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Arrêté - Arretes 2026 1er trimestre 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 2026 1er trimestre 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
FRS
N
a
Ou
ÉLAU
\
D
Arrête
2026-001-PM
FERMETURE
DU
BOIS
DE
LA
GREE
ET
DU
BOIS
DU
PATIS
A
SARZEAU
LES
8
ET
9
JANVIER
2026
Vu
les
articles
L2212-1
et
L.2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les
conditions
météorologiques
annoncées
entre
le
jeudi
08
et
le
Vendredi
09
janvier
2026 ; Vu
le
placement
du
département
en
état
de
vigilance
météorologique
orange
(niveau
3
sur
4)
par
le
préfet
du
Morbihan ;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
de
protéger
la
population ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
la
suite
de
l'avis
de
vigilance
orange
pour
vents
violents
sur
le
département
du
Morbihan,
il est
nécessaire
de
règlementer
l'accès
au
bois
de
la
grée
et
au
bois
du
Pâtis
à
SARZEAU
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Du
jeudi
08
janvier
2026
à
16h00
au
vendredi
09
janvier
2026
à
12h00,
les
accès
au
bois
de
la
Grée
et
au
bois
du
Pâtis
seront
interdits
pour
cause
de
vents
violents
;
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
SARZEAU
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
de
la
commune
de
Sarzeau,
le
Directeur
général
des
services
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
08
janvier
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-001-PM …
N
4
>”
LLAU
\
E--ssttl
«
—
Arrêté
20:6.002-Pv
FERMETURE
DU
PARC
DES
SPORTS
ET
LIEUX
D'ACTIVITES
SPORTIVES
DE
PLEIN
AIR
A
SARZEAU
-TEMPETE
GORETTI
-
08
ET
09
JANVIER
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
conditions
météorologiques
annoncées
entre
le jeudi
08
janvier
2026
et
le vendredi
09
janvier
2026 ;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
de
protéger
la
population ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
la
suite
de
l'avis
de
vigilance
pour
vents
violents
dans
le
département
du
Morbihan,
il est
nécessaire
de
règlementer
l'accès
au
parc
des
sports
et
lieux
d'activités
de
plein
air à
Sarzeau
(56370) ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
À
compter
du
jeudi
08
janvier
2026,
de
16h00
jusqu'à
la
levée
de
l'avis
de
Vigilance
pour
vents
violents
dans
le
département
du
Morbihan,
l'accès
au
parc
de
sports
de
Sarzeau,
la
piste
BMX,
la
piste
athlétisme,
le
stand
de
tir
à
l'arc
ainsi
que
l'ensemble
des
lieux
d'activités
sportives
de
plein
air
seront
strictement
interdits
au
public
;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
4
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
08
janvier
2026
Le
Maife,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-002-PM uyf
nl
We
EC
Je)
Arrêté
20:6-00:-Pm
TEMPÊTE
GORETTI
À
SARZEAU
- INTERDICTION
D'ACCES
AU
PORT
DE
SAINT
JACQUES,
DIGUES
ET
CHEMINEMENTS
PIETONS
CÔTIERS Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
conditions
météorologiques
annoncées
entre
le jeudi
08
janvier
2026
et
le
vendredi
09
janvier
2026 ;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
de
protéger
la
population
;
Considérant
les
risques
liés
aux
vents
violents,
aux
projections
d'objets
et
aux
vagues
pouvant
franchir
les
ouvrages
portuaires ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
la
suite
de
l'avis
de
vigilance
pour
vents
violents
dans
le
département
du
Morbihan,
il
est
nécessaire
de
règlementer
l'accès
aux
ports,
aux
digues
et
aux
cheminements
piétons
exposant
le
public
à
un
danger
grave
et
imminent; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
À
compter
du
jeudi
08
janvier
2026,
de
16h00
jusqu'à
la
levée
de
l'avis
de
Vigilance
pour
vents
violents
dans
le
département
du
Morbihan,
l'accès
au
port
de
Saint-Jacques,
aux
digues,
quais,
jetées,
ouvrages
de
protection
du
littoral
ainsi
qu'aux
cheminements
piétons
attenants
est
strictement
interdit
au
public
;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
4
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
08
janvier
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRÈTE
2026-003-PM F
à
%
À
Carta
M
lé
|
.
Arrête
026.004:
DEMENAGEMENT
AU
N°18
RUE
DU
PORT
DU
LOGEO
LE
VENDREDI
16
JANVIER
2026
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
BOSSHARDT
Paul
demeurant
au
18
rue
du
port
du
Logeo
à
Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
rue
du
port
du
Logeo
à
Sarzeau
(56370),
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le
16
janvier
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
vendredi
16
janvier
2026,
Monsieur
BOSSHARDT
Paul
est
autorisé
à
stationner
un
camion
de
déménagement
au
droit
du
18
rue
du
port
du
Logeo
à
Sarzeau
(56370)
jouxtant
le
bloc
de
boîtes
à
lettres
se
trouvant
dans
l’angle
de
l'impasse
Jeanne
le
Mithouard.
Ce
stationnement
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
véhicules
dans
cette
rue
;
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
cet
emplacement
;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
14
janvier
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-004-PM s/
EC
À
Our
A
#
de
Arrêté
20:6.005-
PIM st
|!
ELAGAGE
RUE
DE
LA
MADELEINE
ET
RUE
DE
KERTHOMAS
A
SARZEAU
LES
26,27
ET
28
JANVIER
2026
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Jacqueline
ROPERT
de
l'entreprise
ROPERT
PAYSAGES
sise
au
lieu-dit
Penhouët
à
Ploeren
(56880)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
cyclistes
sur
les
pistes
cyclables
rue
de
la
Madeleine
et
rue
de
Kerthomas
à
Sarzeau
(56370),
lors
de
travaux
d'élagage
qui
auront
lieu
les
26,
27
et
28
janvier
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
26,
27
et
28
janvier
2026,
l'entreprise
ROPERT
PAYSAGES
est
autorisée
à
utiliser
les
pistes
cyclables
rue
de
Kerthomas
et
rue
de
la
Madeleine
à
Sarzeau
(56370)
afin
d'effectuer
des
travaux
d’'élagage
;
ARTICLE
2 |
Pendant
toute
la
durée
du
chantier
et
suivant
l'avancement
des
travaux,
la
circulation
des
cyclistes
sera
interdite
sur
la
partie
de
piste
cyclable
occupée
par
l'entreprise ;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
vie
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Le
Maire,
Jean-Marc
DUPE
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-005-PM ee Our
A
#
nNnne
NnNne
PARA
A
rreét
e
2026-006-PM
TRAVAUX
-
REMPLACEMENT
DE
BARDAGE
-
PARKING
DU
BINDO
A
SARZEAU
-
DU
26
AU
30
JANVIER
2026
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
SIRA
sise
zone
de
Mané
Coëtdigo
à
Ploeren
(56880); Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
parking
du
Bindo
à
Sarzeau
(56370),
lors
de
travaux
de
remplacement
de
bardage
chez
M.
MARGNOUX,
qui
auront
lieu
du
26
au
30
janvier
2026
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Du
26
janvier
2026
jusqu'à
la
fin
des
travaux
prévue
le
30
janvier
2026,
l'entreprise
SIRA
est
autorisée
à
occuper
les
7
places
de
stationnement
situées
à
l'angle
Sud-Ouest
du
parking
du
Bindo
à
Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
2
|
La
signalisation
règlementaire
afin
de
sécuriser
la
zone
de
chantier
et
la
circulation
seront
mises
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Cette
occupation
du
domaine
public
est
soumise
au
paiement
d'une
redevance
dont
le
montant
est
fixé
par
décision
du
Conseil
Municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le
service
des
droits
de
place ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
14
janvier
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-006-PM Envoyé
en
Préfecture
le 20/01/2026
Reçu
En
Préfecture
le
20/01/2026
D
Affiché le 20/01/2026 ID
: 056-215602400-20260119-8959AR26007H1-AR
AR
#
Arrête
2026-007-ODP
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
BERNON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.2122-1
et
suivants ;
Vu
la
décision
n°2025-028
portant
fixation
du
tarif
d'occupation
du
domaine
public
à
Bernon
pour
le stationnement
d'embarcations
de
voile
légère
;
Considérant
la
nécessité
de
régulariser
l'occupation
du
domaine
public
communal
via
le
fléchage
d'une
zone
d'accueil
des
embarcations
de
voile
légère
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
La
commune
de
Sarzeau
met
à
disposition
un
droit
précaire
d'occupation
du
domaine
public
à
Bernon
afin
de
réguler
le
stationnement
des
embarcations
de
type
voile
légère
sur
ce
secteur
;
ARTICLE
2 |
Cette
occupation
concerne
la
mise
en
place
d'une
zone
de
stockage
de
20
embarcations
à
voile
légère
(catamarans
et
dériveurs
—
exclusion
: paddle,
kayaks,
planches
à
voile,
etc.)
pour
particuliers,
avec
une
superficie
d'occupation
de
300
m2,
matérialisée
en
annexe
du
présent
arrêté ;
ARTICLE
3 |
L'autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
durant
la
période
du
ter
avril
2026
au
30
septembre
2026.
L'autorisation
ne
peut
pas
être
renouvelée
tacitement
;
ARTICLE
4 |
L'attribution
de
chaque
droit
de
place
se
fera
via
une
procédure
de
sélection
préalable
sous
la
forme
d'une
inscription
strictement
en
présentiel
sur
liste
d'attente
où
les
premiers
inscrits
seront
sélectionnés
(20
places
maximum).
Les
dossiers
retenus
feront
l'objet
d'un
arrêté
individuel
d'occupation
du
domaine
public.
Chaque
embarcation
autorisée
sera
fléchée
par
un
autocollant
reprenant
la
période
d'autorisation.
À
défaut
d’autocollant,
l'embarcation
légère
sera
mise
en
fourrière
et
le
propriétaire
en
supportera
les
frais
éventuels
;
ARTICLE
5 |
L'attributaire
devra
s'acquitter
d'une
redevance
fixée
par
décision
du
Maire.
Son
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation
;
ARTICLE
6 |
Le
bénéficiaire
de
l'emplacement
devra
se
conformer
aux
prescriptions
particulières
suivantes :
-
En
raison
de
la
proximité
d'activités
conchylicoles,
il
est
rappelé
que
l'usage
de
cet
espace
ne
devra
pas
présenter
un
risque
de
pollution.
-
Du
fait
de
la
proximité
d'un
espace
de
détente,
d'un
emplacement
de
vélos
et
d'une
zone
de
stockage
des
annexes,
le
bénéficiaire
devra
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-007-ODP respecter
les
activités
de
ce
lieu
et
ne
pas
l'encombrer.
-__
Le
bénéficiaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la durée
de
l'occupation.
-
L'emplacement
n'est
pas
un
stationnement
de
type
gardiennage,
la
pratique
de
la
voile
est
souhaitée
de
façon
régulière.
-
Le
stationnement
ventouse
est
interdit
dans
la
zone
dédiée.
En
cas
de
non-respect
de
cette
prescription,
l'embarcation
pourra
être
retirée
aux
frais
du
bénéficiaire.
-
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
ne
pourra
utiliser
l'emplacement
qu'à
des
fins
de
stationnement
d'un
catamaran
ou
d’un
dériveur,
les
paddles,
les
kayaks,
ou
autres
ne
seront
pas
autorisés
en
complément
des
embarcations
de
voile
légère.
Seule
une
embarcation
sera
autorisée.
-
En
cas
de
détériorations
ou
de
dégradations
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
du
bénéficiaire.
-
Les
embarcations
légères
devront
être
en
bon
état,
les
épaves
ne
seront
pas
autorisées
dans
l'enceinte.
ARTICLE
7 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général ;
ARTICLE
8 |
Le
présent
arrêté
est
affiché
sur
site
et
en
Mairie
;
ARTICLE
9 |
Toute
contravention
au
présenté
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
textes
et
lois
en
vigueur
;
ARTICLE
10 |
Le
Maire,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
;
ARTICLE
11 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Fait
à
Sarzeau,
le
19
janvier
2026
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié au notifié le Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
|
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
À,
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARREIE
2026-007-ODP Envoyé
en
Préfecture
le
19/01/2026
Reçu
En
Préfecture
le
19/01/2026
Affiché
le 20/01/2026
ID : 056-215602400-20260119-8957AR26008H1-AR
Qu \
AR
#
Arrêté
:0:6-008-00P
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.2122-1
et suivants ;
Vu
la
décision
n°2024-044
portant
attribution
des
tarifs
d'occupation
sur
le
domaine
public
au
niveau
de
Kerassel
pour
le stationnement
des
embarcations
légères
de
loisirs
;
Considérant
la
nécessité
de
régulariser
l'occupation
du
domaine
public
communal
via
le
fléchage
d'une
zone
d'accueil
des
embarcations
de
voile
légère ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
La
commune
de
Sarzeau
met
à
disposition
un
droit
précaire
d'occupation
du
domaine
public
à
Kerassel
afin
de
réguler
le
stationnement
des
embarcations
de
type
voile
légère
sur
ce
secteur
;
ARTICLE
2 |
Cette
occupation
concerne
la
mise
en
place
d'une
zone
de
stockage
de
14
embarcations
à
voile
légère
(catamarans
et
dériveurs
—
exclusion
: paddle,
kayaks,
planches
à
voile,
etc.)
pour
particuliers,
avec
une
superficie
d'occupation
de
300
m2,
matérialisée
en
annexe
du
présent
arrêté ;
ARTICLE
3 |
L'autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
durant
la
période
du
1er
mars
2026
au
30
novembre
2026.
L'autorisation
ne
peut
pas
être
renouvelée
tacitement
;
ARTICLE
4 |
L'attribution
de
chaque
droit
de
place
se
fera
via
une
procédure
de
sélection
préalable
sous
la
forme
d'une
inscription
strictement
en
présentiel
sur
liste
d'attente
où
les
premiers
inscrits
seront
sélectionnés
(14
places
maximum).
Les
dossiers
retenus
feront
l'objet
d'un
arrêté
individuel
d'occupation
du
domaine
public.
