se soustraire à l’emprise du chantier. Ils pourront alors être exportés ou broyés sur place si nécessaire.
Aucun brûlis des déchets verts ne sera réalisé. Les troncs d’arbres pourront être débités et stockés en vue d’une valorisation ultérieure.
Résultats attendus Préservation de la faune
Modalités de suivi - Vérification du respect des prescriptions
Planification En phase de préparation de chantier et suivi de chantier
Responsable de la
mise en œuvre de
l’action
Le maître d’ouvrage
Partenaire de
l’action Le maître d’œuvre
Coût Sans surcoût 421 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Réduire l’envol des poussières en phase chantier
R2.1.j – Disposition de limitation des nuisances envers les populations humaines
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
Cible(s) de la mesure
Les émissions de poussières particulaires et autres COV
Les nuisances sonores liées au chantier
Les nuisances liées aux pollutions lumineuses
Objectif(s) de la
mesure
Limiter la gêne des usagers
Limiter les nuisances sonores
Limiter les nuisances lumineuses
Localisation Le site du chantier
Méthode / étapes de
réalisation
Nuisances lumineuses :
Il n’est pas prévu de travaux nocturnes. Les horaires de chantier seront compris entre 8h00 et 17h00. Ils sont compatibles avec l’occupation résidentielle du secteur.
Nuisances sonores
Il conviendra de :
- Respecter les conditions d’utilisation et d’exploitation de matériels
ou d’équipements fixées par les autorités compétentes,
- Prendre les précautions appropriées pour limiter de bruit dans
l’espace et dans le temps (soirée, nuit, petit matin), autant que ce
peut,
- Faire preuve d’un comportement respectueux du voisinage,
- Le klaxon, sauf en cas d’urgence, est interdit.
- Les explosifs et tirs de mines seront proscrits. L’usage du brise-roche
hydraulique sera limité au minimum. Le recours à des techniques de
démolition atténuant les bruits et les vibrations sont envisagés.
La sensibilité du site sera prise en compte, en particulier dans les plages horaires des travaux et dans les circuits d’approvisionnement du chantier.
Les circulations de Poids-Lourds et les activités bruyantes entre 22h et 7h seront limitées autant que possible.
L'expérience en termes de nuisances sonores des chantiers montre qu'une information préalable des collectivités et des riverains, associée à une communication durant tout le déroulement du chantier permet une meilleure acceptation des nuisances sonores engendrées.
Les riverains seront donc informés de la teneur et des enjeux du chantier, des moyens mis en œuvre pour réduire les nuisances et des moyens de contrôle éventuellement prescrits pour s'assurer de la limitation des émergences en particulier en période nocturne la plus sensible. 422 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Réduire l’envol des poussières en phase chantier
R2.1.j – Disposition de limitation des nuisances envers les populations humaines
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
Enfin, plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés en phase Travaux comme :
- Murs végétalisés et merlons anti-bruit,
- Alarme avertisseur « signal de recul » à fréquence mélangée,
- Utilisation d’équipement fonctionnant à l’électricité (et non au
gazole),
- Identification des sources de bruit et dispositif d’amortissement du
son (ex : bruit répété généré par le choc de deux pièces métalliques).
Les entreprises devront respecter les niveaux de bruit admissibles, conformément au décret n° 69-380 du 18 avril 1969, relatif à l’insonorisation des engins de chantier, à la circulaire n°72-116 du 4 juillet 1972 relative à la limitation du bruit dans les chantiers et à l’arrêté du 2 janvier 1986 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantier.
L’entreprise présentera au maître d’oeuvre les certificats de conformité acoustique de l'ensemble des engins et matériels présents sur le chantier. L’entretien des organes silencieux des engins et matériels devra être régulier et sera susceptible d’être contrôlé.
Nuisances liées à la qualité de l’air :
Les activités des chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) émettent de nombreux polluants dans l'air. Selon les inventaires d'émissions du CITEPA, les activités du BTP contribuent en France de manière significative aux émissions nationales de polluants (données 2014), notamment pour les poussières (TSP 13 %), les particules fines (PM10 9 %, PM2,5 4,8 %) et les Composés Organiques Volatils Non Méthaniques (COVNM, 10 %). La nature et l'ampleur relative de ces émissions varient selon les types de chantiers et empêchent donc toute généralisation des résultats parcellaires issus d'études de cas.
Les pistes et surfaces générant des poussières seront arrosées/humidifiées en phase chantier autant que nécessaire (et possible) afin de limiter les envols. La mise en place de bâches sur des résidus à l’air libre pouvant émettre des poussières pourra également être envisagée.
Les actions sur les engins de chantier : extinction des moteurs dès que possible, vérification de la présence et du bon fonctionnement du filtre à particules pour les engins de chantier, lavage des roues des véhicules afin de limiter l'envol des poussières, etc. seront mises en place. La limitation de vitesse des engins, l’adoption d’une démarche d’écoconduite, l’optimisation des transports et de la logistique ainsi que le recours au covoiturage constituent des actions qui permettront également de réduire l’émission de GES.
L’insertion d’obstacles verts (arbres, haies, végétalisation des talus/padzas, espaces verts, …) peut être un moyen d’agir contre la pollution atmosphérique. Dépôt de particules fines sur le feuillage des arbres, 423 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Réduire l’envol des poussières en phase chantier
R2.1.j – Disposition de limitation des nuisances envers les populations humaines
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
captation de certains polluants gazeux par la respiration des végétaux et modification de la dispersion des polluants par le changement des courants aériens. Cependant, les effets des écrans végétaux sont difficiles à quantifier et ne peuvent se suffire à eux même comme unique moyen de prévention et de lutte contre la pollution atmosphérique.
De même, l’insertion d’obstacles physiques (mur, palissade, …) agit principalement sur la déviation des flux d’air et donc sur la dispersion des polluants. Cet effet dépend majoritairement des conditions météorologiques, de la hauteur, de la forme et de l’orientation de ce dernier. L’efficacité de l’obstacle est donc difficilement évaluable autrement qu’au cas par cas. De plus, la configuration potentiellement changeante des lieux au cours du temps (nouvelles habitations, infrastructures …) ne permet pas de garantir une réduction de la pollution sur le long terme.
Résultats attendus
Réduire les nuisances sonores liées aux chantiers
Réduire les émissions de GES, de polluants et de poussières
Réduire les nuisances lumineuses
Modalités de suivi
- Vérification de cet engagement dans le PAQ de l’entreprise
principale par le MOE ;
- Vérification en phase chantier par le MOE de la mise en place des
mesures
Planification Phase DCE/ACT, préparation de chantier et suivi de chantier
Responsable de la
mise en œuvre de
l’action
Le maître d’ouvrage
Partenaire de
l’action Le maître d’œuvre, le coordonnateur environnement
Coût Sans surcoût 424 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces
R2.1.o – Capture temporaire avec relâcher
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
Cible(s) de la mesure
Reptiles : Caméléon de Mayotte et le Gecko diurne à ligne dorsale
Amphibien
Arthropodes
Poissons et crustacés
Objectif(s) de la
mesure Réduire la destruction de la faune
Localisation Le site du chantier
Méthode / étapes de
réalisation
Lors des opérations préparatoires (débroussaillage, abattage, terrassement, …) sur la zone projet, une capture temporaire par récupération manuelle et un déplacement systématique des espèces protégées et/ou patrimoniales présentes sur le site seront réalisés par un écologue afin de réduire le nombre de destructions de spécimens appartenant à ces espèces. Les spécimens seront relâchés immédiatement à proximité du chantier hors emprise des travaux, dans le respect de la réglementation.
Cette mesure concerne notamment les travaux de terrassement dans les dépressions humides (bassins d’orage) où les abords des zones en eau seront possiblement occupés par des amphibiens et des pontes associés (pour les espèces). Des opérations massives de sauvetage devront avoir lieu en amont des terrassements, de nuit.
En termes de planification, l’intervention est à prévoir dans les jours précédents les défrichements et pendant les défrichements. Prévoir des passages nocturnes, propices notamment pour la récupération des caméléons.
Dans le but de préserver l'ensemble des individus des populations animales aquatiques et de contourner les habitats nécessaires à l'accomplissement de leur cycle, toute emprise du projet (chantier compris) sur le lit mineur et majeur en eau doit être réduite. Pour ce faire trois solutions peuvent être mises en place :
• la création d'un lit provisoire d'écoulement superficiel de l'eau
• la création d'un passage provisoire busé
• le pompage de l'eau en amont immédiat du chantier, transfert le long de la berge dans une canalisation et restitution en aval (OFB, ERC Biodiversité)
Si une intervention sur le lit mouillé est nécessaire (installation de passerelle ou de radier par exemple), cela nécessitera la réalisation d’une pêche de sauvegarde des espèces de poissons et de crustacés du cours d’eau en amont du déplacement temporaire du tronçon en eau. La démarche consiste à faire 425 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces
R2.1.o – Capture temporaire avec relâcher
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
une pêche totale par pêche électrique sur le linéaire impacté et d’organiser une réintroduction adaptée des individus.
Résultats attendus Préservation de la faune
Modalités de suivi - Vérification du respect des prescriptions
Planification En phase de préparation de chantier et suivi de chantier
Responsable de la
mise en œuvre de
l’action
Le maître d’ouvrage
Partenaire de
l’action Le maître d’œuvre
Coût 3 500 €
Dispositif d’aide à la recolonisation du milieu
R2.1.q – Déplacement, transplantation et plantation de flore protégée
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
Cible(s) de la mesure Flore
Objectif(s) de la
mesure Réduire la destruction d’espèces et recoloniser le milieu
Localisation Le site du projet
Méthode / étapes de
réalisation
Deux stations de Pteris vittata ont été identifiées sur le site.
Le piquetage de l’emprise nécessaire au chantier permettra de confirmer le maintien possible ou non de cette espèce herbacée. Si le maintien s’avère non compatible avec le projet, une solution alternative de transplantation sera mise en œuvre, nécessitante :
- Repérage et marquage des plants à prélever par un botaniste 426 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Dispositif d’aide à la recolonisation du milieu
R2.1.q – Déplacement, transplantation et plantation de flore protégée
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
- Identification de zones réceptrices favorables : l’espèce est saxicole,
mais s’adapte à une large gamme de milieux, elle peut être
transplantée aux abords des bassins d’orages en pleine terre ;
- Prélèvement à la main (et outils si nécessaire) des plants et
transplantation en direct avec plombage à l’eau préalablement ;
- Suivi de la reprise et du maintien des stations pendant 5 ans.
Par ailleurs le projet de RHI prévoit la réimplantation d’arbres et d’arbustes au sein de ses espaces verts, en remplacement des espèces exotiques qui seront abattues pour laisser place à l’urbanisation. La réimplantation finale sera le triple de ceux perdus initialement et sera composée : Ficus sycomorus, Broussonetia greveana, Erythroxylum lanceum, Pyrostria anjouanensis, Phyllartron comorensis, Mimusops comorensis, Ochna ciliata et cocotiers.
De plus, ces plantations seront favorables au retour de la faune protégée sur le site.
Résultats attendus
Préservation de la faune
Recolonisation du milieu via implantation d’espèces de flores endémiques
et le retour de la faune
Modalités de suivi - Vérification du respect des prescriptions
Planification En phase de préparation de chantier et suivi de chantier
Responsable de la
mise en œuvre de
l’action
Le maître d’ouvrage
Partenaire de
l’action Le maître d’œuvre
Coût 3 000 € 427 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Repli du chantier
R2.1.r – Dispositif de repli du chantier
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
Cible(s) de la mesure Paysage
Objectif(s) de la
mesure Réduire les effets du chantier sur le paysage
Localisation Le site du chantier
Méthode / étapes de
réalisation
En fin de travaux, les plates-formes de chantier seront aménagées pour répondre au projet de restructuration du campus scolaire (y compris projets connexes portés par la SIM et le rectorat). A la réception, les abords et les ouvrages existants et/ou créés seront laissés dans un parfait état de propreté sans gravois, détritus, matériaux, etc. Une visite du site en présence de l’entreprise, du maître d’œuvre, et du coordinateur environnement (le cas échéant) sera réalisé pour constater la restitution convenable du site.
Résultats attendus Réduction des effets du chantier sur le paysage
Modalités de suivi - Vérification du respect des prescriptions
Planification En phase de préparation de chantier et suivi de chantier
Responsable de la
mise en œuvre de
l’action
Le maître d’ouvrage
Partenaire de
l’action Le maître d’œuvre
Coût Sans surcoût
Réduire le risque incendie
R2.1.t – Dispositifs et procédure de limitation du risque incendie
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
Cible(s) de la mesure Incendie 428 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Réduire le risque incendie
R2.1.t – Dispositifs et procédure de limitation du risque incendie
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
Objectif(s) de la
mesure Réduire les risques liés aux incendies en phase chantier
Localisation L’ensemble du périmètre
Méthode / étapes de
réalisation
Le chantier devra être irréprochable sur le plan de la technique de protection incendie, notamment concernant les mesures suivantes :
- Manipulation appropriée du feu et des sources de danger similaire,
- Entreposage et élimination en toute sécurité des matières
combustibles,
- Manipulation techniquement adéquate des produits inflammables
ou explosibles,
- Exploitation et entretien des installations techniques conformément
aux prescriptions,
- Disponibilité des dispositifs de lutte contre l'incendie et des
installations techniques de protection incendie.
Le brûlage des déchets sera notamment strictement interdit sur le chantier.
Les travaux de soudage, de brasage et autres travaux avec feu nu, les opérations de ponçage et de coupe produisant des étincelles, et l’utilisation de solvants inflammables feront l’objet d’une attention et d’une prudence particulière.
Résultats attendus Réduction du risque incendie lié aux travaux
Modalités de suivi - Vérification du respect des prescriptions
Planification En phase de préparation de chantier et suivi de chantier
Responsable de la
mise en œuvre de
l’action
Le maître d’ouvrage
Partenaire de
l’action Le maître d’œuvre
Coût Sans surcoût 429 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
2.3. Réduction temporelle
Adaptation des périodes de travaux sur l’année
R3.1.a – Intervention hors période de nidification des oiseaux
E R C A R3.1 : Réduction temporelle en phase travaux
Cible(s) de la mesure Oiseaux nicheurs
Objectif(s) de la
mesure Réduire la destruction des nids
Localisation L’ensemble du périmètre
Méthode / étapes de
réalisation
Les espèces nicheuses représentant un enjeu local de conservation sont ici essentiellement des espèces forestières (Nesoenas, Souimanga, Bulbul malgache) dont la reproduction est dépendante de zones boisées ou de fourrés arbustifs (indépendamment de leur état de conservation ou de la qualité de la flore patrimoniale les composant). La période de reproduction, bien que non connue avec précision pour certaines de ces espèces, est globalement comprise entre Septembre à Mars. Le Souimanga se reproduit généralement toute l’année.
Aussi, afin de minimiser le dérangement voire la destruction d’espèces d’oiseau protégées durant leur période reproduction, la période allant de septembre à mars (inclus) sera proscrite pour les opérations d’abattage d’arbres ou de débroussaillage sur les secteurs d’occurrence notable de formations forestières.
Résultats attendus Réduction des destructions de nids
Modalités de suivi - Vérification du respect des prescriptions
Planification En phase de préparation de chantier et suivi de chantier
Responsable de la
mise en œuvre de
l’action
Le maître d’ouvrage
Partenaire de
l’action Le maître d’œuvre
Coût Sans surcoût 430 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
3. Mesures d’accompagnements
Coordination environnementale de chantier
A6.1.a – Organisation administrative de chantier
E R C A A6.1 : Action de gouvernance en phase chantier
Cible(s) de la mesure Tout compartiment
Objectif(s) de la
mesure
Réduire les incidences sur l’environnement et veiller à la mise en place des mesures ER en phase chantier
Localisation Concerne l’ensemble des emprises de chantier
Méthode / étapes de
réalisation
Le maître d’ouvrage aura recours à un prestataire extérieur (bureau d’études et/ou consultant environnement) afin d’assurer une coordination environnementale du chantier.
Assistant à la fois du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre, le coordinateur environnement doit :
- Apporter son expertise pour finaliser l’analyse environnementale
(mise à jour le cas échéant de l’état initial et des mesures de
réduction et de suppression en phase chantier) ;
- Rédiger une charte de bonne conduite à destination des entreprises
de travaux (en veillant à la prise en compte de toutes les exigences
réglementaires environnementales) ;
- Proposer et animer des actions de sensibilisation et de formation du
personnel technique ;
- Assurer un suivi environnemental en phase chantier ;
- Animer la concertation environnementale avec les entreprises, les
administrations et les riveraines ;
- Vérifier la bonne application des mesures environnementales
retenues et anticiper des problèmes potentiels.
Résultats attendus Mise en place des mesures ER en phase chantier
Modalités de suivi
- Suivi des mesures environnementales par un coordonnateur
environnemental : redéfinition des enjeux en phase DCE / ACT, mise
en place de grille d’analyse et de suivi, etc.
- Fréquence de suivi : 1 visite par semaine sur la durée du chantier,
inopinée ou planifiée
Planification PRO/DCE
Responsable de la
mise en œuvre de
l’action
Le maître d’ouvrage 431 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Coordination environnementale de chantier
A6.1.a – Organisation administrative de chantier
E R C A A6.1 : Action de gouvernance en phase chantier
Partenaire de
l’action Le maître d’œuvre, le coordonnateur environnemental
Coût 34 000€ (dont 15 000€ de suivi écologique spécifique)
Action de communication
A6.2.b – Communication auprès des usagers sur les nuisances liées au chantier
E R C A A6.2 : Accompagnement en phase travaux
Cible(s) de la mesure Professionnels utilisateurs du site
Objectif(s) de la
mesure Favoriser l’acceptabilité du projet et ses contraintes de réalisation
Localisation Concerne l’ensemble des emprises de chantier
Méthode / étapes de
réalisation
La maîtrise d’ouvrage communiquera en amont des connaissances de la durée totale des différents chantiers sur les nuisances attendues des travaux.
Résultats attendus Limiter au maximum l’impact des nuisances de chantier sur les activités présentes autour du site des travaux
Modalités de suivi
- Réalisation de réunions d’information par la maîtrise d’ouvrage,
diffusion des CR et relevés de décisions auprès des partenaires du
projet.
Planification Phase PRO/DCE, chantier
Responsable de la
mise en œuvre de
l’action
Le maître d’ouvrage
Partenaire de
l’action Le maître d’œuvre, les entreprises de travaux
Coût Dépends de l’ampleur de la campagne de communication envisagée : entre 10k€ et 50k€. 432 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
C. En phase exploitation
1. Mesures d’évitements
1.1. Evitement technique
Absence d’utilisation de produits polluants
E3.2.a – Absence totale d'utilisation de produits phytosanitaires et de tout produit polluant ou susceptible d’impacter négativement le milieu
E R C A E3.2 : Evitement technique en phase exploitation
Cible(s) de la mesure
Qualité de l’eau
Qualité du sol et du sous-sol
Objectif(s) de la
mesure Eviter les pollutions
Localisation Concerne la totalité des projets
Méthode / étapes de
réalisation
L’emploi de produits phytosanitaires sera interdit et signifié dans le cahier des charges de l’entreprise intervenante pour le nettoyage ou l’entretien de la végétation (techniques alternatives de désherbage à privilégier si nécessaire en complément des fauches ou broyages).
De même, les itinéraires techniques mis en place pour le développement de jardins partagés et de fermes urbaines devront promouvoir de bonnes pratiques agricoles favorables à la biodiversité en réduisant voire en interdisant l’utilisation de produits phytosanitaires (plan Ecophyto).
Résultats attendus Absence de rejets nocifs à la qualité de l’eau et au milieu marin (exutoire final des eaux de ruissellement)
Modalités de suivi - Vérification de l’absence d’emplois de produits phytosanitaires (contrôle de l’état de la végétation)
Planification En phase de préparation de chantier
Responsable de la
mise en œuvre de
l’action
Le maître d’ouvrage
Partenaire de
l’action Le maître d’œuvre
Coût Sans surcoût 433 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
2. Mesures de réductions
2.1. Réduction technique
Réduire les nuisances en phase exploitation
R2.2.b – Disposition de limitation des nuisances envers les populations humaines
E R C A R2.2 : Réduction technique en phase exploitation
Cible(s) de la mesure Les nuisances sonores
Objectif(s) de la
mesure
Limiter la gêne des usagers
Limiter les nuisances sonores
Localisation L’ensemble des sites projets
Méthode / étapes de
réalisation
Nuisances sonores
La réduction des vitesses de circulation intra campus sera notamment favorisée par le revêtement des voies de circulation internes : seules les rues des orchidées, du collège et une partie de la rue du parc sont prévues en enrobé, les autres voiries (rue du lycée, mail des équipements) présentent un revêtement en dalles piétonnes perméables, propices aux espaces de circulation partagée et de vitesse de circulation réduite.
Par ailleurs, deux types de traitements permettraient de réduire le niveau sonore aux alentours de la route en tenant compte des aménagements prévus (les solutions proposées ici sont détaillées dans l’étude acoustique de la RHI présente en annexe) :
- Traitement de type-écran ou clôture acoustique : Il sera prévu dans
le projet d’aménagement, la mise en œuvre d’écran absorbant en
panneaux classés B3 (indice DLr=27 dB(A)) et de clôture pleine au
niveau des habitations présentes actuellement. La hauteur des
écrans sera limitée à 2,5 m afin de limiter l’impact visuel pour les
usagers ;
- Le traitement par écran ne permet pas d’assurer la protection vis-à-
vis des nuisances sonores des baies des étages d’une partie des
logements en disposant. Ainsi, l’amélioration du bâti passe par un
remplacement des baies par la mise en œuvre de baie PVC en simple
ou double vitrage. L’étanchéité au son entraîne de surcroît une
étanchéité à l’air des menuiseries. Le renouvellement d’air dans les
logements, sera assuré par des grilles d’aération seront prévus au
niveau des menuiseries, ainsi par la mise en œuvre d’une VMC. Ainsi,
dans le cadre du présent projet, dans le cas des habitations soumis à
un niveau sonore compris entre 61 dB(A) et 65 dB(A) (à la suite de
simulation après projet), des baies montées en vitrage feuilleté type
44,1 SI de 8 mm pourront être mises en œuvre. Ces baies ont un
indice d’affaiblissement Ra, Tr=34 dB. Des grilles d’aération
présentant une performance Dntex= 33 dB 434 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Réduire les nuisances en phase exploitation
R2.2.b – Disposition de limitation des nuisances envers les populations humaines
E R C A R2.2 : Réduction technique en phase exploitation
Par ailleurs, même si planter des végétaux n’est pas une mesure de réduction du bruit efficace en milieu urbain, le végétal peut affecter le ressenti des riverains sur le bruit en formant un écran visuel voire en modifiant l’ambiance sonore (vent, oiseau, etc).
Nuisance liée à la qualité de l’air :
Il convient également de rappeler que dans le cadre de ces projets, la création de nombreux espaces végétalisés et la présence à terme de zones arborées sur le site du projet contribuera à limiter la dispersion des polluants vers les principaux équipements. Il est ainsi recommandé de privilégier ces écrans végétalisés comme interface entre les zones fréquentées et les zones émettrices de pollution afin de limiter la diffusion des polluants particulaires.
A la suite des aménagements des projets, afin d’informer les populations, le suivi ponctuel des concentrations (en NO2, mais également d’ autres polluants réglementés) dans l’air sur les habitations les plus proches du projet fait partie intégrante de la démarche de mise en œuvre de mesures compensatoires. L’information sur la qualité de l’air peut ainsi être réalisée dans le cadre des missions de l’AASQA locale sans revêtir de caractère obligatoire. A titre d’exemple, HAWA mettra prochainement à disposition sur son site internent des simulations de la qualité de l’air sur Mayotte qui pourront être consulté sur leur site internet.
Résultats attendus
Réduction des nuisances sonores
Réduction des nuisances liées à la qualité de l’air
Modalités de suivi - Vérification du respect des prescriptions
Planification Phase DCE/ACT, préparation de chantier et suivi de chantier
Responsable de la
mise en œuvre de
l’action
Le maître d’ouvrage
Partenaire de
l’action Le maître d’œuvre, le coordonnateur environnement
Coût Sans surcoût 435 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Réduire les pollutions et gérer les eaux pluviales
R2.2.q – Dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales et des émissions polluantes
E R C A R2.2 : Réduction technique en phase exploitation
Cible(s) de la mesure
Eaux pluviales
Eaux usées
Sol et sous-sol
Objectif(s) de la
mesure
Réduire la pollution
Réduire les ruissellements
Localisation L’ensemble des sites projets
Méthode / étapes de
réalisation
Les projets prévoient le reprofilage de la ravine ainsi que l’aménagement de système adapté pour la gestion des eaux pluviales, ainsi que le dimensionnement des ouvrages de franchissement hydraulique pour la crue centennale
Il peut également être rappelé qu’un taux d’imperméabilisation de 100% des îlots urbains du campus a été retenu afin de calculer les volumes de rétention des eaux de ruissellement les plus majorants.
Dans les faits, des espaces perméables seront conservés dans la majorité voire la totalité des îlots (espaces végétalisés, de pleine terre, parc, etc.).
Les bassins de rétention du projet et noues végétalisées permettent une gestion quantitative des eaux pluviales, mais également un abattement des pollutions chroniques issues de la circulation.
Le principe de base de la décantation est de limiter la vitesse horizontale pour favoriser la chute des particules (de diamètre supérieur à 50 μm) dans un piège. Aussi, pour que la décantation soit efficace, l’ouvrage doit être conçu de sorte :
- A réduire au maximum la vitesse d’écoulement (en augmentant
notamment la section d’écoulement) ;
- A diminuer la hauteur de chute des particules (bassin peu profond) ;
- A augmenter le temps de séjour des eaux dans l’ouvrage
(augmentation de sa longueur).
D’une manière générale, les ouvrages à ciel ouvert sont à privilégier par rapport aux ouvrages enterrés tant vis-à-vis de leur moindre coût de réalisation et d’entretien que vis-à-vis de la détection d’un éventuel dysfonctionnement susceptible de dégrader la qualité des eaux rejetées.
Les bassins de rétention et les noues participeront à la dépollution des eaux. Cela concerne notamment les pollutions chroniques.
Ils ont alors l’avantage d’être multifonctionnels (intégration paysagère …). Pour rappel, le projet prévoit 16 920 m3 de rétention sur site, donc plus de 95% du volume dans les bassins de rétention. 436 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Réduire les pollutions et gérer les eaux pluviales
R2.2.q – Dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales et des émissions polluantes
E R C A R2.2 : Réduction technique en phase exploitation
Il est impératif de procéder à des opérations régulières d’entretien pour :
- Garantir un bon écoulement des eaux,
- Maintenir les performances des ouvrages de franchissements des
thalwegs et des bassins,
- Préserver le site.
Il s’agit :
- D’une surveillance périodique (plusieurs fois par an, après chaque
cure importante) pour le nettoyage des thalwegs, l’enlèvement des
végétaux et blocs éventuellement transportés, la détection de
produits suspects, etc.
- De l’entretien de la végétation en amont des ouvrages (fauchage,
élagage, abattage et dessouchage d’arbres instables),
- Réseau Eaux Pluviale : nettoyage des grilles, curage,
- Bassin de rétention : curage avant la saison des pluies et après
chaque évènement pluvieux important.
L’implantation des ouvrages en plein coeur du projet rend visible aux yeux de tous l’état des aménagements hydrauliques. Une attention particulière devra être portée aux déchets éventuellement jetés en fond de lit. La mise en place de systèmes de dégrillages dans les fossés permettra de réduire les de rejets de macro-déchets en direction du milieu naturel.
La réduction des zones imperméables pour la réalisation de parkings et autres cheminements permet de contribuer à une bonne gestion des eaux pluviales. Les projets prévoient :
- D’utiliser des pavés bétons à ergots pour les surfaces de parkings,
- De nombreuses voies piétonnes seront perméables (dalles béton
type « Villaroc »)
- Une partie des terrains de sport proposés seront en béton poreux
(terrains multisports)
Par ailleurs un entretien et une vérification de l’efficacité de l’assainissement des eaux usées devront être réalisés régulièrement.
Résultats attendus
Réduction de la pollution en phase exploitation
Réduction du ruissellement et des débordements
Modalités de suivi - Vérification du respect des prescriptions
Planification Phase DCE/ACT, préparation de chantier et suivi de chantier 437 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Réduire les pollutions et gérer les eaux pluviales
R2.2.q – Dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales et des émissions polluantes
E R C A R2.2 : Réduction technique en phase exploitation
Responsable de la
mise en œuvre de
l’action
Le maître d’ouvrage
Partenaire de
l’action Le maître d’œuvre, le coordonnateur environnement
Coût Sans surcoût
Consommation de l’eau potable et risque incendie
R2.2.r1 – Limitation de la consommation en eaux potables et gestion du risque incendie
E R C A R2.2 : Réduction technique en phase exploitation
Cible(s) de la mesure
Ressource en eaux potables
Incendie
Objectif(s) de la
mesure
Réduire la consommation d’eaux potables
Réduire le risque incendie
Localisation L’ensemble des sites projets
Méthode / étapes de
réalisation
Le projet prévoit la mise en œuvre de trois nouvelles bornes incendie.
Le projet prévoit l’implantation d’un puits permettant d’effectuer un prélèvement en eaux brutes dans la nappe souterraine, afin de permettre l’alimentation du réservoir de défense incendie (120m3) et l’arrosage des espaces verts du secteur.
Les futurs équipements du Rectorat seront conçus dans une démarche durable visant à limiter les consommations en eau. Il est notamment envisagé au stade esquisse de l’internat et de l’équipement sportif que les eaux pluviales issues des toitures des bâtiments soient en partie collectées et stockées dans des cuves, en vue d’être utilisées pour l’usage en chasse d’eau.
La programmation du futur pôle de restauration indique (source : Programme technique détaillé, atelier 21, CRF2C, 2019) :
« Le constat du contexte de l’opération au regard de l’impact sur la consommation d’eau potable conduit à exiger des concepteurs une cible d’impact environnemental « performante » 438 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Consommation de l’eau potable et risque incendie
R2.2.r1 – Limitation de la consommation en eaux potables et gestion du risque incendie
E R C A R2.2 : Réduction technique en phase exploitation
La mise en œuvre de cet objectif visera à limiter la consommation d’eau notamment au niveau des process de production des repas et au niveau des activités annexes (nettoyage, lavage, entretien des locaux...).
Cela passera par les prescriptions suivantes :
- Mise en place d’équipements sanitaires économiques (WC à double
flux)
- Optimisation des équipements de nettoyage (recours à des
équipements vapeur)
- Installations de mousseurs sur robinetterie permettant de limiter la
consommation
- Mise en place de pistolets de désinfection et nettoyage permettant
des réglages et notamment le mode dispersion d’eau
- Choisir des équipements et matériels de cuisson et lavage de classe
énergétique A ;
- Prévoir la récupération des eaux pluviales pour les sanitaires,
l’arrosage des espaces extérieurs et le lavage des véhicules
Résultats attendus
Réduction de la consommation en eau potable
Réduction du risque incendie
Modalités de suivi - Vérification du respect des prescriptions
Planification Préparation de chantier et suivi de chantier
Responsable de la
mise en œuvre de
l’action
Le maître d’ouvrage
Partenaire de
l’action Le maître d’œuvre
Coût Sans surcoût 439 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Favoriser le développement des EnR et les actions de Maîtrise de Demande en Energie (MDE) afin de réduire le rejet des émissions de GES
R2.2.r2 – Encourage les actions de EnR et de MDE
E R C A R2.2 : Réduction technique en phase exploitation
Cible(s) de la mesure Production et consommation d’énergie
Objectif(s) de la
mesure
Réduire la consommation énergétique du campus scolaire du quartier
Bazama-Bandrajou et augmenter le recours aux EnR
Localisation L’ensemble des sites projets
Méthode / étapes de
réalisation Mettre en place des chauffe-eau solaires et des panneaux photovoltaïques.
Résultats attendus
Réduire la consommation énergétique
Augmenter le recours aux EnR
Modalités de suivi
- Vérification de la transcription des prescriptions à prendre en
compte
- Vérification du respect des prescriptions (actions réalisées et
conformes)
Planification Etudes, Travaux et Exploitation
Responsable de la
mise en œuvre de
l’action
Le maître d’ouvrage
Partenaire de
l’action Le maître d’œuvre, ADEME, EDM, CRE
Coût
Etudes de potentiel EnR réalisées dans le cadre des projets
Coût d’étude de faisabilité et d’investissement en fonction des projets
(solaire thermique / photovoltaïque) 440 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
3. Mesures d’accompagnements
Aide à la recolonisation végétale
A3.b – Suivi des plantations
E R C A A3.b : Réaménagement / rétablissement de certaines fonctionnalités
Cible(s) de la mesure Flore
Objectif(s) de la
mesure Préserver la flore
Localisation Site du projet
Méthode / étapes de
réalisation
Un suivi des plantations sera réalisé pendant 5 ans après la fin des travaux
afin de remplacer les arbres manquants.
Résultats attendus Préservation de la flore et des habitats
Modalités de suivi - Suivi des plantations
Planification PRO/DCE
Responsable de la
mise en œuvre de
l’action
Le maître d’ouvrage
Partenaire de
l’action Le maître d’œuvre, le coordonnateur environnemental
Coût 25 000 € 441 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
VII. Synthèse des impacts et mesures, identification des effets résiduels après
mesures
A. Milieu physique
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
CLIMAT
Phase travaux : Faible à modéré vis-à-
vis des émissions de GES et des envols
de poussières
PHY-IT-01-Tr
▪ R2.1.a : Adaptation des modalités de circulation des engins de
chantier ;
▪ R2.1.j : Disposition de limitation des nuisances envers les populations
humaines ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier ;
▪ A6.2.b : Communication auprès des usagers sur les nuisances liées au
chantier.
Très
faible
Phase exploitation : Faible à modéré
vis-à-vis de l’augmentation de la
vulnérabilité au changement
climatique
PHY-DP-01-Er
▪ R2.2.b : Limitation des nuisances envers les populations humaines ;
▪ R2.2.r : Favoriser le développement des ENR et les actions de MDE
afin de réduire le rejet des émissions de GES.
Faible 442 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
TOPOGRAPHIE
Phase travaux : Modéré à fort vis-à-vis
des déplacements / mouvement de
matériaux
PHY-DT-02-Tr
▪ E4.1.a : Adaptation de la période des travaux sur l’année ;
▪ R2.1.c : Optimisation de la gestion des matériaux (équilibre déblais –
remblais) ;
▪ R2.1.g : Dispositif limitant les impacts liés au passage des engins de
chantier
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier ;
▪ A6.2.b : Communication auprès des usagers sur les nuisances liées au
chantier.
Faible
Phase exploitation : Les projets ne
sont pas de nature à avoir des
incidences sur la topographie en
phase exploitation
- - Nul
EROSION
Phase travaux : Modéré vis-à-vis de
l’érosion des berges sur le site du
chantier
PHY-DT-03-Tr
▪ E2.1.b : Limitation / positionnement adaptée des emprises travaux et
des balisages ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du chantier ;
▪ R2.1.e : Dispositif préventif de lutte contre l’érosion des sols ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier.
Faible
Phase exploitation : Positif vis-à-vis du
reprofilage de la ravine
-
Le projet inclut la canalisation de la partie amont de la ravine principale, ainsi
que des aménagements adaptés des talus, permettant ainsi de limiter les
risques d’érosion sur le long terme.
Positif 443 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
POLLUTION DES SOLS
Phase travaux : Modéré à fort vis-à-vis
de la pollution sur le site du chantier
PHY-DT-04-Tr
▪ E3.1.a : Absence de rejet polluant et de déchets dans le milieu naturel
(Air, eau, sol, sous-sol) ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du chantier ;
▪ R2.1.d : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et dispositif
d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales et de
chantier ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier.
Faible
Phase exploitation : Positif vis-à-vis de
la démolition des habitats insalubres
notamment au niveau des berges, du
raccordement au réseau de collecte
des EU, et du reprofilage de la ravine
permettant l’évacuation des déchets
-
▪ R2.2.q : Dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales et des
émissions polluantes.
Positif
IMPERMEABILISATION
DES SOLS
Phase travaux : Nul - - Nul
Phase exploitation : Modéré à fort vis-
à-vis de l’imperméabilisation des sols PHY-DP-02-Ex
▪ R2.2.q : Dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales et des
émissions polluantes.
De plus les projets prévoient l’aménagement d’espaces végétal et non
imperméabilisés.
Faible 444 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
INCIDENCE
QUANTITATIVE DES
ECOULEMENTS
Phase travaux : Faible à modéré vis-à-
vis des modifications des écoulements
et de la transparence hydraulique
PHY-DT-05-Tr
▪ E2.1.b : Limitation / positionnement adaptée des emprises travaux et
des balisages ;
▪ E4.1.a : Adaptation de la période des travaux sur l’année ;
▪ R2.1.d : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et dispositif
d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales et de
chantier ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier.
Très
faible
Phase exploitation : Positif vis-à-vis de
la suppression des débordements, et
de la gestion des eaux pluviales
-
Les projets prévoient le redimensionnement des réseaux de gestion des eaux
pluviales qui sont actuellement sous-dimensionnés, ainsi que la suppression
des débordements via des aménagements adaptés.
▪ R2.2.q : Dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales et des
émissions polluantes.
Positif
INCIDENCE
QUALITATIVE DES
ECOULEMENTS
Phase travaux : Modéré à fort vis-à-vis
de l’altération de la qualité des eaux
superficielles
PHY-DTP-06-
Tr
▪ E3.1.a : Absence de rejet polluant et de déchets dans le milieu naturel
(Air, eau, sol, sous-sol) ;
▪ E4.1.a : Adaptation de la période des travaux sur l’année ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du chantier ;
▪ R2.1.d : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et dispositif
d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales et de
chantier ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier.
Très
faible 445 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
Phase exploitation : Faible vis-à-vis de
l’état qualitatif des eaux superficielles PHY-IP-06-Ex
▪ E3.2.a : Absence totale d’utilisation de produits phytosanitaires et de
tout produit polluant ou susceptible d’impacter négativement le
milieu ;
▪ R2.2.q : Dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales et des
émissions polluantes ;
▪ R2.2.r1 : Limitation des consommations d’eau potable et gestion du
risque incendie.
Très
faible
ETAT DES MASSES
D’EAUX MARINES
Phase travaux : Faible à modéré vis-à-
vis de la pollution des milieux marins PHY-IT-07-Tr
▪ E3.1.a : Absence de rejet polluant et de déchets dans le milieu naturel
(Air, eau, sol, sous-sol) ;
▪ E4.1.a : Adaptation de la période des travaux sur l’année ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du chantier ;
▪ R2.1.d : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et dispositif
d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales et de
chantier ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier.
Très
faible
Phase exploitation : Faible à
négligeable vis-à-vis de la pollution du
milieu marin
-
▪ E3.2.a : Absence totale d’utilisation de produits phytosanitaires et de
tout produit polluant ou susceptible d’impacter négativement le
milieu ;
▪ R2.2.q : Dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales et des
émissions polluantes.
Très
faible 446 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
HYDROGEOLOGIE
Phase travaux : Modéré vis-à-vis de la
pollution des eaux souterraines
PHY-DT-08-Tr
▪ E3.1.a : Absence de rejet polluant et de déchets dans le milieu naturel
(Air, eau, sol, sous-sol) ;
▪ E4.1.a : Adaptation de la période des travaux sur l’année ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du chantier ;
▪ R2.1.d : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et dispositif
d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales et de
chantier ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier.
Très
faible
Phase exploitation : Faible vis-à-vis de
la quantité des ressources en eaux
souterraines
-
▪ E3.2.a : Absence totale d’utilisation de produits phytosanitaires et de
tout produit polluant ou susceptible d’impacter négativement le
milieu ;
▪ R2.2.q : Dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales et des
émissions polluantes.
