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Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Toulon.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Obligation Légales de Débroussaillement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
VILLE
D
E
TOULON
METROPOLE
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PEAR
TRACE
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TOULON
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Que
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7" 77
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Approuvé
le
27
juillet
2012
DOCUMENT
N°7
: ANNEXES
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
(OLD)
Nr
dt
D
he
LS
e
A
4
‘
PROCEDURE
APPROBATION
Mise
à
jour
n°18
SERVICE
PLANIFICATION
URBAINE
DIRECTION
PLANIFICATION
TERRITORIALE
PROJETS
URBAINS
FISCALITÉ PRÉFET DU VAR
DDTM du Var
Service environnement forêt:
Zone d'application de la
réglementation D.F.C.I
Commune de Toulon
Zone d'application de |:
réglementation D.F.C.I
40 km
Réalisation : Agence MTDA, Septembre 201€