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Arrêté - AR2025 084+Artelia+test+fumé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 084+Artelia+test+fumé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
ARRETE
REGLEMENT
ANT
LA
CIRCULATION
2025-084
Le
Maire
de
la
commune
de
Boissy
Sous
Saint
Yon,
Vu
les
articles
L.
2212-2
et
L.
2213-1,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les
arrêtés
en
rigueur
constituant
le règlement
de
police
de
la Commune,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
lors
des
tests
à
la
fumée
dans
les
réseaux
d’eaux
usées,
ARRÊTE
Article
1
—
Du
26
juin
au
31
octobre
2025
le
groupement
Artelia/Terra
Topo/Aqua
Mesure/
Poludiag
situées
47
avenue
du
Lugo
—
94600
CHOISY
LE
ROL,
est
autorisé
à effectuer
des
tests
à
la
fumée,
des
levés
topographiques
et
d’une
expertise
des
réseaux
de
la ville.
Article
2
: Afin
de
permettre
la
réalisation
des
tests
à
la
fumée,
des
levés
topographiques
et
d’une
expertise
des
réseaux
(avec
enlèvement
temporaire
de
plaques
d’égouts),
dans
de
bonnes
conditions,
les
mesures
suivantes
seront
mises
en
place
dans
toute
la ville
:
-
Restriction
sur
section
courant
dans
les
deux
sens
de
circulation
-
Circulation
alternée
manuellement
Article
3 — Les
panneaux
de
signalisation
et/ou
barrières
nécessaires
à l'exécution
du
présent
arrêté
seront
installés
par
le pétitionnaire.
L'arrêté
sera
affiché
et publié
conformément
aux
règles
en
vigueur.
Article
4
—
En
cas
de
dégradations
du
domaine
public
(chaussée
et/ou
trottoir),
la
remise
en
état
sera
à
la
charge
du
groupement
Artelia/Terra
Topo/Aqua
Mesure/
Poludiag.
Celui-ci
devra
garantir
un
accès
sécurisé
à la circulation
et,
si
nécessaire,
poser
des
éléments
de
franchissement
lorsque
la
chaussée
restera
ouverte,
avec
mise
en
place
d’une
signalisation
adéquate.
Article
5
—
À
son
départ,
le
pétitionnaire
devra
remettre
la
voirie
en
état
de
circulation.
L’entreprise
disposera
d’un
délai
maximum
de
10 jours
après
l'achèvement
des
travaux
pour
effectuer
le
revêtement.
Si
le marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axe
est
détérioré,
il devra
être
restauré
à l’identique.
Article
6 —
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
feront
l’objet
de
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7
—
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet
et
la
Police
Municipale
Intercommunale
«
Entre
Juine
et Renarde
» sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à l’entreprise
concernée
ainsi
qu’au
Directeur
des
Services
Techniques
Communaux.
Article
8 — La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception.
Ce
recours
peut
éventuellement
être
précédé
d’un
recours
gracieux
auprès
du
représentant
de
la commune
dans
les
mêmes
délais.
Fait
à Boissy
sous
saint
Von,
23
juin
2025.
Le
Maire
Jean-Marc
PICHON
Hôtel
de
Ville
—
Place
du
Général
De
Gaulle
—
91790
Boissy-sous-Saint-Yon
Tél
:01.64.91.92.93
— Fax
: 01
60
82
04
76
- Courriel
: mairie@boissy-ssv.fr
— site
: http://boissy.jimdo.com