Très
faible 447 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
EXPLOITATION DE LA
RESSOURCE EN EAU
POTABLE
Phase travaux : Modéré vis-à-vis de la
pollution de la ressource en eau
PHY-IT-09-Tr
▪ E2.1.b : Limitation / positionnement adaptée des emprises travaux et
des balisages ;
▪ E2.1.c : Respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral n°1111-ARS-
2017 du 07 novembre 2017 des forages Kawéni F1 et F2 ;
▪ E3.1.a : Absence de rejet polluant et de déchets dans le milieu naturel
(Air, eau, sol, sous-sol) ;
▪ E4.1.a : Adaptation de la période des travaux sur l’année ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du chantier ;
▪ R2.1.d : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et dispositif
d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales et de
chantier ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier.
Faible
Phase exploitation : Faible vis-à-vis de
la qualité de la ressource en eau
potable
Modéré à fort vis-à-vis de
l’augmentation de la consommation
de la ressource en eau potable
PHY-DP-09-Ex
▪ E3.2.a : Absence totale d’utilisation de produits phytosanitaires et de
tout produit polluant ou susceptible d’impacter négativement le
milieu ;
▪ R2.2.q : Dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales et des
émissions polluantes ;
▪ R2.2.r1 : Limitation des consommations d’eau potable et gestion du
risque incendie.
Faible 448 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
RISQUE INCENDIE
Phase travaux : Modéré vis-à-vis du
risque incendie sur le chantier
PHY-DT-10-Tr ▪ R2.1.t : Dispositifs et procédure de limitation du risque incendie. Très
faible
Phase exploitation : Faible vis-à-vis du
risque incendie
-
▪ R2.2.r1 : Limitation des consommations d’eau potable et gestion du
risque incendie.
Très
faible
RISQUE
MOUVEMENT DE
TERRAIN
Phase travaux : Faible vis-à-vis de la
modification de la topographie et de
la couverture du sol
-
▪ E2.1.b : Limitation / positionnement adaptée des emprises travaux et
des balisages ;
▪ E4.1.a : Adaptation de la période des travaux sur l’année ;
▪ R2.1.c : Optimisation de la gestion des matériaux (équilibre déblais –
remblais) ;
▪ R2.1.g : Dispositif limitant les impacts liés au passage des engins de
chantier
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier.
Très
faible
Phase exploitation : Positif vis-à-vis du
confortement des berges
- - Positif 449 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
RISQUE INONDATION
Phase travaux : Fort vis-à-vis des
impacts sur la sécurité, sur la pollution
accidentelle et sur le plan économique
en cas de perte de matériaux
PHY-DT-11-Tr
▪ E2.1.b : Limitation / positionnement adaptée des emprises travaux et
des balisages ;
▪ E4.1.a : Adaptation de la période des travaux sur l’année ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du chantier ;
▪ R2.1.d : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et dispositif
d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales et de
chantier ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier.
Faible
Phase exploitation : Positif vis-à-vis de
la réduction du risque
-
Les projets prévoient la suppression des débordements via le reprofilage de la
ravine, et la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
▪ R2.2.q : Dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales et des
émissions polluantes.
Positif
B. Milieu naturel
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
HABITATS
NATURELS
Phase travaux : Faible vis-à-vis des
habitats concernés (fossés et bassins,
fourrés à Senna obtusifolia, prairies
humides, boisements rivulaires
▪ E2.1.a : Balisage préventif divers ou mise en défens ou dispositif de
protection d’une station d’une espèce patrimoniale, d’un habitat
Faible à
négligeable 450 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
Phase exploitation : Faible vis-à-vis de la
destruction, conservation de la
fonctionnalité de zone humide et de la
modification et renforcement du caractère
végétal
-
d’une espèce patrimoniale, d’habitats d’espèces ou d’arbres
remarquables ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du
chantier ;
▪ R2.1.d : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et
dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales
et de chantier ;
Faible à
négligeable
FLORE
Phase travaux : Faible vis-à-vis des de la
possible destruction de 2 espèces
protégées (Cyperus iria L. Pteris vittata L.)
et de 9 espèces d’enjeux faibles
-
▪ E2.1.a : Balisage préventif divers ou mise en défens ou dispositif de
protection d’une station d’une espèce patrimoniale, d’un habitat
d’une espèce patrimoniale, d’habitats d’espèces ou d’arbres
remarquables ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du
chantier ;
▪ R2.1.d : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et
dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales
et de chantier ;
▪ R2.1.f : Lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes ;
▪ R2.1.q : Déplacement, transplantation et plantation de flore
protégée ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier ;
▪ A3.b : Aide à la recolonisation végétale.
Négligeable
voir positif 451 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
Phase exploitation : Positif vis-à-vis du
renforcement de la flore via l’implantation
d’espèces endémique et la suppression
d’espèces exotique
-
▪ R2.1.f : Lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes ;
▪ R2.1.q : Déplacement, transplantation et plantation de flore
protégée ;
▪ A3.b : Aide à la recolonisation végétale.
Positif
FAUNE
Phase travaux : Modéré vis-à-vis du
dérangement et de la destruction de la
faune terrestre et aquatique
NAT-DP-01-Tr
NAT-DP-02-Tr
▪ E2.1.a : Balisage préventif divers ou mise en défens ou dispositif de
protection d’une station d’une espèce patrimoniale, d’un habitat
d’une espèce patrimoniale, d’habitats d’espèces ou d’arbres
remarquables ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du
chantier ;
▪ R2.1.d : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et
dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales
et de chantier ;
▪ R2.1.o : Prélèvement ou sauvetage avant destruction de
spécimens d'espèces ;
▪ R2.1.i : Coupe de la végétation permettant la fuite de la faune ;
▪ R3.1.a : Intervention hors période de nidification des oiseaux ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier.
Faible
Phase exploitation : Modéré vis-à-vis de la
perte d’habitat
NAT-DP-01-Ex
NAT-DP-02-Ex
▪ R2.1.q : Déplacement, transplantation et plantation de flore
protégée ;
▪ A3.b : Aide à la recolonisation végétale.
Faible 452 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
C. Paysage et Patrimoine
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
PATRIMOINE
Phase travaux : Faible à modéré vis-à-vis
du risque de découverte et de
détérioration de reliques
PAY-IP-01-Tr
▪ R1.1.e : Respect des articles R111-4 du Code de l’urbanisme et Article
L 531-14 du Code du patrimoine concernant le patrimoine
archéologique et les découvertes fortuites lors des travaux.
Faible
Phase exploitation : Nul - - Nul
FONDEMENTS
PAYSAGERS
Phase travaux : Modéré vis-à-vis de la
modification des perceptions paysagères
PAY-DT-02-Tr
▪ E2.1.b : Limitation / positionnement adaptée des emprises travaux et
des balisages ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du chantier ;
▪ R2.1.d : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et dispositif
d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales et de
chantier ;
▪ R2.1.r : Dispositif de repli du chantier ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier.
Faible
Phase exploitation : Positif vis-à-vis de
l’amélioration du paysage
-
Les projets prévoient le développement d’espaces de circulation dédiés aux
modes doux et d’espaces publics accompagnés de nombreuse plantation, ainsi
que des aménagements et mobiliers qualitatifs améliorant la perception du
site par les usagers.
Positif 453 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
D. Milieu humain
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
HABITATS
Phase travaux : Faible -
▪ E2.1.b : Limitation / positionnement adaptée des emprises travaux
et des balisages ;
▪ E4.1.b : Adaptation des horaires des travaux ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du
chantier ;
▪ R2.1.j : Disposition de limitation des nuisances envers les
populations humaines ;
▪ R2.1.r : Dispositif de repli du chantier ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier.
Très
faible
Phase exploitation : Positif vis-à-vis de la
création de logements
- - Positif
DEMOGRAPHIE
ET ECONOMIE
Phase travaux : Positif sur la création
d’emplois
- - Positif
Phase exploitation : Positif sur la création
de commerce et de service - - Positif 454 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
OCCUPATION
DES SOLS
En phase travaux : Modéré vis-à-vis de
l’occupation des sols HUM-DT-01-Tr
▪ E2.1.b : Limitation / positionnement adaptée des emprises travaux
et des balisages ;
▪ E4.1.b : Adaptation des horaires des travaux ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du
chantier ;
▪ R2.1.j : Disposition de limitation des nuisances envers les
populations humaines ;
▪ R2.1.r : Dispositif de repli du chantier ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier.
Faible
En phase exploitation : Positif - - Positif 455 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
TRANSPORT ET
DEPLACEMENT
Phase travaux : Modéré à fort de la
perturbation du trafic HUM-DT-02-Tr
▪ E2.1.b : Limitation / positionnement adaptée des emprises travaux
et des balisages ;
▪ E4.1.b : Adaptation des horaires des travaux ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du
chantier ;
▪ R2.1.a : Adaptation des modalités de circulation des engins de
chantier ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier ;
▪ A6.2.b : Communication auprès des usagers sur les nuisances liées
au chantier.
Par ailleurs, concernant la restructuration du campus scolaire, le
porteur de projet en accord avec la DEALM prévoit de créer une
intersection depuis la RN vers la rue du collège exclusivement pour
engins de chantier afin de fluidifier les circulations. De plus, Les
entreprises retenues pour les travaux (Ville et Rectorat) sont des
entreprises de Kawéni limitant ainsi les déplacements à l'échelle de
l'île. Des réunions avec les grands transporteurs sont prévues.
Faible
Phase exploitation : Positif vis-à-vis des
déplacements et des accès
- - - 456 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
QUALITE DE
L’AIR
Phase travaux : Faible à modéré vis-à-vis
de la pollution de l’air et sur la santé
HUM-IT-03-Tr
▪ R2.1.a : Adaptation des modalités de circulation des engins de
chantier ;
▪ R2.1.j : Disposition de limitation des nuisances envers les
populations humaines ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier ;
▪ A6.2.b : Communication auprès des usagers sur les nuisances liées
au chantier.
Faible
Phase exploitation : Faible vis-à-vis des
émissions polluantes
▪ R2.2.b : Dispositif de limitation des nuisances envers les
populations humaines ;
▪ R2.2.r2 : Favoriser le développement des EnR et les actions de MDE
afin de réduire le rejet des émissions de GES
Très
faible
ACOUSTIQUE
Phase travaux : Modéré vis-à-vis des
nuisances sonores liées au chantier HUM-DT-04-Tr
▪ E2.1.b : Limitation / positionnement adaptée des emprises travaux ;
▪ E4.1.b : Adaptation des horaires des travaux ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du
chantier ;
▪ R2.1.j : Disposition de limitation des nuisances envers les
populations humaines ;
▪ R2.1.r : Dispositif de repli du chantier ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier ;
▪ A6.2.b : Communication auprès des usagers sur les nuisances.
Faible 457 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
Phase exploitation : Faible à modéré vis-
à-vis de l’augmentation de la nuisance
sonore liée à la circulation
HUM-DP-04-Ex
▪ R2.2.b : Dispositif de limitation des nuisances envers les
populations humaines.
Faible
RISQUE
TECHNOLOGIQUE
Phase travaux : Nul - - Nul
Phase exploitation : Nul - - Nul
FONCIER
Phase travaux : Faible à modéré HUM-DT-04-Tr ▪ R2.1.r : Dispositif de repli du chantier ; Les maîtres d’ouvrage cherchent à mettre en place des accords amiables
avec les propriétaires afin d’acquérir les parcelles concernées par le projet.
Néanmoins des DUP doivent être réalisés sur les deux projets afin de
récupérer le foncier des propriétaires privés.
Faible
Phase exploitation : Faible Faible 458 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
E. Impacts résiduels du projet
Après application de l’ensemble des mesures présentées ci-avant, il ne reste aucun impact résiduel
fort, nécessitant le déploiement d’une mesure compensatoire.
Ces mesures à caractère exceptionnel interviennent lorsque les mesures proposées n’ont pas permis
de supprimer et/ou réduire tous les impacts. Il subsiste alors des impacts résiduels importants qui
nécessitent la mise en place de mesures de compensation. Elles doivent offrir des contreparties à des
effets dommageables non réductibles d’un projet et ne doivent pas être employées comme un droit à
détruire.
Au vu des impacts résiduels très faibles et des mesures d’accompagnement les compensant
notablement, il n’est pas proposé de mettre en place des mesures compensatoires dans le cadre du
présent projet.
VIII. Estimation du montant des mesures en faveur
de l’Environnement
Une part importante des mesures fait partie intégrante de la démarche globale d’élaboration du
projet, et leurs coûts ne peuvent être valablement individualisés en terme monétaire, car ils
représentent la majeure partie des investissements réalisés par le maître d’ouvrage.
Il s’agit essentiellement de la prise en compte systématique et permanente de l’environnement à
chaque étape du projet : adaptation des solutions techniques aux contraintes du site, recherche de
procédés les plus respectueux du cadre de vie et de la nature.
Le coût des mesures en faveur de l'environnement prises par les entreprises au cours des travaux est
également difficilement quantifiable à ce stade.
Un chiffrage estimatif des mesures en faveur de l’environnement proposées à l’heure actuelle est
donné ci-après.
A. Suivi environnemental des travaux (hors suivi écologique
spécifique)
Il est proposé le chiffrage estimatif suivant sur la base d’une durée de travaux de 24 mois (durée
moyenne estimée) : 18 800 euros
Phase d’intervention Durée estimative associée (pour 24 mois de travaux) Coût estimatif
Participation DCE et analyse des offres 6 jours 3 200 €
DET : Suivi mensuel du chantier (1
visite + 1 réunion + 1CR =1 jour) 24 jours 15 600 € 459 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
B. Plantations réalisées dans le cadre du projet
Au stade AVP pour le projet de restructuration du campus scolaire, l’estimatif prévisionnel pour la
plantation des végétaux (intégrant travaux préparatoires, fourniture des végétaux, accessoires,
plantation, garantie de reprise et confortement) est de 2 784 411 euros HT.
Concernant le projet de RHI Bazama-Bandrajou, l’estimatif prévisionnel au stade AVP pour la
plantation d’arbre et de végétaux est de 34 994 euros HT.
C. Réseau de gestion des eaux pluviales
Le budget alloué au réseau de gestion sur les deux sites est de 1 659 249 euros HT pour le projet de
restructuration du campus scolaire, et de 760 958 euros HT pour le projet RHI Bazama-Bandrajou. Les
réseaux de gestion des eaux pluviales se complètent et sont complémentaires. Le réseau global des
deux projets permettra d’améliorer grandement la situation hydraulique sur le secteur.
D. Mesures en faveur du milieu naturel
Diverses mesures sont proposées afin d’éviter et de réduire les impacts sur le milieu naturel, avec des
coûts non prévus initialement :
- E2.1.a : Mise en défens des stations de flore protégée et spot à reptiles : 2 000 € HT ;
- R2.1.o : Capture temporaire avec relâcher : 3 500 € HT pour la faune terrestre et 3 000 € HT
pour la faune aquatique ;
- R2.1.q : Transplantation de flore protégée : 3 000 € HT ;
- A6.1.a : Suivi écologique spécifique pour la faune : 15 000 € HT ;
- A3.b : Suivi des plantations (5 ans) : 25 000 € HT.
Soit un total de 51 500 euros HT de coût supplémentaire spécifique au volet milieux naturel.
Le montant global des mesures prises en faveur de l’environnement dans le cadre des deux projets s’élève à environ 5 315 912 euros.
Soit 4 513 960 euros pour le projet de restructuration du campus scolaire représentant 21% du montant total du projet estimé à 20 809 651 euros dans l’AVP. Et 801 952 euros pour le projet RHI Bazama-Bandrajou représentant 16% du montant total du projet estimé à 4 778 369 euros dans l’AVP. 460 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
IX. Description des incidences négatives notables
attendues du projet sur l’environnement qui
résultent de la vulnérabilité du projet à des
risques d’accidents ou de catastrophes majeurs
Ce chapitre créé par le décret 2016-1110 du 11 août 2016 vise à identifier les incidences négatives notables liées à la vulnérabilité du projet à des risques d’accidents ou de catastrophes majeurs. Il s’agira de préciser quelles conséquences ces accidents pourraient entraîner sur l’environnement du projet.
Nous avons choisi de traiter ce chapitre proportionnellement à la mesure du projet et à celle des risques qu’ils seraient susceptibles d’engendrer.
A. Identification des risques d’accidents ou de catastrophes
majeurs
1. Risques naturels
Selon le Plan de Prévention des Risques Naturels, arrêté sur la commune de Mamoudzou, mais non
encore approuvé, le périmètre des deux projets est situé sur la majorité de son emprise en zone
d’aléa inondation faible et est concerné ponctuellement par un aléa ruissellement urbain moyen. La
ravine centrale traversant le site de projet présente un risque inondation fort au droit du lit majeur
du cours d’eau. Le périmètre est concerné par l’aléa mouvement de terrain faible à l’extrémité
Ouest, et au niveau des travaux de reprofilage de la partie amont de la ravine (bordure sud-ouest du
périmètre), situés en aléa faible à fort glissement de terrain.
Les projets ont été conçus en tenant compte de ces aléas.
Les travaux au droit de la ravine (démolition des constructions insalubres, recalibrage, canalisation,
mise en place de passerelles piétonnes de franchissement) et du thalweg sur le périmètre de la RHI
sont compatibles avec l’aléa à condition que le concepteur fournisse une attestation de non-
aggravation du risque, une attestation garantissant le dimensionnement de l’ouvrage et organise le
drainage et la circulation des eaux conformément aux règles de l'art.
La démolition de constructions insalubres situées en aléa fort contribuera à limiter l’exposition de la
population au risque inondation.
D’autres évènements climatiques sont susceptibles de concerner les aménagements sont les épisodes
pluvieux et venteux intenses, notamment phénomènes cycloniques.
Les pluies intenses et vents puissants provoqués par ces phénomènes climatiques saisonniers restent
cependant en mesure de dégrader les chaussées, de provoquer des chutes d’arbres ainsi que des
accidents entre les véhicules empruntant les axes viaires au sein du campus.
A noter également que Mayotte est située en zone risque sismique modéré (à noter qu’en 2018,
Mayotte a été confrontée à une activité sismique exceptionnelle dite « en essaim »). Depuis juillet 461 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
2018, le nombre de séismes a diminué, mais une sismicité continue persiste, fluctuante, mais qui a pu
générer des séismes de magnitudes proches de M4 ressentis à terre.
Des dommages matériels ainsi que corporels ne sont donc pas à exclure. A noter cependant que lors
du passage de cyclones à proximité immédiate de l’ile, la circulation routière est interdite (alerte
rouge).
En cas de détériorations ou de sinistres à la suite de ces évènements, la circulation serait interrompue
ou restreinte sur ces axes afin de procéder aux réparations nécessaires (enlèvement des obstacles,
dégradations de la chaussée, etc.).
Les bâtiments seront conçus en prenant en compte le risque cyclonique. De plus, selon la cartographie
des probabilités d’incendie à Mayotte (PDPFCI Mayotte 2015-2019), le site de projet se situe dans une
zone de faible probabilité.
2. Risques anthropiques
Intrinsèques à l’aménagement
Risque d’accident de la circulation à envisager :
- Du fait de la présence d’équipements publics, de loisirs, et établissements scolaires
générateurs de trafic routier - Du fait de la présence de croisement des voies de circulation «
mode doux » et d’axes routiers secondaires du campus ;
- Du fait de la mise en œuvre d’espace de circulation partagée sur certains axes viaires ;
- Risque de malveillance/dégradation au droit des espaces publics en particulier.
Liés à la présence d’établissements/occupation des sols alentour
Suivant la base des ICPE, 14 ICPE classées en autorisation ou enregistrement sont présentes sur la
commune de Mamoudzou. La plus proche est la SNC Manumousse, localisée à environ 115 mètres au
sud-est de la zone d’étude.
Par ailleurs, le campus et le quartier Bazama-Bandrajou ne sont pas destinés à accueillir
d’établissement industriel (susceptible de présenter des risques technologiques). Seuls des zones
résidentielles, équipements structurants, espaces publics et de loisirs sont envisagés.
Les projets ne semblent donc pas vulnérables à ce type de dangers et ne devraient pas entraîner de
dommages sur son environnement.
B. Incidences potentielles sur l’environnement
Les incidences notables sur l’environnement qui résultent de la vulnérabilité du projet à des risques
d’accident/catastrophes majeurs sont essentiellement les suivants :
- Risques de dommages matériels et humains (crues, séismes, accidents de voiture, incendie,
évènement cyclonique, dégradation de biens publics, agressions),
- Départ de pollution vers le milieu naturel en cas de collision de véhicules (fuites
d’hydrocarbures, huiles, etc.). Les impacts sur les sols (déversement de produits polluants)
sont susceptibles, en l’absence de mesures de précaution, d’altérer la qualité des eaux
superficielles ou souterraines. 462 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
C. Mesures envisagées pour éviter / réduire les incidences
1. Liées aux risques naturels
Evénement cyclonique : prévision et gestion de crise (source : dossier départemental des
risques majeurs de Mayotte)
En cas de menace cyclonique, le préfet déclenche les alertes prévues par le dispositif spécifique ORSEC
(DSO) « Cyclones », afin d’avertir en temps utile la population. Le plan prévoit deux niveaux d’alerte,
l’alerte orange cyclonique et l’alerte rouge cyclonique, précédés d’une phase de vigilance cyclonique
et suivis d’une phase de prudence :
- La vigilance cyclonique : il s’agit d’une mise en garde contre le danger cyclonique. Une
perturbation cyclonique évolue dans la zone ; elle présente une menace potentielle pour
Mayotte sans pour autant qu’un délai puisse être indiqué de manière précise ;
- Alerte orange cyclonique : la menace se précise. Il peut y avoir danger pour l’île dans les 24
heures. Les établissements scolaires et les crèches ferment, mais la vie économique continue
;
- Alerte rouge cyclonique : elle indique que le danger cyclonique est imminent ; le cyclone ou la
tempête affectera l’île ou sa périphérie immédiate dans les heures qui suivent occasionnant
des conditions cycloniques. En alerte rouge, toute circulation est formellement interdite et il
est interdit de sortir de chez soi ;
- La phase de prudence : la menace cyclonique est écartée, mais des dangers demeurent suite
au passage du phénomène (réseau routier totalement ou partiellement impraticable, arbres
arrachés, fils électriques à terre, radiers submergés, éboulements, etc.). Tous les
établissements scolaires et les crèches restent fermés. La circulation peut être partiellement
ou totalement interdite.
2. Liées aux risques d’accident
Les projets ont été conçus afin de minimiser les risques d’accident : mise en œuvre de trottoirs,
d’espaces de circulation partagée, nombreux cheminements piétons distincts des voies viaires.
Procédure d’intervention et d’alerte en cas d’incident
En cas d’accident corporel, les forces de police contacteront et sécuriseront le périmètre concerné.
Elles collecteront le plus d’informations possible sur l’évènement afin d’en circonscrire les
conséquences et alerteront les services compétents. Elles devront également avertir les équipes
d’urgences si cela n’a pas été fait avant.
Les forces de police alerteront les services compétents : au Centre de secours d’urgence, aux Echelons
hiérarchiques supérieurs, aux Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS).
Le SDIS se chargera de faire appel à une société spécialisée pour le traitement des éventuelles matières
dangereuses déversées. Il gérera la sécurité et la commodité d’accès des usagers (informations,
signalisation et balisages).
En cas de détériorations ou de sinistres à la suite de ces évènements, la circulation pourrait être
interrompue/limitée sur l’axe le temps de procéder aux réparations nécessaires. 463 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
3. Liées aux risques de malveillance
Les espaces publics prévus sont aménagés dans un souci de sécurité. L’ensemble du site bénéficiera
par ailleurs d’un éclairage public adapté. A noter que le plateau sportif intègre un édicule vestiaire
comprenant un bureau pour le gardien qui assurera la surveillance du parc.
D. Conclusion de l’analyse de la vulnérabilité du projet à des risques
d’accidents ou de catastrophes majeurs
De par leurs natures et leurs emplacements, les incidences négatives notables des projets sur
l’environnement qui résultent de leurs vulnérabilités à des risques d’accidents ou de catastrophes
majeures concerneraient essentiellement :
- Les sols et les eaux superficielles et souterraines en cas de pollutions,
- La population fréquentant le périmètre du projet (risque d’accidents, agressions, dégradation
de biens matériels).
L’ensemble des mesures de réduction adoptées dans le cadre du projet permet de garantir le
caractère limité et acceptable des incidences.
Enfin, il peut être précisé que la proximité immédiate de la RN1 permettrait une intervention rapide
des secours / services adaptés en cours d’accidents, de pollution accidentelle ou d’incendie, limitant
ainsi l’ampleur des incidences potentielles sur l’environnement. 464 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
X. Analyse des effets cumulés avec d’autres
projets connus
A. Notions réglementaires
Conformément à l’article R.122-5, II., 6°, e) du code de l’environnement, nous analysons « le cumul
des incidences du projet avec d’autres projets connus existants ou approuvés, en tenant compte le cas
échéant des problèmes environnementaux relatifs à l’utilisation des ressources naturelles et des zones
revêtant une importance particulière pour l’environnement susceptible d’être touché ».
Ces projets sont ceux, qui, lors du dépôt de l’étude d’impact :
- Ont fait l’objet d’un document d’incidence au titre de l’article R.214-6 et d’une enquête
publique,
- Ont fait l’objet d’une évaluation environnementale, au titre du code de l’environnement, et
pour lesquels un avis de l’autorité environnementale a été rendu public.
Sont exclus les projets ayant fait l'objet d'un arrêté au titre des articles R. 214-6 à R. 214-31
mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d'autorisation est devenue caduque, dont
l'enquête publique n'est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le maître
d'ouvrage.
B. Principe méthodologique et définition
Un impact cumulé résulte de l’ajout et/ou de l'interaction de plusieurs effets directs et indirects
générés par un même projet ou par plusieurs projets dans le temps et dans l'espace, et pouvant
conduire à des changements brusques ou progressifs des milieux.
L’analyse des effets cumulés est pertinente et nécessaire pour mettre en évidence les éventuels
problématiques ou effets majeurs qui nécessiteraient la définition de mesures complémentaires.
La notion d’effets cumulatifs reconnaît que les effets environnementaux des diverses activités
humaines peuvent se combiner et donner lieu à un jeu d’interactions pour produire des effets
cumulatifs dont la nature ou l’ampleur peuvent être différentes des effets de chacune des activités.
L’objectif est de réaliser une analyse des effets cumulés avérés ou potentiels dans le temps et dans
l’espace ; soit, au sein du territoire d’influence des différents projets et selon la composante
environnementale / humaine /santé, en prenant en compte la durée ou l'ampleur de ces effets dans
le temps (accumulation).
L'analyse est réalisée sur la base des impacts engendrés par le projet objet de la présente évaluation,
réévalués après mesures d'évitement/réduction/compensation propres au projet, puis en cumulant
les impacts des autres projets (identifiés dans l'étude d'impact ou la notice d'incidences loi sur l'eau et
retranscrit dans les arrêtés préfectoraux d’autorisation ou les avis de l’Autorité Environnementale), en
proposant in fine une évaluation globale thématique par thématique, puis enfin d'éventuelles
mesures/préconisations additives.
L’analyse porte sur la phase chantier et la phase exploitation des différents projets. 465 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Les effets cumulés des projets en phase travaux interviendront essentiellement dans le cas où les
chantiers ont lieu en même temps ou successivement (durée de l’impact plus important) ou dans
certains cas lorsque des impacts se cumulent dans le temps, c’est le cas des pollutions en général.
Limite de la méthode
La notion d’effets cumulés est une notion complexe qui nécessite une approche globale des incidences
sur l’environnement : approche territoriale, temporelle, par entité / ressource impactée, multi-projets.
Les effets cumulés sont le résultat de toutes les actions passées, présentes et à venir (projets,
programmes, …) qui affectent une entité.
Il est par ailleurs souvent difficile d’appréhender le processus par lequel les effets environnementaux
d’autres projets ou activités se conjugueront aux effets environnementaux du projet en question.
Le manque de détail et/ou d’analyse (étude d’impact pas assez précise …) relatifs aux futurs projets et
à leurs incidences cumulées et le manque de connaissance et de retour d’expérience en la matière
engendrent des incertitudes quant à l’analyse des effets environnementaux des projets futurs et des
modalités d’interaction de ces effets avec ceux du projet en question. Dans la plupart des cas, il sera
possible de faire uniquement des évaluations qualitatives des effets cumulatifs avérés ou potentiels
(supposés) en l’état actuel de définition des projets et des connaissances s’y afférant.
Les effets ne peuvent se cumuler que pour des impacts déjà identifiés à l’échelle de l’opération
considérée.
Dans certains cas, il arrive tout de même que de nouveaux impacts soient révélés par l’accumulation
des effets des projets. Ceux-ci seraient identifiés le cas échéant dans un second temps.
Il est enfin possible que des effets séparés de plusieurs projets ou programmes de travaux cumulés
conduisent à un effet supérieur à la somme des effets élémentaires.
C. Les projets retenus dans le cadre de la présente étude
Les projets à prendre en compte au titre des effets cumulés sont les suivants :
- Projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Doujani (976) dans la
commune de Mamoudzou (Mayotte) – avis de l’AE du 12 novembre 2019
- Projet du Transport collectif urbain CARIBUS de la communauté d’agglomération Dembéni-
Mamoudzou et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Mamoudzou
(976) – avis de l’AE du 17 juin 2019
- Projet de centrale photovoltaïque au sol de la société FPV LESPORT à Hamaha, avis de l’AE du
23 novembre 2020,
- Projet de création du pôle d’échange multimodal de Mamoudzou, arrêté d’autorisation du 9
novembre 2021 466 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Figure 174 : Positions des différents projets connus vis-à-vis des projets de restructuration du campus scolaire et de RHI (Source : ESR, 2022) 467 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
1. Transport collectif urbain de la CADEMA - CARIBUS
Le projet du Transport Collectif Urbain CARIBUS de la communauté d’agglomération Dembéni-
Mamoudzou a fait l’objet d’un avis de la MRAE en date du 17 juin 2019. Des extraits sont présentés ci-
dessous :
La CADEMA, maître d’ouvrage du projet a décidé de mettre en place dans un premier temps trois lignes
de bus avec un centre d’entretien et de contrôle centralisé au niveau des Hauts-Vallons :
- La ligne 1 (en site propre) mesure 8,6 km de long et part de Majicavo Hauts-Vallons à la Croix
Rouge de Passamainty ;
- La ligne 2 (8,5 km) s’étendant de la Croix Rouge de Passamainty au Centre Universitaire de
Dembéni ;
- La ligne 3 (3,5 km) assurera la navette, dans un premier temps, uniquement dans les hauts de
Mamoudzou ;
Le CARIBUS ne desservira pas toute la CADEMA et notamment les villages de Vahibé (Mamoudzou),
Hajangoua et Ongojou (deux villages de la commune de Dembéni).
Pour atteindre ces objectifs, le projet consiste en :
- Des travaux de terrassement (réduction, agrandissement, création de voie et remblaiement) ;
- La modification ou le remplacement des divers réseaux (eau potable, assainissement…) ;
- La modification du plan de circulation actuel par :
o La suppression des ronds-points de Passamainty aux Hauts-Vallons,
o La mise en place de voies de bus, de pistes cyclables, de quais, de trottoirs, de
parkings…
o Des travaux de redimensionnement de certains ouvrages hydrauliques et l’installation
de noues filtrantes pour la gestion des eaux pluviales ;
- La végétalisation de talus ;
- La mise en place des divers revêtements et de la signalisation horizontale et verticale (enrobé,
peinture routière, installation des feux tricolores à l’emplacement des anciens ronds-points). 468 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Pour l’AE, les principaux enjeux environnementaux sont :
- L’eau (eaux de surface, de ruissellement, souterraines, marines…) ;
- La biodiversité (zone humide, faune, flore, habitats…) ;
- Les risques naturels et technologiques ;
- L’environnement humain (construction, agriculture, mobilité et déplacements…) ;
- La santé ;
- Le paysage.
A noter que la CADEMA a publié un avis de marché pour la réalisation des travaux phase 1 du TCU
Caribus - réalisation des terrassements, voiries, réseaux, ouvrages d'art et aménagement paysagers –
secteurs Passamainty, Doujani, Baobab, Martin Luther King et Zi nel en février 2020 (durée de 18 mois).
Les travaux sont actuellement en cours sur le secteur de Kawéni.
2. Création de la ZAC de Doujani - Mamoudzou
Le projet a pour ambition d’aménager les coteaux de Doujani au vu de l’état de dégradation avancée
des zones urbanisées, de la rivière et de l’environnement en général (difficultés actuelles de gestion
des eaux pluviales, de gestion des déchets, l’absence de réseaux d’assainissement, etc). Le projet
prévoit une programmation définissant des logements à rénover, des logements à détruire, et des
espaces accueillant des logements neufs.
Il couvre environ 57 hectares. Ce projet de ZAC de Doujani permettrait donc à plus de 4 000 personnes
de se loger (2 000 logements comptés avec un minimum de deux personnes).
Figure 175 : Localisation des trois lignes de bus 469 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Les principaux enjeux environnementaux identifiés par l’Ae sont :
- La ressource en eau potable et en énergie,
- La gestion des eaux (assainissement, eaux pluviales…) et des déchets,
- La préservation des milieux naturels (terrestres et marins),
- La prévention des risques naturels et l’adaptation au changement climatique (auto-
construction en zone d’aléa fort, risque inondation, subsidence1 de l’île, etc),
- L’aménagement durable du cadre de vie (paysage, déplacement, écoquartier...).
3. Centrale photovoltaïque au sol de la société FPV LESPORT à Hamaha - Mamoudzou
La société FPV LESPORT, filiale d’AKUO ENERGY, souhaite créer une centrale photovoltaïque au sol
d’une puissance de 1,19 MW sur le site de l’ancienne décharge de Hamaha. L’emprise totale du projet
s’étend sur 3,7 ha de zone naturelle dégradée et se situe entre les communes de Mamoudzou et
Koungou.
Le site choisi se trouve à proximité immédiate de la zone industrielle de Kawéni et de la route nationale
1, principale voie d’accès au Nord de Mayotte via Mamoudzou. Le projet prendra place sur six
Figure 176 : Projet de ZAC de Doujani 470 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
emplacements correspondant à un poste de stockage de batterie, aux tables photovoltaïques et à un
poste de livraison.
Les principaux enjeux concernent :
- La maîtrise des risques (naturels, sanitaires, technologiques, subsidence, essaim de séismes),
- La prise en compte du changement climatique (réduction des GES, autonomie énergétique),
- La gestion des eaux (eaux pluviales, eaux de baignade),
- La préservation du milieu naturel (espèces protégées, espaces protégés),
- La préservation du paysage (zone de respiration urbaine).
Les travaux de réalisation du projet se déroulent sur 9 mois maximum.
4. Création du pôle d’échange multimodal – Mamoudzou
Source : Dossier d’autorisation environnementale unique, SAFEGE, 2020
Le projet de création du Pôle d’Echange Multimodal (PEM) est connexe à la création de la ligne
transport collectif (Bus à haut Niveau de Service) à Mamoudzou, sur l’île de Mayotte, dans l’Océan
Indien.
Il s’agit tout autant d’un projet d’aménagement urbain que d’un projet d’infrastructure de transport.
Le site retenu pour l’aménagement du PEM de Mamoudzou est l’actuelle plateforme gagnée sur la
mer, accueillant le marché couvert, l’office de tourisme et la gare maritime (navettes maritimes entre
Petite Terre et Grande Terre).
Le périmètre du projet se situe donc dans le centre-ville de Mamoudzou, à l’interface avec la mer et à
proximité immédiate du centre névralgique de la capitale : le rond-point du commandant Passot. Ce
dernier est à la fois le point de départ de la RN1 et de la RN2 et le point d’arrivée de la barge
(permettant de relier la Grande-terre à la Petite-terre). Il assure la distribution vers les principales rues
de la ville.
Implantée au cœur de l’agglomération de Mamoudzou, chef-lieu de l’île, et de par sa position
stratégique sur la route nationale, la future plateforme multimodale de transports collectifs sera aussi
le point de convergence des transports terrestres (taxis collectifs et transports scolaires, notamment).
Les nouvelles liaisons par bus ou bateaux à moyen terme renforceront son rôle de hub multimodal.
Les travaux de réalisation du projet sont prévus sur 21 mois.
Les principaux enjeux concernent :
- La préservation du milieu marin
- La maîtrise des risques (submersion marine en particulier)
- La gestion/préservation des eaux
- La préservation du milieu naturel (mangrove notamment) 471 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
D. Analyse des effets cumulés
1. Phase travaux
Les travaux des projets de restructuration du campus scolaire et de RHI Bazama-Bandrajou s’étaleront
sur plusieurs années et sont susceptibles de se cumuler avec ceux du Caribus, du pôle d’échange
multimodal de Mamoudzou et de la ZAC Doujani.
1.1. Focus sur le projet Caribus
Au vu des principales incidences environnementales annoncées pour le projet de Caribus, les
potentielles incidences cumulées négatives en phase chantier pourraient porter sur :
La biodiversité :
« La réalisation du CARIBUS détruira 5 900 m² de mangrove tout en en altérant d’autres et détruira
également environ 5 000 m² de fourrés et friches secondarisés. Le projet détruira ou risquera de détruire
en phase travaux des espèces floristiques notamment 12 espèces patrimoniales. Le dossier indique
qu’en phase chantier, le projet est susceptible de détruire et de déranger de nombreuses espèces de
faunes notamment protégées (exemple Scinque maritime). Le CARIBUS détruira également des
habitats d’espèces à enjeu sur environ 5 000 m² de surface (ex : des habitats de microchiroptères et de
mégachiroptères) et réduira temporairement des zones fréquentées notamment par le Lémur. »
« L’étude d’impact évoque également de probables impacts sur la faune aquatique (poissons et
crustacés essentiellement) qui pourra être détruite directement par les engins ou par empoisonnement
accidentel (fuites d’hydrocarbures…). »
Les travaux de restructuration du campus et du CARIBUS pourraient engendrer une incidence cumulée
sur la perte de fourré et friches secondarisées (incidence restant limitée, les surfaces concernées par
le campus étant faibles), mais également sur la faune aquatique (ravine du site sont un affluent du
cours d’eau Kawénilajoli).
Cette dernière est limitée, le franchissement de la rivière Kawénilajoli par le CARIBUS étant existant
(RN1), mais probablement élargi.
Les déplacements :
« Néanmoins, le projet aura également en phase chantier un impact négatif sur la mobilité et
déplacement dans la mesure où les travaux « engendreront une augmentation très réduite et limitée
dans le temps du trafic extérieur ». Cette gêne temporaire pourra augmenter le risque d’accident. »
« L’AE remarque que le dossier n’évoque pas de travaux à réaliser au niveau de la commune de
Mamoudzou et notamment en ce qui concerne la mise en place des abris bus et quais d’embarquement-
débarquement puisque le CARIBUS empruntera la route existante. Même si ces éléments existent déjà,
il convient quand même de les décrire et en particulier d’y faire figurer les éventuelles modifications qui
pourront être réalisées et notamment par rapport aux personnes à mobilité réduite (PMR). »
Les incidences précises des aménagements prévus par le Caribus sur la commune de Mamoudzou ne
peuvent donc pas être évaluées. Le cumul des travaux pourrait engendrer une augmentation du trafic
de poids lourds sur la RN1. Cette augmentation reste cependant à relativiser par le trafic existant d’ores
et déjà élevé sur cet axe (entre 15000 et 20000 véhicules/jour en 2015). 472 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
La qualité des masses d’eaux :
« En phase chantier, le projet risque d’impacter les eaux de surface et souterraines notamment par le
rejet accidentel ou volontaire de divers polluants (hydrocarbures, eaux polluées, lixiviats, produits
dangereux…).
Aussi, le pétitionnaire prévoit d’utiliser des kits-antipollution, de nettoyer les toupies à béton sur des
fosses prévues à cet effet et de limiter l’apparition de poussières en arrosant le sol. »
Pour rappel, les projets de restructuration du campus scolaire de Kawéni et de RHI Bazama-Bandrajou
sont susceptibles d’impacter la qualité des masses d’eaux durant les travaux, en lien avec les
terrassements nécessaires pour la création des plateformes et du parc, ainsi des travaux de
recalibrage/canalisation des ravines intermittentes.
L’incidence cumulée potentielle des travaux reste limitée sur la rivière Kawénilajoli, le franchissement
de la rivière par le CARIBUS étant existant (RN1), mais probablement élargi.
Les incidences cumulées seraient davantage ressenties au droit des eaux souterraines en cas de
pollution cumulée des deux chantiers. Il est cependant important de noter que le projet de Caribus
n’est pas situé dans le périmètre de protection rapprochée des forages Kawéni F1 et F2 : une incidence
cumulée des chantiers sur la ressource en eau potable est donc très peu probable.
➔ Ces potentielles incidences cumulées devraient être rendues faibles à nulle par la mise en
œuvre des nombreuses mesures de réduction et de compensation prévues respectivement
par chacun des projets.
Peuvent être notamment cité pour le projet Caribus :
« Le dossier indique que les principaux polluants susceptibles d’atteindre la mer sont le déversement
accidentel de produits polluants, la libération de matières en suspension, l’apport de tous types de
déchets. Aussi, le pétitionnaire a prévu plusieurs mesures d’évitement pour faire face à ces pollutions
comme l’interdiction de stationner, d’entretenir les engins, de stocker du matériel et du produit au
niveau de la mangrove, la gestion et la filtration des eaux de ruissellement avant rejet en mer. »
Le pétitionnaire prévoit de faire déplacer la faune aquatique en difficulté et de sensibiliser les
entreprises sur les risques de pollutions aquatiques.
1.2. Focus sur le projet de pôle d’échange multimodal de Mamoudzou
Au vu des incidences mises en évidence dans l’évaluation environnementale, les potentielles
incidences environnementales cumulées avec les projets de restructuration du campus scolaire et de
RHI portent sur la qualité de la masse d’eau côtière ainsi que les impacts sur les déplacements.
En effet, en cas de ruissellement non maîtrisé sur les zones de travaux, les eaux polluées sont
susceptibles d’atteindre la masse d’eau côtière (après transit par le réseau hydrographique).
Les engins nécessaires à la réalisation des travaux emprunteront nécessairement la RN1 pour les trois
projets, cependant cette augmentation reste négligeable à l’échelle du trafic routier d’ampleur sur ce
tronçon.
Les mesures proposées par le maître d’ouvrage du PEM devraient par ailleurs rendre ces potentielles
incidences cumulées négligeables : 473 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
- Mesures à prendre par l’entreprise pour limiter et maîtriser les risques de pollutions (kit
antipollution, lavage toupies à béton sur fosses spécifiques, limitation de l’envol de poussières,
…). Ces mesures seront précisées dans le CCTP et donc contractuelles.
- La qualité de l’eau sera surveillée durant la phase travaux. Les déchets seront gérés
correctement. Une gestion environnementale sera mise en place tout comme la gestion de la
mégafaune.
1.3. Focus sur le projet de ZAC de Doujani
Au vu des principales incidences environnementales annoncées pour le projet de ZAC de Doujani, les
potentielles incidences cumulées négatives en phase chantier pourraient porter sur la gestion des eaux
(assainissement, eaux pluviales…) et des déchets, la préservation des milieux naturels (terrestres et
marins).
Ces incidences potentielles restent cependant difficilement évaluables, le projet de ZAC Doujani
n’étant pas défini finement dans toutes ses composantes dans le cadre de l’étude d’impact de la phase
création.
Les travaux de restructuration du campus, de la RHI et de la ZAC Doujani pourraient engendrer une
incidence cumulée négative sur la perte de fourrés et friches secondarisées (incidence restant limitée,
les surfaces concernées par le campus étant faibles).
Concernant le volet sanitaire/déchets, l’avis de l’AE précise :
« En phase chantier, le pétitionnaire devra veiller à ce que les équipements ne constituent pas des lieux
de développement de gîtes larvaires propices à la prolifération des moustiques quelle que soit la phase,
en prévoyant les dispositions suivantes :
- Stockage des équipements à l’abri (sous bâches),
- Stockage des déchets dans des bennes fermées et acheminement vers la déchetterie,
- Mise en place de dispositions de surveillance et d’élimination de gîtes larvaires à décrire par le
maître d’ouvrage avec mention de la personne en charge,
- Information du personnel sur les risques liés aux maladies transmises par les moustiques.
- Des affiches ou dépliants pourront être fournis par les services de l’ARS.
- Entretien et curage des caniveaux. »
Des dispositions sont prévues dans le cadre des chantiers de requalification du campus de Kawéni et
de RHI concernant la gestion des déchets et la propreté du chantier, les potentielles incidences
cumulées devaient donc être faibles à nulles.
1.4. Focus sur le projet de centrale photovoltaïque de Hamaha
Au vu des incidences mises en évidence dans l’avis de l’AE, les potentielles incidences cumulées avec
les projets de restructuration du campus scolaire et de RHI portent sur les eaux de ruissellement du
chantier, ainsi que les impacts sur le milieu naturel (faune terrestre). Cependant les mesures proposées
par le pétitionnaire devraient rendre ces potentielles incidences cumulées négligeables :
« Le pétitionnaire propose quatre mesures principales pour prendre en compte la faune notamment
celle qui est protégée à savoir :
- Le dépôt d’une demande de dérogation espèces protégée 474 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
- Vérifier qu’il n’y pas de nids avant les travaux débroussaillage
- La mise en place d’un protocole de défrichement (ramassage ou destruction de la végétation
après 2 à 3 jours d’attente.)
- La mise en place d’une coordination environnementale de chantier »
« Le pétitionnaire estime que son projet ne rejettera pas de polluant dans le milieu naturel et propose
plusieurs mesures dont la mise en place d’un dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux
pluviales et de chantier, en plus d’un suivi environnemental du chantier et de la non-utilisation de
produit phytosanitaire. »
De plus, les travaux ont débuté en 2022 et à la vue de la durée limitée de ceux-ci (9 mois), ils se
cumuleront assez peu avec ceux de la RHI et de la zone scolaire.
2. Phase exploitation
2.1. Focus sur le projet de Caribus
A la vue des principales incidences environnementales annoncées pour le projet de Caribus, les
potentielles incidences cumulées en phase exploitation pourraient porter sur :
La qualité des masses d’eaux superficielles (incidence potentielle nulle) :
« En phase exploitation, le projet est susceptible d’avoir des effets sur la qualité, mais également sur la
quantité de ces mêmes eaux notamment par les divers déchets routiers et par l’augmentation de la
perméabilité des sols.
Ces effets seront réduits par un redimensionnement des ouvrages hydrauliques existants et par
l’utilisation de divers dispositifs de collecte et de filtration des eaux de ruissellement (noues enherbées,
bassin de rétention/infiltration…).
➢ L’AE estime que la prévention de la pollution du lagon par des pièges à macro-déchets et la mise en
place de noues est insuffisante. L’efficacité des noues reposant sur une faible portée et un entretien
drastique, l’AE recommande de proposer d’autres solutions pour limiter les apports terrigènes dans le
lagon, car ils représentent un impact majeur sur les récifs coralliens. »
Les projets de restructuration du campus scolaire et de RHI auront une incidence positive sur les eaux
superficielles en limitant les départs de macro-déchets dans le milieu naturel, grâce à la mise en place
de systèmes de dégrillage dans le réseau de collecte des eaux pluviales sur le périmètre des projets. A
noter également qu’au droit du périmètre d’étude est prévue la démolition de plusieurs dizaines des
constructions dans le cadre des projets, dont plusieurs insalubres, notamment au niveau des berges
de la ravine. Ces constructions n’étant majoritairement pas raccordées au réseau de collecte des eaux
usées, le devenir de ces effluents menace donc la qualité des eaux superficielles. La suppression de ces
constructions représente donc une légère diminution du risque de pollution sur site.
La biodiversité (incidence potentielle négative) :
L’incidence cumulée des projets pourrait concerner la pollution lumineuse vis-à-vis de l’avifaune. Une
attention particulière devra être portée au choix et à l’orientation des candélabres.
Les candélabres mis en place sur le campus et le quartier Bazama-Bandrajou éviteront toute
déperdition lumineuse et le faisceau lumineux sera orienté vers le sol. 475 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Contexte urbain et le cadre de vie :
Le projet de Caribus permet d’accompagner ceux de la restructuration du campus scolaire et de la RHI
en proposant une fluidification des déplacements et en encourageant l’usage des transports en
commun. Ces éléments sont indispensables à la structuration et à la qualification du développement
urbain.
2.2. Focus sur le projet de pôle d’échange multimodal de Mamoudzou
En phase d’exploitation, les trois projets sont susceptibles d’avoir un effet cumulé positif sur les
thématiques déplacements, cadre de vie et gestion des eaux pluviales.
Le projet de pôle d’échanges multimodal permettra en effet :
- Alternative à la voiture individuelle et aux taxis collectifs ;
- Offre de cheminements mode doux sécurisés et confortables ;
- Redimensionnement des ouvrages hydrauliques existants pour amélioration de la
transparence et retenir les déchets ménagers jetés à même le sol par les usagers ;
- Dispositifs de collecte et filtration des eaux de ruissellement (noues enherbées, bassin de
rétention / infiltration) ;
- Les façades Sud, Ouest et Nord sont ouvertes sur la mer, tandis que la façade Est est ouverte
sur le centre-ville de Mamoudzou.
Le pôle d’échange multimodal comme la requalification du campus et la RHI favoriseront le
développement des modes doux grâce à une offre d’infrastructures adaptées. Ces projets sont
complémentaires, le PEM favorisant la centralisation et l’offre différenciée en transports en commun
et le campus scolaire développant les infrastructures permettant de les accueillir (mail des
équipements).
Les trois projets contribuent à la requalification du cadre de vie à Mamoudzou.
Enfin, ils permettent un traitement/gestion adapté des eaux pluviales (dispositifs de collecte/filtration
des eaux de ruissellement, redimensionnement des ouvrages hydrauliques, grilles de rétention des
macro-déchets).
2.3. Focus sur le projet de ZAC de Doujani
La ressource en eau potable et en énergie (incidence potentielle négative) :
Le projet prévoit une consommation en eau potable de l’ordre de 440 m3/j, soit près de 161 000 m3/an,
mais n’expose pas la provenance de cette eau, ni la capacité du réseau d’alimentation en eau potable
à fournir cette quantité. Or la tension autour de l’alimentation en eau potable à Mayotte est un
problème récurrent. La consommation énergétique totale de la ZAC est estimée à 7 506 Kwh/an.
Il est recherché dans le cadre des projets de restructuration du campus et de RHI une économie de la
ressource en eau comme de l’énergie. Les groupements de maîtrise d’œuvre étudient notamment la
possibilité de se raccorder sur l’eau brute pour les points d’arrosage des jardins. 476 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
L’aménagement durable du cadre de vie (paysage, déplacement, écoquartier…) (incidence
positive) :
Les trois projets contribuent à l’encouragement du développement des transports en commun et
modes doux par la mise en place d’infrastructures adaptées et qualitatives. L’incidence sur le paysage
sera également positive.
2.4. Focus sur le projet de centrale photovoltaïque de Hamaha
Au vu des principales incidences environnementales annoncées pour le projet de centrale
photovoltaïque, les potentielles incidences cumulées en phase exploitation pourraient porter sur :
Le paysage (incidence potentielle négative) :
« Le site est une pointe boisée située entre Mamoudzou et Majicavo, proche d’une mangrove, de
vasières et de l’urbanisation.
L’impact est également fort pendant la phase exploitation parce que ce peu d’espace vide entre
Mamoudzou et Koungou sera comblé par cette centrale brillante en journée. Le pétitionnaire considère
l’impact sur le paysage de modéré à fort en ce qui concerne les effets visuels sur plusieurs points de
vue. Il propose de mettre en place un dispositif de limitation des nuisances envers la population sans
en préciser la nature de celui-ci. »
Le cumul des projets représente une anthropisation complémentaire du village de Kawéni.
L’énergie / changement climatique (incidence potentielle positive) :
« La situation mahoraise actuelle est marquée par le manque de maîtrise de plusieurs éléments
(démographie, étalement urbain, consommations énergétiques des ménages…).
Avec une meilleure maîtrise de ces facteurs sur le territoire, un projet comme celui-ci pourrait réduire
le recours aux énergies fossiles et donc les pollutions liées au GES. »
Le cumul des projets permet (à une échelle moindre pour le campus et la RHI) le développement de
l’énergie photovoltaïque produite sur la commune de Mamoudzou.
E. Conclusion et conséquences pour les projets de restructuration
du campus scolaire de Kawéni et de RHI Bazama-Bandrajou
D’un point de vue global, les projets de la zone sont positifs pour le secteur. De plus, il convient de
préciser qu’ils font l’objet de dossiers réglementaires type étude d’impact ou notice d’incidence au
titre du Code de l’Environnement. A ce titre, pour chacun de ces projets, il a été réalisé une réflexion
visant à éviter ou réduire, dès la phase de conception, les impacts qui leur sont inhérents.
Au final, les dispositions environnementales visant à éviter ou réduire les impacts et prises dès le stade
conception de projets, participent à rendre l’incidence cumulée des projets en phase d’exploitation,
faible voire globalement positive.
Ces infrastructures participent à un impact positif fort dans la mesure où il s’agit d’aménagements
utiles et nécessaires au fonctionnement et au développement des territoires et pensés sur du long
terme et donc intégrant les projets et aménagements à venir. Ces projets permettront de structurer le
secteur, renforcer son attractivité et fluidifier les déplacements. 477 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Les potentiels impacts négatifs de ces projets vont essentiellement concerner l’incidence en phase
travaux sur la circulation routière, les risques de pollution de la ressource en eau, les incidences sur la
biodiversité, la gestion des déchets. Cependant, il est à noter qu’il s’agit d’impacts temporaires limités
à la durée du chantier et qu’un certain nombre de précautions et mesures sont prévues pour limiter
cet impact au maximum (en particulier concernant les préventions de pollution).
Les projets de restructuration du campus et de RHI feront par ailleurs l’objet d’un suivi
environnemental de chantier.
D’après l’analyse précédente, il apparaît que les effets mis en évidence sont globalement anticipés, il
n’est pas nécessaire d’opérer des modifications substantielles du projet pour limiter les impacts
cumulés qu’il pourrait avoir avec des projets connexes.
Néanmoins, il convient de préciser que cet état de fait n’est valable que si les mesures d’évitement et
de réduction déterminées en phase conception sont mises en œuvre dans le cadre des deux présents
projets. 478 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
XI. Compatibilité et articulation du projet avec
l’affectation des sols
Mayotte dispose d’un document d’urbanisme territorial, le Plan d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD) approuvé par décret pris, après avis du Conseil d’Etat, le 22 juin 2009.
Applicable jusqu’en 2017, le Conseil Départemental de Mayotte a prescrit en mars 2010 la révision
générale pour intégrer le développement en cours de la filière aquacole.
La loi de départementalisation de Mayotte de décembre 2010, fait évoluer en Schéma
D’Aménagement Régionale (SAR), comme dans les autres DROM. Les travaux de 2013 et 2016 n’étant
pas allés à leur terme, ils n’ont donc aujourd’hui aucune valeur réglementaire. Toutefois, ils peuvent
être intéressants à titre informatif. A noter que le Département de Mayotte a relancé la démarche et
le travail d'élaboration va reprendre depuis le diagnostic très prochainement.
Dans les DROM, le SAR a valeur de SRCE (art. L. 371-4 du Code de l’environnement issu de la loi Grenelle
II). Le SAR vaut également SMVM et SRCAE. Par conséquent, les éventuels éléments issus des projets
de SRCE et SMVM n’ont pas de valeur réglementaire, mais peuvent être utilisés comme base
documentaire.
A. Document d’urbanisme opposable
1. Plan d’aménagement et de Développement Durable (PADD) de Mayotte
Mayotte dispose d’un document d’urbanisme territorial, le Plan d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD) approuvé par décret pris, après avis du Conseil d’Etat, le 22 juin 2009.
Applicable jusqu’en 2017, le Conseil Départemental de Mayotte a prescrit en mars 2010 la révision
générale.
Le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) est le document qui « fixe les objectifs
des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs,
de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation
du trafic automobile » (article L.122-1 du Code de l’urbanisme).
Le PADD affirme deux exigences :
▪ Préserver le littoral mahorais de toute transformation radicale de sa vocation actuelle dans
l’attente des projets de développement plus précis de la part des collectivités locales (PLU)
▪ Limiter les risques d’une consommation foncière non maîtrisée, dans un contexte de
raréfaction de l’espace disponible, en particulier sur le littoral, et ce, afin de préserver des
capacités de développement pour l’avenir.
Il retient également les principes suivants :
▪ Développer le territoire de manière équilibrée, par une politique de répartition des
équipements et des services et par un développement des transports.
▪ Dans les zones rurales, les politiques de l’habitat visent à améliorer le confort et la qualité de
vie pour les populations qui y vivent aujourd’hui et à satisfaire aux besoins des nouveaux
ménages. 479 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
▪ Dans les zones urbaines, les politiques de l’habitat visent à répondre aux besoins de
renouvellement des grandes zones d’habitat précaire et à satisfaire aux nouveaux besoins
émergents en logement pour les primo-accédants et les jeunes ménages.
▪ Les espaces littoraux et marins font l’objet de prescriptions et de recommandations
spécifiques.
L’AEI se localise au sein d’un espace bâti existant (zone de densification et de renouvellement urbain), à proximité directe d’une zone d’activités économiques d’échelle départementale à l’Est de la RN1. Les projets sont donc compatibles au PADD.
2. Plan Local d’Urbanisme et zonage
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Mamoudzou a été approuvé le 19 mars 2011 puis.
L’Aire d’Etude Immédiate du projet est située dans plusieurs secteurs
En zone urbaine (U)
Le périmètre du projet de restructuration de la zone scolaire de Kawéni est situé en sous-secteur
« UA », correspondant au centre-ville dense de Mamoudzou d’une topographie plane, elle regroupe
également les centres des villages Tsountsou I et II, Mtsapéré, Passamainty et Kawéni.
Ces zones ont vocation à proposer une mixité des fonctions de centre-ville.
AEI
Figure 177 : Carte de la destination générale des sols (Source : PADDM) 480 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
En zone à urbaniser (AU)
Le périmètre du projet de RHI Bazama-Bandrajou se situe en sous-secteur « AU1 », correspondant à
des secteurs en périphérie des zones urbaines dans les pentes et soumis selon les espaces à des aléas
plus ou moins prononcés.
Le règlement défini en « AU1 » est marqué par une présence plus prononcée du végétal pour préserver
le paysage et limiter les impacts de l’imperméabilisation sur l’aval.
Dans ces zones, l’urbanisation se fera au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à
celles-ci, dont la cohérence globale sera assurée par les orientations d’aménagement approuvé dans
le PLU.
En zone naturelle (N)
La ravine traversant l’AEI en son centre se situe en sous-secteur (Ns), correspondant aux zones
naturelles sensibles au titre :
- Des risques,
- Des paysages,
- De la pression constructible ou pression urbaine,
- De la diversité écologique (mangrove).
La zone « Ns » prend en compte la présence de tous les risques (inondation, chute de bloc, glissement
de terrain…), elle comprend les rivières, les ravines et les zones érodées en zone urbaine. Cette zone
protège les espaces à forte qualité paysagère tels que l’espace littoral, les pointes, les mangroves, les
baies et la réserve forestière. Ce classement ne permet pas l’activité agro-forestière.
De plus, ce classement confère à la zone un caractère inconstructible, sauf pour des installations
légères de loisirs, des cheminements doux et de promenades et pour le bon fonctionnement des
cimetières.
Les projets de restructuration du campus scolaire de Kawéni et de RHI Bazama-Bandrajou, sont bien compatibles aux zonages du PLU sur lesquels ils se situent. 481 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Figure 178 : PLU vis-à-vis du site d’étude (Source : Eco-Stratégie Réunion) 482 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
B. Plans, schéma et programmes applicables mentionnés à l’article
R.122-17 du Code de l’Environnement
1. SDAGE 2022-2027
Il convient de s’assurer de la compatibilité du projet vis-à-vis du SDAGE (Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux). L’article 5 de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 stipule que :
« … dans un groupement de sous-bassins ou un sous-bassin correspondant à une unité hydrographique
ou à un système aquifère, un schéma d’aménagement et de gestion des eaux fixe les objectifs généraux
d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau
superficielle et souterraine ».
Le SDAGE Mayotte 2022-2027 a été approuvé par arrêté le 30/03/2022. Il constitue la suite du SDAGE 2016-2021. La Directive Européenne « calendrier » 2013/64/UE du 17 décembre 2013, fixe pour Mayotte un décalage de 6 ans par rapport aux autres districts hydrographiques français et européens. Ainsi, le cycle de gestion 2022-2027 est le second cycle de gestion officiel de Mayotte.
Conformément au texte de la directive cadre européenne sur l'eau, quatre objectifs principaux sont visés par le SDAGE :
▪ La non-détérioration de la qualité des eaux,
▪ L’atteinte du « bon état » sur la base de critères écologiques et chimiques pour les eaux superficielles, et quantitatives et chimiques pour les eaux souterraines ;
▪ La réduction des rejets de substances prioritaires et la suppression des rejets de substances dangereuses prioritaires ;
▪ Le respect des objectifs propres aux zones protégées.
Les orientations du SDAGE affirment le besoin essentiel de préserver la qualité de la ressource en eau superficielle pour assurer l’alimentation des populations dans le cadre d’un équilibre quantitatif apte à préserver l’écologie des milieux.
Ces priorités d’actions s’inscrivent dans un contexte économique et financier très contraint. De ce fait, 7 orientations fondamentales sont proposées :
1. Protéger et sécuriser la ressource pour satisfaire tous les besoins et prévenir les crises de l’eau,
2. Réduire la pollution de l’eau et des milieux aquatiques,
3. Protéger et restaurer les milieux aquatiques et la biodiversité,
4. Conditionner le développement du territoire à la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques,
5. Renforcer la gouvernance et les synergies dans le domaine de l’eau et de la biodiversité.
Les deux projets prennent en compte les risques naturels et prennent toutes les mesures nécessaires visant à éviter ou réduire la pollution, afin de préserver les milieux aquatiques et la biodiversité.
Les projets prévoient notamment le raccordement de l’ensemble des constructions au réseau de collecte d’eaux usées qui doit être mis en place. Enfin, les eaux pluviales seront recueillies avant de les acheminer correctement vers le cours d’eau afin de limiter les risques de pollution.
Les projets sont donc bien compatibles au SDAGE. 483 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
2. PGRI 2022-2027
Le Plan de Gestion des Risques d’Inondations de Mayotte (2022-2027) devant faire suite à son prédécesseur est actuellement en cours d’approbation, la consultation publique a eu lieu en 2021.
Dans cette nouvelle version du PGRI, la délimitation des Territoires à Risques Inondation (TRI), ainsi que les grands objectifs restent identiques. Cependant, les sous-objectifs et les dispositions associés ont partiellement évolué ou ont été redistribués. Les nouveaux objectifs du PGRI 2022-2027 de Mayotte sont les suivants :
GO 1 : Mieux prendre en compte le risque dans l’aménagement et maîtriser le coût des dommages liés
➔ Objectif 1 : Planifier l’organisation du territoire en tenant compte des risques d’inondation
Disposition 0 : Appliquer aux programmes d’aménagements les principes du décret n°2019-715 relatif aux Plans de Prévention des Risques (PPR) concernant les aléas débordement de cours d’eau et submersion marine.
Disposition 1 : Renforcer la réglementation concernant l’installation des enjeux en zone inondable (prise en compte des règlements PPR).
Disposition 2 : Renforcer la prise en compte des risques d’inondation dans les politiques d’aménagement du territoire.
Disposition 3 : Actualiser le SDPRN afin de s’assurer que ses priorités répondent aux objectifs du PGRI.
➔ Objectif 2 : Réduire la vulnérabilité des territoires et maîtriser le coût des dommages
Disposition 4 : Renforcer la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des biens.
Disposition 5 : Favoriser les Analyses Multicritères (AMC) et les Analyses Coûts Bénéfices (ACB) pour les nouvelles opérations d’aménagement.
Disposition 6 : Continuer d’encourager les politiques de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) dans les zones inondables.
GO 2 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques
➔ Objectif 3 : Favoriser le ralentissement des écoulements en cohérence avec la préservation des milieux aquatiques
Disposition 7 : Préserver et restaurer les zones humides pour pérenniser leur rôle dans la réduction des risques inondation.
Disposition 8 : Préserver et restaurer les mangroves pour pérenniser leur rôle dans la réduction des risques submersion marine et recul du trait de côte.
Disposition 9 : Préserver et restaurer les forêts pour pérenniser leur rôle dans la régulation du cycle de l’eau.
Disposition 10 : Préserver et restaurer les continuités écologiques dans les rivières.
Disposition 11 : Poursuivre les études visant à limiter les érosions terrestre et côtière et leurs impacts sur le lagon.
Disposition 12 : Réduire l’érosion en milieu urbain et dû à l’auto-construction
Disposition 13 : Assurer la performance et l’entretien des ouvrages hydrauliques.
GO 3 : Améliorer la résilience des territoires exposés
➔ Objectif 4 : Réduire l’exposition des zones d’habitats face au risque inondation
Disposition 14 : Poursuivre la mise en œuvre de la mission prévision des inondations. 484 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Disposition 15 : Améliorer l'anticipation de la gestion de crise au niveau communal en mettant à jour les PCS et en les rendant opérationnels.
Disposition 16 : Améliorer l'anticipation de la gestion de crise en mettant à jour les ORSEC cyclone, tsunami, évènements météorologiques dangereux et en s'assurant de leur déclinaison opérationnelle.
Disposition 17 : Améliorer la phase opérationnelle de la gestion de crise en organisant un exercice d'alerte communal par an.
GO 4 : Organiser les acteurs et les compétences
➔ Objectif 5 : Développer la gouvernance autour des risques naturels
Disposition 18 : Assurer le pilotage, l’animation et le suivi de la mise en œuvre du PGRI second cycle.
Disposition 19 : Améliorer la gouvernance en mettant en œuvre des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en déclinaison de la Stratégie Locale de Gestion des Risques Inondations (SLGRI) au niveau intercommunal.
Disposition 20 : Améliorer la gouvernance en mettant en réseau les acteurs de la gestion des risques naturels.
➔ Objectif 6 : Développer la culture du risque
Disposition 21 : Améliorer l’information préventive.
Disposition 22 : Améliorer la conscience et la culture du risque en élaborant un plan de communication à destination de différents publics cibles (enfants, scolaires, grand public) incluant l'identification des meilleurs vecteurs locaux de communication (outils, supports, relais humains).
Disposition 23 : Améliorer la conscience et la culture du risque en élaborant un plan de formation à destination des techniciens (phénomènes physiques).
Disposition 24 : Améliorer la conscience et la culture du risque en élaborant un plan de formation/sensibilisation à destination des élus (responsabilités juridiques en gestion de crise).
Disposition 25 : Améliorer la culture du risque en créant une formation et un diplôme universitaires en matière de gestion des risques côtiers.
Disposition 26 : Procéder à l’installation de repères de crues ou laisses de mer.
GO 5 : Développer la connaissance sur les phénomènes et les risques d’inondation
➔ Objectif 7 : Renforcer la connaissance des évènements historiques
Disposition 27 : Renforcer la connaissance des évènements historiques.
Disposition 28 : Développer une gestion durable du littoral en favorisant les solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la nature.
Disposition 29 : Développer une gestion durable du littoral en élaborant des stratégies de gestion durable du littoral (SGDL) à l’échelle intercommunale.
Disposition 30 : Développer une gestion durable du littoral en pérennisant l'Observatoire du Littoral tel un outil de capitalisation et de développement des connaissances côtières.
La mise en place de système de rétention d’eau et de gestion adaptée des eaux pluviales aura pour effet de ne pas augmenter le ruissellement sur le secteur. Les projets sont compatibles avec le PGRI. 485 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
XII. Justification du parti retenu et esquisses des
principales solutions de substitution
raisonnable
A. Justification de l’intérêt des projets de RHI et de restructuration
du campus scolaire et rappel des problématiques rencontrées
1. Présentation
Le quartier de Kawéni de la ville de Mamoudzou, est défini comme quartier prioritaire de la politique
de la ville et est inscrit sur la liste des projets d’intérêt national du NPNRU.
Le 9 juin 2016, la ville a signé un protocole de préfiguration avec l'Agence Nationale de Rénovation
Urbaine et ses partenaires.
Depuis, la ville de Mamoudzou a défini un projet urbain intégré sur ce territoire de façon à connecter,
rénover les espaces urbains et mieux intégré les extensions nécessaires au développement du quartier.
L'enjeu est de faciliter les liaisons entre les différentes composantes du site ; Kawéni village, la zone
d'activités, la zone scolaire et, d'éradiquer l'insalubrité par le traitement des bidonvilles et le
développement d'une offre de logements décents.
Une première contractualisation est intervenue suite au comité d’engagement du 8 octobre 2018. Ce
premier conventionnement apporte le financement nécessaire à la réalisation opérationnelle du projet
urbain sur les secteurs Kawéni village, SPPM, Bazama-Bandrajou et la zone scolaire.
Le projet de restructuration du campus scolaire de Kawéni :
Le projet du Campus scolaire de Kawéni situé à Mamoudzou - Mayotte, porte sur la restructuration
générale d’une partie des équipements scolaires et sportifs, des voies circulé et des cheminements
piétons afin de constituer des espaces publics de liaison entre les équipements scolaires existants et
futurs. Par ailleurs, il s’inscrit dans une volonté publique de relier les différents quartiers habités
environnants et de régler les problématiques de ruissellement des eaux pluviales et d’assainissement
collectif sur un territoire particulièrement sensible.
Actuellement, la zone scolaire de Kawéni regroupe deux lycées (3 079 élèves), deux collèges (2 820
élèves), trois écoles élémentaires et deux écoles primaires (2 614 élèves) et deux écoles maternelles
(1 523 élèves).
Ce sont donc plus de 10 000 élèves qui circulent sur la zone.
Ce projet fait suite au plan guide établi par la Fabrique Urbaine qui posait les besoins programmatiques
du campus scolaire et l’impérieuse nécessité de les relier aux quartiers environnants. De même le
projet intégrait la résorption des habitats insalubres notamment ceux implantés dans les ravines.
Le programme arrêté dans la phase études préliminaires fin 2019 - début 2020 a permis l’adoption
d’une organisation des équipements réadaptée pour améliorer la desserte et profiter pleinement de
la présence d’un grand parc. 486 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Le projet intègre la création d’un grand mail public qui dessert les nouveaux équipements, et
notamment le nouveau stade implanté le long du parc, d’une plaine de sports associée aux différents
établissements et aux riverains, ainsi que d’un grand parc urbain qui permettra de relier les différents
quartiers et équipements entre eux.
Cette restructuration s’accompagnera de projets de logements collectifs sous maîtrise d’ouvrage du
rectorat ou de la SIM insérés dans le nouveau quartier ainsi qu’en façade sur le projet du TCSP Caribus
le long de la route Nationale 1, auxquels s’ajoutera une offre de stationnements afin d’anticiper
l’augmentation de la fréquentation de ce campus. Ces logements constitueront les prémices d’une
façade construite sur la Nationale 1.
Le projet de RHI Bazama-Bandrajou :
Bazama-Bandrajou se situe dans le quartier de Kawéni au Nord de Mamoudzou. Contraint par un relief
marqué et des ravines sur ses coteaux, le quartier se développe depuis les années 2000 sur les hauteurs
de la zone scolaire. Le périmètre de l’étude, confirmé par le PILHI, est caractérisé par une forte densité
d’habitations précaires en forte progression, implantées sur des secteurs à risque (inondation,
mouvement de terrain, chute de blocs…) et par un secteur de parcelles privées en cours de
durcification dont il est nécessaire d’accompagner le développement.
Une étude pré-opérationnelle de lutte contre l’habitat indigne a été réalisée sur le quartier et a permis
d’établir un diagnostic complet du site sur les aspects humains, fonciers et bâtis. Ainsi, actuellement
le site connaît une forte concentration de logements précaires et dispose d’un accès peu formalisé.
Les enjeux d’intervention sur le périmètre global de Bazama sont multiples :
• Résorption de plusieurs espaces fortement dégradés par l’urbanisation spontanée ;
• Réduction des dangers pour les populations exposées aux aléas naturels ;
• Désenclavement du quartier et inscription dans les futurs projets de trame viaire ;
• Aménagement d’ensemble et de valorisation des disponibilités foncières pour constituer une
unité de vie mixte et équipée.
Ainsi, le projet a pour objectif de développer une offre de logements décents et abordables,
d’équipements et de services attendus par les populations. Le recyclage foncier permettra de produire
du logement visant le relogement des ménages du bidonville et la mise en œuvre d’une offre mixte.
Des îlots relativement plats sont pressentis pour être investis par des bâtiments d’habitat
majoritairement fléchés pour accueillir de l’habitat social dense, intégrant une importante surface de
commerces/services en rez-de-chaussée. Ces bâtiments pourront être réalisés par de l’initiative
publique (LLTS-LLS principalement) et/ou privée.
Le projet intègre également deux programmes d’hébergements pour accueillir majoritairement les
familles de Bandrajou dit « ni-ni » ou autres non solvables.
Le programme concerne :
• Une voie de desserte du quartier et ses accroches urbaines, espaces publics ;
• Une offre globale de 250 logements répondant aux objectifs de mixité sociale et de
diversification urbaine (lots à bâtir, collectif, intermédiaire, locatif social, accession,
expérimentation habitat innovant) ;
• Des équipements publics et des espaces publics. 487 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
La prise en compte des besoins du plan de relogement intégrera l’ensemble des habitations situées
dans le périmètre d’étude concernées par le programme de démolition.
Les travaux comprennent :
• La démolition des cases et bâtiments nécessaire pour la réalisation de l’opération et la purge
des terrains ;
• L’aménagement et la réalisation des infrastructures propres à l’opération ;
• L’aménagement des lots à bâtir pour l’offre de logements et d’équipements.
2. Des projets qui s’inscrivent dans les orientations des documents d’urbanisme locaux
Le projet politique de développement urbain, exposé dans le PADD du PLU, présente les ambitions
d’une amélioration des modes d’habiter, du développement économique, social et environnemental
et souhaite répondre au déficit de certains équipements publics, de commerces ou activités actuels
qui peuvent lui être associés.
L’orientation d’aménagement pour le secteur Nord de Mamoudzou prévoit :
Cette opération d’aménagement est basée sur le principe que la ville doit s’étendre dans ce secteur
de Kawéni, en accueillant une densité plus importante, et une forte mixité de fonctions, de part et
d’autre de la RN (à laquelle il faudra donner un nom urbain), tout en prenant acte du fait qu’aujourd’hui
ce secteur est encore très largement sous-dimensionné en aménagement, et qu’il convient de rectifier.
L’orientation d’aménagement propose d’appliquer le plus systématiquement possible, dès que
possible, et à chaque fois qu’il existe une opportunité (réfection d’une voie existante, déplacement de
réseau, réalisation d’un réseau nouveau, prolongement de voie…), le principe de la « grille ». Cette
grille repose sur un cadrillage de principe, qu’il faudra adapter au terrain et aux contraintes existantes.
Mais ce cadrillage indique qu’il faut réaliser :
- Deux nouvelles voies nord-sud parallèles à la RN1, l’une structurante pour le secteur Est à
dominante d’activités, et l’autre pour le secteur Ouest à forte composante résidentielle et
d’équipements. Une 3ème voie, plus à l’Ouest, pourra être mise en place à plus long terme ;
- Une série de voie secondaire Est-Ouest doit être promue et réalisée, soit en restructuration
de quartiers existants, soit en desserte de terrains non urbanisés, tant à l’Est qu’à l’Ouest.
Ces voies secondaires sont à sens unique, et sont distantes de 80 mètres environ.
Les deux présents projets s’inscrivent dans cette OAP (à vocation prescriptive, mais non opposable),
notamment en proposant :
- La mise en œuvre du mail des équipements, parallèle à la RN, favorisant les modes doux et les
transports en commun, et la restructuration des voies secondaires ;
- La mise en place de nouveaux îlots d’aménagement et espaces publics ;
- La gestion globale des eaux pluviales
Le Plan intercommunal de lutte contre l’habitat indigne de la CADEMA a été approuvé en juillet 2018.
Selon ce PILHI, le village de Kawéni intègre 2 302 constructions précaires. Les deux projets contribuent
à l’atteinte des objectifs fixés par le PILHI de la CADEMA notamment avec la démolition des habitats
indignes dont ceux situés en zone d’aléa. Ainsi, ces projets s’inscrivent en particulier au sein des axes 488 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
3 « Restructurer/rénover les polarités urbaines importantes » et 4 « Agir de manière transversale sur
les zones inconstructibles en bordure de ravine » dans le cadre des actions suivantes :
▪ Action n°12 : Intégrer les conclusions du PILHI dans le futur PLUHi ;
▪ Action n°25 : Repérer et traiter les constructions en péril imminent en bord et dans les ravines ;
▪ Action n°26 : Réaménager les bords de ravines.
3. Des projets issus de réflexion et concertation préalable
Il peut être noté qu’une démarche de co-construction a été engagée sur le projet urbain de Kawéni
dès 2017-2018.
Source : Bilan de la démarche de co-construction sur le projet urbain de Kawéni, Techné Cité, novembre
2018
« De mi-novembre 2017 à fin juin 2018, le dialogue avec les habitants de Kawéni s’est organisé autour
de l’écoute, du recueil de l’expression des attentes, des besoins et des priorités d’évolution souhaitée
à l’échelle globale du quartier de Kawéni et dans trois secteurs faisant partie du programme
d’aménagement à court terme :
- La place Mangatélé,
- L’entrée du quartier de Kawéni face à l’espace Coralium,
- La liaison entre le village de Kawéni et la zone scolaire.
La démarche de co-construction déployée durant la phase de protocole a eu pour ambition de
construire un projet pour et avec les habitants, les usagers, les actifs, les acteurs économiques, les
enfants, les acteurs associatifs, la communauté éducative de Kawéni… »
« Quatorze temps de dialogue et de réflexion collective ont été organisés pour nourrir, enrichir la
réflexion urbaine, sociale et économique engagée sur le projet de territoire de Kawéni, notamment
deux workshops, un débat public, six ateliers participatifs, un café concertation et deux ateliers
pédagogiques »
Les attentes partagées exprimées au cours de la démarche de co-construction peuvent être
thématisées en six points.
- L’amélioration de la salubrité publique, du cadre de vie quotidienne de Kawéni (46
propositions soit 26% de l’ensemble des propositions) ;
- L’aménagement d’espaces partagés pour répondre à la diversité des besoins actuels et futurs
(64 propositions soit 36% de l’ensemble des propositions) ;
- La création de nouveaux équipements, le développement nouveaux services aux habitants (42
propositions soit 24% de l’ensemble des propositions) ;
- L’amélioration de l’habitat existant et la construction de nouveaux logements (10 propositions
soit 6% de l’ensemble des propositions) ;
- L’amélioration de l’accès à l’emploi des habitants à la zone d’activités de Kawéni et le
développement économique global du quartier (13 propositions soit 7% de l’ensemble des
propositions) ;
- L’amélioration de la tranquillité publique, le changement d’image de Kawéni (3 propositions
soit 2% de l’ensemble des propositions). 489 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Ces propositions ont pleinement contribué à l’élaboration du plan guide par La Fabrique Urbaine,
REAM, JNC, Artélia, ETG en juin 2018.
4. Principales sensibilités environnementales ayant conditionné la conception du projet
Les études hydrauliques menées par les bureaux d’études ETG et OMEGA ont permis de caractériser
les problématiques hydrauliques du secteur élargi, en particulier la saturation des réseaux situés en
aval des projets et les débordements sur la zone scolaire et sur le quartier Bazama-Bandrajou au niveau
du thalweg central. La gestion des eaux pluviales proposée tient compte de ces enjeux et permet
d’améliorer la situation.
Les expertises écologiques menées par les bureaux d’études ESPACES et ECO-MED ont permis de
mettre en évidence les secteurs et habitats à enjeux.
L’identification dès le démarrage des études des zones de sensibilités environnementales a permis
d’accompagner de manière itérative les conceptions des projets. La démarche « ERC (Eviter Réduire
Compenser) s’est ainsi traduite en priorité par de l’évitement (choix d’implantation des zones
aménagées en dehors des zones de plus fortes sensibilités, intégration des données techniques –
exemple des débits des ravines- pour dimensionner et positionner les ouvrages, etc.).
B. La définition du périmètre et du contenu des projets
1. Définition des projets
L’aire d’étude occupe une surface d’environ 27,6 ha. Elle est située sur la commune de Mamoudzou,
au sein du quartier de Kawéni. Elle est bordée à l’Est par la RN1, est encadrée au nord et au sud par les
ravines Kawénilajoli et Kawénilaposte. Le périmètre du projet de restructuration scolaire s’insère sur
des zonages UA et Ns du PLU de Mamoudzou, et le périmètre du projet de RHI s’insère sur le zonage
AUc du PLU.
Le projet de restructuration du campus scolaire de Kawéni :
Il est à noter que le périmètre d’étude du projet de restructuration englobe un grand nombre
d’équipements existants, scolaires et habitations en particulier, et ne se limite donc pas au 10,76
hectares aménagé/viabilisé dans le cadre du projet. En effet l’objectif premier étant de requalifier le
campus dans son ensemble, la prise en compte pour l’analyse d’une zone élargie intégrant les
équipements existants est nécessaire.
La première proposition d’aménagement sur ce secteur élaboré dans le cadre du plan guide est la
suivante : 490 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Le plan guide du secteur intégré dans la convention pluriannuelle de renouvellement urbain NPNRU
de Kawéni signée en 2020 proposait quelques modifications :
- Intégration du réaménagement de la ravine dite SPPM plus en amont permettant de travailler
les lisières avec le secteur de Bandrajou et d’éliminer plusieurs constructions insalubres situées
en aléa fort inondation,
- Les zones destinées au complexe sportif et au pôle restauration sont interchangées, l’internat
est couplé avec création de logements,
- Protection plus poussée des deux forages AP présents sur le périmètre : le plan guide initial
proposait au droit de ces points des créations de logements (ou à proximité immédiate) tandis
que le second intègre ces forages dans des espaces verts et propose le nettoyage des abords.
Figure 179 : Objectifs et orientations d'aménagement du campus scolaire (2017-2018) 491 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
L’AVP construit sur cette base ainsi que sur les résultats des diagnostics complémentaires réalisés au
stade études préliminaires a permis de décliner ces grands principes et de les affiner.
L’AVP conserve ainsi le mail des équipements, le grand parc paysager sportif, ainsi que les équipements
prévus d’être créés (stade, restauration, complexe sportif, parking), tout en adaptant certains volets :
- Le parc paysager sportif présente un côté plus ludique et nature sur la majorité de sa surface
avec un pôle sportif concentré en bordure Est
- Intégration du réaménagement de la ravine dite SPPM plus en amont permettant de travailler
les lisières avec le secteur de Bandrajou et d’éliminer plusieurs constructions insalubres situées
en aléa fort inondation
- Les zones destinées au complexe sportif et à l’internat sont interchangées
- Le mail des équipements présente un caractère moins routier, puisque dédié aux modes doux
et transports en commun sur sa partie centrale
- Le parking silo prévu le long du mail reste un parking au sol aérien, avec création d’un second
parking à l’Ouest du stade.
Figure 180 : Plan guide intégré à la convention NPNRU signée en 2020 492 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
- Prise en compte des deux forages AP présents sur le périmètre : l’AVP intègre le premier forage
dans des jardins pédagogiques et permet le nettoyage des abords du second (au droit de la
ravine recalibrée).
Le projet de RHI Bazama-Bandrajou :
Il est à noter que le périmètre initial de du projet 2,08 ha se concentrait sur la partie aval du quartier.
Cependant, différentes contraintes ont amené à étudier un périmètre étendu de 3,02ha :
- Gestion des eaux pluviales et la canalisation de la ravine secondaire : il est préférable de
canaliser cette ravine en amont des constructions en dur déjà présentes et conservées par ce
projet ;
- Boulevard interurbain de Mamoudzou : pour tenir compte et anticiper au mieux ce projet
futur, le choix a été fait d’étudier un scénario qui permettra une bonne compatibilité des deux
projets.
Figure 181 : Plan de masse AVP (Source : Groupement de maîtrise d'œuvre du projet de restructuration) 493 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Le plan guide d’aménagement intégré dans la convention du NPNRU de Kawéni reconnaît les enjeux
suivants dans le secteur Bazama-Bandrajou :
- La résorption de plusieurs noyaux déjà fortement constitués de bidonvilles ;
- Le désenclavement du quartier et l'inscription de la future route des crêtes ;
- Le recyclage de l'habitat dégradé pour libérer du foncier et constituer une unité de vie mixte
et équipée.
Sur cette base, une étude pré-opérationnelle de lutte contre l’habitat insalubre du secteur a été lancée
en 2018, permettant de définir le programme des aménagements retenus dans le périmètre.
Cette étude pré-opérationnelle, basée sur un diagnostic du site, et des hypothèses de développement,
notamment liées aux déplacements et aux voies de circulation, a permis d’établir une première
proposition d’aménagement :
Figure 182 : Périmètre étudié et ses contraintes 494 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
L’AVP construit sur cette base et sur la base des diagnostics complémentaires a permis de déterminer
les partis pris d’aménagement pour ce projet.
Dans un premier temps, il est imaginé que le quartier est organisé autour d’un axe permettant le
bouclage de celui-ci et laissant des possibilités de raccordement aux éventuels projets de Mamoudzou.
Cette voirie et les réseaux qui l’accompagnent constituent une priorité d’aménagement du quartier.
Ces travaux permettront de viabiliser les parcelles constructibles et d’enclencher une première
dynamique d’aménagement.
Dans un second temps, le développement de différents modes d’habitats et d’activités sera envisagé.
Différents îlots ont donc été définis dans le quartier à vocations d’habitats collectifs et individuels.
L’intégration de places publiques favorisera une vie de quartier tournée vers des espaces ludiques et
conviviaux.
Le plan d’aménagement ainsi proposé dans le cadre de l’AVP, repose ainsi sur la nécessité de créer de
nouveaux logements, d’implanter des espaces publics de différentes natures et de renforcer
l’accessibilité au quartier. L’impact foncier de cette proposition est important, mais la restructuration
du quartier passe par ces modifications afin de :
- Répondre à la demande de création de logements ;
Figure 183 : Extrait de l'étude pré-opérationnelle de lutte contre l'habitat insalubre 495 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
- Boucler le quartier et donner la possibilité de le raccorder à un projet de voie inter-quartier ;
- Créer des espaces publics de nature diverse ;
- Une gestion optimale de l’hydrologie du site ;
- Considéré les propriétaires de parcelles, leurs projets ou attentes et tenter de concilier leurs
intérêts avec les exigences d’un projet global.
2. Justification du choix de la gestion hydraulique
2.1. Une gestion répondant au diagnostic des problématiques hydrauliques locales
La zone scolaire de Kawéni est concernée par des aléas de débordement de cours d’eau faible et fort
aux emplacements des ravines et à de l’aléa ruissellement urbain moyen au niveau du Lycée. De même,
le quartier Bazama-Bandrajou est concerné par des aléas de débordement de cours d’eau faible à fort
au niveau de la ravine secondaire au centre du périmètre et au niveau de la ravine principale au Sud.
De manière générale, concernant la zone scolaire de Kawéni, le SDGEP préconise d’entretenir les
réseaux existants sur le périmètre d’étude, de la conforter en y rajoutant du linéaire et de
correctement dimensionner les futurs réseaux : utiliser une période de retour de 20 ans pour les
réseaux et de 100 ans pour les ravines.
Actuellement, sur le périmètre d’étude, il est à noter la présence de deux bassins de rétention, d’une
capacité de stockage de 23 645 m³ (Etude hydraulique 2 du Lycée de Mamoudzou 2 - 2014). Ces bassins
ne fonctionnent pas de manière optimale et semblent sous-dimensionnés ou mal-connectés par
rapport aux besoins rendant alors difficile la gestion des eaux pluviales. Dans le cadre des travaux
d’extension du Lycée de Mamoudzou 2, une étude hydraulique a été menée, permettant alors de
Figure 184 : Plan de masse du projet de RHI (Source : Groupement de maîtrise d'œuvre du projet de RHI) 496 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
mettre en avant ce dysfonctionnement, par enquête de terrain et calculs hydrauliques. Il s’avère que
les bassins de rétention ne collectent qu’une infime partie des eaux d’un bassin versant de la zone
scolaire, alors qu’il pourrait fonctionner de manière optimale, sans nouveaux travaux, en récupérant
les eaux des deux bassins versants se trouvant sur le périmètre.
D'autre part le diagnostic hydraulique mené par SOGREAH et ETG fait état des dysfonctionnements
dans le périmètre d'étude. L'ouvrage situé sous le collège K1 ainsi que les ouvrages situés en aval dans
la zone industrielle sont sous-dimensionnés pour des périodes de retour de 5 à 10 ans.
En définitive, la gestion hydraulique du périmètre d'étude concerné par le projet ANRU à Kaweni doit prendre en considération le sous-dimensionnement des principaux ouvrages de transfert des eaux à l'aval de manière à proposer une solution durable de réduction des débits de pointe à l'amont par le biais d'ouvrages de rétention/temporisation correctement dimensionnés pour un épisode de retour de 20 ans au sein du périmètre et 100 ans pour les bassins versants amont.
2.2. Une gestion adaptée aux occurrences pluviales différentes et privilégiant une insertion
paysagère optimale
Pour le fonctionnement hydraulique de ces projets, ce qui est proposé globalement peut se synthétiser
ainsi :
- Temporisation de la majorité des eaux des ravines au sein des bassins de rétention. Deux
écoulements privilégiés, lors de faibles pluies, encadrent les bassins de rétention afin de
cantonner les écoulements et permettre d’occuper les bassins de rétention par des activités
diverses. Lors de fortes pluies, les bassins joueront leur rôle de rétention et fonctionneront en
surverse entre eux. Un principe de vidange est mis en place pour ne pas favoriser la stagnation
des eaux dans les bassins et garantir leur accès ;
- Les BR auront deux exutoires : sous le collège K1 et dans le fossé au Nord, afin de répartir les
débits rejetés vers les ouvrages sous-dimensionnés ;
- Sur le Sud du périmètre (lycée polyvalent, restaurants, complexes sportifs...) les eaux pluviales
seront acheminées majoritairement par réseau enterré, on retrouve des ouvrages de rétention
sur le fossé le long du stade, mais également en enterré sous le mail et en dessous du pôle
restauration. Les eaux de ce bassin sont collectées jusqu’à la rue du stade et ramenées vers le
réseau existant vers RN ;
- Sur la rue des orchidées, il est proposé de déposer le caniveau à grille existant et de positionner
vers le collège (négociation foncière avec le rectorat) un caniveau ouvert qui récupérera les
eaux de la voirie et du bassin amont afin de les dirigées vers les ouvrages de rétention puis
vers l’exutoire de la ravine qui est sous-dimensionné.
- Sur la rue de geôle, un fossé sera mis en place afin de récupérer les eaux pluviales venant du
bassin versant amont, ainsi qu’un ouvrage avec un entonnement conséquent (négociation
foncière à prévoir) qui va permettre de récupérer la totalité des eaux venant de la ravine en
amont et de les rediriger, via le fossé intercepteur au-dessus du lycée Nord, vers les bassins de
rétention ;
- Sur la voie hydraulique qui sera mise en œuvre sur le quartier Bazama-Bandrajou, il est
proposé de mettre en place un dalot en béton enterré sous la voie et dimensionné afin de
réceptionner et canaliser les eaux de la ravine secondaire (pour un débit de référence Q100)
passant au centre du quartier. Les eaux de ruissellement de la voie hydraulique seront 497 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
interceptées par des grilles avaloir réparti le long du trottoir et renvoyé dans le dalot.
L’exutoire de ce dalot se fera au Nord-Est du quartier vers les bassins de rétention ;
- Pour le reste du quartier Bazama-Bandrajou, un réseau de canalisation enterré et de caniveaux
recouverts de grilles permettront de canaliser les eaux de pluie pour les rejeter dans la ravine
principale au Sud, ou dans le dalot de la ravine secondaire ;
- Des noues de rétention végétalisées seront positionnées le long du mail, contribuant tant à la
gestion hydraulique qu’à la qualité paysagère du site.
2.3. L’alimentation des réseaux d’arrosage et de la réserve incendie
Les projets intègrent la mise en œuvre d’un réseau de bornes incendies (y compris réserve de 120 m3)
pour la protection des bâtiments futurs du rectorat : pôle restauration, internat, logements, complexe
sportif.
Plusieurs solutions ont été envisagées :
- Alimentation à partir d’une canalisation existante en charge 365 jours par an : solution non
possible après échanges avec le SMAE ;
- Mise en place d’un réservoir enterré pour constituer la réserve : complexité d’enterrer un
réservoir notamment au vu de la proximité de la nappe (en moyenne, l’eau serait située entre
-3 et -5m par rapport au TN) ;
- Réalisation d’un puits permettant l’alimentation en eau brute de la réserve.
C’est cette dernière solution qui a été retenue, permettant également l’arrosage des espaces verts du
campus avec de l’eau brute et non de l’eau potable. 498 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
XIII. Eléments graphiques
a. Liste des figures
Figure 1 : Localisation des secteurs opérationnels (source : Plan guide NPRU Kawéni - LA FABRIQUE
URBAINE. REAM. JNC. ARTELIA) .............................................................................................................. 6
Figure 2 : Localisation des projets (Source : ESR 2022) ......................................................................... 14
Figure 3 : Plan de masse général du projet de restructuration du campus scolaire de Kawéni (Source :
Groupement de maîtrise d’œuvre du projet de restructuration) ......................................................... 16
Figure 4 : Desserte des équipements par le mail .................................................................................. 17
Figure 5 : Vue schématique du mail des équipements ......................................................................... 18
Figure 6 : Principe général de gestion des eaux pluviales ..................................................................... 20
Figure 7 : Focus sur le parc, l’île aux baobabs et le plateau sportif ...................................................... 21
Figure 8 : Coupes sur espaces publics, mail et voiries........................................................................... 24
Figure 9 : Plan schématique des principales alimentations à prévoir sur le projet .............................. 27
Figure 10 : Schéma de principe du fonctionnement hydraulique ......................................................... 28
Figure 11 : Coupe sur le confortement aval de la ravine (groupement de MOE) ................................. 30
Figure 12 : Schéma récapitulatif des besoins en rétention sur le périmètre d’étude .......................... 33
Figure 13 : Schéma de principe du fonctionnement du réseau AEP ..................................................... 35
Figure 14 : Schéma de principe du fonctionnement du réseau EU ....................................................... 37
Figure 15 : Schéma de principe du fonctionnement du réseau Telecom ............................................. 38
Figure 16 : Réseau HT/BT : état projeté ................................................................................................ 39
Figure 17 : Plan de localisation de l’éclairage public ............................................................................. 40
Figure 18 : Coupe type des passerelles piétonnes sur la ravine canalisée............................................ 41
Figure 19 : Plan de masse général du projet de RHI Bazama-Bandrajou (Source : Groupement de
maîtrise d’œuvre du projet de RHI) ...................................................................................................... 49
Figure 20 : Plan des impacts sur le bâti existant (Source : AVP du projet de RHI, Groupement ETG
Arch’Adapt pour le compte de l’EPFAM, 2023) .................................................................................... 50
Figure 21 : Circulation dans le quartier (Source : AVP du projet de RHI, Groupement ETG Arch’Adapt
pour le compte de l’EPFAM, 2023)........................................................................................................ 51
Figure 22 : Voie hydraulique - Profil en travers (Source : AVP)............................................................. 52
Figure 23 : Borne de collecte de déchets enterrée ............................................................................... 53
Figure 24 : Localisation des différents îlots d'habitation créés ((Source : AVP du projet de RHI,
Groupement ETG Arch’Adapt pour le compte de l’EPFAM, 2023) ....................................................... 54
Figure 25 : Localisation des différents îlots d’espaces publics (Source : AVP du projet de RHI,
Groupement ETG Arch’Adapt pour le compte de l’EPFAM, 2023) ....................................................... 57
Figure 26 : Détail de l'espace public (Source : AVP du projet de RHI, Groupement ETG Arch’Adapt pour
le compte de l’EPFAM, 2023) ................................................................................................................ 59
Figure 27 : Ravine du projet .................................................................................................................. 62
Figure 28 : Section dalot ........................................................................................................................ 63
Figure 29 : Exemple de dalot ................................................................................................................. 63
Figure 30 : Plan de gestion des eaux pluviales (Source : AVP du projet de RHI, Groupement ETG
Arch’Adapt pour le compte de l’EPFAM, 2022) .................................................................................... 64 499 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Figure 31 : Plan du réseau de collecte des eaux usées (Source : AVP du projet de RHI, Groupement ETG
Arch’Adapt pour le compte de l’EPFAM, 2022) .................................................................................... 65
Figure 32 : Plan des réseaux secs (Source : AVP du projet de RHI, Groupement ETG Arch’Adapt pour le
compte de l’EPFAM, 2022) .................................................................................................................... 66
Figure 33 : Extrait des zones de pression .............................................................................................. 67
Figure 34 : Plan de réseau de distribution en eau potable (Source : AVP du projet de RHI, Groupement
ETG Arch’Adapt pour le compte de l’EPFAM, 2022) ............................................................................. 67
Figure 36 : Cumul annuel moyen des précipitations (Source : Météo France Mayotte) ...................... 72
Figure 37 : Rose des vents du site de Pamandzi du 08/10/2007 au 31/07/2008 (source : Atlas éolien de
Mayotte) ................................................................................................................................................ 73
Figure 38 : Evolution de la migration des cyclones plus intenses au cours des 30 dernières années (2015)
............................................................................................................................................................... 75
Figure 39 – Altitude du bassin versant de la dépression de Kawéni (source BRGM, 2004).................. 78
Figure 40 – Modèle numérique de la dépression (ancien cratère) de Kawéni (source BRGM, 2004) .. 79
Figure 41 : Profil altimétrique du site d’étude (Source : ESR, Géoportail, 2022) .................................. 79
Figure 42 : Extrait de la carte géologique de Mayotte (édition 2013) .................................................. 83
Figure 43 : Localisation et production des carrières de Mayotte (Source : Avis de la MRAe sur le SDC de
Mayotte, Décembre 2016) .................................................................................................................... 85
Figure 44 : Réseau hydrographique et exutoire (Source : ESR, 2022)................................................... 90
Figure 45 : Cartographie du réseau hydrographique sur la zone d’étude ............................................ 94
Figure 46 : Carte des aléas inondation sur la zone scolaire de Kawéni - PPRN..................................... 95
Figure 47 : Schéma des bassins versant du projet de restructuration du campus scolaire (Source : Etude
hydraulique du projet de restructuration du campus scolaire) ............................................................ 96
Figure 48 : Caractéristiques du bassin versant 1 ................................................................................... 97
Figure 49 : Caractéristiques de l'ouvrage type dalot sous le collège K1 ............................................... 97
Figure 50 : Etude SOGREAH/ETG secteur Kawéni ................................................................................. 98
Figure 51 : Caractéristiques de l'ouvrage Pont 3 .................................................................................. 98
Figure 52 : Schéma de détail du BV 2 .................................................................................................... 99
Figure 53 : Caractéristiques de l'ouvrage type fossé au nord de K1 ................................................... 100
Figure 54 : Caractéristiques globales du BV 2 ..................................................................................... 100
Figure 55 : Etude SOGREAH / ETG secteur Kawéni ............................................................................. 101
Figure 56 : Caractéristiques de l'ouvrage Pont 2 ................................................................................ 101
Figure 57 : Schéma de détail du BV 3 .................................................................................................. 102
Figure 58 : Caractéristiques du BV 3 ................................................................................................... 102
Figure 59 : Caractéristiques du caniveau présent le long de la rue du stade ..................................... 103
Figure 60 : Schéma de détail du BV 4 .................................................................................................. 104
Figure 61 : Caractéristiques du BV 4 ................................................................................................... 104
Figure 62 : Ravines du projet (Source : Note hydraulique du projet RHI Bazama-Bandrajou, ETG 2022)
............................................................................................................................................................. 105
Figure 63 : Exemple d'écoulement pluvial sur une rue en terre ......................................................... 105
Figure 64 : Bassins versant du projet de RHI Bzama-Bandrajou (Source : ESR 2022) ......................... 106
Figure 65 : Superposition des bassins versants de la zone scolaire et de la RHI (Source : Note
hydraulique du projet RHI Bazama-Bandrajou, ETG 2022) ................................................................. 108 500 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Figure 66 : Bassins versants considérés dans le projet zone scolaire de Kawéni (ANRU) (Source : Note
hydraulique du projet de la zone scolaire, OMEGA DC 2021) ............................................................ 108
Figure 67 : Localisation et identification des masses d'eau au droit du projet (Source : ESR, 2022) . 111
Figure 68 – Délimitation des sous-bassins versants de forage d’AEP (Source : BRGM, 2004)............ 113
Figure 69 – Croisement de la vulnérabilité et des pressions inventoriées sur le bassin d’alimentation
des captages de Kawéni F1 et F2 (source : BRGM, 2009) ................................................................... 114
Figure 70 : Morpho-bathymétrie à l'est de Mayotte. On voit l'emplacement de l'essaim de séismes et
du nouveau volcan (Source : © Mayobs3 | Ifremer — CNRS — IPGP — BRGM) ............................... 122
Figure 71 : Classification et symbologie de l'aléa mouvement de terrain .......................................... 123
Figure 72 : Aléa mouvement de terrain sur la commune de Mamoudzou (Source : ESR, 2022) ........ 124
Figure 73 : Classification et symbologie de l'aléa inondation ............................................................. 125
Figure 74 : Aléa inondation sur la commune de Mamoudzou (Source : ESR, 2022) ........................... 126
Figure 75 : Tableau de correspondance entre le niveau de l'aléa et la constructibilité de la zone (Source
: PPRn de Mamoudzou) ....................................................................................................................... 128
Figure 76 : Zonage réglementaire du PPRn de Mamoudzou (Source : ESR 2022, PPRn) .................... 130
Figure 77 : Synthèse du milieu physique ............................................................................................. 132
Figure 78 : Habitats naturels sur la zone élargie (Source : Diagnostic écologique du projet de
restructuration du campus scolaire de Kawéni, ECO-MED OI 2021) .................................................. 137
Figure 79 : Carte de la flore et des habitats naturels recensés sur la zone d'étude ........................... 140
Figure 80 : Flore patrimoniale recensée sur la zone élargie (Source : Diagnostic écologique du projet de
restructuration du campus scolaire de Kawéni, ECO-MED OI 2021) .................................................. 142
Figure 81 : Enjeux de conservation pour les espèces de flore indigènes et cryptogènes spontanées
(Source : Diagnostic écologique du projet de restructuration du campus scolaire de Kawéni, ECO-MED
OI 2021) ............................................................................................................................................... 147
Figure 82 : Faune patrimoniale recensée sur la zone élargie (Source : Diagnostic écologique du projet
de restructuration du campus scolaire de Kawéni, ECO-MED OI 2021) ............................................. 150
Figure 83 : Statut des espèces d'avifaune recensées .......................................................................... 151
Figure 84 : Carte de l'avifaune recensée sur site (Source : Diagnostic écologique du projet de
restructuration du campus scolaire de Kawéni, ECO-MED OI 2021) .................................................. 152
Figure 85 : Statut des espèces de reptiles recensées .......................................................................... 153
Figure 86 : Carte des espèces de reptiles et amphibiens recensées sur site (Diagnostic écologique du
projet de restructuration du campus scolaire de Kawéni, ECO-MED OI 2021)................................... 154
Figure 87 : Carte des observations de chiroptères sur site (Source : Diagnostic écologique du projet de
restructuration du campus scolaire de Kawéni, ECO-MED OI 2021) .................................................. 157
Figure 88 : Statut des espèces d'arthropodes recensées .................................................................... 158
Figure 89 : Localisation des zones aval et amont sur le cours de la rivière traversant le projet du Campus
Scolaire de Kawéni .............................................................................................................................. 161
Figure 90 : Répartition des surfaces par habitats (Source : ESPACES) ................................................ 165
Figure 91 : Carte des habitats (Source : ESPACES) .............................................................................. 166
Figure 92 : Reliques de ripisylve sur les berges de la ravine (Source : ESPACES) ................................ 166
Figure 93 : Habitations en dur et habitations en tôles dans le quartier (Source : ESPACES) .............. 167
Figure 94 : Piste en terre (Source : ESPACES) ...................................................................................... 167 501 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Figure 95 : Répartition des espèces inventoriées en fonction de leur statut d'endémicité (Source :
ESPACES, 2022).................................................................................................................................... 170
Figure 96 : Makis de Mayotte et Roussette des Comores dans la ripisylves (Source : ESPACES) ....... 173
Figure 97 : Carte de repérage des mammifères inventoriés et des points de recherche des
microchiroptères- saison sèche (Source : ESPACES) ........................................................................... 173
Figure 98 : Carte de repérage des mammifères inventoriés et des points de recherche des
microchiroptères- saison humide (Source : ESPACES) ........................................................................ 174
Figure 99 : Carte des transects de prospection et des points d’inventaire de la faune (Source : ESPACES)
............................................................................................................................................................. 175
Figure 100 : Carte des transects de prospection et des points d’inventaire de la faune en saison humide
............................................................................................................................................................. 176
Figure 101 : Carte des espèces protégées de reptiles inventoriées en saison sèche et en saison humide
............................................................................................................................................................. 179
Figure 102 : Carte des zones humides (Source : ESR, 2022) ............................................................... 181
Figure 103 : Carte du projet de TVB (Source : ESR, 2022) ................................................................... 182
Figure 104 : Carte des ZNIEFF (Source : ESR, 2022) ............................................................................ 182
Figure 105 : Synthèse du milieu naturel.............................................................................................. 184
Figure 106 : Monuments historiques aux abords du site d'étude (Source : ESR, 2022) ..................... 188
Figure 107 : Cartographie des sites archéologiques de Mayotte (Source : DAC Mayotte, 2017) ....... 189
Figure 108 : Carte géomorphologique simplifiée de Mayotte (Source : site internet
géographiemayotte.wordpress.com, d'après l'IGN et l'Atlas des risques naturels et des vulnérabilités
territoriales de Mayotte, GRED, E.L., M.P., Yohan Chabot) ................................................................ 191
Figure 109 : Espaces naturels patrimoniaux de Mayotte (Source : PADDM) ...................................... 194
Figure 110 : Dynamique d’urbanisation de Mayotte (Source : Vers la définition d’une stratégie
paysagère à Mayotte, DEAL, 2013) ..................................................................................................... 196
Figure 111 : Carte des unités paysagères de l’AER (Source : Vers une stratégie paysagère à Mayotte)
............................................................................................................................................................. 200
Figure 112 : Carte de la destination générale des sols (Source : PADDM) .......................................... 202
Figure 113 : Dynamiques paysagères sur l’unité paysagère du Nord-Est de Mayotte (Source : Atlas des
paysages de Mayotte, Cartographie Dynamiques paysagères, CDM – DAF, 2007) ............................ 204
Figure 114 : La géographie de Kawéni (Source : La fabrique urbaine, REAM, JNC, Artélia, ETG) ....... 208
Figure 115 : La géographie de Kawéni (Source : La Fabrique urbaine, REAM, JNC, Artelia, ETG)....... 209
Figure 116 : Localisation des prises de vue sur le site d'étude ........................................................... 210
Figure 117 : Synthèse du paysage et patrimoine ................................................................................ 214
Figure 118 : Des Quartiers de la Politique de la Ville (QPV) sur toute l’île – Mamoudzou en compte deux
(Source : Insee, 2017 à partir de recensement de la population 2012). ............................................. 217
Figure 119 : Evolution de la population mahoraise légale (Source : Insee) ........................................ 219
Figure 120 : Taux de variation annuel moyen de la population (%) (Source : Insee, 2017) ................ 221
Figure 121 : Evolution de la population et du nombre de résidences principales selon l’aspect du bâti de
1997 à 2017 (Source : INSEE 2017)...................................................................................................... 223
Figure 122 : Carte de l'occupation du sol (Source : ESR 2022, Corine Land Cover) ............................ 229
Figure 123 : Trafic routier (TMJA 2018) .............................................................................................. 231
Figure 124 : Carte d’accès à l’AEI (Source : ESR, 2022) ....................................................................... 233 502 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Figure 125 : Répartitions des polluants par secteurs d'activités à Mayotte (données issues de
l'inventaire des émissions de Hawa Mayotte 2015 et du CITEPA) ...................................................... 239
Figure 126 : : Evolution des concentrations moyennes horaires en NO 2 sur l'année 2020. Les normes
de qualité de l'air en vigueur pour les moyennes horaires sont indiquées en pointillé : SA = Seuil
d’alerte ; VL = Valeur limite ; SIR : Seuil d’information et de recommandation (Source : Hawa Mayotte)
............................................................................................................................................................. 241
Figure 127 : : Evolution des concentrations moyennes journalières en PM10 sur l'année 2020 (Source
Hawa Mayotte) .................................................................................................................................... 241
Figure 128 : Système de prélèvement passif (boite de protection + capteur passif) ......................... 243
Figure 129 : Localisation des points de mesure (carte : Géoportail) .................................................. 244
Figure 130 : Données météorologiques durant les deux campagnes de mesures (sources : Météo France
& Hawa Mayotte) ................................................................................................................................ 245
Figure 131 : Représentation spatiale des concentrations mesurés sur la zone d'étude du 18/11 au
02/12/2021.......................................................................................................................................... 249
Figure 132 : Concentration moyenne en benzène aux différents points de mesures sur la période du
18/11 au 02/12/2021. Le point n°1 (P1) est dit sous influence du "trafic" et les points n°2 & 3 sous
influence de "fond". Ces concentrations sont comparées aux seuils et objectifs annuels français de la
qualité de l’air (VL : valeur limite ; OQLT : objectif qualité long terme) ............................................. 249
Figure 133 : Concentration moyenne en NO2 aux différents points de mesures sur la période du 18/11
au 02/12/2021. Le point n°1 (P1) est dit sous influence du "trafic" et les points n°2 & 3 sous influence
de "fond". Ces concentrations sont comparées aux seuils annuels français de la qualité de l’air (VL :
valeur limite) et à celui de l’OMS ........................................................................................................ 250
Figure 134 : Concentration moyenne en PM10 au point de mesure n°3 sur la période du 18/11 au
02/12/2021. Le point n° 3 sous influence de "fond". Ces concentrations sont comparées aux seuils
annuels français de la qualité de l’air (VL : valeur limite ; OQLT : Objectif Qualité Long Terme) et à celui
de l’OMS .............................................................................................................................................. 251
Figure 135 : Concentrations moyennes journalières en particules fines (PM10) au point de mesure n°3
du 12 au 26/01/2022. Ce point de mesure et ces concentrations sont qualifiés de mesures de “Fond"
............................................................................................................................................................. 251
Figure 136 : : Représentation spatiale des concentrations moyennes mesurées durant la campagne de
janvier 2022 ("n/a" signifie que le polluant n'a pas été mesuré à cet emplacement) ........................ 252
Figure 137 : : Concentrations moyennes en benzène aux différents points de mesures sur la période
du 12 au 26/01/2022. Le point n°1 (P1) est dit sous influence du "trafic" et les points n°2 & 3 sous
influence de "fond". Ces concentrations sont comparées aux seuils et objectifs annuels français de la
qualité de l’air (VL : valeur limite ; OQLT : objectif qualité longue ..................................................... 253
Figure 138 : : Concentration s moyenne s en NO 2 aux différents points de mesures sur la campagne
de janvier 2022. Le point n°1 (P1) est dit sous influence du "trafic" et les points n°2 & 3 sous influence
de "fond". Ces concentrations sont comparées aux seuils annuels français de la qualité de l’air (VL :
valeur limite) et à celui de ................................................................................................................... 253
Figure 139 : : Concentration moyenne en PM10 au point de mesure n°3 sur la période du 18/11 au
02/12/2021. Le point n° 3 sous influence de "fond". Ces concentrations sont comparées aux seuils
annuels français de la qualité de l’air (VL : valeur limite ; OQLT : Objectif Qualité Long Terme) et à celui
de l’OMS. ............................................................................................................................................. 254 503 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Figure 140 : Concentrations moyennes journalières en particules fines (PM10) au point de mesure n°3
du 12 au 26/01/2022 ........................................................................................................................... 254
Figure 141 : Cartographie sonore (Source : Etude d'impact Caribus, 2018) ....................................... 258
Figure 142 : Emplacement des points de mesures acoustiques sur le périmètre du projet RHI Bazama-
Bandrajou (Source : IMAGEEN, 2021) ................................................................................................. 260
Figure 143 : Localisation des risques technologiques sur l’île de Mayotte (Source : DDRM, 2010) ... 269
Figure 144 : Localisation des risques technologiques (Source : ESR, 2022) ........................................ 273
Figure 145 : Propriétés foncières au droit du périmètre du projet de restructuration du campus scolaire
............................................................................................................................................................. 274
Figure 147 : Synthèse du milieu humain ............................................................................................. 275
Figure 148 : Zonage des déblais/remblais pour le projet de restructuration du campus scolaire ..... 298
Figure 149 : Carte des impacts bruts sur les habitats ......................................................................... 313
Figure 150 : Démolitions nécessaires à la mise en œuvre du projet de restructuration du campus
scolaire (source : groupement de maîtrise d’œuvre).......................................................................... 323
Figure 151 : Démolition nécessaire à la mise en œuvre de l'opération RHI Bazama-Bandrajou (Source :
AVP de l'opération RHI Bazama-Bandrajou) ....................................................................................... 323
Figure 152 : Ravine de Bandrajou ....................................................................................................... 332
Figure 153 : Rappel des débits calculés à l'état projet du bassin versant 1 ........................................ 335
Figure 154: Rappel des débits calculés à l'état projet du bassin versant 2 ......................................... 335
Figure 155 : Rappel des débits calculés à l'état projet du bassin versant 3 ........................................ 336
Figure 156 : Rappel des débits calculés à l'état projet du bassin versant 4 ........................................ 336
Figure 157 : Extrait du Guide pour la gestion durable des eaux pluviales de Mayotte ...................... 338
Figure 158: Exemple de noue de rétention ......................................................................................... 340
Figure 159 : Exemple de stockage enterré .......................................................................................... 342
Figure 160: Schéma de fonctionnement des rétentions sur le périmètre d'étude............................. 343
Figure 161 : Schéma du bilan des débits induits par le projet ............................................................ 344
Figure 162: Coupe sur le reprofilage de la ravine partie avale (groupement du MOE) ...................... 346
Figure 163 : Dimensionnement de l'ouvrage sous voirie (Source : Note hydraulique du projet RHI
Bazama-Bandrajou, ETG 2022) ............................................................................................................ 356
Figure 164 : Exemple de dalot (Source : Note hydraulique du projet RHI Bazama-Bandrajou, ETG) 2022)
............................................................................................................................................................. 356
Figure 165 : Plan de gestion des eaux pluviales du projet RHI Bazama-Bandrajou ............................ 357
Figure 166 : Vues de la zone aval du cours de la rivière traversant le projet du campus scolaire de
Kawéni (CYATHEA, octobre 2021) ....................................................................................................... 360
Figure 167 : Extrait du PPR .................................................................................................................. 363
Figure 168 : Exposition des aménagements à l'aléa mouvement de terrain et coupe sur le confortement
de la ravine .......................................................................................................................................... 366
Figure 169: Revêtement de sols au droit des infrastructures de déplacement .................................. 378
Figure 170 : Aperçus de la zone d'étude avant-projet avec les axes routiers considérés dans les calculs
d'émissions .......................................................................................................................................... 382
Figure 171 : Aperçus de la zone d'étude avec les axes routiers considérés dans le calcul d'émissions
............................................................................................................................................................. 383
Figure 172 : Légende graphique de l'évaluation du niveau sonore .................................................... 389 504 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Figure 173 : Superposition du projet et du cadastre .......................................................................... 393
Figure 174 : Impact du projet de RHI sur le foncier ............................................................................ 394
Figure 175 : Bilan écologique de la séquence ERC (Source : Evaluation environnementale - La phase
d'évitement de la séquence ERC : actes du séminaire du 19 avril 2017) ............................................ 397
Figure 176 : Positions des différents projets connus vis-à-vis des projets de restructuration du campus
scolaire et de RHI (Source : ESR, 2022) ............................................................................................... 466
Figure 177 : Localisation des trois lignes de bus ................................................................................. 468
Figure 178 : Projet de ZAC de Doujani................................................................................................. 469
Figure 179 : Carte de la destination générale des sols (Source : PADDM).......................................... 479
Figure 180 : PLU vis-à-vis du site d’étude (Source : Eco-Stratégie Réunion) ...................................... 481
Figure 181 : Objectifs et orientations d'aménagement du campus scolaire (2017-2018) .................. 490
Figure 182 : Plan guide intégré à la convention NPNRU signée en 2020 ............................................ 491
Figure 183 : Plan de masse AVP (Source : Groupement de maîtrise d'œuvre du projet de
restructuration) ................................................................................................................................... 492
Figure 184 : Périmètre étudié et ses contraintes ................................................................................ 493
Figure 185 : Extrait de l'étude pré-opérationnelle de lutte contre l'habitat insalubre....................... 494
Figure 186 : Plan de masse du projet de RHI (Source : Groupement de maîtrise d'œuvre du projet de
RHI) ...................................................................................................................................................... 495
b. Liste des tableaux
Tableau 1 : Tableau de potentialité de création de logement (Source : AVP du projet de RHI,
Groupement ETG Arch’Adapt pour le compte de l’EPFAM, 2023) ....................................................... 55
Tableau 2 : Tableau récapitulatif de la nature de chaque îlot d'habitation .......................................... 55
Tableau 3 : Objectifs de la rivière Kawénilajolie (Source : SDAGE 2022-2027) ..................................... 91
Tableau 4 : Objectifs de la masse d’eau côtière (Source : SDAGE 2022-2027) ..................................... 92
Tableau 5 : Caractéristiques du bassin versant BV1 (Source : Superposition des bassins versants de la
zone scolaire et de la RHI (Source : Note hydraulique du projet RHI Bazama-Bandrajou, ETG 2022) 109
Tableau 6 : Objectif de l'aquifère (Source : SDAGE 2022-2027).......................................................... 109
Tableau 7 : Liste des habitas recensés aux abords de la zone d'étude et enjeux de conservation .... 138
Tableau 8 : Principales espèces de flore patrimoniale retrouvées dans une aire élargie ................... 141
Tableau 9 : Statut des taxons de flore recensés sur la zone d'étude .................................................. 143
Tableau 10 : Statut UICN des espèces végétales recensées................................................................ 143
Tableau 11 : Liste des espèces de flore relevées sur la zone d'étude ................................................. 144
Tableau 12 : Liste des espèces indigènes et cryptogènes spontanées et enjeux locaux de conservation
............................................................................................................................................................. 148
Tableau 13 : Liste de l’avifaune recensée sur le site d’étude.............................................................. 151
Tableau 14 : Liste des reptiles recensés sur le site d'étude ................................................................ 153
Tableau 15 : Liste des amphibiens recensés sur le site d'étude ......................................................... 155
Tableau 16 : Liste des mammifères recensés sur le site ..................................................................... 156
Tableau 17 : Liste des espèces d'arthropodes recensés sur site ......................................................... 159
Tableau 18 : Liste des espèces de poissons et de crustacés potentiellement présentes sur le bassin
versant du cours d'eau traversant la zone projet (Obs : Espèce observée ; Pot : espèce potentiellement
présente sur la base de la bibliographie ; * : espèce protégée ........................................................... 164
Tableau 19 : Répartition des surfaces par habitats (Source : ESPACES) ............................................. 165 505 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Tableau 20 : Liste des principales espèces végétales inventoriées ..................................................... 170
Tableau 21 : Liste des espèces endémiques de niveaux 1 à 3 (Source : ESPACES) ............................. 171
Tableau 22 : Liste des principales espèces inventoriées en saison sèche ........................................... 172
Tableau 23 : Liste des principales espèces inventoriées en saison humide ........................................ 172
Tableau 24 : Résultats des inventaires diurnes la matinée du 11/10/2021 (Source : ESPACES) ........ 174
Tableau 25 : Résultats des inventaires diurnes l'après-midi du 02/12/2021 (Source : ESPACES) ..... 175
Tableau 26 : Résultats des inventaires diurnes l’après-midi du 11/02/2022...................................... 176
Tableau 27 : Résultats des inventaires diurnes l’après-midi du 14/02/2022...................................... 176
Tableau 28 : Statut des espèces inventoriées (en bleu les espèces protégées) ................................. 177
Tableau 29 : Résultats des inventaires diurnes et nocturne en saison sèche ..................................... 178
Tableau 30 : Résultats des inventaires diurnes et nocturne en saison humide .................................. 178
Tableau 31 : Répartition et statut des espèces inventoriées (en bleu les espèces protégées) .......... 178
Tableau 32 : Indicateur principaux et complémentaires de conditions de vie pour le village de Kawéni
en 2017 le classant dans la catégorie des villages cumulant des difficultés (Source : INSEE, 2019) .. 222
Tableau 33 : Recensement des établissements par activité sur la commune de Mamoudzou (Source :
Insee) ................................................................................................................................................... 226
Tableau 34 : Nombre d'entreprises crées en 2018 à Mamoudzou (Source : Insee) ........................... 227
Tableau 35 : Déplacements domicile-travail sur la commune de Mamoudzou en 2012 (Source : INSEE
2012, traitement EGIS France pour le PGTD de Mayotte) .................................................................. 230
Tableau 36 : Linéaire du réseau viaire de Mayotte en km (Source : DEAL Mayotte 2015, traitement
EGIS, février 2016 pour le PGTD)......................................................................................................... 232
Tableau 37 : Evolution des émissions entre 2008 et 2018 (CITEPA) ................................................... 239
Tableau 38 : Description des points de mesures ................................................................................ 244
Tableau 39 : Etude des températures 2ème campagne - janvier 2022 (source : Hawa Mayotte & Météo
France) ................................................................................................................................................. 246
Tableau 40 : Etude des températures 1èrecampagne - novembre/décembre 2021 (source : Hawa
Mayotte & Météo France)................................................................................................................... 246
Tableau 41 : Précipitations durant la 2sd campagne – janvier 2022 (source : Hawa Mayotte & Météo
France) ................................................................................................................................................. 246
Tableau 42 : Précipitations durant la 1ère campagne - novembre/décembre 2021 (source : Hawa
Mayotte & Météo France)................................................................................................................... 246
Tableau 43 : Données de la qualité de l’air issues des mesures en continu de la station fixe située à
Kawéni Nord (Urbain Trafic) durant la période de la 2ème campagne de mesure ............................ 247
Tableau 44 : Données de la qualité de l’air issues des mesures en continu de la station fixe située à
Kawéni Nord (Urbain Trafic) durant la période de la 1ère campagne de mesure .............................. 247
Tableau 45 : Concentrations moyennes mesurées pour chaque polluant du 18/11 au 02/12/2021.
