Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 31 mai 202
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 31 mai 201
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 31 mai 201
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 03 mai 202
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 03 mai 202
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 31 mai 202
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 31 mai 202
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 31 mai 202
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 31 mai 202
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 11 mai 202
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 31 mai 2021
Document publié le Lundi 31 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 31 mai 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
HS 5
Liberté » Égatité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Bulletin
4 informations
administratives - <
BIA du 31 mai 2021
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture{@seine-saint-denis. gouv.fr Re Vie Z PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 31 mai 2021
Préfecture de police
Cabinet du préfet
Arrêté n°2021-00492 du 28/05/2021 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 07 juin 2021 au dimanche 04 juillet 2021 inclus.
Services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction des sécurités et des services du cabinet (DSSC)
Arrêté n° AP093 — 20210528 Interdiction livraison 22 et consommation _alcool-SSD.
Arrêté n° AP093 — 20210528 mesures de police administrative SSD portant obligation du port du masque en Seine-Saint-Denis en vue de ralentir la propagation du virus covid-19.
Arrêté n° AP093 — 20210528 fixant la liste des établissements de la Seine-Saint-Denis visés l’article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier.
Arrêté préfectoral n° 2021-1137 du 29/04/2021 portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la VILLE DE GAGNY.
Arrêté préfectoral n° 2021-1138 du 29/04/2021 portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection pour la ville de NEUILLY-SUR-MARNE.
Arrêté préfectoral n° 2021-1139 du 29/04/2021 portant renouvellement de
l’autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’hôtel de ville de PIERREFITTE-SUR-SEINE.
Arrêté préfectoral n° 2021-1140 du 29/04/2021 portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection pour l’espace des relations publiques et de la vie associative de PIERREFITTE-SUR- SEINE.
6
10
13
16
20
27
35
39 Arrêté préfectoral n° 2021-1141 du 29/04/2021 portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville de ROSNY-SOUS-BOIS.
Arrêté préfectoral n° 2021-1142 du 29/04/2021 portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection pour la ville du BLANC- MESNIL.
Arrêté préfectoral n° 2021-1143 du 29/04/2021 portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis concernant la cité administrative n°2 — BOBIGNY.
Arrêté préfectoral n° 2021-1144 du 29/04/2021 portant autorisation de
fonctionnement d’un système de vidéoprotection pour l’agence Pôle Emploi — Région Ile-de-France — LE BLANC-MESNIL.
Arrêté préfectoral n° 2021-1145 du 29/04/2021 portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection pour l’agence Pôle Emploi — Région Ile-de-France - LIVRY-GARGAN.
Arrêté préfectoral n° 2021-1146 du 29/04/2021 portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection pour l’agence Pôle Emploi — Région Ile-de-France — SAINT-DENIS.
Arrêté préfectoral n° 2021-1147 du 29/04/2021 portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection pour le café de la Gare — ROSNY-SOUS-BOIS.
Arrêté préfectoral n° 2021-1148 du 29/04/2021 portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection pour le tabac LE SEVIGNE -— VILLEMOMBLE.
Arrêté préfectoral n° 2021-1310 du 28/05/2021 portant autorisation des travaux de mise en sécurité des installations de désenfumage des circulations horizontales au sein de l’IGH Essor, sis 14 rue Scandicci à Pantin.
Arrêté n° 2021-1464 du 30/05/2021 portant mise en demeure de quitter les lieux aux occupants installés illégalement sur un terrain situé 324 avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny.
Arrêté n° 2021-1465 du 29/05/2021 autorisant la manifestation nautique intitulée « 0 mégot » du samedi 29 mai 2021.
Direction de la coordination des politiques publiques et de
l’appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2021-1466 du 31/05/2021 fixant la liste des immeubles non assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et susceptibles d'être considérés sans maître sur les communes de la Seine- Saint-Denis.
42
47
55
59
63
67
71
75
79
81
85
91 Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté préfectoral n° 2021-1462 du 27/05/2021 modifiant l’arrêté n° 2020-1883 du 31 août 2020 modifié fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du ler janvier au 31 décembre 2021.
Services déconcentrés de l’État
Direction régionale et interdépartementale de l’environ-
nement, de l’aménagement et des transports d'Ile-de-France
(DRIEAT IdF)
Arrêté n° 2021-DRIEE-IF/040 du 28/05/2021 relatif à la période d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département de la Seine- Saint-Denis pour la campagne 2021-2022.
Arrêté n° 2021-DRIEE-IF/044 du 28 mai 2021 fixant la liste des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts et les modalités de destruction de ces animaux pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
Arrêté DRIEAT-IDF-n° 2021-0203 portant modification des conditions de circulation sur les autoroutes lA3-A1-A86-A104 et leurs bretelles pour des travaux d’entretien, de nettoyage et d’exploitation du réseau.
Arrêté DRIEAT-IDF-n° 2021-0242 du 28/05/2021 réglementant temporairement la circulation de l’autoroute A4 dans les 2 sens de circulation pour la réalisation des travaux de réparations des dispositifs de retenu du PR 12+700 au PR 22+000.
Direction départementale de la protection des populations
(DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2021-1463 du 28/05/2021 portant abrogation de l’arrêté préfectoral portant fermeture de l’établissement « ASSETOU EXOTIQUES » 26, rue Magenta 93500 PANTIN.
Arrêté préfectoral n° 2021-1467 du 31/05/2021 portant abrogation de l’arrêté préfectoral portant fermeture de l’établissement « M’THAI » 70 rue de la commune de PARIS 93300 AUBERVILLIERS.
93
167
171
175
185
189
191 E
PRÉFECTURE ap
DE | POLICE W Cabinet du préfet
Égalité Fraternité
Arrêté n° 2021 -00492
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau,
du lundi 07 juin 2021 au dimanche 04 juillet 2021 inclus
Le préfet de police,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU F'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 25 mai 2021 de la direction de la sûreté de la Régie
Autonome des Transports Parisiens :
Considérant que, en application l'article R. 2251-52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens
agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent
réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de
transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux
déterminés par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à l'article L. 613-2 du code
de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en commun de
voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant que les stations du réseau de la RATP desservent des lieux
particulièrement exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que des mesures
doivent être prises pour lutter contre ce phénomène ;
Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L.
613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace
terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Régie autonome des
transports parisiens, qui relève au premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens; qu'une mesure autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du lundi 07 juin 2021 au dimanche 04 juillet 2021 inclus répond à ces objectifs ;
6 ARRÊTE
Article 1°
Les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens, agréés dans les conditions prévues par l'article KR. 2251-53 du code des transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations du lundi 07 juin 2021 au dimanche 04 juillet 2021 inclus dans les stations, incluant les correspondances, et véhicules de transport des lignes suivantes, de leur ouverture à leur fermeture :
Lignes du métropolitain :
- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château de Vincennes incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER) :
- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Gaulle - Etoile incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois - Bécon et Gallieni incluses, y compris les lignes en correspondance;
- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les lignes en correspondance :;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt et Mairie de Montrouge incluses, y compris les lignes en correspondance (Métro et RER);
- Ligne 5, entre les stations Bobigny - Pablo Picasso et Place d'Italie incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER);
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle - Etoile et Nation incluses, y compris les lignes en correspondance (Métro et RER);
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve - 8 mai 1945 et Villejuif - Louis Aragon incluses et entre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Ivry incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré-Saint-Gervais incluses :
- Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil - Pointe du Lac incluses, y compris les lignes en correspondance;
- Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairie de Montreuil incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et Boulogne - Pont de Saint-Cloud incluses, y compris les lignes en correspondance;
- Ligne 11, entre les stations Mairie des Lilas et Châtelet incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 12, entre les stations Aubervilliers - Front Populaire et Mairie d'issy incluses, y compris les lignes en correspondance;
2021-00492
S- - Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-Gennevilliers - les Courtilles incluses et entre les stations Châtillon-Montrouge et Saint-Denis - Université incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Mairie de Saint-Ouen et Olympiades incluses, y compris les lignes en correspondance.
Lignes du réseau express régional:
-_ Ligne À du RER, entre les stations Saint-Germain-en-Laye et Marne-la-Vallée - Chessy incluses et entre les stations Fontenay-sous-Bois et Boissy-Saint-Léger incluses, y compris les lignes en correspondance (Metro et RER) ;
- Ligne B du RER, entre les stations Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Gare du Nord incluses et entre les stations Sceaux et Robinson incluses, y compris les lignes en correspondance (Metro et RER).
Lignes du tramway :
- Ligne T1, entre les stations Asnières-Gennevilliers - les Courtilles et Gare de Noisy-le-Sec incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons et Porte de Versailles incluses y compris les lignes en correspondance ;
-__ Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte d'Asnières - Marguerite Long et Porte de Vincennes incluses, y compris les lignes en correspondance ;
-__ Ligne TS, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges-Sarcelles incluses.
Article 2
Le préfet des Yvelines, le préfet de l'Essonne, le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet du Val-d'Oise, le préfet directeur du cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne et la présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts- de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne et du Val- d'Oise et affiché aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 2 8 MAI 202
Le Préfet
our AE
Carl ACCETTIOME
2021-00492 20271-00492 8 ua 20a Arrêté n
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la
présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet. E J
PRÈFET Direction des sécurités et DE LA SEINE- , |
SAINT-DENIS des services du cabinet
Liberté
Égelité
Fraternité
Arrêté n° AP 093 — 20210528_
interdiction_livraison_22_et_consommation_alcoo! _SSD
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
VU le code de la santé publique, notamment ses articles ses articles L. 3131-12 à L. 3131-20 et L. 3136-1 à L. 3136-2 ;
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R.
123-12 ;
VU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence
sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment ses articles 4 et 40 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 10 avril 2019 nommant monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral 2016-4124 du 7 décembre 2016 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 avril 2021 n° AP 093 — 20210430
interdiction_livraison_22_et_consommation_alcoo! _SSD ;
VU le point de situation épidémiologique de l'Agence régionale de santé d’ile- de-France du 25 mai 2021 ;
VU le rapport du directeur territorial de la sécurité de proximité du 8 avril 2021 ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article 29 de ce même décret modifié, « le
préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer,
par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas
interdites en vertu du présent titre.
Lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut en
outre fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l'accueil du
public » ,
2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
/0 CONSIDÉRANT que l’organisation mondiale de la santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDÉRANT que ce virus possède un caractère pathogène et contagieux élevé ;
CONSIDÉRANT que, pour faire face à la propagation sur le territoire national de l'épidémie de covid-19, qui constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, le président de la République a déclaré en conseil des ministres, par décret du 14 octobre 2020 susvisé, l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 00h00 sur l'ensemble du territoire de la République ;
CONSIDÉRANT que, en raison de l'aggravation soudaine et brutale de la crise sanitaire, le Premier ministre a, par décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, édicté des mesures fortes pour faire face à l'épidémie, notamment l'interdiction de tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence entre 21h00 heures et 06h00 heures du matin, à l'exception des déplacements répondant aux motifs limitativement énumérés, en évitant tout regroupement de personnes, ainsi que la fermeture de la plupart des établissements du public ;
CONSIDÉRANT que le 25 février 2021, le Premier ministre a annoncé qu'une vingtaine de départements, dont celui de la Seine-Saint-Denis, était placée en « surveillance renforcée » ;
CONSIDÉRANT que le point épidémiologique spécial Covid-19 concernant l’Île- de-France publié le 25 mai 2021 par l'Agence régionale de santé d'Île-de- France indique que le taux d'incidence sur le département est de 210,1 pour 100000 habitants et le taux de positivité de 5,7%, soit des moyennes supérieures à celle de la région francilienne ;
CONSIDERANT que le directeur territorial de la sécurité de proximité, dans un rapport du 8 avril 2021, rappelle qu'« à une période de l'année où les conditions météorologiques peuvent inciter les habitants de la Seine-Saint-Denis à sortir, ou à se regrouper dans des espaces conviviaux entraînant une forte concentration de public, la possibilité laissée d'y consommer de l'alcool est de nature à favoriser la propagation de la pandémie ».
CONSIDERANT qu'en l'état actuel des connaissances, le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée ;
CONSIDERANT que si le risque de contamination est moindre en plein air, il existe la possibilité qu'un aérosol contenant le virus soit inhalé avec une charge affectante suffisante ou qu'une transmission par gouttelettes ait lieu en cas de forte concentration de population, notamment s'agissant des variants en cours de circulation ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu de la limitation des déplacements des personnes, prévue par le décret du 29 octobre 2020 modifié et de la circulation du virus en Seine-Saint-Denis, il convient de limiter les horaires des activités de livraison, de façon temporaire et dans le seul but de prévenir la propagation de l'épidémie de covid-19 sur le territoire ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
LL CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dès lors, d'ordonner aux établissements relevant
de la catégorie N mentionnée par le règlement pris en application de l'article R.
123-12 du code de la construction et de l'habitation, installés dans le
département de la Seine-Saint-Denis, de cesser leurs activités de livraison
entre 22h00 et 06h00 et d'interdire la consommation d'alcool entre 11h00 et
21h00 dans les zones les plus touchées par les rassemblements d'individus,
soit les berges des fleuves et canaux suivants : la Seine, la Marne, la Morée, le
Croult, le canal de l'Ourcq et le canal Saint-Denis ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 3631-1 du code de la santé
publique, la violation des présentes obligations édictées par le préfet dans ce
cadre est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe
et, en cas de récidive dans les 15 jours, de celle prévue pour les contraventions
de la 5è"e classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai
de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende ; que
l'application de ces sanctions pénales ne fait pas obstacle à l'exécution d'office,
par l'autorité administrative, des mesures prescrites par le préfet ;
ARRETE
Article 1 : Les établissements relevant de la catégorie N mentionnée par le
règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et
de l'habitation, installés dans le département de la Seine-Saint-Denis, doivent
cesser leurs activités de livraison entre 22h00 et 06h00.
Article 2: La consommation d'alcool sur les berges situées en Seine-Saint-
Denis, des fleuves et des canaux suivants est interdite : la Seine, la Marne, la
Morée, le Croult, le canal de l'Ourcq et le canal Saint-Denis de 11h00 à 21h00.
Article 3: Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables
immédiatement et jusqu'au 30 juin 2021 inclus.
Article 4: L'arrêté préfectoral du 30 avril 2021 n° AP 093 — 20210430_
interdiction_livraison_22_et_consommation_alcool _SSD.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur général de l'agence
régionale de santé d'Île-de-France et le directeur territorial de la sécurité de
proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Seine-Saint-Denis et consultable sur le site de la préfecture : http://www. seine- saint-denis.gqouv.fr.
le 28 mai 2021 L. fet et par délégatio
!, direfeur Hecabinet
Fait à BobigF
Pour PL
le sous<
Frédéric POISOT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
À E J
PRÉFET . .
DE LA SEINE- Direction des SAINT-DENIS sécurités et
Hirié des services galité .
Frareraité du cabinet
Arrêté n° AP 093_20210528_ mesures de police administrative_SSD portant obligation du port du masque en Seine-Saint-Denis en vue de ralentir la propagation du virus covid-19
VU le code de la santé publique, notamment ses articles ses articles L. 3131-12 à L. 3131-20 et L. 3136-1 à L. 3136-2 ;
VU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment ses articles 1°", 4, 29 et 40 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
VU le décret du président de la République du 10 avril 2019 nommant M. Georges- François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 30 avril 2021 n° AP 093 20210430 mesures de police administrative sur le département de la Seine-Saint-Denis portant mesures de police applicables en Seine-Saint-Denis en vue de ralentir la propagation du virus covid-19 ;
VU le point de situation épidémiologique de l'Agence régionale de santé d'Île-de- France du 25 mai 2021 ;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que, en application du I! de l'article 1° du décret du 29 octobre 2020 modifié et susvisé, le préfet de département est habilité à rendre le port du masque obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;
CONSIDÉRANT que l'organisation mondiale de la santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDÉRANT que ce virus possède un caractère pathogène et contagieux élevé ;
CONSIDÉRANT que, pour faire face à la propagation sur le territoire national de l'épidémie de covid-19, qui constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, le président de la République a déclaré
2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
AS en conseil des ministres, par décret du 14 octobre 2020 susvisé, l'état d'urgence
sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 00h00 sur l'ensemble du territoire de la
République ;
CONSIDÉRANT que le 25 février 2021, le Premier ministre a annoncé qu’une vingtaine de départements, dont celui de la Seine-Saint-Denis, était placée en « surveillance renforcée » ;
CONSIDÉRANT que le point épidémiologique spécial Covid-19 concernant l’Île-de- France publié le 25 mai 2021 par l'Agence régionale de santé d'Île-de-France indique
que le taux d'incidence sur le département est de 210,1 pour 100000 habitants et le taux de positivité de 5,7%, soit des moyennes supérieures à celle de la région francilienne ;
CONSIDÉRANT que le virus affectant particulièrement le département de la Seine- Saint-Denis, il y a lieu de compléter les mesures prises par le Premier ministre par une mesure rendant obligatoire le port de masque sur la voie publique ou dans tout lieu ouvert au public ;
Arrête :
Article 1° - Sans préjudice des obligations prescrites par le décret du 29 octobre 2020 modifié et susvisé en la matière, le port du masque est obligatoire sur la voie publique
et dans les lieux ouverts au public dans le département de la Seine-Saint-Denis, à
l'exception :
-__des personnes de moins de onze ans;
- des personnes circulant à l'intérieur des véhicules particuliers et professionnels ;
- des cyclistes ;
- des usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu'ils portent un casque avec la
visière baissée ;
- des personnes handicapées munies d’un certificat médical justifiant de cette
dérogation ;
- des personnes pratiquant une activité sportive.
Article 2 - Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables immédiatement et jusqu'au 30 juin 2021 inclus.
Article 3 — L'arrêté du 30 avril 2021 n° AP 093 20210430 mesures de police
administrative_ SSD portant obligation du port du masque en Seine-Saint-Denis en vue de ralentir la propagation du virus covid-19 est abrogé.
Article 4- Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le directeur
général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France et par délégation la directrice de la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité, les maires du département sont chargé, chacun en ce qui le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
A concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site internet : www.seine-saint-denis.qouv.fr.
e 28 mai 2021 °
‘et par délégation,
firecjéur fe cabinet
/
Fait à Ephign
Frédéric POISOT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
LS E 3
FREE ne. Direction des sécurités et
SAINT-DENIS des services du cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 'AP 093 — 20210528 fixant la liste des établissements de la Seine-
Saint-Denis visés à l’article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au
bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 à L. 3131-20 et
L. 3136-1 à L. 3136-2 :
VU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de
l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 40 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73-1 ;
VU le décret du président de la République du 10 avril 2019 nommant M. Georges-
François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 30 avril 2021 n° AP 093 — 20210430 fixant la liste des établissements
de la Seine-Saint-Denis visés à l’article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre
2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier ;
VU le point épidémiologique de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France du 25
mai 2021 ;
CONSIDÉRANT que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les établissements visés au | de son article 40 à accueillir du public pour la restauration
assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre
de l'exercice de leur activité professionnelle, la liste des établissements concernés étant arrêtée par le représentant de l’État dans le département ;
CONSIDÉRANT que l’organisation mondiale de la santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDÉRANT que ce virus possède un caractère pathogène et contagieux élevé ,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
A4 CONSIDÉRANT que, pour faire face à la propagation sur le territoire national de l'épidémie de covid-19, qui constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, le président de la République a déclaré en conseil des ministres, par décret du 14 octobre 2020 susvisé, l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 00h00 sur l'ensemble du territoire de la République ;
CONSIDÉRANT que le 25 février 2021, le Premier ministre a annoncé qu'une vingtaine de départements, dont celui de la Seine-Saint-Denis, était placée en « surveillance renforcée » ;
CONSIDÉRANT que le point épidémiologique spécial Covid-19 concernant l'Île-de- France publié le 25 mai 2021 par l'Agence régionale de santé d'Île-de-France indique que le taux d'incidence sur le département est de 210,1 pour 100000 habitants et le taux de positivité de 5,7%, soit des moyennes supérieures à celle de la région francilienne ;
CONSIDÉRANT que les établissements visés au | de l’article 40 du décret susvisé, dont la liste est annexée au présent arrêté, sont localisés à proximité des axes routiers et que leur fréquentation habituelle est constituée de professionnels du transport routier ;
ARRETE
Article 1 : La liste des établissements mentionnés au | de l’article 40 du décret du 29 octobre 2020 susvisé autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, est annexée au présent arrêté.
Article 2: Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables immédiatement et jusqu’au 30 juin 2021 inclus.
Article 3: L'arrêté du 30 avril 2021 n° AP 093 — 20210430 fixant la liste des établissements de la Seine-Saint-Denis visés à l’article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier est abrogé.
Article 4- Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 — Le maire d'Aulnay-sous-Bois, le maire du Blanc-Mesnil, le directeur de
cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France et par délégation la directrice de la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
A7 proximité, sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site internet : www.seine-saint-denis.gouv.fr.
Fait à Bobigf, le 28 mai 2021, Pour le Hréi£t et par délégation,
le sous/prhfét,direcfeur de cabinet
Frédéric POISOT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
A3 Annexe - Liste des établissements mentionnés à l’article 1 du présent arrêté
° Le Bistrot de la Tour, Garonor zone industrielle à Aulnay-sous-Bois (93600) ° L’Horloge, 22 avenue Albert Einstein au Blanc-Mesnil (93150)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
13 E
PRÉFET Direction des sécurités et des DE LA SEINE- services du cabinet SAINT-DENIS Bureau de la police administrative Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N° 2021-1137
. PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION
D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION ET DE VIDÉOVERBALISATION POUR LA VILLE DE GAGNY
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;:
VU le décret 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection, modifié par le décret 2006-665 du 7 juin 2006, le décret 2009-86 du 22 janvier 2009 et le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 avril 2019 du président de la République nommant monsieur Georges- François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ,
VU le décret n°2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L.121-3 et L.130-9 du Code de la route ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques ;
VU la demande du 9 avril 2021 présentée par monsieur Rolin CRANOLY, en qualité de maire, pour la VILLE DE GAGNY, en vue d'obtenir la modification de l'autorisation d'exploiter son système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation municipal afin de filmer la voie publique de sa commune ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 14 avril 2021 et les préconisations émises par cette instance ;
CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection et de vidéoverbalisation est la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la constatation des infractions aux règles de la circulation ;
CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ,
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis gouv.fr www.seine-saint-denis.gouv.fr / © Prefet93 1
Le ARRÊTE
ARTICLE 1F :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2020-1948 du 8 septembre 2020.
ARTICLE 2 :
Le maire, pour la VILLE DE GAGNY, est autorisé jusqu'au 14 novembre 2024, conformément au dossier présenté, dans le respect des libertés individuelles, à exploiter un dispositif de vidéoprotection et de vidéoverbalisation sur sa commune.
Ce système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation, constitué de 32 périmètres et de 13 caméras voie publique, hors périmètres, dont 4 caméras voie publique vidéoverbalisent (cf. annexe), répond aux finalités prévues par les textes en vigueur.
Le système doit être conforme aux normes techniques en vigueur et ne pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le pétitionnaire devra garantir la sécurisation de la procédure de visionnage des images de vidéoprotection et de vidéoverbalisation hors l'utilisation par le personnel municipal dûment habilité. En outre, les caméras urbaines dans les espaces ouverts au public, devront être dotées d'un masquage de façon à ne pas visionner les domaines de tiers (propriétés privées), dans le respect des libertés individuelles.
Les images issues de ce système de vidéoprotection et. de vidéoverbalisation seront déportées vers le centre de supervision urbain de la police municipale de la ville de Gagny.
ARTICLE 3 :
Les images peuvent être visionnées par :
le maire ;
l'adjoint au maire délégué à la sécurité ;
l’adjoint au maire en charge de la prévention de la délinquance ;
le directeur général des services ;
le responsable du service de la politique de la ville et coordonnateur conseil local de la sécurité et de la prévention de la délinquance ;
+ le responsable des agents de surveillance de la voie publique ; * les agents de surveillance de la voie publique ;
* la police nationale ;
+ les techniciens de la société de maintenance.
ARTICLE 4 :
Le public est informé de ia présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 2, par une signalétique appropriée :
+ informant de l'existence du système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public ; * mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable auprès de qui s'exerce le droit d'accès aux images.
ARTICLE 5 :
Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videorrotection-cabinet-brra@seine-saint-denis. gouv.fr www.seine-saint-denis.gouv.fr / Prefetg3 2
CÂ ARTICLE 6 :
Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 :
Le maire, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 :
L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 9 :
Les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article 13 du décret du 17 octobre 1996 susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation autorisé dans le cadre de leurs missions.
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
ARTICLE 10 :
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du maire de la commune de Gagny, dont l'hôtel de ville est situé 1 esplanade Michel Teulet à GAGNY (93220).
ARTICLE 11 :
Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation faisant l'objet de la présente autorisation doit être adressée à :
Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis
Direction des sécurités et des services du cabinet
Bureau de la police administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
ARTICLE 12 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, ia présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252- 6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 13 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, adressé au :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil CEDEX
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / D Prefet93 3 ARTICLE 14:
Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le ? 9 AVR 2021
Alpe délééation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Frédéric POISOT
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : gref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis. gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / à Prefet93 4
CS ANNEXE DE L'ARRÊTÉ N°2021-1137 PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION ET DE
VIDEOVERBALISATION POUR LA VILLE DE GAGNY
32 PÉRIMÈTRES
Périmètre 1 : allée Laguihonie, allée Charles Martel, allée Henri IV, domaine des 7 îles, allée de la Dhuys, rue du 19 mars 1962, allée des étangs et allée de Maison Rouge.
Périmètre 2: allée Gay, allée des chênes, avenue Cruchet, allée de la Dhuys, allée d'Origny, allée de Couimiers, allée de Patay et allée des tilleuls.
Périmètre 3 : avenue des dahlias, rue du Général Leclerc, rue du 19 mars 1962, rue de Maison Rouge, allée de l'aqueduc Saint-Fiacre, chemin de l'étang, allée des châtaigniers et chemin de la renardière.
Périmètre 4 : rue de Franceville, impasse des jonquilles, avenue des Arts, avenue des charmilles, avenue des pervenches, avenue des pivoines, avenue des chèvrefeuilles et avenue des verveines.
Périmètre 5 : rue des trois noyers, chemin de la renardière, rue Louis Roëmer, rue de la Fédération, rue des sports, allée Eugénie, allée Durieu et avenue de la République.
Périmètre 6 : rue Gossec, avenue Léon Bry, rue du Général Leclerc, avenue Fournier, rue Henri Maillard, boulevard Saint-Dizier, allée Eugénie et rue de la croix Saint-Siméon.
Périmètre 7 : chemin des bourdons, rue de la montagne Savart, rue Brunel, chemin des
sables, rue des collines, avenue du coteau, rue René Baschet et impasse de la montagne
Savart.
Périmètre 8 : avenue Henri Barbusse, rue Jean-Pierre Gardebled, rue des trois sœurs, rue
Pasteur, rue du 11 novembre, villa de l’Union, avenue Sainte-Foy et rue Guillemeteau.
Périmètre 9 : chemin du bois de l'étoile, chemin de Montguichet, avenue des volubilis, rue Watteau, rue Eugène Delacroix, rue Edouard Manet, rue Pablo Picasso et rue Henri Rochette.
Périmètre 10 : rue Henri Rochette, rue Jean Moulin, rue Émile Goeury, rue de Valloire, rue Jules Guesde, rue Louis Bouchet et sentier du chemin vert.
Périmètre 11 : chemin de Montguichet, rue de Jean Bouin, rue Michel Janin, rue José Giner, rue Jules Guesde, rue Pierre Bezet, rue du pressoir et impasse des vergers.
Périmètre 12: rue Georges Remond, villa Dalloz, rue Aristide Briand, rue Carnot, rue d'Avron, rue Julien, avenue Detouche et rue du Général Gallieni.
Périmètre 13 ; avenue de Saintonge, avenue des frênes, avenue des sapins, boulevard des Pyrénées, avenue du château, avenue de la clairière, avenue de Picardie et avenue de Normandie.
Périmètre 14: rue du belvédère, avenue de Bretagne, avenue Jules Verne, avenue des pêcheurs, avenue Jean-Jacques Rousseau, avenue de la plaine, boulevard de l'espérance et rue Hippolyte Pina.
À esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis. gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / #5 Prefet53 5
A Périmètre 15: avenue de Versailles, rue du chemin de fer, rue Paul Vaillant-Couturier, rue de la mare, rue du Docteur Calmette, rue des amandiers, rue des saules et rue de Meaux.
Périmètre 16: rue Hippolyte Pina, avenue Émile Cossonneau, rue de la bergerie, rue George Sand, rue du Docteur Roux, rue Paul Vaillant-Couturier, rue Georges Douret et passage Jean Lobjois.
Périmètre 17: rue du 18 juin, allée Georges Guyonnet, allée Alphonse Benoît, rue des alisiers, rue de la prairie et rue des sablons.
Périmètre 18: rue de la haute carrière, rue Grammont, rue Marcelin Berthelot, rue Jean Stephan, avenue Louis Lumière, allée de l’horioge, rue des pins et rue de la voûte.
Périmètre 19: avenue Sainte-Clotilde, avenue des chanoinesses, avenue du dragon, avenue du grand cerf, avenue Roger Alboy, avenue Guynemer, avenue de la pépinière et avenue Clovis.
Périmètre 20 : avenue Clovis, avenue Guynemer, avenue Sainte-Clotilde, avenue Paul de Kock, avenue de Sambre et Meuse, avenue Yvonne, avenue de l'étoile d'or et avenue de l'abbaye.
Périmètre 21: avenue Niépce, avenue Ronsard, avenue Charles Tellier, rue Fernand Forest, rue Camélinat, rue d'Arsonval, avenue René Faugeras et avenue Roger Salengro.
Périmètre 22: avenue Roger Salengro, rue Albert Camus, allée des peupliers, allée des épinettes, rue François Mauriac, allée des genêts, rue Molière et rue Lamartine.
Périmètre 23 : avenue de la passerelle, avenue René Faugeras, avenue Salvador Allende, rue de Limoges, rue de Lille, rue de Valenciennes, rue de Paris et rue Paul Vaillant- Couturier.
Périmètre 24: rue de la fontaine Varenne, allée Lenoir, alliée Tolbiac, sentier du retrait,
sente de la cure, sentier des Diardes, rue Léon Hutin et sentier du bois de prison.
Périmètre 25 : avenue de la République, rue Florian, rue Jules Guesde, rue du 8 mai 1945, rue Jacques Chaban-Delmas, rue Laugier Villars, place Foch et passage de la rue de l'Est.
Périmètre 26 : avenue Jean Jaurès, rue Parmentier, avenue de Président Pompidou, rue Tainturier, rue Lerous, sentier des petits clos, rue Flobert, rue Aristide Briand.
Périmètre 27 : rue de la pointe, rue des rosiers, rue de l'avenir, rue Emile Fontaine, rue du
printemps, rue Vaillant Couturier, avenue des marronniers, rue du chanoine Monsangliant.
Périmètre 28: rue de la montagne savart prolongée, rue contant, chemin de laqueduc Saint-Fiacre, allée de l'aqueduc Saint-Fiacre, rue À. Gérardin, rue Rene Baschet, square Xavier Monteny.
Périmètre 29 : avenue Joseph Segrettin, boulevard de l'Ouest, avenue des frênes, avenue des sapins, avenue de Gascogne, avenue des vosges, avenue de Provence, boulevard du Nord.
Périmètre 30 : avenue Montgoffier, avenue du château, avenue Voltaire, avenue Jules Ferry, avenue de belle île, boulevard de l'espérance, rue de l'orangerie, avenue de Rambouillet
Périmètre 31: rue Laennec, rue M. Berthelot, rue J. Stephan, avenue Louis, chemin d'accès aux abbesses, quai du chenay, pont Saint-Pierre, rue H. Dubois.
Périmètre 32 : boulevard Louis Daquin, rue Pierre Renaudel, rue du petit chenay, rue du
panorama, avenue À. de Musset, rue du petit pont, rue du bord de l'eau, avenue madame Curie.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-Saint-denis.gouv.fr / & Prefet93 6
ES 13 CAMÉRAS VOIE PUBLIQUE HORS PÉRIMÈTRES
Les 4 caméras voie publique hors périmètres qui vidéoverbalisent, sont inscrites en italique.
1 caméra : à l'intersection de la place du Général de Gaulle et de la rue du Général Leclerc.
1 caméra : place du Général de Gaulle.
1 caméra : à l'intersection de la place du Général de Gaulle et de la rue Henri Barbusse.
1 caméra : terre-plein central, angle Henri Barbusse, rue Saint-Germain.
1 caméra : gare de Gagny-centre, entrée rue Jean Jaurès,
1 caméra : place Tavernelle.
3 caméras: 58 rue Aristide Briand.
1 caméra : à l'intersection de la rue Clemenceau et de la rue Guerbette.
1 caméra : à l'intersection de la rue de Franceville et avenue des marguerittes.
1 caméra : à l'intersection de la rue Alsace Loraine et chemin latéral.
1 caméra : chemin du bateau.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.fr www.seine-saint-denis.gouv.fr / 5 Prefet93 7
CE E 3
PRÉFET Direction des sécurités et des DE LA SEINE- services du cabinet SAINT-DEN IS Bureau de la police administrative Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N° 2021-1138
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT
D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA
VILLE DE NEUILLY-SUR-MARNE
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection, modifié par le décret 2006-665 du 7 juin 2006, le décret 2009-86 du 22 janvier 2009 et le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 avril 2019 du président de la République nommant monsieur Georges- François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques :
VU la demande du 29 mars 2021 présentée par le maire pour la VILLE DE NEUILLY-SUR- MARNE, en vue d'obtenir l’autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection afin de filmer la voie publique de sa commune ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 14 avril 2021 et les préconisations émises par cette instance :
CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la régulation du transport routier, la prévention d'actes terroristes et la prévention du trafic de stupéfiants ;
CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : =vi ion-cabinet- ine-sai ni fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / ® Prefet93 1
LT ARRÊTE
ARTICLE 15 :
Le maire, pour la VILLE DE NEUILLY-SUR-MARNE, est autorisé, conformément au dossier présenté, dans le respect des libertés individuelles et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un dispositif de vidéoprotection comportant : + 119 caméras voie publique.
Le système doit être conforme aux normes techniques en vigueur et ne pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le pétitionnaire devra garantir la sécurisation de la procédure de visionnage des images de vidéoprotection hors l'utilisation par le personnel municipal dûment habilité. En outre, les caméras urbaines dans les espaces ouverts au public, devront être dotées d'un masquage de façon à ne pas visionner ies domaines de tiers {propriétés privées), dans le respect des libertés individuelles.
Les images issues de ce système de vidéoprotection seront déportées vers le centre de supervision urbain de là police municipale de Neuilly-Sur-Marne.
ARTICLE 2 :
Les images peuvent être visionnées par :
le maire ;
le maire adjoint délégué à la sécurité ;
le conseiller municipal délégué à la tranquillité publique ;
le chef de service de la police municipale ;
le chef de salle du centre de supervision urbain ;
l'adjointe au chef de service de la police municipale ;
les agents de surveillance de la voie publique.
ARTICLE 3 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1°, par une signalétique appropriée :
+ informant de l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public ;
°< mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées de l’autorité ou de la personne responsable auprès de qui s'exerce le droit d'accès aux images.
ARTICLE 4 :
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 :
Hormis les cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30 jours.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videopri i ARTICLE 6
Le maire, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 7 :
L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 8 :
Les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie et
de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article 13 du décret du 17 octobre 1996 susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans le cadre de leurs missions. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
ARTICLE 9:
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du chef de service de la police municipale, sise 2 place François Mitterrand à NEUILLY-SUR-MARNE (93330).
ARTICLE 10 :
Toute demande de modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation doit être adressée à :
Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Dénis
Direction des sécurités et des services du cabinet
Bureau de la police administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
ARTICLE 11
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252- 6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 12 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, adressé au :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil CEDEX
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bhpa@seine-saint-denis.aouv.fr www.seine-saint-denis.gouv.fr / 5 Prefet93 3
ZT ARTICLE 13:
Le sous-préfet, le directeur de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-vide tection-cabinet-
www.seine-saint-denis.gouv.fr / #5 Prefet93
ine-saint- js,gouv.
3
Fait à Bobigny, le 7 9 AVR. 2071
Le préfet,
Pour le ptéfetstf flop,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Frédéric POISOT ANNEXE DE L'ARRÊTÉ N°2021-1138 PORTANT AUTORISATION DE
FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA VILLE DE
[caméra 1
Caméra 2
[caméra 3
Caméra 4
Caméra 5
Caméra 6
Caméra 6 bis
Caméra 6 ter
Caméra 7 :
Caméra 8
Caméra 8 bis
Caméra 8 ter
Caméra 9 :
| Caméra 9 bis
Caméra 10
Caméra 11
Caméra 11 bis
Caméra 11 ter
Caméra 12
Caméras 13
Caméras 13 bis
Caméras 13 ter
Caméra 14
Caméra 15
Caméra 16
NEUILLY-SUR-MARNE
119 CAMÉRAS
place François Mitterrand - hôtel de ville.
place François Mitterrand - parc de l'hôtel de ville.
place François Mitterrand - avenue du Général de Gaulle.
boulevard de la République - collège Albert Camus.
boulevard de la République - rue du 11 novembre,
avenue du Général de Gaulle - rue Paul et Camille Thomoux.
avenue du Général de Gaulle - rue Paul et Camille Thomoux.
avenue du Général de Gaulle - rue Paul et Camille Thomoux.
place de l'Église - rue Marx Dormoy.
rue Marx Dormoy - rue du docteur Schapira.
rue Marx Dormoy.
rue Marx Dormoy.
avenue du Général de Gaulle - conservatoire Municipal.
avenue du Général de Gaulle - conservatoire Municipal.
boulevard du Maréchal Foch - rue Villebois Mareuil.
boulevard du Maréchal Foch - boulevard Aristide Briand.
boulevard du Maréchal Foch - boulevard Aristide Briand.
{boulevard du Maréchal Foch - boulevard Aristide Briand.
boulevard Aristide Briand - rue Léon Jouhaux.
boulevard Aristide Briand — Avenue Paul Doumer.
boulevard Aristide Briand — Avenue Paul Doumer.
boulevard Aristide Briand — Avenue Paul Doumer.
rue Paul et Camille Thomoux — rue de la paix.
rue Paul et Camille Thomoux collège Balzac.
rue Paul et Camille Thomoux — rue du 19 mars 1962.
Caméra 16 bis
Caméra 17
Caméra 17 bis
[caméra 18
‘Caméra 19
Caméra 20
Caméra 20 bis
[Caméra 20 ter
. Caméra 20 quater
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
rue Paul et Camille Thomoux — rue du 19 mars 1962.
rue Louis Vannini — rue Paul et Camille Thomoux.
rue Louis Vannini — rue Paul et Camille Thomoux.
“avenue Léon Blum — rue du Poitou.
avenue Léon Blum-— rue de Berry.
[avenue Léon Blum— avenue du Dauphiné.
avenue Léon Blum — avenue du Dauphiné.
‘avenue Léon Blum — avenue du Dauphiné.
avenue Léon Blum — avenue du Dauphiné.
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bpsa@seine-saint-denis.gouv.fr
Wwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 5
Si Caméra 21 rue du Roussillon — avenue du 8 mai 1945.
Caméra 22 lrue de Berry — rue du Roussillon.
[Caméra : 23 rue du Roussillon — rue du Touquet.
‘Caméra 24 rue du Roussillon — rue d'Artois.
Caméra 25 rue d'Artois — rue du Touquet.
Caméra 26 rue d'Artois — avenue du 8mai1945.
Caméra 27 place des victoires — avenue de Verdun.
Caméra 27 bis place des victoires — avenue de Verdun.
Caméra 28 rue Duguay Trouin - rue de Tourville.
Caméra 29 rue Jacques Cartier — rue de Suffren.
Caméra 30 rue de Touraine — rue de Savoie.
Caméra 31 rue d'Anjou — collège Georges Braque.
Caméra 32 avenue Jean Jaurès — avenue Jean Stephan.
Caméra 32 bis
Caméra 32 ter
‘avenue Jean Jaurès — avenue Jean Stephan.
avenue Jean Jaurès — avenue Jean Stephan.
Caméra 33 avenue Jean Jaurès — avenue Antonin Artaud.
Caméra 34 avenue du Maréchal Leclerc — rue du Général Donzelot.
Caméra 35 rue Louis Vannini — rue du 11 novembre.
{Caméra 35 bis rue Louis Vannini — rue du 11 novembre.
[Caméra 36 .rue du 11 novembre — rue du Maréchal de Lattre de Tassigny.
Caméra 37 avenue du Maréchal Leclerc — rue du Général Schmitz.
‘Caméra 38 ‘rue du 11 novembre — _ chemin des des vignes.
[Caméra 39 avenue Léon Blum — rue Louis Antoine de Bougainville. —
. Caméra 39 bis
[Caméra 40
Caméra 40 bis
avenue Léon Blum — rue Louis Antoine de Bougainville.
rue Paul et Camille Thomoux — rue des Fauvettes.
rue Paul et Camille Thomoux — rue des Fauvettes.
Caméra 41 quai de la Marne — camping ! municipal.
Caméra 42 rue Louis Blériot - rue Hélène Boucher.
.Caméra 43 rue Hélène Boucher — rue Clément Ader.
Caméra 44 .rue du docteur Schapira.
Caméra 45 jehemin de halage.
Caméra 46 .rue du docteur Schapira — rue du docteur Peneau.
Caméra 47 [chemin de halage — boulevard Maurice Berteaux.
Caméra 48 chemin de halage — chemin de l'é l'écluse.
Caméra 49 ,rue de l'Amiral Courbet — rue du port.
Caméra 50 ‘rue Pasteur. — rue Abel Tuffier.
Caméra 51 rue Abel Tuffier — rue Jules Auffret.
Caméra 52 rue Abel Tuffier — rue du Général Donzelot.
? esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél, : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoorotection-cabinet-bopa@seine-saint-denis,aouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ Prefeto3 6
5s2z ‘Caméra 53
Caméra 54
Caméra 54 bis
Caméra 55
Caméra 56
Caméra 56 bis
Caméra 57
Caméra 58
Caméra 59
Caméra 60
Caméra 61
Caméra 62
Caméra 63
Caméra 63 bis
Caméra 64
Caméra 64 bis
Caméra 65 |
Caméra 65 bis
| Caméra 66
‘Caméra 67
Caméra 68
Caméra 69
Caméra 70
Caméra 70 bis
Caméra 71
Caméra 72
Caméra 73
| Caméra 74
Caméra 74 bis
Caméra 75
Caméra 76
Caméra 77
Caméra 78
Caméra 79
Caméra 80
Caméra 81
Caméra 81 bis
Caméra 82
Caméra 83
1 esplanade Jean Moulin
S3007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
rue du Général Donzelot — rue Latham.
avenue de Chelles — avenue Jean Stephan.
avenue de Chelles - avenue Jean Stephan.
avenue Léopold Sédar Senghor — avenue de la maison blanche.
avenue de la maison blanche — avenue Turgot.
avenue de la maison blanche -— avenue Turgot.
rue Étienne Char — rue Paul Verlaine.
avenue Louise de Vilmorin — rue René Char.
jrue Antonin Arthaud — allée Rosemonde Gérard.
rue Louise de Vilmorin — allée Alfred de Musset.
‘avenue Jean Jaurès.
rue Louis Aragon.
avenue Winston Churchill.
avenue Winston Churchill.
avenue Gaston Navailles — avenue Robert Schumann.
avenue Gaston Navailles — avenue Robert Schumann.
‘rue de la Liberté — rue Paul et Camille Thomoux.
rue de la Liberté — rue Paul et Camille Thomoux.
rue Louis Ampère — rue des frères Lumière.
rue Paul Langevin — rue des frères Lumière.
rue Louis Ampère. LT
rue Louis Ampère - rue des frères Lumière.
rue Louis Vannini- boulevard Louis Armand.
rue Louis Vannini- boulevard Louis Armand.
boulevard Louis Armand.
rue de la libération — rue des lilas.
rue de la libération — rue du 11 novembre.
rue Paul et Camille Thomoux — rue du Roussillon.
rue Paul et Camille Thomoux — rue du Roussillon.
rue du colonel Moll — rue Fouiques.
rue de l’Epi d'or — rue du Général Schmitz.
rue de l'Epi d'or — rue des frères Tisserands.
avenue Paul Doumer — rue Danielle Casanova.
rue des prairies — rue Jules Lamant et ses fils.
avenue François Mauriäc — rue Jean Perrin.
boulevard Ferdinand Buisson - avenue François Mauriac.
boulevard Ferdinand Buisson - avenue François Mauriac.
rue des glycines — rue des bleuets.
rue Paul et Camille Thomoux — rue Gaston Navailles.
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bopa@seine-saint-denis.gouv.fr www.seine-saint-denis.gouv.fr / K5 Prefet93 7
g
Lt .Caméra 84
Caméra 85
Caméra 86
Caméra 87
Caméra 88
Caméra 89
Caméra 90
Caméra 91
4 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tét.: 01 41 60 60 60
centre tecnique bâtiment ({ rue de l'épargne).
chemin de la grille — allée des pervenches.
rue Duguay Trouin — parc du croissant vert.
parc du croissant vert — équipements sportifs.
parc du croissant vert - équipements sportifs.
hôtel de ville - place François Mitterrand.
quartier maison blanche - 7 avenue Paul Verlaine.
18 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny.
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bhoa@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / ÿ Prefet93 8
54 E 3
PRÉFET Direction des sécurités et des DE LA SEINE- services du cabinet SAINT-DENIS Bureau de la police administrative Égalité Fraternité
ARRÉTÉ N° 2021-1139
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION
D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR
L'HÔTEL DE VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L_.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à
R.253-4 :
VU le décret 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection, modifié par le décret
2006-665 du 7 juin 2006, le décret 2009-86 du 22 janvier 2009 et le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départéments ;
VU le décret du 10 avril 2019 du président de la République nommant monsieur Georges- François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques ;
VU la demande du 9 avril 2021 présentée par monsieur Michel FOURCADE, en qualité de maire pour l'HÔTEL DE VILLE de PIERREFITTE-SUR-SEINE, en vue d'obtenir le renouvellement de l’autorisation d'exploiter son système de vidéoprotection, sis 2 place de la libération (93380) ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa. séance du 14 avril 2021 et les préconisations émises par cette instance ;
CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, et la protection des bâtiments publics ;
CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ,
4 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-vi ion-çabinet-bpsa@seipe-saint-denis.qouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / à Prefet93 1
SS ARRÊTE
ARTICLE 1%.
Le maire, pour l'HÔTEL DE VILLE de PIERREFITTE-SUR-SEINE, sis 2 place de la libération (83380), est autorisé, conformément au dossier présenté, dans le respect des libertés individuelles et pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un dispositif de vidéoprotection comportant :
° 8 caméras intérieures ;
+ 1 caméra extérieure.
Les caméras extérieures sont « orientées » ou « floutées » de telle sorte qu'elles ne visualisent ni l'intérieur des immeubles d'habitation, ni leurs entrées.
ARTICLE 2 :
Les images peuvent être lues, relues et extraites par
+ [le maire;
+ le 1” maire adjoint ;
+ la cheffe de service de la police municipale ;
+ le responsable du centre de supervision urbain ;
* les opérateurs.
Les images peuvent être visionnées et / ou relues par :
+ le directeur général des services ;
+ le brigadier-chef principal ;
+ les fonctionnaires de la police municipale ;
+ le directeur des systèmes d'information et de télécommunication de la ville ; * le responsable du pôle du système réseau ;
+ les techniciens du service informatique de la ville ;
° les techniciens du service de maintenance de la Sogetrel ;
+ les agents d'accueil :
+ Ja cheffe du service accueil ,
+ le directeur des services au public.
Les images peuvent être visionnées occasionnellement par :
+ les agents des guichets uniques ;
+ les agents du service des relations publiques :
+ __ l'agent du service population ;
° l'agent du service de l'enfance ;
+ les agents du service logement.
ARTICLE 3 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :
* informant de l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public ;
° __ mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable auprès de qui s'exerce le droit d'accès aux images.
ARTICLE 4 :
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Téi. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / M5 Prefet93 2
De ARTICLE 5 :
Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6 :
Le maire, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 7 :
L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 8 :
Les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie et
de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article 13 du décret du 17 octobre 1996 susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans le cadre de leurs missions. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
ARTICLE 9 :
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable du centre de supervision urbain de la police municipale, sis 21 place Jean Jaurès à PIERREFITTE-SUR- SEINE (93380).
ARTICLE 10 :
Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, lé fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation doit être adressée à :
Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis
Direction des sécurités et des services du cabinet
Bureau de la police administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
ARTICLE 11 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252- 6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 12 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, adressé au :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil CEDEX
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-b:1a(Cseine-saint-denis.aouv.fr www.seine-saint-denis.gouv.fr / 5 Prefet93 3
Sr ARTICLE 13 :
Le sous-préfet, le directeur de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le 2 9 AVR, 2021
Frédéric POISOT
1 esplanade Jean Maulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cahinet-bpea@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / & Prefet93 4
38 E = PRÉFET Direction des sécurités et des
DE LA SEINE- services du cabinet
SAINT-DENIS Bureau de la police administrative Égaiité Fraternité
ARRÊTÉ N° 2021-1140
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT
D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L'ESPACE
DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
PIERREFITTE-SUR-SEINE
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection, modifié par le décret 2006-665 du 7 juin 2006, le décret 2009-86 du 22 janvier 2009 et le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 ;
VU le. décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 avril 2019 du président de la République nommant monsieur Georges- François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques ;
VU la demande du 8 mars 2021 présentée par monsieur Michel FOURCADE, en qualité de maire pour l'ESPACE DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA VIE ASSOCIATIVE, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection, sis 6 avenue Emilie à PIERREFITTE-SUR:-SEINE (93380) :
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 14 avril 2021 et les préconisations émises par cette instance ;
CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la sécurité des personnes, le secours aux personnes, la défense contre l'incendie, la prévention des risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la prévention d'actes terroristes et la prévention du trafic de stupéfiants ;
CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-hppa@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ # Prefet03 1
53 ARRÊTE
ARTICLE 15 :
Le maire, pour l'ESPACE DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA VIE ASSOCIATIVE, sis 6 avenue Emilie à PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380), est autorisé, conformément au dossier présenté, dans le respect des libertés individuelles et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un dispositif de vidéoprotection comportant : + 3 caméras intérieures.
ARTICLE 2 :
Les images peuvent être lues, relues et extraites par :
lé maire ;
le 1° maire adjoint ;
la cheffe de service de la police municipale ;
le responsable du centre de supervision urbain ,
les opérateurs.
ARTICLE 3 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :
+ informant de l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public :
+ mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable auprès de qui s'exerce le droit d'accès aux images.
ARTICLE 4:
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 :
Hormis les cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6 :
Le maire, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 7 :
L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n’ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 8 :
Les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans le cadre de leurs missions. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 1 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-hppa@seine-saint-denis.gouv.fr
wmw.seine-saint-denis.gouv.fr / # Prefeig3 2
&o ARTICLE 9 :
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable du centre de supervision urbain de la police municipale, sis 21 place Jean Jaurès à PIERREFITTE-SUR- SEINE (93380).
ARTICLE 10 :
Toute demande de modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation doit être adressée à :
Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis
Direction des sécurités et des services du cabinet
Bureau de la police administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
ARTICLE 11 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252- 6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 12 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, adressé au :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil CEDEX
ARTICLE 13 :
Le sous-préfet, le directeur de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le 2 9 AVR 2021
Frédéric POISOT
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.aouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ M Prefet93 3
& E 3
PRÉFET Direction des sécurités et des
DE LA SEINE- services du cabinet SAINT-DENIS Bureau de la police administrative Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N° 2021-1141
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION
D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION ET DE VIDÉOVERBALISATION POUR LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection, modifié par le décret 2006-665 du 7 juin 2006, le décret 2009-86 du 22 janvier 2009 et le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 avril 2019 du président de la République nommant monsieur Georges- François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU le décret n°2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L.121-3 et L.130-9 du Code de la route ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques ;
VU la demande du 1er avril 2021 présentée par monsieur Jean Paul FAUCONNET, en qualité de maire, pour la VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS, en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exploitation de son système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation municipal afin de filmer la voie publique de sa commune ;
VU favis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 14 avril 2021 et les préconisations émises par cette instance ;
CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection et de vidéoverbalisation est la sécurité des personnes, le secours aux personnes, la défense contre l'incendie, la prévention des risques naturels ou technologiques, la défense nationale, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la régulation du trafic routier, la prévention d’actes terroristes, la prévention du trafic de stupéfiants, la prévention des fraudes douanières, la régulation du flux transport autres que routiers et la constatation des infractions aux règles de la circulation ;
CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Téi, : 01 41 60 60 60
Mail : -vide jon-cabinet- @seine-saint-
www.seine-saint-denis.couv.fr/ Prefelg3 1 CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 15:
Le maire, pour la VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS, est autorisé, conformément au dossier
présenté, dans le respect des libertés individuelles et pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un dispositif de vidéoprotection et de vidéoverbalisation sur sa commune.
Ce système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation, constitué de 10 périmètres (cf. annexe), répond aux finalités prévues par les textes en vigueur.
Le système doit être conforme aux normes techniques en vigueur et ne pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le pétitionnaire devra garantir la sécurisation de la procédure de visionnage des images de vidéoprotection et de vidéoverbalisation hors l'utilisation par le personnel municipal dûment habilité. En outre, les caméras urbaines dans les espaces ouverts au public, devront être dotées d'un masquage de façon à ne pas visionner les domaines de tiers (propriétés privées), dans le respect des libertés individuelles.
Les images issues de ce système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation seront déportées vers le centre de supervision urbaine de la police municipale de ROSNY-SOUS- BOIS, vers le commissariat de police territorialement compétent et la direction territoriale de la sécurité de proximité.
Ce déport d'images s'appuie sur le réseau fédérateur vidéo du plan de vidéoprotection pour Paris (PVPP) de la préfecture de police.
ARTICLE 2 :
Les images peuvent être visionnées et/ou extraites par :
le maire :
l'adjoint au maire délégué à la sécurité ;
le chef de service de la police municipale, agent de police judiciaire adjoint ; le responsable du centre de supervision urbain ;
lattaché territorial, directeur des systèmes d'information :
les chefs de la police municipale, agents de police judiciaire adjoints ; les brigadiers chefs principaux de la police municipale, agents de police judiciaire adjoints ;
+ les brigadiers de la police municipale, agents de police judiciaire adjoints : ° les agents techniques opérateurs de vidéoprotection.
ARTICLE 3 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1, par une signalétique appropriée :
+ informant de l'existence du système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public ; ° mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable auprès de qui s'exerce le droit d'accès aux images.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 69 60
Mail : -videoprotectio =
www.seine-saint-denis.gouv.fr / Ë Prefet93 2 ARTICLE 4 :
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 :
Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6 :
Le maire, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 7:
L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise où qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 8:
Les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article 13 du décret du 17 octobre 1996 susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation autorisé dans le cadre de leurs missions.
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
ARTICLE 9 :
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du maire de la commune de Rosny- Sous-Bois, dont l'hôtel de ville est situé 20 rue Claude Pernès à ROSNY-SOUS-BOIS (93110).
ARTICLE 10 :
Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation faisant l’objet de la présente autorisation doit être adressée à :
Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis
Direction des sécurités et des services du cabinet
Bureau de la police administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
ARTICLE 11
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252- 6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
4 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Téi. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis. gouv.fr www.seine-saint-denis.gouv.fr / Prefet93 3
au ARTICLE 12 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, adressé au :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil CEDEX
ARTICLE 13
Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur ést adressé.
Fait à Bobigny, le 2? 9 AVR 2071
Frédéric POISOT
1 esptanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis gouv.fr www.seine-saint-denis. gouv.fr / $& Prefet93 4
&s | ANNEXE DE L'ARRÊTÉ N°2021-1141 PORTANT RENOUVELLEMENT DE : L'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION ET DE
VIDÉOVERBALISATION POUR LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS
PÉRIMÈTRES
Périmètre A: avenue de Gagny, boulevard d’Alsace-Lorraine, rue Laennec, avenue du Président John Fitzgérald Kennedy, boulevard Gabriel Péri, rue d’Aurion et avenue du Général de Gaulle.
Périmètre B: avenue du Président John Fitzgérald Kennedy, rue Laennec, rue des berthauds, rue Villebois Mareuil et place Emile Zola.
Périmètre C : rue Danton, rue Louis Soyer, rue du bois châtel et rue Parmentier.
Périmètre D : rue Juies Guesde, avenue de l'Ouest, sentier de la mare aux loups, rue
Daniel Casanova et rue des graviers.
Périmètre E : rue du docteur Seyer, rue Claude Pernes, rue Édouard Beaulieu, rue de la côte des chênes, rue des deux communes, rue du Général Leclerc et rue Paul Cavaré.
Périmètre F : rue Paul Cavaré, rue du Général Leclerc, rue Eugène Sue, rue Lavoisier, avenue Faidherbe et avenue de la République.
Périmètre G : boulevard Gabriel Péri, rue Villebois Mareuil, avenue Lech Walésa, rue du Docteur Seyer, avenue du Général Galliéni et avenue du Général de Gaulle.
Périmètre H: boulevard Gabriel Péri, avenue du Général de Gaulle, rue du Général Gallieni, rue du Maréchai Maunoury, rue d'Estienne d'Orves, rue de Nanteuil, rue Saint- Denis et rue de Metz.
Périmètre ! : rue Jules Ferry, rue du 4ème Zouaves, ruelle Pierreuse et rue de Bruxelles.
Périmètre J : ruelle de la Boissière, rue de Lisbonne, rue Jules Ferry, rue de Bruxelles, ruelle Pierreuse, boulevard de la Boissière, rue Étienne Dolet et rue de la dhuys.
4 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv. fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / à Prefete3 5
&L E 3
PRÉFET Direction des sécurités et des DE LA SEINE- services du cabinet SAINT-DENIS Bureau de la police administrative Égalité Fraternité
ARRÉTÉ N° 2021-1142
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION
D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA
VILLE DU BLANC-MESNIL
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection, modifié par le décret 2006-665 du 7 juin 2006, le décret 2009-86 du 22 janvier 2008 et le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 avril 2019 du président de la République nommant monsieur Georges- François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques ;
VU la demande du 10 février 2021 présentée par monsieur Thierry MEIGNEN, en qualité de maire pour la ville du BLANC-MESNIL, en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exploiter son système de vidéoprotection afin de filmer la voie publique de sa commune ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 14 avril 2021 et les préconisations émises par cette instance ;
CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la sécurité des personnes, la défense nationale, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la prévention d'actes terroristes et la prévention du trafic de stupéfiants ;
CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ & Prefetg3 1
47 ARRÊTE
ARTICLE 1% :
Le maire, pour la ville du BLANC-MESNIL, est autorisé, conformément au dossier présenté, dans le respect des libertés individuelles et pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un dispositif de vidéoprotection comportant :
s 115 caméras voie publique.
Le système doit être conforme aux normes techniques en vigueur et ne pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le pétitionnaire devra garantir la sécurisation de la procédure de visionnage des images de vidéoprotection hors l'utilisation par le personnel municipal dûment habilité. En outre, les caméras urbaines dans les espaces ouverts au public, devront être dotées d'un masquage de façon à ne pas visionner les domaines de tiers (propriétés privées), dans le respect des libertés individuelles
Les images issues de ce système de vidéoprotection seront déportées vers le centre de supervision urbain de la police municipale du Blanc-Mesnil, vers le Commissariat de police compétent et vers la direction territoriale de la sécurité de proximité.
Ce déport d'images s'appuie sur le réseau fédérateur vidéo du plan de vidéoprotection de la préfecture de police (PVPP) de Paris.
ARTICLE 2 :
Les images peuvent être visionnées, traitées et extraites par :
le maire ;
le directeur de la police municipale ;
le chargé de la sûreté informatique des bâtiments et de la vidéoprotection les agents de la police municipale : gardiens brigadiers, brigadiers chefs principaux et chefs de services ;
° les opérateurs vidéo.
ARTICLE 3 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1°, par une signalétique appropriée :
+ informant de l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public ;
* __ mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de la loi et du décret susvisés et les cocrdonnées de l'autorité ou de la personne responsable auprès de qui s'exerce le droit d'accès aux images.
ARTICLE 4 :
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 :
Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30 jours.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videaprotecti inet- -Saint- .
www.seine-saint-denis.gauv.fr / Kh Prefet93 2 ARTICLE 6 :
Le maire, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 7 :
L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 8 :
Les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie et
de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article 13 du décret du 17 octobre 1996 susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans le cadre de leurs missions. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
ARTICLE 9 :
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de monsieur Joël BEYSSAC, directeur de la police municipale, sise 72 avenue de la République au BLANC-MESNIL (93150).
ARTICLE 10:
Toute demande de modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation doit être adressée à :
Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis
Direction des sécurités et des services du cabinet
Bureau de la police administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
ARTICLE 11 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252- 6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 12 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, adressé au :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil CEDEX
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bo1aseine-saint-denis.Jouv.fr www.seine-saint-denis.gouv.fr/ #Ë Prefet93 3
&3 ARTICLE 13:
Le sous-préfet, le directeur de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le 2? 9 AVR. 2021
Frédéric POISOT
4 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videonrotection-cabinet-bppa®seine-saint-denis. gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / K Prefet93 à
So ANNEXE DE L'ARRÊTÉ N°2021-1142 PORTANT AUTORISATION DE
FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA VILLE DU
Caméra 1
Caméra 2
Caméra 3
Caméra 1 4
Caméra 5
Caméra 6
Caméra 7
Caméra 8
Caméra 9
Caméra 10
Caméra 11
, Caméra 12
Caméra 13
Caméra 14
Caméra 15
Caméra 16
Caméra 17
Caméra 18
‘Caméra 19
Caméra 20
Caméra 21
Caméra 22
Caméra 23
Caméra 24
Caméra 25
Caméra 26
Caméra 27
Caméra 28
Caméra 29
Caméra 30
Caméra 31
Caméra 32
BLANC-MESNIL
115 CAMÉRAS VOIE PUBLIQUE
avenue du 8 mai 1945 / avenue Diderot
avenue du 8 mai 1945 / rue des martyrs de la déportation
avenue du 8 mai 1945 / avenue Descartes
avenue du 8 mai 1945 / rue Jean de la Fontaine
Santos-Dumont
Heras / Descartes
rue des martyrs de la déportation
Niort / Floquet
rue France Bloch Sérazin / avenue Aristide Briand
avenue Charles Floquet / avenue Plisson
avenue Alizard / avenue Aristide Briand
avenue Charles Floquet / rue de la victoire
avenue Charles Floquet / rue Jean Pierre Timbaud
capitaine Fonck Î avenue Aristide Briand
avenue Charles Floquet / avenue Jean Bouin
‘rue Émile Khan / avenue Jean Bouin
avenue des cosmonautes / avenue Descartes
[cimetière / avenue Descartes
{rond-point « division Leclerc
rue du professeur Langevin {rue Joseph Darriet
Îrue Maxime Gorki / rue du professeur Langevin
avenue Charles Floquet / rue Julian Grimau D
avenue de la division Leclerc / avenue Charles de Gaulle
rond-point Pablo Neruda
place de la libération
avenue Henri Barbusse / avenue de la République / avenue Charles Floquet
place Gabriel Péri
entrée mairie
avenue Henri Barbusse / avenue Pierre et Marie Curie
avenue Massenet / avenue de la République
place Henri Duquenne
avenue de la République / rue Émile Paladilhe
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél.: 01 41 60 60 60
Mail: pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis. gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ M Prefet93 5
SI Caméra 33
Caméra 34
Caméra 35
Caméra 36
Caméra 37
Caméra 38
Caméra 39
Caméra 40
Caméra 41
Caméra 42
Caméra 43
Caméra 44
Caméra 45
Caméra 46
Caméra 48
ue 50
Caméra 51
[Caméra 52
Caméra 53
‘Caméra 54
, Caméra 55
Caméra 56
‘Caméra 59
‘Caméra 60
Caméra 62
[Caméra 63
Caméra 64
| Caméra 65
|Caméra 66 [Caméra 67
Caméra 68
‘Caméra 69
Caméra 70
‘Caméra 1
Caméra 72
Caméra 74
‘Caméra 75
Caméra 73
avenue Pasteur / rue Auber
avenue Pasteur / rue du docteur Calmette
avenue de la République / rue Potier
:gare
î avenue de la République / avenue Pasteur/ rue Pierre Sérmard
avenue Paul Vaillant Couturier / rue Pierre Sémard
avenue Paul Vaillant Couturier (2 pièces cuisine)
avenue Paul Vaillant Couturier / avenue Daniel Casanova
avenue Paul Vaillant Couturier / avenue Eugène le Moign
avenue Paul Vaillant Couturier / avenue de la marne / rue J. R Bloch
Al / avenue du 8 mai 1945
rue Pierre Sémard / place du 19 mars 1962
passerelle SNCF / avenue d'Aulnay
avenue de Surcouf / mail Jacques Decour
avenu Diderot / rue Louis Blériot
avenue N. Niemen / avenue védrines
rue des martyrs de la déportation / rue Gilbert Dru
avenue Lénine / rue de Beni Douala
rue d’Altrincham Sandwell / avenue Lénine
rue d'Altrincham Sandwell / avenue du capitaine Fonck
rue Roger Salengro / avenue Marcel Alizard
avenue Descartes
rue Maxime Gorki / rue des plaquerettes
rue Émile Khan / rue des plaquerettes
collège Nelson Mandéla
parc urbain Jacques Duclos ee
rue Emile Khan / rue olivier Metra
avenue Massenet / rue Halévy
rue Victor Hugo / avenue H. Barbusse / rue Lecocq 6 + oem ne ou mm arms
rue Claude Debussy / rue Hector Berlioz / rue Charles Gounod
rue Charles Gounod / rue Émile Paladilhe
rue Charles Gounod / rue Augustin Marcos
avenue Pasteur/ rue du Potier
rond-point Alexandre Dumas / rue Camille Leenez
‘rue Guttenberg / rue Bernard Palissy
avenue Ambroise Croizat / avenue Jean-Jacques Rousseau
allée e d'Aulnay {avenue Baptiste Hurel
rue de Berne / avenue de Bruxelles
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-vid inet-b seine-saint-denis, qouv.fr www.seine-saint-denis.gouv.fr / Wb Prefet03 6
52 Caméra 76
Caméra 77
Caméra 78
Caméra 79
Caméra 80
Caméra 81
Caméra 82
Caméra 83
Caméra 84
Caméra 85
Caméra 86
Caméra 87
Caméra 88
Caméra 89
Caméra 90
Caméra 91
Caméra 92
Caméra 93
Caméra 94
Caméra 95
Caméra 96
Caméra 97
Caméra 98
Caméra 99
-rue de Québec/ avenue de Rome / rue Maurice Thorez
rue de Troyes / rue Eugène Vanlin
rue de Rouen / rue Eugène Vanlin
rue de Bergerac / rue de Rouen
rue Louise Michel / avenue Mathilde Émilie
avenue Danielle Casanova / boulevard Jacques Decour
avenue Danielle Casanova / avenue J. B Busnel / avenue Louise Michel
avenue Jean Jaurès / avenue Surcouf
cité Pasteur | |
avenue de Suffren / avenue Jean Bart l'avenue Mathilde Émilie
rue Jean Richard Bloch / rue des blés d’or
avenue de Suffren / école M. Cachin
avenue de Verdun / avenue Jean Moulin
square de Stalingrad / avenue Eugène le Moign
avenue Eugène le Moign / avenue du Maréchal Foch
avenue Georges Clemenceau / avenue de la Marne
rond-point Saint-Pierre
avenue Henri [V / avenue Pierre Brossolette
allée des carrières / mosquée cité verte
église Saint Charles / avenue N. Neiman
Jacques Decour
avenue d’Auinay / parking du marché
Istade Jean Bouin / rue Victor Hugo
chemin des harigotiers / avenue Gambetta
Caméras 101 parc curé Albéric (4 caméras)
Caméra 102
Caméra 103
rue du Colonel Fabien / rue des coccinelles
,Doio avenue Descartes
Caméra 104 avenue Charles de Gaulle / iycée Mozart
Caméra 108 place Mozart
Caméra 106 :gare
Caméra 107 rue du parc
Caméra 108 avenue Albert Einstein / avenue Armand Esders
Caméra 109 avenue Albert Einstein / rue Newton
Caméra 110 rue Blaise Pascal / rue du docteur Calmette / avenue Albert Einstein
Caméra 111 la poste annexe L
Caméra 112 ‘avenue Jean Jaurès {mairie annexe) / maison pour tous
Caméra 113
Caméra 120
avenue Jean Jaurès (city stade) / cité Pierre Montillet
rue Montgolfier / rue Joseph le Brix
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-kopa@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / à Prefet93 7
SS
—1- Caméra 121
Caméra 122
Caméra 123
Caméra 124
rue Just Heras / rue la Fontaine
rue Montgolfier/ rue Nungesser
avenue du 11 novembre
avenue de Verdun
4 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.fr
www. seine-saint-denis.gouv.fr / à Prefet93
sb E 3
PRÉFET Direction des sécurités et des DE LA SEINE- services du cabinet
SAINT-DENIS Bureau de la police administrative Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-1143 |
… PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION POUR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS
CONCERNANT LA CITÉ ADMINISTRATIVE N°2 - BOBIGNY
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 :
VU le décret 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection, modifié par le décret 2006-665 du 7 juin 2006, le décret 2009-86 du 22 janvier 2009 et le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 avril 2019 du président de la République nommant monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques ;
VU la demande du 17 mars 2021 présentée par le directeur des bâtiments et de la logistique pour le
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS concernant la CITÉ ADMINISTRATIVE N°2,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection, sis à l'angle de la rue du vieux
chemin et de l'avenue Paul Vaillant Couturier à BOBIGNY (93000) ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 14 avril 2021 et les
préconisations émises par cette instance ;
CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la sécurité des personnes et la
prévention des atteintes aux biens :
CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;
CONSIDÉRANT je caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ,
1 ésplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotectio :
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ à Prefet93 1
SS ARRÊTE
ARTICLE 15 : . Le directeur des bâtiments et de la logistique, pour le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-
SAINT-DENIS concernant la CITÉ ADMINISTRATIVE N°2, sis à l’angle de la rue du vieux chemin et
de l’avenue Paul Vaillant Couturier à BOBIGNY (93000), est autorisé, conformément au dossier
présenté, dans ie respect des libertés individuelles et pour une durée de cinq ans renouvelable, à
installer un dispositif de vidéoprotection comportant .
* _ 4 caméras extérieures.
ARTICLE 2:
Les images peuvent être visionnées par:
+ le directeur ;
+ la directrice adjointe ;
+ le chef de service ;
+ le chef de bureau.
ARTICLE 3 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1%, par une
signalétique appropriée :
s informant de l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d'accès du public ;
* mentionnant, par des affichettés à chaque point d'accès du public, les références de la loi et
du décret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable auprès de
qui s'exerce le droit d'accès aux images.
ARTICLE 4 :
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant lés enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 :
Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6:
Le directeur des bâtiments et de la logistique, responsable de la mise en œuvre du système, doit se
porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les
personnes concernées.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.fr www.seine-saint-denis.gouv.fr / # Prefet93 2
S4 ARTICLE 7
L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement
interdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 8 :
Les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie et de secours
dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article 13 du décret du 17 octobre 1996
susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
vidéoprotection autorisé dans le cadre de leurs rnissions.
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
ARTICLE 9 :
Le droit d'accès aux images, pour le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS
concernant la CITÉ ADMINISTRATIVE N°2, pourra s'exercer auprès du directeur, 225 avenue Paul
Vaillant Couturier à BOBIGNY (93000).
ARTICLE 10 :
Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation doit
être adressée à :
Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis
Direction des sécurités et des services du cabinet
Bureau de la police administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
ARTICLE 11
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé
ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code
de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 12 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, adressé au :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil CEDEX
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail: pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis. gouv.fr www.seine-saint-denis. gouv.fr / #D Prefet93 3 ARTICLE 13:
Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adrèssé.
Fait à Bobigny, le 2 9 AVR. 2021
r À an LéTELEEE
élégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Frédéric POISOT
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.qouv.fr / ÿ Prefet93 E 3
PRÉFET Direction des sécurités et des DE LA SEINE- services du cabinet oi int Bureau de la police administrative Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-1144
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT
D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L'AGENCE
PÔLE EMPLOI - RÉGION ÎLE-DE-FRANCE - LE BLANC-MESNIL
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection, modifié par le décret 2006-665 du 7 juin 2006, le décret 2009-86 du 22 janvier 2009 et le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 avril 2019 du président de la République nommant monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques ;
VU la demande du 30 mars 2021 présentée par le directeur régional du service de sécurité pour
l'agence PÔLE EMPLOI — RÉGION ÎLE-DE-FRANCE, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un
système de vidéoprotection, sis 22 avenue Albert Einstein au BLANC-MESNIL (93150) ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 14 avril 2021 et les
préconisations émises par cette instance ;
CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la sécurité des personnes et la
prévention des atteintes aux biens ,
CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-b =
www.seine-saint-denis.gouv.fr / 5 Prefet93 1 ARRÊTE
ARTICLE 1 : k | k Le directeur régional du service de sécurité, pour l'agence PÔLE EMPLOI — RÉGION ILE-DE-
FRANCE, sise 22 avenue Albert Einstein au BLANC-MESNIL (93150), est autorisé, conformément au
dossier présenté, dans le respect des libertés individuelles et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à installer un dispositif de vidéoprotection comportant
* 4 caméras extérieures.
ARTICLE 2:
Les images peuvent être visionnées par :
+ le directeur régional du service de sécurité ,
+ _|e responsable du service de sécurité,
* le chargé de sécurité ;
° le directeur d'agence.
ARTICLE 3:
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1°, par une
signalétique appropriée :
° informant de l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d’accès du public ;
* mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de la loi et
du décret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable auprès de
qui s'exerce le droit d'accès aux images.
ARTICLE 4 :
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 :
Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d’une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 6 :
Le directeur régional du service de sécurité, responsable de la mise en œuvre du système, doit se
porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les
personnes concernées.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail: pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis. gouv.fr www. seine-saint-denis.gouv.fr / Prefet93 2
60 ARTICLE 7:
L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement
intérdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 8:
Les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie et de secours
dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996
susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
vidéoprotection autorisé dans le cadre de leurs missions.
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
ARTICLE 9 :
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du directeur régional du service de sécurité pour
l'agence PÔLE EMPLOI — RÉGION ÎLE-DE-FRANCE, sise 3 rue Galilée, immeuble le pluton à NOISY-LE-GRAND CEDEX (93884).
ARTICLE 10 :
Toute demande de modification substantielle portant sur Porganisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation doit
être adressée à :
Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis
Direction des sécurités et des services du cabinet
Bureau de la police administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
ARTICLE 11 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé
ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code
de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 12 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, adressé au :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil CEDEX
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bopa@seine-saint-denis.gouv.fr www.seine-saint-denis.gouv.fr / Ë Prefei93 3 ARTICLE 13 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le 2.9 AVR 2071
Frédéric POISOT
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél.: 01 41 60 60 60
Mail: pref-videoprotection-cabinet-bhpa@seine-saint-denis,gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / #5 Prefet93
62 E 3
PRÉFET Direction des sécurités et des
DE LA SEINE- services du cabinet
SAINT-DENIS Bureau de la police administrative
Fe
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-1145
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT
D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L'AGENCE
PÔLE EMPLOI - RÉGION ÎLE-DE-FRANCE - LIVRY-GARGAN
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
VU le décret 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection, modifié par le décret 2006-665 du 7 juin 2006, le décret 2009-86 du 22 janvier 2009 et le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ,
VU le décret du 10 avril 2019 du président de la République nommant monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques ;
VU la demande du 5 mars 2021 présentée par le directeur régional du service de sécurité pour
l'agence PÔLE EMPLOI — RÉGION ÎLE-DE-FRANCE, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un
système de vidéoprotection, sis 33/39 boulevard Robert Schuman à LIVRY-GARGAN (93190) ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 14 avril 2021 et les
préconisations émises par cette instance ;
CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la sécurité des personnes et la
prévention des atteintes aux biens ;
CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ,
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ,
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail: pref-videoprotection-cabinet-b. eine-saint-denis. gouv.fr www.seine-saint-denis.gouv.fr / Prefet93 1
6S ARRÊTE
ARTICLE 15. k | k
Le directeur régional du service de sécurité, pour l'agence PÔLE EMPLOI — RÉGION ILE-DE-
FRANCE, sise 33/39 boulevard Robert Schuman à LIVRY-GARGAN (93190), est autorisé,
conformément au dossier présenté, dans le respect des libertés individuelles et pour une durée de
cinq ans renouvelable, à installer un dispositif de vidéoprotection comportant :
° 4 caméras extérieures.
ARTICLE 2 :
Les images peuvent être visionnées par :
+ le directeur régional du service de sécurité ,
° le responsable du service de sécurité ;
+ le chargé de sécurité ;
+ le directeur d'agence.
ARTICLE 3 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1°, par une
signalétique appropriée :
+ _ informant de l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d'accès du public :
° __ mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de la loi et
du décret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable auprès de
qui s'exerce le droit d'accès aux images.
ARTICLE 4 :
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 :
Hormis les cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 6:
Le directeur régional du service de sécurité, responsable de la mise en œuvre du système, doit se
porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation où le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les
personnes concernées.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-vi f. jon-cabi jne-saint-denis.aqouv.fr www.seine-saint-denis.gouv.fr / 5 Prefet93 2
64 ARTICLE 7
L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement
interdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 8 :
Les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie et de secours
dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article 13 du décret du 17 octobre 1996
susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images èt enregistrements de ce système de
vidéoprotection autorisé dans le cadre de leurs missions.
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
ARTICLE 9 :
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du directeur régional du service de sécurité pour
l'agence PÔLE EMPLOI - RÉGION ÎLE-DE-FRANCE, sise 3 rue Galilée, immeuble le pluton à NOISY-LE-GRAND CEDEX (93884).
ARTICLE 10 :
Toute demande de modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation doit
être adressée à :
Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis
Direction des sécurités et des services du cabinet
Bureau de la police administrative
4, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
ARTICLE 11 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé
ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-S du code
de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 12 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l’objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, adressé au :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil CEDEX
1 esptanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-çabinet- ine-saint-denis. gouv.fr www.seine-saint-denis.gouv.fr/ ÿ Prefet93 3 ARTICLE 13 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le ? 9 AVR. 2021
Frédéric POISOT
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis gouv.fr 4 www.seine-saint-denis.gouv.fr / ® Prefet93
LE E 3
PRÉFET Direction des sécurités et des
DE LA SEINE- services du cabinet SANPOENES Bureau de la police administrative
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-1146
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT
D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L'AGENCE
PÔLE EMPLOI — RÉGION ÎLE-DE-FRANCE - SAINT-DENIS
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4,
VU le décret 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection, modifié par le décret 2006-665 du 7 juin 2006, le décret 2009-86 du 22 janvier 2009 et le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ,
VU le décret du 10 avril 2019 du président de la République nommant monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis :
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques ;
VU la demande du 5 mars 2021 présentée par le directeur régional du service de sécurité pour
l'agence PÔLE EMPLOI - RÉGION ÎLE-DE-FRANCE, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un
système de vidéoprotection, sis 21 avenue du stade de France à SAINT-DENIS (93210) ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 14 avril 2021 et les
préconisations émises par cette instance ;
CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la sécurité des personnes et la
prévention des atteintes aux biens ;
CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ,
1 esplanade Jean Moulin
83007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis. gouv.fr www.seine-saint-denis.gouv.fr / & Prefet93 1
CT ARRÊTE
ARTICLE 1f: | Le directeur régional du service de sécurité, pour l'agence PÔLE EMPLOI — RÉGION ÎLE-DE-
FRANCE, sise 21 avenue du stade de France à SAINT-DENIS (93210), est autorisé, conformément
au dossier présenté, dans le respect des libertés individuelles et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à installer un dispositif de vidéoprotection comportant :
+ _ 4 caméras extérieures.
ARTICLE 2
Les images peuvent être visionnées par :
* le directeur régional du service de sécurité ,
*__le responsable du service de sécurité ;
° le chargé de sécurité ;
« le directeur d'agence.
ARTICLE 3 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par une
signalétique appropriée :
° informant de l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d'accès du public ;
* mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de la loi et
du décret susvisés et les coordonnées de l’autorité ou de la personne responsable auprès de
qui s'exerce le droit d'accès aux images.
ARTICLE 4 :
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 :
Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d’un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 6 :
Le directeur régional du service de sécurité, responsable de ia mise en œuvre du système, doit se
porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images capiées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les
personnes concernées.
1 espianade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél, : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bopa@seine-saint-denis.gouv.fr www.seine-saint-denis.gouv.fr / #@ Prefet93 2
C'8 ARTICLE 7 :
L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement
interdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 8 :
Les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie et de secours
dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996
susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
vidéoprotection autorisé dans le cadre de leurs missions.
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
ARTICLE 9:
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du directeur régional du service de sécurité pour
l'agence PÔLE EMPLOI - RÉGION ÎLE-DE-FRANCE, sise 3 rue Galilée, immeuble le pluton à NOISY-LE-GRAND CEDEX (93884).
ARTICLE 10 :
Toute demande de modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation doit
être adressée à :
Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis
Direction des sécurités et des services du cabinet
Bureau de la police administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
ARTICLE 11
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé
ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code
de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, adressé au :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil CEDEX
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail: pref-videoprotection-cabinet- = | | www.seine-saint-denis.gouv.fr / à Prefet93 3 ARTICLE 13 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le 2 9 AVR. 2071
te a ation,
irectéur dé cabinet
Frédéric POISOT
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : =vi jon-cabinet: @seine-
www. seine-saint-denis.gouv.fr / Ë Prefet93 4 ÆE J
PRÉFET Direction des sécurités et des
DE LA SEINE- services du cabinet SAINT-DENIS Bureau de la police administrative
Égaiité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-1147
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT
D'UN SYSTÈME DE VIDEÉOPROTECTION POUR LE
CAFÉ DE LA GARE - ROSNY-SOUS-BOIS
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection, modifié par le décret 2006-665 du 7 juin 2006, le décret 2009-86 du 22 janvier 2009 et le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 avril 2019 du président de la République nommant monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques ,
VU la demande du 6 novembre 2020 présentée par monsieur Michaël HUYNH, en qualité de gérant
pour le CAFÉ DE LA GARE, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection,
sis 22 avenue de la République à ROSNY-SOUS-BOIS (93110) ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 14 avril 2021 et les
préconisations émises par cette instance ;
CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la sécurité des personnes, la
prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue ;
CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ,
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videcprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.fr www.seine-saint-denis.gouv.fr/ 5 Prefet93 1 ARRÊTE
ARTICLE 1F8 : |
Le gérant, pour le CAFÉ DE LA GARE, sis 22 avenue de la République à ROSNY-SOUS-BOIS
(93110), est autorisé, conformément au dossier présenté, dans le respect des libertés individuelles et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un dispositif de vidéoprotection comportant :
+ 4 caméras intérieures ;
+ 1 caméra extérieure.
ARTICLE 2 :
Les images peuvent être visionnées par
° le gérant.
ARTICLE 3 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1”, par une
signalétique appropriée :
° informant de l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d'accès du public ;
* mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de la loi et
du décret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable auprès de
qui s'exerce le droit d'accès aux images.
ARTICLE 4 :
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 :
Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d’une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6 :
Le gérant, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les
personnes concernées.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videop, jon- = ine-Saint-deni Î wuww.seine-saint-denis.gouv.fr / à Prefet93 2 ARTICLE 7 :
L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement
interdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 8 :
Les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie et de secours
dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996
susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
vidéoprotection autorisé dans le cadre de leurs missions.
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
ARTICLE 9 :
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de monsieur Michaël HUYNH, gérant pour le
CAFÉ DE LA GARE, sis 22 avenue de la République à ROSNY-SOUS-BOIS (93110).
ARTICLE 10 :
Toute demande de modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation doit
être adressée à :
Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis
Direction des sécurités et des services du cabinet
Bureau de la police administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
ARTICLE 11 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé
ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code
de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 12 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, adressé au
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil CEDEX
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis. gouv.fr www.seine-saint-denis.gouv.fr / ® Prefet93 3
TS ARTICLE 13 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Faità Bobigny, le 2 9 AVR 2071
le sous-préfet, directeur de cabinet
Frédéric POISOT
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.aouv.fr 4
www.seine-saint-denis.gouv.fr / ME Prefet93
+ E J
PRÉFET Direction des sécurités et des
DE LA SEINE- services du cabinet
SAINT-DENIS Bureau de la police administrative
Fri
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-1148
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT
D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE
TABAC LE SEVIGNE - VILLEMOMBLE
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4,
VU le décret 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection, modifié par le décret 2006-665 du 7 juin 2006, le décret 2009-86 du 22 janvier 2009 et le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 avril 2019 du président de la République nommant monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques ;
VU la demande du 15 mars 2021 présentée par madame Corine ZHANG, en qualité de gérante pour le
TABAC LE SEVIGNE, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection, sis 162
grande rue à VILLEMOMBLE (93250) ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 14 avril 2021 et les
préconisations émises par cette instance ;
CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la sécurité des personnes et la
prévention des atteintes aux biens ;
CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis gouv.fr www.seine-saint-denis.gouv.fr/ à Prefet93 1
+ ARRÈÊTE
La gérante, pour le TABAC LE SEVIGNE, sis 162 grande rue à VILLEMOMBLE (93250), est
autorisée, conformément au dossier présenté, dans le respect des libertés individuelles et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à installer un dispositif de vidéoprotection comportant :
+ 5 caméras intérieures.
ARTICLE 2 :
Les images peuvent être visionnées par :
+ la gérante.
ARTICLE 3 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par une
signalétique appropriée :
° informant de l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d'accès du public ;
° mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de la loi et
du décret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable auprès de
qui s'exerce le droit d'accès aux images.
ARTICLE À :
Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE & :
Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 6 :
La gérante, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les
personnes concernées.
ARTICLE 7 :
L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement
interdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : -yi i inet- : |
www.seine-saint-denis.gouv.fr/K$ Prefetg3 2 ARTICLE 8:
Les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie et de secours
dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article 13 du décret du 17 octobre 1996
susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
vidéoprotection autorisé dans le cadre de leurs missions.
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
ARTICLE 9 :
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de madame Corine ZHANG, gérante pour le
TABAC LE SEVIGNE, sis 162 grande rue à VILLEMOMBLE (93250).
ARTICLE 10:
Toute demande de modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation doit être adressée à :
Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis
Direction des sécurités et des services du cabinet
Bureau de la police administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
ARTICLE 11 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé
ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code
de la sécurité intérieure ou à celle résultant de Farticle 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 12:
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, adressé au :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil CEDEX
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : vid ection-cabinet- = à www.seine-saint-denis.gouv.fr / M PrefetS3 3 ARTICLE 13
Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le 7 9 AYR.2021
le sous-préfet, directeur de cabinet
Frédéric POISOT
4 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
: préf-vi j ŒE J
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA SEINE- et des services
SAINT-DENIS du cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2021-1310
Portant autorisation de travaux
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 122-1, R. 122-11-1 et
suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du président de la République, nommant en conseil des ministres du 10 avril 2019, Monsieur Georges François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
CONSIDERANT la demande d'autorisation de travaux n°AT 093 055 21 0015 déposée par le mandataire de sécurité monsieur Guillaume GIFFARD relative à des travaux de mise en sécurité des installations de désenfumage des circulations horizontales au sein de l'IGH Essor, sis 14 rue Scandicci en date du 17 mars 2021 ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la sous-commission départementale contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en date du 12 mai 2021 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ,
ARRETE
ARTICLE 1F8 : L'autorisation de travaux précitée est accordée.
ARTICLE 2: L'autorisation est assortie de prescriptions, émises par la sous-commission compétente,
devant être prises en compte lors de la réalisation des travaux. Ces prescriptions sont détaillées à l'article 3 du présent arrêté.
ARTICLE 3: Les prescriptions à respecter relatives à la sécurité incendie sont les suivantes :
1°) Transmettre le cahier des charges figeant les contraintes d'exploitation découlant des hypothèses de l'étude d'ingénierie du désenfumage, consécutivement à l'abandon du scénario 2 présenté dans cette dernière. En raison du seul scénario présenté dans l'étude précitée (scénario 1),
7 le hall doit être considéré comme une zone à faible potentiel calorifique, dans lequel les positions du mobilier doivent être fixés au sol et distants. Ce cahier des charges devra être établi par le CSTB, et visé par le mandataire de l'immeuble.
2°) Réaliser la modification du système de sécurité incendie (SSI), conformément aux dispositions des articles GH 3 et GH 49. L'envoi du dossier d'identité est inutile. En outre, la mission de coordination SSI ne peut être réalisée par un organisme agréé de contrôle technique (R. 111 31 du code de la construction et de l'habitation).
3°) Limiter à 5,5 m/sec les débits d'amenée d'air dans les circulations horizontales de l'ensemble de la tour. Ces dispositions seront effectuées pour l'ensemble des compartiments, le rapport final sera annexé au registre de sécurité de l'immeuble.
4°) Limiter l'occupation des niveaux en sous-sol, au restaurant inter-entreprises, à la cuisine et au personnel utilisant les archives.
5°) Transmettre dans un rapport d'étude conclusif et mis à jour, le calcul des temps d'évacuation des occupants de la tour, en s'appuyant sur le guide de bonnes pratiques pour les études d'ingénierie édité par le Laboratoire Central de la Préfecture de Police, pour le désenfumage du hall d'entrée de la tour.
6°) Faire établir, par un organisme agréé, une attestation de conformité de la charge calorifique pour le hall d'entrée situé au rez-de-chaussée et annexer le rapport correspondant au registre de sécurité de l'immeuble, conformément à l'article GH 61 85.
7°) Faire établir par un organisme agréé un rapport de vérifications réglementaires après travaux comportant notamment les mesures de débits, les vitesses de passage d'air, les rapports Qe/Qs et les pressions dynamiques aux niveaux des portes pour l'ensemble des niveaux y compris le R+25.
8°) S'assurer que les travaux ne feront encourir aucun danger particulier aux occupants et aucune gêne pour l'évacuation de l'immeuble pendant les travaux.
9°) Faire réceptionner les travaux par un organisme agréé conformément à l'article R. 122-16 du code de la construction et de l'habitation et aux dispositions de l’article GH &.
10°) Transmettre, à l'autorité administrative compétente, un dossier complet relatif aux mesures prises pour lever les anomalies restantes constatées lors de la visite de la SCDSI le 27 novembre 2019. Ce dossier devra rappeler l'ensemble des travaux effectués sans dépôt de dossier depuis 2005.
ARTICLE 4 : L'autorisation de travaux devra être affichée en mairie et sur la façade de l'immeuble de grande hauteur dès la notification de la décision d'octroi au pétitionnaire et pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis et la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis sont, chäacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Fait à Bobigny, le 2 8 MAI 2041
|
Le prf(et la Seine-Saint-Denis
! pe
Georges-François LECLERC
ÿo E Direction des sécurités et des <
PRÉFET services du cabinet EAINT DENIS Bureau de la sécurité intérieure Lil Section de l’ordre public Fraternité
Arrêté n°2021- 14 g€
portant mise en demeure de quitter les lieux aux occupants installés
illégalement sur un terrain situé 324 avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 1°;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 avril 2019 du Président de la République en conseil des ministres nommant Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU le rapport de la circonscription de sécurité de proximité de Bobigny du 7 mai 2021 ;
VU le courrier du 17 mai 2021 adressé à monsieur Abdel SADI, maire de Bobigny :
CONSIDERANT que le terrain situé 324 avenue Paul Vaillant Couturier est occupé illicitement par deux cent cinquante personnes ;
CONSIDERANT que l'occupation du terrain susmentionné présente des risques pour la santé et la salubrité notamment par l'absence d'eau potable et de sanitaires, ainsi que par l'accumulation de déchets constatée sur le site ;
CONSIDERANT que cette occupation présente une dangerosité manifeste pour ses occupants, en raison sa proximité avec une voie ferrée et une route à quatre voies ;
CONSIDERANT que les occupants du site stationnent leurs véhicules sur le trottoir contraignant les riverains à marcher sur la route alors même qu'il s’agit d’une voie de circulation très passante et à grande vitesse ;
CONSIDERANT que les occupants s'arrêtent et stationnent en pleine voie pour charger et décharger du matériel, à l’aide de jeunes enfants inconscients du danger, qui courent et traversent les voies ;
CONSIDERANT que cette situation est créatrice d'un fort risque accidentogène aussi bien pour les occupants du campement, que pour les piétons et les usagers de la route ;
CONSIDERANT que ce campement est situé à proximité immédiate d'une voie ferrée ;
CONSIDERANT que le grillage de sécurité de la SNCF séparant le camp et la voie ferrée a été rétiré et que des cheminements démontrent que ces voies sont traversées ;
CONSIDERANT la présence récurrente d'enfants aux abords de ces voies sans surveillance d'adultes ;
CONSIDERANT que ces voies sont utilisées pour le passage de trains à grande vitesse ainsi que pour le passage de trains de marchandises ,
4 esplanade Jean Maulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail: pref- ations-ilicites@seine-sant-dems.qouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ kf @Pretet93 CONSIDERANT que des groupes électrogènes sont raccordés en chaînes, sans masse de terre, avec des bidons d'essence, non protégés, et proches d'échappements brûlants ;
CONSIDERANT que le courant circule, dans le campement, par le biais de fils électriques trop fins pour
supporter les tensions, dont les gaines plastiques sont usées, raccordés entre eux par enroulage avec du scotch sans domino ;
CONSIDERANT l'accumulation de multiprises qui ne sont pas aux normes ainsi que la création d'un fil de terre constitué par un fil neutre donnant sur une bouteille de gaz non vide ;
CONSIDERANT la présence de nombreuses bouteilles de gaz à proximité d'enfants qui s'en servent, notamment, pour jouer ;
CONSIDERANT la présence de chaudières artisanales, de jerricans d'essence et de bouteilles de gaz à l'intérieur des cabanons et des caravanes ;
CONSIDERANT que les occupants ont construit des cabanes de fortune proches les unes des autres ne laissant que des passages très étroits pour circuler ;
CONSIDERANT que l'ensemble des facteurs à risques énumérés ci-dessus constitue un danger
important de déclenchement d'un incendie, de propagation rapide du sinistre avec une panique
inévitable au sein de cette population vulnérable, et un bilan humain qui pourrait être dramatique ;
CONSIDERANT l'urgence à agir en raison de la dangerosité réelle et immédiate envers les personnes occupant ces habitats précaires ; que l'évacuation forcée des occupants est la seule mesure possible au regard des dangers qui peuvent survenir à tout moment ;
CONSIDERANT que des mises à l’abri seront proposées aux familles vulnérables ;
CONSIDERANT que monsieur Abdel SADI, maire de la commune de Bobigny, a été mis en demeure de prendre les mesures nécessaires à l'évacuation du site par courrier du 17 mai 2021 ;
CONSIDERANT que ce courrier, adressé par voie postale, n’a été suivi d'aucune réponse de sa part dans un délai de huit jours, malgré la dangerosité manifeste présentée par la situation ;
CONSIDERANT qu'en vertu de l'article L.2215-1 1°, le représentant de l'État dans le département est compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre élles, dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales ; que le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a d'autre solution, pour préserver la sécurité des occupants et des usagers de la route, que d'ordonner la libération du terrain situé 324 avenue Paul Vaillant Couturier; que ce départ constitue la seule mesure efficace, nécessaire et proportionnée pour mettre un terme aux graves dangers encourus par eux.
ARRÊTE :
Article 1 :
Les occupants du terrain situé 324 avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny sont mis en demeure de libérer les lieux, et ce au plus tard dans un délai de 24 heures à compter de la notification du présent acte.
Article 2 :
Passé ce délai, à défaut d'avoir quitté les lieux, il sera procédé à l'évacuation de tous les occupants, ainsi qu'à celle de leurs biens, si nécessaire avec le concours de la force publique.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél, : 01 41 60 60 60
Mail : -0 ions-ilici Ï int-
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ &# @Pretet93 Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié aux occupants sans droit ni titre du terrain susmentionné.
Le présent arrêté sera également affiché sur les lieux ainsi qu'en mairie.
Article 4 :
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, selon les voies de recours ci-dessous mentionnées : Un recours gracieux adressé au préfet de la Seine-Saint-Denis (DSSC/ Bureau de la sécurité intérieure) — 1 esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny cedex ;
un recours hiérarchique adressé au ministre de l'intérieur — direction des libertés publiques et
des affaires juridiques — Cabinet — Bureau des Polices Administratives — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08 ;
+ un recours contentieux adressé au président du tribunal administratif de Montreuil — 7 rue Catherine Puig — 93100 Montreuil.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Article 5 :
Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Seine Saint-Denis, et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise pour information au maire de la commune concernée.
Ze. 30 MAI 2021
[. éfet et par
délégätion,
“let,| ÉSqu de de Æäbinet
Frédéric POISOT
Copie : - Monsieur le directeur territorial de la sécurité
et de proximité de la Seine-Saint-Denis
- Monsieur le maire de Bobigny
1 ésplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél,: 01 41 60 60 60
Mail: pref-occupations-ilicites@seine-saint-denis gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / &Ÿ @Prefeto3
ÿ3 he Vide
v EINE Direction des sécurités et des
SAINT-DENIS services du cabinet Lomé Bureau de la police Fraternité administrative
Bobigny, le 2 mé Z2/
Arrêté n° 2021 - 1465
autorisant la manifestation nautique
intitulée «0 mégot»
du samedi 29 mai 2021
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
VU le code du sport ;
VU la quatrième partie du code des transports relative à la navigation intérieure et au transport fluvial
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-1 et suivants ;
VU le code des transports et notamment les articles R 4241-1 à 71 et A.4241-2 à 65 relatifs au règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 avril 2019 du président de la République normmant M. Georges-François LECLERC, préfet de
la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-00461 du 5 juillet 2010 réglementant la mise en place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblements de personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnelles pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU le règlement général de la police annexé à l'arrêté du 28 juin 2013 et au vu de l'arrêté du préfet de Paris n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le réseau
fluvial de la ville de Paris ;
VU la demande du service des canaux de la ville de Paris en date du 23 mars 2021 ;
VU la dernande à la brigade fluviale de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la
préfecture de police de Paris en date du 23 mars 2021 ;
VU la demande du directeur territorial de la sécurité de proximité en date du 4 mai 2018,
1
ÿs VU l'avis de l'agence régionale de santé d'Île-de-France en date du 12 avril 2021 ;
VU la demande au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 23 mars 2021,
VU l'avis de la préfecture de police de Paris en date du 28 mai 2021 ;
VU l'arrêté de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
Transports d'Île-de-France de la préfecture de la région d'Île-de-France en date du 28 mai 2021 ;
VU la demande reçue en date du 9 mars 2021 par monsieur Matthieu WITVOET, président de l'association, sollicitant l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée « D mégot » le samedi 29 mai et dimanche 30 mai 2021 ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ,
ARRETE
ARTICLE ‘er :
En application de l'article R. 4241-38 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes d'autorisation applicables, l'association 0 mégot est autorisée à organiser une manifestation nautique de descente de la Seine
le samedi 29 mai 2021 entre 18h et 21h, tel que présenté dans son dossier.
ARTICLE 2 :
L'organisateur appliquera le protocole sanitaire tel que présenté dans son dossier.
1) Préparation Médicale des Nageurs avant le départ :
+ Les 4 nageurs disposeront d’un certificat médical de moins de 1 mois indiquant que leur état de santé leur
permet de réaliser ce projet (avec un électrocardiogramme).
+ Les nageurs seront vaccinés contre la leptospirose, la rage, l'hépatite A et le tétanos
+ Un suivi médical est assuré par un médecin à bord de la péniche accompagnatrice. Un protocole “Code Rouge”
est également mis-en place par le médecin en collaboration avec la Protection Civile. Ce protocole vise à prévenir les participants de toute situation d'urgence qui surviendrait au cours du voyage. En 3 minutes, le nageur peut
être remonté sur le bateau et réanimé à l’aide d’un défibrillateur.
Le médecin accompagnateur est informé des différentes contaminations possibles à savoir : infections virales
gastro-intestinal, respiratoire, oculaire, dermatologique ou en lien avec la sphère ORL, la leptospirose.
+ Les nageurs s'engagent à signer une décharge de responsabilité concernant les risques éventuels et seront assurés en responsabilité civile.
2) Équipement du nageur
Les nageurs devront en permanence être équipés :
« d'une combinaison Néoprène de 4 millimètres recouvrant l'intégralité du corps, de gants et de bottes en néoprène,
+ d’un tuba hermétique, à clapets fixés au bout des tubes permettant une étanchéité parfaite et prévenant l'ingestion d'eau,
* d'un double bonnet de bain,
+ de lunettes de triathlon,
+ de bouchons d'oreille,
- d’un pince-nez,
4 + d'une bouée de nage, intégrant une couverture de survie, un sifflet et un ravitaillement en nourriture.
L'intégralité de l'équipement devra être lavé après chaque utilisation.
3) Vérification du bulletin météorologique
La météo sera vérifiée en amont du projet quotidiennement lors des échanges avec VNF. En cas de risque de
détérioration de la qualité des eaux de la Seine, le projet sera obligatoirement reporté.
4) Limitation des risques dues au COVID 19
Toutes les personnes présentes sur le bateau doivent impérativement effectuer un test PCR 3 jours avant le départ. Les personnes extérieures auront obligation de porter le masque et du gel hydroalcoolique leur sera mis
à disposition sur le bateau.
De plus, dans le cadre du contexte sanitaire actuel et de l'épidémie de Covid-19, l'organisateur appliquera les dispositions du décret n° 2020-15310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesurés générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et de l'arrêté préfectoral n°2020- 00901 du 30 octobre 2020. I! respectera notamment les prescriptions relatives au port du masque et au respect
des distanciations sociales dans l'ensemble des installations liées à la manifestation.
5) Charte relative aux risques biologiques liés à la pratique de la baignade dans la Seine signée par les nageurs
Les nageurs devront prendre une douche à l'eau douce et à la bétadine sur le bateau accompagnateur après
chaque immersion dans l'eau.
L'organisateur est informé de l'existence des risques sanitaires encourus :
* physiques : noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil, etc. ;
* microbiologiques: présence dans l'eau de germes pathogènes qui peuvent entraîner des contaminations
notamment si les nageurs sont porteurs de plaies ou ingèrent de l'eau ;
* chimiques : présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources peuvent être multiples
(déversements délictueux, ruissellèment, des rejets industriels et domestiques, etc.)
6) Contrôle et suivi de la qualité de l'eau le long du parcours
L'organisateur utilisera plusiéurs fois par jours un dispositif de mesure de la qualité de l'eau (Fluidion Alert Lab), permettant de contrôler la présence de pathogènes dans l’eau et devra suspendre immédiatement la nage si ce
dispositif indique que les seuils de présences de pathogènes sont excessifs.
ARTICLE 3 :
Au titre du parcours, les bateaux devront :
> être conforme à la réglementation et détenteurs de documents de bord à jour ainsi que de la vignette VN;
être équipés d’une échelle ;
assurer une vieille VHF sur le canal 10 ;
naviguer avec leurs AIS allumé (tracker dans le cas de l'annexe :
disposer de la signalisation réglementaire de jour comme de nuit ;
VNVNN
NN
V
être équipés d'un gilét de sauvetage pour les embarcations participant à cette manifestation. Le port du
gilet de sauvetage ou d’un aide individuelle à la flottabilité relève de la résponsabilité du conducteur du bateau (péniche accompagnatrice ATALANTA et son annexe) ;
> conformément à l’article 9 de l'arrêté du 10 février 2016, les kayakistes devront porter en permanence un équipement individuel de flottabilité ou d’une combinaison ou d’un équipement de protection. De plus, la Seine étant classée en eaux intérieures exposée, les kayakistes, et par extension les nageurs le cas échéant, devront être équipés d'un dispositif de repérage lumineux, en outre une lampe, visible jusqu'à 300 mètres disposant d’une autonomie de 200 heures, ainsi qu'une lampe torche.
Sur l'ensemble du parcours, l’ensemble des participants, bateaux et relayeurs, devra :
> > naviguer sans gêner la navigation commerciale qui reste prioritaire. Lorsque c'est possible, la navigation s'effectuera en dehors du chenal navigable en se tenant au plus près des rives ;
> être particulièrement prudent lors du croisement de péniches et convois poussés en raison des remous provoqués.
ARTICLE 4:
L'organisateur devra :
> respecter les prescriptions de sécurité imposées par la fédération délégataire (bateaux de sécurité, personnels encadrants diplômés, port d’une combinaison néoprène si température de l'eau inférieure à 18 degrés) ;
> s'informer des débits et risques de crues éventuelles en consultant les données du site internet http:/Awww.vigicrues. gouv.fr afin de déterminer si les conditions hydrauliques permettent la réalisation de évènement.
ARTICLE 5:
L'organisateur devra :
> respecter impérativement les règles sanitaires imposées par le gouvernement et les règles de sécurité spécifiques aux activités sportives en vigueur au moment de l'évènement ;
> suivre les prescriptions du code du sport suivantes :
> Farticle L.312-5 relatif à là sécurité des équipements et des manifestations sportives ,
> les articles L.321-1 à L.331-9 concernant la souscription d’un contrat d'assurance ;
> la manifestation, conformément à l'article L.331-2, ne doit présenter aucun risque d'atteinte à la dignité à l'intégrité physique ou à la santé des participants. L'organisateur doit prendre toutes les précautions afin de garantir cette sécurité et de manière plus générale, il doit veiller au respect de la déontologie du sport ;
> les articles L.212-1, L.212-2 et L.212-7 du code du sport concernant les obligations de qualifications requises pour les personnes qui encadrent les activités physiques et sportives (APS) contre rémunération. En outre, ces personnes doivent être en possession d'une carte professionnelle en cours de validité.
ARTICLE 6 :
L'orga nisateur couvrira cette opération qui relève de son entière responsabilité par un contrat d'assurance en cours de validité garantissant, sans limitation, les risques encourus par l'équipe et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics.
ARTICÈE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
ARTICLE 8 :
L'arrêté ne vaut que pour le département de la Seine-Saint-Denis. ARTICLE 9:
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le préfet de police de Paris, les voies
navigables de France et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d'informations administratives des services de
l'État et dont une copie sera adressée à l'organisateur.
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
La seert nérale
Claire GHAUFFOUR-ROUILLARD
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis. gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ 2 @Prefet93
89 Le Jike Π1
PRÉFET Direction de la coordination DE LA SEINE- des politiques publiques SAINT-DENIS et de l’appui territorial Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021 - 14 66
EN DATE DU 8 MAI 2071
fixant la liste des immeubles non assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et susceptibles d'être considérés sans maître sur les communes de la Seine-Saint- Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.1123-1 et L.1123-4;
VU le code civil et notamment l'article 713 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté n°2020-1832 du 31 août 2020 donnant délégation de signature à Madame Claire Chauffour-Rouillard, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour ;
VU la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques établie par la direction générale des finances publiques ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Sont susceptibles d'être présumés sans maître le(s) bien(s) immobilier(s) visé(s) en annexe, satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières
4 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 66 04
Mail : mirella.cramer®@seine-saint-denis gouv.fr 1 www..seine-saint-denis.gouv.fr A Prefeta3
À] ARTICLE 2: Le présent arrêté est publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et affiché dans chaque commune concernée. Le maire certifie la réalisation de cette dernière mesure.
Le maire procède, s'il y a lieu, à la notification de cet arrêté par lettre recommandée avec avis de réception aux derniers domicile et résidence du dernier propriétaire connu. Une notification est également adressée, si l'immeuble est habité ou exploité, à l'habitant ou à l'exploitant ainsi qu'au tiers qui a acquitté les taxes foncières.
ARTICLE 3 : Toute personne susceptible de justifier d'un titre de propriété sur un bien immobilier visé à l'article 1er est invitée à se faire connaître auprès de la commune où est situé le bien, ou auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières / 1, Esplanade Jean Moulin — 93007 — Bobigny Cedex).
Le maire devra tenir les services de la préfecture informés de toute démarche entreprise en ce sens.
ARTICLE 4 : Dans le cas où aucun propriétaire ne s'est fait connaître dans un délai de six mois à compter de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité mentionnées à l'article 2, l'immeuble est présumé sans maître.
Cette présomption fait l'objet d'une notification au maire de la commune. Par délibération de son conseil municipal, la commune peut incorporer le bien dans son domaine.
Cette incorporation est constatée par arrêté du maire.
ARTICLE 5 : A défaut d'une délibération du conseil municipal dans un délai de six mois à compter de la notification de la vacance présumée, l'immeuble est attribué à l'État. Le transfert dans le domaine de l'État est constaté par arrêté préfectoral.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.
ARTICLE 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint chargé de l'arrondissement chef-lieu, le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui ls concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est également adressée au directeur départemental des finances publiques.
Le préfet,
Pour le préfét at nar délégation,
Le Sous-préfet chargé us miSSiON auprés du préfet
secrétaire généré Ads ba passeront chet.lleu
———
Alaric MALVES
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 66 04
Mail : mirella.cramer@seine-saint-denis. gouv.fr 2 www.seine-saint-denis gouv.fr /4& Prefet93
Je. Æ ] Direction de la citoyenneté et de la
PRÉFET légalité
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL n° 2021- 1462 modifiant
l'arrêté n° 2020-1883 du 31 août 2020 modifié fixant la liste des bureaux de vote
dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période
du 1°" janvier au 31 décembre 2021
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Vu le code électoral, notamment son article R. 40 ;
Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis, monsieur Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-1883 du 31 août 2020 modifié fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1°’ janvier au 31
décembre 2021;
Vu les demandes de modifications exprimées par les maires des communes de Bobigny, de
Livry-Gargan, de Montfermeil, de Montreuil, de Pantin, du Pré-Saint-Gervais, de
Romainville, de Saint-Denis, de Saint-Ouen-sur-Seine et de Vaujours ;
Considérant qu'aux termes de l'article R. 40 du code électoral, toute modification liée à la localisation des bureaux de vote ou aux bureaux de vote centralisateurs peut être prise en compte par arrêté préfectoral qui doit être affiché en mairie au plus tard avant le début de la
campagne électorale, qui débutera le 31 mai 2021 ;
Considérant que l'arrêté du 31 août 2020 susvisé doit être modifié une dernière fois dans la perspective de l'organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article 1er : L'arrêté n° 2020-1883 du 31 août 2020 modifié fixant la liste des bureaux de
vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1% janvier au 31
décembre 2021 est modifié comme suit concernant les communes de Bobigny, de Livry-
Gargan, de Montfermeil, de Montreuil, de Pantin, du Pré-Saint-Gervais, de Romainville, de Saint-Denis, de Saint-Ouen-sur-Seine et de Vaujours :
1° Pour la commune de Bobigny :
Le bureau de vote n° 8 est localisé à l'école maternelle Marcel Cachin, rue Marcel Cachin.
93 2° Pour la commune de Livry-Gargan :
- le bureau de vote n° 4 est localisé à l'antenne jeunesse, rue Camille Nicolas ; - lé bureau de vote n° 8 est localisé à la salle polyvalente de l'école primaire Benoît Malon, 54 avenue Benoît Malon ;
- le bureau de vote n° 17 est localisé au centre de loisirs de l'école maternelle Vauban, 36 avenue Vauban ;
- le bureau de vote n° 23 est localisé au centre de loisirs Jacob II, rue Camille Nicolas ; - le bureau de vote n° 24 est localisé à la salle polyvalente de l’école primaire Joséphine Baker, 54 avenue Benoît Malon ;:
- les bureaux de vote n° 25 et 26 sont localisés au gymnase Jean de la Fontaine, 4 avenue Lucie Aubrac.
3° Pour la commune de Montfermeil :
- les bureaux de vote n°7 et n° 8 sont localisés au gymnase Maurice Baquet, 35 rue du Lavoir ;
- les bureaux de vote n° 9 et n° 10 sont localisés au centre de loisirs Jules Verne, 3 avenue Montgolfier;
- les bureaux de vote n° 12, 13, 14 et 15 sont localisés à la salle des fêtes, place des marguerites ;
4° Pour la commune de Montreuil :
Le bureau de vote n° 8 est localisé au 59 bis, place de la République.
5° Pour la commune de Pantin :
- le bureau de vote n° 5 est localisé au LCR-Pantin Habitat, 12 bis rue Eugène et Marie- Louise Cornet ;
- le bureau de vote n° 11 est localisé au gymnase Baquet, 6-8 rue H. d'Estienne d'Orves , - le bureau de vote n° 17 est localisé à la maison de l'enfance, 63 rue Charles Auray.
6° Pour la commune du Pré-Saint-Gervais :
- le bureau de vote n° 7 est localisé au gymnase Nodier, 48 rue de Stalingrad ; - le bureau de vote n° 9 est localisé à la salle Jacques Prévet, 23 rue Jules Jacquemin.
7° Pour la commune de Romainville :
- te bureau de vote n° 4 est localisé au 79 rue de la fraternité ;
_ le bureau de vote n° 5 est localisé à Ecole maternelle Jeanne Gallèpe, 39 rue Louis Aubin , - le bureau de vote n° 6 est localisé à l'école Paul Langevin, 34 et 36 rue des Chantaloups ; - le bureau de vote n° 9 est localisé au 24 avenue Paul Vaillant Couturier.
8° Pour la commune de Saint-Denis :
Pour les élections départementales, le bureau centralisateur pour les cantons de Saint- Denis-1 et de Saint-Denis-2 est le bureau de vote n° 1, localisé à l'hôtel de Ville, 2 place Victor Hugo.
9° Pour la commune de Saint-Ouen-sur-Seine :
- le bureau de vote n° 7 est localisé à l'Espace Gavroche, 50 rue Arago ; - le bureau de vote n° 20 est localisé à l'école maternelle Michelet, 9 rue J. Pernin.
10° Pour la commune de Vaujours :
Le bureau de vote n° 3 est localisé au gymnase Roger Gromaire, 1 rue Alexandre Boucher.
Le reste sans changement.
IG Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet chargé de l'arrondissement chef-lieu, la sous-préfète chargée de l'arrondissement de Saint- Denis, le sous-préfet chargé de l’arrondissement du Raincy et les maires des communes de de Bobigny, de Livry-Gargan, de Montfermeil, de Montreuil, de Pantin, du Pré-Saint-Gervais, de Romainville, de Saint-Denis, de Saint-Ouen-sur-Seine et de Vaujours sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 2 7 MAI 2021
Lapréfet de la Seine-Saint-Denis
/
all Aghos LEGEERC
Ss Année électorale 2021
Commune d’Aubervilliers
24 bureaux de vote
Canton n° 1: Aubervilliers
6 ème circonscription (Aubervilliers est) — Aubervilliers ouest — Pantin est et ouest
Aubervilliers est:
1° Bureau - Hôtel de Ville — Salle des mariages — 2 rue de la Commune de Paris
2è Bureau - Ecole Françoise Dolto — 14, rue Paul Doumer
3è Bureau)
- Gymnase Robespierre — 21, rue Danielle Casanova
4è Bureau)
Sè Bureau - Ecole Robespierre — rue Adrien Huzard
6è Bureau - Ecole Pierre Brossolette — 50, rue Hélène Cochennec
7è Bureau - Ecole Angela Davis — 199 Bis, rue Danielle Casanova
8è Bureau - Ecole Paul Langevin — 26, rue de la Maladrerie
9è Bureau - Club Edouard Finck — 7, allée Matisse
10ë Bureau - Ecole Joliot Curie — 26, rue de la Maladrerie
11è Bureau - Gymnase Manouchian — 41, rue Lécuyer
12è Bureau - Ecole Charlotte Delbo — 19, rue de Presle
13è Bureau - Ecole Anne Sylvestre — 109, rue des cités
l14è Bureau - Ecole Jules Vallès - 5, rue Hémet
6 ème circonscription (Aubervilliers ouest)- Aubervilliers est — Pantin est et ouest
Aubervilliers ouest:
15è Bureau - Ecole Stendhal — 181, avenue Victor Hugo
16è Bureau - Ecole Marc Bloch — 31, avenue du Président Roosevelt
17è Bureau - Salle Solomon — 4, rue Edgar Quinet
dé 18è Bureau
19è Bureau - Ecole Firmin Gémier — 14, rue Firmin Gémier
20è Bureau - Ecole Gérard Philipe — 12, rue Firmin Gémier
21è Bureau - Ecole Jean Macé — 44/ 46, rue Henri Barbusse
22è Bureau - Ecole Francine Fromond -— 34, rue Bordier
23è Bureau - Ecole Jacques Prévert — 1, rue des Cités
24è Bureau - Maison pour tous roser — 38 rue Gaëtan Lamy
Elections européennes. municipales, présidentielle, régionales et référendum:
+ Bureau centralisateur : ler bureau — Gymnase Moquet — 12, rue Edouard Poisson
Elections départementales:
+ Bureau centralisateur du canton : ler bureau - Mairie Salle des Mariages — 2, rue de la Commune de Paris
Elections lécislatives:
+ Bureau centralisateur d'Aubervilliers est : ler bureau - Mairie Salle des Mariages — 2, rue de la Commune de Paris
+ Bureau centralisateur d'Aubervilliers ouest : 208 bureau - école Gérard Philipe — 12, rue Firmin Gémier
+ Année électorale 2021
Commune d'Aulnay-sous-Bois
__ 51 bureaux de vote
Canton n° 2 : Aulnay-sous-Bois
10 ème circonscrintion : Aulnay-sous-Bois Nord et Sud — Bondy Sud-Est — Pavillons-sous-Bois (Les)
ler Bureau) - Mairie — Place de l'Hôtel de Ville
2è Bureau)
3è Bureau - Centre administratif — 14/16 boulevard Félix Faure
4è Bureau) - Ecole Anatole France — 43/45 rue Anatole France
Sè Bureau)
6è Bureau) - Ecole du Bourg — 4 rue de Sevran
7è Bureau)
8è Bureau) - Ecole du Bourg — 39 rue de Sevran
9è Bureau)
10è Bureau - Ecole Paul Bert — 19 rue Paul Bert
11è Bureau - Ecole Louis Solbès — 22/26 rue Paul Bert
12è Bureau) - Ecole Jean d’Ormesson -— 27 avenue du gros peuplier 13è Bureau)
14è Bureau)
15è Bureau) - Ecole du Parc — 2 rue du Docteur Lavigne
16è Bureau)
17è Bureau) - Ecole des Prévoyants — 28 rue du Plant d'Argent
18è Bureau)
19è Bureau - Ecole Emile Zola — 38 rue Pierre Gastaud
20è Bureau) - Ecole du Pont de l'Union — 2 rue de Freinville
21è Bureau)
95 22È
23è
24è
25è
26è
27è
28È
29è
30è
31è
32è
33è
34è
35è
36è
37È
38è
39è
40è
41è
42è
43è
44è
45è
46è
47è
48è
Bureau
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau
Bureau)
Bureau)
Bureau
Bureau
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau)
- Ecole Gustave Courbet — 38 rue du 4 septembre
- Ecole de Nonneville — 1 rue André Theuriet
- Ecole de Nonneville — 5 rue de Toulouse
- Ecole Fontaine des Prés — 25 rue de l'Arbre Vert
- Ecole Fontaine des Prés - 29 rue de l'Arbre Vert
- Ecole Croix Rouge — 2 allée Dublin
- Ecole maternelle — Réfectoire, chemin de Roissy-en-France
- Ecole Croix Rouge — 4 allée Dublin
- Ecole Croix Rouge — 1 chemin du Moulin de la Ville
- Ecole Ormeteau — 137 bis rue de Mitry
- Gymnase Ormeteau, attenant à l’école rue de la Croix Nobillon
- Ecole Ambourget — 2 rue des Ormes
-Gymnase Ambourget — rue des ormes
- Ecole Paul Eluard — 2 rue de Bougaïnville
- Ecole Bougainville — 6 rue du Bailly de Suffren
- Ecole Jules Ferry — 19/21 rue de Tourville
99 49è Bureau) - Ecole André Malraux — 14 rue du Docteur Fleming 50è Bureau)
Siè Bureau - Ecole André Malraux -— 1 rue du Docteur Claude Bernard
Elections européennes. municipales. présidentielle, régionales et référendum:
+ Bureau centralisateur : 3ème Bureau — centre administratif 14/16, boulevard Félix Faure
Elections départementales:
+ Bureau centralisateur du canton . 3ème Bureau — centre administratif 14/16, boulevard Félix Faure
Elections lécislatives:
+ Bureau centralisateur d'Aulnay-sous-Bois Nord et Sud : 3ème Bureau — centre administratif 14/16, boulevard Félix Faure Année électorale 2021
Commune de Bagnolet
18 bureaux de vote
Canton n° 3 : Bagnolet (centralisateur) — Les Lilas - Romainville
7" circonscription : Montreuil Nord, Est, Ouest - Bagnolet
1er Bureau
2è Bureau
3è Bureau
4è Bureau
Sè Bureau
6è Bureau
7è Bureau
8è Bureau
9è Bureau
10è Bureau
11è Bureau
12è Bureau
13è Bureau
14è Bureau
15è Bureau
16è Bureau
17è Bureau
18è Bureau
- Hôtel de ville (hall) — Place Salvador Allende
- Ecole maternelle Paul Langevin (réfectoire) — 74 rue Robespierre
- Ecole maternelle Paul Langevin (préau) — 74 rue Robespierre
- Centre des quartiers des Coutures — 37 rue Jules Ferry
- Ecole maternelle Jules Ferry (préau) — 33 rue Paul Bert
- Ecole Henri Barbusse (réfectoire) — 64/66 rue Lénine
- Ecole Paul Vaillant Couturier (réfectoire) — 64/66 rue Lénine
- Ecole Jules Verne (réfectoire) — 48 rue Pierre et Marie Curie
- Ecole Henri Wallon (réfectoire) — 48 rue Pierre et Marie Curie
- Ecole Eugénie Cotton (gymnase A1) — 8 rue Girardot
- Ecole Pêche d'Or (préau) — 5 rue Auguste Blanqui
- Ecole Eugénie Cotton (réfectoire) — 8 rue Girardot
- Ecole Jean Jaurès (gymnase) — 43 rue Anatole France
- Ecole primaire Jean Jaurès (réfectoire) — 91 rue Louise Michel
- Ecole maternelle Jean Jaurès (préau) — 43 rue Anatole France
- Ecole Frédéric Joliot Curie (préau) — 39 rue René Alazard
- Centre Paul Coudert — 47 rue Hoche
- Ecole maternelle Capsulerie (préau) — 11 rue Désiré Viénot
CoZ Elections européennes, municipales. présidentielle, résionales et référendum:
+ Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de ville (hall) - Place Salvador Allende
Elections départementales:
+ Bureau centralisateur du canton : ler bureau - Hôtel de ville (hall) - Place Salvador Allende
Elections lévislatives:
+ Bureau centralisateur : \er bureau - Hôtel de ville (hall) - Place Salvador Allende Année électorale 2021
Commune du Blanc-Mesnil
: 27 bureaux de vote
Canton n° 4 : Blanc-Mesnil (Le) {centralisateur) — Drancy (bureaux 9-26-27-29)
Partie de la commune de Drancy située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites
suivantes : depuis la limite territoriale de la commune du Blanc-Mesnil, rue des Midinettes, rue Jacqueline Quatremaire, avenue Jean Jaurès, jusqu’à la limite territoriale de la commune de Bobigny
4" circonscription : Blanc-Mesnil (Le) - Courneuve (La) — Stains - Dugny
ler Bureau - Hôtel de Ville- Place Gabriel Péri
2è Bureau - Ecole Maternelle des Poètes — 1, avenue Romain Rolland
3è Bureau - Ecole élémentaire Jules Vallès — 84, Avenue de la République
4è Bureau - Ecole élémentaire Jules Ferry — Rue Léo Delibes
Sè Bureau - Ecole maternelle Louis Pasteur — Rue Corneille
6è Bureau - Ecole maternelle Anne Frank — 10, Rue Charcot
7è Bureau - MDE la Cabane des enfants — 10, avenue Calmette
8è Bureau - Restaurant scolaire élémentaire Jean-Baptiste Clément — 50, Avenue de la Division Leclerc
9è Bureau - Ecole maternelle Victor Hugo — 124, avenue Victor Hugo
10è Bureau - Ecole maternelle Joliot Curie — 69, Avenue Charles Floquet
11è Bureau - Salle Eiffel — 158, Avenue Charles Floquet
12è Bureau - Ecole maternelle Bloch Sérazin — 24, Rue Antoine de Saint-Exupéry
13è Bureau - Foyer Maria Valtat - Rue Georges Guynemer
14è Bureau - Maison des arts martiaux — 40 avenue René Descartes
15è Bureau - Groupe scolaire Chevalier de Saint-George, 1 rue Joseph Bologne-de-
Saint-George
16è Bureau - Ecole élémentaire André et Jean Lurçat — Rue du Professeur Henri Wallon
Les 17è Bureau - Ecole élémentaire Wallon — Rue du Professeur Henri Wallon
18è Bureau - Restaurant scolaire élémentaire Jean Macé — Allée Salomon de Brosse
19è Bureau - Ecole maternelle Jean Macé — Allée Salomon de Brosse
208 Bureau - Ecole élémentaire Edouard Vaillant — 75, Avenue Normandie Niémen
21è Bureau - Restaurant scolaire Paul Eluard- 42, avenue Paul Vaillant Couturier
22è Bureau - Ecole maternelle Paul Eluard — 42, Avenue Paul Vaillant Couturier
23è Bureau - Ecole maternelle Jean Jaurès — Avenue Jean Jaurès
24è Bureau - Restaurant scolaire élémentaire Decour — Avenue Louise Michel
25è Bureau - Centre aéré du sud -— Ferme du Petit Groslay — 197, Avenue P. V. Couturier
26è Bureau - Ecole élémentaire Guy Moquet — 38, avenue Duguay Trouin
27è Bureau - Institut médico-éducatif Jean-Marc Itard — 17, Avenue Jean Moulin
Elections européennes, municipales. présidentielle, régionales et référendum:
+ Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville (Hall d'accueil) — Place Gabriel Péri
Elections départementales:
+ Bureau centralisateur du canton : 1er bureau - Hôtel de Ville (Hall d'accueil) — Place Gabriel Péri
Bureau de vote de Drancy dépendant du canton n° 4 : Blanc-Mesnil (Le)
9è Bureau - Ecole Jean Jaurès — rue Charlot
26è Bureau - Ecole Marcel Cachin (réfectoire) — 23, rue des Bois de Groslay
27è Bureau - Ecole Marcel Cachin {préau) — 15, rue des Bois de Groslay
29è Bureau - Ecole Primaire Jacques Jorissen (réfectoire) — 21, rue des Bois de Groslay
Elections lécislatives:
+ Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville (Hall d'accueil) — Place Gabriel Péri
Loi Année électorale 2021
Commune de Bobigny
Canton n° 5 : Bobigny fcentralisateur) (sauf le 13°*° bureau) — Noisy-le-Sec
5 ème circonscription : Bobigny - Bourget (Le) - Drancy
ler Bureau - Hôtel de Ville (Hall d'Honneur) — 31, Avenue du Président Salvador Allende
2è Bureau - Ecole élémentaire Marie Curie (Préau 1) — 38, Rue Emile Zola
3è Bureau - Ecole élémentaire Jacques Decour (Réfectoire 2) — Rue du 8 Mai 1945
4 Bureau - Ecole élémentaire Jean Jaurès (Réfectoire 1) — Rue du 8 Mai 1945
5è Bureau - Ecole élémentaire Marie Curie (Préau 2) — 38, Rue Emile Zola
6è Bureau - Ecole élémentaire Victor Hugo (Préau) — 31, Rue Victor Hugo
7è Bureau - Ecole élémentaire Marcel Cachin — Rue Marcel Cachin
8è Bureau - Ecole maternelle Marcel Cachin — Rue Marcel Cachin
9è Bureau - Ecole élémentaire Paul Langevin (salle de motricité} — 34, Rue d'Anjou
10è Bureau - Ecole élémentaire Paul Langevin (Réfectoire) — 34, Rue d'Anjou
l1è Bureau - Ecole élémentaire Eugène Varlin (Réfectoire) — Rue de Varsovie
12è Bureau - Ecole maternelle Edouard Vaillant (Préau) — Rue de Rome
13è Bureau - Ecole élémentaire Edouard Vaillant (Préau) — Rue de Rome
14è Bureau - Ecole élémentaire Romain Rolland (Réfectoire 1) - Rue Romain Rolland
15è Bureau - Ecole élémentaire Romain Rolland (Réfectoire 2) — Rue Romain Rolland
16è Bureau - Ecole élémentaire Auguste Delaune (Réfectoire élémentaire) — Rue de la Paix
17è Bureau - Ecole élémentaire Auguste Delaune (Réfectoire maternelle) — Rue de la Paix
18è Bureau - Ecole élémentaire Paul Vaillant Couturier (Préau) — Avenue Paul Eluard
19è Bureau - Ecole élémentaire Paul Eluard (Réfectoire) - Avenue Paul Eluard
20è Bureau - Ecole maternelle Hector Berlioz (Réfectoire) - Rue Hector Berlioz
lo5 21è Bureau - Ecole élémentaire Jean-Jacques Rousseau (salle polyvalente) - Rue du chemin vert
22è Bureau - Ecole maternelle Hector Berlioz (salle polyvalente) — Rue Hector Berlioz
23è Bureau - Ecole maternelle Jean de La Fontaine (salle polyvalente n° 1) — Rue du chemin vert
Elections européennes, municipales, présidentielle. régionales et référendum:
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Hôtel de Ville (Hall d'Honneur) — 31, Avenue du Président Salvador Allendé
Elections départementales:
+ Bureau centralisateur du canton n°5 de Bobigny : ler bureau - Hôtel de Ville (Hall d'Honneur) —
31, Avenue du Président Salvador Allendé
Sauf : le 13ème Bureau- Ecole élémentaire Edouard Vaillant (Préau) — Rue de Rome - Dépend du canton n° 6 - Bondy
+ Bureau centralisateur du canton n°6 de Bondy : ler bureau - Hôtel de Ville — Salle des fêtes —
Esplanade Claude Fuzier, 93140 Bondy
Elections législatives:
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Hôtel de Ville (Hall d'Honneur) — 31, Avenue du Président Salvador Allendé
Log Année électorale 2021
Commune de Bondy
30 bureaux de vote
Canton n° 6 : Bondy (centralisateur)- Pavillons-sous-Bois (Les) et le 13 ème bureau de Bobigny
9 ème circonscription : Bondy Nord-Ouest — Les Lilas — Le Pré-Saint-Gervais— Noisy-le-Sec— Romainville
10 ème circonscription : Aulnay-sous-Bois Nord et Sud- Bondy Sud-Est-Les Pavillons-sous-Bois
ler Bureau
2è Bureau
3è Bureau
4ë Bureau
Sè Bureau
6è Bureau
7è Bureau
8è Bureau
9è Bureau
10è Bureau
ilè Bureau
12è Bureau
13è Bureau
- Hôtel de Ville — Salle des Fêtes — Esplanade Claude Fuzier
(9 circonscription)
- Ecole maternelle Mainguy - 30, Rue Paul Vaillant Couturier
(9° circonscription)
- Gymnase Aïache — Salle de Danse — 1/3, Rue Paul Vaillant Couturier
(9° circonscription)
- Ecole maternelle Jean Zay — 68, Route d'Aulnay
(9° circonscription)
- Ecole maternelle Noue Caillet — Avenue Jean Moulin
(®"° circonscription)
- Ecole maternelle Terre Saint-Blaise — 2, Rue de la Terre Saint-Blaise
(9° circonscription)
- Ecole maternelle Pasteur — 2, Rue des Ecoles
(S"® circonscription)
- Ecole maternelle Henri Sellier — 2, Rue des Cinq Ormes
(10 circonscription)
- Ecole maternelle Camille Claudel — 7, rue Pierre Brossolette
(10° circonscription)
- Ecole élémentaire Jules Ferry — 134, Rue Louis-Auguste Blanqui
(10 circonscription)
- Espace Nelson Mandela — 90 Bis, Rue Louis-Auguste Blanqui
(10 circonscription)
- Ecole maternelle Roger Salengro — 106, Rue Roger Salengro
(9 circonscription)
- Ecole maternelle Pierre Curie — 128, Route de Villemomble
(10° circonscription)
Co 14è
15è
16è
17è
18è
19è
208
21è
22è
23è
248
25è
26è
27è
28è
29è
30è
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
- Ecole maternelle Léo Lagrange — 7, Avenue de Verdun
(IO"* circonscription)
- Salle Maurice Petitjean — 137, Avenue Henri Barbusse
(10 circonscription)
- Ecole maternelle Jules Ferry — 2, Rue François Collet
(10° circonscription)
- Centre de Loisirs Pierre Curie — 130 Bis, Route de Villemomble
(107% circonscription)
- Espace Marcel Chauzy — Esplanade Claude Fuzier
(9° circonscription)
- Ecole élémentaire Mainguy-Guehenno — 19, avenue Paul Vaillant Couturier
(9° circonscription)
- Gymnase Aïache — 1/3, Rue Paul Vaillant Couturier
(9° circonscription)
- Ecole élémentaire André Boulloche — 4, Rue de la Terre Saint-Blaise
(9° circonscription)
- Ecole élémentaire Pasteur — 6, Rue des Ecoles
(9° circonscription)
- Centre de Loisirs — Salle Coluche — 35, allée de la Paix
(10 circonscription)
- Ecole élémentaire Olympe de Gouges — 1/7, Avenue Maurice Benhamou
(9° circonscription)
- Ecole élémentaire Noue Caïllet — Avenue Jean Moulin
(S°"* circonscription)
- Gymnase Léo Lagrange — 60, Avenue Pasteur
(10 circonscription)
- À, avenue de Verdun
(107% circonscription)
- Centre de Loisirs Guillaume Apollinaire — 16, Avenue Henri Barbusse
(10"® circonscription)
- Ecole élémentaire Roger Salengro — 106, Rue Roger Salengro
(Q"* circonscription)
- Ecole élémentaire Pierre Curie — 128, Route de Villemomble
(10 circonscription)
3 Elections européennes, municipales, présidentielle. régionales et référendum:
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Hôtel de Ville — Salle des fêtes — Esplanade Claude Fuzier
Elections départementales:
+ Bureau ceniralisateur du canton : ler bureau - Hôtel de Ville — Salle des fêtes — Esplanade
Claude Fuzier
Elections législatives:
+ Bureau centralisateur de Bondy Nord-Ouest : 1er bureau - Hôtel de Ville — Salle des fêtes —
Esplanade Claude Fuzier
+ Bureau centralisateur de Bondy Sud-Est : 14 ème Bureau - école maternelle Léo Lagrange
7, avenue de Verdun Année électorale 2021
Commune du Bourget
7 bureaux de vote
Canton n° 7 : Courneuve (La) (centralisateur) - Bourget (Le) - Dugny
5 ème circonscription : Bobigny — Bourget(Le) - Drancy
1 Bureau - Hôtel de ville -- 65, avenue de la Division Leclerc
2è Bureau - Hôtel de ville — 65, avenue de la Division Leclerc
3è Bureau - Ecole maternelle Saint-Exupéry -— 1, Rue Buottourenville
4è Bureau - Ecole maternelle Jean Jaurès —3, Rue Roger Salengro
Sè Bureau - Ecole élémentaire Jean Mermoz — 27 Bis, Rue Edouard Vaillant
6è Bureau - Hall du Lycée Germaine Tillion — 48 bis, Rue Anizan Cavillon
7è Bureau - Ecole élémentaire Louis Blériot — 7, avenue Marcel Dassaut
Elections européennes. municipales, présidentielle. régionales et référendum:
+ Bureau centralisateur : ler bureau -Hôtel de ville —65, avenue de la Division Leclerc
Elections départementales:
+ Bureau centralisateur du canton de la Courneuve : Ier bureau Mairie (Salle des Fêtes) — Place de la République, 93120 La Courneuve
Elections lévislatives:
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Annexe de l'Hôtel de ville (ancienne bibliothèque) — 1, rue Anizan Cavillon Année électorale 2021
Commune de Clichy-sous-Bois
10 bureaux de vote
Canton n°11 : Livry-Gargan (centralisateur) — Clichy-sous-Bois
122" circonscription : Livry-Gargan — Montfermeil — Coubron — Vaujours — Raincy (Le) - Clichy-sous-Bois
1er Bureau - Bâtiment de l’Orangerie — Place du 11 novembre 1918
2è Bureau - Ecole maternelle Jean Macé — 15 bis, allée Pierre Simon
3è Bureau - Ecole maternelle du Chêne Pointu II — Allée du Chêne Pointu
4è Bureau - Ecole primaire Paul Langevin — Allée Maurice Audin
Sè Bureau - Ecole maternelle Joliot Curie — Allée de Gagny
6è Bureau - Ecole primaire Paul Eluard — Chemin des Postes
7è Bureau - Groupe scolaire Marie Pape-Carpantier — allée des Cinq Continents
8è Bureau - Ecole élémentaire Jean Jaurès — Allée Fernand Lindet
9è Bureau - Ecole élémentaire Paul Vaillant Couturier — Allée Maurice Audin
10è Bureau - Groupe scolaire Claude Dilain — 6 allée Henri Barbusse
Elections européennes, municipales. présidentielle, régionales et référendum:
+ Bureau centralisateur : Espace 93 — 3 place de l'Orangerie
Elections départementales:
+ Bureau centralisateur du canton de Livry-Gargan : 1er bureau - Salle Polyvalente Jules Verne — Allée du parc de la Mairie, 93190 Livry-Gargan
Elections lécislatives:
+ Bureau centralisateur : Espace 93 — 3 place de l'Orangerie Année électorale 2021
Commune de Coubron
3 bureaux de vote
Canton n° 20: Tremblay-en-France (centralisateur)- Coubron — Montfermeil — Vaujours
12% circonscription : Livry-Gargan — Montfermeil — Coubron — Vaujours — Raincy (Le)- Clichy- sous-Bois
ler Bureau - Salle Dacheville — 137, Rue Jean Jaurès
2è Bureau - Ecole élémentaire Georges Mercier — Chemin de la Remise
3è Bureau - Ecole élémentaire Paul Bert — 12, Rue Jean-Baptiste Clément
Elections européennes. municipales, présidentielle, régionales et référendum:
* Bureau centralisateur : ler bureau - Salle Dacheville — 137, Rue Jean Jaurès
Elections départementales:
+ Bureau centralisateur du canton de Tremblay-en-France : ler bureau - Hôtel de Ville - Rez de
chaussée — 18, Boulevard de l'Hôtel de Ville, 93290 Tremblay-en-France
Elections lécislatives:
+ Bureau centralisateur : Ler bureau - Salle Dacheville — 137, Rue Jean Jaurès Année électorale 2021
Commune de La Courneuve
16 bureaux de vote
Canton n° 7 : Courneuve (La) {centralisateur) — Bourget (Le) - Dugny
4° circonscription : Blanc-Mesnil (Le) - Courneuve (La) — Stains (Dugny)
ler Bureau
2è
3è
4è
5è
6è
7È
8è
9è
10è
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
1lè Bureau
12è
13è
14è
15è
16è
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
- Mairie (Salle des Fêtes) — Place de la République
- Ecole élémentaire Louise Michel — 1, Rue Louise Michel
- Ecole maternelle Raymond Poincaré — Avenue de la République
- Ecole maternelle Raymond Poincaré — Rue du Chevalier de la Barre
- Ecole maternelle Charlie Chaplin — Rue Jollois
- Ecole maternelle Rosenberg - Avenue Waldeck Rochet
- Ecole maternelle Robespierre — 1, Rue Robespierre
- Ecole élémentaire Jules Vallès — 44/46, Avenue Roger Salengro
- Ecole maternelle Joséphine Baker — 1/3, Parvis Joséphine Baker
- Ecole maternelle Paul Langevin — 1, Allée Henri Wallon
- Ecole élémentaire Henri Wallon — Avenue du Général Leclerc
- Ecole maternelle Irène Joliot Curie — 4, Rue Claude Debussy
- Ecole élémentaire Anatole France — Rue Anatole France
- Ecole maternelle Anatole France — Rue Anatole France
- Ecole maternelle Paul Doumer — Rue Paul Doumer
- Ecole élémentaire Paul Doumer — Rue Paul Doumer Elections européennes. municipales. présidentielle, régionales et référendum:
© Bureau centralisateur : 1° bureau -— Mairie (salle des fêtes) - Place de la République
Elections départementales:
+ Bureau centralisateur du canton : ler bureau - Mairie (salle des fêtes) — Place de la République
Elections législatives:
© Bureau centralisateur : 1° bureau — Mairie (salle des fêtes) - Place de la République
y Année électorale 2021
Commune de Drancy
36 bureaux de vote
Canton n° 8 : Drancy sauf (bureaux 9 — 26 — 27 — 29)
5 ème circonscription : Bobigny - Bourget (Le) - Drancy
ler Bureau - Espace culturel du Parc — Place Maurice Niles
2è Bureau - Ecole René Dewerpe (réfectoire) — 72, Rue Anatole France
3è Bureau - Ecole Pierre Timbaud (préau) — 68, Rue Anatole France
4è Bureau - Ecole Pierre Timbaud (réfectoire) — 68, Rue Anatole France
Sè Bureau - Ecole René Dewerpe (préau) — 72, Rue Anatole France
6è Bureau - Salle Louis Méret — 22, Rue de la République
7è Bureau - Ecole maternelle Dulcie September — 43/45, Rue de la République
8è Bureau) - Ecole Jean Jaurès (Garçons) — Rue Charlot
9è Bureau - Ecole Jean Jaurès (Filles) — rue Charlot
10è Bureau - Ecole Jean Macé — 29, Rue de l'Avant Garde
11è Bureau - Ecole Jean Macé — 22, Rue Dominique Roberty
12è Bureau - Ecole Romain Rolland (réfectoire) — 88, Rue Saint-Stenay
13è Bureau - Ecole Cristino Garcia (réfectoire) — 88, Rue Saint-Stenay
14 Bureau - Ecole maternelle Romain Rolland (préau) — 86, Rue Saint-Stenay
15è Bureau) - Ecole primaire Dulcie September - 43/45, Rue de la République
16è Bureau) - Ecole primaire Dulcie September - 43/45, Rue de la République
17è Bureau - Ecole Jean Monnet (salle de motricité) — 1 à 7, Rue Mirabeau
18è Bureau - Ecole Jean Monnet (salle polyvalente) — 1 à 7, Rue Mirabeau
19è Bureau - Ecole primaire Diderot — 246/256, Rue de la République
20è Bureau - Ecole Joliot Curie (préau) — 105, Avenue Jean Jaurès
21è Bureau - Ecole Joliot Curie (réfectoire) — 105, Avenue Jean Jaurès
22è Bureau - Ecole René Deschamps (réfectoire) — 1 Bis, Rue René Deschamps
LS 23è Bureau - Ecole René Deschamps (préau) — 1 Bis, Rue René Deschamps
24è Bureau - Ecole Roger Salengro (réfectoire) — 126, Rue Roger Salengro
25è Bureau - Ecole Voltaire (réfectoire) — 126, Rue Roger Salengro
26è Bureau - Ecole Marcel Cachin (réfectoire) — 23, rue des Bois de Groslay
27è Bureau - Ecole Marcel Cachin (préau) — 15, rue des Bois de Groslay
28è Bureau - Ecole Primaire Lucien Perriot (réfectoire) — 17 à 31 rue Raymond Lefevre
29è Bureau - Ecole Primaire Jacques Jorissen (réfectoire) — 21, rue des Bois de Groslay
30è Bureau - Ecole primaire Lucien Perriot (salle polyvalente) — 17 à 31, Rue Raymond
Lefevre
31è Bureau - Ecole primaire Diderot — 246/256, rue de la République
32è Bureau - Ecole Voltaire (réfectoire) — 126, Rue Roger Salengro
33è Bureau - Ecole René Dewerpe (salle polyvalente) — 72, rue Anatole France
34è Bureau - Ecole Pierre Timbaud (salle polyvalente) — 68, rue Anatole France
35è Bureau - Ecole Francine Fromond (réfectoire) — 14, rue Francine Fromond
36è Bureau - Ecole Francine Fromond (salle polyvalente) — 14, rue Francine Fromond
Elections européennes. municipales, présidentielle, régionales et référendum:
+ Bureau centralisateur : ler bureau — Espace culturel — Place Maurice Niles
Elections départementales:
+ Bureau centralisateur du canton de Drancy : ler bureau de Drancy — Espace culturel — Place
Maurice Niles
Bureau de vote de Drancy dépendant du canton n° 4 : Blanc-Mesnil (Le)
9è Bureau - Ecole Jean Jaurès — rue Charlot
268 Bureau - Ecole Marcel Cachin (réfectoire) — 23, rue des Bois de Groslay
27è Bureau - Ecole Marcel Cachin (préau) — 15, rue des Bois de Groslay
29è Bureau - Ecole Primaire Jacques Jorissen (réfectoire) — 21, rue des Bois de Groslay
Elections législatives:
+ Bureau centralisaieur : ler bureau — Espace culturel — Place Maurice Niles
ILS Année électorale 2021
Commune de Dugny_
7 bureaux de vote
Canton n° 7 : Courneuve (La) (centralisateur) - Bourget (Le) - Dugny
42" circonscription : Blanc-Mesnil (Le) - Courneuve (La) — Stains (Dugny)
ler Bureau - Ecole Nelson Mandela — Avenue du Général de Gaulle
2è Bureau - Ecole Henri Wallon — Rue Henri Barbusse
3è Bureau - Ecole maternelle Marcel Cachin — Rue Henri et Laetitia Trédez
4è Bureau - Ecole Colonel Fabien — Rue du Colonel Fabien
Sè Bureau - Ecole Paul Langevin — Rue Henri Barbusse
6è Bureau - Ecole primaire Jean Jaurès - Avenue du Général de Gaulle
7è Bureau - Salle Henri Salvador, Parvis Edith Piaf — avenue Ambroise Croizat
Elections européennes, municipales. présidentielle, régionales et référendum:
+ Bureau centralisateur : 7è Bureau - Salle Henri Salvador — Parvis Edith Piaf— avenue
Ambroise Croisat
Elections départementales:
+ Bureau centralisateur du canton de la Courneuve : ler bureau - Mairie (salle des fêtes) — Place de la République, 93120 La Courneuve
Elections législatives:
+ Bureau centralisateur : 7è Bureau - Salle Henri Salvador — Parvis Edith Piaf — avenue
Ambroise Croisat Année électorale 2021
Commune d'Epinay-sur-Seine
26 bureaux de vote
Canton n° 9 : Epinay-sur-Seine (bureaux de vote 7-8-9-20-21-22-23-24-25-26) (centralisateur) Pierrefitte - Villetaneuse
Canton n° 18 : Saint-Ouen (centralisateur) — Epinay-sur-Seine (bureaux 1-2-3-4-5-6-10-11- 12- 13-14-15-16-17-18-19) — L’Île-Saint-Denis
ΰ° circonscription : Epinay-sur-Seine — Saint-Denis Sud — L'Île-Saint-Denis — Saint-Ouen
ler Bureau)
2è
3è
4è
5è
6è
7è
8è
9è
10è
{1è
12è
13è
14è
15è
16è
17è
18è
19è
20è
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau
Bureau
- Hôtel de Ville — 1 à 3, Rue Quétigny
- Ecole primaire Georges Martin — 4, Rue Mulot
- Médiathèque Colette — 49, rue de Paris
- Ecole maternelle Lacépède — 3, Rue de la Chevrette
- Ecole maternelle Pasteur — 136, Avenue de la République
- Ecole primaire Victor Hugo — 17, Rue Victor Hugo
- Ecole primaire Alexandre Dumas — 57, Rue Félix Merlin
- Ecole maternelle Anatole France — 27, Rue de Strasbourg
- Ecole primaire Jean-Jacques Rousseau — Square de Cherbourg
- Collège Evariste Galois — 12, Rue des Béatus
- Ecole maternelle Jean Jaurès sud — 7, Rue de la Justice
[Lg 21è Bureau) - Ecole primaire Jean Jaurès — 11, Rue de la Justice
22è Bureau)
23è Bureau) - Ecole primaire Romain Rolland — 1, Rue Romain Rolland
24è Bureau)
25è Bureau - Ecole primaire des Econdeaux — 6, Rue des Saules
26è Bureau - Ecole maternelle des Econdeaux — 2, Rue des Saules
Elections européennes. municipales. présidentielle. régionales et référendum:
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Hôtel de Ville — 1 à 3, Rue Quétigny
Elections départementales:
+ Bureau centralisateur du canton d'Epinay-sur-Seine : 1er bureau - Hôtel de Ville — 1 à 3, Rue
Quétigny
+ Bureau centralisateur du canton de Saint-Ouen : ler bureau - Gymnase de l'Alliance - 6, rue
Ampère, 93400 Saint-Ouen
Elections lécislatives:
© Bureau centralisateur : ler bureau - Hôtel de Ville — 1 à 3, Rue Quétigny Année électorale 2021
Commune de Gagny
22 bureaux de vote
Canton n° 10 : Gagny (centralisateur) — Neuilly-sur-Marne
8" circonscription : Gagny — Rosny-sous-Bois - Villemomble
1° Bureau)
- Mairie — 1, place Foch 2è Bureau)
3è Bureau - Ecole maternelle La Fontaine — 1 avenue Jean Jaurès
4è Bureau - Ecole maternelle Montaigne — 25 rue Carnot
Sè Bureau)
Gè Bureau) - Ecole élémentaire Blaise Pascal (réfectoire) — 30 Chemin des Sables
7è Bureau) - Ecole Maternelle Blaise Pascal (hall) — 30 Chemin des Sables
8è Bureau - Ecole Pasteur (gymnase) — 136 rue Jules Guesde
9è Bureau - Centre de Loisirs Les Cigales — 3 bis, rue Jean Bouin
10è Bureau)
j1è Bureau) - Foyer Raymond Valenet — avenue de Rambouillet
12è Bureau - Crèche « La Palombe Bleue » — Rue Laënnec
13è Bureau)
- Ecole Victor Hugo (réfectoire) — Rue du 18 Juin
14è Bureau)
15è Bureau - Ecole maternelle Lamartine (hall) — 105 rue du 19 mars 1962
16è Bureau - Ecole maternelle Lamartine (réfectoire) — 105 rue du 19 mars 1962
17è Bureau - Ecole maternelle Lamartine (réfectoire élémentaire) — 105 rue du 19 mars 1962
18è Bureau)
. - Ecole maternelle Jules Ferry (réfectoire) — 11 rue Albert Camus 19è Bureau)
|Zo 20è Bureau - Ecole maternelle Louise Michel — 2 avenue Sainte Clotilde
21è Bureau - Ecole élémentaire Paul Laguesse — 52 rue de Maison Blanche
22è Bureau - Crèche Oiseau Lyre — 2 chemin de Montguichet
Elections européennes. municipales. présidentielle. régionales et référendum:
+ Bureau centralisateur : ler bureau — Mairie, 1 place Foch
Elections départementales:
© Bureau centralisateur du canton : ler bureau — Mairie, 1 place Foch
Elections législatives:
+ Bureau centralisateur : ler bureau — Mairie, 1 place Foch
Au Année électorale 2021
Commune de Gournay-sur-Marne | _
6 bureaux de vote
Canton n° 14 : Noisy-le-Grand {centralisateur) - Gournay-sur-Marne
32" circonscription : Neuilly-sur-Marne — Neuilly-Plaisance — Noisy-le Grand - Gournay-sur- Marne
ler Bureau - Hôtel de Ville — 10, avenue Foch
2è Bureau - Centre de loisirs annexe — 6, Promenade André Ballu
3è Bureau - Maison pour tous — Place du Marché
4è Bureau - Salle V. Marceau — 3, Rue de l'Alouette
Sè Bureau - Ecole des Paquerettes — 10 Boulevard de Noisy-le-grand
6è Bureau - Ile aux Enfants — 5 rue des Paquerettes
+ Bureau centralisateur de la commune : ler bureau - Hôtel de Ville — 10, avenue Focl
Elections européennes, municipales. présidentielle, régionales et référendum:
+ Bureau centralisateur ler bureau - Hôtel de Ville — 10, avenue Foch
Elections départementales:
+ Bureau centralisateur du canton de Noisy-le-Grand : 1er bureau - Hôtel de Ville — Place de la
Libération, 93160 Noisy-le-Grand
Elections lécislatives:
* Bureau centralisateur : ler bureau - Hôtel de Ville — 10, avenue Foch
122 Année électorale 2021
Commune de l'Ile-Saint-Denis
4 bureaux de vote
Canton n° 18 : Saint-Ouen (centralisateur) — Epinay-sur-Seine (bureaux 1-2-3-4-5-6-10-11- 12-13-14-15-16-17-18-19) — L’Ile-Saint-Denis
L* circonscription : Epinay-sur-Seine — Saint-Denis Sud — L'Île-Saint-Denis - Saint-Ouen
Ler Bureau - Mairie (Salle des Mariages) — 1, Rue Méchin
2è Bureau - Ecole maternelle Samira Bellil — Ruelle des Pêcheurs
3è Bureau - Groupe scolaire Jean Lurçat — 9, Rue Jean Lurçat
4è Bureau - Groupe scolaire Paul Langevin — 30, Rue Arnold Géraux
Elections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum:
© Bureau centralisateur : 1er bureau - Mairie (Salle des Mariages) — 1, Rue Méchin
Elections départementales:
+ Bureau centralisateur du canton de Saint-Ouen : 1er bureau - Gymnase de l'Alliance - 6, rue Ampère, 93400 Saint-Ouen
Elections législatives:
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Mairie {Salle des Mariages) — 1, Rue Méchin
(23 Année électorale 2021
Commune des Lilas
15 bureaux de vote
Canton n° 3 : Bagnolet (centralisateur) - Les Lilas - Romainville
9 ème circonscription : Bondy Nord-Ouest — Les Lilas — Le Pré-Saint-Gervais- Noisy-le-Sec- Romainville
ler Bureau
2è
3è
4è
Sè
6è
7è
8è
gè
108
I1è
12è
13è
14è
15è
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
- Mairie (Salle des Mariages et du conseil) — 96, rue de Paris
- Mairie (Salle du Suffrage Universel) — 96, rue de Paris
- Gymnase Boulevard de la Liberté I — 30, boulevard de la Liberté
- Gymnase Boulevard de la Liberté II — 30, boulevard de la Liberté
- Ecole élémentaire Romain Rolland — 49, rue Romain Rolland
- Ecole maternelle Courcoux — 139, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
- Centre Sportif Floréal — 202/204 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
- Ecole maternelle Calmette — Allée du Docteur Calmette
- Ecole élémentaire Paul Langevin I — 17/19, rue Paul Langevin
- Ecole élémentaire Paul Langevin II — 17/19, rue Paul Langevin
- Espace d'Anglemont — 35, place Charles de Gaulle
- Ecole élémentaire Waldeck Rousseau — 2, avenue Waldeck Rousseau
- Ecole maternelle des Bruyères — 46, rue de Paris
- Ecole Victor Hugo I — 5, Allée Geneviève Anthonioz de Gaulle
- Ecole Victor Hugo LH — 5, Allée Geneviève Anthonioz de Gaulle
|2 4 Elections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum:
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Mairie (Salle des Mariages et du conseil) — 96, Rue de Paris
Elections départementales:
+ Bureau centralisateur du canton de Bagnolet : 1er bureau - Hôtel de ville (hall) - Place Salvador Allende, 93170 Bagnolet
Elections lécislatives:
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Mairie (Salle des Mariages et du conseil) — 96, Rue de Paris
(25 Année électorale 2021
Commune de Livry-Gargan
26 bureaux de vote
Canton n°11 : Livry-Gargan (centralisateur) — Clichy-sous-Bois
12?" circonscription : Livry-Gargan — Montfermeil - Coubron — Vaujours — Raincy (Le) — Clichy-sous-Bois
ler Bureau
2è Bureau
3è Bureau
4è Bureau
Sè Bureau
6è Bureau
7è Bureau
8è Bureau
Malon
9è Bureau
10è Bureau
llè Bureau
12è Bureau
13è Bureau
14è Bureau
ISè Bureau
16è Bureau
17è Bureau
18è Bureau
19è Bureau
20ë Bureau
21è Bureau
22è Bureau
- Salle Polyvalente Jules Verne -— Allée du parc de la Mairie
- Antenne Jeunesse - rue Camille Nicolas
- Ecole maternelle Jacob (restaurant scolaire) — 15 rue Camille Nicolas
- Ecolc élémentaire Jacob (restaurant scolaire) — 7/9 rue Camille Nicolas
- Salle polyvalente de Pécole primaire Benoît Malon — 54, Avenue Benoît
- Ecole Benoît Malon (restaurant scolaire) — 54, Avenue Benoît Malon
- Gymnase Bayard — 76 Allée Bayard
- Restaurant Scolaire Bayard — 76 Allée Bayard
- Ecole Gutenberg/Danton (restaurant scolaire) — 7 Allée Danton
- Gymnase Danton — 12 allée Danton
- Centre de loisirs de l’école maternelle Vauban, 36 avenue Vauban ;
- Ecole Maternelle Vauban (restaurant scolaire) — 36, Avenue Vauban
- Ecole Jean Jaurès IF (restaurant scolaire) — 87, Boulevard Jean Jaurès
- Ecole Jean Jaurès I (restaurant scolaire) — 80, Boulevard Jean Jaurès
26 23è Bureau .. - Centre de loisirs Jacob II - rue Camille Nicolas
24è Bureau - Ecole primaire Joséphine Baker (salle polyvalente) — 54, Avenue Benoît Malon
25è Bureau - Gymnase Jean de la Fontaine — 4-avenue Lucie Aubrac 26è Bureau
Elections européennes. municipales. présidentielle. régionales et référendum:
* Bureau centralisateur : ler bureau - Salle Polyvalente Jules Verne — Allée du parc de la Mairie
Elections départementales:
+ Bureau centralisateur du canton : 1er bureau - Salle Polyvalente Jules Verne — Allée du parc de la Mairie
Elections législatives:
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Salle Polyvalente Jules Verne — Allée du parc de la Mairie
[TS Année électorale 2021
Commune de Montfermeil
16 bureaux de vote
Canton n° 20: Tremblay-en-France fcentralisateur)- Coubron — Montfermeil — - Vaujours
12% circonscription : Livry-Gargan — Montfermeil — Coubron — Vaujours — Raincy (Le) — Clichy-sous-Bois
ler Bureau - Hôtel de Ville — 7 Place Jean Mermoz
2è Bureau - Ecole Champy — 12, rue Delagarde
3è Bureau
4è Bureau
Sè Bureau - Gymnase Colette Besson — 1, boulevard de l'Europe 6è Bureau
7è Bureau - Gymnase Maurice Baquet - 35 rue du Lavoir ;
$8è Bureau
9è Bureau - Centre de loisirs Jules Verne — 3, avenue Montgolfier 10è Bureau
11è Bureau - Espace Moulinsart — 5, rue Corot
12è Bureau
13è Bureau - Salle des fêtes - place des marguerites
14è Bureau
15è Bureau
16è Bureau - Espace Moulinsart — 5, rue Corot
Elections européennes, municipales. présidentielle. régionales et référendum:
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Hôtel de Ville — Place Jean Mermoz
Elections départementales:
+ Bureau centralisateur du canton de Tremblay-en-France : 1er bureau - Hôtel de Ville - Rez de
chaussée — 18, Boulevard de l'Hôtel de Ville, 93290 Tremblay-en-France
Elections législatives:
