Arrêté - 2026 106 Arrete stionnement camion toupie rue de Tourcoing

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Arrêté - 2026 106 Arrete stionnement camion toupie rue de Tourcoing Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Arrêté - 2026 106 Arrete stionnement camion toupie rue de Tourcoing)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2026/106

NORD

CANTON Liberté -Égalité - Fraternité

TOURCOING NORD EST

COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE

NEUVILLE EN FERRAIN

ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE TOURCOING

Le Maire de Neuville en Ferrain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,

Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la sécurité routière — huitième partie approuvée par arrêté ministériel du 6 novembre 1992 modifié,

Vu la demande de Monsieur PIAIRO Sergio du 23 mars 2026 tendant à obtenir l’autorisation de stationner un camion toupie rue de Tourcoing,

Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,

ARRÊTÉ

Article 1 - Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du n° 59 sur une distance de 6 mètres, équivalent à deux places de stationnement, et la circulation sera restreinte et régulée par des feux tricolores si nécessaire rue de Tourcoing le mercredi 1° avril 2026 de 8 h 00 à 16 h 00. Toutes les dispositions seront prises par le requérant afin de sauvegarder la sécurité publique. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la police nationale ou de la police municipale, au frais de son propriètaire.

Article 2 - En cas de dégradations du domaine public, le requérant se rapprochera des services de la Métropole Européenne de Lille, rue du Dronckaert à Roncq, pour la remise en état à l'identique.

Article 3 - La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire.

Article 4 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,

Le

Le Maire.

Pour le Maire rggansr 2 1 MARS 2026

Mis en ligne

2 L MARS 2026

.Le Maire_certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; _informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux

mois à compter de la présente notification.