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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 166 FDC Chelle spou
Document publié le Mardi 12 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 166 FDC Chelle spou)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires /suppléants : 61
- procurations : 8
- abstentions : O
Plateau - votants : 68
Lannemezan - pour : 68 NESTE BARONNIES BAÏSES
Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION n° 2019/166 |
L'an deux mille dix-neuf et le 12 novembre 2019 à 19h00 heures, le Conseil Communautaire du
Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 05 novembre 2019, s'est réuni, à la salle des fêtes de RECURT, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pascal AUDIC a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Marc DUPOUY, José DUFRECHOU, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Eric DOUTRIAUX, Jean- Marie DUTHU, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Jean BRILLOUET, Danièle VIDAL, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Zoulikha CHEBBAH, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Philippe LACOSTE, Dominique DEMIMUID, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Jean MORERE, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES. Titulaires ayant donné procuration : Monique KATZ à Fabienne ROYO, Loïg LE RUN à Jean-Marc BEGUE, Alain DUCASSE à Jean BRILLOUET, Olivier CLEMENT BOLLEE à Bernard PLANO, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Jacques LAUREYS à André RECURT, Joël DEVAUD à Alain MAILLE, Guy RAYNAL à Aimé COURTADE
Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Hervé CARRERE, Pascal LACHAUD, Maurice
CABARROU, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Madeleine SERIS, Jean-
Manuel CAMACHO, Joëlle PEYRO, Jean-Louis VIAU, Gérard SABATHIE, Didier FAVARO.
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Chelle Spou pour le financement de travaux de réfection voirie communale.
Monsieur Noël ABADIE ne prend pas part aux débats et à la délibération Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Chelle Spou sollicitant un fonds de concours d'un montant de 2 449 € à la CCPL pour l'opération : Travaux de réfection de voirie communale.
Vu le plan de financement de l'opération,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191112-2019-166-DE
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019 Dépenses En € HT Recettes En € HT
9 346.68 € | | Subventions (FURI - DETR) 8 82742€
Opération de travaux de
réfection voirie communale 25 963.00 € Fonds de concours CCPL 2 449.00 €
Autofinancement commune 5 339.90 €
Total 25 963.00 € Total 25 963.00 €
LE CONSEIL
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 2 449 € à la commune de Chelle Spou pour le financement de l'opération de travaux de réfection voirie communale.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 29 NOV. 2019
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191112-2019-166-DE
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019