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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 184 RH Emploi non permanent saisonnier Agent accueil du siege
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Pays de
4 Fontainebleau SE Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 30 juin 2026
Délibération n° 2026-184 -— Ressources humaines — Modification du tableau des
effectifs - Emploi non permanent pour accroissement saisonnier d'activité — Emploi
d'agent d'accueil du siège
Membres en exercice 63
Membres présents 35
Membres ayant donné 19
pouvoir
Membres intéressés (se
retire du vote)
Votants 54
Abstentions (incluant
refus de vote) 9
Suffrages exprimés 54
Majorité absolue 28
Pour 54
Contre 0
L'an deux mil vingt-six, le 30 juin, à compter de 19h, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 19 juin 2026 pour la séance du 25 juin 2026, reportée en raison de circonstances exceptionnelles (vigilance rouge canicule) au 30 juin 2026 sans modification de l'ordre du jour, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026- 194)
Mmes Philippine BRUNET-ROSE, Déborah DENEUVILLE, Nathalie DUWEZ, Cécile FARAGONI,
Véronique FÉMÉNIA (à partir du vote de la délibération n° 2026-187), Eve HARRISON, Bénédikte HATTIER, Danièle JOUHIER, Paula LINARD, Fanny MALVEZIN, Lucie PAMART, Vanessa PIEL, Sonia RISCO, Chrystel SOMBRET.
MM. Fabrice BARGEAULT, Christian BOURNERY, Jacques BOUSQUET, Christophe COLAS, Pascal DEFRANCE, Antoine DEHELLY, Julien GONDARD, Francis GUERRIER, Jean-Philippe GUIBERT, Jean HÉLIE, Anthony LANDAIS, Fabrice LARCHÉ, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Gérald RONTEIX (à partir du vote de la délibération n° 2026-148), Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Gilles TOUCHAIS.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-184-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Isabelle BOLGERT à Mme Fanny MALVEZIN
Mme Francine BOLLET à Mme Chrystel SOMBRET
Mme Sylvie CHANTELAUZE à M. Pascal DEFRANCE
Mme Laurence GRAVIER à Mme Cécile FARAGONI
Mme Justine LAYET à M. Fabrice LARCHE
Mme Dominique L'HOSTIS à Mme Sonia RISCO
Mme Isabelle MARIE à M. Antoine DEHELLY
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à M. Nicolas PIERRET
Mme Marlies TURLAN à M. Fabrice BARGEAULT
M. Jérôme DUBUS à M. Pascal GOUHOURY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026-194)
M. Thibault FLINE à M. Laurent ROUSSEL
M. Guillaume GOY à Mme Déborah DENEUVILLE
M. Olivier MAGRO à Mme Lucie PAMART
M. Cyril PARUSSOLO à M. Jean-Philippe GUIBERT
M. Jean-Philippe POMMERET à Mme Vanessa PIEL
M. Gérald RONTEIX à M. Anthony LANDAIS (pour le vote des délibérations n° 2026-146 et 2026-147)
M. Alain THIERY à Mme Paula LINARD
M. Vitor VALENTE à Mme Nathalie DUWEZ
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
M. Anthony VAUTIER à M. Francis GUERRIER
Membres ayant donné suppléance :
Mme Laurence DUFIET à M, Christophe BAGUET
M. Michel CALMY à M. Didier BUGUINET
M. Michaël GOUE à M. Jean-Michel CARDINALI
Membres absents :
Mme Annabelle CHELIL
Mme Pascaline COPPE
Mme Arielle DADONE
Mme Véronique FÉMÉNIA (pour le vote des délibérations n° 2026-146 à 2026-186) Mme Paule SVATEK
M. Nicolas JOBARD
M. Sylvain PIESSET
M. Maximilien POULAIN
M. Yannick TORRES
Membres intéressés :
Le Président, M. Pascal GOUHOURY, pour le vote des comptes financiers uniques 2025 (de la
délibérations n° 2026-187 à 2026-194)
M. Jérôme DUBUS, via le pouvoir donné à M. Pascal GOUHOURY, Président, pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026-194)
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-184-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Secrétaire de Séance :
Mme Vanessa PIEL
Référence juridique :
- Code général de la fonction publique (CGFP)
Rapporteur : M. le Président
Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque établissement public sont créés par l'organe délibérant de cet établissement. Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois permanents et non-permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Dans un souci de continuité du service public, il est proposé de créer des emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité.
Ces créations d'emplois se feront dans les conditions prévues à l'article L.332-23 du code général de la fonction publique relatives aux accroissements saisonniers d'activité. Les contrats seront conclus pour une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois consécutifs. Il est précisé que le nombre de contrats sera adapté en fonction des nécessités de service.
Pour le pôle administration générale
Afin d'assurer pendant les vacances scolaires l'accueil au siège de la communauté d'agglomération, il est proposé de créer 1 emploi d’agent d'accueil, qui sera rémunéré sur la grille indiciaire des adjoints administratifs territoriaux.
Il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Créer l'emplois non-permanent, pour accroissement saisonnier d'activité, suivant : > 1 emploi d'agent d'accueil du siège, à temps complet, qui sera rémunéré sur la grille indiciaire des adjoints administratifs territoriaux.
- Préciser que cette création d'emploi non permanent saisonnier sera effectuée dans les conditions prévues aux articles L.332-23 et suivants du Code général de la fonction publique, les contrats étant conclus pour une durée maximale de six mois sur une même période de douze mois consécutifs ;
- Autoriser le Président à signer tout acte à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération ;
- Prendre acte que les crédits nécessaires à la rémunération des agents saisonniers seront inscrits au budget principal, au chapitre 012 ;
- Préciser que cette délibération est prise pour la durée du mandat.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité, de :
- Créer l'emploi non-permanent, pour accroissement saisonnier d'activité, suivant : > 1 emploi d'agent d'accueil du siège, à temps complet, qui sera rémunéré sur la grille indiciaire des adjoints administratifs territoriaux.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-184-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2026 - Préciser que cette création d'emploi non permanent saisonnier sera effectuée dans les conditions prévues aux articles L.332-23 et suivants du Code général de la fonction publique, les contrats étant conclus pour une durée maximale de six mois sur une même période de douze mois consécutifs ;
- Autoriser le Président à signer tout acte à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération ;
- Prendre acte que les crédits nécessaires à la rémunération des agents saisonniers seront inscrits au budget principal, au chapitre 012 ;
- Préciser que cette délibération est prise pour la durée du mandat.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
ALAN
. te Président
De
D
| à
Vanessa PIEL SK ’aScal GOUHOURY
< | \ N # = a , An “1lJe-atU\o 4 ee
Certifié exécutoire le Q 2 JUIL. 2026
Date de mise en ligne le
Notification le Q 2 JUIL. 2026
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-184-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2026