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Convocation - 2024 02 convocation
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Chambley-Bussières.
Lien du pdf (Convocation - 2024 02 convocation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
L. U D 54890
Chambley-Bussières
CHAMBLEY-BUSSIERES, le 13 mars 2024
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal
qui aura lieu dans la salle de la mairie le :
Mercredi 20 mars 2024 à 20h30
ORDRE DU JOUR
1. Validation du Procès-Verbal des séances du 13 février 2024
2. Convention de service « Attractivité Educative » - avenant n°2
3. Dissolution anticipée et liquidation amiable de la SPL Gestion Locale
4. Amortissement de la cession de la parcelle ZM2018
5. Vote des taux de taxes locales 2024 {état 1259)
6. Ancien Centre de Secours : proposition de cession
7. Aménagement d’un chemin piétonnier rue de Nancy : Demande de subventions au titre des « Amendes de Police », de l'Appui aux Projets Territoriaux (AT54) et du « Soutien à l'amélioration du cadre de vie - aménagement durable des territoires >» (Région Grand est) Sécurité routière : Demande de subvention au titre des « Amendes de police > pour l'implantation de 2 nouveaux radars pédagogiques
Examen et attribution des subventions annuelles aux associations
Rendre compte des décisions du maire
Le Maire,
Sébastien BERROIS U tu u D
54800
Chambley-Bussières
PROCURATION DE VOTE
Je soussigné (e) nom prénom
Donne procuration de vote en mon nom à Mme/M. nom
prénom pour la séance du conseil municipal du 20 mars 2024
pour:
[l Pour les points suivants :
[l Pour tous les points de l’ordre du jour
Signature PV séance du Conseil Municipal du 13 février 2024
Présents : Sébastien BERROIS ; Anthony LECLERCQ ; Emilie BURLATS ; Estelle BILEHOU ; Sylvain
ROVELLI ; Jérôme PERRIN ; Raphaël DELAFONT ; Jérôme KEL ; Michel MAGNE
Absents excusés : Delphine WARIN ; Françoise DELAFONT
Absents : David PAQUIN
Procuration : Delphine WARIN à Emilie BURLATS ; Françoise DELAFONT à Sylvain ROVEEI e €
Quorum : Le quorum étant atteint au sens de l’article L 2121-17 du CGCT, le conseil munie pet
valablement délibérer NS & & NS
Public : Néant
Secrétaire désigné : Jérôme PERRIN
Début de la séance : 20:32
Suivant l’ordre du jour, V
Ÿ
1) Validation du Procès-Verbal de la séance du 18 décefñbre:2023
Vu l'article L 2121-15 du Code Général des Collecthités Territoriales, fn Ÿ 2
Les membres du Conseil municipal ayant prés connaissance du PV de la séance du 18 décembre 2023, le
valident à l’unanimité.
Délibération N° 01D01 13/02/2024
2) Ouverture anticipée du % des dépenses d'investissement du BP 2024
Vu l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales disposant notamment que (...) En
outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Considérant la possibilité de procéder à l’ouverture préalable à l’adoption du BP2024, du quart des dépenses réelles d'investissement (hors RAR2022 et remboursement du capital des emprunts) votées
en 2023, afin de pouvoir payer des factures d'investissement engagées depuis le 1er janvier 2024,
notamment dans le cadre du projet de végétalisation du cheminement piétonnier de la Nau au Bois,
Considérant les inscriptions votées au BP2023, et les chiffres détaillés suivants, fournis par le Conseiller
aux Décideurs Locaux, Nature Montant
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 158 760.82 €
040 OPERATIONS D'ORDRE - _13106.51€
041 OPERATIONS D'ORDRE -__1282.36€
RAR 2022 -__26485107€
1641 EMPRUNT -___ 480 245.01 €
DEPENSES REELLES HORS EMPRUNT 399 275.87 €
PLAFOND du 1/4 99 818.97 €
Le Maire explique que la réglementation permet d’engager et mandater des dépenses d’inves ent sur un exercice sans attendre le vote du budget primitif afin de ne pas paralyser les engag é projet avant ce vote. Cependant, il informe que le montant de ces dépenses est limité au crédits ouverts au budget de l’exercice précédent conformément à l’art. L1612-1 du CGCX sfcit nécessite l'autorisation de l’organe délibérant de la collectivité. NN
D Par conséquent il propose aux membres du Conseil, notamment dans le at jet végétalisation du cheminement piétonnier de la Nau au Bois, d’autoriseg ment, la liquidation
et le mandatement de dépenses d'investissement pour un montant 7 000 € inférieur au
plafond autorisé et selon la répartition suivante :
Chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ©
2118 Autres terrains NN à 20 000.00€ 212 Agencements et aménagements de terrains 4 VW* 10 000.00€ 2131 Bâtiments publics à. 10 000.00€ 2151 Réseaux de voirie 20 000.00€ 2152 Installations de voirie \# 15 000.00€ 21538 | Autres réseaux « 20 000.00€ 2156 Matériel& outillage d’incendié et dé déf. civile 1 000.00€ 2183 Matériel Informatique & 1 000.00€ NS UN
& N
Le Conseil, après avoir pris énnajssance de ces éléments décide à l'unanimité, d'accepter les
propositions du maire dan es conditions exposées ci-dessus.
Délibération N° 01b02 13/02/2024
Rendre Compte du Maire
Urbanisme
Le maire informe le conseil des décisions suivantes concernant les demandes d'urbanismes suivantes :
- Avis défavorable au Permis d’Aménager PA23B0001 délivré le 21 décembre 2023
- Délivrance d'un Certificat d'Urbanisme d’information pour la parcelle ZMO202 le 12 janvier 2024, - Permis de construire pour une maison individuelle {Bussières) délivré avec prescription le 15 janvier 2024
x Non opposition à DP24B0001, AD03330, 331,333 pour ravalement de la façade latérale le 29 janvier 2024
Cimetière
Le maire informe avoir procédé à la vente de/des concession (s) suivante (s) :
- Attribution d’une concession cinquantenaire
Gestion du personnel
Le maire informe avoir procédé à la notification, aux agents concernés, de l'attribution de la Prime Exceptionnelle de pouvoir
d'Achat, accordée par décision du conseil municipal du 18 décembre 2023 (montant non communicable)
Sans remarque particulière des membres du Conseil
Fin de la séance : 20 :43