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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 087 2026 Lancement de la consultation Traiteur cantines scolaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 087 2026 Lancement de la consultation Traiteur cantines scolaires)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Loisirs,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Séance du 13 avril 2026 Communauté de communes OUEST HÉRAULT
L’an deux mille vingt-six et le treize avril à 18 heures, le Conseil de Communauté régulièrement convoqué par courriel en date du 7 avril 2026 s’est réuni dans la salle du Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur
Sylvain HAGER
Délégués titulaires :
Mesdames AMEN-LORENTE Marie, AZEMA-CARLES Emmanuelle, CEBE Sylvie, CONSTANTIN Corinne, GABAUDE Chantal, GARCIA-CORDIER Marie, GIL Martine, JOURDAN Guylaine, MILHAU Sylvie, PALAU Geneviève, PALOMARES Alba, VIALA Angélique, ZELINDRE Monique.
Messieurs BARTHES Daniel, BATALLO Alain, BENEZECH Mathieu, BLANQUEFORT
Jean, BOSC Alain, BOUDAL Hervé, BUCHACA Alain, CASTAN Francis, CRISTOL Bruno,
DESCHAMPS Guillaume, DURO Alain, FARENC Michel, FOREZ Daniel, GALTIER Daniel, GAYSSOT Lionel, GHORRA Nicolas, GROUSELLE Didier, GUITTARD Jean-Michel, HAGER Sylvain, IZARD Julien, LACAN Thierry, LAPANOUSE Philippe, PLANCON Jacques, ROMERO Jacques, ROQUE Thierry, ULMER Jean-Michel, VERLET Eric,
VICENTE Gilles.
Absents : FIS Cathy, RIES Joël, SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre
Suppléants : M. Jean — Baptiste GELLY représentant M. Joël RIES
Mme Monique CROS, M. Jean-Michel AVARGUEZ, M. René BUENO, M. Julien
MADALLE, M. Fabien SCHURRER.
Monsieur SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre donne procuration à Monsieur HAGER Sylvain Madame FIS Catherine donne procuration à Monsieur ROUGEOT Pierre-Jean
Le quorum étant atteint, 1’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur GAYSSOT Lionel est désigné secrétaire de séance
087-2026 Consultation mutualisée pour l’achat et livraison de repas -Crèche-ALSH-
Cantines scolaires
Considérant les besoins de la communauté et les demandes des communes pour la mutualisation de l’achat des repas dont les convives sont les restaurants scolaires des communes, la crèche Le Colombie et les centres de loisirs de Magalas, Roujan, Murviel Lés Béziers et Thézan pour la
CCAM,
VU 1a loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en particulier le 1° alinéa de son article 25
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 —- www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260413-087-2026-AI
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, en particulier son article 28
Le Président propose :
-La CCAM est chargée de mener toute la procédure de consultation pour son compte et celui
des communes suivantes :
-A l’issue de la consultation, les communes seront libres de signer le marché ou non avec le
traiteur retenu pat la commission des marchés de la communauté.
-En revanche, la CCAM ne sera pas chargée de l’exécution du marché public. Aïnsi les
communes adhérentes élaboreront-elles, chacune pour leur propre compte, les bons de commandes nécessaires à la satisfaction de leurs besoins.
-Les communes qui souhaitent participer à la consultation doivent délibérer en ce sens avant la publication de l’avis d’appel public à la concurrence.
Le Président demande au Conseil de délibérer pour approuver le lancement de la consultation.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le lancement de la consultation pour l’achat et la livraison de repas pour la crèche
et les centres de loisirs de la CCAM ainsi que pour le compte des cantines scolaires des
communes ayant souhaité s’associer à la consultation.
DIT que la CCAM mènera la consultation et que chaque commune sera libre à l’issue de la
consultation de signer ou non un marché avec le traiteur retenu par la communauté de
communes Les Avant-Monts
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260413-087-2026-AI
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026