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Arrêté - 20260219092 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux par VEOLIA sur le Chemin du Moulin entre le 02 et 27 mars 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260219092 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux par VEOLIA sur le Chemin du Moulin entre le 02 et 27 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N° PM — 2026 - 92
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant autorisation de voirie chemin du Moulin pour travaux entre le 02 et le 27 mars 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 19 février 2026 de l’entreprise VEOLIA sise 78 rue de la Création ZAC de
Nicopolis à — 83170 — BRIGNOLES et représentée par Monsieur MEIFFREN Maurice, tendant à obtenir l’autorisation
d'utiliser le domaine public communal en vue de travaux chemin du Moulin,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique et de faciliter l'exécution desdits travaux,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise VEOLIA effectuera des travaux de terrassement mécanique sur les conduites EP et EU chemin du
Moulin dans le cadre de branchements pour le compte de Monsieur TREPY (PC 083 092 25 00034), tel que présenté
dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
En raison de l’emprise des travaux sur la chaussée, la circulation au droit de la zone d'intervention sera alternée
avec mise en place de panneaux et visuelle.
Article 3 :
Pendant la durée des travaux, l’entreprise VEOLIA sera autorisée à stationner les engins nécessaires au chantier sur
le domaine public communal.
Article 4 :
La présente permission de voirie est valable du lundi 02 mars au vendredi 27 mars 2026 inclus (une journée
effective de travaux).
Article 5 :
La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et retirée par l’entreprise VEOLIA qui sera et
demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 19 février 2026.
Le Maire, A «
- certifie sous sa responsabilitéle caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr