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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0371 ODP mise en place manege Dubief place du Bourg du 05 04au31 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, pour l’installation d’un manège
Place du Bourg
Du vendredi 04 avril 2025 au lundi 02 juin 2025
N° AG 2025- 0371
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 28 mars 2025, et adressée à la Ville par Madame Nathalie DUBIEF,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 - Du vendredi 04 avril 2025, 8h00, au lundi 02 juin 2025, 19h00, place du Bourg, Madame Nathalie DUBIEF est autorisée à occuper le domaine public, afin d’installer son manège. La vente de barbe à papa n’est pas autorisée.
Article 2 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu d’installation du manège.
Madame Nathalie DUBIEF, titulaire de la présente autorisation devra respecter scrupuleusement les règles sanitaires, concernant la distanciation physique, la désinfection des parties en contact avec le public, le port du masque ou encore l’affichage des consignes. Par ailleurs, il conviendra de limiter le nombre de places assises autour du manège, de façon à ne pas générer de regroupements de plus de six personnes sur la voie publique.
En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Madame Nathalie DUBIEF devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
Article 3 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 5 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 02 avril 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 02 avril 2025
Publié le 02 avril 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250402-ARAG20250371-AR
Reçu le 02/04/2025