© Bureau centralisateur ler bureau - Hôtel de Ville — Place Jean Mermoz
[2# Année électorale 2021
Commune de Montreuil |
57 bureaux de vote
Canton n° 12 : Montreuil-1 (centralisateur) — Rosny-sous-Bois
Canton n° 13 : Montreuil-2 (centralisateur)
7e circonscription : Montreuil Nord, Est, Ouest - Bagnolet
ler Bureau
2è Bureau
3è Bureau
4è Bureau
5è Bureau
6ë Bureau)
7è Bureau)
8è Bureau
9è Bureau
10è Bureau
ilè Bureau
12è Bureau
13è Bureau
14è Bureau
- Hôtel de Ville — Place Jean Jaurès
{Canton n°12)
- Tour Altaïs — 1-3 place Aimé Césaire
(Canton n°13)
- Centre Jean Lurçat — 5, Place du Marché
(Canton n°12)
- Centre Jean Lurçat — 5, Place du Marché
(Canton n°12)
- Ecole élémentaire Paul Bert — 19, Rue Lavoisier
(Canton n°13)
- Ecole élémentaire Voltaire — 3, Rue Paul Eluard
(Canton n°13)
- Centre social Lounès Matoub — 59 bis place de la République
(Canton n°13)
- Ecole élémentaire Marceau — 21-29 rue Marceau
(Canton n°13)
- Centre social Lounès Matoub — 4-6 place de la République
(Canton n°13)
- Ecole maternelle Louis Aragon — 30, Rue du Sergent Bobillot
(Canton n°13)
- Ecole élémentaire Marcellin Berthelot — 8, Rue Marcellin Berthelot
(Canton n°13)
- Ecole maternelle Marcellin Berthelot — 10, Rue Marcellin Berthelot (Canton n°13)
- Ecole élémentaire Marcellin Berthelot — 8, Rue Marcellin Berthelot
[23 15è
16è
17È
18Èè
19è
20è
21è
22è
23è
24è
25è
26è
27è
28è
29è
30È
31è
32è
33è
34è
Bureau
Bureau
Bureau)
Bureau)
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau)
Bureau)
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau)
Bureau)
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
(Canton n°13)
- Ecole élémentaire Marcellin Berthelot — 8, Rue Marcellin Berthelot
(Canton n°13)
- Centre Mendès France — 59, Rue de la Solidarité
(Canton n°13)
- Centre Pablo Picasso — 8, Place du 14 juillet
(Canton n°13)
- Ecole Louise Michel — 31, boulevard Jeanne d’arc
(Canton n°13)
- Centre Pablo Picasso — 8, Place du 14 juillet
(Canton n°13)
- Ecole maternelle Jean Moulin- 2/4, Avenue Jean Moulin
(Canton n°13)
- Ecole élémentaire Anatole France — 18, Rue Anatole France
(Canton n°15)
- Ecole élémentaire 1 Daniel Renoult — Rue de la Côte du Nord
(Canton n°13)
- Ecole élémentaire 2 Daniel Renoult — Rue de la Côte du Nord
(Canton n°13)
- Ecole élémentaire Paul Lafargue — 5, Rue Paul Lafargue
(Canton n°13)
- Ecole élémentaire Paul Lafargue — 5, Rue Paul Lafargue
{Canton n°13)
- Ecole élémentaire Romain Rolland- 56, Rue des Blancs Vilains (Canton n°13)
- Ecole élémentaire Nanteuil — 7, Rue de Nanteuil
(Canton n°13)
- Ecole élémentaire Odru — 5, rue Henri Martin
(Canton n°12)
- Ecole élémentaire Danton — 62, Rue Rochebrune
(Canton n°12)
- Ecole élémentaire Danton- 62, Rue Rochebrune
(Canton n°12)
- Ecole élémentaire Danton — 62, Rue Rochebrune
(Canton n°12)
}35 35è
36è
37è
38è
39è
40è
41è
42è
43è
4aè
45è
46È
47è
48è
49è
50è
SIè
52è
53è
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau)
Bureau)
Bureau
Bureau
- Ecole élémentaire Danton — 62, Rue Rochebrune
(Canton n°13)
- Ecole maternelle Grands Pêchers — 15, Rue Robert Legros
(Canton n°13)
- Salle Polyvalente Résistance — Ecole Stéphane Hessel — 50, avenue de la
Résistance
(Canton n°11)
- Ecole élémentaire 1 Jules Ferry — 15, Rue des Messiers
(Canton n°12)
- Ecole élémentaire 1 Jules Ferry — 15, Rue des Messiers
(Canton n°12)
- Ecole élémentaire 2 Jules Ferry — 56 rue Parmentier
(Canton n°12)
- Ecole élémentaire Joliot Curie — Rue I. et F. Joliot Curie
(Canton n°12)
- Ecole élémentaire Joliot Curie — Rue I. et F. Joliot Curie
(Canton n°12)
- Ecole maternelle Joliot Curie — Rue I. et F. Joliot Curie
(Canton n°12)
- Ecole élémentaire Jean Jaurès — 12, Place du Général de Gaulle
(Canton n°12)
- Ecole élémentaire Jean Jaurès — 12, Place du Général de Gaulle
(Canton n°12)
- Ecole élémentaire Estienne d’Orves — 12, rue d’Estienne d’Orves
(Canton n°12)
- Ecole élémentaire Estienne d’Orves — 12, rue d’Estienne d’Orves
{Canton n°12)
- Ecole maternelle Danielle Casanova — Rue Danielle Casanova
{Canton n°12)
- Ecole maternelle Danielle Casanova — Rue des Saules Clouets
{Canton n°12)
- Gymnase Boissière — 171, Boulevard Aristide Briand
(Canton n°12)
- Ecole maternelle Georges Méliès — Square Alice
(Canton n°13)
- Salle Franklin — 60, rue Franklin
L$1 S4è Bureau
55è Bureau
S6è Bureau
57è Bureau
(Canton n°13)
- Ecole élémentaire Odru — 5, rue Henri Martin
(Canton n°12)
- Salle Polyvalente Résistance — Ecole Stéphane Hessel — 50, avenue de la Résistance
(Canton n°12)
- Antenne Diabolo — Annexe école primaire Berthelot — 25, rue de
Vincennes
(Canton n°13)
- Ecole élémentaire Marceau — 21-29, rue Marceau
(Canton n°13)
Elections européennes. municipales. présidentielle. régionales et référendum:
+ Bureau centralisateur : ler Bureau - Hôtel de Ville — Place Jean Jaurès
Elections départementales:
+ Bureau centralisateur du canton de Montreuil-1 : ler Bureau - Hôtel de Ville — Place Jean
Jaurès
+ Bureau centralisateur du canton de Montreuil-2 : 2ème bureau - Tour Altaïs — 1-3 place Aimé Césaire
Elections lécislatives:
+ Bureau centralisateur : ler Bureau - Hôtel de Ville — Place Jean Jaurès
|32- Année électorale 2021
__ Commune de Neuilly-Plaisance
12 bureaux de vote
Canton n° 21: Villemomble (centralisateur)- Neuilly-Plaisance — Raïncy (Le)
3°" circonscription : Noisy-le-Grand — Gournay-sur-Marne - Neuilly-Plaisance — Neuilly-sur- Marne
ler Bureau - Ecole du Centre — 6, Rue du Général de Gaulle
2è Bureau - Ecole du Centre - 6, Rue du Général de Gaulle
3è Bureau - Ecole du Centre — 6, Rue du Général de Gaulle
dè Bureau - Ecole du Centre — 6, Rue du Général de Gaulle
5è Bureau - Groupe scolaire Edouard Herriot — 36, Avenue Daniel Perdrigé
6è Bureau - Groupe scolaire Victor Hugo — 36, Avenue Victor Hugo
7è Bureau - Groupe scolaire des Cahouettes — 4/6, Rue Paul Letombe
8è Bureau - Groupe scolaire des Cahouettes — 4/6, Rue Paul Letombe
9è Bureau - Ecole maternelle du Bel Air — 11, Rue Jean Bachelet
10è Bureau - Groupe scolaire Edouard Herriot — 36, Avenue Daniel Perdrigé
1lè Bureau - École primaire des Cahouettes — 6, Rue Paul Letombe
12è Bureau - Groupe scolaire Victor Hugo — 36, Avenue Victor Hugo
Elections européennes, municipales. présidentielle, régionales et référendum:
+ Bureau centralisateur : 1er bureau - Ecole du Centre — 6, Rue du Général de Gaulle
+ Bureau centralisateur du canton de Villemomble : ler bureau - Château Seigneurial — Place Emile Ducatte, 93250 Villemomble
Elections lévislatives:
® Bureau centralisateur ler bureau - Ecole du Centre — 6, Rue du Général de Gaulle
183 Année électorale 2021
Commune de Neuilly-sur-Marne
20 bureaux de vote
Canton n° 10 : Gagny {centralisateur) - Neuilly-sur-Marne
3°" circonscription : Neuilly-sur-Marne — Neuilly-Plaisance — Noisy-le Grand - Gournay-sur- Marne
ler Bureau - Hôtel de Ville — 1, Place François Mitterrand
2è Bureau - Groupe scolaire Pasteur 1 — 2, Rue Abel Tuffier
3è Bureau - Groupe scolaire Pasteur 2 élémentaire — 16 Bis, Rue Abel Tuffier
4è Bureau - Salle de l’avenir — 46, Avenue de Maison Blanche
5è Bureau - Groupe scolaire La Fontaine — 6, Avenue Winston Churchill
6è Bureau - Groupe scolaire Florian — 6, Avenue Winston Churchill
7è Bureau - Groupe scolaire Rouget de l’Isle (préau) — 1, Rue de Tourville
8è Bureau - Groupe scolaire de Rouget de l’Isle (réfectoire) — 1, Rue de Tourville
9è Bureau - Groupe scolaire André Chenier — 1, Rue de Tourville
10è Bureau - École maternelle les Papillons (préau) — 1, Rue de Touraine
11è Bureau - Groupe scolaire Marcel Cachin — 160, Rue Paul et Camille Thomoux
12è Bureau - Groupe scolaire du Hamel (préau) — 108, Rue Paul et Camille Thomoux
13è Bureau - Groupe scolaire du Hamel (réfectoire) — 108, Rue Paul et Camille Thomoux
14è Bureau - Groupe scolaire Paul Valéry (préau) — 108, Rue Paul et Camille Thomoux
15è Bureau - Groupe scolaire Louis Amiard (réfectoire) — 9, Rue Joliot Curie
16è Bureau - Ecole maternelle Louis Amiard (préau) — 15, Boulevard de la République
17è Bureau - Groupe scolaire Jules Verne A — rue Ferdinand Buisson
18è Bureau - Groupe scolaire Jules Verne B réfectoire — rue Ferdinand Buisson
\34 19è Bureau - Groupe scolaire pasteur 2 maternelle — 16 Bis, rue Abdel Tuffier
20è Bureau - Groupe scolaire Louis Amiard (réfectoire maternelle) — 15, Boulevard de la République
Elections européennes, municipales. présidentielle. régionales et référendum:
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Hôtel de Ville — 1, Place François Mitterrand
Elections départementales:
* Bureau centralisateur du canton de Gagny : ler bureau — Mairie, 1 place Foch, 93220 Gagny
Elections lécislatives:
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Hôtel de Ville — 1, Place François Mitterrand
135 Année électorale 2021
___ Commune de Noisy-le-Grand”
42 bureaux de vote
Canton n° 14 : Noisy-le-Grand (centralisateur) - Gournay-sur-Marne
3°" circonscription : Neuilly-sur-Marne — Neuilly-Plaisance — Noisy-le Grand — Gournay-sur- Marne
1er Bureau - Hôtel de Ville — Place de la Libération
2è Bureau - Villa Cathala — 1, Allée de Villeflix
3è Bureau - Villa Cathala — 1, Allée de Villeflix
4è Bureau - Hôtel de ville — Place de la Libération
Sè Bureau - Groupe scolaire du Clos d'Ambert — 7, Rue Fajol
6 Bureau - Groupe scolaire du Clos d'Ambert — 7, Rue Fajol
7è Bureau - Groupe scolaire Jules Ferry — 73, Rue Jules Ferry
8è Bureau - Groupe scolaire les Coteaux de Noisy — 5, Rue du Rond Point
9è Bureau - Groupe scolaire La Varenne — 16, Rue de Verdun
10è Bureau - Groupe scolaire La Varenne — 16, Rue de Verdun
11è Bureau - Espace Théophile Poilpot — 17, rue Gabriel Péri
12è Bureau - Groupe scolaire Les Richardets — Avenue de l'Etoile
13è Bureau - Groupe scolaire Paul Serelle — rue Paul Vaillant Couturier
14è Bureau - Groupe scolaire Paul Serelle -— rue Paul Vaillant Couturier
15è Bureau - Groupe scolaire Les Yvris — 16, Rue du Layon
16è Bureau - Groupe scolaire Van Gogh — Grande Allée des Bâtonnets
17è Bureau - Groupe scolaire Les Hauts Bâtons — Grande Allée des Hauts Bâtons
18è Bureau - Groupe scolaire Les Abeilles — 3, Allée de la Butte aux Cailles
19è Bureau - Groupe scolaire Les Abeilles — 3, Allée de la Butte aux Caïlles
152 20è
21è
22è
23è
248
25è
26è
27è
28È
29è
308
31è
32è
33è
34è
35è
36è
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
37è Bureau
38è Bureau
39è Bureau
40è Bureau
4iè Bureau
42è Bureau
- Groupe scolaire Les Charmilles — !, boulevard des Astronautes
- Groupe scolaire La Varenne — 16, Rue de Verdun
- Maison Pour Tous Marcel Bou — 10, Rue du Docteur Sureau
- Groupe scolaire Jules Verne — 2, Allée Jacques Brel
- Groupe scolaire Clos des Noyers — 46, Rue du Docteur Sureau
- Groupe scolaire Alexandre Dumas — 12, Place Louis Aragon
- Groupe scolaire Clos d'Ambert — 51, Rue Armand Gundhart
- Espace Théophile Poilpot — 17, Rue Gabriel Péri
- Espace Michel Simon — 36, Rue de la République
- Maison Pour Tous La Varenne — 14, Rue de Verdun
- Gymnase Louison Bobet — 7, rue de l’Université
- Groupe scolaire Gavroche — 5, rue de la Butte Verte
- Maison pour Tous les Coteaux — 30, route de Gournay
- Espace Michel Simon — 36,rue de la République
- Groupe scolaire Samuel Wallis — 4, allée Anita Conti
- Groupe scolaire Samuel Wallis — 4, allée Anita Conti
- Groupe scolaire Simone Veil — Allée de là Citoyenneté
- Groupe scolaire Simone Veil — Allée de la Citoyenneté
- Groupe scolaire Van Gogh — Grande Allée des Bâtonnets
- Salle Stéphane Hessel - Place Antoine Renard
- Gymnase Louison Bobet — 7, rue de l’Université
- Gymnase Louison Bobet — 7, rue de l'Université
- Groupe Scolaire Les Richardets — Avenue de l’Etoile
Elections européennes. municipales, présidentielle. régionales et référendum:
* Bureau cenfralisateur : ler bureau - Hôtel de Ville — Place de la Libération
- Elections départementales:
+ Bureau centralisateur du canton : ler bureau - Hôtel de Ville — Place de la Libération
Elections lécislatives:
# Bureau centralisateur : ler bureau - Hôtel de Ville — Place de la Libération
1? Année électorale 2021
20 bureaux de vote
Canton n° 5 : Bobigny {centralisateur) (sauf le 13°"° bureau) — Noisy-le-Sec
9 ème circonscription : Bondy Nord-Ouest — Les Lilas — Le Pré-Saint-Gervais- Noisy-le-Sec- Romainville
ler Bureau
2è
3È
4è
sè
6è
7è
8è
9è
10È
11è
12È
13è
14è
15è
16È
17è
18è
19è
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
20è Bureau
- Hôtel de ville {salle des mariages) — Place du Maréchal Foch
- Ecole élémentaire Cottereau — rue de Chaalons
- Ecole Alfred de Musset — Avenue de Bobigny
- Ecole élémentaire Brossolette —- Passage rue de Moïssan
- Ecole élémentaire Estienne d’Orves — 80, Avenue Marceau
- Ecole maternelle Estienne d’Orves — 125, Rue Denfert Rochereau
- Ecole élémentaire Carnot — 11, Rue Camot
- Ecole maternelle Petit Prince — 1, Rue Henri Barbusse
- Ecole maternelle Gambetta — 11, Boulevard Gambetta
- Ecole élémentaire Pierre Lerenard - Boissière — 115, Rue de l'Avenir
- Ecole maternelle Aimé Césaire - Boissière — Rue de la Chasse
- Ecole maternelle «Les Anémones» — 11, Avenue du 18 avril 1944
- Ecole maternelle «Les Bleuets » — 11, Avenue du 18 avril 1944
- Ecole élémentaire Quatremaire — 18, Rue Baudin
- Ecole maternelle Bayard — Allée Bayard
- Ecole maternelle Jean Renoir — 9, Rue Jean Renoir
- Ecole maternelle Rimbaud — 20, Rue Arthur Rimbaud
- Ecole élémentaire Rimbaud — 20, Rue Arthur Rimbaud
- Ecole maternelle Condorcet — 8, Rue Pierre Brossolette
- Salle Joséphine Baker — 14, rue Léo Lagrange
135 Elections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum:
+ Bureau centralisateur : Ler Bureau - Hôtel de ville (salle des mariages) - Place du Maréchal
Foch
Elections départementales:
+ Bureau centralisateur du canton de Bobigny : ler bureau - Hôtel de Ville (Hall d'Honneur) — 31,
Avenue du Président Salvador Allendé, 93000 Bobigny
Elections législatives:
+ Bureau centralisateur : 1er Bureau - Hôtel de ville (salle des mariages) - Place du Maréchal
Foch Année électorale 2021
Commune de Pantin
23 bureaux de vote
Canton n° 15 : Pantin (centralisateur) — Pré-Saint-Gervais (Le)
6 ème circonscription : Aubervilliers est et ouest — Pantin est et ouest
Pantin ouest :
ler Bureau
2è Bureau
3è Bureau
4è Bureau
Sè Bureau
6è Bureau
7è Bureau
8è Bureau
9è Bureau
10è Bureau
llè Bureau
Pantin est :
12è Bureau
13è Bureau
14è Bureau
15è Bureau
16è Bureau
17è Bureau
18è Bureau
- Ecole élémentaire Sadi Carnot — 2, rue Sadi Carnot
- Ecole maternelle Eugénie Cotton — 23 bis, rue Auger
- Centre de Loisirs les Gavroches — 12, rue Scandicci
- Ecole maternelle Liberté — 9, rue de la Liberté
- LCR-Pantin Habitat — 12 bis, rue Eugène et Marie-Louise Cornet
- Ecole Saint-Exupéry — 40, Quai de l'Aisne
- Maison de la Petite Enfance — 9, rue des Berges
- Ecole maternelle Georges Brassens — 2, avenue du 8 Mai 1945
- Bibliothèque Elsa Triolet — 102, avenue Jean Lolive
- Ecole maternelle Joliot Curie — 27, rue des Grilles
- Gymnase Baquet — 6-8, rue H. d’Estienne d’Orves
- Ecole élémentaire Henri Wallon — 30, avenue Anatole France
- Ecole maternelle Hélène Cochennec — Rue Honoré de Balzac
- Ecole élémentaire Charles Auray — 30, rue Charles Auray
- Ecole élémentaire Paul Langevin — 28, rue Charles Auray
- Ecole maternelle Méhul — 30 rue Méhul
- Maison de l’enfance — 63, rue Charles Auray
- Ecole Joséphine Baker — 18/28, rue Denis Papin
1G 19è Bureau - Restaurant Ecole Jean Lolive — 46, avenue Edouard Vaillant
20è Bureau - Restaurant Ecole Edouard Vaillant — 46, avenue Edouard Vaillant
21è Bureau - Ecole maternelle Diderot — 47, rue Gabrielle Josserand
22è Bureau - Ecole élémentaire Marcel Cachin — 77, avenue de la Division Leclerc
23è Bureau - Ecole élémentaire Jean Jaurès — 4, rue Barbara
Elections européennes, municipales. présidentielle, régionales et référendum:
* Bureau centralisateur : ler bureau - Ecole élémentaire Sadi Carnot — 2, rue Sadi Carnot
Elections départementales:
€ Bureau centralisateur du canton : ler bureau - Ecole élémentaire Sadi Carnot — 2, rue Sadi Carnot
Elections lécislatives:
© Bureau centralisateur de Pantin ouest : ler bureau - Ecole élémentaire Sadi Carnot — 2, rue Sadi
Carnot
© Bureau centralisateur de Pantin est : 18 ème bureau - école Joséphine Baker - 18/28, Rue Denis Papin
lb 2 Année électorale 2021
__ Commune des Pavillons-sous-Bois
14 bureaux de vote
Canton n° 6 : Bondy (centralisateur)- Pavillons-sous-Bois (Les) et le 13 ème bureau de Bobigny
10 ème circonscription : Aulnay-sous-Bois Nord et Sud- Bondy Sud-Est-Les Pavillons-sous-Bois
ler Bureau
2è Bureau
3è Bureau
4è Bureau
Sè Bureau
6è Bureau
7è Bureau
Sè Bureau
9è Bureau
10è Bureau
liè Bureau
12è Bureau
13è Bureau
14è Bureau
- Espace des Arts — salle Mozart — Place Charles de Gaulle
- Espace des Arts — salle Mozart — Place Charles de Gaulle
- Ecole Pierre Brossolette — 6, Allée Pierre Brossolette
- Ecole Eugène Fischer — 4, Allée Pierre Brossolette
- Ecole Robillard — 1 à 3, Allée Jules Auffret
- Ecole Fontenoy — 25, Allée Fontenoy
- Ecole Monceau — 25, Allée Fontenoy
- Salle Jean Moulin — 140, Avenue Aristide Briand
- Ecole Marguerite Léopold — 97, Avenue Aristide Briand
- Ecole Julie Victoire Daubié (entrée gymnase) — 55, Avenue Aristide Briand
- Ecole Jean Macé — 53, Avenue Aristide Briand
- Ecole maternelle Jules Verne — 3 allée Georges Pompidou
- Ecole primaire Jules Verne — 5 allée Georges Pompidou
- Salle le Patio — 6, Allée de Bragance
Elections européennes, municipales. présidentielle, régionales et référendum:
+ Bureau centralisateur : Espace des Arts — Salle Philippe Noiret — Place Charles de Gaulle
Elections départementales:
+ Bureau centralisateur du canton de Bondy : ler bureau - Hôtel de Ville — Salle des fêtes — Esplanade Claude Fuzier
Elections législatives:
+ Bureau centralisateur : Espace des Arts — Salle Philippe Noiret — Place Charles de Gaulle
Us Année électorale 2021
Commune de Pierrefitte-sur-Seine
12 bureaux de vote
Canton n° 9 : Epinay-sur-Seine (bureaux de vote 7-8-9-20-21-22-23-24-25-26) {centralisateur)
Pierrefitte - Villetaneuse
2% circonscription : Pierrefitte-sur-Seine — Villetaneuse — Saint-Denis Nord-Est - Saint-Denis Nord-Ouest
ler Bureau - Hôtel de Ville — 2, Place de la Libération
2è Bureau - Ecole Anatole France - 1, Avenue des Ecoles
3è Bureau - Centre Social Maroc Châtenay Poêtes — 104 rue Jules Châtenay
4è Bureau - Ecole élémentaire Frédérik Lemaitre — 28/30, Rue Frédérik Lemaitre
5è Bureau - Ecole maternelle Jean Jaurès — 1/3, Allée Gérard Philippe
6è Bureau - Centre social et culturel À. Croizat — 58, Rue Nungesser et Coli
7è Bureau - Ecole maternelle Joliot Curie — 10, Rue Frédéric Joliot Curie
Sè Bureau - Centre Germaine Tillion — 116, avenue de Lénine
9è Bureau - Ecole élémentaire Jean Jaurès — Rue Briais
10è Bureau - Ecole maternelle Jacques Prévert — 97, rue Jules Châtenay
11è Bureau - Collège Gustave Courbet — 17, Rue François Mitterrand
12è Bureau - Ecole élémentaire Danielle-Mitterrand — 5, mail Georges Brassens
Elections européennes. municipales, présidentielle, régionales et référendum:
© Bureau centralisateur : ler bureau - Hôtel de Ville — Place de la Libération
Élections départementales:
+ Bureau centralisateur du canton d'Epinay-sur-Seine : ler bureau - Hôtel de Ville — 1 à 3, Rue Quétigny, 93800 Epinay-sur-Seine
Elections lévislatives:
+ Bureau centralisateur . ler bureau - Hôtel de Ville — Place de la Libération
tt Année électorale 2021
Commune du Pré Saint-Gervais
9 bureaux de vote
Canton n° 15 : Pantin {centralisateur) - Pré-Saint-Gervais (Le)
9 ème circonscription : Bondy Nord-Ouest — Les Lilas — Le Pré-Saint-Gervais- Noisy-le-Sec- Romainville
ler Bureau
2è Bureau
3è Bureau
4è Bureau
Sè Bureau
6è Bureau
7è Bureau
8è Bureau
9è Bureau
- Ecole Pierre Brossolette — 30, Rue Pierre Brossolette
- Ecole Jean Jaurès — 30, Rue Pierre Brossolette
- Gymnase Séverine — 31, Avenue Edouard Vaillant
- Hôtel de Ville — 1, Rue Emile Augier
- Ecole Primaire Anatole France — Place Anatole France
- Ecole Primaire Anatole France — Place Anatole France
- Gymnase Nodier — 48, Rue de Stalingrad
- Ecole Baudin — 21, Rue Henri Martin
- Salle Jacques Prévert - 23, Rue Jules Jacquemin
Elections européennes, municipales. présidentielle, régionales et référendum:
* Bureau centralisateur : ler bureau - Ecole Pierre Brossolette — 30, Rue Pierre Brossoletie
Elections départementales:
© Bureau centralisateur du canton de Pantin : ler bureau - Ecole élémentaire Sadi Carnot — 2, rue
Sadi Carnot, 93500 Pantin
Elections lécislatives:
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Ecole Pierre Brossolette — 30, Rue Pierre Brossolette
Carnot Année électorale 2021
Commune du Raincy
11 bureaux de vote
Canton n° 21: Villemomble (centralisateur)- Neuilly-Plaisance — Raincy (Le)
12" circonscription : Livry-Gargan — Montfermeil — Coubron - Vaujours — Raincy (Le) — Clichy-sous-Bois
ler Bureau - Hôtel de ville — 121, Avenue de la Résistance
2è Bureau - Ecole primaire Thiers — 2, Avenue de Livry
3è Bureau - Ecole maternelle Thiers I — ?, Avenue de Livry
4è Bureau - Ecole maternelle La Fontaine - 19, Allée du Château d'Eau
5è Bureau - Ecole Les Fougères I — 13, Boulevard de l'Ouest
6è Bureau - Ecole Les Fougères II — 13, Boulevard de l’Ouest
7è Bureau - Les Bosquets I — 44, Allée des Bosquets
8è Bureau - Les Bosquets IT — 44, Allée des Bosquets
Sè Bureau - Ecole La Fontaine II — 19, Allée du Château d'Eau
10è Bureau - Ecole maternelle Thiers IT — 2, Avenue de Livry
11è Bureau - Ecole Les Fougères III — 13, Boulevard de l’Ouest
Elections européennes. municipales. présidentielle. régionales et référendum:
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Hôtel de ville — 121, Avenue de la Résistance
Elections départementales:
+ Bureau centralisateur du canton de Villemomble : ler bureau - Château Seigneurial — Place Emile Ducatte, 93250 Villemomble
Elections lécislatives:
© Bureau centralisateur : ler bureau - Hôtel de ville — 121, Avenue de la Résistance
lus Année électorale 2021
Commune de Romainville
13 bureaux de vote
Canton n° 3 : Bagnolet (centralisateur) — Les Lilas - Romainville
9 ème circonscrintion : Bondy Nord-Ouest — Les Lilas - Le Pré-Saint-Gervais— Noïsy-le-Sec-— Romainville
ler Bureau - Mairie (Salle du Conseil Municipal) — Place de la Laïcité
2è Bureau - Ecole Gabriel Péri — 26, Avenue Paul Vaillant Couturier
3è Bureau - Ecole maternelle Charlie Chaplin — 79, Rue Jean Jaurès
4è Bureau - Ecole primaire Fraternité — 79, Rue de la Fraternité
5è Bureau - Ecole maternelle Jeanne Gallèpe- 39, rue Louis Aubin
6è Bureau - Ecole Paul Langevin — 34 et 36, rue des Chantaloups
7è Bureau - Ecole primaire Cachin — 35, rue Madeleine Odru
8è Bureau - Maison de quartier Jacques Brel — Rue de la Poix Verte
9Sè Bureau - Ecole Paul Vaillant Couturier — 24, Avenue Paul Vaillant Couturier
10è Bureau - Ecole primaire Charcot — 4, Rue Jean Charcot
11è Bureau - Ecole primaire Barbusse — 96, Boulevard Henri Barbusse
12è Bureau - Collège Pierre-André Houël — 17, Rue de l'Abbé Houël
13è Bureau - Ecole Maryse Bastié — 11, Rue des Fontaines
Elections européennes. municipales, présidentielle. régionales et référendum:
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Mairie (Salle du Conseil Municipal) - Place de la Laïcité
Elections départementales:
+ Bureau centralisateur du canton de Bagnolet : 1er bureau - Hôtel de ville (hall) - Place Salvador
Allende - 93190 Bagnolet
Elections lécislatives:
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Mairie (Salle du Conseil Municipal) - Place de la Laïcité
lu Année électorale 2021
Commune de Rosny-sous-Bois
27 bureaux de vote
Canton n° 12 : Montreuil-1 {centralisateur) - Rosny-sous-Bois
&"* circonscription : Gagny — Rosny-sous-Bois - Villemomble
ler Bureau
2è
3è
4ë
sè
6è
7è
sè
gè
10ë
11è
12è
13è
14è
ISè
16è
17è
18è
19è
208
21è
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau
Bureau
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau
Bureau)
Bureau)
- Hôtel de Ville (Salle des Fêtes) — 7 rue du Général Leclerc
- Hôtel de Ville (Salle du Conseil) — 7 rue du Général Leclerc
- Ecole maternelle Pauline Kergomard — Mail Jean-Pierre Timbaud
- Ecole élémentaire du centre — 7 avenue de la République
- Ecole maternelle Pauline Kergomard — Mail Jean-Pierre Timbaud
- Ecole maternelle Raspail — 141 rue Camélinat
- Ecole mixte Eugénie Cotton — 93 rue de la Dhuys
- Ecole maternelle Dolet — 2/4 rue Etienne Dolet
- Gymnase Félix Éboué — Rue Jacques Offenbach
- Restaurant scolaire Jean Mermoz — 50 rue Philibert Hoffmann
- Centre de loisirs Pierre Richard — Rue Jules Guesde
- Salle municipale Madeleine Barjac — 24 rue Edouard Beaulieu
- Ecole mixte du Pré-Gentil — 10 rue Henri Mondor
- Ecole mixte Jean Moulin — 9, Rue Jean Moulin
k 22è Bureau - Ecole élémentaire du centre — 7 avenue de la République
23è Bureau - Ecole maternelle Raspail — 141 rue Camélinat
24è Bureau - Gymnase Gabriel Thibault —- Rue du 18 Juin 1940
25è Bureau - Ludothèque du centre social et culturel de la Boissière — 317 boulevard de
la Boissière
26è Bureau - Ecole maternelle Bois Perrier — 5/7 rue Jacques Offenbach
27è Bureau - Hôtel de ville (Salle des Mariages) — 7 rue du Général Leclerc
Elections européennes, municipales, présidentielle. régionales et référendum:
+ Bureau centralisateur . ler bureau - Hôtel de Ville (Salle des Fêtes) — 7 rue du Général Leclerc
Elections départementales:
+ Bureau centralisateur du canton de Montreuil-1 : ler Bureau - Hôtel de Ville — Place Jean
Jaurès
Elections lécislatives:
+ Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville (Salle des Fêtes) — 7 rue du Général Leclerc Année électorale 2021
Commune de Saint-Denis
S0 bureaux de vote
Canton n° 17 — Saint-Denis-2 - Stains
L**° circonscription : Epinay-sur-Seine — Saint-Denis Sud — L'Île-Saint-Denis — Saint-Ouen
2°" circonscription : Pierrefitte-sur-Seine — Villetaneuse — Saint-Denis Nord-Est - Saint-Denis Nord-Ouest
ler Bureau
2è
3è
aè
sè
6è
7è
8è
9è
10è
14è
15è
16è
17è
18è
19è
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
è Bureau
Bureau
è Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
- Hôtel de ville - 2, Place Victor Hugo
- Hôtel de ville - 2, Place Victor Hugo
- Ecole élémentaire Jean Vilar — 17/19, rue des Boucheries
- Ecole maternelle La Source — 15, Rue Auguste Blanqui
- Ecole élémentaire Daniel Sorano — 3, Boulevard Félix Faure
- Ecole maternelle Henri Wallon — 2, Rue Guy Môquet
- Ecole élémentaire Paul Langevin — 2, Rue Guy Môquet
- Lycée professionnel Bartholdi — 10, Rue de la Liberté
- Ecole élémentaire André Diez — 38, Avenue Lénine
- Ecole élémentaire Roland Madigou — 34, Avenue Lénine
- Ecole maternelle Saint-Léger — 36, Avenue Lénine
- Ecole maternelle La Saussaie — 31, Allée des Saules
- Gymnase Pasteur — 10, Rue Pasteur
- Maison de Quartier Floréal — 3, Promenade de la Basilique
- Ecole maternelle Floréal - Rue Chopin
- Ecole maternelle de la Vieille Mer — 31, Avenue Romain Rolland
- Ecole élémentaire Antoine de Saint-Exupéry — 3, Passage des Ecoles
- Ecole élémentaire Louis Blériot — 5, Passage des Ecoles
- Ecole élémentaire Joliot Curie — 2/4, Chemin du Moulin Basset
ss 20è Bureau - Ecole maternelle du Moulin Basset — 2/4, Chemin du Moulin Basset
21è Bureau - Ecole maternelle des Hautes Noëlles — 5, Rue Valentina Terechkova
22è Bureau - Ecole élémentaire Jacqueline de Chambrun — 47, rue Pinel
Canton n° 16 — Saint-Denis-1
23è Bureau - Ecole élémentaire Louise Michel — 35, Rue Danielle Casanova
24è Bureau - Ecole élémentaire René Descartes — 14, Cours du Rû de Montfort
25è Bureau - Ecole élémentaire Auguste Renoir — 17, Allée du Languedoc
26è Bureau - Ecole élémentaire Auguste Rodin — 17, Allée du Languedoc
27è Bureau - Gymnase Carson-Besson — 2/8, Rue Henri Delaunay
28è Bureau - Ecole maternelle du Lendit — 241, Avenue du Président Wilson
29è Bureau - Ecole élémentaire Gutenberg — 9, Rue de la Montjoie
30è Bureau - Ecole élémentaire Saint-Just — 12, Allée Saint-Just
31è Bureau - Ecole maternelle Anatole France — Passage de la Harpe
32è Bureau - Ecole élémentaire Anatole France — 107, Boulevard de la Libération