Moyenne effectuée sur 14 jours de mesures ("n/a" signifie que le polluant n'a pas été mesuré à cet
emplacement) ..................................................................................................................................... 248
Tableau 46 : Concentrations moyennes mesurées pour chaque polluant du 12 au 26/01/2022.
Moyenne effectuée sur 14 jours de mesures ("n/a" signifie que le polluant n'a pas été mesuré à cet
emplacement) ..................................................................................................................................... 252
Tableau 47 : Données de trafic avec-projet ........................................................................................ 256
Tableau 48 : Données de trafic avant-projet....................................................................................... 256 506 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
Tableau 49 : Résultats des émissions polluantes ................................................................................ 256
Tableau 50 : Liste des ICPE présentes sur le territoire communal de Mamoudzou et au sein de l’AER
(Source : georisques.fr) ....................................................................................................................... 270
Tableau 51 : Seuil maximal acceptable dans une eau de surface destinée à l’eau potable selon la filière
de traitement ...................................................................................................................................... 309
Tableau 52 : Temps de concentration estimés (Source : Note hydraulique du projet RHI Bazama-
Bandrajou, ETG 2022).......................................................................................................................... 354
Tableau 53 : Répartition selon l’occupation du sol (Source : Note hydraulique du projet RHI Bazama-
Bandrajou, ETG 2022).......................................................................................................................... 355
Tableau 54 : Débits pour une crue décennale et centennale (Source : Note hydraulique du projet RHI
Bazama-Bandrajou, ETG 2022) ............................................................................................................ 355
Tableau 55 : Données de trafic avant-projet....................................................................................... 382
Tableau 56 : Données de trafic avec projet......................................................................................... 383
Tableau 57 : Emissions totales des axes routiers de la zone d'étude avant et avec projet ................ 383
Tableau 58 : Tableau des impacts fonciers du projet de RHI Bazama-Bandrajou .............................. 394
c. Liste des photographies
Photographie 1 : Accumulation de déchets dans les ravines du périmètre du campus scolaire et à
l'exutoire en mangrove à l'aval de la zone de Kawéni .......................................................................... 92
Photographie 2 : Etat des ravines traversant le quartier Bazama-Bandrajou....................................... 93
Photographie 5 : Fossés drainants en eau .......................................................................................... 139
Photographie 3 : Prairie humides à Cyperus retendus, Acrocera hubbardii ....................................... 139
Photographie 4 : Fourrés monospécifiques à Senna obtusifolia & Bassin d’eau pluviale en eau ...... 139
Photographie 6 : Exemple de rejet d'eaux usées sur le cours d'eau traversant le projet de Campus
scolaire de Kawéni (photo CYATHEA, octobre 2021) .......................................................................... 163
Photographie 7 : Prises de vue 1 & 2 .................................................................................................. 211
Photographie 8 : Prises de vue 3 & 4 .................................................................................................. 211
Photographie 9 : Prises de vue 5 & 6 .................................................................................................. 211
Photographie 10 : Prises de vue 7 & 8 ................................................................................................ 211
Photographie 11 : Prises de vue 9 & 10 .............................................................................................. 212
Photographie 12 : Prises de vue 11 & 12 ............................................................................................ 212
Photographie 13 : Prises de vue 13 & 14 ............................................................................................ 212
Photographie 14 : Prises de vue 15 & 16 ............................................................................................ 212
Photographie 15 : Prises de vue 17 & 18 ............................................................................................ 212
Photographie 16 : Prises de vue 19 & 20 ............................................................................................ 213
Photographie 17 : Prises de vue 21 & 22 ............................................................................................ 213
Photographie 18 : Photographie réalisées sur le périmètre d’étude.................................................. 218
Photographie 19 : Habitats sur le quartier Bazama-Bandrajou .......................................................... 224 507 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
XIV. Annexes
a. Annexe 1 : Note hydraulique de la zone scolaire 508 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
b. Annexe 2 : Note hydraulique de la RHI 509 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
c. Annexe 3 : Dossier de dérogation espèces protégées de la zone
scolaire 510 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
d. Annexe 4 : Dossier de dérogation espèces protégées de la RHI 511 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
e. Annexe 5 : Etude de la qualité de l’air de la RHI 512 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
f. Annexe 6 : Etude acoustique de la RHI 513 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
g. Annexe 7 : Etude de potentiel EnR de la zone scolaire 514 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t
h. Annexe 8 : Etude de potentiel EnR de la RHI 515 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – E t u d e d ’ I m p a c t RESUME NON TECHNIQUE / RHI
Bazama-Bandrajou - Restructuration
du campus scolaire de Kawéni
14/03/2023
Dossier rédigé par le bureau d’étude Eco-stratégie
Réunion RESUME NON TECHNIQUE / RHI BAZAMA-BANDRAJOU
- RESTRUCTURATION DU CAMPUS SCOLAIRE DE
KAWENI ......................................................................... 1
I. Préambule ..................................................................................................... 4
II. Description du projet ................................................................................... 5
A. Identification du maitre d’ouvrage .................................................................................................. 5
B. Localisation des projets .................................................................................................................... 6
C. Plan d’ensemble et programmation ................................................................................................ 8
III. Méthodologie............................................................................................ 13
A. Généralités ..................................................................................................................................... 13
B. Périmètre d’études ........................................................................................................................ 13
C. Méthodologie de l’état initial......................................................................................................... 13
D. Méthodologie d’évaluation des incidences du projet ................................................................... 15
E. Références des intervenants .......................................................................................................... 15
IV. Etat initial de l’environnement.................................................................. 16
A. Milieu Physique .............................................................................................................................. 16
B. Milieu Naturel ................................................................................................................................ 25
C. Paysage et patrimoine.................................................................................................................... 30
D. Milieu Humain................................................................................................................................ 33
E. Synthèse des enjeux associés au milieu humain ............................................................................ 39
F. Comparaison des évolutions du scénario de référence avec et sans projet .................................. 42
V. Incidences notables du projet et proposition de mesures.......................... 48
A. Milieu Physique .............................................................................................................................. 49
B. Milieu Naturel ................................................................................................................................ 58
C. Paysage et Patrimoine .................................................................................................................... 61 D. Milieu Humain................................................................................................................................ 62
E. Impacts résiduels du projet ............................................................................................................ 67
VI. Estimation du montant des mesures en faveur de l’Environnement ......... 67
A. Suivi environnemental des travaux (hors suivi écologique spécifique) ......................................... 67
B. Plantations réalisées dans le cadre du projet ................................................................................ 68
C. Réseau de gestion des eaux pluviales ............................................................................................ 68
D. Mesures en faveur du milieu naturel............................................................................................. 68
VII. Description des incidences négatives notables attendues du projet sur l’environnement qui résultent de la vulnérabilité du projet à des risques
d’accidents ou de catastrophes majeurs .......................................................... 69
A. Identification des risques d’accidents ou de catastrophes majeurs .............................................. 69
B. Incidences potentielles sur l’environnement ................................................................................. 69
C. Mesures envisagées pour éviter / réduire les incidences .............................................................. 70
D. Conclusion de l’analyse de la vulnérabilité du projet à des risques d’accidents ou de catastrophes
majeurs .................................................................................................................................................. 71
VIII. Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus ....................... 72
A. Les projets retenus ......................................................................................................................... 72
B. Conclusion et conséquences pour les projets de restructuration du campus scolaire de Kawéni et
de RHI Bazama-Bandrajou ..................................................................................................................... 73
IX. Compatibilité et articulation du projet avec l’affectation des sols ............. 75
A. Document d’urbanisme opposable ................................................................................................ 75
B. Plans, schéma et programmes applicables mentionnées à l’articles R.122-17 du Code de
l’Environnement .................................................................................................................................... 75
X. Justification du parti retenu et esquisses des principales solutions de
substitution raisonnable................................................................................... 76
A. Justification de l’intérêt des projets de RHI et de restructuration du campus scolaire et rappel
des problématiques rencontrées .......................................................................................................... 76
B. La définition du périmètre et du contenu des projets ................................................................... 79
XI. Eléments graphiques ................................................................................. 84 4 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
I. Préambule
Les projets de restructuration du campus scolaire de Kawéni et RHI Bazama-Bandrajou se situent dans
le quartier de Kawéni, au Nord de Mamoudzou. Kawéni est le village de Mamoudzou qui regroupe tous
les superlatifs :
- Une croissance démographique importante avec près de 18 000 habitants,
- La plus grande zone économique avec le poumon économique de l’île,
- La plus grande cité scolaire de Mayotte avec 10 000 étudiants journaliers,
- Le plus grand bidonville de France.
C’est dans ce cadre, que ces projets s’intègrent au périmètre du Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain (NPRU) de Kawéni.
L’objectif du projet est essentiellement de développer la zone sur les plans social et économique. Offrir
de meilleures conditions de vie et l’accès à des services publics et collectifs de qualité sont au cœur de
la réflexion sur l’aménagement qui va être réalisé.
Ce programme ambitieux a été décliné dans un plan guide réalisé en 2018, base de la convention avec
l’ANRU (agence nationale pour la rénovation urbaine). La présente étude d’impact porte ainsi sur les
deux projets suivants :
- Le programme de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) sur le périmètre de Bazama-
Bandrajou, à la suite une convention partenariale entre la Ville de Mamoudzou et
l’Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (EPFAM) signée en juin 2022.
Ce projet d’aménagement consiste principalement à sortir les habitants de logements indignes
et à les reloger, mais permet également de répondre aux besoins de désenclavement du
quartier, de proposer un aménagement mixte en termes de fonctionnalité (équipements
publics, logements, commerces), mais également en termes d’habitats (habitats individuels,
collectifs).
- Le projet du Campus scolaire de Kawéni, porte sur la restructuration générale d’une partie des
équipements scolaires et sportifs, des voies circulé et des cheminements piétons afin de
constituer des espaces publics de liaison entre les équipements scolaires existants et futurs.
Par ailleurs, il s’inscrit dans une volonté publique de relier les différents quartiers habités
environnants et de régler les problématiques de ruissellement des eaux pluviales et
d’assainissement collectif sur un territoire particulièrement sensible. Le projet intègre la
création d’un grand mail public qui dessert les nouveaux équipements, et notamment le
nouveau stade implanté le long du parc, d’une plaine de sports associée aux différents
établissements et aux riverains, ainsi que d’un grand parc urbain qui permettra de relier les
différents quartiers et équipements entre eux. 5 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
II. Description du projet
A. Identification du maître d’ouvrage
Le projet de RHI Bazama-Bandrajou est sous maîtrise d’ouvrage de l’Etablissement Public Foncier et
d’Aménagement de Mayotte tandis que le projet de restructuration du campus scolaire de Kawéni est
sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Mamoudzou.
Les deux maîtrises d’ouvrage sont présentées ci-dessous :
RAISON SOCIALE : ETABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER D’AMENAGEMENT DE
MAYOTTE
RAISON SOCIALE : MAIRIE DE
MAMOUDZOU
DIRECTEUR : YVES-MICHEL DAUNAR MAIRE : AMBDILWAHEDOU SOUMAILA
ADRESSE : BOULEVARD MARCEL HENRY
– CAVANI – BP 600 – KAWENI, ILE DE
MAYOTTE
ADRESSE : BOULEVARD HALIDI
SELEMANI – BP 01 – 97600
MAMOUDZOU
TEL. : 02 69 63 39 60 TEL. : 02 69 66 50 10
FORME JURIDIQUE : ETABLISSEMENT
PUBLIC LOCAL A CARACTERE INDUSTRIEL
OU COMMERCIAL
FORME JURIDIQUE : COLLECTIVITE
TERRITORIALE COMMUNE
N° DE SIRET : 82995000500027 N° DE SIRET : 20000883700011 6 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
B. Localisation des projets
Les projets consistent en une opération de Résorption de l’Habitat Insalubre sur le quartier Bazama-
Bandrajou, ainsi qu’en une restructuration du campus scolaire de Kawéni sur la commune de
Mamoudzou, à Mayotte.
Les coordonnées UTM 38S du centre du projet sont les suivantes :
▪ X : 45°13’18
▪ Y : -12°46’06
Le plan de situation au 1/25000 présenté page suivante permet de localiser le projet. 7 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Figure 1 : Localisation des projets (Source : ESR 2022) 8 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
C. Plan d’ensemble et programmation
1. Projet de restructuration du campus scolaire de Kawéni
Le projet du Campus scolaire de Kawéni, porte sur la restructuration générale d’une partie des
équipements scolaires et sportifs, des voies circulées et des cheminements piétons afin de constituer
des espaces publics de liaison entre les équipements scolaires existants et futurs. Par ailleurs, il s’inscrit
dans une volonté publique de relier les différents quartiers habités environnants et de régler les
problématiques de ruissellement des eaux pluviales et d’assainissement collectif sur un territoire
particulièrement sensible.
Ce projet fait suite au plan guide établi par la Fabrique Urbaine qui posait les besoins programmatiques
du campus scolaire et l’impérieuse nécessité de les relier aux quartiers environnants. De même le
projet intégrait la résorption des habitats insalubres notamment ceux implantés dans les ravines.
Le programme arrêté dans la phase études préliminaires fin 2019 - début 2020 a permis l’adoption
d’une organisation des équipements réadaptée pour améliorer la desserte et profiter pleinement de
la présence d’un grand parc.
Le projet intègre la création d’un grand mail public qui dessert les nouveaux équipements, et
notamment le nouveau stade implanté le long du parc, d’une plaine de sports associée aux différents
établissements et aux riverains, ainsi que d’un grand parc urbain qui permettra de relier les différents
quartiers et équipements entre eux.
Cette restructuration s’accompagnera de projets de logements collectifs sous maîtrise d’ouvrage du
rectorat ou de la SIM insérés dans le nouveau quartier ainsi qu’en façade sur le projet du TCSP Caribus
le long de la route Nationale 1, auxquels s’ajoutera une offre de stationnements afin d’anticiper
l’augmentation de la fréquentation de ce campus. Ces logements constitueront les prémices d’une
façade construite sur la Nationale 1.
L’objectif est de créer un projet d’espaces publics fédérateurs d’un nouveau quartier d’habitats dont
les différents établissements scolaires et les nouveaux équipements constituent le ciment des
quartiers de Bandrajou à l’Ouest, avec Kawéni village et le nouveau square des Zébus au Sud, ainsi que
le quartier de la Geôle en pleine restructuration au Nord de la Rue des Orchidées.
Le projet devra à terme constituer le centre du quartier par l’attractivité de ses équipements et la
qualité de ses espaces publics. Il devra en outre résorber les questions de circulations, de desserte en
réseaux des quartiers, d’écoulement des eaux pluviales et de suppression des habitats insalubres.
Le programme détaillé de ce nouveau campus est le suivant :
- Restructuration des espaces des collèges K1, K2 et K3, ainsi que des lycées Mamoudzou Nord
et lycée professionnel au sud-ouest,
- Nouvelle hiérarchisation et traitement des circulations automobiles et piétonnes,
- Création du grand stade pouvant accueillir jusqu’à 1200 spectateurs en tribune,
- Création d’un plateau sportif couvert et de terrains multisports ainsi qu’un parcours sportif,
- Construction d’un nouveau complexe sportif (gymnase),
- Création d’un pôle de restauration mutualisé entre les différents établissements,
- Construction d’un internat et de logements en façade sur le futur parc, 9 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
- Création d’un grand parc urbain qui regroupera les activités sportives, les jeux, les espaces
pédagogiques de cultures, de jardins familiaux et qui intégrera la question de la gestion des
eaux pluviales et débouchées des ravines existantes,
- Constitution d’espaces publics pour garantir l’accessibilité depuis tous les quartiers
environnants.
Le montant des travaux est estimé au stade AVP à 20 809 651 euros (septembre 2020). La durée des
travaux est évaluée à environ 2,5 années. 10 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Figure 2 : Plan de masse général du projet de restructuration du campus scolaire de Kawéni (Source : Groupement de maîtrise d’œuvre du projet de restructuration) 11 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
2. Projet RHI Bazama-Bandrajou
Le projet de Bazama-Bandrajou porte sur la résorption de l’habitat insalubre sur le quartier. Une étude
pré-opérationnelle de lutte contre l’habitat indigne a été réalisée sur le quartier et a permis d’établir
un diagnostic complet du site sur les aspects humains, fonciers et bâtis. Ainsi, actuellement le site
connaît une forte concentration de logements précaires et dispose d’un accès peu formalisé.
Les enjeux d’intervention sur le périmètre global de Bazama sont multiples :
• Résorption de plusieurs espaces fortement dégradés par l’urbanisation spontanée ;
• Réduction des dangers pour les populations exposées aux aléas naturels ;
• Désenclavement du quartier et inscription dans les futurs projets de trame viaire ;
• Aménagement d’ensemble et de valorisation des disponibilités foncières pour constituer une
unité de vie mixte et équipée.
Ainsi, le projet a pour objectif de développer une offre de logements décents et abordables,
d’équipements et de services attendus par les populations. Le recyclage foncier permettra de produire
du logement visant le relogement des ménages du bidonville et la mise en œuvre d’une offre mixte.
Des îlots relativement plats sont pressentis pour être investis par des bâtiments d’habitat
majoritairement fléchés pour accueillir de l’habitat social dense, intégrant une importante surface de
commerces/services en rez-de-chaussée. Ces bâtiments pourront être réalisés par de l’initiative
publique (LLTS-LLS principalement) et/ou privée.
Le projet intègre également deux programmes d’hébergements pour accueillir majoritairement les
familles de Bandrajou dit « ni-ni » ou autres non solvables.
Le programme concerne :
• Une voie de desserte du quartier et ses accroches urbaines, espaces publics ;
• Une offre globale de 291 logements répondant aux objectifs de mixité sociale et de
diversification urbaine (lots à bâtir, collectif, intermédiaire, locatif social, accession,
expérimentation habitat innovant) ;
• Des équipements publics et des espaces publics.
La prise en compte des besoins du plan de relogement intégrera l’ensemble des habitations situées
dans le périmètre d’étude concernées par le programme de démolition.
Les travaux comprennent :
• La démolition des cases et bâtiments nécessaire pour la réalisation de l’opération et la purge
des terrains ;
• L’aménagement et la réalisation des infrastructures propres à l’opération ;
• L’aménagement des lots à bâtir pour l’offre de logements et d’équipements.
Le montant des travaux est estimé au stade AVP à 5 024 938 € (Janvier 2023). 12 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Figure 5 : Plan de masse général du projet de RHI Bazama-Bandrajou (Source : Groupement de maîtrise d’œuvre du projet de RHI) 13 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
III. Méthodologie
A. Généralités
A la base de l’évaluation des impacts du projet, la définition de la sensibilité de chaque enjeu est l’étape
clé de l’étude d’impact.
Cette définition est croisée par plusieurs sources d’informations :
▪ Utilisation de données système d’information géographique accessible sur Internet et
transmise par l’EPFAM et la Mairie de Mamoudzou ;
▪ Utilisation d’outils informatiques variés (logiciels de cartographie et de dessin) ;
▪ Collecte de données auprès d’organismes particuliers et qualifiés dans le domaine
environnemental concerné.
B. Périmètre d’études
Deux aires d’étude sont différenciées afin de prendre en compte l’ensemble des enjeux
environnementaux à plusieurs échelles :
➔ L’Aire d’Etude Immédiate – AEI : dénommée aussi zone ou site d’étude : il s’agit d’une zone
d’implantation potentielle du projet qui délimite la zone de réalisation des inventaires
naturalistes. Sa superficie est de 27,25 ha ;
➔ L’Aire d’Etude Rapprochée – AER : elle correspond à un rayon de 2 km dans laquelle s’implante
le site d’étude. L’objectif est de replacer le site dans son contexte environnemental, humain
ou paysager, de vérifier l’existence d’interrelations entre le périmètre d’étude et les zonages
du patrimoine naturel, identifier les co-visibilités, recenser les ICPE et les pôles économiques
locaux, etc.
➔ L’Aire d’Etude Eloignée – AEE : elle correspond à l’ensemble de la commune de Mamoudzou.
Elle permet de comprendre l’intégration du projet dans l’environnement large et
d’appréhender les phénomènes globaux.
Le tout permet d’avoir une vision plus globale de l’ensemble des thèmes étudiés.
C. Méthodologie de l’état initial
1. L’état initial, un état de référence des enjeux et sensibilités d’un territoire
Source : Ministère De L’écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement – Installations
photovoltaïques au sol – Guide de l’étude d’impact.
D’après le guide de l’étude d’impact des installations photovoltaïques au sol (MEDDTL, 2011) :
▪ L’enjeu représente pour une portion du territoire, compte tenu de son état actuel ou
prévisible, une valeur au regard de préoccupations patrimoniales, esthétiques, culturelles, de
cadre de vie ou économiques. Les enjeux sont appréciés par rapport à des critères tels que la
qualité, la rareté, l’originalité, la diversité, la richesse, etc. L’appréciation des enjeux est
indépendante du projet : ils ont une existence en dehors de l’idée même d’un projet ; 14 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
▪ La sensibilité exprime le risque que l’on a de perdre tout ou partie de la valeur de l’enjeu du
fait de la réalisation du projet. Il s’agit de qualifier et quantifier le niveau d’impact potentiel du
projet sur l’enjeu étudié : ici la sensibilité a été utilisée seulement pour le paysage et le
patrimoine.
L’analyse de l’état initial n’est pas un simple recensement des données brutes caractérisant un
territoire (les enjeux). Il est, avant tout, une analyse éclairée de ce territoire, par la hiérarchisation des
enjeux recensés, en les confrontant aux différents effets potentiels d’un projet de type aménagement
urbain, pour en déduire la sensibilité du site vis-à-vis d’un tel projet.
Echelle de valeurs de l’enjeu utilisée dans cette étude :
Nul Très faible Faible Modéré Fort Très fort
Un inventaire diagnostic portant sur la faune, la flore et les habitats a été réalisé sur l’aire d’étude en
consultant au préalable les données bibliographiques disponibles (cf. chapitre Bibliographie).
2. Méthodologie des études spécifiques
2.1. Milieu physique
L’état initial du milieu physique a consisté en une collecte de données sur les thématiques suivantes,
complétée d’une sortie de terrain et suivie d’une phase d’analyse de :
▪ La géologie, la pédologie et l’hydrogéologie ;
▪ La topographie et l'hydrographie ;
▪ La climatologie ;
▪ L’air et les émissions de gaz à effet de serre ;
▪ Les risques naturels ;
▪ Les zones humides.
2.2. Milieu humain
Chaque thématique du milieu humain du territoire étudié (occupation du sol, démographie et habitat,
activités, réseaux, cadre de vie, santé, etc.) a fait l’objet d’une recherche de données, complétée par
la consultation d’organismes ressources et une visite de terrain.
Les différentes bases d’informations sur internet ont été consultées.
2.3. Inventaire faune-flore
Afin d’évaluer les enjeux écologiques sur les espaces naturels et les espèces, un état initial fiable a été
réalisé.
A cette fin, trois sources de données ont été exploitées : la bibliographie (incluant les bases de
données), les personnes-ressources (experts reconnus, personnes possédant une connaissance
particulière de la zone d’étude, …) et les expertises de terrain.
ENJEU 15 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
D. Méthodologie d’évaluation des incidences du projet
Nota : un tableau synthétise les incidences brutes du projet en fin de chapitre pour chacun des grands
thèmes développés ci-après.
L'une des étapes clés de l'évaluation environnementale consiste à déterminer, conformément au Code
de l’environnement, la nature, l'intensité, l'étendue et la durée de toutes les incidences
environnementales, positives ou négatives, que le projet peut engendrer.
Dans le présent rapport, les notions d’effets et d’incidences seront utilisées de la façon suivante :
▪ Un effet est la conséquence objective du projet sur l’environnement indépendamment du territoire qui sera affecté.
▪ L’incidence est la transposition de cet effet sur une échelle de valeurs (enjeu) : à niveau d’effet égal, l’incidence du projet sera moindre si le milieu forestier en cause soulève peu d’enjeux.
L’évaluation d’une incidence sera alors le croisement d’un enjeu (défini dans l’état initial) et d’un effet
(lié au projet) :
ENJEU x EFFET = INCIDENCE
Dans un premier temps, les incidences « brutes » seront évaluées. Il s’agit des incidences engendrées
par le projet en l’absence des mesures d’évitement et de réduction.
Pour chaque incidence identifiée, les mesures d’évitement et de réduction prévues seront citées – elles
seront détaillées précisément dans le chapitre « Mesures ».
Ensuite, les incidences « résiduelles » seront évaluées en prenant en compte les mesures d’évitement
et de réduction.
Les incidences environnementales (brutes et résiduelles) seront hiérarchisées de la façon suivante :
Nul Très faible Faible Modéré Fort Très fort
E. Références des intervenants
▪ Julien ELISABETH, chargé d’étude environnement (Eco-Stratégie Réunion) – Master Risque et
Ressources Naturels des Environnements Tropicaux – Domaine d’intervention : Elaboration du
dossier d’étude d’impact et cartographie.
▪ Sarah BAERT, cheffe de projet Environnement & Energie (Eco-Stratégie Réunion) – Master
Expertises et Techniques en Environnement (ETE) – Domaine d’intervention : Assistance et
relecture.
▪ Olivier SOUMILLE, ingénieur écologue (ESPACES) – Domaine d’intervention : inventaires,
expertises faune et élaboration du dossier d’étude d’impact.
IMPACT 16 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
IV. Etat initial de l’environnement
A. Milieu Physique
1. Climat
Mayotte dispose d’un climat tropical chaud, humide et maritime qui, allié au relief montagneux,
accentue les inégalités pluviométriques du point de vue de leur répartition spatiale et saisonnière.
Deux principales saisons caractérisent l'année : l'une chaude et pluvieuse, l'autre plus fraîche et sèche.
Elles sont séparées par deux intersaisons plus brèves.
Sur le périmètre d’étude, les températures oscillent entre des moyennes basses de 22,6°C en saison
sèche aux moyennes hautes de 30,7°C en saison chaude.
2. Effet du changement climatique
Le contexte climatique de Mayotte et plus précisément du site de l’étude doit être observé sous l’angle
du changement climatique. Au regard de ce phénomène, les éléments à souligner concernant la
situation et le climat de l’île sont les suivants : un climat tropical allié au relief accentuant les inégalités
pluviométriques du point de vue de leur répartition spatiale et saisonnière, la localisation du site lui
octroyant un gisement solaire important et des précipitations plutôt abondantes (1 230 mm/an) ainsi
qu’un régime des vents dominants inversé en fonction de la saison. Ces éléments associés à l’aspect
insulaire de la zone d’intérêt rendent le site particulièrement sensible aux effets du changement
climatique. C’est pourquoi la prise en compte des contraintes climatiques (précipitations et fortes
chaleurs) et notamment des pluies liées aux dépressions cycloniques qui est un aléa naturel est
essentielle. Le projet d’aménagement devra ainsi être réalisé en tenant compte des effets du
changement climatique et en s’assurant de ne pas aggraver les risques naturels sur le site.
3. Géomorphologie
3.1. Topographie
La morphologie de Mayotte est complexe : la côte est fortement découpée et comprend de
nombreuses baies, presqu’îles et pointes, et l’intérieur des terres ne présentent pas un relief élevé.
Cependant, la majorité des pentes sont très abruptes (supérieures à 15%). Le territoire communal de
Mamoudzou est marqué par l’unité montagneuse de moyenne altitude.
La topographie du site d’étude se caractérise par des pentes relativement marquées vers les ravines.
Le site se situe à basse altitude : entre 5 et 30 m d’altitude.
3.2. Géologie
Deux éléments clés caractérisent la géologie de Mayotte : la domination des formations volcaniques
sur l’île et leur profonde altération, jusqu’à plusieurs dizaines de mètres d’épaisseur, qui se marquent
fortement dans le paysage.
Le site d’étude repose sur des colluvions, des roches de formation superficielles de pentes, sur la partie
Ouest, et sur des alluvions indifférenciées sur la partie Est du site d’étude. Les formations géologiques
en place permettent la création d’aquifères exploitable pour les ressources en eau potable (cf. chapitre
qui suit). 17 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Sous le climat tropical de Mayotte et en l’absence d’une couche végétale, ces formations géologiques
peuvent conduire à la formation de sols imperméables, très sensibles au ruissellement et à l’érosion.
Ils peuvent provoquer des pollutions terrigènes importantes du lagon à l’aval en l’absence de mesure
de gestion des particules fines.
3.3. Exploitation de la ressource du sous-sol
Bien qu’il existe une activité d’exploitation des sous-sols à Mayotte (3 carrières), aucune carrière en
activité n’est identifiée à proximité du site de l’étude. Or, les prévisions des besoins futurs en ressource
du sous-sol soulignent l’importance de l’enjeu de l’extraction minière à Mayotte.
L’étude des sols a permis de mettre en évidence la nécessité de prendre en compte la modification de la topographie par les travaux de terrassement, l’impact des projets sur les sols, les caractéristiques géotechniques des matériaux dans la localisation et le type d’implantation des bâtiments ainsi que la prévision des besoins en termes de matériaux au vu de la raréfaction des ressources naturelles sur le territoire (prévoir des alternatives dans les matériaux de construction).
4. Masse d’eau
4.1. Hydrographie
La gestion de la ressource en eau est délicate à Mayotte. La majorité des ressources en eau potable
provient de ressources superficielles, dont la recharge est conditionnée par les aléas climatiques. De
plus, elle subit une pression de plus en plus forte, étant donné que 85% des usages de l’eau sont à
caractère domestique, et la croissance démographique, bien que ralentie, augmente annuellement.
Enfin, cette ressource subit également une pression en termes de qualité.
La ressource en eau de Mayotte constitue donc un enjeu majeur à prendre en compte dans le cadre
de nouveaux projets d’aménagement. On ne recense par ailleurs aucun cours d’eau permanent aux
abords des projets. Cependant, le site d’étude est traversé sur sa partie centrale par un cours d’eau
temporaire qui se jette directement dans une mangrove.
4.2. Etat des masses d’eau
Selon un état des lieux datant de 2019, aucun cours d’eau à Mayotte n’est en bon état. Le mauvais
état écologique des cours d’eau est principalement dû à des pressions anthropiques liées à
l’assainissement ou les prélèvements en eau potable.
Aucun cours d’eau inscrit au SDAGE (le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) ne
se situe à proximité du site de l’étude. Le cours d’eau inscrit au SDAGE le plus proche est la rivière
Kawénilajoli qui est située à 25 mètres au nord du site d’étude.
En ce qui concerne les eaux côtières, la masse d’eau côtière FRMC10, située à plus de 300 mètres à
l’Est, est le milieu récepteur des eaux provenant des ravines aux alentours du site d’étude. Elle est dans
un état environnemental qualifié de médiocre. L’atteinte du bon état environnemental a été déclarée
en 2033.
De manière générale, une attention particulière devra être apportée à la gestion des eaux (eaux usées,
eaux pluviales et de ruissellement) et à celle des déchets afin de ne pas engendrer de pollutions
supplémentaires pouvant dégrader l’état du lagon. 18 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
5. Hydrogéologie
Selon le projet de SDAGE 2022-2027, « En 2019, l’ensemble des masses d’eau souterraine est en bon
état quantitatif et chimique, donc en bon état global. En 2013, une masse d’eau était en déséquilibre
quantitatif ; son état s’est donc amélioré. L’état des lieux conduit en 2019 révèle qu’effectivement,
100% des masses d’eau ont atteint le bon état. ». L’état de la masse d’eau s’est donc amélioré entre
2013 et 2019.
Le site d’étude est en partie situé à l’Ouest sur l’aquifère FRMG002 dit « Volcanisme du massif du
Mtsapéré » et majoritairement à l’Est sur l’aquifère FRMG006 dit « Alluvions de Kawéni ».
Les deux aquifères sont en bon état quantitatif et chimique.
6. Exploitation de la ressource en Eau Potable
A Mayotte, la production de l'eau potable est assurée à partir de ressources superficielles, de
ressources profondes ainsi que de dessalement. L’eau est une ressource relativement fragile sur l’île.
Un plan d’urgence a, par ailleurs, été signé pour accompagner le SIEAM (le syndicat intercommunal
d’eau et d’assainissement de Mayotte) dans la mobilisation de nouvelles ressources.
Deux forages sont présents sur le site d’étude, il s’agit des forages Kawéni F1 et F2. Le site d’étude se
situe à l’intérieur du Périmètre de Protection Rapproché (PPR) de ces forages.
Ainsi, les activités sont strictement réglementées au sein de ces périmètres afin de ne pas détériorer
la qualité de l’eau potable. Les projets de RHI Bazama-Bandrajou et de restructuration du campus
scolaire de Kawéni, devront être conformes à ces prescriptions.
7. Risques naturels
7.1. Le risque tsunami
Bien qu’elle ne soit pas située directement sur une zone de forte activité tectonique, l’île de Mayotte
peut être touchée par un tsunami. Le raz de marée induit affecterait prioritairement le littoral et les
zones de faible altitude.
Le site d’étude se trouve à plus de 300 m du littoral, et n’est donc pas concerné par le risque de
tsunami.
7.2. Le risque cyclonique
La menace cyclonique à Mayotte s’étend de décembre à avril, avec un maximum de risques sur les
trois mois d’été austral, entre janvier et mars.
Le site d’étude, comme le reste de Mayotte, est concerné par le risque cyclonique.
Le risque cyclonique recoupant différents types de phénomènes (vent, inondations, submersion
marine, etc.), sa prise en compte doit s’articuler autour de plusieurs règles et principes de construction
et d’aménagement.
7.3. Le risque feux de forêt
La saison sèche constitue une période particulièrement propice pour le déclenchement des incendies
de forêt. Le brûlis est à l’origine de la quasi-totalité des incendies forestiers sur l’île. La destruction du 19 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
couvert végétal favorise les risques de mouvements de terrain (et le phénomène d’érosion) étant
donné qu’à l’origine la végétation contribue à stabiliser le sol et limiter le ravinement.
7.4. Le risque sismique
Mayotte est classée en zone sismique 3 c’est-à-dire modérée. La sismicité du département est liée à la
plaque tectonique de l’Afrique de l’Est ; vis-à-vis de la plaque indo-australienne.
Les essaims de séismes ressentis sur l'ensemble de l'île depuis mai 2018 sont liés à l'émergence d'un
volcan sous-marin à l'Est de Mayotte. La vidange d'une ou plusieurs poches magmatiques vers le volcan
a provoqué l'affaissement de l'île de 130 mm en un an (150 mm à début 2020) contre 0,19 mm/an
d'habitude ainsi que son déplacement vers l'Est par basculement. A noter que cet affaissement s’est
stabilisé depuis 2020.
7.5. Le risque mouvement de terrain
La partie Ouest du site d’étude est concernée par un aléa faible mouvement de terrain de type
indifférencié. De même, l’extrémité Ouest du site d’étude est concernée par une zone d’aléa moyen
mouvement de terrain de type glissement de terrain. L’extrémité Ouest et l’extrémité Sud-Ouest du
site d’étude est également concernée par un une zone petite zone d’aléa fort mouvement de terrain
de type glissement de terrain.
7.6. Le risque inondation
Globalement, sur la zone alluviale, le site d’étude est concerné par un aléa faible inondation de type
débordement de cours d’eau, et par un aléa inondation faible par ruissellement sur la partie Nord-Est.
