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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial n° 2 du 11 février 2026
Document publié le Mercredi 11 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial n° 2 du 11 février 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 2 du 11 février 2026 Œ PRÉFET
.
DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité DIRECTION
DES
SÉCURITÉS
Service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civiles
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
Lo26042-006
| du
11 février
2026
portant
dérogation
pour
le
personnel
du
centre
hospitalier
de
Perpignan
à
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/CAB/SIDPC/2026042-004
de
réglementation
temporaire
de
fermeture
de
tous
les
établissements
d'enseignement
et
d'interdiction
des
transports
associés
dans
le
département
des
Pyrénées-Orientales
Le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.22151 ;
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.742-2
:
VU
le
Code
de
l'éducation ;
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.411-18
;
VU
le
décret
n°2025-723
du
30
juillet
2025
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ; VU
le
décret
du 16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
REGNAULT
de
la
MOTHE,
Préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/CAB/SIDPC/2026042-004
du
11
février
2026
portant
réglementation
temporaire
de
fermeture
de
tous
les
établissements
d'enseignement
et
d'interdiction
des
transports
associés
dans
le département
des
Pyrénées-Orientales
;
VU
l'avis formulé
par
le directeur
et
le directeur
des
services
techniques
de
l’hôpital
de
Perpignan
;
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
l'alerte
météorologique
de
niveau
orange
pour
le
phénomène
« vents
violents
» du
12
février
2026,
la
mesure
de
fermeture
des
crèches
s'appliquant
à
la
crèche
du
centre
hospitalier
de
Perpignan
aurait
pour
conséquence
de
désorganiser
le
fonctionnement
des
services
de
l'hôpital
et
de
nuire
à la continuité
de
l'offre
de
soins;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'assurer
la continuité
des
services
du
centre
hospitalier
de
Perpignan,
plus
particulièrement
du
service
des
urgences,
a
fortiori
en
période
d'alerte
météorologique
pouvant
générer
un
afflux
de
patients
;
Sur
proposition
de
la directrice
de
cabinet,
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
—
24,
Quai
Sadi
Carnot
- 66000
- PERPIGNAN
Tél.
04
68
51
66
66
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
1/2
sur
le site
: http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr ARRÊTE
Article
1
:
Il
est
dérogé
à
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/CAB/SIDPC/2026042-004
susvisé,
en
ce
qu'il
porte
fermeture
des
crèches,
au
bénéfice
de
la crèche
du
centre
hospitalier
de
Perpignan
uniquement,
afin
d'assurer
la continuité
des
services.
Article
2 :
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le Tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication.
Article
3 :
Madame
la
directrice
de
cabinet,
Madame
la
directrice
académique
des
services
de
l'Éducation
Nationale,
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-
Orientales,
Monsieur
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
Monsieur
le
colonel,
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
des
Pyrénées
Orientales
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
de
cet
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le préfet
de
la zone
de
défense
sud.
Fait
à
Perpignan,
le 11
février
2026
Le
préfet,
en.
Pierre
REGNAULT
de
la
MOTHE
2/2