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Déliberation - tampon tdt DEL 2022 147
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DEL 2022 147)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2022_147
CONVENTION D'OBJECTIFS ET MOYENS ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET L'ASSOCIATION CULTURELLE DE CHATOU
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 8 décembre 2022, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Jean-Manuel PARANHOS, Christelle HANNEBELLE, Arménio SANTOS, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Nicole CABLAN-GUEROULT, Cécile DELAUNAY, Laurent LEFEVRE, Pascale PATAT, Laurent MALOCHET, Sophie LEFEBURE, Jean-Baptiste GODILLON, Nathalie MOULIN, Olivier LASSAL, Dominique BAUD, Aymeric TONNEAU, Sandrine COMBASTEIL, Laurence BOUDER, José TOMAS, Pierre GUILLET, Yves ENGLER
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Virginie MINART-GIVERNE à Pascal PONTY, Levon MINASSIAN à François SCHMITT, Véronique LIGNIER à Eric DUMOULIN, Arnaud BEAUVOIR à Michèle GRELLIER, Béatrice BELLINI à Yves ENGLER
Secrétaire :
Dominique BAUD
Les 32 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHÈSE
La convention d’objectifs et de moyens conclue avec l’Association Culturelle de Chatou
(ACC) expire le 31 décembre 2022.
Au regard du bilan positif dans le domaine de l’action culturelle dont témoigne le rapport
d’activité de l’association, la ville souhaite renouveler, pour une durée de quatre ans, son
soutien à l’Association. En effet, l’Association Culturelle de Chatou promeut, favorise,
diffuse et soutient la création d'activités artistiques et culturelles, notamment en
concevant et organisant ou en contribuant à l’organisation de manifestations,
d’expositions et de conférences en complémentarité des structures culturelles existantes
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022 sur la commune.
Le programme d’actions présenté par l’association en annexe 1 participe à cette
politique :
- développer les activités culturelles dans la commune avec notamment leur collaboration
dans l’organisation du Festival Lumières en complément des expositions proposées, des
animations à destinations des enfants et des adultes,
- dynamiser l’offre culturelle sur Chatou, l’Agglomération et les Yvelines en soulignant
notamment le rôle des Impressionnistes sur le territoire, et ainsi continuer à faire
connaître le Hameau Fournaise, le site, le Musée Fournaise et l’histoire de Renoir. Lien
avec l’Office de Tourisme intercommunal : visite guidée, communication, boutique.
- prêts d’œuvres de la collection de la commune auprès de musées d’Île de France et de
province afin de faire connaître les « Petits Maîtres » de Chatou, et ainsi faire rayonner le
nom de la commune hors du territoire de la Boucle de Seine.
- étudier pour le Centre d’Étude d'Histoire de l'Art (CEHA) le fait de proposer à ses élèves
des cours en « replay » et en distanciel en plus des cours prévus sur sites.
La commune de Chatou souhaite soutenir l’action de l’Association Culturelle de Chatou
(ACC) dans le but de développer des activités culturelles et festives dans la commune.
Dans ce contexte, elle contribue financièrement au programme présenté par
l’Association Culturelle de Chatou pour un montant de 312 000 € pour l’année 2023.
Chaque année, l’Association présentera une demande de subvention à la Ville en fonction
de son programme d’actions.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Culture – Tourisme - Événementiel municipal et Développement Économique et Commercial en date du 16 novembre 2022,
Considérant le projet initié et conçu par l’Association Culturelle de Chatou de promouvoir, favoriser, diffuser et soutenir la création d'activités artistiques et culturelles, notamment en concevant et organisant ou en contribuant à l’organisation de manifestations, d’expositions et de conférences en complémentarité des structures culturelles existantes sur la commune de Chatou, conforme à son objet statutaire,
Considérant que la Ville de Chatou souhaite poursuivre et développer l'ensemble des
activités culturelles et festives dans la commune,
Considérant que le programme d’actions présenté en annexe 1 par l’association participe à cette politique,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’ATTRIBUER une subvention de 312 000 € pour l’année 2023 à l’Association Culturelle de Chatou (ACC), - D’APPROUVER la convention d’objectifs et de moyens pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026. entre la commune de Chatou et l’Association Culturelle de Chatou (ACC),
- D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention et tout document afférent.
A L'UNANIMITÉ,
Ne participe pas au vote :
Michèle GRELLIER
Publiée le :
#signature#