Figure 10 : Aléa mouvement de terrain sur la commune de Mamoudzou (Source : ESR, 2022) 20 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Le site d’étude est également traversé par deux talwegs au centre et au Sud-Ouest qui sont tous
concernés par un aléa inondation fort par débordement de cours d’eau.
7.7. Le PPRN
Le PPRN (plan de prévention des risques) de Mamoudzou est en cours d’élaboration, les conclusions
ci-dessous se basent sur le document soumis à enquête publique et datant de mai 2019.
Le site d’étude présente plusieurs zonages réglementaires identifiés dans le cadre du PPRn délimitant
des surfaces constructibles.
La zone de projet est majoritairement en aléa faible et donc constructible, bien que certaines
prescriptions s’y appliquent. Le site comporte tout de même quelques zones d’aléa moyen qui
présente des possibilités de construction sous respect de conditions. Enfin, le site est traversé par deux
bandes d’aléas forts en son centre et sur la partie Nord, la majorité des aménagements sont interdits
sur ces emplacements.
Figure 11 : Aléa inondation sur la commune de Mamoudzou (Source : ESR, 2022) 21 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
8. Synthèse des enjeux associés au milieu physique
Echelle de valeurs de l’enjeu utilisée dans cette étude :
ENJEU
Nul Très faible Faible Modéré Fort Très fort
Figure 3 : Synthèse du milieu physique
Thème Niveau d’enjeu Enjeux vis-à-vis du projet
CLIMAT
Modéré
Un climat tropical au fort potentiel solaire
L’île de Mayotte est soumise à un climat de type tropical chaud, humide et maritime, caractérisé par de faibles variations de température
journalières et annuelles et des précipitations importantes (plus de 1 500 mm par an en moyenne sur l'île). Deux principales saisons
caractérisent l'année : l'une chaude et pluvieuse, l'autre plus fraîche et sèche. Elles sont séparées par deux intersaisons plus brèves. Les secteurs
Nord-Ouest et Centre-Ouest de l’île reçoivent une pluviosité annuelle plus élevée que le Nord-Est et le Sud.
Le site d’étude est situé dans un secteur relativement pluvieux avec des précipitations moyennes s’élevant à 1 250 mm/an. Durant la saison
humide, les mois de janvier à mars restent les mois les plus arrosés avec environ 256 mm de pluie par mois en moyenne. La température
moyenne annuelle est de l’ordre de 26,7°C.
Fort
Une petite île particulièrement sensible aux effets du changement climatique qui se font déjà ressentir
D'après le dernier rapport du GIEC, qui détaille les impacts d'un réchauffement climatique supérieur ou égal à 1,5°C, les conséquences dans les
petits états insulaires - comme l'Outre-mer et notamment Mayotte - sont particulièrement graves : augmentation de l'intensité des
phénomènes extrêmes comme les cyclones, montée du niveau de la mer, augmentation de la t° des océans, destruction des massifs coralliens
(blanchissement) due au réchauffement et à l'acidification des océans aggravant les risques de submersion et de salinisation notamment pour
les côtes récifales.
L’île de Mayotte est particulièrement sensible aux effets du changement climatique. Une hausse de température de 0,18°C par décennie a été
constatée sur l'île. De manière générale, l'ensemble des impacts du changement climatique ressentis à Mayotte concerneront le site d'étude,
hormis les risques littoraux. 22 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Thème Niveau d’enjeu Enjeux vis-à-vis du projet
TOPOGRAPHIE Faible à
Modéré
Une topographie variable à considérer dans la conception du projet
La topographie du site d’étude se caractérise par des pentes relativement marquées vers les ravines. Le site se situe à basse altitude entre 5 et
30 m NGM.
GEOLOGIE Modéré
Des sols de nature volcanique
Les formations géologiques sont de nature volcanique. Le climat tropical humide de Mayotte entraîne une altération prononcée de ces roches
à laquelle s’ajoutent la disparition du couvert végétal et l’urbanisation croissante qui accentuent ce phénomène. Les faciès en résultant sont
très friables, les roches sont alors propices à des instabilités.
Le site d’étude repose sur des colluvions, des roches de formation superficielles de pentes, sur la partie Ouest, et sur des alluvions
indifférenciées sur la partie Est du site d’étude. Les formations géologiques en place permettent la création d’aquifères exploitable pour les
ressources en eau potable.
RESSOURCE DU
SOUS-SOL
Modéré
Une exploitation des ressources du sous-sol à lier aux besoins en matière de matériaux de construction
Aucune carrière en activité n’est présente à proximité du site d’étude. Mayotte souffre globalement d’un manque en matériaux de construction,
les projets de RHI et de restructuration devront tenir compte de cette problématique.
HYDROGRAPHIE Fort
Des masses d’eau impactées par les activités anthropiques et le manque de services urbains
Le territoire communal de Mamoudzou comporte de nombreuses ravines se constituant par l’érosion du sol où l’écoulement se crée
uniquement lors d’épisodes pluvieux. Ces ravines constituent souvent le réseau secondaire de rivières aux écoulements pérennes et étiages
uniquement alimenté par les nappes alluviales et côtières (Doujani, Gouloué, Kwalé).
Cours d’eau
Aucun cours d’eau inscrit au SDAGE ne se situe à proximité du site d’étude. Le cours d’eau inscrit au SDAGE le plus proche est la rivière
Kawénilajoli qui est située à plus de 25 mètres au Nord du site d’étude.
Eaux côtières 23 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Thème Niveau d’enjeu Enjeux vis-à-vis du projet
La masse d’eau côtière FRMC10, située à 300 mètres à l’Est, est le milieu récepteur des eaux provenant des ravines aux alentours du site
d’étude. Elle est dans un état environnemental qualifié de médiocre. L’atteinte du bon état environnemental a été déclarée en 2033. De manière
générale, une attention particulière devra être apportée à la gestion des eaux (eaux usées, eaux pluviales et de ruissellement) afin de ne pas
engendrer de pollutions supplémentaires pouvant dégrader l’état du lagon.
HYDROGEOLOGIE Faible
Le site d’étude est en partie situé à l’Ouest sur l’aquifère FRMG002 dit « Volcanisme du massif du Mtsapéré » et majoritairement à l’Est sur
l’aquifère FRMG006 dit « Alluvions de Kawéni ».
Les deux aquifères sont en bon état quantitatif et chimique.
EXPLOITATION
DE LA
RESSOURCE EN
EAU POTABLE
Modéré
à fort
Une exploitation de l’eau potable devant faire face à une dynamique soutenue de l’habitat précaire illégal
A Mayotte, la production de l'eau potable est assurée à partir de ressources superficielles, de ressources profondes ainsi que de dessalement.
L’eau est une ressource relativement fragile sur l’île ; un plan d’urgence a, par ailleurs, été signé pour accompagner le SIEAM dans la mobilisation
de nouvelles ressources.
Deux forages sont présents sur le site d’étude, il s’agit des forages Kawéni F1 et F2. Le site d’étude se situe à l’intérieur du Périmètre de
Protection Rapproché (PPR) de ces forages.
Les activités sont strictement réglementées au sein de ces périmètres afin de ne pas détériorer la qualité de l’eau potable. Les projets de RHI
Bazama-Bandrajou et de restructuration du campus scolaire de Kawéni devront être conformes à ces prescriptions.
RISQUES
MAJEURS
Modéré
à fort
Un territoire devant faire face à de nombreux risques naturels réduisant les zones constructibles
Les territoires ultramarins concentrent de nombreux risques naturels, qui se cumulent parfois sur des surfaces souvent extrêmement réduites.
Dans les contextes géologiques, morphologiques et climatiques particuliers de Mayotte, les différents projets d'aménagement de l’île sont
fortement exposés aux différents aléas naturels : glissements de terrain, effondrements, chutes de blocs, érosion, inondations, sismicité,
submersion marine, érosion côtière, etc. La croissance démographique soutenue et l’urbanisation non contrôlée placent l’île dans une position
de forte vulnérabilité, aggravant, de fait, ces risques. L’étendue d’un habitat informel à flanc de colline renforce l’érosion des sols, phénomène
naturel renforcé par une forte pression anthropique. Comme le reste de l’île, le site d’étude fait face à un cumul d’aléas : 24 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Thème Niveau d’enjeu Enjeux vis-à-vis du projet
- La menace cyclonique à Mayotte qui s’étend de décembre à avril, avec un maximum de risque sur les trois mois d’été austral, entre janvier et
mars. Les cyclones renforcent l’apparition d’autres aléas tels que la submersion marine, les inondations, l’érosion des sols, etc.
- Les inondations ; Globalement sur la zone alluviale, le site d’étude est concerné par un aléa faible inondation de type débordement de cours
d’eau, et par un aléa inondation faible par ruissellement sur la partie Nord-Est. Le site d’étude est également traversé par deux talwegs au
centre et au Sud-Ouest qui sont tous concernés par un aléa inondation fort par débordement de cours d’eau.
- Les mouvements de terrain ; La partie Ouest du site d’étude est concernée par un aléa faible mouvement de terrain de type indifférencié. De
même, l’extrémité Ouest du site d’étude est concernée par une zone d’aléa moyen mouvement de terrain de type glissement de terrain.
L’extrémité Ouest et l’extrémité Sud-Ouest du site d’étude est également concernée par un une zone petite zone d’aléa fort mouvement de
terrain de type glissement de terrain.
- Les feux de forêt, se déclarant préférentiellement dans les zones agroforestières cultivées traditionnellement sur brûlis ainsi que les « padzas
». La destruction du couvert végétal par les incendies de forêt va accentuer le lessivage des sols par les eaux de ruissellement et ainsi accroître
l’alimentation du lagon en sédiments.
- Les séismes ; l’île est classée en catégorie 3, soit d’intensité modérée. La formation d’un volcan sous-marin à l’Est de Mayotte a généré une
multitude d’essaims de séismes depuis mai 2018.
- Les tsunamis en cas de séisme ou glissement de terrain important bien que Mayotte ne soit pas située directement sur une zone de forte
activité tectonique
- Le site n'est cependant pas concerné par l'aléa recul du trait de côte. 25 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
B. Milieu Naturel
1. Diagnostic écologique du périmètre du projet de restructuration du campus scolaire de Kawéni
(réalisé par ECO-MED)
Une étude de la faune et de la flore a été menée par ECO-MED Océan Indien, dans le cadre de la
démarche d’étude préalable au projet d’aménagement afin d’évaluer le niveau de sensibilité
écologique du projet. Les données de cette étude ont été collectées sur la période février 2020 et
novembre 2021
1.1. Contexte écologique de la zone de projet
Le projet d’aménagement prend place au sein d’une zone urbanisée, la ZI de Kawéni adjacente au
centre de Mamoudzou, le chef-lieu du département de Mayotte. Alors que les infrastructures
routières, les constructions humaines sont omniprésentes, elles côtoient ponctuellement des zones
naturelles de grand intérêt, telles que les mangroves et les embouchures de rivières qui présentent un
nombre important d’espèces endémiques et donnent à l’île une richesse exceptionnelle au regard de
la petite taille du territoire.
1.2. Description des habitats naturels en présence
A une échelle élargie, les zones urbanisées représentent l’essentiel de la zone d’étude. Aucun système
de végétation structuré n’est présent, il s’agit principalement d’essences plantées à des fins
ornementales ou des essences exotiques spontanées. La mangrove, présente en aval, est au contact
direct des milieux urbanisés et subit de fortes pressions anthropiques : défrichements, destruction,
pollutions diverses, prélèvements de bois, déchets…
A l’échelle de la zone du projet, on observe une couverture urbaine dense dont la topographie sur
laquelle elle repose est favorable à la mise en place d’habitats naturels spontanés de faune. La
présence de certaines espèces met en évidence l’existence d’une zone humide, certes dégradée, mais
qui présente un intérêt écologique fort pour la faune.
1.3. La Flore
Les analyses et relevés floristiques ont montré que sur le site du projet, l’enjeu pour la flore
patrimoniale est globalement négligeable du fait d’une présence très modérée d’espèces à enjeux. Il a
été noté la présence de deux espèces de flores protégées sur le site.
1.4. La Faune
Les données relevées dans une zone élargie autour du projet permettent de visualiser la répartition
des espèces en fonction de la typologie des milieux.
De même que pour la flore, l’intérêt des habitats naturels en présence dicte l’occupation par les
espèces animales. Mangrove, ripisylves et systèmes agro-forestiers représentent les points de
concentration de la faune patrimoniale. Quelques espèces ubiquistes (exotiques ou non) fréquentent
cependant les milieux anthropisés et urbains.
Le Gecko diurne à ligne dorsale rouge et le Scinque des Comores, deux espèces indigènes protégées
ont été observées sur le périmètre du projet. Concernant les arthropodes, 3 espèces à enjeu de
conservation modéré sont relevées. 26 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
La population d’avifaune (oiseaux) est relativement limitée sur le site en lui-même, davantage
fréquenté en survol du fait de milieux alentour plus propices. Au total, 7 espèces ont été contactées.
L’enjeu de conservation est évalué à modéré pour une espèce, pour toutes les autres, l’enjeu de
conservation n’est pas prégnant sur la zone d’étude.
L’enjeu de conservation des espèces de reptiles n’est pas un enjeu majeur, il va de faible à modéré.
Pour l’ensemble des espèces de mammifères rencontrés sur site, en l’absence de sites de reproduction
et de véritables zones de naturalité indispensables au cycle biologique de ces différentes espèces,
l’enjeu local de conservation est faible.
1.5. La Faune aquatique
Le cours d’eau est largement artificialisé en partie aval. En amont des écoles, le lit du cours d’eau est
naturel. La portion de cours d’eau en arrière-plage est restreinte, mais peu potentiellement contenir
une très forte richesse en espèces de poisson et de crustacés indigènes et protégées. La qualité des
eaux subit des pressions de rejets d’eaux usées pouvant avoir un impact significatif sur le
fonctionnement écologique du cours d’eau.
2. Diagnostic écologique du périmètre du projet RHI Bazama-Bandrajou
2.1. Identification des unités écologiques
Le périmètre de la RHI comporte principalement des habitats anthropiques qui occupent 92.6% de sa
surface.
Le seul habitat qui présente des enjeux modérés est l’habitat « Forêts galeries des ripisylves » qui
occupe les berges de la ravine en limite ouest du quartier.
2.2. La flore
La flore est caractérisée par une très grande pauvreté en raison de l'occupation ancienne du site pour
les activités agricoles puis les constructions qui ont éliminé la plupart des espèces indigènes et en
raison de la dynamique des espèces exotiques qui colonisent rapidement les milieux ouverts.
La flore étant dominée spatialement et numériquement par les espèces exotiques communes de l’île
dans le périmètre, les enjeux floristiques sont très faibles.
Le périmètre ne comporte aucune espèce protégée au titre de la réglementation.
2.3. La faune
Les enjeux sur la majeure partie du périmètre étudié sont faibles.
Les enjeux modérés concernant les habitats, avec la ripisylve secondarisée et la faune, avec le maki de
Mayotte, la roussette des Comores, le caméléon de Mayotte, le Petit Duc de Mayotte, le héron strié
et la rainette, se situent plutôt au niveau de la ravine à l’ouest et au sud de la zone d’étude. Ce secteur
se trouve essentiellement à l’extérieur du périmètre de la RHI.
Les tadarides qui chassent au-dessus des secteurs éclairés du quartier ne présentent pas d’enjeu élevé
sur le site. Le gecko diurne à ligne dorsale est surtout tributaire du maintien d’un minimum de
végétation, y compris agricole, sur le site. 27 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Bien que des mesures d’évitement et réduction des impacts sur ces espèces soient prévues en phase
de chantier, il sera nécessaire de déposer une demande de dérogation au titre des espèces
protégées.
3. Situation du site d’étude par rapport aux périmètres à enjeu environnementaux
Selon l’Atlas des zones humides de Mayotte, le périmètre d’étude se trouve en très grande partie dans
l’espace de potentialité de la zone humide de Kawéni. La réalisation de sondages pour vérifier la
présence d’une nappe permettra de confirmer ou non le caractère humide de cette zone.
Par rapport au projet de Trame Verte et Bleue, le périmètre se trouve à l’écart des corridors
écologiques et réservoirs de biodiversité envisagés. Le corridor le plus proche se trouve en limite Nord-
Ouest au niveau de la rivière Kaouénilajoli.
Enfin, périmètre d’étude se trouve à plus de 400 mètres de la ZNIEFF la plus proche. Il s’agit de la
ZNIEFF de type 1 des mangroves de Kawéni. 28 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
4. Synthèse des enjeux associés au milieu naturel
Cette synthèse reprend de manière globale les éléments des deux diagnostics écologiques réalisés sur les périmètres des deux projets.
Echelle de valeurs de l’enjeu utilisée dans cette étude :
ENJEU
Nul Très faible Faible Modéré Fort Très fort
Figure 4 : Synthèse du milieu naturel
Thème Niveau d’enjeu Enjeux vis-à-vis du projet
HABITATS
NATURELS
Faible à
Modéré
Des enjeux majoritairement faibles à modérés en termes d’habitats
La zone projet est avant tout concernée par une matrice urbaine dense, découpée par un réseau de fossés drainants, permettant la mise en
place, ponctuellement, d’habitats naturels spontanés favorables à la faune avec une végétation rivulaire d’un intérêt globalement. Le centre
Est du site est concerné par une friche à Senna obtusifolia, ceinturant une dépression humide aujourd’hui colonisé par des prairies à Cyperus
rotundifolius et Acroceras hubardii et offrant au secteur un intérêt patrimonial certain, même s’il puise très certainement son origine dans les
remaniements passés liés à l’homme. La présence d’espèces indicatrices met en évidence la présence d’une zone humide, dégradée, mais
présentant un intérêt écologique notable par l’habitat qu’elle propose pour la faune.
ZONES HUMIDES Modéré
Des espaces de potentialité de zone humide présents, mais déjà fragilisés par l’anthropisation des milieux
Le site d’étude en très grande partie dans l’espace de potentialité de la zone humide de Kawéni. La réalisation de sondages pour vérifier la
présence d’une nappe permettra de confirmer ou non le caractère humide de cette zone qui pénètre dans le quartier au-delà de la ravine.
ZNIEFF Faible
ZNIEFF
Le périmètre de la zone d'étude se trouve à 400 mètres de la ZNIEFF la plus proche. Il s’agit de la ZNIEFF de type 1 des mangroves de Kawéni.
CONTINUITE
ECOLOGIQUE
Faible
Trame Verte et Bleue (TVB) : Un réservoir de biodiversité terrestre à proximité
Par rapport au projet de Trame Verte et Bleue, le périmètre se trouve à l’écart des corridors écologiques et réservoirs de biodiversité envisagés.
Le corridor le plus proche se trouve en limite Nord-Ouest au niveau de la rivière Kaouénilajoli. 29 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Thème Niveau d’enjeu Enjeux vis-à-vis du projet
FLORE
Faible à
modéré
Une flore majoritairement marquée par des espèces exogènes, mais accueillant aussi des espèces au statut local fragilisé dont deux espèces
protégées
Trois espèces ont un enjeu local de conservation modéré, dont 2 sont protégées. L’une d’elles, Acrostichum aureum, se situe hors de la zone
projet. Cyperus iria et Pteris vittata sont directement concernées par le projet.
FAUNE Fort
Une faune à protéger et à valoriser
La faune présente sur le site d’étude est pauvre et commune des espaces anthropisés de l’île.
Parmi les espèces protégées à enjeu modéré, les makis et les tadarides sont des espèces communes dans les espaces anthropisés, y compris
urbanisés. Le petit duc de Mayotte est davantage lié aux habitats arborés qui sont peu présents dans le périmètre.
Concernant la faune aquatique, le cours d'eau traversé par la zone de projet présente essentiellement des enjeux de restauration : restauration
du continuum écologique en aval et restauration des habitats et de la qualité de l'eau en amont. 30 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
C. Paysage et patrimoine
1. Méthodologie et objectifs
Depuis 1995, le ministre chargé de l’environnement est, au sein du gouvernement, responsable de la
politique des paysages. La politique des paysages a pour objectif général de « préserver durablement
la diversité des paysages français ».
2. Patrimoine réglementé
2.1. Monuments historiques
Un élément remarquable, une ancienne usine sucrière, est présent à proximité de la zone d’étude.
La cheminée de cette ancienne usine de Cananga a été inscrite sur la liste des monuments historiques
en octobre 2020. L’aire d’étude est concernée par le périmètre de protection de 500 mètres (voir carte
ci-après).
2.2. Sites classés et inscrits
Mayotte ne compte aucun site classé ou inscrit sur son territoire.
2.3. Patrimoine archéologique
D’après la carte archéologique de Mayotte, l’aire d’étude immédiate n’est pas concernée par des
vestiges archéologiques. Cependant, l’aire d’étude rapprochée est concernée par 4 vestiges
archéologiques :
• Usine de Kawéni : Site industriel ancien ;
• Machines de Kawéni : Site industriel ancien ;
• Usine de Cavani : Site industriel ancien ;
• La Pointe de Mahabou : Site funéraire ancien, Monument, Ancien village.
L’étude du patrimoine soulève les points à prendre en compte dans le projet : le positionnement de
l’aire d’étude pour partie dans le périmètre de protection de la cheminée Cananga et le fait qu’en cas
de découverte archéologique fortuite au cours de travaux, il faudra immédiatement s’en référer à la
DACOI (Direction des affaires culturelles Océan Indien).
3. Fondements paysagers
Le Nord-Est de l’île présente un paysage aux contrastes très marqués. Il présente à la fois un caractère
très naturel en forêt dans l’intérieur des terres, et très artificialisé sur la côte, regroupant 45% de la
population mahoraise. Son littoral est urbanisé de façon quasi continue du Nord de Koungou au Sud
de Mamoudzou, avec une surface importante de remblais sur le rivage. Les milieux naturels littoraux
tels que les mangroves sont donc aujourd’hui très fragmentées ou détruites.
Le site d’étude se localise au sein d’un espace bâti existant (zone de densification et de renouvellement
urbain), à proximité directe d’une zone d’activités économiques d’échelle départementale à l’Est de la
RN1. Sur l’aire d’étude, l’un des espaces majeurs à aménager/requalifier est constitué par les bassins
de rétention de la zone. Ces terrains, partiellement humides sont majoritairement occupés par des
friches végétales et des dépôts d’ordures, et sont ponctuellement utilisés comme zones de pâturages
des bovins. 31 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Les enjeux du site d’étude sont liés à la bonne prise en compte du paysage dans les projets
d’aménagement, au maintien d’un couvert végétalisé dans les pentes, à la limitation du mitage urbain
et au maintien des coupures d’urbanisation. 32 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
4. Synthèse des enjeux associés au milieu paysage et patrimoine
Echelle de valeurs de l’enjeu utilisée dans cette étude :
ENJEU
Nul Très faible Faible Modéré Fort Très fort
Figure 5 : Synthèse du paysage et patrimoine
Thème Niveau d’enjeu Enjeux vis-à-vis du projet
PATRIMOINE
REGLEMENTE
Modéré
Un élément remarquable, une ancienne usine sucrière, est présent à proximité de la zone d’étude. La cheminée de cette ancienne usine de
Cananga a été inscrite sur la liste des monuments historiques par arrêté 2020-DAC-693 du 15 octobre 2020. L’aire d’étude est concernée par
le périmètre de protection de 500 mètres (voir carte ci-après). L’AER du site d’étude est concerné par 4 des vestiges archéologiques présents
sur le territoire de Mamoudzou.
FONDEMENTS
PAYSAGERS
Modéré
Le Nord-Est de l’île présente un paysage aux contrastes très marqués. Il présente à la fois un caractère très naturel en forêt dans l’intérieur des
terres, et très artificialisé sur la côte, regroupant 45 % de la population mahoraise. Ainsi, son littoral est urbanisé de façon quasi continue du
Nord de Koungou au Sud de Mamoudzou, avec une surface importante de remblais sur le rivage. Les milieux naturels littoraux tels que les
mangroves sont donc aujourd’hui très fragmentées ou détruites.
Le village de Kawéni s’insère entre pentes et mangrove, en favorisant l’occupation de la plaine fractionnée par les ravines.
Sur l’aire d’étude, l’un des espaces majeurs à aménager/requalifier est constitué par les bassins de rétention de la zone. Ces terrains,
partiellement humides sont majoritairement occupés par des friches végétales et des dépôts d’ordures, et sont ponctuellement utilisés comme
zones de pâturages des bovins. 33 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
D. Milieu Humain
1. Organisation Territoriale
Mayotte est constituée de 17 communes qui se sont progressivement structurées en
intercommunalités depuis fin 2014. L’île est ainsi dotée de quatre communautés de communes
(regroupant les communes de Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi, celles du Nord, du Sud et du Centre-
ouest). Une communauté d’agglomérations rassemble Mamoudzou et Dembéni. Les
intercommunalités reprennent une partie des compétences des communes (aménagement de
l’espace, développement économique et gestion des déchets entre autres) et disposent d’une fiscalité
propre (fiscalité locale et dotations de l’État).
Située au Nord-Est de la Grande-Terre, la commune de Mamoudzou occupe une position stratégique
à Mayotte. Elle est la capitale administrative et pôle économique de Mayotte. D’une superficie totale
de 41,94 km², elle se décompose 10 villages, dont Kawéni, où se situe le site d’étude.
Les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) sont définis par la loi de programmation pour
la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. À Mayotte, 36 quartiers ont été retenus. Sur la
commune de Mamoudzou, le village de Kawéni a été retenu comme QPV (tout comme M’tsapéré –
Cavani – M’Gombani). Kawéni est l’un des 3 villages faisant partie du nouveau programme national de
renouvellement urbain.
Il paraît alors nécessaire de travailler sur les enjeux majeurs de ces quartiers, c’est-à-dire l’amélioration
et le renforcement de la desserte et des services offerts au sein de ces quartiers ainsi que la
préservation et l'amélioration du cadre de vie des habitants, et notamment des usagers à proximité
lors de la phase travaux.
2. Démographie
En 2017, Mayotte est l’île la plus densément peuplée du Sud-Ouest de l’Océan Indien avec 690
habitants par km². Plus de la moitié de la population de Mayotte (51,8%) se concentre dans le Nord-
Est de l’île, dans les communes de Mamoudzou, Koungou et Petite-Terre.
Avec près de 71 437 habitants, Mamoudzou se positionne largement en première place de l’île,
concentrant 28 % de la population de Mayotte en 2017. Le village de Kawéni compte 17 060 habitants,
soit 24% de la population communale. Il a enregistré une augmentation de 29% de la population entre
2012 et 2017. Kawéni est le deuxième village le plus peuplé de l’île et le premier au niveau communal.
Les besoins démographiques qui risquent de s’intensifier doivent être pris en compte dans le cadre de
ces deux projets.
3. Habitat
A Mayotte, la croissance du nombre de logements est dynamique avec une moyenne de + 4,1% par an
(contre +2,4% entre 2007 et 2012) qui accompagne ainsi la forte hausse de la population.
Sur la commune de Mamoudzou, l’INSEE a recensé environ 17 900 résidences principales en 2017 soit
28% des logements de l’île, dont la moitié est en tôles, bois, végétal ou terre.
Kawéni a vu son nombre de logements fortement augmenter entre 2012 et 2017 avec une
augmentation de 31% accueillant aujourd’hui environ 4 241 logements, dont 48% en tôles, bois, 34 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
végétal ou terre. En 2017, seuls 65% des logements de Kawéni ont de l’eau courante et 93% ont de
l’électricité.
Cependant, ces chiffres sont à prendre avec précaution. En effet, Kawéni, comme de nombreux autres
villages de Mayotte, fait face à des dynamiques de construction illégale extrêmement soutenues.
Les besoins en logement et l’amélioration des conditions de vie des habitants sont donc des enjeux
majeurs des projets, la mise en place de logements décents envers les populations est un des objectifs
du projet.
4. Economie
Selon l’INSEE, en 2017, 10 808 habitants de la commune de Mamoudzou ont du travail, soit 15% des
habitants. Le village de Kawéni totalise 17 060 habitants, dont seulement 23% ont un emploi.
Reconnu comme village cumulant les difficultés et classé QPV, le village de Kawéni présente un taux
d’emploi très faible. Cette moyenne est inférieure à la moyenne des autres QPV (27,1%). Près de huit
personnes sur dix n’ont pas de diplôme qualifiant.
Mayotte connaît un développement accéléré depuis une quinzaine d’années, passant d’une économie
basée principalement sur le secteur agricole à une économie de service, caractérisée par un
développement du secteur tertiaire.
A l’échelle de Mayotte, le secteur tertiaire constitue le premier employeur de l’île avec un taux
d’emploi de 55,4%. Sur la commune de Mamoudzou, 223 entreprises ont été créées en 2018 et 52%
d’entre elles sont dans le secteur du commerce, transport, hébergement et restauration. 4 468
établissements économiques sont recensés sur la commune, qui recense majoritairement des activités
de commerce, transport, hébergement et restauration (58 %), ainsi qu’une importante proportion de
services aux entreprises et d’activités de construction.
La proximité du site d’étude avec les zones industrielles et économiques lui confère une position
stratégique. Le site d’étude présente d’importants atouts économiques qui devront, dans l’avenir,
bénéficier au village de Kawéni et à son développement et ainsi permettre de prendre en compte les
besoins économiques de la zone.
5. Occupation du sol
L’occupation des sols sur le district de Mayotte est conditionnée par le relief, les conditions
climatiques et le caractère insulaire du territoire. Le relief de Mayotte, en particulier en périphérie de
Mamoudzou est très accidenté. Mamoudzou a fortement influencé son urbanisation et son
organisation. La population se concentre dans les rares espaces plats. La bande littorale du Nord-Est
de Mayotte est ainsi devenue un territoire urbain sous l’influence du développement de Mamoudzou.
Selon la carte d’occupation des sols, la majeure partie du site d’étude se situe sur un « Tissu urbain
discontinu ». La partie Nord-Est du site se situe sur une « Surfaces essentiellement agricoles,
interrompues par des espaces naturels importants ». La partie Sud-Est quant à elle se situe sur une
« Zones industrielles ou commerciales et installations publiques ». La prise en compte des besoins en
foncier grandissant dans un contexte d’urbanisation rampante est essentielle, d’autant plus qu’une
telle urbanisation amplifie l’impact des aléas naturels. 35 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
6. Transport et déplacements
Le « transport » constitue une unité de consommation majeure : il s’agit du 3ème poste de
consommation pour les ménages mahorais derrière l’alimentation et le logement (en 2011).
Depuis plusieurs années, la demande de déplacements ne cesse de croître et de manière importante
du fait de la forte croissance démographique, de l’amélioration des revenus des ménages et des
besoins accrus de déplacements liés à la concentration de l’emploi, des équipements et des services
collectifs sur le quart nord-est, et aux nouvelles attentes en matière de loisirs et de consommation, en
raison de la hausse du pouvoir d’achat.
La circulation sur le site se fait sur les axes principaux suivants : Rue de la SPPM, Rue du Stade, Rue des
lycées, Route Nationale 1, Rue Kawénilajolie, Rue Bazama, Rue Bambao, Rue Mkwérérés. Le reste de
la trame viaire se décompose en pistes de terre circulables et en cheminements piétons d’usages créés
par les habitants et les élèves.
La circulation des différents usagés n’est pas clairement définie sur chacun de ces tracés. Certaines
rues présentent des trottoirs bien définis et certaines portions des endroits spécifiques pour le
stationnement, néanmoins cette différenciation des flux ne se retrouve pas sur tous les tracés.
Au regard de l’état des déplacements et du trafic routier de la zone de l’étude, les priorités autour du
projet sont les suivantes, garantir la sécurité des usagers du site et favoriser l’utilisation des transports
en commun et des modes de circulation doux comme alternative à la voiture particulièrement pour se
rendre sur le site.
7. Gestion des déchets
La gestion des déchets est un enjeu majeur pour le développement durable du département de
Mayotte.
L’enfouissement représente 98 % des DMA collectés à Mayotte, la valorisation matière et organique
des DMA ne concerne donc que 2%, car 85% des déchets valorisables ne le sont pas.
Toutefois, faute d’équipements de collecte adaptés et suffisants, d’un ramassage régulier et d’une
sensibilisation de la population pour s’approprier l’espace commun, de nombreux déchets se
retrouvent abandonnés dans l’espace public et notamment les cours d’eau pour aboutir dans le lagon
lors de fortes pluies. Le site d’étude est ainsi fortement marqué par des dépôts sauvages de déchets
qui impactent visiblement l’environnement ainsi que la qualité des eaux et du lagon. Ils s’amoncellent
notamment le fond de la rivière et le long des berges.
L’amélioration de la collecte des déchets est une condition nécessaire au développement économique
de Mayotte. Les services de collecte doivent faire face à des contraintes particulières avec la forte
croissance démographique du département, notamment dans des quartiers inaccessibles aux
véhicules de collecte.
Comme le reste de l’île de Mayotte, le site d’étude est fortement touché par des dépôts de déchets
sauvages disséminés partout, les rivages villageois sont envahis par les déchets, les rivières servent
généralement d’égouts à ciel ouvert.
La propreté et l’assainissement sont des signes majeurs de la reprise en main de l’espace commun. Ils
permettent de plus d’impliquer les habitants dans la réalisation de ces objectifs. 36 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Ces constats sur la gestion des déchets à Mayotte permettent de soulever les enjeux majeurs du projet
en termes de déchets, la prise en compte des besoins en matière de collecte et de valorisation, la
sensibilisation des populations, le dimensionnement des voiries de manière à laisser passer les services
urbains de collecte de déchets et enfin l’équipement du quartier en bac à verre, compost, etc.
8. Santé
1.1. Qualité de l’air
Une étude de la qualité de l’air a été réalisée dans le cadre du projet de Résorption de l'Habitat
Insalubre (RHI) du quartier de Bazama-Bandrajou situé dans le village de Kawéni. Les aménagements
prévus (logements, équipements, espaces publics, commerces ...) impliquent nécessairement une
modification drastique des lieux et notamment de la voirie (actuelle et future).
Cette étude réalisée par Hawa Mayotte en 2022 permet d’obtenir un état des lieux de la qualité de
l’air à l’intérieur du périmètre d’étude.
L’estimation des émissions polluantes est réalisée sur le site. Les polluants considérés proviennent du
secteur du transport. Les émissions dépendent du type de véhicule, du cycle, de la vitesse du véhicule
(estimée à 30km/h selon la limitation kilométrique de la zone d’étude) et de la température ambiante.
Deux scénarios d’émissions sont pris en compte pour l’estimation de l’impact du projet sur la zone
d’étude :
• La situation actuelle (parc automobile 2018)
• La situation avec projet (parc automobile de 2024)
Données de trafic :
N’ayant pas de données de trafic issues du service des infrastructures, sécurités et transports de la
DEAL sur la zone d’étude, nous avons procédé à l’estimation du trafic moyen journalier annuelle en
utilisant des hypothèses basées sur le nombre de résidences principales et la population active de la
zone d’étude, du nombre de jours ouvrables et fériés, etc.
Selon les résultats des deux scénarios d’émissions avant-projet et avec projet nous remarquons d’une
manière globale une légère augmentation des émissions du scénario avec projet par rapport au
scénario avant-projet.
Malgré une augmentation du trafic moyen journalier annuelle dans le scénario avec projet, nous avons
une faible augmentation des émissions de tous les polluants considérés dans cette étude. Cette faible
augmentation pourrait s’expliquer en partie par la mise en circulation des véhicules équipés de pots
catalytiques plus performants et le bitumage des routes.
1.2. Acoustique
Pour cette partie, le diagnostic sera basé sur deux études, une étude acoustique réalisée en 2018, dont
le tracé passe par la RN1 à proximité directe du site d’étude, et une acoustique réalisée en 2021 dans
le cadre du projet RHI Bazama-Bandrajou. 37 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
1. Diagnostic acoustique du projet TCSP (Caribus)
L’étude a permis d’établir un diagnostic sonore des situations initiales aux abords de la future ligne
dans un premier temps, puis d’évaluer l’impact acoustique du projet sur le périmètre d’étude et le cas
échéant prévoir les mesures permettant de mettre en conformité acoustique la future infrastructure.
L’analyse des résultats conclut pour la phase exploitation sur ce secteur que le tracé se situe dans une
zone artisanale et commerciale, il n’y a pas de bâti sensible à proximité.
Concernant le projet de restructuration du campus scolaire de Kawéni, au vu de :
- La nature des aménagements projetés (requalification des voies et espaces publics),
- De l’absence de modification notable du trafic observé sur la RN1 en lien direct avec le projet
- De la volonté de favoriser le développement de l’usage des transports en commun et des
modes doux dans le cadre du projet (notamment au droit du mail)
Une étude acoustique spécifique in situ n’a pas été jugée nécessaire dans le cadre du projet de
restructuration du campus scolaire de Kawéni.
2. Diagnostic acoustique du projet RHI Bazama-Bandrajou
Dans le cadre du projet de RHI dans la zone de Bandrajou, des mesures d’état des lieux acoustiques
ont été réalisées en décembre 2021. Ces mesures concernent principalement des relevés de niveaux
de bruits résiduels dans la zone du projet. Cette mission a pour objectif de caractériser l’état sonore
initial du site.
En conclusion de l’étude, l’état initial de la zone de Bazama-Bandrajou fait état d’une zone avec
beaucoup d’activités humaines en période Diurne, et avec une diminution de l’activité humaine en
période Nocturne.
Lors de l’aménagement de la zone et de l’implantation des futurs bâtiments, les niveaux de bruits
résiduels diurnes et nocturnes serviront de référence pour évaluer les futurs impacts acoustiques qui
pourraient survenir lors du réaménagement de la zone.
1.3. Radon
Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents
naturellement dans le sol et les roches. En se désintégrant, il forme des descendants solides, eux-
mêmes radioactifs. Ces descendants peuvent se fixer sur les aérosols de l’air et, une fois inhalés, se
La commune de Mamoudzou est classée en potentiel de catégorie 3, soit le niveau le plus haut.
Les communes à potentiel radon de catégorie 3 sont celles qui, sur au moins une partie de leur
superficie, présentent des formations géologiques dont les teneurs en uranium sont estimées plus
élevées comparativement aux autres formations.
9. Risques technologiques
Le département de Mayotte est soumis à trois risques technologiques majeurs : le risque industriel, le
risque de rupture de barrage et le risque transport de matières dangereuses. Selon le dossier
départemental des Risques majeurs de Mayotte (Préfecture de Mayotte, 2010), la commune de
Mamoudzou est soumise uniquement au risque de transport de matières dangereuses. 38 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Le risque Transport de Matières Dangereuses (TMD) est consécutif à un accident se produisant lors du
transport de ces matières, quel qu’en soit le mode.
Le passage de la RN1 à l’Est du site d’étude (principal axe de transport des matières dangereuses)
représente des risques de TMD à proximité du site.
Aucune ICPE n’a été recensée au sein de l’aire d’étude immédiate, en revanche sur les 14 ICPE que
compte la commune, 13 se situent au sein de l’aire d’étude rapprochée.
L’inventaire des Sites et Sols Pollués (ou potentiellement pollués) et appelant une action des pouvoirs
publics à titre préventif ou curatif n’a pour l’instant pas été conduit à l’échelle de Mayotte. Par
conséquent, il n’existe pas de sites BASOL à Mayotte.
Il existe 75 sites BASIAS sur la commune de Mamoudzou. 60 sites BASIAS se situent au sein de l’aire
d’étude rapprochée tandis que 47 sites BASIAS se situent à moins de 1 km du site d’étude. Aucun site
BASIAS n’a été recensé dans le périmètre de l’AEI.
