Procès Verbal - conseil+02 06

Documents similaires

Procès Verbal - conseil+01 09 09?t=1712837808

Procès Verbal - conseil+02 06 09?t=1727450337

Procès Verbal - conseil+02 06 09?t=1719846192

Procès Verbal - conseil+02 06 09?t=1728482444

Procès Verbal - conseil+02 06 09?t=1718617588

Procès Verbal - conseil+02 06 09?t=1722406261

Procès Verbal - conseil+02 06 09?t=1721803491

Procès Verbal - conseil+02 06 09?t=1729864592

Compte-Rendu - conseil+02 06 08?t=1712837808

Procès Verbal - PV+du+CM+06+12+2022+vD?t=1712837808

Procès Verbal - conseil+02 06 Document publié le Mardi 2 juin 2009 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil+02 06)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 2 JUIN 2009-

PRESENTS: M. LAPORTE. M. CLUZEAU-BON. M. MARTIN MME BROUSTEY. M. GONTHIER M. TRIPOTA. M. BERTON. M. LAIR. M. FERNANDEZ. MME DEVISSCHERE. MME SIGNAC M. JOUANDEAU

EXCUSES : MR BOUCHON (pouvoir à M. LAPORTE)

MR JACQUES

SECRETAIRE DE SEANCE : MME DEVISSCHERE

Le maire propose l’approbation du procès verbal de la précédente réunion du 31 MARS 2009, aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté.

RETRAIT DE LA COMMUNE DU VERDON DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE SOULAC

Le Conseil Municipal du Verdon a décidé par délibération du 02 Décembre 2008 du principe de retrait de la commune du Syndicat Intercommunal du Collège de Soulac, au motif que les dépenses auxquelles participe la commune à l'exception des subventions versées sont liées au transport scolaire, hors prestation du transporteur, alors qu'elle dispose de son propre service de ramassage.

Par délibération en date du 20 mars 2009, le Conseil du Syndicat Intercommunal du Collège a accepté ce retrait. Cette délibération rendue exécutoire le 01 Avril 2009 a été notifiée le 01 Avril 2009 aux maires des communes membres.

Le Conseil Municipal a accepté le retrait de la commune du Verdon du Syndicat Intercommunal du Collège de Soulac avec effet au 1 e' Janvier 2009.

DEMANDE DE MR FIGAREDE : BAIL DES ETANGS DE LA BARREYRE Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance d’une part du courrier de Mr Figarède souhaitant une baisse du loyer annuel et d’autre part de la lettre de la mairie en date du 9 avril, décide de renvoyer cette affaire à une prochaine réunion.

En effet, n’ayant à ce jour reçu aucun des éléments complémentaires qui lui ont été demandés le 9 avril dernier, il est difficile de se prononcer de cette requête.

CONVENTION ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS DE SAINT-VIVIEN DE-MEDOC 2009/2010

Monsieur le Maire rappelle la convention liant la commune à l’Association Sports et Loisirs de Saint-Vivien de Médoc qui accueille dans son Centre de Loisirs les enfants de Grayan pendant les vacances scolaires.

La participation de la commune était de 4.00 € par enfant de la commune fréquentant le Centre de Loisirs Sans Hébergement (délibération du 27/06/2008) 2

Compte tenu de l’accueil des jeunes enfants de 2 à 6 ans cette année, le Conseil Municipal décide:

D'autoriser le Maire à renouveler la convention de fréquentation avec l'Association Sports et Loisirs de Saint-Vivien-de-Médoc et de verser 5.00 € par jour et par enfant Grayannais fréquentant le centre au cours de cette année, somme qui viendra en déduction de la part payée par les familles

PROJET ZONE ARTISANALE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le courrier du 18 février 2009émanant de Mr Martin Dominique (Espace Porcelaine à Montalivet) qui envisageait de s’installer sur un terrain de la zone artisanale.

Au mois de mars, ce dernier a déposé une demande commune avec deux autres entreprises, Monsieur Montaud Bernard (Ninox) et Monsieur Arnold Jérôme (Vins et traditions).

Ce projet porte sur la parcelle cadastrée E 1137 d’une superficie de 6362 m2 qu’ils désiraient scinder en trois parties afin d’y édifier 3 constructions d’environ 300 m2, 350 m2 et 600 m2.

Il s’agit en l’occurrence d’une zone non structurée, en bordure de la RD qui pourrait être mise en œuvre et vendue aux intéressés, permettant ainsi de viabiliser les parcelles du fond, derrière les hangars de Strato Compo, sachant que le règlement du PLU prévoit un COS de 0.50 dans cette zone exclusivement destinée aux constructions artisanales.

