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Déliberation - 132 2025 decision aide financiere famille classe decouverte
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 132 2025 decision aide financiere famille classe decouverte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
ôra VILLE DE
= —_—
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr N'DAJA 132/2025
Nomenclature : 8.1.5
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT OCTROI D'UNE AIDE FINANCIÈRE AU PROFIT DES FAMILLES DANS LE CADRE DE CLASSES DE DÉCOUVERTE EN 2025.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-2 et L. 2121-29,
Vu la délibération n°2502-31 du 5 février 2025 précisant le mode de calcul de la participation financière de la Ville de Clamart dans le cadre des classes de découverte organisées par les écoles,
Vu les formulaires et les pièces justificatives fournis à la collectivité par les demandeurs,
Considérant le montant de participation par jour de la ville aux classes de découverte tel que présenté en annexe 1 de la délibération n°2502-31 du 5 février 2025 :
CLASSE
CLASSE CLASSE DECOUVERTE
CLASSE DECOUVERTE DECOUVERTE SANS NUITEE
DECOUVERTE | AVEC NUITEE - SANS NUITEE {cout total du
AVEC NUITEE - | subvention par {cout total du séjour pour
subvention par | jour par enfant séjour pour l'école
jour par enfant | (autre que les | l'école inférieur à | supérieur à
(classes de classes de 9000€) - 9000€) -
découverte SKI | découverte ski | subvention par | subvention par Plafond de
QF & Langues] et langues) jour par enfant | jour par enfant | participation
A 80,75 74,1 22,79 36,06
95% B 80,75 74,1 22,79 36,06
c 72,25 66,3 20,39 32,26 85% D 72,25 66,3 20,39 32,26
68 6. E 2,4 19,19 30,36 80%
F 68 62,4 19,19 30,36
G 59,50 54,6 16,76 26,57
70% H 59,50 54,6 16,76 26,57
1 46,75 42,9 13,19 20,87 Etes ] 46,75 42,9 13,19 20,87
K 38,25 35,1 10,8 17,08 45 L 38,25 35,1 10,8 17,08
Sans
CF
Considérant que les classes de découverte listées en annexe 2 de la délibération n°2502-31 du 5
février 2025 ouvrent une possibilité d'aide financière aux parents qui en font la demande,
Considérant que les familles recensées en annexe de la présente décision respectent les conditions
d'octroi de cette aide, DECIDE :
Article 1°" : D'APPROUVER le paiement de cette aide relative aux classes de découverte aux familles
recensées en annexe de cette décision
Article 2: DE PRECISER que les aides financières calculées correspondent à la grille tarifaire approuvée en Conseil municipal. Le détail de chaque aide à verser est annexé à la présente décision
Article 3 : DE PRECISER que le paiement de cette subvention interviendra à compter du caractère
exécutoire de la présente décision.
Article 4: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée aux familles recensées en annexe de la présente décision.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 15 avril 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de : |
sa réception en Préfecture le : 22 œuil Ze 25
sa publication le : 2A @eï( 2925 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation
Yves COSCAS(.
Sable juridique