Chaque
embarcation
autorisée
sera
fléchée
par
un
autocollant
reprenant
la
période
d'autorisation.
À
défaut
d'autocollant,
l'embarcation
légère
sera
mise
en
fourrière
et
le
propriétaire
en
supportera
les
frais
éventuels
;
ARTICLE
5 |
L'attributaire
devra
s'acquitter
d'une
redevance
fixée
par
décision
du
Maire.
Son
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation
;
ARTICLE
6 |
Le
bénéficiaire
de
l'emplacement
devra
se
conformer
aux
prescriptions
particulières
suivantes
:
-
En
raison
de
la
proximité
d'activités
conchylicoles,
il
est
rappelé
que
l'usage
de
cet
espace
ne
devra
pas
présenter
un
risque
de
pollution.
-
Du
fait
de
la
proximité
d'une
aire
de
jeux,
d'un
espace
de
détente
et
d'un
emplacement
de
vélos,
le
bénéficiaire
devra
respecter
les
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2026-008-ODP activités
de
ce
lieu
et
ne
pas
l’'encombrer.
-
Le
bénéficiaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation.
-
L'emplacement
n'est
pas
un
stationnement
de
type
gardiennage,
la
pratique
de
la
voile
est
souhaitée
de
façon
régulière.
-
Le
stationnement
ventouse
est
interdit
dans
la
zone
dédiée.
En
cas
de
non-respect
de
cette
prescription,
l'embarcation
pourra
être
retirée
aux
frais
du
bénéficiaire.
-
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
ne
pourra
utiliser
l'emplacement
qu'à
des
fins
de
stationnement
d'un
catamaran
ou
d'un
dériveur,
les
paddles,
les
kayaks,
ou
autres
ne
seront
pas
autorisés
en
complément
des
embarcations
de
voile
légère.
Seule
une
embarcation
sera
autorisée.
-
En
cas
de
détériorations
ou
de
dégradations
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
du
bénéficiaire.
-
Les
embarcations
légères
devront
être
en
bon
état,
les
épaves
ne
seront
pas
autorisées
dans
l'enceinte.
ARTICLE
7 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général
;
ARTICLE
8 |
Le
présent
arrêté
est
affiché
sur
site
et
en
Mairie ;
ARTICLE
9 |
Toute
contravention
au
présenté
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
textes
et
lois
en
vigueur ;
ARTICLE
10 |
Le
Maire,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite ;
ARTICLE
11 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
Fait
à
Sarzeau,
le
19
janvier
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
À
mois à compter de son affichage ou de sa notification
} Ÿ
TT
J
an-Marc
DUPEVRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2026-008-ODP nu,
Qurlou \
Arrêté
2026-009-0bP
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
LORS
DE
LA
MANIFESTATION
“COUPE
DU
MORBIHAN
ET
COUPE
BRETAGNE
BMX
RACING"
PAR
L'ASSOCIATION
"RHUYS
BMX"
LES
4
ET
5
AVRIL
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la
demande
de
Mme
Julie
DEBREUIL,
représentant
l'association
«
RHUYS
BMX
»,
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
COUPE
DU
MORBIHAN
ET
COUPE
BRETAGNE
BMX
RACING
», organisée
à
la piste
de
BMX
sise
rond-point
des
Duchesses
à
Sarzeau
(56370)
les
4
et
5
avril
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
Mme
Julie
DEBREUIL
est
autorisée
à
ouvrir
à
la
piste
de
BMX,
sise
rond-
point
des
Duchesses
à
Sarzeau
(56370),
les
4
et
5
avril
2026,
de
8h00
à
20h00,
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
COUPE
DU
MORBIHAN
ET
COUPE
BRETAGNE
BMX
RACING
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è"
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2
|
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2h00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°’,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°;
ARTICLE
4
|
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Le
Maire,
Jeäh-Marg
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-009-ODP Dur À
>! ÉLAU
D
a
Arrêté
5010"
INSTALLATION
DE
MOBIL-HOMES
AU
CAMPING
LES
GENETS
A
SAINT
JACQUES
DU
02
AU
06
FEVRIER
2026
Vu
les
articles
L.
2212-12-1
et
L.
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Claire
BRAULT,
Directrice
du
camping
«
Les
Genêts
»
sis
30
rue
du
Sens,
Saint-Jacques,
à
Sarzeau
(56370) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
impasse
Grenn
Gal
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
parking
situé
impasse
Guitton
à
Sarzeau
(56370),
lors
des
opérations
d'installation
de
mobil-
homes
qui
auront
lieu
du
02
au
06
février
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : Du
lundi
02
février
2026,
à
compter
de
08h00
et
jusqu’au
vendredi
06
février
2026
à
19h00,
l'entreprise
OME
sise
15
rue
de
la
Jagoise
à
Brem-sur-Mer
(85470),
mandatée
par
Mme
Claire
BRAULT
est
autorisée
à
stationner
une
grue
mobile
sur
la
voie
de
circulation
le
long
du
camping
impasse
Grenn
Gal,
Saint-Jacques,
à
Sarzeau
(56370);
Du
lundi
02
février
2026,
à
compter
de
08h00
et
jusqu'au
vendredi
06
février
2026
à
19h00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
situé
entre
l'impasse
Guitton
et
la
rue
Pratel
Vihan,
dans
le
secteur
Saint-Jacques,
à
Sarzeau
(56370).
Ce
parking
sera
utilisé
en
zone
tampon
de
déchargement
et
de
stationnement
des
mobil-homes
en
attente
d'installation
dans
le
camping ;
La
signalisation
réglementaire
de
mise
en
sécurité
des
zones
de
travaux
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
OME,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
Ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-010-PM ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
«
environnement
et
cadre
de
vie
»
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait à Sarzeau,
le
19 janvier
2026
Le
Maire, MI
Jeàn-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2026-010-PM Arrête
206-011?
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DU
BEG
LANN
À
SARZEAU
-
TRAVAUX
DE
DECONSTRUCTION
DE
L'ANCIEN
CINEMA
-
DU
26
JANVIER
2026
AU
14
FEVRIER
2026
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
ZILLIOX
Philippe,
Directeur
du
Pôle
«
environnement
et
cadre
de
vie
»
à
la
mairie
de
Sarzeau
;
Considérant
que
les
travaux
de
déconstruction
de
l’ancien
cinéma
sis
rue
du
Beg
Lann
à
Sarzeau
(56370)
sont
programmés
du
26
janvier
2026
au
14
février
2026
;
Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
une
modification
temporaire
des
conditions
de
circulation
rue
Beg
Lann
à Sarzeau
(56370) ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Du
26
janvier
2026
au
14
février
2026,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
déconstruction
de
l'ancien
cinéma,
la
circulation
sera
réglementée
rue
Beg
Lann
à
Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
2 |
La
circulation
des
véhicules,
vélos,
cyclomoteurs
et
autres
moyens
de
locomotion
sera
interdite
rue
Beg
Lann
dans
le sens
Ouest
—
Est;
ARTICLE
3 |
La
circulation
sera
autorisée
uniquement
dans
le
sens
Est
—
Ouest,
en
sens
unique.
À
hauteur
des
travaux,
les
véhicules
devront
circuler
sur
la
voie
de
gauche,
conformément
à
la
signalisation
temporaire
mise
en
place ;
ARTICLE
4 |
Une
déviation
sera
mise
en
place
depuis
la
rue
de
l'Ancienne
Gare,
à
Sarzeau
(56370).
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
les
services
techniques
de
la
commune.
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
«
environnement
et
cadre
de
vie
»
et
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Le
Mäire,
Jean-Marc
DUP
AT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-011-PM Arrêté
2026-012-PM
STATIONNEMENT
D'UNE
NACELLE
AU
PORT
DE
SAINT
JACQUES
A
SARZEAU
56370
LE
19
JANVIER
2026
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
Loxam
Access
sise
37
rue
du
Manoir
de
Sevigné
à
Rennes
(35000)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
à
l'occasion
d'une
opération
de
maintenance
sur
les
antennes
de
téléphonie
mobile
au
port
de
Saint-Jacques
à
Sarzeau
(56370)
le
lundi
19
janvier
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
La
société
Loxam
Access
est
autorisée
à
stationner
une
nacelle
à
l'arrière
de
la
capitainerie
du
port
de
Saint-Jacques
lors
d'une
opération
de
maintenance
des
antennes
de
téléphonie
mobile
le
lundi
19
janvier
2026 ;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le contrôle
des
services
techniques
de
la ville de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
19
janvier
2026
Le
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-012-PM e
52
AREA
A
O
|
Envoyé
en
Préfecture
le
19/01/2026
|
Reçu
En Préfecture
le 19/01/2026
Hé
Affiché
le 20/01/2026
ID
: 056-215602400-20260119-8954AR26013H1-AR
Arrêté
20:56.013-0rE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
PERMIS
D'AMENAGER
0562402500015
VOIE
VERTE
ENTRE
LANDREZAC
ET
PENVINS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
l'environnement ;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
121-24
et
R.
121-26
qui
prévoient
la
mise
à
disposition
du
public,
préalablement
à
leur
autorisation,
pendant
une
durée
d’au
moins
quinze
jours,
des
projets
portant
sur
des
aménagements
situés
dans
les
espaces
remarquables
des
communes
littorales
qui
ne
sont
pas
soumis
à
enquête
publique
;
Vu
la
demande
de
permis
d'aménager
enregistrée
en
mairie
de
Sarzeau
sous
la
référence
PA
056
240
25
00015,
présentée
le
4
août
2025
par
la
commune
de
Sarzeau,
représentée
par
M.
DUPEYRAT
Jean-Marc,
Maire
;
Considérant
que
la
demande
de
permis
d'aménager
concerne
la
création
d'une
voie
verte
entre
Landrezac
et
Penvins,
aménagement
léger
au
titre
de
l'article
R.
121-5
du
code
de
l'urbanisme ; Considérant
que
le
projet,
non
soumis
à
étude
d'impact,
doit
faire
l'objet
d'une
mise
à
disposition
du
public
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
121-24
du
Code
de
l'urbanisme
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Il
sera
procédé
à
une
mise
à
disposition
du
public,
pour
une
durée
de
quinze
jours,
du
lundi
9
février
2026
au
lundi
23
février
2026
inclus,
du
dossier
de
demande
de
permis
d'aménager
n°
056
240
25
00015 ;
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
sera
affiché
quinze
jours
avant
la
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
et
pendant
toute
la durée
de
celle-ci :
e
A
la
mairie
et
aux
mairies
annexes,
°
Sur
le site
internet
de
la
commune,
e
Sur
les
lieux
des
travaux ;
ARTICLE
3 |
Le
dossier
de
demande
de
permis
d'aménager
sera
mis
à
disposition
du
public
durant
cette
période
:
-
À
l'accueil
de
la
mairie,
place
Richemont,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public
(du
lundi
au
vendredi,
8h30-12h00/13h30-17h00
et
le samedi
8h30-12h00),
-
Sur
le
site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
suivante
http://www.sarzeaufr/
rubrique
« actualités
»
;
Chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
et
consigner
ses
observations
sur
un
registre
d'observations
mis
à la disposition
du
public.
Une
adresse
internet
est
également
disponible
pour
déposer
des
observations
: louiseymeoud@sarzeau.fr
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-013-URB ARTICLE
4 |
A
l'issue
de
la
mise
à
disposition
et
avant
de
prendre
sa
décision,
un
bilan
sera
établi
par
l'autorité
administrative.
En
cas
d'observations,
la
décision
ne
pourra
intervenir
avant
l'expiration
d'un
délai
de
trois
jours
suivant
la
clôture
de
la
consultation
publique ;
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6 |
Le
Maire
ou
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
19
janvier
202615
janvier
2026
Certifié exécutoire,
LeM
Publié ou notifié le
e
Maire,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le
:
À}
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
k-
\T
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEALU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-013-URE Ë
l
AN
#
Arrêté
2026-014-0DP
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
PAR
L'ASSOCIATION
"SARZEAU
FOOTBALL
CLUB"
LORS
DE
LA
MANIFESTATION
"SOIREE
ANNEE
80"
A
LA
SALLE
ARMORIQUE
A
SARZEAU
(56)
LE
28
FEVRIER
2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Considérant
la
demande
de
M.
GAUDAIÉE
Victor,
représentant
l'association
«
SARZEAU
FOOTBALL
CLIUB
»,
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
SOIREE
ANNEE
80
»,
organisée
à
la
salle
Armorique
à
Sarzeau
(56370),
le
28
février
2026
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
GAUDARRE
Victor
est
autorisé
à
ouvrir
à
la
salle
Armorique
à
Sarzeau
(56370),
le
28
février
2026,
de
19h00
à
01h00,
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
SOIREE
ANNEE
80
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2h00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°"
;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
23
janvier
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-014-ODP ee Our À a ————
pr
il
AR
#
Arrête
20::-0::-v
CIRCULATION
RUE
SAINT
VINCENT
A
SARZEAU
56370
LE
30
JANVIER
2026
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
DOUSSOT
Fabien
demeurant
12
rue
Saint-Vincent
à
Sarzeau
(56370) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
rue
Saint-Vincent
à
Sarzeau
(56370)
lors
des
travaux
de
coulage
d'une
dalle
béton
qui
auront
lieu
au
n°12
le vendredi
30
janvier
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
:
Le
vendredi
30
janvier
2026,
à
partir
de
9h00
et
pour
une
durée
d'une
heure
maximum,
la circulation
sera
interdite
rue
Saint-Vincent
à Sarzeau
(56370) ;
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le
trottoir
opposé ;
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à Sarzeau,
le 23 janvier
2026
Le
Maire, RANS
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-015-PM .
u
Ou \ ..
