Déliberation - Deliberations du 27 avril 2026

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Déliberation - Deliberations du 27 avril 2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Neuilly-en-Thelle. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 27 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, CONSEIL MUNICIPAL

DU 27/04/2026

Article L. 2121-25 du CGCT : « Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie (...) ».

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16 FEVRIER 2026

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28 MARS 2026

N° Objet

d'ordre

1 ADOPTE

-Convention de coordination de la Police Municipale et des Forces de Sécurité de l’Etat

2

-Délégations du Conseil Municipal au Maire

ADOPTE

3 -Fixation du nombre d’élus appelés à siéger au CA du CCAS ADOPTE

4 -Election au CA du CCAS des membres du Conseil Municipal ADOPTE

5 -Constitution des commissions municipales et désignation des membres ADOPTE

6 -Compte financier unique 2025 ADOPTE

7 -Affectation du résultat 2025 ADOPTE

8 -Vote des taux 2026

ADOPTE

9 -Vote du Budget 2026 ADOPTE

A NEUILLY EN THELLELE - 5 MAI 20%

VU POUR ETRE AFFICHE

DENIS JACOB

Maire !: