Compte-Rendu - CR+CM+2019+12

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Compte-Rendu - CR+CM+2019+12 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune d'Albiez-le-Jeune. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+2019+12)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité, DÉPARTEMENT : SAVOIE

ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE

COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le treize du mois de décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil

Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean- Michel REYNAUD, Maire.

PRÉSENTS : MM REYNAUD Jean-Michel, PERNET Florian, DUSSUD Alain, GORRE Alfred, ROUSSEL Bruno, WAX Nicolas, Mmes GACHET Edith, RAMBAUD Florence.

EXCUSÉS : MM CHAPPEL Michel.

ABSENTS : MM OLIVIERI Jérôme, BRUNET Michel.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PERNET Florian.

Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18 heures 45.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si le compte-rendu de la séance précédente du 7 novembre 2019 suscite des remarques.

Le compte rendu est approuvé par 7 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention (Mme Florence RAMBAUD absente).

Ajout d'un point à l'ordre du jour : portage des repas à la halte-garderie — approbation à l'unanimité par 8 voix pour.

ORDRE DU JOUR

1. Accueil repas en restauration différée

2. Vente et acquisition de parcelles

3. CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale) : désignation d'un membre du conseil d'administration

4. Modification contrat d'assurance pour la couverture des risques statutaires

5. Décision modificative n°4 du budget communal

6. Questions diverses

1 - ACCUEIL EN RESTAURATION DIFFÉRÉE

Monsieur le maire expose que la commune d'Albiez-Montrond souhaite mettre en place un système de portage de repas pour la garderie d'Albiez-Montrond dont bénéficieraient les élèves de l'école qui ne rentrent pas chez eux à midi.

Monsieur Alfred GORRE qui a participé à la commission enfance de la commune d'Albiez-Montrond le 9 décembre 2019 qui a traité de ce sujet expose les conditions de l'instauration de ce système. Il indique que :

1/6la commune d'Albiez-Montrond souhaite mettre en place le système dès le 6 janvier 2020 et demande à la commune d'Albiez-le-Jeune de se prononcer sur son adhésion avant cette date et que si elle désire bénéficier de ce service, une convention sera établie,

la responsable de la structure a effectué une enquête auprès des parents d'élèves sur l'utilisation de ce service mais qu'elle n'a pas eu de réponse à ce jour,

le service serait assuré par un restaurateur d'Albiez-Montrond, le transport des repas à charge de la ou les communes,

le service sera organisé selon les préconisations de la CAF qui laisse à charge des communes et des familles un montant de 7 euros par repas et par enfant. Il sera appliqué une modulation selon le quotient familial pour la participation des familles, la CAF prenant en charge la différence entre le montant demandé à la famille et le montant qu'elle devrait payer et qui est pour l'instant estimé à 3,50 euros, la participation de ou des communes serait dans ce cas de 3,50 €,

ce service ne sera pas obligatoire, les parents pouvant continuer à poursuivre de fournir un repas préparé par eux-mêmes comme c'est le cas actuellement,

le nombre d'enfants d'Albiez-le-Jeune susceptibles de bénéficier du service est de 11,

les enfants des vacanciers pourront bénéficier de ce service, mais sans participation de la CAF ni des communes.

Qu'il a fait remarquer aux participants que si la structure multi accueil d'Albiez-Montrond ne sera pas transférée au futur CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale) qui sera mis en place au ler janvier 2020, la commune d'Albiez-le-Jeune n'est pas concernée et serait du ressort du CIAS à qui reviendrait la prise en charge de ce service pour les habitants d'Albiez-le-Jeune.

Les remarques des conseillers sont les suivantes :

le délai pour se prononcer est très court

les parents d'élèves présents disent ne pas avoir été consultés récemment à ce sujet

l'engagement financier pour la commune peut être élevé

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer :

sur la volonté du conseil municipal de participer au financement des repas des écoliers (sans considération de coût) : aucun consensus ne se dégage sur ce point : 3 contre, 2 pour, 3 abstentions,

sur le coût pour la commune de ce service et son intégration dans le budget communal qui serait de 3 528 euros / an pour 7 élèves + participation au transport des repas (pris en charge par les communes) : les conseillers considèrent que si le coût reste faible ou modéré en regard du budget, ils estiment cependant que c'est une nouvelle charge qui s'ajoute à celles déjà assurées pour l'enfance : financement de l'école (investissement et fonctionnement), de la structure multi-accueil, du Club des Sports, des forfaits de ski. Pour les conseillers, ce point demande réflexion,

Sur le recours à ce service des parents présents : les parents indiquent que cela dépend des conditions pratiques qui leur seront proposées, mais ils estiment que globalement la participation devrait être faible pour Albiez-le-Jeune.