—/
Arrêté
2026-016-PM
DEMENAGEMENT
- 18
RUE
SAINT-VINCENT
A
SARZEAU
-
LE
20
ET
21
JANVIER
2026
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
JOFFRE
Valérie
demeurant
18
rue
Saint-Vincent
à
Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
devant
le n°18,
rue
Saint-Vincent
à
Sarzeau
(56370),
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
du
mardi
20
janvier
2026
au
mercredi
21
janvier
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
6
ARRETE
:
Du
mardi
20
janvier
à
partir
de
08h00
et
jusqu'à
la
fin
du
déménagement
prévue
le
mercredi
21
janvier
2026,
trois
places
de
parking
situées
en
zone
bleue
au
droit
du
n°18
rue
Saint-Vincent
à
Sarzeau
(56370)
seront
réservées
au
stationnement
d'un
véhicule
de
déménagement
sans
tenir
compte
de
la
réglementation
en
vigueur
sur
cette
zone
;
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
ces
emplacements ;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
vie
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-016-PM AR
#
Arrête
:::017-r"
TRAVAUX
D'ELAGAGE
A
CALZAC
HAUT
A
COMPTER
DU
21
JANVIER
2026
JUSQU'A
LA
FIN
DES
TRAVAUX
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
SEVENO
Sylvain,
garde
des
espaces
naturels
et
littoral
de
la
commune
de
Sarzeau
(56370);
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
à
Calzac
Haut
à
Sarzeau
(56370),
lors
de
travaux
d'élagage
qui
auront
lieu
à
compter
du
21
janvier
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : À
compter
du
mercredi
21
janvier
2026
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
JOSSO
est
autorisée
à
utiliser
une
partie
de
la
chaussée
à
Calzac
Haut
à
Sarzeau
(56370)
afin
de
procéder
à
l'élagage
des
arbres
jusqu'au
carrefour
du
chemin
de
la
Brousse
en
bordure
de
voie
de
circulation
;
Une
circulation
alternée
sera
mise
en
place,
si
nécessaire,
afin
de
protéger
les
personnels
en
intervention.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
a
une
validité
d'un
mois
à
compter
de
sa
signature ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 23
janvier
2026
Jéan-Marc
BUPEYRA
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-017-PM ET
S2
Dr
Prat
O
Envoyé
en
Préfecture
le 23/01/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le
23/01/2026
at
Affiché le 23/01/2026 ID
: 056-215602400-20260123-8909AR26018H1-AR
e
_
Arrêté
2026-018-DPECV
ABROGATION
DE
L'ARRETE
MUNICIPAL
N°2022-012-SA
PORTANT
SUR
LA
FERMETURE
DE
LA
CHAPELLE
DE
SAINT-SEBASTIEN
DE
KERGUET Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
R.123-7
et
R.123-
52 ; Vu
la
mise
en
place
d'un
filet de
sécurité
;
Vu
le
rapport
de
visite
de
la
commission
de
sécurité ;
Considérant
que
le
risque
de
chute
de
morceaux
de
plâtre
de
la voute
de
la
chapelle
Saint-
Sébastien
de
Kerguet
à
Sarzeau
(56370)
est
écarté
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
L'arrêté
municipal
n°2022-012-SA
du
20
janvier
2022
est
abrogé
;
ARTICLE
2 |
Cette
abrogation
prend
effet
au
jour
de
la
notification
du
présent
arrêté ;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
4 |
Le
Maire
et
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
23
janvier
2026
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-018-DPECV Envoyé
en
Préfecture
le 28/01/2026
Reçu
En
Préfecture
le 28/01/2026
ad
Affiché le 30/01/2026 ID
: 056-215602400-20260128-8974AR26019H1-AR
h=
A}
|
|
Arrêté
2026-019-MAR
FERMETURE
DES
ACCES
N°67
ET
N°68
DE
LA
PLAGE
DE
PENVINS
Vu
les
articles
L.2212-12-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
l'avis
de
vigilance
de
niveau
ORANGE
de
la
Préfecture
du
Morbihan
« Vagues-
Submersion
»
;
Considérant
le
recul
du
trait
de
côte
et
l'instabilité
constatée
de
la
dune
au
droit
des
accès
n°67
et
n°68
de
la
plage
de
Penvins,
présentant
un
danger
pour
la
sécurité
des
personnes
;
Considérant
les
dégâts
occasionnés
par
les
récents
épisodes
tempétueux
et
la
nécessité
de
prévenir
tout
risque
d'accident
dans
l'attente
de
la
sécurisation
du
site
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
À
compter
du
vendredi
23
janvier
à
18
heures
et
jusqu’à
nouvel
ordre,
les
accès
n°67
et
n°68
de
la
plage
de
Penvins
sont
fermés
au
public,
jusqu'à
leur
complète
sécurisation ;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Sarzeau ;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Responsable
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait à Sarzeau,
le 28 janvier
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
nofification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-019-MAR +
N
4
Ourgau
—
Envoyé
en
Préfecture
le 28/01/2026
\
Reçu
En Préfecture
le 28/01/2026
.
dt
Affiché le 30/01/2026 ID : 056-215602400-20260128-8973AR26020H1-AR
ES
MARITIME
Arrêté
2026-020-MAR
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
LE
LONG
DES
DIGUES
DE
PENVINS
ET
DE
SAINT-JACQUES
Vu
les
articles
L.2212-12-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
l'avis
de
vigilance
de
niveau
ORANGE
de
la
Préfecture
du
Morbihan
« Vagues-
Submersion
»
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
provisoirement
les
accès
des
digues
de
Penvins
et
de
Saint-Jacques,
pour
des
raisons
de
sécurité,
le temps
de
l'épisode
météo ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
À
compter
du
vendredi
23
janvier
à
18
heures
jusqu'au
lundi
26
janvier
à
8
heures,
les
accès
aux
digues
de
Penvins
et
de
Saint-Jacques
sont
strictement
interdits
;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
4
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Responsable
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite,
Fait
à
Sarzeau,
le 28
janvier
2026
Certifié exécutoire, Publié
au
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-020-MAR :
\,
Ouh À
Envoyé
en
Préfecture
le 30/01/2026
Reçu
En
Préfecture
le
30/01/2026
pe
Affiché
le 30/01/2026
ID
: 056-215602400-20260130-8730AR26021H1-AR
Arrêté
2026-021-JUR
DATES
OUVERTURE
CAMPING
DE
PENVINS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
octobre
2024
confiant
la gestion
de
la
Délégation
de
Service
Public
du
camping
de
la
Grée
Penvins
à
A&M
LOISIRS
;
Vu
la
convention
de
Délégation
de
Service
Public
notifiée
en
date
du
29
novembre
2024 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARRETE
:
Les
dates
d'ouverture
du
camping
de
la
Grée
Penvins
sont
fixées
pour
l'année
2026
du
4
avril
au
2
novembre ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification Le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
30
janvier
2026
Certifié
exécutoire,
Ld
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
Jéan-Marc
DUPETRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-021-JUR F1
POLICE -
CIRCULATION
ET
STATIONNEMEN
Arrêté
2026-022-PM
MANIPULATION
DES
EXTINCTEURS
POUR
LES
AGENTS
DU
CONSERVATOIRE
DE
L'HERMINE
SUR
LE
PARKING
DU
CENTRE
CULTUREL
LES
23,
24
ET
26
MARS
2026
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Patrick
LE
MAGUER,
conseiller
en
prévention
des
risques
professionnels
de
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération,
sis
30
rue
Alfred
Kastler
à
Vannes
(56000)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
sur
le
parking
situé
à
l'arrière
de
l'espace
culturel
de
l'Hermine
à
l'occasion
de
l'organisation
d'une
formation
au
maniement
des
extincteurs
dispensée
par
le
CEPIM
pour
les agents
du
conservatoire
de
l'Hermine
les
23,
24
et 26
mars
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE1
|
Le
CEPIM
est
autorisé
à
organiser
une
formation
au
maniement
des
extincteurs
sur
le
parking
situé
à
l'arrière
du
centre
culturel
de
Sarzeau
(56370)
les
23,
24
et
26
mars
2026 ;
ARTICLE
2 |
Les
lundi
23,
mardi
24
et jeudi
26
mars
2026,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
4
places
de
stationnements
situées
au
Sud-Est
du
parking
du
centre
culturel
;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la Ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4
|
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-022-PM …_
LS
4
Qu
LLAU
\
.
Re
Arrêté
2026-023-PM
STATIONNEMENT
D'UN
PORTE-CHAR
RUE
ADRIEN
REGENT
A
SARZEAU
56370
LE
16
FEVRIER
2026
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
Mediaco
Loire
Atlantique
sise
6
rue
Jan
Palach
à
Saint
Herblain
(44800) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
à
l'occasion
de
travaux
de
maintenance
d'une
antenne
de
téléphonie
mobile
située
dans
le
parc
des
sports
rue
Adrien
Régent
à
Sarzeau
(56370)
le lundi
16
février 2026
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : L'Entreprise
Mediaco
Loire
Atlantique
est
autorisée
à
stationner
un
porte-char
sur
la
voie
de
circulation
du
parking
situé
rue
Adrien
Régent
à
Sarzeau
(56370),
entre
la
maison
des
jeunes
et
le
local
des
Archers
de
Rhuys
lors
des
travaux
de
maintenance
sur
l'antenne
de
téléphonie
mobile
située
dans
l'enceinte
du
complexe
sportif
le
lundi
16
février
2026
;
Le
lundi
16
février
2026,
de
8h00
à
18h00,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
interdits
sur
le
parking
situé
rue
Adrien
Régent
à
Sarzeau,
entre
la
maison
des
jeunes
et
le
local
des
Archers
de
Rhuys ;
La
signalisation
réglementaire
et
le
barriérage
seront
mis
en
place
par
le
demandeur,
sous
le contrôle
des
services
techniques
de
la ville de
Sarzeau ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait à Sarzeau,
le 30 janvier
2026
LelMaire, Jelkn-Marc
DUPEY
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-023-PM e
2
OA \
Pr
Affiché le 04/02/2026
a
Envoyé
en
Préfecture
le 04/02/2026
Reçu
En
Préfecture
le
04/02/2026
ID
: 056-215602400-20260204-8993AR26024H1-AR
AR
#
Arrête
2026-024-00P
ARRETE
ANNUEL
A
L'AUTORISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
MME
RIO
- MARCHAND
- TABAC
DU
MARCHE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
voierie
routière
;
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l’article
L 442-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
Mme
RIO
—
MARCHAND
Gabrielle
représentant
SNC
BON
REPOS
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Mme.
RIO
—
MARCHAND
Gabrielle
est
autorisée
à
occuper
30
m?
au
4,
place
Richemont
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale
;
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu’au
31
décembre
2026 ;
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
Une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé
;
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté ;
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-024-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
:
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général
;
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
le
permissionnaire
de
demander
celles-ci
;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
04
février
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-024-ODP es Quraau
\
AR
L 4
Arrêté
2026-025-0pP
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
PAR
LE
COMITE
DES
FETES
DE
SAINT
COLOMBIER
LORS
DE
LA
MANIFESTATION
“MUZIK
NOZ"
LE
27/06/2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et L.
3335-4
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la
demande
de
Mme
FREDERIX
Marie
Laurence,
représentant
«
LE
COMITE
DES
FETES
DE
ST
COLOMBIER,
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
à
l’occasion
de
la
manifestation
«MUZIK
NOZ»,
organisée
Rue
du
Stang
à
Sarzeau
(56370),
le
27
juin
2026 ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLEÀ |
Mme
FREDERIX
Marie
Laurence
est
autorisée
à
ouvrir
Rue
du
Stang
à
Sarzeau
(56370),
le
27
juin
2026,
de
18h00
à
00h00,
à
l'occasion
de
la
manifestation
«MUZIK
NOZ
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1":
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2h00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1°" ;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
04
février
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-025-ODP 5
Our À
_—?
en
Arrêté
2026.026-PM
INSTALLATION
DE
9
BUSES
DE
POTEAUX
ELECTRIQUES
RUE
RAYMOND
MARCELLIN
ET
RUE
DE
L'OCEAN
A
SARZEAU
56370
LE
10
FEVRIER
2026
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
MALHER
VERDIER
Killan
de
l'entreprise
Bénéteau
Construction
sise
2
le
levreau
à
Malville
44260
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
d'installer
en
aérien
le
câble
d'alimentation
électrique
d’un
chantier
de
construction
au
niveau
du
parking
de
l'ancienne
gare
à
Sarzeau
56370,
lors
des
travaux
de
construction
d'un
immeuble
qui
auront
lieu
à
compter
du
10
février
2026.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
L'entreprise
Bénéteau
Construction
est
autorisée
à
implanter
9
buses
de
poteaux
électriques
rue
Raymond
Marcellin
et
rue
de
l'Océan
à
Sarzeau
56370
le
mardi
10
février
2026.
Cette
installation
restera
en
place
pendant
toute
la
durée
des
travaux ;
ARTICLE
2 |
Le
mardi
10
février
2026,
de
6h30
à
18h00,
le
stationnement
sera
interdit
du
n°04
au
n°10
rue
Raymond
Marcellin
à
Sarzeau
56370 ;
ARTICLE
3 |
L'implantation
de
ces
9
buses
sur
le
domaine
public
est
soumise
au
paiement
d'une
redevance
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le service
des
droits
de
place ;
Le
tarif
sera
susceptible
d'évoluer
pour
se
conformer
aux
nouveaux
tarifs
applicables
aux
droits
de
voirie
arrêtés
par
décision
du
Maire
;
ARTICLE
4 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-026-PM ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
04
février
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-026-PM N
4
Ou
Lau
\
AR
#7
Arrêté
206.027
INSTALLATION
D'UNE
GRUE
DE
CHANTIER
SUR
LE
PARKING
DE
L'ANCIENNE
GARE
A
SARZEAU
56370
LES
11
ET
12
FEVRIER
2026
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
MALHER
VERDIER
Killan
de
l’entreprise
Bénéteau
Construction
sise
2
le
lièvreau
à
Malville
44260
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et le stationnement
sur
le parking
de
l'ancienne
gare
à
Sarzeau
56370
lors
de
l'opération
de
montage
d'une
grue
de
chantier
qui
aura
lieu
les
11
et
12
février
2026.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE
:
À
compter
du
mercredi
11
février
2026
à
08
heures,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sur
la
totalité
du
parking
de
l’ancienne
gare
à
Sarzeau
56370
sauf
aux
véhicules
de
chantier
mandatés
par
l’entreprise
Bénéteau
Construction ;
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 04
février
2026
Le
Maire,
Jedën-Marc
DUPHYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-027-PM HO >”
Lau
À
AR
#7
Arrête
20:50:
J
TRAVAUX
AU
N°12
RUE
SAINT
VINCENT
À
COMPTER
DU
MERCREDI
11
FEVRIER
2026
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
JOUVANCE
Angélique,
assistante
commerciale
à
la
société
COVAM
sise
56000
Vannes ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
devant
le
numéro
12
rue
Saint
Vincent
à
Sarzeau
56370,
lors
des
travaux
qui
auront
lieu
à
compter
du
mercredi
11
février
2026
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : A
compter
du
mercredi
11
février
2026
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
deux
places
de
parking
en
zone
bleue
seront
réservées
aux
entreprises
qui
effectueront
les
travaux
devant
le
n°12
rue
saint
Vincent
;
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
qui
occuperont
ces
emplacements ;
Cet
arrêté
a une
validité
d'un
mois
à compter
de
la date
de
sa
signature ;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
O4
février
2026
Jan-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-028-PM ni PAT,
N
4 + OS
#
Arrête
20:02?"