33è Bureau - Ecole élémentaire Marcel Sembat — 7, Boulevard Marcel Sembat
34è Bureau - Collège Pierre de Geyter — 60, Boulevard Marcel Sembat
35è Bureau - Ecole maternelle Puy Pensot — 6, Rue Emile Connoy
36è Bureau - Ecole maternelle du Corbillon — 19, Rue du Corbillon
37è Bureau - Ecole élémentaire Jules Vallès — 55, Boulevard Jules Guesde
38è Bureau - Ecole maternelle Brise Echalas — 5, impasse Saint-Clément
39è Bureau - Collège Elsa Triolet — 17/19, Rue des Moulins Gémeaux
40è Bureau - Ecole maternelle de l'Ermitage — 8, Rue Auguste Poullain
41è Bureau - Ecole élémentaire Victor Hugo — 8, Rue Jean Mermoz
42è Bureau - Ecole Honoré de Balzac — 10 rue Jean Mermoz
43è Bureau - Collège Fabien — Rue Max Jacob
[Si 44è Bureau - Ecole maternelle Delaunay-Belleville — Allée des Prés de la Conge
45è Bureau - Ecole maternelle le Stade — 6, Rue Eugène Hénaff
46è Bureau - Ecole élémentaire Pierre Sémard — 2, rue Eugène Hénaff
47è Bureau - Ecole maternelle des Joncherolles — 4, Villa des Joncherolles
48è Bureau - Ecole élémentaire Maria Casarès — 9, rue Cristino Garcia
49è Bureau - Ecole maternelle des Drapiers — 9, rue de la Montjoie
50è Bureau - Ecole maternelle de la Montjoie — 6, allée Saint-Just
Elections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum:
+ Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de ville — 2, Place Victor Hugo
Elections départementales
+ Bureau centralisateur du canton de Saint-Denis-1 : ler bureau - Hôtel de ville 2, Place Victor
Hugo
+ Bureau centralisateur du canton de Saint-Denis-2 : ler bureau - Hôtel de ville — 2, Place Victor
Hugo
Elections lécislatives:
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Hôtel de ville — 2, Place Victor Hugo
[Se Année électorale 2021
Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
28 bureaux de vote
Canton n° 18 : Saint-Ouen (centralisateur) — Epinay-sur-Seine (bureaux 1-2-3-4-5-6-10-11- 12- 13-14-15-16-17-18-19) — L’Ile-Saint-Denis
1** circonscription : Epinay-sur-Seine — Saint-Denis Sud — L'Île-Saint-Denis — Saint-Ouen-sur- Seine
ler Bureau - Gymnase de l’Alliance — 4, rue de l’Alliance
2è Bureau - Gymnase de l’Alliance — 4, rue de l’Alliance
3è Bureau - Ecole Alexandre Bachelet — 14, ruc Alexandre Bachelet
4è Bureau - Ecole Jean Jaurès (maternelle) — 7, rue des Ecoles
Sè Bureau - Ecole Victor Hugo (primaire) — 125, boulevard Victor Hugo
6è Bureau - Ecole Victor Hugo (primaire) — 125, boulevard Victor Hugo
7è Bureau - Espace Gavroche — 50, rue Arago
8è Bureau - Ecole Emile Zola (primaire) — 3, rue Emile Zola
9è Bureau - Ecole Emile Zola (primaire) — 3, rue Emile Zola
10è Bureau - Lycée Blanqui — 54, rue Charles Schmidt
11è Bureau - Lycée Blanqui — 54, rue Charles Schmidt
12è Bureau - Coliège Joséphine Baker — 12, rue Mariton
13è Bureau - Ecole Jules Vallès (primaire) — 10, rue des Bons Enfants
14è Bureau - Ecole Joliot Curie — 2/4, rue Pierre Curie
15è Bureau - Ecole Joliot Curie — 2/4, rue Pierre Curie
16è Bureau - Collège Michelet — 145, rue du Docteur Bauer
17è Bureau - Collège Michelet — 145, rue du Docteur Bauer
18è Bureau - Ecole Michelet (primaire) — 143, rue du Docteur Bauer
19è Bureau - Ecole Michelet (primaire) — 143, rue du Docteur Bauer
20è Bureau - Ecole maternelle Michelet — 9, rue J. Pernin
[S3 21è Bureau - Salle Barbara — 5, rue des Ecoles
22è Bureau - Salle Barbara — 5, rue des Ecoles
23è Bureau - Ecole Paul Langevin (primaire) — 5, rue du Docteur Basset
24è Bureau - Ecole Paul Langevin (primaire) — 5, rue du Docteur Basset
25è Bureau - Ecole Paul Langevin (primaire) — 5, rue du Docteur Basset
26È Bureau - Ecole Paul Langevin (primaire) — 5, rue du Docteur Basset
27è Bureau - Ecole primaire Anatole France — 7, rue des Châteaux
28è Bureau - Ecole primaire Le petit prince — 22, allée de Paris
Elections européennes. municipales. présidentielle, régionales et référendum:
# Bureau centralisateur : ler bureau - Gymnase de l'Alliance - 4, rue de l'Alliance
Elections départementales:
# Bureau centralisateur du canton : ler bureau - Gymnase de l'Alliance - 6, rue Ampère
Elections lécislatives:
* Bureau centralisateur : ler bureau - Gymnase de l'Alliance - 6, rue Ampère
|Sg Année électorale 2021
Commune de Sevran
25 bureaux de vote
Canton n° 19 : Sevran {centralisateur) — Villepinte
11 ème circonscription : Sevran — Tremblay-en-France - Villepinte
ler Bureau - Groupe scolaire (salle des mariages) - 26 bis avenue du Général Leclerc
2è Bureau - Groupe scolaire Maternelle Auguste Crétier (Maternelle) — 12, rue Roger le Maner
3è Bureau - Groupe scolaire Maternelle Auguste Crétier (Hall) — 12, rue Roger le Maner
4è Bureau - Groupe scolaire Sévigné (Restaurant primaire) — 35 et 37, av Léon Jouhaux /
Allée Sévigné sans numéro
5è Bureau - Groupe scolaire Sévigné (Restaurant maternelle) — 35 et 37, av Léon
Jouhaux / Allée Sévigné sans numéro
6è Bureau - Gymnase Victor Hugo — 34, bd de la République
7è Bureau - Gymnase Victor Hugo — 34, bd de la République
8è Bureau - Gymnase Victor Hugo — 34, bd de la République
9è Bureau - Gymnase Victor Hugo — 34, bd de la République
10è Bureau - Gymnase Victor Hugo — 34, bd de la République
1lè Bureau) - Groupe scolaire Jean Perrin (Restaurant primaire droite) — 11, Villa des Près
12è Bureau - Groupe scolaire Jean Perrin (Restaurant primaire gauche) — 11, Villa des Près
13è Bureau - Groupe scolaire Jean Perrin (Restaurant primaire gauche) — 11, Villa des Près
14è Bureau - Groupe scolaire Marie Curie (Restaurant maternelle) — 4, Rue P. Brossolette
15è Bureau - Groupe scolaire Marie Curie (Restaurant primaire) — 4, Rue P. Brossolette
16è Bureau - Groupe scolaire Anatole France (Restaurant primaire) — Allée Kilian
17è Bureau - Groupe scolaire Anatole France (Restaurant primaire) — Allée Kilian
18è Bureau - Groupe scolaire Anatole France (Restaurant maternelle) — Allée Kilian
ÏSS 19è Bureau - Groupe scolaire Montaigne (Hall) — 1, Allée Jan Palach
20è Bureau - Groupe scolaire Montaigne (Hall) — 1, Allée Jan Palach
21è Bureau - Groupe scolaire Robert Desnos (Hall maternelle) - Avenue du général de Gaulle
22è Bureau - Groupe scolaire Robert Desnos (Hall maternelle) — Avenue du général de Gaulle
23è Bureau - Groupe scolaire Emile Zola (Hall) — Avenue Youri Gagarine
24è Bureau - Groupe scolaire Saint-Exupéry (Restaurant) — Avenue du Commandant Charcot
25è Bureau - Groupe scolaire François Villon (Restaurant) — Allée des Iris
Elections européennes. municipales, présidentielle, régionales et référendum:
* Bureau centralisateur : ler bureau - 26 bis avenue du Général Leclerc
Elections départementales:
© Bureau centralisateur du canton ler bureau - 26 bis avenue du Général Leclerc
Elections législatives:
* Bureau centralisateur : ler bureau - 26 bis avenue du Général Leclerc
1S£ Année électorale 2021
Commune de Stains
15 bureaux de vote
Canton n° 17 — Saint-Denis-2 (1 à 23è BV) (centralisateur) - Stains
4 circonscription : Blanc-Mesnil (Le) — Courneuve (La) — Stains (Dugny)
ler Bureau
2È
3è
4è
5è
6è
7è
8è
9è
10è
11è
12è
13è
14è
15è
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
- Hôtel de Ville — 6 avenue Paul Vaillant Couturier
- Ecole maternelle Victor Renelle — 7 rue Victor Renelle
- Ecole élémentaire Elsa Triolet — Place du 8 mai 1945
- Maison des Associations — 6 avenue Jules Guesde
- Ecole élémentaire Jean Jaurès — 27 impasse Jean Jaurès
- Ecole maternelle Jean Jaurès — 27 impasse Jean Jaurès
- Ecole élémentaire Jean Moulin — 27 impasse Jean Jaurès
- Ecole maternelle Paul Vaillant Couturier — 60, Av. Paul Vaillant Couturier
- Ecole maternelle Guy Moquet — Mail des Trois Rivières
- Ecole maternelle Romain Rolland — 53 rue Jean Durand
- Centre de loisirs Max Jacob — Allée Max Jacob
- Ecole maternelle Paul Langevin — Rue du Président Harding
- Maison du Temps Libre — 30/34 avenue George Sand
- Ecole maternelle Anatole France — 13 Quater Avenue Louis Bordes
- Ecole maternelle Anne Franck — 18 rue Salvador Allende
[S7- © Bureau centralisateur : ler bureau - Hôtel de Ville — 6 avenue Paul Vaillant Couturier
Elections départementales:
+ Bureau centralisateur du canton de Saint-Denis-2 : Ier bureau - Hôtel de ville — 2, Place Victor
Hugo
Elections législatives:
© Bureau centralisateur : ler bureau - Hôtel de Ville — 6 avenue Paul Vaillant Couturier
15 Année électorale 2021
Commune de Tremblay-en-France
23 bureaux de vote
Canton n° 20: Tremblay-en-France (centralisateur)- Coubron - Montfermeil - Vaujours
11 ème circonscription : Sevran - Tremblay-en-France - Villepinte
ler Bureau - Hôtel de Ville - Rez de chaussée — 18, Boulevard de l'Hôtel de Ville
2è Bureau - Espace Henri Barbusse — 60 bis, 10ème avenue (réfectoire)
3è Bureau - Ecole Honoré de Balzac — Rue Hector Berlioz
4è Bureau - Ecole Eugène Varlin — 4, Rue Jules Ferry
Sè Bureau - Ecole maternelle Suzanne Buisson — Avenue Mozart
6è Bureau - Ecole primaire Victor Hugo — Avenue des Eglantines
7è Bureau - Ecole maternelle Marie Curie — 8, Rue de Lille
8è Bureau - Ecole maternelle Anatole France — 19, rue de Bourgogne
9è Bureau - Ecole maternelle Anatole France — 19, rue de Bourgogne
10è Bureau - Ecole Jean Jaurès — Rue de Provence
11è Bureau - Ecole Jean Jaurès — Rue de Toulouse
12è Bureau - Ecole Pierre Brossolette — 5, Rue Pierre Brossolette
13è Bureau - Ecole maternelle Eugénie Cotton — 4, Rue Eugénie Cotton
14è Bureau - Ecole Rosenberg — 3, Allée Bullant
15è Bureau - Ecole maternelle André Malraux — Chemin de la Pissotte
16è Bureau - Ecole maternelle Danielle Casanova — 51 Bis, 10ème Avenue (préau
couvert)
l7è Bureau - Ecole maternelle Jacques Prévert — 48, Avenue du Parc
18è Bureau - Ecole primaire Marie Curie — 69, avenue Albert Sarrault
19è Bureau - Hôtel de ville — 1er étage — Esplanade des Droits de l'Homme
1S9 20è Bureau - Ecole maternelle André Malraux - Chemin de la Pissotte
2l1è Bureau - Ecole maternelle Jacques Prévert - 48, Avenue du Parc
22è Bureau - Ecole primaire Victor Hugo - Avenue des Eglantines
23è Bureau - Ecole maternelle Suzanne Buisson - Avenue Mozart
Elections européennes, municipales. présidentielle, régionales et référendum:
* Bureau ceniralisateur : ler bureau - Hôtel de Ville - Rez de chaussée — 18, Boulevard de l'Hôtel
de Ville
Elections départementales:
* Bureau centralisateur du canton : ler bureau - Hôtel de Ville - Rez de chaussée — 18, Boulevard
de l'Hôtel de Ville
Elections lécislatives:
© Bureau centralisateur : ler bureau - Hôtel de Ville - Rez de chaussée — 18, Boulevard de l'Hôtel
de Ville
Bo Année électorale 2021
Commune de Vaujours .- -
4 bureaux de vote
Canton n° 20: Tremblay-en-France (centralisateur)- Coubron - Montfermeil - Vaujours
12% circonscription : Livry-Gargan — Montfermeil — Coubron — Vaujours — Raincy (Le) — Clichy-sous-Bois
ler Bureau - Maison du Temps Libre — 78, rue de Meaux
2è Bureau - Ecole Paul Bert — 192, rue de Meaux
3è Bureau - Gymnase Roger Gromaire -— 1, rue Alexandre Boucher
4è Bureau - Centre de Loisirs Chanteflandre — 32 bis, rue Jacques Amyot
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Maison du Temps Libre — 78, rue de Meaux
Elections départementales:
+ Bureau centralisateur du canton : ler bureau - Hôtel de Ville - Rez de chaussée — 18, Boulevard
de l'Hôtel de Ville 93290 Tremblay-en-France
Elections lévislatives:
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Maison du Temps Libre — 78, rue de Meaux
| Année électorale 2021
Commune de Villemomble
16 bureaux de vote
Canton n° 21: Villemomble (centralisateur)- Neuilly-Plaisance — Raincy (Le)
8?"* circonscription : Gagny — Rosny-sous-Bois - Villemomble
ler Bureau
2è
3è
4è
5è
6è
7è
8è
9è
10è
11è
12è
13è
148
15È
16è
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
- Château Seigneurial — Place Emile Ducatte
- Salle Erckmann — 118 Grande Rue
- Club Geneviève Bergougniou — 7 avenue Detouche
- Ecole Leclerc — 21 avenue du Capitaine Louys
- Ecole Saint-Exupéry 1 — 51 avenue des Roses
- Ecole Saint-Exupéry 2 — 49 avenue des Roses
- Ecole Foch 1 — 73 rue Bernard Gante
- Ecole Foch 2 — 32 rue Saint-Louis
- Ecole Lamartine — 79 avenue des Limites
- Ecole François Coppée — 75 avenue des Limites
- Ecole maternelle Montgolfier — 64 rue Montgolfier
- Ecole maternelle Galliéni — 96 venue du Général Galliéni
- Ecole maternelle Jacques Prévert — 21 rue des Trois Frères
- École maternelle Saint-Exupéry — 56 avenue des Roses
- Ecole maternelle Pasteur — 26 avenue Detouche
- Ecole maternelle Anne Frank — 21 rue de la Carrière Elections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum: J
© Bureau centralisateur : ler bureau - Château Seigneurial — Place Emile Ducatte
Elections départementales:
© Bureau centralisateur du canton de Villemomble : ler bureau - Château Seigneurial — Place Emile Ducatte
Elections législatives:
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Château Seigneurial — Place Emile Ducatte
163 Année électorale 2021
_ Commune de Villepinte
21 bureaux de vote
Canton n° 19 : Sevran (centralisateur) — Villepinte
11 ème circonscription : Sevran — Tremblay-en-France - Villepinte
ler Bureau)
2è
3è
4ë
sè
6è
7è
8è
9è
108
11è
12è
13è
14è
15è
16è
17è
18è
19è
20è
21È
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau)
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau
Bureau)
Bureau)
Bureau
Bureau
Bureau
- Espace V — Avenue Jean Fourgeaud
- Centre Administratif — Avenue Paul Vaillant Couturier
- Ecole primaire Vert Galant 1 - Impasse du Chevalier de la Barre
- Centre de loisirs « les loups » — Chemin du Loup
- Ecole primaire Charles de Gaulle — Avenue Charles de Gaulle
- Ecole primaire Jean Moulin — Rue Manet
- Ecole maternelle Fontaine Mallet — Rue Manet
- Ecole Lucie Aubrac — Rue Manet
- Ecole primaire Pasteur — Rue Jacques Prévert
- Ecole Charles Péguy — Avenue Boris Vian
- Ecole primaire Victor Hugo — 2, Parc de la Noue - Av du Président Kennedy
- Ecole primaire Saint-Exupéry — Rue Marius Petipa
- Ecole primaire Marie Laurencin — Rue Claude Nicolas Ledoux
- Salle Polyvalente Haïe Bertrand — Avenue Sacco et Vanzetti
- Mairie — Place de la Mairie
- Salle Polyvalente Haie Bertrand — Avenue Sacco et Vanzetti
LG Elections européennes, municipales. présidentielle. régionales et référendum:
+ Bureau centralisateur : 1er bureau - Espace V — Avenue Jean Fourgeaud
Elections départementales:
+ Bureau centralisateur du canton : ler bureau - Groupe scolaire Primaire Auguste Crétier (Primaire) 7, rue Roger le Maner, 93270 Sevran
Elections législatives:
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Espace V — Avenue Jean Fourgeaud Année électorale 2021
Commune de Villetaneuse |
6 bureaux de vote
Canton n° 9 : Epinay-sur-Seine (bureaux de vote 7-8-9-20-21-22-23-24-25-26) (centralisateur) Pierrefitte - Villetaneuse
2°" circonscription : Pierrefitte-sur-Seine — Villetaneuse — Saint-Denis Nord-Est — Saint-Denis Nord-Ouest
ler Bureau - Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville
2è Bureau - Ecole Jules Verne — 105, rue Maurice Grandcoing
3è Bureau - Ecole Henri Wallon — Rue Henri Wallon
4è Bureau - Ecole Jules Vallès — 4, rue Paul Langevin
5è Bureau - Gymnase Paul Langevin — 6, Paul Langevin
6è Bureau - Ecole Jean-Baptiste Clément — 4, place Jean-Baptiste Clément
Elections européennes, municipales. présidentielle, régionales et référendum:
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville
Elections départementales:
+ Bureau centralisateur du canton d'Epinay-sur-Seine : 1er bureau - Hôtel de Ville — I à 3, Rue Quétigny, 93800 Epinay-sur-Seine
Elections lécislatives:
© Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville — I, place de l'Hôtel de Ville
186 PRÉFET Direction régionale et interdépartementale
DE LA SEINE- de l’environnement, de l'aménagement SAINT-DENIS et des transports d'Île-de-France Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2021-DRIEE-IF/040
relatif à la période d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la campagne 2021-2022
LE PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 424-2, L. 424-4 et L .424-6 et R. 424 àR.
424-9 ;
VU le décret n° 2004/374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU l'arrêté préfectoral 2021-0805 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
VU la décision DRIEAT 2021-0010 du 7 avril 2021portant subdélégation de signature de Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France à ses collaborateurs,
VU l'avis de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France, en date du 29 mars 2021;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 29 mars 2021;
VU la consultation du public qui s'est déroulée du 30 avril au 24 mai 2021;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France.
ARRÊTE
Article 1 : La période d'ouverture générale et de clôture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée, pour la campagne 2021-2022 :
du 19 septembre 2021 au 28 février 2022 inclus.
Article 2 : Par dérogation à l'article 1er, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
1/4 Espèces de gibier Dates d'ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse
Gibier sédentaire
- Chevreuil et daim (1)
- Sanglier (2)
- Cerf (1)
- Lapin
- Lièvre
- Perdrix grise
- Perdrix rouge
- Faisan
1° juin 2021
1° juin 2021
1° septembre 2021
19 septembre 2021
19 septembre 2021
19 septembre 2021
19 septembre 2021
19 septembre 2021
28 février 2022
31 mars 2022
28 février 2022
28 février 2022
28 novembre 2021
28 novembre 2021
31 janvier 2022
31 janvier 2022
(1} avant la date d'ouverture générale, ces
espèces ne peuvent être chassées qu’à
l'approche ou à l'affût, de jour, par les
détenteurs d’un plan de chasse.
(2) Du 1° juin au 14 août au soir, la chasse
de ces espèces ne peut être pratiquée qu’à
l'affût ou à l’approche, sur des territoires
agricoles de 1 hectare minimum par les
détenteurs d’une autorisation préfectorale
individuelle (obtenue en adressant une
demande à la DRIEAT uniquement)
conformément à l’annexe jointe au présent
arrêté.
Gibier d’eau Selon arrêté ministériel Selon arrêté ministériel
Oiseaux de passage Selon arrêté ministériel Selon arrêté ministériel
Article 3 : Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, les heures quotidiennes de chasse sont fixées comme suit :
- Du 20 septembre 2021 au 31 octobre 2021 : de 9 heures à 18 heures - Du 1er novembre 2021 au 15 janvier 2022 : de 9 heures à 17 heures - Du 16janvier 2022 au 28 février 2022 : de 9 heures à 18 heures
Ces limitations ne s'appliquent pas :
* à la chasse à l'affût ou à l'approche, à balle ou à l'arc des grands animaux soumis au plan de chasse ainsi que du sanglier,
+ à la chasse à courre,
* à la chasse à poste fixe du corbeau freux, de la corneille noire, de la pie bavarde, de l'étourneau
sansonnet, du geai des chênes et des pigeons,
+ à la chasse du lapin de garenne, du renard, du blaireau, de la belette, du putois, de la martre, du ragondin, du rat musqué et du vison d'Amérique :
1 heure avant le lever du soleil et 1 heure après le coucher du soleil
Heure légale du chef-lieu du département
Pour le 28 février 2022 l'heure de clôture est 18h00
+ à la chasse du gibier d'eau sur les lacs, étangs, réservoirs et marais non asséchés ou sur les fleuves, rivières et canaux où le tir n'est autorisé qu'à une distance maximale de 30 m de la nappe d'eau : 2 heures avant le lever du soleil et 2 heures après le coucher du soleil Heure légale du chef-lieu du département
Pour le 28 février 2022 l'heure de ciôture est 18h00
Article 4 : La chasse en temps de neige est interdite. Toutefois, sont autorisées en temps de neige : - la chasse au gibier d'eau sur les lacs, étangs, réservoirs et marais non asséchés ou sur les fleuves, rivières et canaux où le tir n'est autorisé qu'à Une distance maximale de 30 m de la nappe d'eau ; - l'application du plan de chasse légal ;
2/4
(88 - la chasse à courre et la vénerie sous terre ;
- la chasse du renard, du sanglier, du pigeon ramier, du ragondin, du rat musqué et du lapin.
Article 5 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté devra être introduit devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France et la directrice régionale de l'Office français de la biodiversité, ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et affiché dans toutes les communes du département par les soins des maires.
Fait à Vincennes, le 28 mai 2021
Pour le Préfet et par délégation
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
pour la directrice et par subdélégation,
le chef adjoint du service nature et paysage,
f = Robert SCHOEN
3/4
l69 Annexe 1
Préfet de La Seine-Saint-Denis
(Timbre DRIEAT) Décision de l'administration
DEMANDE D'’AUTORISATION DU TIR DU SANGLIER A L'APPROCHE OÙ A L’AFFUT sur terrains agricoles d’un minimum de 1 ha, hors espaces boisés et boqueteaux
O Du 1° juin 2021 au 14 août 2021 au soir (approche / affût)
visée à l'article 5 de l'arrêté préfectoral fixant les périodes de chasse pour la campagne 2021-2022
(Article R 424-5 du code de l'environnement)
Je soussigné (nom, prénom).......................... si sisssssesscensnsnnenneneneenennennennenene
Demeurant à (adresse complète)...........................,.......,. ses
disposant d’un territoire de 1 ha minimum d’un seul tenant défini sur la carte au 1/25.000° ci-jointe, sollicite l'autorisation de tirer le sanglier :
— à l’affüt ou à l'approche du 1° juin au 14 août 2020 au soir, exclusivement dans les zones agricoles de jour ;
Fait à le,
{signature du détenteur du droit de chasse)
Chaque tireur délégué par le titulaire de la présente autorisation devra en être porteur d’une copie.
Ce dossier est à envoyer à l’adresse suivante :
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de aménagement et des transports Service Nature et Paysage
42 cours Louis Lumière - CS 70027
94307 VINCENNES CEDEX
PJ. carte au 1/25000°.
4/4 PRÉFET Direction régionale et interdépartementale
DE LA SEINE- de l’environnement, de l'aménagement SAINT-DENIS et des transports d'Île-de-France Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2021-DRIEE-IF/044
fixant la liste des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de destruction de ces animaux pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022
LE PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.427-8, R.427-6, R.427-8, R.427-13 à R.427-18,
R.427-21 à R.427-25 ;
VU le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles ;
VU le décret n° 2004/374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;
VU l'arrêté préfectoral 2021-0805 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'le-de-France,
VU la décision DRIEAT 2021-0010 du 7 avril 2021 portant subdélégation de signature de Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France à ses collaborateurs,
VU l'avis de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France, en date du 29 mars 2020;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 29 mars 2021;
VU la consultation du public qui s'est déroulée du 30 avril au 24 mai 2021;
Considérant la nécessité de prévenir les dommages causés par les sangliers aux activités agricoles, aux espaces verts, aux autres formes de propriété et dans l'intérêt de la sécurité publique ;
Considérant l'intérêt de la sécurité publique vis-à-vis des infrastructures routières, fluviales et ferroviaires ainsi que pour prévenir les dommages aux activités agricoles et autres formes de propriété causés par la prolifération du lapin de garenne ;
Considérant l'intérêt et la nécessité de prévenir les dommages aux activités agricoles et autres formes de propriété causés par le pigeon ramier;
Considérant qu'il n'existe pas à ce jour de mesure alternative efficace durablement pour prévenir ces dégâts,
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France,
1/3
TH ARRÊTE
Article 1: Sont classées susceptibles d'occasionner des dégâts sur le département de la Seine-Saint- Denis, pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, les espèces suivantes :
MAMMIFERES
sanglier (Sus scrofa),
lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus),
OISEAUX
pigeon ramier (Colomba palumbus)
Article 2 : La destruction à tir (par armes à feu ou à l'arc), des espèces sanglier, lapin de garenne et pigeon ramier ne peut être autorisée, après la fermeture de la chasse, que pendant les périodes, dans les lieux et selon les formalités définies au tableau ci-après :
Périodes de
destruction
Espèces
concernées
- du 1 mars
au
31 mars 2022
- du 1* juin 2021
au
14 août 2021
SANGLIER
- du 15 août 2021
au
20 septembre
2021
- du 15 août à
l'ouverture
LAPIN de générale
GARENNE
- du 1° mars au
31 mars 2022
- du 1 juillet au 31
juillet 2021
PIGEON
RAMIER - du 1° mars au
30 juin 2022
- du 21 février au
28 février 2022
Formalités
sur
autorisation
préfectorale
individuelle
sans
autorisation
préfectorale
sur
autorisation
préfectorale
individuelle
avec bilan
sur
autorisation
préfectorale
individuelle
avec bilan
Sans
formalité
Conditions spécifiques de
destruction
sur les parcelles à
protéger, après examen
du bilan des réalisations
de la campagne de
chasse et vérification de
la réalité des dégâts sur
cultures sensibles
destruction à l’affôt, à
l'approche ou en battue.
en tous lieux
destruction devant soi ou en
battue.
sur les cultures sensibles
et à leur proximité
sur les cultures à Les oiseaux ne peuvent être
protéger, détruits qu'à poste fixe
la destruction àtirne | matérialisé de main d'homme
peut être pratiquée que | situé au milieu des parcelles à
dans les cultures sur protéger, sans utilisation
pied à protéger, d'appelant, à raison d'un
notamment de colza, poste pour 1 ha de culture à
tournesol, pois, autres protéger et d'un fusil par
protéagineux et les poste.
cultures maraîchères
La destruction n'est autorisée
que si la parcelle est munie
d'un dispositif
d'effarouchement
En tout lieu
2/3
De Le permis de chasser, visé et validé, est obligatoire pour toute opération de destruction à tir qui ne peut s'exercer que de jour.
Le lapin de garenne peut être capturé par bourses et furets toute l'année sur les territoires autorisés à la destruction ou à titre exceptionnel sur autorisation préfectorale individuelle.
Article 3 : Conditions spécifiques de la destruction du pigeon ramier L'usage d'installation située en lisière de parcelle et de bois est interdit. L'utilisation de chiens ou d'appelants de toute nature est formellement interdite, ainsi que la commercialisation des oiseaux abattus qui ne pourront être transportés qu'au domicile de l'auteur de la destruction.
Pour se rendre à l'installation fixe ou pour la quitter, même momentanément, le fusil doit être démonté ou placé sous étui.
Afin d'assurer la sécurité publique, les tirs effectués à partir des postes fixes, en direction des lieux de réunions publiques en général et habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardins) ainsi qu'en direction des routes et chemins publics ou en direction des voies ferrées, emprises ou enclos dépendant des chemins de fer ainsi que les bâtiments et constructions dépendant des aéroports ne pourront être réalisés qu'au sol sur des oiseaux posés. Il est interdit de faire usage d'artifices destinés à créer un mimétisme entre l'installation, le tireur et le milieu ambiant (tenue ou filet de camouflage, branchages etc...).
Le tir dans les nids ainsi que le piégeage sont interdits.
Article 4 : Modalité de déclaration et de demande d'autorisation individuelle de destruction Les déclarations ou demandes individuelles d'autorisation de destruction à tir sont adressées par le détenteur du droit de destruction (propriétaire, possesseur ou fermier) ou son délégué mandaté à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT) par courrier.
Article 5 : Compte-rendu des destructions
Tout déclarant ou bénéficiaire d'une autorisation de destruction doit transmettre à la DRIEAT dans les 10 jours suivant la période de destruction un compte rendu mentionnant le nombre d'animaux détruits. L'absence de transmission de comptes-rendus sera prise en compte pour les demandes de destruction des prochaines campagnes.