Le Maire demande l’assentiment de l’assemblée afin de :

1° permettre à des entreprises de s’installer dans cette zone et sur ce terrain précis, 2° requérir l’avis du service des domaines pour évaluer le prix au m2 de chaque parcelle 3° le cas échéant réaliser les éventuels accès aux réseaux

Sachant qu’une nouvelle réunion interviendra afin de se prononcer sur les modalités d’une future transaction.

Mr Fernandez : cette zone artisanale est-elle inscrite dans le schéma de cohérence ? Mr Jouandeau : les 6500 m2 de la parcelle en cause correspondent-ils à la demande des 3 entreprises ?

Mme Signac : dans l’éventualité de l’installation de ces 3 entreprises, quel sera le devenir de Strato Compo ?

Mr Lair : Si ce projet aboutit, connaît-on le nombre d’emplois créés et la collectivité ne sera-t- elle pas obligée de créer un rond-point ?

Mr Laporte : la commune a eu la volonté e créer une zone artisanale prévue au PLU et dans le schéma de cohérence ; il est difficile de choisir les candidats. Les recettes provenant de la vente de cette parcelle permettraient d’autofinancer une partie de l’aménagement des terrains du fond et de créer ainsi plusieurs lots.

Mr Lair : regrette qu’aucun emploi ne soit créé et désapprouve le projet de vendre ce petit terrain en façade alors que la commune dispose d’une grande superficie derrière

Mr Cluzeau : il faut garder à l’esprit que le but est de financer la viabilisation de la parcelle en fond. 3

Résultat des votes :

Pour 13

Abstentions 0

Contre 1

RESULTATS DES DIFFERENTES CONSULTATIONS OU APPELS D’OFFRES

Monsieur le Maire rend compte des réunions de la Commission d’Appel d’Offres concernant les différents travaux prévus :

Peinture extérieure salle des sports :

la proposition de la société EPRM a été retenue pour un montant TTC de 20930 € Programme de voirie 2008 :

la proposition de l’entreprise COLAS SARRAZY a été retenue pour un montant TTC de 87 168.67 €

Aménagement intérieur du giratoire :

Suite à la dernière publicité parue dans le BOAMP du 26/03/2009, la CAO réunie le 5 Mai 2009 a retenu M. NOTZ pour un montant TTC de 41 250.50 € (option comprise) Spanc :

Suite à la publicité parue dans le BOAMP du 6/02/2009, la CAO réunie les 10 et 26 mars derniers a retenu la société VEOLIA EAU pour la vérification des installations d’assainissement non collectif (2009/2013)

Salle de motricité à l’école :

Suite à la publicité parue dans le BOAMP du 20/11/2008, la CAO réunie les 23 et 30 janvier a retenu Mme DEGRENDEL pour assurer la maîtrise d’œuvre (8% des travaux) Concernant les travaux, une annonce est parue sur le BOAMP du 7/05/2009 pour 9 lots. La remise des plis est fixée au 3 juin, la CAO devant se réunir le plus rapidement possible afin de retenir les entreprises qui interviendront durant les vacances scolaires.

Travaux de voirie 2009 :

Suite à la publicité parue dans le BOAMP du 20/04/2009, la remise des plis était fixée au 25 mai, la prochaine réunion de la CAO permettra de retenir l’entreprise qui effectuera les travaux.

Parking du Gurp :

Suite à la publicité parue dans le BOAMP du 18/04/2009, la CAO réunie le 13 mai a retenu l’entreprise COLAS/SARRAZY pour un montant TTC de 57 120.96 € Rotofaucheuse :

La consultation de plusieurs entreprises a permis de retenir la proposition de la SOGEC pour un montant TTC de 13 156.00 €

Rénovation Bloc sanitaire les Mimosas :

Suite aux publicités parues dans le BOAMP les 9 et 27 mars, la CAO réunie les 26 mars et 23 avril a retenu les entreprises suivantes :

Lot 1 BOURSEAU 15 282.50 € HT

Lot 2 SIGNAC 6 422.50 € HT

Lot 3 SIGNAC 39 297.08 € HT

Lot 4 SMES 6 452.44 € HT

Lot 5 FUENTES 26 637.21 € HT 4

Gardiennage du camping municipal du Gurp :

Suite à la publicité parue dans le BOAMP du 27/03/2009, la CAO réunie les 23 avril et 5 mai a retenu la société CITY GUARD pour un montant HT de 21 662.10 € Nettoyage des blocs sanitaires du camping municipal du Gurp :

Suite à la publicité parue dans le BOAMP du 15/04/2009, la CAO réunie le 5 mai a retenu la société ATLANTIC SERVICE pour un montant HT de 35 264.35 € HT

Le Conseil Municipal prend acte de ses décisions ayant fait l’objet de bons de commandes ou de MAPA.