TRAVAUX
DE
BROYAGE
RUE
DE
LA
GRENOUILLERE
A
SARZEAU
56370
A
COMPTER
DU
09
FEVRIER
2026
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
Energy
Biomass
Sourcing
sise
3
avenue
René
Laënnec
72000
Le
Mans
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
rue
de
la
grenouillère
à
Sarzeau
(56370),
lors
de
travaux
de
broyage
qui
auront
lieu
à
compter
du
09
février
2026,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : À
compter
du
lundi
09
février
2026
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
Energy
Biomass
Sourcing
est
autorisée
à
utiliser
une
partie
de
la
chaussée
rue
de
la
grenouillère
à
Sarzeau
(56370)
afin
de
procéder
au
broyage
d'arbres ; Une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
afin
de
protéger
les
personnels
en
intervention
et
garantir
une
continuité
de
la
circulation.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Le
Maire,
JeaNMarc
DURÉYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-029-PM Arrêté
2026-020-PM
TRAVAUX
2
RUE
PAUL
HELLEU
A
SARZEAU
56370
LE
16
FEVRIER
2026 Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
-2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.
511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
GAIDON
Françoise,
assistante
d'exploitation
de
l'entreprise
Assainissement
et
Maintenance
France
sise
35,
rue
Stanislas
Dupuy
de
Lôme
à
Vannes
(56000) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et le stationnement
au
niveau
du
n°2
rue
Paul
Helleu
à Sarzeau
(56370),
lors
des
travaux
de
dégazage
et
de
dépose
d'une
cuve
de
stockage
de
fioul
de
2
m3
le
16
février
2026 ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
Le
lundi
16
février
2026,
à
partir
de
08h30
et
jusqu'à
12h00,
l’entreprise
Assainissement
et
Maintenance
France
est
autorisée
à
stationner
un
porteur
26T
et
un
camion
benne
sur
la
voie
de
circulation
devant
le
n°2
rue
Paul
Helleu
à
Sarzeau
(56370) ;
Cet
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
en
stationnement
sur
la voie
de
circulation
;
ARTICLE
2 |
Le
lundi
16
février
2026,
de
08h30
à
12h00,
la
circulation
sera
interdite
du
n°2
au
n°6
rue
Paul
Helleu
à
Sarzeau
(56370)
;
ARTICLE
3 |
Le
lundi
16
février
2026,
de
08h30
à
12h00,
les
véhicules
en
circulation
place
Marie
Le
Franc
à Sarzeau
(56370)
auront
l'obligation
de
tourner
à gauche
;
ARTICLE
4 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-030-PM Arrêté
2026-031-PM
TRAVAUX
D'ELAGAGE
AU
17
RUE
HENT
ER
LENN
A
SARZEAU
LE
MERCREDI
11
FEVRIER
2026
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.
511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
LE
MASLE
Maxime
représentant
la
société
l’Atout
Jardin
sise
à Sarzeau
(56370) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
devant
le n°17
rue
Hent
Er
Lenn
à
Kerfontaine,
à
Sarzeau
(56370),
lors
de
travaux
d'élagage
qui
auront
lieu
le
mercredi
11
février
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : Le
mercredi
11
février
2026,
l'entreprise
l'Atout
Jardin
est
autorisée
à
utiliser
une
partie
de
la
chaussée
au
droit
du
n°17
rue
Hent
Er
Lenn
à
Kerfontaine,
à
Sarzeau
(56370)
afin
de
procéder
à
des
travaux
d'élagage ;
Une
circulation
alternée
sera
mise
en
place,
si
nécessaire,
afin
de
protéger
les
personnels
en
intervention.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
06
février
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-031-PM RS
N
a
Ou
ÉLAU
\
ne
:
|
|
Ï
l
l
ES
| |
Arrêté
2026-032-PM
FERMETURE
TEMPORAIRE
DE
L'AIRE
DE
STATIONNEMENT
CAMPING-CAR
A
LA
POINTE
DE
PENVINS
DU
MERCREDI
18
AU
VENDREDI
20
FEVRIER
2026
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Jérôme
BRAULT,
Directeur
général
des
services
de
la
commune
de
Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l'aire
dédiée
aux
camping-cars
à
la
pointe
de
Penvins
à
Sarzeau
(56370)
du
mercredi
18
février
au
vendredi
20
février
2026
en
raison
des
conditions
météorologiques
récentes
ayant
entraîné
des
inondations
rendant
son
accès
impraticable
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Du
mercredi
18
février
au
vendredi
20
février
2026
inclus,
l'aire
dédiée
aux
camping-cars
située
à
la
pointe
de
Penvins
de
Sarzeau
(56370)
sera
fermée
au
public
en
raison
d'inondations
;
ARTICLE
2 |
Durant
cette
période,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
l'ensemble
de
l'aire
concernée ;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4
|
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
ARTICLE
5
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
18
février
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-032-PM Arrête
2026-033-PM
AUTORISATION
D'ENTREPOSAGE
DE
MATERIAUX
DE
CONSTRUCTION
POUR
LA
REALISATION
D'UNE
EXTENSION
AU
12
DOMAINE
DE
BEG
LANN
A
SARZEAU
(56370)
DU
2
MARS
2026
AU
31
MAI
2026
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
CARIMALO
Yann,
représentant
légal
de
la
Société
CARIMALO,
7
impasse
Claude
Louis
Berthellet
22604
LOUDEAC ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
piétons
et
des
vélos,
et
le
stationnement
des
véhicules
au
niveau12
Domaine
de
Beg
Lann
à
Sarzeau
56370,
lors
des
travaux
de
construction
d’une
extension
qui
auront
lieu
pendant
une
durée
de
3
mois
à
compter
du
2
mars
2026.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
La
société
CARIMALO
est
autorisée
à
implanter
une
zone
de
déchargement
et
de
manutention
sur
le
trottoir
du
12
Domaine
de
Beg
Lann
à
SARZEAU
(56370),
ARTICLE
2 |
À
partir
du
lundi
2
mars
2026
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
le
stationnement
des
véhicules
et
la
circulation
des
piétons
et
des
vélos
seront
interdits
sur
le
trottoir
à
hauteur
du
numéro
12.
Cette
zone
sera
uniquement
réservée
aux
véhicules
de
chantier,
ARTICLE
3 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau,
ARTICLE
4 |
L'implantation
de
la
zone
de
déchargement
et
de
manutention
sur
le
domaine
public
sont
soumises
au
paiement
d'une
redevance
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le
service
des
droits
de
place,
Le
tarif
sera
susceptible
d'évoluer
pour
se
conformer
aux
nouveaux
tarifs
applicables
aux
droits
de
voirie
arrêtés
par
décision
du
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2026-033-PM ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
23
février
2026
Jeab!Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-033-PM Arrêté
2026-034PM
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
POSTE
A
SARZEAU
(56370)
LE
23
FEVRIER
2026
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Morgane
FRAVAL,
responsable
du
service
restauration
scolaire
et
entretien
des
locaux
de
la
commune
de
Sarzeau
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
de
la
Poste
à
Sarzeau,
lors
des
travaux
de
nettoyage
des
vitres
extérieures
de
l'Hôtel
de
ville
qui
auront
lieu
le
lundi
23
février
2026.
| Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
lundi
23
février
2026,
de
13h30
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
rue
de
la
Poste
à
Sarzeau,
ARTICLE
2 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau,
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
application
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
23
février
2026
ean-Marc
PEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-034-PM rs
\
y +
A
#
Arrêté
20:6.0:5-P"
KERMESSE
DE
L'ECOLE
SAINTE
ANNE
SUR
LE
PARKING
SAINT
VINCENT
A
SARZEAU
(56370)
LE
SAMEDI
7
MARS
2026
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Bérengère
GRENECHE,
représentante
de
l'APEL
de
l'école
Sainte
Anne
à
SARZEAU
(56370)
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
le
parking
Saint
Vincent,
lors
de
la
kermesse
qui
aura
lieu
le samedi
7
mars
2026.
| Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'Association
des
Parents
d'élèves
de
l'école
de
Sainte
Anne
est
autorisée
à
organiser
une
kermesse
sur
le
parking
Saint
Vincent
à
Sarzeau
entre
la
cantine
et
l'école
Saint
Anne
le
samedi
7
mars
2026 ;
ARTICLE
2 |
Le
samedi
7
mars
2026
de
8
heures
à
19
heures
lors
de
la
kermesse
organisée
par
l'Association
des
Parents
d'Elèves
de
l'école
Sainte
Marie,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
le
parking
Saint
Vincent
à
SARZEAU
sauf
aux
organisateurs
et aux
véhicules
de
secours ;
ARTICLE
3 |
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
préfecture
contre
les
risques
d’attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur
;
ARTICLE
4 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE 5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
SARZEAU
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-035-PM 5
54
Oui
Au
À ( Arrêté
:0:6-0:6-PM
RASSEMBLEMENT
ET
EXPOSITION
DE
VEHICULES
ANCIENS
PARKING
TOULPICHON
A
SARZEAU
LE
MERCREDI
25
MARS
2026
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la demande
présentée
par
M.
GUIGNERY
Luc,
représentant
l'association
«
Rhuys
Auto
Retro
» sise
19
rue
Saint
Maur
à Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
l'ensemble
du
parking
situé
chemin
de
Toulpichon
devant
la
salle
Armorique
à
Sarzeau
(56370),
à
l'occasion
d'un
rassemblement
de
véhicules
anciens
de
l'association
«
Rhuys
Auto
Rétro
» le mercredi
25
mars
2026.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'association
«Rhuys
Auto
Retro»
est
autorisée
à
organiser
un
rassemblement
de
véhicules
anciens
sur
le
parking
situé
chemin
de
Toulpichon
devant
la
salle
Armorique
à
Sarzeau
(56370)
le
mercredi
25
mars
2026
de
17h00
à 21h30,
ARTICLE
2 |
Le
stationnement
et
la
circulation
de
tout
autre
véhicule
que
ceux
participant
au
rassemblement
seront
interdits
sur
le
parking
situé
chemin
de
Toulpichon
devant
la
salle
Armorique
le
mercredi
25
mars
2026
de
16h30
à
22h00,
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
de
Sarzeau,
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
23
février
2026
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-036-PM |
Envoyé
en
Préfecture
le 02/03/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le 02/03/2026
AT
Affiché
le 02/03/2026
ID
: 056-215602400-20260302-9016AR26037H1-AR
à
#
Arrêté
20:6-027-URE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
PERMIS
D’AMENAGER
0562402500017
VOIE
VERTE
ENTRE
LE
SPERNEC
ET
LE
NET
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’environnement
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
121-24
et
R.
121-26
qui
prévoient
la
mise
à
disposition
du
public,
préalablement
à
leur
autorisation,
pendant
une
durée
d'au
moins
15
jours,
des
projets
portant
sur
des
aménagements
situés
dans
les
espaces
remarquables
des
communes
littorales
qui
ne
sont
pas
soumis
à
enquête
publique ;
Vu
la
demande
de
permis
d'aménager
enregistrée
en
mairie
de
Sarzeau
sous
la
référence
PA
056
240
25
00017,
présentée
le
22
décembre
2025
par
le
département
du
Morbihan,
représenté
par
Monsieur
LAPPARTIENT
David,
Président
;
Considérant
que
le
projet,
non
soumis
à
étude
d'impact,
doit
faire
l'objet
d'une
mise
à
disposition
du
public
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
121-24
du
Code
de
l'urbanisme
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Il sera
procédé
à
une
mise
à
disposition
du
public,
pour
une
durée
de
quinze
jours,
du
lundi
16
mars
2026
au
lundi
30
mars
2026
inclus,
du
dossier
de
demande
de
permis
d'aménager
n°056
240
25
00017 ;
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
sera
affiché
quinze
jours
avant
la
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci :
e
Sur
le site
internet
de
la
commune,
e
A
la
mairie,
au
service
urbanisme
et aux
mairies
annexes,
e
Sur
les
lieux
des
travaux ;
ARTICLE
3 |
Le
dossier
de
demande
de
permis
d'aménager
sera
mis
à
la
disposition
du
public
durant
cette
période
:
-
Sur
le
site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
suivante
:
http://www.sarzeau.fr/rubrique
«
actualités
»,
-
Au
service
urbanisme,
2
À
rue
Guillaume
Apollinaire,
aux
jours
et
heures
habituelles
d'ouverture
au
public
(du
lundi
au
vendredi
de
08h30
à
12h00,
lundi
et
mercredi
de
13h30
à
17h00
et
vendredi
de
13h30
à
16h00) ;
Chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
et
consigner
ses
observations
soit
par
mail
:
service@sarzeaufr
ou
sur
le
registre
d'observations
mis
à
la
disposition
du
public
au
service
urbanisme.
ARTICLE
4 |
A
l'issue
de
la
mise
à
disposition
et
avant
de
prendre
sa
décision,
un
bilan
sera
établi
par
l'autorité
administrative.