10. Risques technologiques
10.1. Foncier du projet de restructuration du campus scolaire
Le périmètre intègre 110 parcelles. Les terrains de la zone d’étude appartiennent à :
- La commune ;
- Le département ;
- L’Etat ;
- Le rectorat ;
- Des propriétaires privés ;
- Le SMIAM
10.2. Foncier du projet de RHI Bazama-Bandrajou
Le périmètre du projet RHI Bazama-Bandrajou intègre 73 parcelles appartenant à des propriétaires
privés. 39 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
E. Synthèse des enjeux associés au milieu humain
Echelle de valeurs de l’enjeu utilisée dans cette étude :
ENJEU
Nul Très faible Faible Modéré Fort Très fort
Figure 6 : Synthèse du milieu humain
Thème Niveau d’enjeu Enjeux vis-à-vis du projet
ORGANISATION
TERRITORIALE
Modéré
Une façade Nord-Est qui se structure
Située au Nord-Est de la Grande-Terre, la commune de Mamoudzou occupe une position stratégique à Mayotte. Elle est la capitale
administrative et pôle économique de Mayotte.
D’une superficie totale de 41,94 km², elle comporte 10 villages, dont Kawéni où se situe le site d’étude.
Comme 36 autres quartiers de Mayotte, le village de Kawéni a été identifié comme Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV). Kawéni
est également retenu par l’ANRU dans le cadre du nouveau programme de rénovation urbaine.
DEMOGRAPHIE Fort
Un territoire stratégique accompagné d’une forte augmentation de la population
Avec près de 71 437 habitants, Mamoudzou se positionne largement en première place de l’île, concentrant 28 % de la population de Mayotte
en 2017. Le village de Kawéni compte 17 060 habitants, soit 24% de la population communale. Il a enregistré une augmentation de 29% de la
population entre 2012 et 2017. Kawéni est le deuxième village le plus peuplé de l’île et le premier au niveau communal. Le site d’étude est
situé à proximité du littoral, en bordure de l’urbanisation.
HABITAT Fort
Des conditions de vie rudimentaires qui se sont nettement dégradées depuis 2012
A Mayotte, la croissance du nombre de logements est dynamique avec une moyenne de + 4,1% par an (contre +2,4% entre 2007 et 2012) qui
accompagne ainsi la forte hausse de la population.
Kawéni a vu son nombre de logements fortement augmenté entre 2012 et 2017 avec une augmentation de 31% accueillant aujourd’hui environ
4 241 logements, dont 48% en tôles, bois, végétal ou terre. En 2017, seuls 65% des logements de Kawéni ont de l’eau courante et 93% ont de
l’électricité. 40 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Thème Niveau d’enjeu Enjeux vis-à-vis du projet
ECONOMIE Fort
Un positionnement stratégique qui doit profiter au secteur
A l’échelle de Mayotte, le secteur tertiaire constitue le premier employeur de l’île avec un taux d’emploi de 55,4%. Sur la commune de
Mamoudzou, 223 entreprises ont été créées en 2018 et 52% d’entre elles sont dans le secteur du commerce, transport, hébergement et
restauration. La proximité du site d’étude avec les zones industrielles et économiques lui confère une position stratégique. Le site d’étude
présente d’importants atouts économiques qui devront, dans l’avenir, bénéficier au village de Kawéni et à son développement.
OCCUPATION DU
SOL
Faible à
Modéré
Un foncier sous-tension dans un contexte d’urbanisation rampante amplifiant l’impact des aléas naturels
L’occupation des sols sur le district de Mayotte est conditionnée par le relief, les conditions climatiques et le caractère insulaire du territoire.
Contrairement au Sud de l’île, le Nord-Est de Mayotte concentre la majorité de l’urbanisation et des activités économiques et industrielles du
territoire, notamment le long du littoral. Les villages se succèdent le long de la RN1 qui passe non loin du site d’étude. L’occupation du sol au
sein de du périmètre d’étude se divise entre zone bâtie et espace naturel.
TRANSPORT ET
DEPLACEMENT
Fort
Développer une voirie conforme aux attentes des besoins futurs tout en prenant en compte la RN1
La circulation sur le site se fait sur les axes principaux suivants : Rue de la SPPM, Rue du Stade, Rue des lycées, Route Nationale 1, Rue
Kawénilajolie, Rue Bazama, Rue Bambao, Rue Mkwérérés. Le reste de la trame viaire se décompose en pistes de terre circulables et en
cheminements piétons d’usages créés par les habitants et les élèves.
La circulation des différents usagés n’est pas clairement définie sur chacun de ces tracés. Certaines rues présentent des trottoirs bien définis
et certaines portions des endroits spécifiques pour le stationnement, néanmoins cette différenciation des flux ne se retrouve pas sur tous les
tracés.
GESTION DES
DECHETS
Fort
La gestion des déchets, un enjeu majeur pour le développement durable du département de Mayotte
L’enfouissement représente 98 % des DMA collectés à Mayotte, la valorisation matière et organique des DMA ne concerne donc que 2%, car
85% des déchets valorisables ne le sont pas. Toutefois, faute d’équipements de collecte adaptés et suffisants, d’un ramassage régulier et d’une
sensibilisation de la population pour s’approprier l’espace commun, de nombreux déchets se retrouvent abandonnés dans l’espace public et
notamment les cours d’eau pour aboutir dans le lagon lors de fortes pluies. Le site d’étude est ainsi fortement marqué par des dépôts de
déchets sauvages disséminés sur le périmètre et qui impactent visiblement l’environnement ainsi que la qualité des eaux. 41 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Thème Niveau d’enjeu Enjeux vis-à-vis du projet
SANTE
Faible à
modéré
Une qualité de l’air plutôt bonne, mais qui se dégrade et doit être surveillée
Au vu des résultats des mesures de la qualité de l’air réalisées au sein du périmètre d’étude, les concentrations en NO2, C6H6 et en PM10
respectent les seuils réglementaires. Les projets entraîneront une faible augmentation des polluants sur le secteur.
Faible à
modéré
Une ambiance sonore rurale plutôt calme
L’état initial de la zone de Bazama-Bandrajou fait état d’une zone avec beaucoup d’activités humaines en période Diurne mais qui reste
néanmoins normale pour des activités de village, et avec une diminution de l’activité humaine en période Nocturne.
Fort
Le radon, un risque naturel d’origine volcanique à prendre en compte dans la manière de construire
La commune de Mamoudzou, comme le reste de Mayotte, et pour un certain nombre d’îles volcaniques d’Outre-Mer (Guyane, Saint-Pierre-
et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie) est en zone classée à potentiel radon de catégorie 3. L’exposition des populations au radon dépend du
contexte climatique et de la typologie de l’habitat. En effet, l’exposition est plus faible pour des constructions ouvertes et aérées. L’enjeu pour
le radon peut être considéré comme fort.
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
Modéré
Une concentration d’activités industrielles
D’après le DDRM de Mayotte (2010), les principaux risques technologiques sur la commune de Mamoudzou sont liés au risque industriel et au
risque de Transport de Matières Dangereuses (TMD). Aucune activité industrielle n’a été recensée sur l’AEI du site. Le passage de la RN1 à l’Est
du site d’étude (principal axe de transport des matières dangereuses) représente des risques de TMD à proximité du site. En revanche sur les
14 ICPE que compte la commune, 13 se situent au sein de l’AER.
Bien que Mayotte ne possède pas de site ou sol pollués (BASOL), 75 anciens sites industriels (BASIAS) se situent sur la commune de
Mamoudzou, parmi ceux-là 60 se situent au sein de l’AER et 47 se situent à moins de 1km du site d’étude.
CONTEXTE
FONCIER
Modéré
Maitriser le foncier
Le périmètre du projet de restructuration du campus scolaire intègre 110 parcelles qui appartiennent à la commune, le département, l’Etat, le
rectorat, des propriétaires privés et le SMIAM.
Le périmètre du projet RHI Bazama-Bandrajou intègre 73 parcelles qui appartiennent à des propriétaires privés. 42 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
F. Comparaison des évolutions du scénario de référence avec et sans projet
Aux regards des enjeux majeurs définis dans l’état initial, l’évolution probable de l’environnement en l’absence de projet et en présence de projets est précisée
dans le tableau suivant.
Thème Evolution probable en l’absence de projets Evolution probable en présence de projets
CLIMAT
Les travaux de McSweeney et al. sur l’archipel comorien ont mis en
évidence une augmentation moyenne annuelle des températures de
l’air de l’ordre de 0,9°C depuis 1960, avec un taux moyen de l’ordre
de 0,19°C par décennie. A l’horizon 2080, il devrait donc y avoir une
augmentation de 3°c par rapport à la situation actuelle. Ces éléments
sont à mettre en relation avec les phénomènes de sécheresses que
Mayotte a vus se succéder ces dernières années (2010-2011, 2013,
2017). Si ces extrêmes ne sont pas nouveaux, leur fréquence s’est
accélérée au cours des 10 dernières années.
Concernant la pluviométrie, les études de Météo-France (2015) entre
1961 et 2014 mettent en évidence une relative stabilité de la
pluviométrie. Aucune baisse ou hausse significative ne peuvent être
constatées, mais des disparités entre le nord et le sud de l’île sont
bien visibles.
Avec l’augmentation de l’intensité des cyclones, les aléas inondation
et mouvement de terrain pourraient s’intensifier et modifier la
topographie du site.
Comme tout projet d’aménagement, les projets de RHI et de restructuration du
campus scolaire peuvent renforcer les effets du changement climatique.
Cependant, l’aménagement du territoire proposé dans le cadre de ces projets a
pour objectif d’organiser un quartier résilient face aux impacts du changement
climatique sur le long terme.
TOPOGRAPHIE
Secteur Ouest du périmètre d’étude marqué par sa topographie.
Absence d’harmonie générant de multiples polarités déconnectées
l’une d’entre elles
Les projets prévoient la requalification de l’espace public, l’espace commun, doit
au moins permettre le déplacement des habitants par tout temps, assurer une
bonne gestion des eaux de ruissellement, apporter des garanties de stabilité des
sols, mais aussi, et surtout viser une qualité et un confort civilisé. 43 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Thème Evolution probable en l’absence de projets Evolution probable en présence de projets
Concernant les constructions, l’aménagement du secteur à la suite d’un levé
topographique permet d’adapter au mieux les travaux au relief.
GEOLOGIE Pas d’évolution probable en l’absence de projet.
Les projets vont nécessiter la purge et l’évacuation des remblais qui ne pourront
être réutilisés sur le site.
De même, des déblais rocheux importants sont à attendre lors de la phase
chantier.
RESSOURCE DU
SOUS-SOL
Pas d’évolution probable en l’absence de projets.
Pas d’évolution probable en présence de projets => Peut-être indiqués une
augmentation de la pression sur les ressources du sous-sol pour permettre
d’alimenter en matériaux les constructions // Voir pour envisager d’autres
solutions de constructions
HYDROGRAPHIE
Ravines : rôle essentiel de régulation des eaux pluviales et a une place
essentielle dans la vie des Mahorais.
Dégradation du lagon, principal milieu récepteur de ce bassin
versant, soumis à de nombreuses menaces et pressions telles que la
pollution.
Accentuation possible de talwegs et de l’érosion et des
débordements liés aux fortes pluies (avec stagnation d’eau).
Les projets comprennent la viabilisation de parcelle destinée à accueillir un
complexe sportif, un pôle de restauration, un internat, des logements, des
commerces. L’augmentation des volumes d’eaux épurées dans la masse d’eau
côtière et l’augmentation des volumes nécessaires pour l’alimentation en eau
potable peuvent avoir une incidence négative sur les eaux.
Cependant, le réseau de gestion des eaux pluviales comprend des systèmes de
piégeage des macrodéchets permettant de limiter ces rejets vers le milieu
naturel. L’évacuation des déchets des ravines et la suppression d’une partie des
rejets d’eaux usées non maîtrisées du secteur contribuent à l’amélioration de la
qualité des eaux superficielles et souterraines.
La nécessité de limiter l’imperméabilisation est bien prise en compte dans le
choix des aménagements.
HYDROGEOLOGIE L’impact sur la ressource en eau sera d’autant plus fort si les extensions/ densification urbaines ne sont pas maîtrisées et
Les projets vont générer une pression anthropique supplémentaire.
L’accroissement de la population attendue sur le quartier pourra avoir une 44 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Thème Evolution probable en l’absence de projets Evolution probable en présence de projets
accompagnées (raccordement aux réseaux d’alimentation en EP et
de gestion des EU en particulier).
incidence négative sur l’aquifère, notamment en termes de prélèvements d’eau
potable.
Afin de limiter les pollutions, l’assainissement devra être raccordé au système
d’assainissement collectif et traité par la station d’épuration et par l’installation
d’un poste et conduite de refoulement.
EXPLOITATION DE
LA RESSOURCE EN
EAU POTABLE
L'extension des zones de vie illégale peut être à l’origine
d’importantes conséquences sur la qualité de l’eau potable.
Les projets vont générer une pression anthropique supplémentaire.
L’accroissement de la population attendue sur le quartier pourra avoir une
incidence négative sur l’aquifère, notamment en termes de prélèvements d’eau
potable.
Les projets prennent en compte les points de captages afin de réduire les impacts
sur ceux-ci.
RISQUES
MAJEURS
Poursuite du développement du bâti illégal en particulier en partie
Ouest du périmètre et aux abords de la ravine traversant l’aire
d’études, classée en aléa fort inondation. En l’absence de gestion
hydraulique globale sur le secteur et de mise en œuvre de dispositifs
fonctionnels de gestion des EP, les débordements/inondations sur
site seront plus nombreux ou conséquents et la saturation des
réseaux EP à l’aval s’intensifiera.
Les projets permettront une meilleure gestion des risques naturels au droit du
secteur d’étude (et exposition de la population liée), notamment via :
- La destruction de constructions situées en zone d’aléa fort inondation L
- La gestion optimisée des eaux pluviales et des ravines notamment via
l’aménagement de la « grande prairie » et de son système de bassins de
rétention successifs
HABITATS
NATURELS
La dégradation des milieux naturels au regard de la forte pression
démographique est d’ores et déjà à l’œuvre et va se poursuivre :
• Destruction progressive des différents habitats et cortèges
d’espèces avec l’apparition au fur et à mesure des bangas.
• Disparition du couvert végétal entraînant un
appauvrissement des sols et donc une dégradation des
L’urbanisation aura également d’autres conséquences sur la biodiversité, avec
notamment la genèse d’une pollution lumineuse urbaine potentiellement
nuisible pour la faune (arthropodes notamment).
Les projets prévoient de nombreuses plantations avec palettes végétales
spécifiques selon les espaces concernés et création d’un grand parc urbain qui
regroupera les activités sportives, les jeux, les espaces pédagogiques de cultures,
ZONES HUMIDES
ZNIEFF
CONTINUITE
ECOLOGIQUE
FLORE 45 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Thème Evolution probable en l’absence de projets Evolution probable en présence de projets
FAUNE
milieux naturels adjacents (tant en diversité, qu’en
structure).
• Appauvrissement de la diversité spécifique des formations
végétales en place (quelques espèces introduites dominent
déjà la zone humide ou les bords de ravine).
• Perturbation et pollution croissante du milieu naturel
aquatique en lien avec l’urbanisation progressive du secteur.
de jardins familiaux et qui intégrera la question de la gestion des eaux pluviales
et débouchées des ravines existantes.
Les projets auront des effets bénéfiques sur la qualité du cours d'eau en limitant
les érosions et les départs de fines sur cette zone urbanisée. Les franchissements
de type passerelle n'auront pas d'impact sur la continuité écologique.
A long terme, on peut également espérer qu'une amélioration du cadre de vie
sur la zone d'étude pourrait favoriser la prise en compte et le respect des milieux
aquatiques par les habitants riverains.
PATRIMOINE
REGLEMENTE
Pas d’évolution notoire probable en absence de projets. Pas d’évolution notoire probable en présence de projets.
FONDEMENTS
PAYSAGERS
Les espaces en friches du site ou « dents creuses urbaines » seront
menacés par une croissance urbaine diffuse favorisant une
occupation non harmonieuse voir anarchique.
Les projets vont participer à qualifier le paysage sur l’aire d’étude en proposant
des espaces publics et infrastructures de qualité : revêtements qualitatifs,
palettes végétales adaptées par ambiance et types d’espaces.
Ils renforceront encore davantage l’aspect urbain du site par la viabilisation de
parcelles destinées à accueillir des équipements d’intérêt.
ORGANISATION
TERRITORIALE
Kawéni étant un quartier prioritaire de la politique de la ville et
retenue par l’ANRU, la création d’une opération d’intérêt général
engendrera une consolidation de l’aménagement de Mayotte.
D’autres projets peuvent prendre place.
Les projets de RHI et de restructuration du campus scolaire de Kawéni répondent
au besoin de consolidation de l’aménagement de Mayotte et permet de
structurer la façade Nord-Est de Mayotte. Ces aménagements répondent à un
besoin d’amélioration de l’offre en logements collectifs et individuel, la lutte
contre l’insalubrité, le développement de la mixité sociale, d’activités
économique et touristique, du réseau de déplacement et l’amélioration du cadre
de vie.
DEMOGRAPHIE La forte hausse de la population au sein de la commune engendrera
un développement de l’habitat insalubre et illégal sur terrain privé
squatté. La ville sera d’autant plus congestionnée, car elle ne possède
Les projets visent principalement à renforcer l’attractivité du village de Kawéni
en transformant durablement son cadre de vie et son image, assurer la mixité
sociale par la diversification de l’habitat et sa requalification, développer de HABITAT 46 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Thème Evolution probable en l’absence de projets Evolution probable en présence de projets
pas les équipements permettant d’accueillir sa population
croissante.
Sans politique forte d’accompagnement urbain, la desserte du
campus scolaire connaîtra une saturation croissante, en lien avec la
croissance démographique.
nouveaux équipements publics et garantir une meilleure desserte de ses
quartiers enclavés. Le projet répond donc à une demande en termes de logement
croissante tout en assurant l’insertion de la population dans une ville dynamique.
ECONOMIE
L’évolution de la situation économique suivra sans doute les grandes
tendances nationales.
Les objectifs de Mamoudzou et l’évolution récente permettent
d’envisager une croissance des échanges et des activités
communales, et par conséquent, des créations d’emplois spécifiques
(transport et logistiques, commerce international, …).
Le développement d’habitats, d’équipement et la structuration des voies
permettront de rendre la ville plus attractive et donc d’améliorer l’offre de travail
par l’installation de nouvelles activités économiques. En densifiant et proposant
de nouveaux logements, la croissance de la population sur le quartier peut avoir
des incidences positives sur le développement socio-économique du secteur.
OCCUPATION DU
SOL
Dans le cas de l’absence du projet, la pression urbanise engendrera
des modifications morphologiques de la ville avec l’aménagement
vers les pentes, diminuant les surfaces utilisées pour l’agriculture
ainsi que les espaces naturels.
Les projets d’aménagement permettent de structurer l’organisation de la ville en
offrant des logements en milieu urbain notamment par la densification de
l’habitat. Cela permet donc de limiter la conquête du foncier sur les abords de la
ville et de préserver les activités et la nature présente à proximité du village.
TRANSPORT ET
DEPLACEMENT
Sans politique forte d’accompagnement urbain, la desserte du
campus scolaire connaîtra une saturation croissante, en lien avec la
croissance démographique.
Les projets vont permettre d’accompagner, réorganiser et qualifier la desserte et
l’offre en équipements publics et en services sur la zone. Est notamment prévu
le développement d’axe de desserte par les transports en commun/mode doux.
GESTION DES
DECHETS
Augmentation du nombre de déchets au sein de l’espace public et
dans les cours d’eau dû à la croissance démographique.
Dégradation continue de l’environnement en raison de la présence
de dépôts sauvages
Création de pièges à déchets ponctuels par la mise en place de barrage
antidéchets et de grilles de rétention en amont du réseau de récupération des
eaux pluviales.
Installation de panneaux pédagogique pour sensibiliser la population
Coordination des points de collecte en lien avec les futurs usages et mis en place
de bacs de tri. 47 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Thème Evolution probable en l’absence de projets Evolution probable en présence de projets
SANTE Le site d’étude est longé à l’Est par la RN2 : le flux de trafics motorisés
sera amené à augmenter au cours des prochaines années, en lien
avec la croissance démographique importante du territoire. Ce flux
est à l’origine d’une concentration de particules nuisibles à la santé
publique, mais également de nuisances sonores pouvant dégrader de
manière notable le cadre de vie des riverains/usagers.
Néanmoins, les efforts en matière de développement des modes
doux et transports en commun prévus dans les différents documents
de planification du territoire (Plan global de transport et de
déplacements de Mayotte en particulier) devraient permettre de
ralentir la dégradation de la qualité de l’air et l’augmentation des
nuisances sonores.
L’aménagement entraînera de fait une urbanisation accrue localement et donc
une exposition des populations aux nuisances associées.
Les possibilités offertes en termes de liaisons douces et de desserte par les
transports en commun devraient rendre les émissions sonores et
atmosphériques liées aux projets faibles à nulles
Pas d’évolution notoire probable du risque radon. Pas d’évolution notoire probable du risque radon.
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
L’extension de la zone d’activité de Kawéni peut engendrer une
proximité plus accrue du site d’étude avec de nouveaux risques
technologiques.
Pas d’évolution notoire probable de la pollution des sols, de la création de sites
industriels, ou du nombre d’ICPE. 48 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
V. Incidences notables du projet et proposition de
mesures
Les présents projets, qui engendreront de nombreux effets positifs, s'accompagneront également
d'incidences négatives. Il est par conséquent nécessaire d'envisager des mesures visant à éviter,
réduire ou compenser ce dernier type d'incidences.
Ainsi, les différents thèmes de l’environnement mis en évidence dans la définition de l’état initial du
site étudié sont pris en compte pour l’analyse des modifications engendrées par le projet : le milieu
physique (contexte climatique, géologique, pédologique et hydrogéologique), le milieu naturel
(habitats naturels, flore, faune, etc.), le milieu humain et la santé (urbanisme, activités, patrimoine
culturel et historique, loisirs, ambiance acoustique, qualité de l’air, etc.) et le paysage. Cette analyse
comporte également une étude de l’interaction entre ces thématiques.
En effet, pour chaque impact négatif, des mesures sont proposées afin de supprimer ou réduire ces
impacts, s’il n’est pas possible de les supprimer. Enfin, en cas d’impacts ne pouvant être supprimés ou
réduits, ils seront compensés par des mesures dites « compensatoires ». Ces mesures sont proposées
dans le chapitre qui suit.
Il convient de rappeler qu'au stade de l’Avant-Projet, le projet n'est pas défini dans tous ses détails. En
effet, ses caractéristiques techniques précises ne pourront être arrêtées définitivement que dans les
phases ultérieures de définition et à l'issue notamment de l’élaboration du PRO/DCE. D'autre part, les
différentes mesures proposées nécessiteront parfois des études complémentaires qui seront à mener
sur la base des principes décrits dans l'étude d'impact.
Par ailleurs, cette évaluation environnementale portant sur deux projets distincts, les incidences
seront évaluées de façon globale lorsqu’elles sont communes, et de façons séparées lorsqu’elles
diffèrent. Dans le second cas, les incidences seront donc évaluées pour chaque projet et mises en
commun dans une sous partie « Impacts cumulés des deux projets ».
Pour chaque impact négatif, une graduation des impacts est proposée de cette manière : positif,
nul/négligeable (mentionné pour information), très faible, faible, modéré et fort. La méthodologie de
la définition des impacts est présentée en détail dans le chapitre méthodologie. Les impacts sont
analysés une première fois sans mesures d’évitement ou de réduction, puis ré-évaluées à la suite de
ces mesures.
Niveau d’intensité des incidences :
Positif Négligeable Très faible Faible Modéré Fort
Les incidences notoires du projet sur lesquels des mesures sont proposées sont les incidences
négatives d’intensité modérée à forte.
Les effets du projet et les mesures associées sont résumés à travers le tableau de synthèse suivant. Celui-ci reprend le contexte de chaque thématique afin d’évaluer le degré d’impact. Les effets et mesures sont séparés suivant la phase à laquelle ils sont attendus (phase travaux/phase exploitation). 49 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
A. Milieu Physique
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
CLIMAT
Phase travaux : Faible à modéré vis-à-vis
des émissions de GES et des envols de
poussières
PHY-IT-01-Tr
▪ R2.1.a : Adaptation des modalités de circulation des engins de
chantier ;
▪ R2.1.j : Disposition de limitation des nuisances envers les
populations humaines ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier ;
▪ A6.2.b : Communication auprès des usagers sur les nuisances
liées au chantier.
Très
faible
Phase exploitation : Faible à modéré vis-à-
vis de l’augmentation de la vulnérabilité au
changement climatique
PHY-DP-01-Er
▪ R2.2.b : Limitation des nuisances envers les populations
humaines ;
▪ R2.2.r : Favoriser le développement des ENR et les actions de
MDE afin de réduire le rejet des émissions de GES.
Faible
TOPOGRAPHIE
Phase travaux : Modéré à fort vis-à-vis des
déplacement / mouvement de matériaux
PHY-DT-02-Tr
▪ E4.1.a : Adaptation de la période des travaux sur l’année ;
▪ R2.1.c : Optimisation de la gestion des matériaux (équilibre
déblais – remblais) ;
▪ R2.1.g : Dispositif limitant les impacts liés au passage des
engins de chantier
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier ;
▪ A6.2.b : Communication auprès des usagers sur les nuisances
liées au chantier.
Faible 50 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
Phase exploitation : Les projets ne sont pas
de nature à avoir des incidences sur la
topographie en phase exploitation
- - Nul
EROSION
Phase travaux : Modéré vis-à-vis de
l’érosion des berges sur le site du chantier
PHY-DT-03-Tr
▪ E2.1.b : Limitation / positionnement adaptée des emprises
travaux et des balisages ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du
chantier ;
▪ R2.1.e : Dispositif préventif de lutte contre l’érosion des sols ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier.
Faible
Phase exploitation : Positif vis-à-vis du
reprofilage de la ravine
-
Le projet inclut la canalisation de la partie amont de la ravine principale,
ainsi que des aménagements adaptés des talus, permettant ainsi de
limiter les risques d’érosion sur le long terme.
Positif
POLLUTION DES SOLS Phase travaux : Modéré à fort vis-à-vis de la
pollution sur le site du chantier
PHY-DT-04-Tr
▪ E3.1.a : Absence de rejet polluant et de déchets dans le milieu
naturel (Air, eau, sol, sous-sol) ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du
chantier ;
▪ R2.1.d : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et
dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux
pluviales et de chantier ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier.
Faible 51 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
Phase exploitation : Positif vis-à-vis de la
démolition des habitats insalubres
notamment au niveau des berges, du
raccordement au réseau de collecte des EU,
et du reprofilage de la ravine permettant
l’évacuation des déchets
-
▪ R2.2.q : Dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales
et des émissions polluantes.
Positif
IMPERMEABILISATION
DES SOLS
Phase travaux : Nul - - Nul
Phase exploitation : Modéré à fort vis-à-vis
de l’imperméabilisation des sols
PHY-DP-02-Ex
▪ R2.2.q : Dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales
et des émissions polluantes.
De plus les projets prévoient l’aménagement d’espaces végétals et non
imperméabilisés.
Faible
INCIDENCE
QUANTITATIVE DES
ECOULEMENTS
Phase travaux : Faible à modéré vis-à-vis
des modifications des écoulements et de la
transparence hydraulique
PHY-DT-05-Tr
▪ E2.1.b : Limitation / positionnement adapté des emprises
travaux et des balisages ;
▪ E4.1.a : Adaptation de la période des travaux sur l’année ;
▪ R2.1.d : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et
dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux
pluviales et de chantier ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier.
Très
faible 52 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
Phase exploitation : Positif vis-à-vis de la
suppression des débordements, et de la
gestion des eaux pluviales
-
Les projets prévoient le redimensionnement des réseaux de gestion des
eaux pluviales qui sont actuellement sous-dimensionné, ainsi que la
suppression des débordements via des aménagements adaptés.
▪ R2.2.q : Dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales
et des émissions polluantes.
Positif
INCIDENCE
QUALITATIVE DES
ECOULEMENTS
Phase travaux : Modéré à fort vis-à-vis de
l’altération de la qualité des eaux
superficielles
PHY-DTP-06-Tr
▪ E3.1.a : Absence de rejet polluant et de déchets dans le milieu
naturel (Air, eau, sol, sous-sol) ;
▪ E4.1.a : Adaptation de la période des travaux sur l’année ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du
chantier ;
▪ R2.1.d : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et
dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux
pluviales et de chantier ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier.
Très
faible
Phase exploitation : Faible vis-à-vis de l’état
qualitatif des eaux superficielles PHY-IP-06-Ex
▪ E3.2.a : Absence totale d’utilisation de produits
phytosanitaires et de tout produit polluant ou susceptible
d’impacter négativement le milieu ;
▪ R2.2.q : Dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales
et des émissions polluantes ;
▪ R2.2.r1 : Limitation des consommations d’eau potable et
gestion du risque incendie.
Très
faible 53 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
ETAT DES MASSES
D’EAUX MARINES
Phase travaux : Faible à modéré vis-à-vis de
la pollution des milieux marins
PHY-IT-07-Tr
▪ E3.1.a : Absence de rejet polluant et de déchets dans le milieu
naturel (Air, eau, sol, sous-sol) ;
▪ E4.1.a : Adaptation de la période des travaux sur l’année ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du
chantier ;
▪ R2.1.d : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et
dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux
pluviales et de chantier ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier.
Très
faible
Phase exploitation : Faible à négligeable vis-
à-vis de la pollution du milieu marin
-
▪ E3.2.a : Absence totale d’utilisation de produits
phytosanitaires et de tout produit polluant ou susceptible
d’impacter négativement le milieu ;
▪ R2.2.q : Dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales
et des émissions polluantes.
Très
faible 54 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
HYDROGEOLOGIE
Phase travaux : Modéré vis-à-vis de la
pollution des eaux souterraines
PHY-DT-08-Tr
▪ E3.1.a : Absence de rejet polluant et de déchets dans le milieu
naturel (Air, eau, sol, sous-sol) ;
▪ E4.1.a : Adaptation de la période des travaux sur l’année ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du
chantier ;
▪ R2.1.d : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et
dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux
pluviales et de chantier ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier.
Très
faible
Phase exploitation : Faible vis-à-vis de la
quantité des ressources en eaux
souterraines
-
▪ E3.2.a : Absence totale d’utilisation de produits
phytosanitaires et de tout produit polluant ou susceptible
d’impacter négativement le milieu ;
▪ R2.2.q : Dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales
et des émissions polluantes.
Très
faible 55 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
EXPLOITATION DE LA
RESSOURCE EN EAU
POTABLE
Phase travaux : Modéré vis-à-vis de la
pollution de la ressource en eau
PHY-IT-09-Tr
▪ E2.1.b : Limitation / positionnement adapté des emprises
travaux et des balisages ;
▪ E2.1.c : Respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral
n°1111-ARS-2017 du 07 novembre 2017 des forages Kawéni
F1 et F2 ;
▪ E3.1.a : Absence de rejet polluant et de déchets dans le milieu
naturel (Air, eau, sol, sous-sol) ;
▪ E4.1.a : Adaptation de la période des travaux sur l’année ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du
chantier ;
▪ R2.1.d : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et
dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux
pluviales et de chantier ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier.
Faible
Phase exploitation : Faible vis-à-vis de la
qualité de la ressource en eau potable
Modéré à fort vis-à-vis de l’augmentation de
la consommation de la ressource en eau
potable
PHY-DP-09-Ex
▪ E3.2.a : Absence totale d’utilisation de produits
phytosanitaires et de tout produit polluant ou susceptible
d’impacter négativement le milieu ;
▪ R2.2.q : Dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales
et des émissions polluantes ;
▪ R2.2.r1 : Limitation des consommations d’eau potable et
gestion du risque incendie.
Faible 56 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
RISQUE INCENDIE
Phase travaux : Modéré vis-à-vis du risque
incendie sur le chantier
PHY-DT-10-Tr
▪ R2.1.t : Dispositifs et procédure de limitation du risque
incendie.
Très
faible
Phase exploitation : Faible vis-à-vis du
risque incendie
-
▪ R2.2.r1 : Limitation des consommations d’eau potable et
gestion du risque incendie.
Très
faible
RISQUE
MOUVEMENT DE
TERRAIN
Phase travaux : Faible vis-à-vis de la
modification de la topographie et de la
couverture du sol
-
▪ E2.1.b : Limitation / positionnement adapté des emprises
travaux et des balisages ;
▪ E4.1.a : Adaptation de la période des travaux sur l’année ;
▪ R2.1.c : Optimisation de la gestion des matériaux (équilibre
déblais – remblais) ;
▪ R2.1.g : Dispositif limitant les impacts liés au passage des
engins de chantier
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier.
Très
faible
Phase exploitation : Positif vis-à-vis du
confortement des berges
- - Positif 57 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
RISQUE INONDATION
Phase travaux : Fort vis-à-vis des impacts
sur la sécurité, sur la pollution accidentelle
et sur le plan économique en cas de perte
de matériaux
PHY-DT-11-Tr
▪ E2.1.b : Limitation / positionnement adapté des emprises
travaux et des balisages ;
▪ E4.1.a : Adaptation de la période des travaux sur l’année ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du
chantier ;
▪ R2.1.d : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et
dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux
pluviales et de chantier ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier.
Faible
Phase exploitation : Positif vis-à-vis de la
réduction du risque
-
Les projets prévoient la suppression des débordements via le
reprofilage de la ravine, et l mise en œuvre d’aménagements adaptés.
▪ R2.2.q : Dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales
et des émissions polluantes.
Positif 58 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
B. Milieu Naturel
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
HABITATS
NATURELS
Phase travaux : Faible vis-à-vis des
habitats concernés (fossés et bassins,
fourrés à Senna obtusifolia, prairies
humides, boisements rivulaires
▪ E2.1.a : Balisage préventif divers ou mise en défens ou dispositif de
protection d’une station d’une espèce patrimoniale, d’un habitat
d’une espèce patrimoniale, d’habitats d’espèces ou d’arbres
remarquables ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du
chantier ;
▪ R2.1.d : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et
dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales
et de chantier ;
Faible à
négligeable
Phase exploitation : Faible vis-à-vis de la
destruction, conservation de la
fonctionnalité de zone humide et de la
modification et renforcement du caractère
végétal
- Faible à
négligeable 59 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
FLORE
Phase travaux : Faible vis-à-vis des de la
possible destruction de 2 espèces
protégées (Cyperus iria L. Pteris vittata L.)
et de 9 espèces d’enjeux faibles
-
▪ E2.1.a : Balisage préventif divers ou mise en défens ou dispositif de
protection d’une station d’une espèce patrimoniale, d’un habitat
d’une espèce patrimoniale, d’habitats d’espèces ou d’arbres
remarquables ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du
chantier ;
▪ R2.1.d : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et
dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales
et de chantier ;
▪ R2.1.f : Lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes ;
▪ R2.1.q : Déplacement, transplantation et plantation de flore
protégée ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier ;
▪ A3.b : Aide à la recolonisation végétale.
Négligeable
voir positif
Phase exploitation : Positif vis-à-vis du
renforcement de la flore via l’implantation
d’espèces endémiques et la suppression
d’espèces exotique
-
▪ R2.1.f : Lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes ;
▪ R2.1.q : Déplacement, transplantation et plantation de flore
protégée ;
▪ A3.b : Aide à la recolonisation végétale.
Positif 60 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
FAUNE
Phase travaux : Modéré vis-à-vis du
dérangement et de la destruction de la
faune terrestre et aquatique
NAT-DP-01-Tr
NAT-DP-02-Tr
▪ E2.1.a : Balisage préventif divers ou mise en défens ou dispositif de
protection d’une station d’une espèce patrimoniale, d’un habitat
d’une espèce patrimoniale, d’habitats d’espèces ou d’arbres
remarquables ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du
chantier ;
▪ R2.1.d : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et
dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales
et de chantier ;
▪ R2.1.o : Prélèvement ou sauvetage avant destruction de
spécimens d'espèces ;
▪ R2.1.i : Coupe de la végétation permettant la fuite de la faune ;
▪ R3.1.a : Intervention hors période de nidification des oiseaux ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier.
Faible
Phase exploitation : Modéré vis-à-vis de la
perte d’habitat
NAT-DP-01-Ex
NAT-DP-02-Ex
▪ R2.1.q : Déplacement, transplantation et plantation de flore
protégée ;
▪ A3.b : Aide à la recolonisation végétale.
Faible 61 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
C. Paysage et Patrimoine
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
PATRIMOINE
Phase travaux : Faible à modéré vis-à-vis du
risque de découverte et de détérioration de
reliques
PAY-IP-01-Tr
▪ R1.1.e : Respect des articles R111-4 du Code de l’urbanisme et
Article L 531-14 du Code du patrimoine concernant le
patrimoine archéologique et les découvertes fortuites lors des
travaux.
Faible
Phase exploitation : Nul - - Nul
FONDEMENTS
PAYSAGERS
Phase travaux : Modéré vis-à-vis de la
modification des perceptions paysagères
PAY-DT-02-
Tr
▪ E2.1.b : Limitation / positionnement adapté des emprises
travaux et des balisages ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du
chantier ;
▪ R2.1.d : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et
dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux
pluviales et de chantier ;
▪ R2.1.r : Dispositif de repli du chantier ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier.
Faible
Phase exploitation : Positif vis-à-vis de
l’amélioration du paysage -
Les projets prévoient le développement d’espaces de circulation dédiés
aux modes doux et d’espaces publics accompagnés de nombreuse
plantation, ainsi que des aménagements et mobiliers qualitatifs
améliorant la perception du site par les usagers.
Positif 62 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
D. Milieu Humain
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
HABITATS
Phase travaux : Faible -
▪ E2.1.b : Limitation / positionnement adapté des emprises travaux
et des balisages ;
▪ E4.1.b : Adaptation des horaires des travaux ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du
chantier ;
▪ R2.1.j : Disposition de limitation des nuisances envers les
populations humaines ;
▪ R2.1.r : Dispositif de repli du chantier ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier.
Très
faible
Phase exploitation : Positif vis-à-vis de la
création de logements
- - Positif
DEMOGRAPHIE
ET ECONOMIE
Phase travaux : Positif sur la création
d’emplois
- - Positif
Phase exploitation : Positif sur la création
de commerce et de service - - Positif 63 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
OCCUPATION
DES SOLS
En phase travaux : Modéré vis-à-vis de
l’occupation des sols HUM-DT-01-Tr
▪ E2.1.b : Limitation / positionnement adapté des emprises travaux
et des balisages ;
▪ E4.1.b : Adaptation des horaires des travaux ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du
chantier ;
▪ R2.1.j : Disposition de limitation des nuisances envers les
populations humaines ;
▪ R2.1.r : Dispositif de repli du chantier ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier.
Faible
En phase exploitation : Positif - - Positif 64 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
TRANSPORT ET
DEPLACEMENT
Phase travaux : Modéré à fort de la
perturbation du trafic
HUM-DT-02-Tr
▪ E2.1.b : Limitation / positionnement adapté des emprises travaux
et des balisages ;
▪ E4.1.b : Adaptation des horaires des travaux ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du
chantier ;
▪ R2.1.a : Adaptation des modalités de circulation des engins de
chantier ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier ;
▪ A6.2.b : Communication auprès des usagers sur les nuisances liées
au chantier.
Faible
Phase exploitation : Positif vis-à-vis des
déplacements et des accès
- - -
QUALITE DE
L’AIR
Phase travaux : Faible à modéré vis-à-vis
de la pollution de l’air et sur la santé HUM-IT-03-Tr
▪ R2.1.a : Adaptation des modalités de circulation des engins de
chantier ;
▪ R2.1.j : Disposition de limitation des nuisances envers les
populations humaines ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier ;
▪ A6.2.b : Communication auprès des usagers sur les nuisances liées
au chantier.