Compte-tenu de ces réponses, M. le Maire indique qu'il va se rapprocher de la responsable de la structure multi-accueil d'Albiez-Montrond pour obtenir des précisions sur l'enquête auprès des familles. Il charge M. Alfred GORRE de faire la même démarche auprès de l'école en vue d'un sondage et qu'il va questionner la 3CMA pour ce qui concerne l'implication éventuelle du CIAS.

Il précise qu'en fonction des résultats de ces actions, si une décision de participation serait envisagée, une

réunion du conseil municipal pourra être décidée avant la date du 6 janvier 2020.

2/62 - VENTE ET ACQUISITION DE PARCELLES

Monsieur le maire indique que la parcelle sur laquelle le brise charge de la montée de MONT TISSOT est située, appartenant à M. QUEZEL-PERON et devant faire l'objet d'un échange, va être acquise par la 3CMA, elle est donc retirée de la liste des parcelles à acquérir par la commune.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir le terrain sis Chemin des CHOSEAUX, cadastré ZK 74, d’une superficie de 1 617 m? car un chemin communal traverse cette parcelle privée.

Le Maire propose d’acquérir ce terrain au prix de 0,15 € le mètre carré.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DÉCIDE :

D’engager la procédure d’acquisition à l’amiable du terrain, d’une superficie de1 617 mètres carrés, est situé Chemin des CHOSEAUX, et correspond à la parcelle cadastrée ZK 74.

D’autoriser M. le maire, à mener à bien toutes les démarches nécessaires à la conclusion de cette acquisition, jusqu’à la signature d’une promesse de vente.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2019 47 du 7 novembre 2019.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de céder à M. QUEZEL-PERON les terrains sis à l'ARPETTAZ et à CHAMPLAN, cadastrés ZL 4, 6, 12 17, 63 et 73 et ZP 166 , d’une superficie totale de 14 155 m?, dont la commune est propriétaire.

Le Maire propose de céder ces terrains au prix de 0,15 € le mètre carré.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

DÉCIDE :

De vendre à l’amiable à M. Thierry QUEZEL les terrains sis à | ARPETTAZ et à CHAMPLAN, cadastrés ZL 4, 6,

12, 17,63 et 73 et ZP 166, d’une superficie de 14 155 mètres carrés, au prix de 2 123,25 € toutes indemnités confondues.

D’autoriser M. le maire à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte authentique de vente.

Cette délibération annule et remplace les délibérations n° 2019 46 et 2019 47 du 7 novembre 2019.

3 — CIAS (CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE) : DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Au 1° janvier, le Centre Intercommunal d'Action Sociale va être fondé. La commune doit désigner un membre pour siéger au sein de son conseil d'administration qui ne peut être que le représentant de la commune à la communauté de communes, c'est-à-dire le Maire de la commune, conseiller communautaire dans notre cas.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité désigner M. le Maire pour siéger au conseil d'administration du CIAS par 8 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

3/64 - MODIFICATION CONTRAT D'ASSURANCE POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES

Le Maire expose :

e que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a souscrit un contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie, à compter du 1” janvier 2017 avec le groupement conjoint Sofaxis / CNP Assurances,

e que par délibération du 21 avril 2017 la commune a adhéré au contrat d’assurance groupe précité et a approuvé la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe à signer avec le Cdg73. Cette convention prévoit notamment les modalités de versement de la contribution financière annuelle due au Cdg73 en contrepartie de ce service,

e que cette convention a été signée le 15 juin 2017,

e que par lettre du 23 septembre 2019, le Centre de gestion a informé la commune de l’augmentation des taux de cotisation demandée par l’assureur pour l’année 2020, en raison d’un rapport sinistre à prime défavorable à l’échelle du contrat groupe,

e que le Cdg73 a négocié avec le courtier Sofaxis afin que les collectivités et établissements publics d’au plus 29 agents CNRACL se voient proposer différentes options, qui ont fait l’objet d’une présentation lors d’une réunion d’information qui s’est tenue le 8 octobre 2019, afin que chaque collectivité puisse retenir l’option la mieux adaptée à sa situation,

e que par ailleurs le Centre de gestion de la Savoie a décidé de diminuer pour l’exercice 2020 la participation financière qu’il perçoit des collectivités au titre de son assistance administrative pour ce service,

e qu’il convient dès lors de passer un avenant pour acter la baisse de la contribution financière versée au Cdg73 pour l’année 2020,