En
cas
d'observations,
la
décision
ne
pourra
intervenir
avant
l'expiration
du
délai
de
trois
jours
suivant
la
clôture
de
la
consultation
publique.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-037-URE ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
6 |
Le
Maire
ou
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
02
mars
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
À
À
Y
=
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
#
Jelin-Marc
DUPEYRA ’
COMMUNE
DE
SARZEALU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-017-URE Envoyé
en
Préfecture
le 02/03/2026
Reçu
En
Préfecture
le
02/03/2026
Affiché
le 02/03/2026
ID : 056-215602400-20260302-9017AR26038H1-AR
Arrêté
20::.03:-0re
AUTORISATION
DE
POSE
D'ENSEIGNE
- AP
056
240
25
0015
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.581-1
et
suivants
et
R.581-58
à
R.581-71 ; Vu
le décret
n°
2014-1113
du
2 octobre
2014
portant
classement
du
parc
naturel
régional
du
golfe
du
Morbihan
;
Vu
le
décret
n°
2017-1711
du
19
décembre
2017
portant
prorogation
du
classement
du
parc
naturel
régional
du
golfe
du
Morbihan
;
Vu
le
décret
n°
2018-1193
du
20
décembre
2018
modifiant
le
décret
n°
2014
1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
parc
naturel
régional
du
Golfe
du
Morbihan ;
Vu
la
charte
du
Parc
naturel
régional
du
2
octobre
2014
adoptée
par
le
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la
demande
d'autorisation
préalable
enregistrée
sous
la
référence
AP056240250015,
déposée
le
31/12/2025
par
la
SAS
Studio
Pilates
Sarzeau,
représentée
par
Monsieur
PERGAIX
Anthony,
pour
la
pose
d'enseignes,
sur
un
terrain
situé
17
place
des
Trinitaires,
56370
SARZEAU
et
cadastré
CK159 ;
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
14/01/2026. Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
La
pose
des
dispositifs
d'enseignes
présentés
dans
la
demande
est
acceptée
sous
réserve
de
limiter
le
nombre
d’enseigne
à
celle
positionnée
sur
la
palissade,
une
autre
enseigne
pourra
être
positionnée
sur
la
porte
d'entrée
afin
d'indiquer
l'accès.
ARTICLE
2 |
Chaque
modification
ou
ajout
de
dispositifs
d'enseignes
est
soumis
à
la
même
procédure
de
demande.
Après
cessation
d'activités,
les
enseignes
doivent
être
démontées
dans
les
trois
mois
suivant
la fermeture
de
l'établissement
;
Fait
à
Sarzeau,
le
02
mars
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
_
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
Jéan-Marc
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-038-URB ue
nu,
Qurhau \
Arrêté
205.0:
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
D'UN
VEHICULE
DE
CHANTIER
SUR
LA
PLACE
DE
STATIONNEMENT
LIMITE
LE
16
MARS
2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Hervé
COLL,
Gérant
de
la
Société
S.P.G.
CHAUDRONNERIE
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
rue
de
la
Poste
à
Sarzeau
(56370),
lors
des
travaux
de
remplacement
d'un
garde-corps
au
premier
étage
du
bâtiment
de
la
Poste
qui
auront
lieu
le
lundi
16
mars
2026
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Lundi
16
mars
2026,
à
compter
de
8
heures
00 et
jusqu'à
la fin
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
places
de
stationnement
limité
rue
de
la
Poste
à
Sarzeau
(56370)
sauf
au
véhicule
de
la
société
S.P.G
CHAUDRONNERIE
s'affranchissant
des
règles
de
stationnement
en
vigueur
;
ARTICLE
2 |
Le
demandeur
devra
apposer
le
présent
arrêté
sur
le
pare-brise
du
camion
en
stationnement
;
ARTICLE
3 |
Le
stationnement
sur
le
domaine
public
rue
de
la
poste
est
soumis
au
paiement
d'une
taxe
dont
le
montant
est
fixé
par
décision
du
conseil
municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le service
des
droits
de
place.
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
02
mars
2026
Le
Maire,
Jedh-Marc
DÉPEYRA
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/1
ARRETE
2026-039-PM S/
Ourau
AR
#
Arrête
2026-040-PM
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
LORS
D'UN
DEMENAGEMENT
AU
2
PLACE
LESAGE
A
SARZEAU
(56370)
LES
11
ET
12
AVRIL
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.
511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
MAHE
Rosane
sise
2;
place
Lesage
à
SARZEAU
(56370); Considérant,
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
au
2
place
Lesage
à
Sarzeau
(56370),
lors
d'un
déménagement
qui
aura
lieu
les
samedi
11
avril
2026
et
dimanche
12
avril
2026
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
samedi
11
avril
2026,
de
13h00
à
19h00
et
le
dimanche
12
avril
2026
de
13h00
à
19h00,
Madame
MAHE
Rosane
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
et
une
remorque
sur
4
places
de
parking
devant
le
2
place
Lesage
à
Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
ces
emplacements ;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
fournie
et
installée
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Sarzeau ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE 5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
02
mars
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-040-PM D AN
#
Arrêté
20:6-041-Pm
DEMENAGEMENT
AU
25
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
LE
MERCREDI
4
MARS
2026
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
LEPEAUPIN,
56370
SARZEAU ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
devant
le
n°25
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Sarzeau
56370,
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu,
le
mercredi
4
mars
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
6
Le
mercredi
4
mars
2020
de
9
heures
à
18
heures,
deux
emplacements
de
stationnement,
à
hauteur
du
n°25
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Sarzeau,
seront
réservés
pour
Un
camion
de
déménagement
de
l'entreprise
LAMOTTE
et
un
véhicule
personnel.
Ce
stationnement
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
véhicules
;
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
qui
occuperont
ces
emplacements
;
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
02
mars
2026
Le
Mäire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-041-PM OS
#
Arrêté
2::6.022-N
INSTALLATION
DE
MOBIL
HOMES
AU
CAMPING
DES
GENETS
A
SAINT
JACQUES
LES
4
ET
5
MARS
2026
Vu
les
articles
L.
2212-12-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Claire
BRAULT,
Directrice
du
camping
«
Les
Genêts
»
sis
30
rue
du
Sens,
Saint-Jacques,
à
Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
impasse
Grenn
Gal
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
parking
situé
impasse
Guitton
à
Sarzeau
(56370),
lors
des
opérations
d'installation
de
mobil-homes
qui
auront
lieu
du
04
au
05
mars
2026
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : Du
mercredi
4
mars
2026,
à
compter
de
08h00
et
jusqu'au
jeudi
5
mars
2026
à
19h00,
l'entreprise
OME
sise
15
rue
de
la Jagoise
à
Brem-sur-Mer
(85470),
mandatée
par
Mme
Claire
BRAULT
est
autorisée
à
stationner
une
grue
mobile
sur
la
voie
de
circulation
le
long
du
camping
impasse
Grenn
Gal,
Saint-
Jacques,
à
Sarzeau
(56370) ;
Du
mercredi
4
mars
2026,
à
compter
de
08h00
et jusqu'au
jeudi
5
mars
2026
à
19h00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
situé
entre
l'impasse
Guitton
et
la
rue
Pratel
Vihan,
dans
le
secteur
Saint-Jacques,
à
Sarzeau
(56370).
Ce
parking
sera
utilisé
en
zone
tampon
de
déchargement
et
de
stationnement
des
mobil-homes
en
attente
d'installation
dans
le camping ;
La
signalisation
réglementaire
de
mise
en
sécurité
des
zones
de
travaux
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
OME,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la Ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
«
environnement
et
cadre
de
vie
»
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
02
mars
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-042-PM eo Qurhou
\
oil
Re
—
nn
————
sh
Arrête
2026-043-PM
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
LORS
D'UN
DEMENAGEMENT
LE
11
MARS
2026
AU
7
RUE
DE
LA
MADELEINE
A
SARZEAU
(56370)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.
511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la demande
présentée
par
l'entreprise
DB
CHELLES
sise
112
rue
Foch
à
Vaux-le-Pénil
(77000)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
au 7
rue
de
la Madeleine
à Sarzeau
(56370),
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le
mercredi
11
mars
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
mercredi
11
mars
2026,
l'entreprise
DB
CHELLES
est
autorisée
à
stationner
un
camion
de
déménagement
au
droit
du
n°7
rue
de
la
Madeleine
à
Sarzeau
(56370),
de
08h00
à
17h00,
ce
stationnement
ne
devant
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
véhicules ;
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
cet
emplacement
;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 05
mars
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-043-PM ee
4,
Our
EAU
\
.
h
Arrêté
2026-044-PM
CARNAVAL
DE
SARZEAU
- SAMEDI
07
MARS
2026
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.
511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
le
service
animation
et
vie
associative
de
la
commune
de
Sarzeau
;
Considérant,
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
lors
du
défilé
du
carnaval,
qui
aura
lieu
le
samedi
07
mars
2026
à
Sarzeau
(56370)
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : Le
samedi
07
mars
2026,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
la
place
des
Trinitaires
de
Sarzeau
(56370),
de
11h30
à
20h30
sur
la
partie
pavée
située
en
zone
bleue
et
de
13h00
à
20h30
sur
la
première
double
rangée
de
stationnement
côté
ouest,
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
des
organisateurs ;
Le
samedi
07
mars
2026
de
15h00
à
18h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
le
centre-ville
de
Sarzeau:
rue
Saint
Vincent,
place
Lesage,
rue
du
Général
de
Gaulle
à
partir
du
n°16,
place
de
la
Duchesse
Anne,
rue
de
Poulmenach,
rue
de
la poste
et place
Richemont
;
Le
samedi
07
mars
2026
de
16h00
à
18h00,
pendant
le
passage
du
défilé,
la
circulation
sera
momentanément
arrêtée
dans
les
rues
et
places
suivantes,
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
des
organisateurs
: allée
des
Tilleuls,
rue
du
Père
Jean-Marie
Coudrin,
rue
des
Marronniers,
rue
du
Beg
Lann
;
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Le
Maire,
Jeark-Marc
DUPEŸRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-044-PM en, Ouiau
BE
Arrêté
2026-045-PM
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
D'UN
VEHICULE
DE
LIVRAISON
DE
MATERIAUX
PLACE
ELIE
LANGLET
LE
17/03/2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.
511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
SAS
COUVERTURE
BOUSSICAUD
sise
ZA
Tréhuinec
, 13
rue
René
Descartes
à
Plescop
(56890)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
à
l'occasion
des
travaux
réalisés
le
17
mars
2026
dans
la
résidence
Poulmenach
à
Sarzeau
(56370) ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
La
SAS
COUVERTURE
BOUSSICAUD
est
autorisée
à
stationner
un
camion
de
livraison
de
matériaux
sur
la
place
Elie
de
Langlais
à
Sarzeau
(56370),
lors
de
travaux
dans
la
résidence
Poulmenach,
le
mardi
17
mars
2026,
de
13h30
à
17h ;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Le
stationnement
de
ce
véhicule
sur
le
domaine
public
est
soumis
au
paiement
d'une
redevance,
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le
service
des
droits
de
place
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE 5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
05
mars
2026
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-G45-PM E È
Envoyé
en
Préfecture
le 05/03/2026
Reçu
En
Préfecture
le
05/03/2026
se
2
a
Affiché
le
05/03/2026
ID
: 056-215602400-20260305-9070AR26046H1-AR
El
Arrêté
2026-046-PM
INTERDICTION
DE
CIRCULER
CHEMIN
DU
RAH
HOUET
A
BRILLAC
A
COMPTER
DU
04
MARS
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
demande
effectuée
par
le service
voirie
de
la
ville
de
Sarzeau ;
Considérant
les
risques
liés
à
l'état
dégradé
du
chemin
du
Rah
Houet
à
Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
la
suite
des
dégradations
liées
aux
intempéries,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
chemin
du
Rah
Houet
exposant
les
véhicules
à
un
danger
grave
et
imminent
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE: À compter
du
mercredi
04
mars
2026
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
circulation
est
interdite
chemin
du
Rah
Houet
à
Sarzeau
(56370);
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 05
mars
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa
noïification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-046-PM Arrêté
2026-047-PM
STATIONNEMENT
D'UN
CAMION
NACELLE
DEVANT
L'ECOLE
SAINT
ANNE
A
SARZEAU
(56370)
DU
5
AU
6
MARS
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.
511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
SPIE
sise
PA
de
Kerloudan,
rue
de
Cornouaille
à
Ploemeur
(56274)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
piétons
à
l'occasion
de
travaux
sur
le
bâtiment
de
l'école
Saint-Anne,
rue
des
Vénètes
à Sarzeau
(56370)
les jeudi
5 et vendredi
6 mars
2026;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'Entreprise
SPIE
est
autorisée
à
stationner
un
camion
nacelle
sur
le
trottoir,
avec
empiètement
sur
la
chaussée,
rue
des
Vénètes
à
Sarzeau
(56370),
devant
l'école
Saint-Anne,
lors
de
travaux
de
maintenance
les
jeudi
5
et
vendredi
6
mars
2026
;
ARTICLE
2 |
Les
jeudi
5
et
vendredi
6
mars
2026,
de
8h00
à
18h00,
le
stationnement
et
la
circulation
des
piétons
seront
interdits
sur
le trottoir
devant
l'école
Saint-Anne,
rue
des
Vénètes
à
Sarzeau
(56370)
;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
et
le
barriérage
seront
mis
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE 5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
05
mars
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-047-PM AN
#
Arrêté
20:60:
STATIONNEMENT
D'UN
PORTE
CHAR
RUE
ADRIEN
REGENT
A
SARZEAU
(56370)
LE
9
MARS
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.
511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
Mediaco
Loire
Atlantique
sise
6
rue
Jan
Palach
à
Saint-Herblain
(44800) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
à
l'occasion
de
travaux
de
maintenance
d'une
antenne
de
téléphonie
mobile
située
dans
le
parc
des
sports,
rue
Adrien
Régent
à
Sarzeau
(56370),
le lundi
9 mars
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : L'Entreprise
Mediaco
Loire
Atlantique
est
autorisée
à
stationner
un
porte-char
sur
la
voie
de
circulation
du
parking
situé
rue
Adrien
Régent
à
Sarzeau
(56370),
entre
la
Maison
des
jeunes
et
le
local
des
Archers
de
Rhuys
lors
des
travaux
de
maintenance
sur
l'antenne
de
téléphonie
mobile
située
dans
l'enceinte
du
complexe
sportif
le lundi
9 mars
2026 ;
Le
lundi
9
mars
2026,
de
8h00
à
18h00,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
interdits
sur
le
parking
situé
rue
Adrien
Régent
à
Sarzeau,
entre
la
Maison
des
jeunes
et
le
local
des
Archers
de
Rhuys
;
La
signalisation
réglementaire
et
le
barriérage
seront
mis
en
place
par
le
demandeur,
sous
le contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 05
mars
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-048-PM Arrête
20:6.020-Pm
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
DE
VEHICULES
SUR
2
PLACES
DE
PARKING
AU
5
RUE
DE
LA
MADELEINE
A
SARZEAU
(56370)
‘
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.
511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
MORICE
PAYSAGES,
sise
au
lieu-dit
Granec
à
Theix-Noyalo
(56450)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
des
véhicules
sur
2
places
de
stationnement
à
l'occasion
de
travaux
qui
auront
lieu
au
5
rue
de
la
Madeleine
à
Sarzeau
(56370),
du
lundi
23
mars
2026
au
vendredi
3
avril
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Du
lundi
23
mars
2026
au
vendredi
3
avril
2026,
de
8h00
à
18h00,
l'entreprise
MORICE
PAYSAGES
est
autorisée
à
stationner
un
camion
sur
deux
places
de
stationnement
devant
le 5
rue
de
la
Madeleine
à
Sarzeau
(56370)
;
ARTICLE
2 |
Le
demandeur
devra
apposer
le
présent
arrêté
sur
le
pare-brise
du
véhicule
en
stationnement
;
ARTICLE
3 |
Le
stationnement
sur
le
domaine
public
est
soumis
au
paiement
d'une
taxe
dont
le
montant
est
fixé
par
décision
du
conseil
municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le service
des
droits
de
place
;
ARTICLE
4 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2026-049-PM ARTICLE
6
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à Sarzeau,
le
10
mars
2026
Le
Maire,
Jean/Marc
D
YRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2026-049-PM y
Qui
Lau
\
D
ee
a ——
Arrête
:::6-0:50-M
ELECTIONS
MUNICIPALES
2026
-
STATIONNEMENT
REGLEMENTE
AU
PORT
DE
SAINT
JACQUES
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
l'article
L.
511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure;
Vu
la
demande
présentée
par
la
responsable
du
service
Accueil
- Services
aux
usagers
-
Citoyenneté
;
Vu
le
règlement
du
Port
de
Saint-Jacques ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
au
port
de
Saint-Jacques
à
Sarzeau
(56370),
à
l'occasion
des
élections
municipales
qui
auront
lieu
les
dimanches
15
mars
et
22
mars
(en
cas
de
second
tour)
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Les
dimanches
15
mars
et 22
mars
(en
cas
de
second
tour)
2026,
de
07h00
à
20h00,
quatre
places
de
stationnement
à
l'entrée
du
port
seront
réservées
aux
personnes
à
mobilité
réduite
à
l'occasion
des
élections
municipales ;
ARTICLE
2 |
Les
dimanches
15
mars
et 22
mars
(en
cas
de
second
tour)
2026,
de
07h00
à
20h00,
les
mises
à
l'eau
sur
la cale
intérieure
du
port
de
Saint
Jacques
seront
interdites
;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Fait
à
Sarzeau,
le
10
mars
2026
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-050-PM }
Fe
WI
EN
.
k
Î
!
Ë
Arrêté
2026-051-PM
STATIONNEMENT
D'UNE
GRUE
- 2
RUE
GODEC
A
SARZEAU
- LE
12
MARS
2026
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Juliette
GUILLEMET,
gérante
de
la
société
LOCH
PESK-
AOUR
‘ LA
CABANE
DES
POISSONS
ROUGES
‘ sise
le
Grand
Rohu
à
Saint-Gildas-de-
Rhuys
(56730),
pour
la société
ADEKMA
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
lors
du
déplacement
par
une
grue
mobile
de
deux
bâtiments
modulaires
type
algécos
au
n°2
rue
Godec
à
Sarzeau
(56370)
le
12
mars
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Jeudi
12
mars
2026,
de
10h00
à
11h00,
l'entreprise
ADEKMA
est
autorisée
à
stationner
une
grue
mobile
devant
le
n°2
de
la
rue
Godec,
à
Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
nécessaire
pour
sécuriser
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
ADEKMA,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
3 |
Le
stationnement
de
la
grue
sur
le
domaine
public
est
soumis
au
paiement
d'une
taxe,
dont
le
montant
est
fixé
par
décision
du
conseil
municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le service
des
droits
de
place ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
territoire,
le
gérant
des
droits
de
place
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
12
mars
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-051-PM Arrêté
2026-058-PM
BOURSE
AUX
VELOS
PLACE
DES
TRINITAIRES
A
SARZEAU
LE
SAMEDI
25
AVRIL
2026
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
FAYOLLE
Guy,
représentant
l'association
«
Bicyrhuys
»
sise
Clos
de
Kercaradec
à
Saint-Gildas-de-Rhuys
(56730)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
(56370),
à
l'occasion
de
la
bourse
aux
vélos
qui
aura
lieu
le
samedi
25
avril
2026 ;
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'association
«
Bicyrhuys
»
est
autorisée
à
organiser
une
bourse
aux
vélos
place
des
Trinitaires
(Zone
pavée)
de
Sarzeau
(56370)
le
samedi
25
avril
2026,
de
13h00
à
18h00 ;
ARTICLE
2 |
Le
samedi
25
avril
2026,
de
13h00
à
18h00,
la circulation
et
le stationnement
seront
interdits
sur
la Zone
pavée
de
la
place
des
Trinitaires ;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
17
mars
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-058-PM "+
N
À
Ou \ |
Arrête
2026-059-PM
STATIONNEMENT
INTERDIT
- TRAVAUX
PLACE
DES
TRINITAIRES
-
ZONE
BLEUE
-
DU
LUNDI
23
MARS
2026
AU
VENDREDI
27
MARS
2026 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
articles
L.2212-12-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
effectuée
par
la
société
COLAS
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
à
l'occasion
de
travaux
sur
la
zone
bleue
du
parking
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
(56370),
qui
auront
lieu
du
lundi
23
mars
2026
au
vendredi
27
mars
2026
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE: À compter
du
lundi
23
mars
2026
à
8h00
et jusqu'à
la
fin
des
travaux
prévue
le
vendredi
27
mars
2026
à
17h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
les
emplacements
en
zone
bleue
place
des
Trinitaires
situés
au
plus
proche
du
bâtiment
Robert
Hiebst
à
Sarzeau
(56370),
sauf
aux
véhicules
de
l’entreprise
COLAS
dans
lesquels
sera
apposé,
de
manière
visible,
le
présent
arrêté ;
Le
lundi
23
mars
2026,
l'accès
au
cheminement
piétonnier
qui
relie
la
place
des
Trinitaires
(Zone
bleue)
à
la
rue
Père
Marie
Joseph
Coudrin
sera
interdit
aux
usagers
;
La
signalisation
réglementaire
et
la
sécurisation
du
chantier
seront
mises
en
place
par
le demandeur,
sous
le contrôle
des
services
techniques
de
la ville de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; Le
Chef
de
ia
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-059-PM COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-059-PM Envoyé
en
Préfecture
le 26/03/2026
Regçu
En
Préfecture
le
26/03/2026
LT
Affiché le 26/03/2026 ID : 056-215602400-20260326-8996AR26060H1-AR
Arrête
20:6-060-00P
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'AUTORISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
M,
LE
DROGUEN
YANN
-
PIZZA
RHUYS
(SARL
WOMBAT)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
voierie
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
M.
LE
DROGUEN
Yann
représentant
la
SARL
WOMBAT
(PIZZA
RHUYS)
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
M.
LE
DROGUEN
Yann
est
autorisé
à
occuper
8
m°
rue
Hen
Er
Len
à
St
Jacques
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale
;
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et révocable,
jusqu'au
30
septembre
2026;
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé
;
ARTICLE
4 |
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté ;
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
;
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
7 |
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2026-066-ODP autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins ;
ARTICLE
8 |
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général
;
ARTICLE
9 |
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et ne
dispense
pas
le permissionnaire
de
demander
celles-ci
;
ARTICLE
10 |
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 26
mars
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Mairb,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jean-Matc
EYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-060-ODP +
N
Ouen À
sit
——"
nr
d
;
|
“H|
;
f
F
s
}
|
hf!
|
f
|
[A
EC
:
(Il
|
Arrêté
20:6.061-PM
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
POUR
TRAVAUX
AUTOUR
DU
BÂTIMENT
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
ROBERT
HIEBST
LE
27
ET
28
AVRIL
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Nathalie
MÉRCEREAU,
Assistante
administrative
et
commerciale
de
la société
ART
PROTECT
sise
à
MORIEUX
(22400)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
piétons
autour
du
bâtiment
Robert
HIEBST,
rue
du
Père
Coudrin
à
Sarzeau
(56370),
lors
de
l'intervention
à
la
nacelle
pour
la
mise
en
place
de
dispositif
anti-volatile
autour
du
bâtiment
qui
auront
lieu
le
lundi
27
et
le
mardi
28
mars
2026
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
À
compter
du
lundi
27
mars
2026
et
le
mardi
28
mars
2026,
le
stationnement
autour
du
bâtiment
Robert
HIEBST
sera
interdit
;
Le
parvis
sur
le
côté
du
bâtiment
et
le
cheminement
le
long
de
la
façade
seront
également
interdits
aux
piétons ;
Le
stationnement
sur
les
deux
places
situées
devant
l'entrée
principale
du
bâtiment
HIEBST
sera,
éventuellement,
réservé
aux
entreprises
en
charge
des
travaux
;
ARTICLE
2 |
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le trottoir
opposé ;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
Le
chantier
sera
délimité
par
des
barrières
et
sera
interdit
au
public
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-061-PM ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite,
Fait
à
Sarzeau,
le
26
mars
2026
COMMUNE
DE
SARZEALU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-061-PM .
s2
Ou
LEA
\
Stan
=,
IRCULATION
ET
57
NNE
1
Arrêté
2026-062-PM
DEMENAGEMENT
-
15
IMPASSE
DU
GALLERET
A
SARZEAU
(56370)
-
LE
20
MAI
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.
511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
FRANCE
YVELINES
COURSES
sise
75
rue
du
Général
de
Gaulle
à SAINT
GEORGES
SUR
EURE
(28190) ;
Considérant,
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
au
15
impasse
du
Galleret
à
Sarzeau
(56370),
lors
d'un
déménagement
qui
aura
lieu
le
mercredi
20
mai
2026;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
mercredi
20
mai
2026,
de
08h00
à
17h00,
la
société
FRANCE
YVELINES
COURSES
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
poids
lourds
au
15
impasse
du
Galleret
à
Sarzeau
(56370)
;
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
cet
emplacement
;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 26
mars
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-062-PM POPULATION
-
IT
DE
BOISSO
Arrêté
20:6-06:-0o0P
RHUYS
VOLLEY
BALL
-
RENCONTRES
COUPE
DE
FRANCE
COMPETLIB
A
LA
SALLE
MULTISPORT
DU
PATIS
A
SARZEAU
(56370)
DU
28
AU
29
MARS
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M,
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique,
issus
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
BOISSIER
Benjamin,
Trésorier
de
l'association
«
Rhuys
Volley
Ball»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
salle
du
Pâtis
de
Sarzeau
(56370),
du
samedi
28
mars
2026
au
dimanche
29
mars
2026;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
Benjamin
BOISSIER
est
autorisé
à
ouvrir
à
la
salle
du
Pâtis
de
Sarzeau
(56370),
du
samedi
28
mars
2026
au
dimanche
29
mars
2026,
de
9
heures
à
21
heures,
à
l'occasion
de
la
Coupe
de
Bretagne
« CompetLib
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1°
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 26
mars
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-063-ODP COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
2026-063-0O0P sy
Qui
(TEN
À
=
IRCUL
ATION
E
HNEME
Arrêté
205.064?
STATIONNEMENT
INTERDIT
SUR
L'ENSEMBLE
DES
PLACES
DE
PARKING
RUE
DES
MARONNIERS
A
SARZSEAU
(56370)POUR
PERMETTRE
L'ACCCES
D'UN
CAMION
GRUE
LE
30
MARS
2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Pauline
ESNAULT,
Ingénieur
travaux,
la
société
SPIE
sise
à PLOEMEUR
(56270);
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
des
véhicules
lors
de
travaux
sur
les
candélabres
pour
permettre
l'accès
d’un
camion
grue
(du
premier
au
troisième
candélabres
rue
des
Marronniers
à
Sarzeau
(56370)
le
30
mars
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE:
ARTICLE
1 |
Le
lundi
30
mars
2026,
de
09h00
à
17h00,
l'entreprise
SPIE
est
autorisée
à
stationner
un
camion
grue,
rue
des
Marronniers
à
Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
nécessaire
pour
sécuriser
le
stationnement
des
véhicules
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
SPIE,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 26
mars
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-064-PM Ë
;
!
l
Ë
Arrête
20:65:06:
ZONE
PIETONNE
CENTRE
VILLE
DE
SARZEAU
LES
JOURS
FERIES
AVRIL,
MAI
ET
JUIN
2026
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Farticle
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
la
forte
affluence
de
population
attendue
dans
le
centre-bourg
de
Sarzeau
durant
la
période
des
jours
fériés
des
mois
d'avril,
mai
et juin
2026 ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le stationnement
dans
le
centre-bourg
de
Sarzeau
en
période
de
forte
affluence
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
|
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits,
sauf
aux
véhicules
de
secours,
aux
exposants
des
marchés
journaliers,
aux
pompes
funèbres,
à
la
Poste,
aux
vélos
et
au
véhicule
de
la
mariée
si
le
mariage
à
lieu
à
la
mairie
de
Sarzeau
:
De
09h00
à
13h30,
aux
dates
suivantes
:
-
Lundi
06
avril
2026,
-
Vendredi
01°
mai
2026,
-
Vendredi
08
mai
2026,
-
Vendredi
15
mai
2026,
-
Lundi
25
mai
2026,
Dans
les
rues
et
lieux
ci-après
:
-
Rue
du
Général
de
Gaulle,
du
n°02
au
n°16,
-
Place
Duchesse
Anne
-
Place
Richemont
-
Rue
de
la
Poste
-
Rue
Poulmenach,
Les
véhicules
autorisés,
vélos
compris,
devront
rouler
à
l'allure
du
pas
;
ARTICLE
2 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-065-PM ARTICLE
3 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
26
mars
2026
Le
Maire,
Jeari#Marc
DYPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2?
ARRETE
2026-065-PM EÙ
sc
EAU
O
Envoyé
en
Préfecture
le 26/03/2026
\
Reçu
En Préfecture
le 26/03/2026
sil
Affiché
le 26/03/2026
ID : 056-215602400-20260326-9096AR26066H1-AR
nn
URBANISME
ET
AFFAIRES:
ICIERE:
Arrêté
2026-066-URB
AUTORISATION
DE
POSE
D'ENSEIGNE
-
AP
056240260001-
SARL
KERMOR Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.581-1
et
suivants
et
R.581-58
à
R.581-71 ; Vu
le
décret
n°
2014-1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
le
décret
n°
2017-1711
du
19
décembre
2017
portant
prorogation
du
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan ;
Vu
le
décret
n°
2018-1193
du
20
décembre
2018
modifiant
le
décret
n°
2014
1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan ;
Vu
la
charte
du
Parc
naturel
régional
du
2
octobre
2014
adoptée
par
le
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan ;
Vu
la
demande
d'autorisation
préalable
enregistrée
sous
la
référence
AP
056
240
26
0001
déposée
le
09/02/2026
par
la
SARL
KERMOR
pour
la
pose
et
le
remplacement
d'enseignes,
sur
un
terrain
situé
au
9,
Rue
du
Menez
56370
SARZEAU
et
cadastré
CB
136 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
La
pose
des
dispositifs
d'enseignes
présentés
dans
la
demande
est
acceptée
;
ARTICLE
2 |
Chaque
modification
ou
ajout
de
dispositifs
d'enseignes
est
soumis
à
la
même
procédure
de
demande
;
Après
cessation
d'activités,
les
enseignes
doivent
être
démontées
dans
les
trois
mois
suivant
la fermeture
de
l'établissement
;
Fait
à
Sarzeau,
le
26
mars
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'abjet d'un recours devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-066-URB €”
2
Ouaeian
—
Envoyé
en
Préfecture
le 27/03/2026
Reçu
En
Préfecture
le
27/03/2026
— cosilé
RS
Affiché
le 27/03/2026
ID
: 056-215602400-20260327-9088AR26067H1-AR
mr
Us
WE
im
\
Arrêté
2026-067-JuR
DELEGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
PAR
LE
MAIRE
A
MONSIEUR
VINCENT
CHARLIN,
PREMIER
ADJOINT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
2122-
18
et
L.
2122-20 ;
Vu
la
délibération
n°2026-023
du
21
mars
2026
portant
élection
du
maire ;
Vu
la
délibération
n°2026-025
du
21
mars
2026
procédant
à
l'élection
des
adjoints
et
portant
élection
de
Monsieur
Vincent
CHARLIN
en
tant
que
1°"
adjoint
au
maire
;
Vu
la
délibération
n°2026-029
du
21
mars
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
;
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soient
assurées
par
les
adjoints
au
maire
ainsi
que,
le
cas
échéant,
par
des
conseillers
délégués
;
Considérant
que
si
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
délégations
données
par
le
maire
en
application
de
l'article
L.
2122-18
du
CGCT
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Monsieur
Vincent
CHARLIN,
1%
adjoint
au
maire,
est
chargé,
par
délégation,
de
l'administration
générale,
des
finances,
des
bâtiments
et
de
l'intercommunalité.
ARTICLE
2 |
Monsieur
Vincent
CHARLIN
assurera
dans
le
cadre
de
cette
délégation
les
fonctions
suivantes
:
°
Proposer,
mettre
en
place
et
évaluer
les
politiques
publiques
de
la
commune
dans
les
domaines
de
sa
délégation,
e
Pour
les
finances
:
o
Suivre
les
affaires
budgétaires
et financières
(budget,
fiscalité,
programmation
pluriannuelle
d'investissement,
prospective,
gestion
de
l'endettement
et
de
la
trésorerie,
subventions),
o
Pour
les
grands
projets,
anticiper
et
suivre
les
impacts
financiers
e
Pour
l'administration
générale :
o
Piloter
la
transition
numérique
(courriers,
arrêtés,
attestations,
saisine
des
organismes
divers,
etc.),
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/3
ARRETE
2026-067-JUR ARTICLE
3
ARTICLE
4
Concernant
le secteur
de
Saint-Colombier
:
o
S'assurer
que
des
réponses
soient
apportées
aux
sollicitations
des
administrés
et
signer
tous
les
courriers
dans
ce
sens,
Pour
les
bâtiments :
o
Piloter
et
superviser
le
suivi
des
opérations
de
construction,
d'entretien
et
de
maintenance
du
patrimoine
bâti
communal,
o
Piloter
et
superviser
la
gestion
technique,
la
surveillance
et
la
performance
énergétique
des
bâtiments
communaux,
o
Piloter
et
superviser
la
sécurité
et
l'accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
(ERP)
en
lien
avec
l'élu
référent
désigné
pour
cette
mission,
Dans
le cadre
de
ses
fonctions,
Monsieur
Vincent
CHARLIN
est
habilité à :
Oo
Préparer
et
proposer
au
conseil
municipal
les
projets
et
délibérations
relevant
de
ses
attributions,
Assurer
le
suivi
et
l'exécution
des
délibérations
du
conseil
municipal
dans
les
domaines
qui
lui
sont
délégués,
Représenter
le
maire
auprès
des
partenaires
extérieurs,
dans
le
cadre
de
ses
attributions,
Recevoir
les
usagers,
les
professionnels
et
tout
partenaire
institutionnel
œuvrant
dans
le
champ
de
sa
délégation
de
fonctions
et,
plus
largement,
être
l'interlocuteur
de
la
commune
pour
toutes
questions
en
lien
avec
les
domaines
relevant
de
sa
délégation,
Définir
des
orientations
et
arbitrages
permettant
aux
services
relevant
de
sa
délégation
d'établir
et exécuter
leurs
budgets,
Définir
et
suivre
le
programme
des
projets
mis
en
œuvre
par
les
services
relevant
de
sa
délégation.
Dans
le
cadre
de
ces
fonctions,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Vincent
CHARLIN
pour
signer
:
°
Les
documents
relatifs
aux
finances
communales:
titre
de
recettes,
mandats
de
paiements,
bordereaux
et
tous
courriers
qui
y
sont
relatifs,
+
Les
courriers,
correspondances,
documents
et
attestations
relatifs
à
l'administration
courante
des
services
relevant
de
sa
délégation,
+
Les
réponses
aux
partenaires
extérieurs
relatives
aux
demandes
en
lien
avec
sa
délégation,
e
Dans
les
matières
relevant
de
sa
délégation,
les
marchés
publics
et
notamment
les
devis
et
bons
de
commande
inférieurs
à
60
000
€
HT
ou
pour
les
marchés
déjà
attribués,
les
bons
de
commande
sans
limitation
de
montant,
sous
réserve
de
la
disponibilité
des
crédits,
°
Tous
les
actes
administratifs,
courriers
et
documents
afférents
aux
domaines
qui
font
l'objet
de
la
délégation,
à
l'exception
des
délibérations
du
conseil
municipal,
des
décisions
et
des
documents
d'exécution
de
marchés
publics.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27:
ARRETE
2026-467-JUR ARTICLE
5 |
Ces
délégations
de
fonctions
et
de
signature
sont
exercées
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
maire.
La
signature
de
Monsieur
Vincent
CHARLIN,
sur
les
actes
pris
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
et
de
signature,
devra
être
précédée
de
la
mention
« par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
6 |
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
27
mars
2026
Certifié
exécutoire,
Pub#é ou notifié le
+/0Y
O6
Le’présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Siqubu
dt
Cite
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
3/3
ARRETE
2026-067-JUR €”
2
Ouaeian
—
Envoyé
en
Préfecture
le 27/03/2026
Reçu
En
Préfecture
le
27/03/2026
— cosilé
RS
Affiché
le 27/03/2026
ID
: 056-215602400-20260327-9088AR26067H1-AR
mr
Us
WE
im
\
Arrêté
2026-067-JuR
DELEGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
PAR
LE
MAIRE
A
MONSIEUR
VINCENT
CHARLIN,
PREMIER
ADJOINT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
2122-
18
et
L.
2122-20 ;
Vu
la
délibération
n°2026-023
du
21
mars
2026
portant
élection
du
maire ;
Vu
la
délibération
n°2026-025
du
21
mars
2026
procédant
à
l'élection
des
adjoints
et
portant
élection
de
Monsieur
Vincent
CHARLIN
en
tant
que
1°"
adjoint
au
maire
;
Vu
la
délibération
n°2026-029
du
21
mars
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
;
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soient
assurées
par
les
adjoints
au
maire
ainsi
que,
le
cas
échéant,
par
des
conseillers
délégués
;
Considérant
que
si
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
délégations
données
par
le
maire
en
application
de
l'article
L.
2122-18
du
CGCT
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Monsieur
Vincent
CHARLIN,
1%
adjoint
au
maire,
est
chargé,
par
délégation,
de
l'administration
générale,
des
finances,
des
bâtiments
et
de
l'intercommunalité.
ARTICLE
2 |
Monsieur
Vincent
CHARLIN
assurera
dans
le
cadre
de
cette
délégation
les
fonctions
suivantes
:
°
Proposer,
mettre
en
place
et
évaluer
les
politiques
publiques
de
la
commune
dans
les
domaines
de
sa
délégation,
e
Pour
les
finances
:
o
Suivre
les
affaires
budgétaires
et financières
(budget,
fiscalité,
programmation
pluriannuelle
d'investissement,
prospective,
gestion
de
l'endettement
et
de
la
trésorerie,
subventions),
o
Pour
les
grands
projets,
anticiper
et
suivre
les
impacts
financiers
e
Pour
l'administration
générale :
o
Piloter
la
transition
numérique
(courriers,
arrêtés,
attestations,
saisine
des
organismes
divers,
etc.),
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/3
ARRETE
2026-067-JUR ARTICLE
3
ARTICLE
4
Concernant
le secteur
de
Saint-Colombier
:
o
S'assurer
que
des
réponses
soient
apportées
aux
sollicitations
des
administrés
et
signer
tous
les
courriers
dans
ce
sens,
Pour
les
bâtiments :
o
Piloter
et
superviser
le
suivi
des
opérations
de
construction,
d'entretien
et
de
maintenance
du
patrimoine
bâti
communal,
o
Piloter
et
superviser
la
gestion
technique,
la
surveillance
et
la
performance
énergétique
des
bâtiments
communaux,
o
Piloter
et
superviser
la
sécurité
et
l'accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
(ERP)
en
lien
avec
l'élu
référent
désigné
pour
cette
mission,
Dans
le cadre
de
ses
fonctions,
Monsieur
Vincent
CHARLIN
est
habilité à :
Oo
Préparer
et
proposer
au
conseil
municipal
les
projets
et
délibérations
relevant
de
ses
attributions,
Assurer
le
suivi
et
l'exécution
des
délibérations
du
conseil
municipal
dans
les
domaines
qui
lui
sont
délégués,
Représenter
le
maire
auprès
des
partenaires
extérieurs,
dans
le
cadre
de
ses
attributions,
Recevoir
les
usagers,
les
professionnels
et
tout
partenaire
institutionnel
œuvrant
dans
le
champ
de
sa
délégation
de
fonctions
et,
plus
largement,
être
l'interlocuteur
de
la
commune
pour
toutes
questions
en
lien
avec
les
domaines
relevant
de
sa
délégation,
Définir
des
orientations
et
arbitrages
permettant
aux
services
relevant
de
sa
délégation
d'établir
et exécuter
leurs
budgets,
Définir
et
suivre
le
programme
des
projets
mis
en
œuvre
par
les
services
relevant
de
sa
délégation.
Dans
le
cadre
de
ces
fonctions,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Vincent
CHARLIN
pour
signer
:
°
Les
documents
relatifs
aux
finances
communales:
titre
de
recettes,
mandats
de
paiements,
bordereaux
et
tous
courriers
qui
y
sont
relatifs,
+
Les
courriers,
correspondances,
documents
et
attestations
relatifs
à
l'administration
courante
des
services
relevant
de
sa
délégation,
+
Les
réponses
aux
partenaires
extérieurs
relatives
aux
demandes
en
lien
avec
sa
délégation,
e
Dans
les
matières
relevant
de
sa
délégation,
les
marchés
publics
et
notamment
les
devis
et
bons
de
commande
inférieurs
à
60
000
€
HT
ou
pour
les
marchés
déjà
attribués,
les
bons
de
commande
sans
limitation
de
montant,
sous
réserve
de
la
disponibilité
des
crédits,
°
Tous
les
actes
administratifs,
courriers
et
documents
afférents
aux
domaines
qui
font
l'objet
de
la
délégation,
à
l'exception
des
délibérations
du
conseil
municipal,
des
décisions
et
des
documents
d'exécution
de
marchés
publics.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27:
ARRETE
2026-467-JUR ARTICLE
5 |
Ces
délégations
de
fonctions
et
de
signature
sont
exercées
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
maire.
La
signature
de
Monsieur
Vincent
CHARLIN,
sur
les
actes
pris
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
et
de
signature,
devra
être
précédée
de
la
mention
« par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
6 |
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
27
mars
2026
Certifié
exécutoire,
Pub#é ou notifié le
+/0Y
O6
Le’présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Siqubu
dt
Cite
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
3/3
ARRETE
2026-067-JUR €
>!
Our
.
.
