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Conseil Municipal - 2023 51 Convention de Prestation de Conseils en Organisation
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 51 Convention de Prestation de Conseils en Organisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 28 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de juin à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le vingt-deux juin deux mille vingt-trois.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Brice BRUNEL,, Patrice DURIF
Excusés : Frédérique CAZALET a donné procuration à Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL a donné procuration à Marc MATHIEU, Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Bruno GIBERT a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL, Absents : Paul PERCETTI, Sylvette MILLET
Secrétaire de séance : Valérie SAINSON
Date de convocation des élus : 22 juin 2023
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 22 juin 2023
Membres présents lors du conseil : 15
Membres absents : 2
Nombre de votants : 21
DELIBERATION N°2023 - 51. CONVENTION DE PRESTATION DE CONSEILS EN ORGANISATION
Rapporteur : Monsieur CHANEL Fabrice
Dans le cadre de ses missions, le CDG 30 propose d’accompagner les communes dans la gestion de leur organisation « ressources humaines » par le biais de la mise en œuvre d’une prestation de conseils en organisation.
Le conseil municipal avait déjà approuvé en décembre 2020 par délibération 2020-136 l’adhésion à ce service. Or, suite au changement des prestations prévues dans le cadre de la convention par le conseil d'administration du CDG30, il convient de signer une nouvelle convention.
Le CDG fournira un devis en amont du traitement du dossier selon les tarifs fixés par son conseil d’administration.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
AUTORISE la signature de la convention annexée ainsi que tous les documents relatifs à la mise en œuvre des prestations de conseils en organisation.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Valérie SAINSON Jean-Pierré DE FARIA
a — —_ |
Certifié exécutoire, C € tenu : |
de la transmission en Préfecture le : - 3 JUIL. 2073
et l’affichage le : - 3 JUIL. 2073
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à conter de sa notification ou de
sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tri gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sais Citoyens » accessible par le site internet, Www.telerecours. fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230628-20230628_202351-DE
Reçu le 03/07/2023