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

VU l’exposé de M. Jean-Michel REYNAUD (Maire) et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2°" alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu la délibération n° 69-2019 du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 18 novembre 2019, approuvant l’avenant n°2 au marché de service signé le 6 octobre 2016 relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui- même,

Vu la délibération n° 70-2019 du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 18 novembre 2019 approuvant l’avenant à la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires souscrit par le Centre de gestion de la Savoie,

APPROUVE la modification, pour l’année 2020, des conditions d’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie avec le groupement SOFAXIS / CNP, selon les caractéristiques suivantes :

- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés

o Risques garantis : décès, accidents de service, maladies imputables au service (y compris le temps partiel thérapeutique), congés de longue maladie, longue durée (ÿ compris le temps partiel thérapeutique), maternité, paternité, adoption, incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire)

o Conditions: avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 5,34 % de la masse salariale assurée

4/6AUTORISE le Maire à signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre des nouvelles conditions d’adhésion au contrat groupe d’assurance pour la couverture des risques statutaires pour l’année 2020,

APPROUVE l’avenant à la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Centre de gestion de la Savoie, qui fixe comme suit, pour l’année 2020, la contribution financière annuelle à verser au Cdg73 :

- collectivités ou établissements publics de 0 à 49 agents CNRACL : contribution annuelle de 1,00 % du montant

total des primes d’assurance dues au titre de l’exercice.

AUTORISE le Maire à signer l’avenant précité avec le Centre de gestion de la Savoie.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020.

Départ de M. Gorré Alfred à 20h — procuration à M. le Maire.

5 - DÉCISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET COMMUNAL

Monsieur Florian PERNET explique qu’il convient de modifier les montants prévus initialement au FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) et aux subventions versées aux organismes de droit privé. Ces dépenses sont compensées par la dotation de solidarité communautaire.

Libellé Article | Dépenses |] Recettes

Fonctionnement

Dotation solidarité communautaire 73212 1 773,00 €

FPIC 739223 1 273,00 € Subvention aux organismes de droit privé 6574 500,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la décision modificative n°4 par 8 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

6 — QUESTIONS DIVERSES

— Affouages

Monsieur Alain DUSSUD indique qu'il a été établi 13 lots estimés à 10 stères chacun pour un tarif de 5€/stère et qui rapporteront à la commune 570€ (650€ de vente — 80€ de frais de marquage par l'ONF) ;

— Isolation de l'appartement de la Cure, premier étage droite

Monsieur le Maire expose qu’il serait souhaitable d’isoler les combles de l'appartement situé au 1° étage à droite de la Cure (occupé par des saisonniers).

Monsieur Alain DUSSUD indique que les travaux seront effectués en cours d'hiver par les employés communaux hors période de déneigement.

— Appartement de la cure, premier étage gauche :

Monsieur Alain DUSSUD indique que les employés communaux vont préparer la réfection de cet appartement hors période de déneigement.

- Parcelle Ducruez/Laurent ZW 31 :

la signature de l'acquisition a été effectuée le jeudi 4 décembre

- Service informatique mutualisé :

Monsieur le Maire informe le conseil de la création d'un service informatique à la 3CMA pour dépannage,

conseil, mise en réseau pour les communes qui le désirent. Il transmettra aux membres du conseil des informations plus précises dès qu’elles lui parviendront.

5/6- Vœux du Maire :

Les vœux du Maire et du Conseil Municipal se tiendront le vendredi 3 janvier 2020 à 18h30 ;

- Col de la Confrérie :

Monsieur le Maire fait part au conseiller du très bon retour au sujet de l'inauguration du Col de la Confrérie de la part de l’intercommunalité et des organismes de tourisme. Le reportage de l’inauguration qui a été présenté aux conseillères et conseillers est disponible dans le Maurienne Zap n°469 sur le site de Maurienne TV ;

- Fête de Noël :

La fête de Noël aura lieu mercredi 18 décembre à partir de 14h30 ;

- Adressage :

Les documents quasi définitifs ont été remis à la commune. Il reste à tenir une réunion publique avant la détermination définitive des noms de voie à retenir.

La séance est levée à 21h20.

Le Secrétaire de séance Le Maire,

M. Florian PERNET M. Jean-Michel REYNAUD

6/6