Mr Jouandeau souhaite connaître les raisons qui ont amené la CAO à retenir la proposition de Mr Notz pour l’aménagement intérieur du giratoire de l’Hôpital :

Mr Laporte donne lecture du rapport d’analyse et de la note de calcul effectué par le bureau d’études et qui ont conduit la commission à l’issue de la deuxième publicité à retenir Mr Notz

INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT-GARDIENS DE NUIT CAMPING

Considérant que les gardiens de nuit du Camping effectuent une partie de leur travail entre 21 h et 6 h, le Conseil Municipal décide d’accorder à ces agents, l’indemnité horaire pour travail normal de nuit d’un montant de 0.17 € de l’heure tel que prévu par les textes.

CONVENTION ABRI BUS

Le Maire est autorisé à signer une convention avec le Conseil Général concernant la mise en place de deux abris voyageurs (au bourg et au carrefour de Daugagnan) et s’engage à verser au département 10 % du coût de l’abri soit 400 € X 2 en sus de la préparation des sols et raccordements nécessaires

JOURNEE DE SOLIDARITE

Considérant qu’au terme de la loi du 30/06/2004, le législateur a entendu instaurer une journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées el des personnes handicapées

Considérant que cette journée qui a pour vocation de participer au financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, n'est plus fixée par la loi mais par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales .

Considérant que la journée de solidarité prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée, d'une durée de sept heures pour les personnels nommés sur des emplois à temps complet; ramenée au prorata du temps de travail pour les agents à temps non complet ou à temps partiel.

Monsieur le Maire propose et demande à l’assemblée de se prononcer pour :

- retenir un jour de réduction de temps de travail (RTT) comme journée de solidarité pour 5

!'ensemble des personnels de la collectivité conformément à la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 ;

- reconduire ces dispositions expressément d'année en année. sauf décision expresse de l'Assemblé délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Technique Paritaire,

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à la majorité, cette journée de solidarité sur un jour de RTT

-M. MARTIN. MME BROUSTEY.M. GONTHIER .M.FERNANDEZ votent contre le principe de la Loi du 30 juin 2004 qui retient un jour férié en solidarité prenant la forme d’une journée supplémentaire de travail, remettant en cause les avantages acquis,

- Mme DEVISSCHERE et M. LAIR s’abstiennent

QUESTIONS DIVERSES :

Mr Laporte indique que :

• le CAUE a réalisé une étude pour l’aménagement de locaux sanitaires à la salle polyvalente qui ne convient pas à notre souhait.

• Le recensement de la population se fera en janvier et février 2010

Mr Cluzeau-Bon informe que :

• Vendredi 5 juin auront lieu la réception des travaux du bloc sanitaire les Mimosas (8 h 30) et la pré- réception du programme de voirie (9 h 30) • Qu’il a reçu une proposition d’achat des chablis par les Ets Balhadère à 1 € le stère ; ce prix étant dérisoire, il propose de mettre le bois gratuitement à disposition des administrés

• Que les secours des plages seront mis en place au Gurp du 1 juillet au 31 aôut avec l’assistance de 3 fonctionnaires de police et de sauveteurs privés, à Euronat le 20 juin pour la plage centrale et du 1 juillet au 31 aout pour la plage sud (les deux postes avec des sauveteurs privés, SNSM et SIVU) • Il rend compte de la réunion qui s’est tenue en mairie le 27 mai avec la DDAF et l’ONF pour faire le point sur les dossiers nettoyage et reconstitution « tempête 1999»

Mme Signac déplore qu’il n’y ait pas de collecte des encombrants, demande à ce qu’une barrière soit mise en place le long de la descente qui vient d’être terminée à la plage du Gurp

Mr Laporte rappelle que ce service a existé il y a quelques années, mais qu’il n’est pas facile de le remettre en place compte tenu du planning déjà chargé des employés et du temps et du matériel nécessaire qu’il faut dégager.

La CDC a toujours en projet la création de déchetterie à l’usage des entreprises locales.

Mr Gonthier précise que le personnel communal va être doté de nouvelles tenues conformément à ce qui avait été prévu le 31 mars dernier 6

Mr Martin informe que :

• la commune a reçu un label de qualité sous la forme du Pavillon Bleu des plages et qu’elle est sur la liste pour obtenir la 1 ère fleur dans le cadre de l’embellissement floral

• des poubelles avec tri sélectif seront mises en place aux abords des plages • des jeux pour enfant vont être installés à proximité de la bibliothèque

Mr Laporte remercie les deux associations (ACCA et Amicale des Pêcheurs Côtiers) et les bénévoles qui ont bien voulu s’y joindre d’avoir organisé des journées « nettoyage » dans la forêt et sur la plage

Mme Broustey fait part du programme numérique rural (candidature portée par le RPI) qui s’adresse à 5000 écoles situées dans des communes de moins de 2000 habitants

L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30

Le Maire,

S. LAPORTE