Article 6 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté devra être introduit devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France et la directrice régionale de l'Office français de la biodiversité, ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Vincennes, le 28 mai 2021
Pour le Préfet et par délégation
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
pour la directrice et par subdélégation,
le chef adjoint du service nature et paysage
Robert SCHOEN
3/3
(+3 Vs Ade_
1 PRÉFET Direction régionale et interdépartementale de
DE LA SEINE- l'Environnement, de l'Aménagement
SAINT-DENIS et des Transports d'Île-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DU VAL-D'OISE
Liberté
Ébalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021-0203
portant modification des conditions de circulation sur les autoroutes l'A3-A1-A86-A104 et leurs bretelles pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 :
Vu le code de la route, notamment son article L. 41 1-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 :
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de monsieur George-François Leclerc, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du 29 mai 2019 portant nomination de monsieur Amaury de Saint-Quentin en qualité de préfet du Val-d'Oise :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 portant création de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en quatité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
Arrêté -DRIEAT inter 93-95 DRIEAT / SSTV/ DSECR
AGER Nord / UER de Saint-Denis 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 1 rue du bec à loué-93200 Saint-Denis 1/10 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
+S Vu l'arrêté préfectoral n° 19-031 du 17 juin 2019 donnant délégation de signature à madame Muriel Lardy- directrice de la citoyenneté et de la légalité :
Vu l'arrêté préfectoral 2021-0805 du 31 mars 2021, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, en matière administrative :
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0038 du 07 avril 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative :
Vu la demande formulée par l'AGER Nord / UER de Saint-Denis ;
Vu l'avis du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière nord Île-de-France du 23 avril 2021 ;
Vu l'avis du PCCT nord du 26 avril 2021 ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 26 avril 2021,
Vu l'avis de là présidente du conseil départemental du Val-d'Oise du 29 avril 2021 ;
Vu l'avis de la SANEF du 30 avril 2021 ;
Vu l'avis de l'AGER Nord de la direction des routes d'Île-de-France du 03 mai 2021,
Vu l'avis de la ville de Paris - section des tunnels, des berges et du périphérique du 04 mai 2021 ;
Considérant que l'autoroute A3 à Roissy, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois et Bagnolet, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation :
Considérant que les travaux d'entretien et de nettoyage nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des
transports d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
En raison de la réalisation de travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau, les conditions de circulation seront modifiées sur les autoroutes A3-A1-A86-A104 et leurs bretelles, dans les 2 sens de circulation
du 1° juin 2021 au 30 juillet 2021
1-1- L'A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens Province-Paris entre Roissy (PR 19+000) et l'échangeur de Bobigny (PR 8+000) durant les nuits :
° du OS juin 2021 au 11 juin 2021 de 21h30 à 05h30
+ du 14 juin 2021 au 17 juin 2021 de 21h30 à 05h30
° du 05 juillet 2021 au 09 juillet 2021 de 21h30 à 05h30
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits - accès à l'A3W depuis l'A1W au niveau de l'échangeur de Roissy et de l'A104 Extérieur, - bretelle n° 3 de l'échangeur 95A900106 sur l'A1 dans le sens Province-Paris,
- bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 ( Bretelle P),
- bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens Province-Paris, - bretelle de liaison A3 dans le sens Province-Paris vers le boulevard interdépartemental de Paris extérieur, - bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartementa! du Paris extérieur,
Arrêté -DRIEAT inter 93-95 DRIEAT / SSTV ;/ DSECR
AGER Nord / UER de Saint-Denis 21-23 rue Mioilis — 75015 Paris True du bec à ioué-93200 Saint-Denis 2/10 Tél : 33(0} 1 40 61 80 80
[6 - bretelle n° 5 (bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de l'Aî,
- bretelle n° 8 et 9 (accès RD932 ex-RN2) de l'échangeur 93A900306,
- bretelle n° 4 de l'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois), - bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord),
- bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933 ex-RN3),
- A103 extérieur,
- bretelle n°2 de l'échangeur 93 A908615 (accès A86 depuis Bobigny),
- A66 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle,
Déviation :
* les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A1 sens province- Paris en direction de la porte de la Chapelle.
1-2- L'AS est interdite à la circulation de nuit dans le sens Paris-Province entre la porte de Bagnolet (PR 0+000) et Roissy CDG (PR 19+000) durant les nuits :
+ du 07 juin 2021 au 11 juin 2021 de 21h39 à 05h30
* du 14 juin 2021 au 17 juin 2021 de 21h30 à 05h30
+ du 05 juillet 2021 au 09 juillet 2021 de 21h30 à 05h30
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits : - bretelle n°2 de l'échangeur 93 A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet), - bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y),
- bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y)
- accès ex-RN302 à Montreuil sur l'A186 intérieure,
- A103 sens extérieur,
- A103 sens intérieur,
- les bretelles n°4 (accès A86 ext par RN186) et n°5 (accès A86 ext par c. commercial} de l'échangeur 93A908616,
- l'A86 est en chaussée extérieure en direction de Bobigny au PR 26+200,
- bretelle n°2 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny passage souterrain à gabarit normal), - bretelle n°3 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny place Saint-Just), - bretelle n°2 de l'échangeur 93A900305 (accès Aulnay centre Y},
- Collecteur A3/ex-RN2,
- bretelle n°3 (A3Y entrée RN2 Néruda) de l'échangeur 93A900306,
- bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de l'échangeur 93A900306,
- bretelle S Soissons (n° 7) de l'échangeur A1/A3 Garonor n° 93A900151,
- bretelle collecteur Garonor (n° 1) de l'échangeur 93A900151,
- bretelle n°1 (4104 extérieure Lille sens Paris-Province) de l'échangeur 93A900352, - bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur - A3 sens Paris-province, - bretelle AT vers A3 sens Paris-Province (bretelle n° 1) de l'échangeur 93A900106, - bretelle T de l'échangeur A1/A3 Garonor de l'échangeur 93A900151,
Durant ces mêmes nuits, l'accès à la zone de pesées dite de la Bascule de l'A3 sens Paris-province entre les PR 14+000 et 15+500 sera fermée au stationnement de tous véhicules pour des raisons d'exploitation de l'UER de St-Denis.
Déviation :
* les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevard périphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.
1-3- L'A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens Paris-province entre la porte de Bagnolet (PR 9+000)
et Rosny (PR 5+500) durant les nuits :
° du 08 juin 2021 au 09 juin 2021 de 21h30 à 05h30
+ du 07 juillet 2021 au 09 juillet 2021 de 21h30 à 05h30
°< du 21 juillet 2021 au 24 juillet 2021 de 21h30 à 05h30
Arrêté -DRIEAT inter 93-95 DRIEAT / SSTV/ DSECR
AGER Nord / UER de Saint-Denis 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 1 rue du bec à loué-93200 Saint-Denis 3/10 Tél : 33{0) 1 40 61 80 80
2- Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits - bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet),
- bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y),
- bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 {accès RD36 depuis Romainville Y),
- A103 sens extérieur,
- A103 sens intérieur,
Déviation :
+ les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique ( BP) de Parisien empruntent le BP extérieur pour retrouver l'Af à la porte de la Chapelle.
1-4- L'A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens Province-Paris entre Roissy (PR 19+000) et l'échangeur de Bagnolet (PR 0+000) durant les nuits :
+ du 17 juin 2021 au 18 juin 2021 de 21h30 à 05h30
du 07 juillet 2021 au 09 juillet 2021 de 21h30 à 05h30
+ du 21 juillet 2021 au 25 juillet 2024 de 21h30 à 05h30
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits : - accès à l'ASW depuis l'A1W au niveau de l'échangeur de Roissy et de l’A104 Extérieur,
- bretelle n° 3 de l'échangeur 95A900106 sur l'A1 dans le sens Province-Paris,
- bretelie n°11 de l'échangeur 93A900151 { Bretelle P),
- bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens Province-Paris, - bretelle de liaison A3 dans le sens Province-Paris vers le boulevard interdépartemental de Paris extérieur, - bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur, - bretelle n° 5 (bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de FAT,
- bretelle n° 8 et 9 (accès RD932 ex-RN2) de l'échangeur 93A900306,
- bretelle n° 4 de l'échangeur 93A900305 {accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois), - bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 {accès Bondy Nord),
- bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accés Bondy RD933 ex-RN3),
- A103 extérieur,
- bretelle n°2 de l'échangeur 93 A908615 (accès A86 depuis Bobigny),
- A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charies de Gaulle,
- A103 sens extérieur,
- bretelie n°6 de l'échangeur 93A900351 (d'accès depuis l'A86 extérieure à Rosny, ASSU2000W), - bretelle n°4 de l'échangeur 93A900302 (accès Romainville W),
- bretelle n°3 de l'échangeur 93A900301 (accès Montreuil W RD20).
Déviation : |
* les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l’A1 sens province- Paris en direction de la porte de la Chapelle.
1-5- L'A3 est interdite à la circulation dans le sens Paris-Province, entre l'échangeur de Rosny (PR 6+000) et Roissy CDG (PR 19+000) durant les nuits :
° du 17 juin 2021 au 18 juin 2021 de 21h30 à 05h30
* du 24 juillet 2021 au 25 juillet de 21h30 à 05h30
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits : - A103 sens extérieur,
- les bretelles n°4 (accès A86 ext par RN186) et n°5 (accès A86 ext par c. commercial} de l'échangeur 93A908616,
- l'A86 est en chaussée extérieure en direction de Bobigny au PR 26+200,
- bretelle n°2 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny passage souterrain à gabarit normal), - bretelle n°3 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny place Saint-Just), - bretelle n°2 de l'échangeur 93A900305 (accès Aulnay centre Y),
-- collecteur AS/ex-RN2,
- bretelle n°3 ( A3Y entrée RN2 Néruda) de échangeur 93A900306,
- bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de l'échangeur 93A900306,
- bretelle S Soissons (n° 7} de l'échangeur A1/A3 Garonor n° 93A900151,
- bretelle collecteur Garonor {n° 1) de l'échangeur 93A900151,
Arrêté -DRIEAT inter 93-95 DRIEAT / SSTV/ DSECR
AGER Nord / UER de Saint-Denis 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 1 rue du bec à loué-93200 Saint-Denis
410 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
1# - bretelle n°1 (A104 extérieure Lille sens Paris-Province) de l'échangeur 93A900352,
- bretelle de liaison boulevard interdépartementai du Parisis (BIP) intérieur - A3 sens Paris-province, - bretelle A1 vers A3 sens Paris-Province (bretelle n° 1) de l'échangeur 93A900106,
Déviations :
+ les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevard périphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle. + les usagers venant de Nogent continuent sur l'A86 extérieure en direction de Saint-Denis, sortent à l'échangeur 9 reprennent l'A86 intérieure puis empruntent le BDL extérieure A86 vers A1Y en direction de Lille.
1-6- L'A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens Province-Paris, entre l'échangeur de Rosny (PR 6+000) et la porte de Bagnolet (PR 0+000), durant les nuits :
< du 07 juin 2021 au 09 juin 2024 de 21h30 à 05h30,
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits :
- A103 extérieure,
- bretelle n°7 de l'échangeur 93A900351 (Bergeot W),
- bretelle A86 vers AS,
- bretelle n°8 de l'échangeur 93A900351 (accès depuis l'A86 extérieure à Rosny vers A3W), - bretelle n°6 de l'échangeur 93A900351 (accès Assu 2000W depuis l'ex-RN186 à Rosny), - bretelle n° 4 de l'échangeur 93A900302 (accès à Romainville W),
- bretelle n°3 de l'échangeur 93A900301 (accès à Montreuil W RD20),
Déviation :
+ les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A86 puis l'A4 et rejoignent Paris.
Article 2
2-1- L'autoroute AT est interdite à la circulation entre Roissy PR 16+200 dans le sens Province-Paris et la porte
de la Chapelle (PR 0+000) durant les nuits :
+ du 01 juin 2021 au 04 juin 2021 de 21h30 à 05h30,
+ du 12 juillet 2021 au 13 juillet 2021 de 21h30à 5h30
° du 15 juillet 2021 au 16 juillet 2021 de 21h30à 5h30
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées au cours de ces mêmes nuits : - bretelle n° 4 de l'échangeur 95A900108 (bretelle A3 W/ A1 W),
- bretelle n° 10 de l'échangeur 93A900151 (bretelle T),
- bretelle n° 11 de l'échangeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W),
- bretelle n° 8 de l'échangeur 9349800151 (bretelle Z)},
- bretelles n° 1, 3 et 5 de l'échangeur 93 À 900306 {bretelle collecteur Garonor Y),
- bretelles n° 7 et 8 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Linbérgh},
- bretelle n° 3 de l'échangeur 93A900104 {bretelle accès Stains),
- bretelle n° 5 de l'échangeur 93A900103 {bretelle accès Lamaze),
2-2- L'A1 est interdite à la circulation entre la porte de la Chapelle {PR 0+000) et le (PR 16+200) dans le sens Paris-Province durant les nuits :
* du 01 juin 2021 au 04 juin 2021 de 21h30 à 05h30
° du 12 juillet 2021 au #3 juillet 2021 de 24h30 à 05h30
« du 15 juillet 2021 au 16 juillet 2021 de 21h30 à 5h30
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées au cours de ces mêmes nuits :
- bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès 410 Y},
- bretelle n° 2 de l'échangeur 93800103 (bretelle accès Patatoïde),
- le barreau de liaison Y de l'échangeur 93 A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y),
- bretelle n° 5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y),
Arrêté -DRIEAT inter 93-95 DRIEAT / SSTV / DSECR
AGER Nord / UER de Saint-Denis 21-23 rue Miollis — 75015 Paris À rue du bec à loué-93200 Saint-Denis 5/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
A5 - bretelle n° 1 de l'échangeur 93 A 900108 (bretelle de liaison A1 vers A3 Y),
- bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y),
Déviation :
+ les usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la porte de Bagnolet et l'A. + les usagers souhaitant se rendre à Paris empruntent l'autoroute A3 jusqu'à la porte de Bagnolet.
2-3- L'autoroute A1 est interdite à la circulation dans le sens Paris-province, entre la porte de la Chapelle (PRO+000) et la SANEF {(PR18+800), durant les nuits :
+ du 28 juin 2021 au 02 juillet 2021 de 21h30 à 05h30,
Durant ces mêmes nuits les bretelles suivantes sont fermées à la circulation :
- bretelle n° 2 (A3 sens Paris-Province vers A1 sens Paris-Province) de l'échangeur 93A900106, - bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900102 (bretelle RN410 Y),
- bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Patatoïde),
- bretelle n° 5 de l'échangeur 93A900105 {bretelle accès le Bourget Y).
Le barreau de liaison reliant l'A86 intérieure à l'A1 sens Paris-Province est fermé à la circulation.
Déviation :
+ les usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris intérieur et l'A3 puis la RD802 et la RD917 (l'ex-RN17).
2-4- L'Aî est interdite à la circulation entre le PR 28+500 (Secteur SANEF) dans le sens Province-Paris et la
porte de la Chapelle (PR 0+000) durant les nuits
° du 28 juin 2021 au 02 juillet 2021 de 21h30 à 05h30
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées au cours de ces mêmes nuits : - bretelle Lille/aéroport de Paris (ADP) du diffuseur n° 6 de Roissy,
- bretelle d'accès A1 direction Paris depuis la N104 intérieure (route de lArpenteur), - bretelle d'accès A1 direction Lille depuis la N104 intérieure (route de l'Arpenteur),
- bretelle n° 4 de l'échangeur 95A906106 (bretelle A3 W/A1 W),
- bretelle n° 10 de l'échangeur 93A900151 (bretelle T),
- bretelle n° 11 de l'échangeur 93A900151 (bretelles P et Y Garonor A3 W),
- bretelle n° 8 de l'échangeur 93A900151 (bretelle Z),
- bretelles n° 1, 3 et 5 de l'échangeur 93 A 900306 {bretelle collecteur Garonor Y),
- bretelle ASY entrée RN2 Néruda, bretelle A3Y entrée RN2 Europe),
- bretelles n° 7 et 8 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Linbergh),
- bretelle n° 3 de l'échangeur 93A900104 (bretelle accès Stains),
- bretelle n° 5 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Lamaze),
- bretelle n° 4 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès PK 2.500).
Déviations:
* les usagers souhaitant se rendre à Paris empruntent la RN104, RD317 puis la RD902a afin de récupérer l'autoroute A3.
+ les usagers souhaitant se rendre à Paris empruntent la RN104, RD317 puis la RD902a afin de récupérer l'autoroute A3. Dans le cas d'une fermeture au PR28+500, les usagers sortiront à la sortie 7 (Survilliers) et emprunteront la RN1017, la RD17 puis la RD902a afin de récupérer l'autoroute A3.
Article 3
3-1- L’'A86 nord est interdite à la circuiation dans le sens extérieur entre l'A3 (PR23+700) et la RD7 (PR12+000) durant les nuits :
+ du 21juin 2021 au 26 juin 2021 de 21h30 à 05h30
* du 26 juillet 2021 au 30 juillet 2021 de 21h30 à 05h30
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées :
Arrêté -DRIEAT inter 93-95 DRIEAT / SSTV / DSECR
AGER Nord / UER de Saint-Denis 21-23 rue Miollis — 75015 Paris À rue du bec à loué-93200 Saint-Denis 6/10 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
130 - A103 extérieure,
- bretelle n°4 de l'échangeur 93A908615 {accès RD986 piscine),
- bretelie n°2 de l'échangeur 93A908614 (accès RD40 Repiquet), - bretelle n°4 de l'échangeur 93A908613 (accès Diderot),
- bretelle n°4 de l'échangeur 93A908612 (accès RD932/Le Bourget), - barreau de liaison W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa),
- bretelle n° 4 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Ext),
- bretellé n° 3 et 4 de l'échangeur 93A908608 {bretelles d'accès RD941),
Déviation ;
+ les Usagers de l'A86 extérieure se rendant vers Nanterre empruntent l'A3, sens Paris-province, puis l’A1, sens Province-Paris, puis le boulevard périphérique sens extérieur.
3-2- L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens intérieur, entre l'ex-410 (PR 12+800) et l'A3 (PR 23+700) durant les nuits :
° du 21 juin 2021 au 25 juin 2021 de 21h30 à 05h30
+ du 26 juillet 2021 au 30 juillet 2021 de 21h30 à 05h30
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits :
- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908609 {accès Cornillon Int),
- bretelle n°1 de l'échangeur 93A908610 (RD27 à Aubervilliers),
- bretelle n°1 de l'échangeur 93A908611 (RD986 (université),
- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908612 (RD932 à La Courneuve),
- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908613 (RD986 giratoire Repiquet à Bobigny),
- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (RD986 préfecture à Bobigny).
Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé.
Déviation :
+ les usagers venant des Hauts-de-Seine et souhaitant se rendre vers l'Est, sortent à la sortie 8b, empruntent l'A, sens Paris-Province, puis l'A3, sens Province-Paris jusqu'à la porte de Bag.
3-3- La sortie vers les bretelles n°1 et n°2 de l'échangeur A9086086 (RN14 Int / RN410 Int) depuis l’A86 intérieure est fermée durant la nuit :
du 01 juin 2021 au 04 juin 2021 de 21h30 à 05h30
du 07 juin 2021 au 08 juin 2021 du 21h30 à 05h30
du 09 juin 2021 au 11 juin 2021 du 21h30 à 05h30
du 28 juin 2021 au 2 juillet 2021 du 21h30 à 05h30
du 05 juin 2021 au 09 juillet 2021 du 21h30 à 05h30
du 12 juillet 2021 au 13 juillet 2021 du 21h30 à 05h30
du 18 juillet 2021 au 16 juillet 2021 du 21h30 à 05h30
du 21 juillet 2021 au 25 juiilet 2021 du 21h30 à 05h30
Déviation :
+ les usagers venant des Hauts-de-Seine et souhaitant se rendre vers Saint-Denis, sortent à la sortie n°9. Les usagers venant des Hauts-de-Seine et souhaitant se rendre vers l'A1Y empruntent le Barreau de liaison A86/A1 Pa.Pro .
Article 4
4-1- La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris sud) depuis l'A3 est fermée durant la nuit :
° du 15 juin 2021 au 16 juin 2021 de 21h30 à 05h30
° du 23 juin 2021 au 25 juin 2021 de 21h30 à 05h30
Arrêté -DRIEAT inter 93-95 DRIEAT }/ SSTV / DSECR
AGER Nord / UER de Saint-Denis 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 1 rue du bec à loué-93200 Saint-Denis 7410 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
31 Déviation :
+ les usagers de l'A3 dans le sens Province-Paris se dirigeant vers la section sud du boulevard périphérique de Paris sortent à Paris-centre puis empruntent les boulevards des Maréchaux.
4-2- La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris Est) depuis l'A1 est fermée durant la nuit :
° du 01 juin 2021 au 02 juin 2021 de 21h30 à 05h30,
+ du 28 juin 2021 au 30 juin 2021 de 21h30 à 05h30,
Déviation :
+ les usagers de l'A1 dans le sens province-Paris se dirigeant vers la section sud du boulevard périphérique de Paris sortent à Paris-centre puis empruntent les boulevards des Maréchaux.
4-3- La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Nord) depuis l'A3 est fermée durant la nuit :
° du 02 juin 2021 au 03 juin 2021 de 21h30 à 05h30,
° du 30 juin 2021 au 01 juillet 2021 de 21h30 à 05h30,
La bretelle de sortie «RATP» - bretelle n° 5 de l'échangeur n° 93A900399 sera également fermée à la circulation durant ces nuits.
Déviation :
* les usagers de l'A3 dans le sens province-Paris se dirigeant vers la section nord du boulevard périphérique de Paris sortent à Paris-centre puis empruntent les boulevards des Maréchaux.
4-4- La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Ouest) depuis l’A1 est fermée durant la nuit :
° du 02 juin 2021 au 03 juin 2021 de 21h30 à 05h30.-
° du 30 juin 2021 au 01 juillet 2021 de 21h30 à 05h30,
Déviation:
* les usagers de l'AT dans le sens Province-Paris se dirigeant vers la section Ouest du boulevard périphérique de Paris sortent à Paris-centre puis empruntent les boulevards des Maréchaux.
4-5- La bretelle n°2 de l'échangeur 93A910401 sera fermée à la circulation durant les nuits
+ du 08 juillet au 09 juillet 2021 de 21h30 à 05h30
Déviation :
+ Les usagers empruntent la bretelle n°1 de l'échangeur 93A910401 et suivent la déviation mise en place
par le Conseil Départemental 93 durant ces nuits.
4-6- La bretelle de sortie n°2 PK2,5 Y de l'échangeur 93A900102 de l'autoroute A1 sens Paris-province sera fermée à la circulation durant les nuits :
e du 19 juillet au 21 juiliet 2021 de 21h30 à 05h30
Déviation :
+ Les usagers continuent sur l'Aî sens Paris-province, empruntent la bretelle n°3 de l'échangeur 93A900103 (Lamaze Y) et suivent la signalisation directionnelle en place pour rejoindre le Stade de France et le boulevard du Président Wilson.
Arrêté -DRIEAT inter 93-95 DRIEAT / SSTV/ DSECR
AGER Nord/ UER de Saint-Denis 21-23 rue Miollis - 75015 Paris 1 rue du bec à loué-93200 Saint-Denis 8/10 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
[F2 Article 5
5-1- L'A103 est interdite à la circulation dans le sens intérieur de l'échangeur 93 A010300, entre le tronc commun A3/A86 au PR 6+600 de l'A3 jusqu’au PR 2+000 durant les nuits :
+ du 21 juin 2021 au 25 juin 2021 de 21h30 à 05h30
Durant ces mêmes nuits, la bretelle d'accès Villemomble A103 intérieur venant de Paris A3Y de l'échangeur
93A900351 est fermée à la circulation.
Déviations.
+ les usagers de l'A3 dans le sens province-Paris se dirigeant vers l'A103 intérieure en direction de Villemomble, sont déviés vers l'A86 Est en direction de Fontenay-sous-Bois, sortent à la sortie n° 16 de l'A86 intérieure Centre Commercial, puis empruntent la RN186 et la RN302. + les usagers de l'A3 dans le sens Paris-Province se dirigeant vers l'A103, sont déviés vers la sortie n°3 {sortie RN3Y) de l’A3 sens Paris-Province, puis empruntent la RD117 et la RD10.
5-2- L'A103, sens extérieur, est fermée entre le PR2+000 et le PR 0+000 durant les nuits
e du 21 juin 2024 au 25 juin 2021 de 21h30 à 05h30
Déviation :
+ Les usagers empruntent la RD116 puis la RN186 pour se rendre sur A3 ou sur AB6.
5-3- La voie rapide de l'A3 sens Paris-province entre les PR 15+600 et 16+400 sera neutralisée durant les nuits :
° du 21 juin 2021 au 25 juin 2021 de 21h30 à 05h30
5-4- La voie lente de l'A3 sens Paris-province entre les PR 15+600 et 16+400 sera neutralisée durant les nuits
e du 21 juin 2021 au 25 juin 2021 de 21h30 à 05h30
Durant ces mêmes nuits, la bretelle de liaison A3 YŸ (sens Paris-province) vers le BIP Ext sera fermée à la circulation.
Déviation :
+ Les usagers empruntent l'A104 intérieure sortent à l'échangeur 93A910404 et reprennent le BiP extérieur en direction de Gonesse.
Article 6
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par la DiRIF - arrondissement de gestion et d'exploitation de la route nord :- arrondissement de gestion et d'exploitation Nord - 1 rue du Bec à Loué - 93200 Saint-Denis.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 7
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Article 8
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Arrêté -DRIEAT inter 93-95 DRIEAT / SSTV/ DSECR AGER Nord / UER de Saint-Denis 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 1 rue du bec à loué-93200 Saint-Denis 9/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
\#3 Article 9
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification . - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21/23 rue
Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur
-__ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de la Seine-Saint-Denis.
Article 10
le secrétaire général de la préfecture de Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis, lé président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis,
la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise,
le directeur des routes d'Île-de-France, le maire de Paris,
le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière ouest Île-de-France
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de [a brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 28 MAI 2021 Fait à Cergy-Pontoise le 27 MAI 2g7:
Pour le préfet et par subdélégation Pour le préfet et par subdélégation
L'adjoint à la cheffe du département sécurité La directrice
éducation_et circulation routières,
| ) | À
MAT | RE —— | m1 ZT René Aiberti Muriel Lardy
Arrêté -DRIEAT inter 93-95 DRIEAT / SSTV/ DSECR
AGER Nord / UER de Saint-Denis 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 1 rue du bec à loué-93200 Saint-Denis 10/10 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80 PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Ile-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021-0242
Réglementant temporairement la circulation de l'autoroute A4 dans les deux sens de circulation pour la réalisation des travaux de réparation des dispositifs de retenue du PR 12+700 au PR 22+000.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de monsieur George-François Leclerc, en qualité de préfet de
la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2021-0805 du 31 mars 2021, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0038 du 07 avril 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande du 12 maï 2021 de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (sanef) ;
Vu l'avis du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière ouest Île-de-France du 27 mai 2021;
SANEF - Site de l'Ecopôle DRIEAT / SSTV / DSECR Route de Thillois — Ormes - CS 30011 21-23 rue Miollis — 75015 Paris
51886 REIMS Cedex 1/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
175 Vu l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes Île-de-France du 20 mai 2021 ;
Considérant que les travaux de réparation des dispositifs de retenue du PR 12+700 au PR 22+000 de l'autoroute A4 nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 31 mai 2021 au vendredi 18 juin 2021 inclus, la circulation sur l'autoroute A4 est réglementée. Les travaux s'effectuent de nuit de 20h30 à 5h30, à l'exception des week-ends et des jours fériés, du PR 12+700 au PR 22+000, dans les deux sens de circulation sur l'autoroute Ad.
Article 2
La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 modifiée et mise en place en référence au dossier
d'exploitation et au manuel du chef de chantier.
Les itinéraires de déviation pour les travaux SANEF qui passent par le diffuseur n°8 doivent être différenciés des itinéraires de déviation DIRIF.
Les dates de fermetures effectives sont annoncées aux autres gestionnaires de voirie un mois calendaire avant le début des travaux afin d'anticiper les éventuelles compatibilités entre les plannings de travaux des différents gestionnaires.
Article 3
Les mesures d'exploitation mises en place, en tant que de besoin, sont les suivantes :
Restrictions :
Dans le sens Paris vers Strasbourg :
-__ Neutralisation de la voie rapide du PR 13+400 au PR 14+700
-__Neutralisation de la voie rapide du PR 15+300 au PR 20+000 avec une voie médiane au PR 16+650
-__ Neutralisation de la voie rapide du PR 17+250 au PR 20+300
-__Neutralisation de la voie rapide du PR 18+800 au PR 21+900
Dans le sens Strasbourg vers Paris :
- __ Neutralisation de la voie rapide du PR 22+150 au PR 19+300
-__ Neutralisation de la voie rapide du PR 19+200 au PR 14+200
-__ Neutralisation de la voie rapide de la bretelle N104 / Paris (0+900 hors secteur -> Paris)
-__ Durant les phases de neutralisation, la circulation s'effectuera sur la voie médiane et la voie lente. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de doubler aux poids lourds.
Nota : Chaque zone est prévue pour une nuit
Article 4_
La mise en œuvre et le maintien de la signalisation pendant toute la durée des travaux sont à la charge de SANEF.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du CEREMA).
SANEF - Site de l'Ecopôle DRIEAT / SSTV / DSECR Route de Thillois — Ormes - CS 30011 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 51886 REIMS Cedex 2/3 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
[36 Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15;
-_ d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture de Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis , Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière ouest Île-de-France ; Le directeur des routes d'Île-de-France :
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aul commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 28 mai 2021
Pour le préfet et par subdélégation
La cheffe du bureau circulation routière
SANEF - Site de l'Ecopôle DRIEAT / SSTV / DSECR Route de Thillois — Ormes - CS 30011 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 51886 REIMS Cedex 3/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
13- lg Vide
à ÆE J
PRÉFET Direction départementale de la
DE LA SEINE- protection des populations
SAINT-DENIS Service alimentation
Liberté .
Fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-1463
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
ASSETOU EXOTIQUES
26, rue Magenta
93500 PANTIN
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 200$ concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ,
VU le décret du président de la République du 10 avril 2019 nommant monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ,
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / #6 Prefet93 1
179 VU l'arrêté préfectoral n° 2021-1228 du 07/05/2021, prononçant la fermeture administrative de l’épicerie exotique « ASSETOU EXOTIQUES », sise 26, rue Magenta 93500 PANTIN, dont la gérante est madame ASSETOU Diakité ;
VU le rapport 21-039792 du 25/05/2021, établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 25/05/2021, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l’épicerie exotique « ASSETOU EXOTIQUES », sise 26, rue Magenta 93500 PANTIN, dont la gérante est madame ASSETOU Diakité ;
SUR la proposition de madame RACE Catherine, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n° 2021-1228 du 07/05/2021, prononçant la fermeture administrative de l’épicerie exotique « ASSETOU EXOTIQUES », sise 26, rue Magenta 93500 PANTIN, dont la gérante est madame ASSETOU Diakité, est abrogé à compter de la notification du présent arrêté ;
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitante, madame ASSETOU Dlakité ;
ARTICLE 3:
Madame la secrétaire générale de la préfecture,
Monsieur le directeur de cabinet,
Monsieur le maire de lä commune de Pantin,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remise à l'exploitant.
Bobigny, le 28 MAI 2021
ke préfet
Le préift de la Seine-Saint-renis A
j' L à A
Georges-François LECLT RC E
PRÉFET Direction départementale de la
DE LA SEINE- protection des populations SAINT-DENIS Service alimentation
ds Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-1467
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
M'THAI
70 rue de la commune de PARIS
93300 AUBERVILLIERS
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
VU le décret du président de la République du 10 avril 2019 nommant monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU larrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU lé code de la consommation, notamment l'article L.521-S ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants :
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration :
1 esplanade Jean Moulin
93097 BOBIGNY cedex
Tél, : 01 41 60 60 60
Mail : courrie ine-Saint-denis fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr /15 Prefet93 1
14 VU l'arrêté préfectoral n° 2021-0034 du 11/01/2021, prononçant la fermeture administrative de l'établissement de restauration rapide « M'THAI », sis 70, rue de la commune de PARIS 93300 AUBERVILLIERS, dont le gérant est monsieur AYDIN Fehmi ;
VU le rapport 21-040615 du 27/05/2021, établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 27/05/2021, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l'établissement de restauration rapide « M'THAI », sis 70, rue de la commune de PARIS 93300 AUBERVILLIERS, dont le gérant est monsieur AYDIN Fehmi ;
SUR la proposition de madame RACE Catherine, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ,
ARRÊTE
ARTICLE 15° : L'arrêté préfectoral n° 2021-0034 du 11/01/2021, prononçant la fermeture administrative de l'établissement de restauration rapide « M'THAIÏ », sis 70, rue de la commune de PARIS 93300 AUBERVILLIERS, dont le gérant est monsieur AYDIN Fehmi, est abrogé à compter de la notification du présent arrêté :
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur AYDIN Fehmi ;
ARTICLE 3:
Madame la secrétaire générale de la préfecture,
Monsieur le directeur de cabinet,
Madame le maire de la commune d'Aubervilliers,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remise à l'exploitant.
Bobigny, le 3 1 MAI 2921
Le préfet
Le préfyt ; la Seine-Saint-Denis
[À AAA NL
Georges-François LECLERC
192