Faible 65 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
Phase exploitation : Faible vis-à-vis des
émissions polluantes
▪ R2.2.b : Dispositif de limitation des nuisances envers les
populations humaines ;
▪ R2.2.r2 : Favoriser le développement des EnR et les actions de MDE
afin de réduire le rejet des émissions de GES
Très
faible
ACOUSTIQUE
Phase travaux : Modéré vis-à-vis des
nuisances sonores liées au chantier
HUM-DT-04-Tr
▪ E2.1.b : Limitation / positionnement adapté des emprises travaux ;
▪ E4.1.b : Adaptation des horaires des travaux ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du
chantier ;
▪ R2.1.j : Disposition de limitation des nuisances envers les
populations humaines ;
▪ R2.1.r : Dispositif de repli du chantier ;
▪ A6.2.a : Coordination environnementale de chantier ;
▪ A6.2.b : Communication auprès des usagers sur les nuisances.
Faible
Phase exploitation : Faible à modéré vis-
à-vis de l’augmentation de la nuisance
sonore liée à la circulation
HUM-DP-04-Ex
▪ R2.2.b : Dispositif de limitation des nuisances envers les
populations humaines.
Faible
RISQUE
TECHNOLOGIQUE
Phase travaux : Nul - - Nul
Phase exploitation : Nul - - Nul 66 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
FONCIER
Phase travaux : Faible à modéré HUM-DT-04-Tr ▪ R2.1.r : Dispositif de repli du chantier ; Les maîtres d’ouvrage cherchent à mettre en place des accords amiables
avec les propriétaires afin d’acquérir les parcelles concernées par le projet.
Néanmoins des DUP doivent être réalisés sur les deux projets afin de
récupérer le foncier des propriétaires privés.
Faible
Phase exploitation : Faible Faible 67 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
E. Impacts résiduels du projet
Après application de l’ensemble des mesures présentées ci-avant, il ne reste aucun impact résiduel
fort, nécessitant le déploiement d’une mesure compensatoire.
Ces mesures à caractère exceptionnel interviennent lorsque les mesures proposées n’ont pas permis
de supprimer et/ou réduire tous les impacts. Il subsiste alors des impacts résiduels importants qui
nécessitent la mise en place de mesures de compensation. Elles doivent offrir des contreparties à des
effets dommageables non réductibles d’un projet et ne doivent pas être employées comme un droit à
détruire.
Au vu des impacts résiduels très faibles et des mesures d’accompagnement les compensant
notablement, il n’est pas proposé de mettre en place des mesures compensatoires dans le cadre du
présent projet.
VI. Estimation du montant des mesures en faveur
de l’Environnement
Une part importante des mesures fait partie intégrante de la démarche globale d’élaboration du
projet, et leurs coûts ne peuvent être valablement individualisés en terme monétaire, car ils
représentent la majeure partie des investissements réalisés par le maître d’ouvrage.
Il s’agit essentiellement de la prise en compte systématique et permanente de l’environnement à
chaque étape du projet : adaptation des solutions techniques aux contraintes du site, recherche de
procédés les plus respectueux du cadre de vie et de la nature.
Le coût des mesures en faveur de l'environnement prises par les entreprises au cours des travaux est
également difficilement quantifiable à ce stade.
Un chiffrage estimatif des mesures en faveur de l’environnement proposées à l’heure actuelle est
donné ci-après.
A. Suivi environnemental des travaux (hors suivi écologique
spécifique)
Il est proposé le chiffrage estimatif suivant sur la base d’une durée de travaux de 24 mois (durée
moyenne estimée) : 18 800 euros
Phase d’intervention Durée estimative associée (pour 24 mois de travaux) Coût estimatif
Participation DCE et analyse des offres 6 jours 3 200 €
DET : Suivi mensuel du chantier (1
visite + 1 réunion + 1CR =1 jour) 24 jours 15 600 € 68 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
B. Plantations réalisées dans le cadre du projet
Au stade AVP pour le projet de restructuration du campus scolaire, l’estimatif prévisionnel pour la
plantation des végétaux (intégrant travaux préparatoires, fourniture des végétaux, accessoires,
plantation, garantie de reprise et confortement) est de 2 784 411 euros HT.
Concernant le projet de RHI Bazama-Bandrajou, l’estimatif prévisionnel au stade AVP pour la
plantation d’arbre et de végétaux est de 34 994 euros HT.
C. Réseau de gestion des eaux pluviales
Le budget alloué au réseau de gestion sur les deux sites est de 1 659 249 euros HT pour le projet de
restructuration du campus scolaire, et de 760 958 euros HT pour le projet RHI Bazama-Bandrajou. Les
réseaux de gestion des eaux pluviales se complètent et sont complémentaires. Le réseau global des
deux projets permettra d’améliorer grandement la situation hydraulique sur le secteur.
D. Mesures en faveur du milieu naturel
Diverses mesures sont proposées afin d’éviter et de réduire les impacts sur le milieu naturel, avec des
coûts non prévus initialement :
- E2.1.a : Mise en défens des stations de flore protégée et spot à reptiles : 2 000 € HT ;
- R2.1.o : Capture temporaire avec relâcher : 3 500 € HT pour la faune terrestre et 3 000 € HT
pour la faune aquatique ;
- R2.1.q : Transplantation de flore protégée : 3 000 € HT ;
- A6.1.a : Suivi écologique spécifique pour la faune : 15 000 € HT ;
- A3.b : Suivi des plantations (5 ans) : 25 000 € HT.
Soit un total de 51 500 euros HT de coût supplémentaire spécifique au volet milieux naturel.
Le montant global des mesures prises en faveur de l’environnement dans le cadre des deux projets s’élève à environ 5 315 912 euros.
Soit 4 513 960 euros pour le projet de restructuration du campus scolaire représentant 21% du montant total du projet estimé à 20 809 651 euros dans l’AVP. Et 801 952 euros pour le projet RHI Bazama-Bandrajou représentant 16% du montant total du projet estimé à 4 778 369 euros dans l’AVP. 69 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
VII. Description des incidences négatives notables
attendues du projet sur l’environnement qui
résulte de la vulnérabilité du projet à des risques
d’accidents ou de catastrophes majeurs
A. Identification des risques d’accidents ou de catastrophes
majeurs
1. Risques naturels
Selon le Plan de Prévention des Risques Naturels, arrêté sur la commune de Mamoudzou, mais non
encore approuvé, le périmètre des deux projets est situé sur la majorité de son emprise en zone
d’aléa inondation faible et est concerné ponctuellement par un aléa ruissellement urbain moyen. La
ravine centrale traversant le site de projet présente un risque inondation fort au droit du lit majeur
du cours d’eau. Le périmètre est concerné par l’aléa mouvement de terrain faible à l’extrémité
Ouest, et au niveau des travaux de reprofilage de la partie amont de la ravine (bordure sud-ouest du
périmètre), situés en aléa faible à fort glissement de terrain.
2. Risques anthropiques
Intrinsèques à l’aménagement
Risque d’accident de la circulation à envisager.
Risque de malveillance/dégradation au droit des espaces publics en particulier.
Liés à la présence d’établissements/occupation des sols alentour
L’ICPE en autorisation la plus proche est la SNC Manumousse, localisée à environ 115 mètres au sud-
est de la zone d’étude.
Par ailleurs, le campus et le quartier Bazama-bandrajou ne sont pas destinés à accueillir
d’établissement industriel Seuls des zones résidentielles, équipements structurants, espaces publics et
de loisirs sont envisagés.
Les projets ne semblent donc pas vulnérables à ce type de dangers et ne devraient pas entraîner de
dommages sur son environnement.
B. Incidences potentielles sur l’environnement
Les incidences notables sur l’environnement qui résultent de la vulnérabilité du projet à des risques
d’accident/catastrophes majeurs sont essentiellement les suivants :
- Risques de dommages matériels et humains (crues, séismes, accidents de voiture, incendie,
évènement cyclonique, dégradation de biens publics, agressions),
- Départ de pollution vers le milieu naturel en cas de collision de véhicules (fuites
d’hydrocarbures, huiles, etc.). Les impacts sur les sols (déversement de produits polluants) 70 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
sont susceptibles, en l’absence de mesures de précaution, d’altérer la qualité des eaux
superficielles ou souterraines.
C. Mesures envisagées pour éviter / réduire les incidences
1. Liées aux risques naturels
Evénement cyclonique : prévision et gestion de crise (source : dossier départemental des
risques majeurs de Mayotte)
En cas de menace cyclonique, le préfet déclenche les alertes prévues par le dispositif spécifique ORSEC
(DSO) « Cyclones », afin d’avertir en temps utile la population. Le plan prévoit deux niveaux d’alerte,
l’alerte orange cyclonique et l’alerte rouge cyclonique, précédés d’une phase de vigilance cyclonique
et suivis d’une phase de prudence :
- La vigilance cyclonique : il s’agit d’une mise en garde contre le danger cyclonique. Une
perturbation cyclonique évolue dans la zone ; elle présente une menace potentielle pour
Mayotte sans pour autant qu’un délai puisse être indiqué de manière précise ;
- Alerte orange cyclonique : la menace se précise. Il peut y avoir danger pour l’île dans les 24
heures. Les établissements scolaires et les crèches ferment, mais la vie économique continue
;
- Alerte rouge cyclonique : elle indique que le danger cyclonique est imminent ; le cyclone ou la
tempête affectera l’île ou sa périphérie immédiate dans les heures qui suivent occasionnant
des conditions cycloniques. En alerte rouge, toute circulation est formellement interdite et il
est interdit de sortir de chez soi ;
- La phase de prudence : la menace cyclonique est écartée, mais des dangers demeurent suite
au passage du phénomène (réseau routier totalement ou partiellement impraticable, arbres
arrachés, fils électriques à terre, radiers submergés, éboulements, etc.). Tous les
établissements scolaires et les crèches restent fermés. La circulation peut être partiellement
ou totalement interdite.
2. Liées aux risques d’accident
Les projets ont été conçus afin de minimiser les risques d’accident : mise en œuvre de trottoirs,
d’espaces de circulation partagée, nombreux cheminements piétons distincts des voies viaires.
Procédure d’intervention et d’alerte en cas d’incident
En cas d’accident corporel, les forces de police contacteront et sécuriseront le périmètre concerné.
Elles collecteront le plus d’informations possible sur l’évènement afin d’en circonscrire les
conséquences et alerteront les services compétents. Elles devront également avertir les équipes
d’urgences si cela n’a pas été fait avant.
Les forces de police alerteront les services compétents : au Centre de secours d’urgence, aux Echelons
hiérarchiques supérieurs, aux Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS).
Le SDIS se chargera de faire appel à une société spécialisée pour le traitement des éventuelles matières
dangereuses déversées. Il gérera la sécurité et la commodité d’accès des usagers (informations,
signalisation et balisages). 71 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
En cas de détériorations ou de sinistres à la suite de ces évènements, la circulation pourrait être
interrompue/limitée sur l’axe le temps de procéder aux réparations nécessaires.
3. Liées aux risques de malveillance
Les espaces publics prévus sont aménagés dans un souci de sécurité. L’ensemble du site bénéficiera
par ailleurs d’un éclairage public adapté. A noter que le plateau sportif intègre un édicule vestiaire
comprenant un bureau pour le gardien qui assurera la surveillance du parc.
D. Conclusion de l’analyse de la vulnérabilité du projet à des risques
d’accidents ou de catastrophes majeurs
De par leurs natures et leurs emplacements, les incidences négatives notables des projets sur
l’environnement qui résultent de leurs vulnérabilités à des risques d’accidents ou de catastrophes
majeures concerneraient essentiellement :
- Les sols et les eaux superficielles et souterraines en cas de pollutions,
- La population fréquentant le périmètre du projet (risque d’accidents, agressions, dégradation
de biens matériels).
L’ensemble des mesures de réduction adoptées dans le cadre du projet permet de garantir le
caractère limité et acceptable des incidences.
Enfin, il peut être précisé que la proximité immédiate de la RN1 permettrait une intervention rapide
des secours / services adaptés en cours d’accidents, de pollution accidentelle ou d’incendie, limitant
ainsi l’ampleur des incidences potentielles sur l’environnement. 72 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
VIII. Analyse des effets cumulés avec d’autres projets
connus
Conformément à l’article R.122-5, II., 6°, e) du code de l’environnement, nous analysons « le cumul
des incidences du projet avec d’autres projets connus existants ou approuvés, en tenant compte le cas
échéant des problèmes environnementaux relatifs à l’utilisation des ressources naturelles et des zones
revêtant une importance particulière pour l’environnement susceptible d’être touché ».
Les projets à prendre en compte au titre des effets cumulés sont les suivants :
- Projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Doujani (976) dans la
commune de Mamoudzou (Mayotte) – avis de l’AE du 12 novembre 2019
- Projet du Transport collectif urbain CARIBUS de la communauté d’agglomération Dembéni-
Mamoudzou et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Mamoudzou
(976) – avis de l’AE du 17 juin 2019
- Projet de centrale photovoltaïque au sol de la société FPV LESPORT à Hamaha, avis de l’AE
du 23 novembre 2020,
- Projet de création du pôle d’échange multimodal de Mamoudzou, arrêté d’autorisation du
9 novembre 2021.
A. Les projets retenus
1. Transport collectif urbain de la CADEMA - CARIBUS
Le projet du Transport Collectif Urbain CARIBUS de la communauté d’agglomération Dembéni-
Mamoudzou a fait l’objet d’un avis de la MRAE en date du 17 juin 2019. Des extraits sont présentés ci-
dessous :
La CADEMA, maître d’ouvrage du projet a décidé de mettre en place dans un premier temps trois lignes
de bus avec un centre d’entretien et de contrôle centralisé au niveau des Hauts-Vallons :
- La ligne 1 (en site propre) mesure 8,6 km de long et part de Majicavo Hauts-Vallons à la Croix
Rouge de Passamainty ;
- La ligne 2 (8,5 km) s’étendant de la Croix Rouge de Passamainty au Centre Universitaire de
Dembéni ;
- La ligne 3 (3,5 km) assurera la navette, dans un premier temps, uniquement dans les hauts de
Mamoudzou ;
Le CARIBUS ne desservira pas toute la CADEMA et notamment les villages de Vahibé (Mamoudzou),
Hajangoua et Ongojou (deux villages de la commune de Dembéni).
2. Création de la ZAC de Doujani - Mamoudzou
Le projet a pour ambition d’aménager les coteaux de Doujani au vu de l’état de dégradation avancée
des zones urbanisées, de la rivière et de l’environnement en général (difficultés actuelles de gestion
des eaux pluviales, de gestion des déchets, l’absence de réseaux d’assainissement, etc). Le projet 73 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
prévoit une programmation définissant des logements à rénover, des logements à détruire, et des
espaces accueillant des logements neufs.
Il couvre environ 57 hectares. Ce projet de ZAC de Doujani permettrait donc à plus de 4 000 personnes
de se loger (2 000 logements comptés avec un minimum de deux personnes).
3. Centrale photovoltaïque au sol de la société FPV LESPORT à Hamaha - Mamoudzou
La société FPV LESPORT, filiale d’AKUO ENERGY, souhaite créer une centrale photovoltaïque au sol sur
le site de l’ancienne décharge de Hamaha. L’emprise totale du projet s’étend sur 3,7 ha de zone
naturelle dégradée et se situe entre les communes de Mamoudzou et Koungou.
Le site choisi se trouve à proximité immédiate de la zone industrielle de Kawéni et de la route nationale
1, principale voie d’accès au Nord de Mayotte via Mamoudzou. Le projet prendra place sur six
emplacements correspondant à un poste de stockage de batterie, aux tables photovoltaïques et à un
poste de livraison.
Les travaux de réalisation du projet se déroulent sur 9 mois maximum.
4. Création du pôle d’échange multimodal – Mamoudzou
Le projet de création du Pôle d’Echange Multimodal (PEM) est connexe à la création de la ligne
transport collectif (Bus à haut Niveau de Service) à Mamoudzou, sur l’île de Mayotte, dans l’Océan
Indien.
Il s’agit tout autant d’un projet d’aménagement urbain que d’un projet d’infrastructure de transport.
Le site retenu pour l’aménagement du PEM de Mamoudzou est l’actuelle plateforme gagnée sur la
mer, accueillant le marché couvert, l’office de tourisme et la gare maritime (navettes maritimes entre
Petite Terre et Grande Terre).
Le périmètre du projet se situe donc dans le centre-ville de Mamoudzou, à l’interface avec la mer et à
proximité immédiate du centre névralgique de la capitale : le rond-point du commandant Passot. Ce
dernier est à la fois le point de départ de la RN1 et de la RN2 et le point d’arrivée de la barge
(permettant de relier la Grande-terre à la Petite-terre). Il assure la distribution vers les principales rues
de la ville.
Implantée au cœur de l’agglomération de Mamoudzou, chef-lieu de l’île, et de par sa position
stratégique sur la route nationale, la future plateforme multimodale de transports collectifs sera aussi
le point de convergence des transports terrestres (taxis collectifs et transports scolaires, notamment).
Les nouvelles liaisons par bus ou bateaux à moyen terme renforceront son rôle de hub multimodal.
Les travaux de réalisation du projet sont prévus sur 21 mois.
B. Conclusion et conséquences pour les projets de restructuration
du campus scolaire de Kawéni et de RHI Bazama-Bandrajou
D’un point de vue global, les projets de la zone sont positifs pour le secteur. De plus, il convient de
préciser qu’ils font l’objet de dossiers réglementaires type étude d’impact ou notice d’incidence au
titre du Code de l’Environnement. A ce titre, pour chacun de ces projets, il a été réalisé une réflexion
visant à éviter ou réduire, dès la phase de conception, les impacts qui leur sont inhérents. 74 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Au final, les dispositions environnementales visant à éviter ou réduire les impacts et prises dès le stade
conception de projets, participent à rendre l’incidence cumulée des projets en phase d’exploitation,
faible voire globalement positive.
Ces infrastructures participent à un impact positif fort dans la mesure où il s’agit d’aménagements
utiles et nécessaires au fonctionnement et au développement des territoires et pensés sur du long
terme et donc intégrant les projets et aménagements à venir. Ces projets permettront de structurer le
secteur, renforcer son attractivité et fluidifier les déplacements.
Les potentiels impacts négatifs de ces projets vont essentiellement concerner l’incidence en phase
travaux sur la circulation routière, les risques de pollution de la ressource en eau, les incidences sur la
biodiversité, la gestion des déchets. Cependant, il est à noter qu’il s’agit d’impacts temporaires limités
à la durée du chantier et qu’un certain nombre de précautions et mesures sont prévues pour limiter
cet impact au maximum (en particulier concernant les préventions de pollution).
Les projets de restructuration du campus et de RHI feront par ailleurs l’objet d’un suivi
environnemental de chantier.
D’après l’analyse précédente, il apparaît que les effets mis en évidence sont globalement anticipés, il
n’est pas nécessaire d’opérer des modifications substantielles du projet pour limiter les impacts
cumulés qu’il pourrait avoir avec des projets connexes.
Néanmoins, il convient de préciser que cet état de fait n’est valable que si les mesures d’évitement et
de réduction déterminées en phase conception sont mises en œuvre dans le cadre des deux présents
projets. 75 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
IX. Compatibilité et articulation du projet avec
l’affectation des sols
A. Document d’urbanisme opposable
1. Plan d’aménagement et de Développement Durable (PADD) de Mayotte
L’AEI se localise au sein d’un espace bâti existant (zone de densification et de renouvellement urbain),
à proximité directe d’une zone d’activités économiques d’échelle départementale à l’Est de la RN1. Les
projets sont donc compatibles au PADD.
2. Plan Local d’Urbanisme et zonage
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Mamoudzou a été approuvé le 19 mars 2011 puis.
L’AIE des projets se situent au sein des zones urbaine (UA), à urbaniser (AU1) et naturelle (Ns) du PLU
de Mamoudzou.
Les projets de restructuration du campus scolaire de Kawéni et de RHI Bazama-Bandrajou, sont bien
compatibles aux zonages du PLU sur lesquels ils se situent.
B. Plans, schéma et programmes applicables mentionnées à
l’articles R.122-17 du Code de l’Environnement
1. SDAGE 2022-2027
Le SDAGE Mayotte 2022-2027 a été approuvé par arrêté le 30/03/2022. Il constitue la suite du SDAGE 2016-2021. La Directive Européenne « calendrier » 2013/64/UE du 17 décembre 2013, fixe pour Mayotte un décalage de 6 ans par rapport aux autres districts hydrographiques français et européens. Ainsi, le cycle de gestion 2022-2027 est le second cycle de gestion officiel de Mayotte.
Les deux projets prennent en compte les risques naturels et prennent toutes les mesures nécessaires
visant à éviter ou réduire la pollution, afin de préserver les milieux aquatiques et la biodiversité.
Les projets prévoient notamment le raccordement de l’ensemble des constructions au réseau de
collecte d’eaux usées qui doit être mis en place. Enfin, les eaux pluviales seront recueillies avant de les
acheminer correctement vers le cours d’eau afin de limiter les risques de pollution.
Les projets sont donc bien compatibles au SDAGE.
1. PGRI 2022-2027
Le Plan de Gestion des Risques d’Inondations de Mayotte (2022-2027) devant faire suite à son prédécesseur est actuellement en cours d’approbation, la consultation publique a eu lieu en 2021.
Dans cette nouvelle version du PGRI, la délimitation des Territoires à Risques Inondation (TRI), ainsi
que les grands objectifs restent identiques. Cependant, les sous-objectifs et les dispositions associés
ont partiellement évolué ou ont été redistribués.
La mise en place de système de rétention d’eau et de gestion adaptée des eaux pluviales aura pour
effet de ne pas augmenter le ruissellement sur le secteur. Les projets sont compatibles avec le PGRI. 76 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
X. Justification du parti retenu et esquisses des
principales solutions de substitution raisonnable
A. Justification de l’intérêt des projets de RHI et de restructuration
du campus scolaire et rappel des problématiques rencontrées
1. Présentation
Le quartier de Kawéni de la ville de Mamoudzou, est défini comme quartier prioritaire de la politique
de la ville et est inscrit sur la liste des projets d’intérêt national du NPNRU.
Le 9 juin 2016, la ville a signé un protocole de préfiguration avec l'Agence Nationale de Rénovation
Urbaine et ses partenaires.
Depuis, la ville de Mamoudzou a défini un projet urbain intégré sur ce territoire de façon à connecter,
rénover les espaces urbains et mieux intégrer les extensions nécessaires au développement du
quartier.
L'enjeu est de faciliter les liaisons entre les différentes composantes du site ; Kawéni village, la zone
d'activités, la zone scolaire et, d'éradiquer l'insalubrité par le traitement des bidonvilles et le
développement d'une offre de logements décents.
Une première contractualisation est intervenue suite au comité d’engagement du 8 octobre 2018. Ce
premier conventionnement apporte le financement nécessaire à la réalisation opérationnelle du projet
urbain sur les secteurs Kawéni village, SPPM, Bazama-Bandrajou et la zone scolaire.
Le projet de restructuration du campus scolaire de Kawéni :
Le projet du Campus scolaire de Kawéni situé à Mamoudzou - Mayotte, porte sur la restructuration
générale d’une partie des équipements scolaires et sportifs, des voies circulées et des cheminements
piétons afin de constituer des espaces publics de liaison entre les équipements scolaires existants et
futurs. Par ailleurs, il s’inscrit dans une volonté publique de relier les différents quartiers habités
environnants et de régler les problématiques de ruissellement des eaux pluviales et d’assainissement
collectif sur un territoire particulièrement sensible.
Actuellement, la zone scolaire de Kawéni regroupe deux lycées (3 079 élèves), deux collèges (2 820
élèves), trois écoles élémentaires et deux écoles primaires (2 614 élèves) et deux écoles maternelles
(1 523 élèves).
Ce sont donc plus de 10 000 élèves qui circulent sur la zone.
Ce projet fait suite au plan guide établi par la Fabrique Urbaine qui posait les besoins programmatiques
du campus scolaire et l’impérieuse nécessité de les relier aux quartiers environnants. De même le
projet intégrait la résorption des habitats insalubres notamment ceux implantés dans les ravines.
Le programme arrêté dans la phase études préliminaires fin 2019 - début 2020 a permis l’adoption
d’une organisation des équipements réadaptée pour améliorer la desserte et profiter pleinement de
la présence d’un grand parc. 77 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
Le projet intègre la création d’un grand mail public qui dessert les nouveaux équipements, et
notamment le nouveau stade implanté le long du parc, d’une plaine de sports associée aux différents
établissements et aux riverains, ainsi que d’un grand parc urbain qui permettra de relier les différents
quartiers et équipements entre eux.
Cette restructuration s’accompagnera de projets de logements collectifs sous maîtrise d’ouvrage du
rectorat ou de la SIM insérés dans le nouveau quartier ainsi qu’en façade sur le projet du TCSP Caribus
le long de la route Nationale 1, auxquels s’ajoutera une offre de stationnements afin d’anticiper
l’augmentation de la fréquentation de ce campus. Ces logements constitueront les prémices d’une
façade construite sur la Nationale 1.
Le projet de RHI Bazama-Bandrajou :
Bazama-Bandrajou se situe dans le quartier de Kawéni au Nord de Mamoudzou. Contraint par un relief
marqué et des ravines sur ses coteaux, le quartier se développe depuis les années 2000 sur les hauteurs
de la zone scolaire. Le périmètre de l’étude, confirmé par le PILHI, est caractérisé par une forte densité
d’habitations précaires en forte progression, implantées sur des secteurs à risque (inondation,
mouvement de terrain, chute de blocs…) et par un secteur de parcelles privées en cours de
durcification dont il est nécessaire d’accompagner le développement.
Une étude pré-opérationnelle de lutte contre l’habitat indigne a été réalisée sur le quartier et a permis
d’établir un diagnostic complet du site sur les aspects humains, fonciers et bâtis. Ainsi, actuellement
le site connaît une forte concentration de logements précaires et dispose d’un accès peu formalisé.
Les enjeux d’intervention sur le périmètre global de Bazama sont multiples :
• Résorption de plusieurs espaces fortement dégradés par l’urbanisation spontanée ;
• Réduction des dangers pour les populations exposées aux aléas naturels ;
• Désenclavement du quartier et inscription dans les futurs projets de trame viaire ;
• Aménagement d’ensemble et de valorisation des disponibilités foncières pour constituer une
unité de vie mixte et équipée.
Ainsi, le projet a pour objectif de développer une offre de logements décents et abordables,
d’équipements et de services attendus par les populations. Le recyclage foncier permettra de produire
du logement visant le relogement des ménages du bidonville et la mise en œuvre d’une offre mixte.
Des îlots relativement plats sont pressentis pour être investis par des bâtiments d’habitat
majoritairement fléchés pour accueillir de l’habitat social dense, intégrant une importante surface de
commerces/services en rez-de-chaussée. Ces bâtiments pourront être réalisés par de l’initiative
publique (LLTS-LLS principalement) et/ou privée.
Le projet intègre également deux programmes d’hébergements pour accueillir majoritairement les
familles de Bandrajou dits « ni-ni » ou autres non solvables.
Le programme concerne :
• Une voie de desserte du quartier et ses accroches urbaines, espaces publics ;
• Une offre globale de 250 logements répondant aux objectifs de mixité sociale et de
diversification urbaine (lots à bâtir, collectif, intermédiaire, locatif social, accession,
expérimentation habitat innovant) ;
• Des équipements publics et des espaces publics. 78 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
La prise en compte des besoins du plan de relogement intégrera l’ensemble des habitations situées
dans le périmètre d’étude concernées par le programme de démolition.
Les travaux comprennent :
• La démolition des cases et bâtiments nécessaire pour la réalisation de l’opération et la purge
des terrains ;
• L’aménagement et la réalisation des infrastructures propres à l’opération ;
• L’aménagement des lots à bâtir pour l’offre de logements et d’équipements
2. Des projets qui s’inscrivent dans les orientations des documents d’urbanisme locaux
Les projets s’inscrivent dans les documents-cadres locaux et leurs mises en œuvre contribue donc à
l’atteinte des objectifs fixés par le PLU de Mamoudzou et le PILHI de la CADEMA.
3. Des projets issus de réflexion et concertation préalable
Il peut être noté qu’une démarche de co-construction a été engagée sur le projet urbain de Kawéni
dès 2017-2018.
« De mi-novembre 2017 à fin juin 2018, le dialogue avec les habitants de Kawéni s’est organisé autour
de l’écoute, du recueil de l’expression des attentes, des besoins et des priorités d’évolution souhaitée
à l’échelle globale du quartier de Kawéni et dans trois secteurs faisant partie du programme
d’aménagement à court terme. »
Les attentes partagées exprimées au cours de la démarche de co-construction peuvent être
thématisées en six points.
- L’amélioration de la salubrité publique, du cadre de vie quotidien de Kawéni (46 propositions
soit 26% de l’ensemble des propositions) ;
- L’aménagement d’espaces partagés pour répondre à la diversité des besoins actuels et futurs
(64 propositions soit 36% de l’ensemble des propositions) ;
- La création de nouveaux équipements, le développement nouveaux services aux habitants (42
propositions soit 24% de l’ensemble des propositions) ;
- L’amélioration de l’habitat existant et la construction de nouveaux logements (10 propositions
soit 6% de l’ensemble des propositions) ;
- L’amélioration de l’accès à l’emploi des habitants à la zone d’activités de Kawéni et le
développement économique global du quartier (13 propositions soit 7% de l’ensemble des
propositions) ;
- L’amélioration de la tranquillité publique, le changement d’image de Kawéni (3 propositions
soit 2% de l’ensemble des propositions).
Ces propositions ont pleinement contribué à l’élaboration du plan guide par La Fabrique Urbaine,
REAM, JNC, Artélia, ETG en juin 2018.
4. Principales sensibilités environnementales ayant conditionné la conception du projet
Les études hydrauliques menées par les bureaux d’études ETG et OMEGA ont permis de caractériser
les problématiques hydrauliques du secteur élargi, en particulier la saturation des réseaux situés en
aval des projets et les débordements sur la zone scolaire et sur le quartier Bazama-Bandrajou au niveau 79 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
du thalweg central. La gestion des eaux pluviales proposée tient compte de ces enjeux et permet
d’améliorer la situation.
Les expertises écologiques menées par les bureaux d’études ESPACES et ECO-MED ont permis de
mettre en évidence les secteurs et habitats à enjeux.
L’identification dès le démarrage des études des zones de sensibilités environnementales a permis
d’accompagner de manière itérative les conceptions des projets. La démarche « ERC (Eviter Réduire
Compenser) s’est ainsi traduite en priorité par de l’évitement (choix d’implantation des zones
aménagées en dehors des zones de plus fortes sensibilités, intégration des données techniques –
exemple des débits des ravines- pour dimensionner et positionner les ouvrages, etc.).
B. La définition du périmètre et du contenu des projets
1. Définition des projets
L’aire d’étude occupe une surface d’environ 27,6 ha. Elle est située sur la commune de Mamoudzou,
au sein du quartier de Kawéni. Elle est bordée à l’Est par la RN1, est encadrée au nord et au sud par les
ravines Kawénilajoli et Kawénilaposte. Le périmètre du projet de restructuration scolaire s’insère sur
des zonages UA et Ns du PLU de Mamoudzou, et le périmètre du projet de RHI s’insère sur le zonage
AUc du PLU.
Le projet de restructuration du campus scolaire de Kawéni :
Il est à noter que le périmètre d’étude du projet de restructuration englobe un grand nombre
d’équipements existants, scolaires et habitations en particulier, et ne se limite donc pas aux 10,76
hectares aménagés/viabilisés dans le cadre du projet. En effet l’objectif premier étant de requalifier le
campus dans son ensemble, la prise en compte pour l’analyse d’une zone élargie intégrant les
équipements existants est nécessaire.
Le plan guide du secteur intégré dans la convention pluriannuelle de renouvellement urbain NPNRU
de Kawéni signée en 2020 proposait quelques modifications :
- Intégration du réaménagement de la ravine dite SPPM plus en amont permettant de travailler
les lisières avec le secteur de Bandrajou et d’éliminer plusieurs constructions insalubres situées
en aléa fort inondation,
- Les zones destinées au complexe sportif et au pôle restauration sont interchangées, l’internat
est couplé avec création de logements,
- Protection plus poussée des deux forages AP présents sur le périmètre : le plan guide initial
proposait au droit de ces points des créations de logements (ou à proximité immédiate) tandis
que le second intègre ces forages dans des espaces verts et propose le nettoyage des abords. 80 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
L’AVP construit sur cette base ainsi que sur les résultats des diagnostics complémentaires réalisés au
stade études préliminaires a permis de décliner ces grands principes et de les affiner.
L’AVP conserve ainsi le mail des équipements, le grand parc paysager sportif, ainsi que les équipements
prévus d’être créés (stade, restauration, complexe sportif, parking), tout en adaptant certains volets :
- Le parc paysager sportif présente un côté plus ludique et nature sur la majorité de sa surface
avec un pôle sportif concentré en bordure Est
- Intégration du réaménagement de la ravine dite SPPM plus en amont permettant de travailler
les lisières avec le secteur de Bandrajou et d’éliminer plusieurs constructions insalubres situées
en aléa fort inondation
- Les zones destinées au complexe sportif et à l’internat sont interchangées
- Le mail des équipements présente un caractère moins routier, puisque dédié aux modes doux
et transports en commun sur sa partie centrale
- Le parking silo prévu le long du mail reste un parking au sol aérien, avec création d’un second
parking à l’Ouest du stade.
Figure 7 : Plan guide intégré à la convention NPNRU signée en 2020 81 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
- Prise en compte des deux forages AP présents sur le périmètre : l’AVP intègre le premier forage
dans des jardins pédagogiques et permet le nettoyage des abords du second (au droit de la
ravine recalibrée).
Le projet de RHI Bazama-Bandrajou :
Il est à noter que le périmètre initial de du projet 2,08 ha se concentrait sur la partie aval du quartier.
Cependant, différentes contraintes ont amené à étudier un périmètre étendu de 3,02ha :
- Gestion des eaux pluviales et la canalisation de la ravine secondaire : il est préférable de
canaliser cette ravine en amont des constructions en dur déjà présentes et conservées par ce
projet ;
- Boulevard interurbain de Mamoudzou : pour tenir compte et anticiper au mieux ce projet
futur, le choix a été fait d’étudier un scénario qui permettra une bonne compatibilité des deux
projets.
Le plan guide d’aménagement intégré dans la convention du NPNRU de Kawéni reconnaît les enjeux
suivants dans le secteur Bazama-Bandrajou :
- La résorption de plusieurs noyaux déjà fortement constitués de bidonvilles ;
- Le désenclavement du quartier et l'inscription de la future route des crêtes ;
Figure 8 : Périmètre étudié et ses contraintes 82 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
- Le recyclage de l'habitat dégradé pour libérer du foncier et constituer une unité de vie mixte
et équipée.
Sur cette base, une étude pré-opérationnelle de lutte contre l’habitat insalubre du secteur a été lancée
en 2018, permettant de définir le programme des aménagements retenus dans le périmètre.
Cette étude pré-opérationnelle, basée sur un diagnostic du site, et des hypothèses de développement,
notamment liées aux déplacements et aux voies de circulation, a permis d’établir une première
proposition d’aménagement.
L’AVP construit sur cette base et sur la base des diagnostics complémentaires a permis de déterminer
les partis pris d’aménagement pour ce projet.
Dans un premier temps, il est imaginé que le quartier est organisé autour d’un axe permettant le
bouclage de celui-ci et laissant des possibilités de raccordement aux éventuels projets de Mamoudzou.
Cette voirie et les réseaux qui l’accompagnent constituent une priorité d’aménagement du quartier.
Ces travaux permettront de viabiliser les parcelles constructibles et d’enclencher une première
dynamique d’aménagement.
Dans un second temps, le développement de différents modes d’habitats et d’activités sera envisagé.
Différents îlots ont donc été définis dans le quartier à vocations d’habitats collectifs et individuels.
L’intégration de places publiques favorisera une vie de quartier tournée vers des espaces ludiques et
conviviaux.
Le plan d’aménagement ainsi proposé dans le cadre de l’AVP, repose ainsi sur la nécessité de créer de
nouveaux logements, d’implanter des espaces publics de différentes natures et de renforcer
l’accessibilité au quartier. L’impact foncier de cette proposition est important, mais la restructuration
du quartier passe par ces modifications afin de :
- Répondre à la demande de création de logements ;
- Boucler le quartier et donner la possibilité de le raccorder à un projet de voie inter-quartier ;
- Créer des espaces publics de nature diverse ;
- Une gestion optimale de l’hydrologie du site ;
- Considéré les propriétaires de parcelles, leurs projets ou attentes et tenter de concilier leurs
intérêts avec les exigences d’un projet global.
2. Justification du choix de la gestion hydraulique
2.1. Une gestion répondant au diagnostic des problématiques hydrauliques locales
La zone scolaire de Kawéni est concernée par des aléas de débordement de cours d’eau faible et fort
aux emplacements des ravines et à de l’aléa ruissellement urbain moyen au niveau du Lycée. De même,
le quartier Bazama-Bandrajou est concerné par des aléas de débordement de cours d’eau faible à fort
au niveau de la ravine secondaire au centre du périmètre et au niveau de la ravine principale au Sud.
La gestion hydraulique du périmètre d'étude concerné par le projet ANRU à Kaweni doit prendre en
considération le sous-dimensionnement des principaux ouvrages de transfert des eaux à l'aval de
manière à proposer une solution durable de réduction des débits de pointe à l'amont par le biais
d'ouvrages de rétention/temporisation correctement dimensionnés pour un épisode de retour de 20
ans au sein du périmètre et 100 ans pour les bassins versants amont. 83 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
2.2. Une gestion adaptée aux occurrences pluviales différentes et privilégiant une insertion
paysagère optimale
Pour le fonctionnement hydraulique de ces projets, ce qui est proposé globalement peut se synthétiser
ainsi :
- Une gestion répondant au diagnostic des problématiques hydrauliques locales
(dysfonctionnements hydrauliques sur le périmètre et sous-dimensionnement des principaux
ouvrages de transfert des eaux à l’aval)
- Une gestion adaptée aux occurrences pluviales différentes et privilégiant une insertion
paysagère optimale
- L’alimentation des réseaux d’arrosage et de la réserve incendie par les eaux brutes
souterraines via la création d’un puits (permet de sécuriser l’approvisionnement et de
simplifier les aménagements en place (bâche plutôt que réservoir enterré). 84 R H I B a z a m a - B a n d r a j o u - R e s t r u c t u r a t i o n d u c a m p u s s c o l a i r e d e K a w é n i – R é s u m é n o n t e c h n i q u e
XI. Eléments graphiques
L’ensemble des éléments graphiques, plans ou cartes utiles à la compréhension des pièces du dossier a été intégré tout au long de l’argumentation pour faciliter la compréhension globale du dossier aux lecteurs.
Figure 1 : Localisation des projets (Source : ESR 2022) ........................................................................... 7
Figure 2 : Plan de masse général du projet de restructuration du campus scolaire de Kawéni (Source :
Groupement de maîtrise d’œuvre du projet de restructuration) ......................................................... 10
Figure 3 : Synthèse du milieu physique ................................................................................................. 21
Figure 4 : Synthèse du milieu naturel.................................................................................................... 28
Figure 5 : Synthèse du paysage et patrimoine ...................................................................................... 32
Figure 6 : Synthèse du milieu humain ................................................................................................... 39
Figure 8 : Plan guide intégré à la convention NPNRU signée en 2020 .................................................. 80
Figure 10 : Périmètre étudié et ses contraintes .................................................................................... 81