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Acte Administratif - DEL 2022 66
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2022 66)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Assurance,
Envoyé en préfecture le 28/08/2022
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE Reçu en préfecture le 28/09/2022 _—— Affiché le
ARRONDISSEMENT Délibération du Conseil Munitiren-218400265 20220026-cm260022 58 0e _ de la Commune de CADENET y e ligne le 29/09/2022
MAIRIE
DE
CADENET N° 66 /2022 84160
Cadenet
Téléphone 0490 88 13 26 Session du 26 septembre 2022 Mail : accueil@mairie-cadenet.fr
L'an DEUX MIL VINGT DEUX ET LE 26 septembre
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de septembre sous la présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 20 septembre 2022
Présents : BRABANT, GAUDELET-SANHADJI, LORIEDO, DUVAL, RAOUX-JACQUEME, BOISGARD, BOY-COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, JAUBERT, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, RIPERT, BASTIE, SEVE, VOREUX, LACOSTE, DEBIT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, SLAVICEK
Absents : XX
Absents excusés : MANGANARO, BERGE, MARTIN
Procurations :
Mme BERGE a donné procuration à Mme LAVOREL M. MANGANARO a donné procuration à M. LORIEDO M. MARTIN a donné procuration à Mme RAOUX
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D'UNE ACTIVITE SPORTIVE PENDANT LA PAUSE MERIDIENNE
Madame Valérie GAUDELET SANHADJI, Première adjointe déléguée à l'Education, l'Enfance et la Démocratie Participative, informe l'assemblée que l'Association Cadenet Luberon Handball a proposé à Monsieur le Maire de s'impliquer gracieusement pendant la pause méridienne à l'école élémentaire et d'intervenir ponctuellement.
Cette démarche permet notamment de promouvoir le sport auprès du jeune public et proposer des activités encadrées pendant la pause méridienne permettant de canaliser l'énergie des
enfants avant la reprise des cours.
Cette démarche s'inscrit dans les objectifs de Projet Educatif De Territoire (PEDT) en favorisant le partenariat avec le tissu associatif du territoire.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Valide les termes de cette convention,
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.
Le Maire
Jean-Marc BRABANT Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le CONVENTION DE PARTENAR| #4
: 084-218400265-202209286-CM260022 _66-DE
RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE is en ligne le 29/09/2022
D’ACTIVITES SPORTIVE PENDANT
LA PAUSE MERIDIENNE
Entre :
La Commune de Cadenet
16, cours Voltaire 84160 Cadenet
Représentée par son Maire, Monsieur BRABANT Jean-Marc
Et
L’association loi de 1901 Cadenet Luberon Handball
45, avenue Gambetta 84160 Cadenet
Représentée par sa trésorière, Magali MACEDONIA dûment habilitée.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention concerne l'intervention de PAssociation Cadenet Luberon
Handball, pout des ateliers d'initiation à la pratique du handball sur la pause à l’école élémentaire Mélina Mercouri de Cadenet.
Article 2 : Mise en œuvre des prestations
L'organisation des modalités de fonctionnement, dans le respect de la réglementation en
vigueur, est sous la responsabilité du Responsable de service Enfance et Jeunesse.
La période d'intervention est du 4 octobre 2022 au 21 octobre 2022 selon le calendrier et les modalités suivants :
- Mardi 4, Jeudi 6 et vendredi 7 octobre 2022 de 12h15 à 13h15,
- Mardi 11, Jeudi 13 et vendredi 14 octobre 2022 de 12h15 à 13h15,
- Mardi 18, Jeudi 20 et vendredi 21 octobre 2022 de 12h15 à 13h15.
L'atelier concerne un groupe de 12 enfants sous la responsabilité d’un animateur municipal accompagné de lintervenant de l'association.
La patticipation des enfants à l'atelier reste au choix de ceux-ci, comme inscrit dans le projet
pédagogique de FEnfance.
Le lieu d'activité, en fonction du temps ou des contraintes fonctionnelles, se déroule sur le stabilisé du stade ou dans la cour.
L'association utilise son matériel lots de ces séances.
Article 3 : Gratuité des prestations
Toutes les activités réalisées par l'association sont assurées gratuitement. Ces prestations ne généreront aucune facturation ni aucun frais pour la collectivité.
Année scolaire 2022-2023 Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Recu en préfecture le 28/09/2023
Affiché le
1D : 684-218400265-20220926-CM260922_86-DE
Article 4 : Liste des intervenants de l'association :
- Macédonia Cédric BPJEPS HANDBALE,
- Liardet Jean-Philippe Entraîneut régional Handball,
- _ Granger Serge animateur Handball et arbitrage.
Une copie de leuts diplômes sera remise au Responsable de service Enfance Jeunesse avant le début de la prestation.
Atticle 5 : Responsabilités
La commune assute la responsabilité de l’organisation des activités dont elle a la compétence. L'Association devra fournir un justificatif d’un contrat d'assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages.
Article 6: À la date de la signature de la présente convention, les 2 parties certifient être légalement à jour de toutes les procédures administratives nécessaires et obligatoires pour exercer leurs activités.
(L'association fournira ses statuts à la signature de la présente convention).
Article 7 : Evaluation
La collectivité et l'Association effectueront une évaluation conjointe à l'échéance.
Article 8 : Résiliation de la convention
Les seules causes de rupture anticipée de cette convention sont :
Pour l'association :
e _Indisponibilité pour raison graves des intervenants (sur justificatifs)
. Non-respect des engagements.
Pour la Mairie de Cadenet
e __ Non-tespect des engagements de l'Association
e Manque de participants jeunes (moins de 10)
Faït à Cadenet, le
BRABANT Jean-Marc, L'association représentée par : Le Maire
Année scolaire 2022-2023