Envoyé
en
Préfecture
le 30/03/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le 30/03/2026
a
Affiché le 31/03/2026 ID
: 056-215602400-20260330-9137AR26068H1-AR
nr
Arrête
2026-068-JUR
DELEGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
PAR
LE
MAIRE
A
MADAME
ANNE-MARIE
DISSERT
GANDON,
HUITIEME
ADJOINTE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
2122-
18
et L. 2122-20 ;
Vu
la
délibération
n°2026-023
du
21
mars
2026
portant
élection
du
maire ;
Vu
la
délibération
n°2026-025
du
21
mars
2026
procédant
à
l'élection
des
adjoints
et
portant
élection
de
Madame
Anne-Marie
DISSERT
GANDON
en
tant
que
8ème
adjointe
au
maire
;
Vu
la
délibération
n°2026-029
du
21
mars
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
;
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soient
assurées
par
les
adjoints
au
maire
ainsi
que,
le
cas
échéant,
par
des
conseillers
délégués ; Considérant
que
si
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
délégations
données
par
le
maire
en
application
de
l'article
L.
2122-18
du
CGCT
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE1
| Madame
Anne-Marie
DISSERT
GANDON,
8ème
adjointe
au
maire,
est
chargée,
par
délégation,
de
l'urbanisme
et de
l'habitat.
ARTICLE
2 |
Madame
Anne-Marie
DISSERT
GANDON
assurera
dans
le
cadre
de
cette
délégation
les
fonctions
suivantes :
e
Proposer,
mettre
en
place
et
évaluer
les
politiques
publiques
de
la
commune
dans
les
domaines
de
sa
délégation,
°
Pour
l'urbanisme
:
o
Assurer
le
suivi
des
autorisations
d'urbanisme
(permis
de
construire,
de
démolir,
certificat
d'urbanisme,
...),
o
Suivre
et
accompagner
l'évolution
du
plan
local
d'urbanisme
(révision,
modification
simplifiée,
application),
du
schéma
de
cohérence
territoriale
et
de
tous
documents
de
planification,
o
Définir
et
mettre
en
œuvre
la
stratégie
foncière
la
commune,
o
Préparer
et
mettre
en
œuvre
le
règlement
local
de
publicité
°e
Pour
l'habitat: o
Suivre
la
politique
relative
aux
meublés
de
tourisme
o
Suivre
les
opérations
de
construction
de
logement,
o
Renforcer
le
lien
avec
les
bailleurs
sociaux
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-068-JUR ARTICLE
3 |
Dans
le
cadre
de
ses
fonctions,
Madame
Anne-Marie
DISSERT
GANDON
est
habilitée
à :
o
Préparer
et
proposer
au
conseil
municipal
les
projets
et
délibérations
relevant
de
ses
attributions,
o
Assurer
le
suivi
et
l'exécution
des
délibérations
du
conseil
municipal
dans
les domaines
qui
lui sont
délégués,
o
Représenter
le
maire
auprès
des
partenaires
extérieurs,
dans
le cadre
de
ses
attributions,
o
Recevoir
les
usagers,
les
professionnels
et
tout
partenaire
institutionnel
œuvrant
dans
le
champ
de
sa
délégation
de
fonctions
et,
plus
largement,
être
l'interlocuteur
de
la
commune
pour
toutes
questions
en
lien
avec
les
domaines
relevant
de
sa
délégation,
o
Définir
des
orientations
et
arbitrages
permettant
aux
services
relevant
de
sa
délégation
d'établir et exécuter
leurs
budgets,
o
Suivre
le
programme
des
projets
mis
en
œuvre
par
les
services
relevant
de
sa
délégation.
ARTICLE
4 |
Dans
le
cadre
de
ces
fonctions,
délégation
est
donnée
à
Madame
Anne-Marie
DISSERT
GANDON
pour
signer :
+
Les
courriers,
correspondances,
documents
et
attestations
relatifs
à
l'administration
courante
des
services
relevant
de
sa
délégation,
+
Les
réponses
aux
partenaires
extérieurs
relatives
aux
demandes
en
lien
avec
sa
délégation,
e«
Dans
les
domaines
relevant
de
sa
délégation,
les
marchés
publics
et
notamment
les
devis
et
bons
de
commande
inférieurs
à
10
000
€
HT
ou
pour
les
marchés
déjà
attribués,
les
bons
de
commande
sans
limitation
de
montant,
e
Tous
les
actes
administratifs
et
règlementaires,
courriers
et
documents
afférents
aux
domaines
qui
font
l'objet
de
la
délégation,
et
en
particulier
tous
les
actes
d'urbanisme
(permis
de
construire,
d'aménager,
autorisations
diverses,
...),
à
l'exception
des
délibérations
du
conseil
municipal,
des
décisions
et
des
documents
d'exécution
de
marchés
publics.
ARTICLE
5 |
Ces
délégations
de
fonctions
et
de
signature
sont
exercées
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
maire.
La
signature
de
Madame
Anne-Marie
DISSERT
GANDON,
sur
les
actes
pris
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
et
de
signature,
devra
être
précédée
de
la
mention
« par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
6 |
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
30
mars
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Poblié-es notifié le
57/05/2026
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
S'jrolare
Free
litre
DisSérÀ
Chic
Jean-M
DUPEYRAT
Ÿ
+
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
27/2
ARRETE
2026-068-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 30/03/2026
Reçu
En
Préfecture
le
30/03/2026
D
Affiché le 31/03/2026 ID
: 056-215602400-20260330-9133AR26069H1-AR
li
|
aT
Dpt
ile
%
|
4
Arrête
2026-069-JUR
DELEGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
PAR
LE
MAIRE
A
MADAME
CORINNE
JOUIN
DARRAS,
QUATRIEME
ADJOINTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
2122-
18
etL.2122-20 ;
Vu
la
délibération
n°2026-023
du
21
mars
2026
portant
élection
du
maire
;
Vu
la
délibération
n°2026-025
du
21
mars
2026
procédant
à
l'élection
des
adjoints
et
portant
élection
de
Madame
Corinne
JOUIN
DARRAS
en
tant
que
4ème
adjointe
au
maire ;
Vu
la
délibération
n°2026-029
du
21
mars
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
;
Considérant
qu'afin
d'assurer
la bonne
marche
des
services
municipaux
et de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soient
assurées
par
les
adjoints
au
maire
ainsi
que,
le
cas
échéant,
par
des
conseillers
délégués ; Considérant
que
si
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
délégations
données
par
le
maire
en
application
de
l'article
L.
2122-18
du
CGCT
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Madame
Corinne
JOUIN
DARRAS,
4ème
adjointe
au
maire,
est
chargée,
par
délégation,
de
la culture
et de
la citoyenneté.
ARTICLE
2 |
Madame
Corinne
JOUIN
DARRAS
assurera
dans
le
cadre
de
cette
délégation
les
fonctions
suivantes :
e
Proposer,
mettre
en
place
et
évaluer
les
politiques
publiques
de
la
commune
dans
les
domaines
de
sa
délégation,
°
Pour
la
culture :
o
Conduire
la
politique
culturelle
en
définissant
les
priorités
en
lien
avec
le
bureau
municipal
et
la
commission
communale,
les
services
et
les
partenariats
existants
o
Favoriser
l'intercommunalité
pour
une
complémentarité
des
actions
et
une
efficience
des
projets
o
Garantir
la
cohérence
entre
l'ensemble
des
équipements
culturels
du
territoire
communaux
ou
intercommunaux
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/3
ARRETE
2026-069-JUR ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Pour
la
citoyenneté :
o
Construire
et
conduire
la
politique
d'accueil,
d'état
civil
en
lien
avec
les
services
o
Assurer
les
missions
d'officier
d'état
civil
o
Assurer
la
cohérence
de
toutes
les
actions
de
la
collectivité
en
faveur
de
la
citoyenneté
o
S'assurer
du
respect
de
la
législation
funéraire,
du
bon
déroulement
des
opérations
funéraires
et
du
bon
état
des
cimetières,
Dans
le
cadre
de
ses
fonctions,
Madame
Corinne
JOUIN
DARRAS
est
habilitée
à :
O
Préparer
et
proposer
au
conseil
municipal
les
projets
et
délibérations
relevant
de
ses
attributions,
Assurer
le
suivi
et
l'exécution
des
délibérations
du
conseil
municipal
dans
les
domaines
qui
lui
sont
délégués,
Représenter
le
maire
auprès
des
partenaires
extérieurs,
dans
le
cadre
de
ses
attributions,
Recevoir
les
usagers,
les
professionnels
et
tout
partenaire
institutionnel
œuvrant
dans
le
champ
de
sa
délégation
de
fonctions
et,
plus
largement,
être
l'interlocuteur
de
la
commune
pour
toutes
questions
en
lien
avec
les
domaines
relevant
de
sa
délégation,
Définir
des
orientations
et
arbitrages
permettant
aux
services
relevant
de
sa
délégation
d'établir
et
exécuter
leurs
budgets,
Suivre
le
programme
des
projets
mis
en
œuvre
par
les
services
relevant
de
sa
délégation.
Dans
le
cadre
de
ces
fonctions,
délégation
est
donnée
à
Madame
Corinne
JOUIN
DARRAS
pour
signer
:
°
Les
courriers,
correspondances,
documents
et
attestations
relatifs
à
l'administration
courante
des
services
relevant
de
sa
délégation,
e
Les
réponses
aux
partenaires
extérieurs
relatives
aux
demandes
en
lien
avec
sa
délégation,
e
Dans
les
domaines
relevant
de
sa
délégation,
les
marchés
publics
et
notamment
les
devis
et
bons
de
commande
inférieurs
à
10
000€
HT
ou
pour
les
marchés
déjà
attribués,
les
bons
de
commande
sans
limitation
de
montant,
sous
réserve
de
la
disponibilité
des
crédits
au
budget,
°<
Tous
les
actes
administratifs,
courriers
et
documents
afférents
aux
domaines
qui
font
l'objet
de
la
délégation,
à
l'exception
des
délibérations
du
conseil
municipal,
des
décisions
et
des
documents
d'exécution
de
marchés
publics.
Ces
délégations
de
fonctions
et
de
signature
sont
exercées
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
maire.
La
signature
de
Madame
Corinne
JOUIN
DARRAS,
sur
les
actes
pris
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
et
de
signature,
devra
être
précédée
de
la
mention
« par
délégation
du
Maire
».
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
202G-0G9IES ARTICLE
6 |
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
30
mars
2026
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Pobtiéeu notifiéle
34/0
3 {202€
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois à compter de son affichage ou de sa nolification
É) prelure
(orina
Jeu
Davis
LL
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
37/3
ARRETE
2026-069-JUR EU
3!
LA
AA
.
e
Envoyé
en
Préfecture
le
30/03/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le 30/03/2026
RE
Affiché le 31/03/2026 ID
: 056-215602400-20260330-9138AR26070H1-AR
Arrêté
20:6.070-00r
DELEGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
PAR
LE
MAIRE
A
MADAME
DOMINIQUE
GODEFROY,
CONSEILLERE
DELEGUEE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
2122-
18
et
L.
2122-20
;
Vu
la
délibération
n°2026-023
du
21
mars
2026
portant
élection
du
maire ;
Vu
la
délibération
n°2026-025
du
21
mars
2026
procédant
à
l'élection
des
adjoints
et
portant
élection
de
Madame
Dominique
GODEFROY
en
tant
que
conseillère
déléguée
;
Vu
la
délibération
n°2026-029
du
21
mars
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire ; Considérant
qu'afin
d'assurer
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soient
assurées
par
les
adjoints
au
maire
ainsi
que,
le
cas
échéant,
par
des
conseillers
délégués ; Considérant
que
si
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal ;
Considérant
que
les
délégations
données
par
le
maire
en
application
de
l'article
L.
2122-18
du
CGCT
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE1 |
Madame
Dominique
GODEFROY,
conseillère
déléguée,
est
chargée,
par
délégation,
de
l'économie,
du
tourisme,
de
l'emploi
et
des
logements
abordables.
ARTICLE
2 |
Madame
Dominique
GODEFROY
assurera
dans
le
cadre
de
cette
délégation
les
fonctions
suivantes
:
°
Proposer,
mettre
en
place
et
évaluer
les
politiques
publiques
de
la
commune
dans
les
domaines
de
sa
délégation,
e
Pour
l'économie
et
le tourisme
:
o
Suivre
les
relations
avec
les
partenaires
du
secteur
économique:
entreprises,
commerces,
marchés
forains,
organismes
consulaires,
débits
de
boissons,
taxis,
o
Suivre
les
actions
en
faveur
du
développement
touristique
ainsi
que
les
relations
avec
l'office
de
tourisme
de
Sarzeau,
les
associations
et
instances
en
charge
de
ce
domaine,
o
Organiser
le
soutien
au
développement
économique,
e
Pour
l'emploi
et
le domaine
social
:
o
Suivre
et
définir
les
actions
en
faveur
de
l'emploi
sur
le
territoire
de
la
commune,
o
Contribuer,
avec
le
CCAS,
à
l’aide
apportée
aux
personnes
en
COMMUNE
DE
SARZEAU
PÂGE
1/2
ARRETE
2026-070-JUR difficultés
et
à
la
lutte
contre
la
précarité,
e
Pourles
logements
abordables
:
o
Organiser
l'accès,
le
maintien
et
la
relation
avec
les
bailleurs
sociaux
dans
le
cadre
de
la
gestion
locative,
o
Participer
aux
commissions
d'attribution
des
logements
sociaux,
ARTICLE
3 |
Dans
le
cadre
de
ses
fonctions,
Madame
Dominique
GODEFROY
est
habilitée
à :
o
Préparer
et
proposer
au
conseil
municipal
les
projets
et
délibérations
relevant
de
ses
attributions,
o
Assurer
le
suivi
et
l'exécution
des
délibérations
du
conseil
municipal
dans
les
domaines
qui
lui
sont
délégués,
o
Représenter
le
maire
auprès
des
partenaires
extérieurs,
dans
le cadre
de
ses
attributions,
o
Recevoir
les
usagers,
les
professionnels
et
tout
partenaire
institutionnel
œuvrant
dans
le
champ
de
sa
délégation
de
fonctions
et,
plus
largement,
être
l'interlocuteur
de
la
commune
pour
toutes
questions
en
lien
avec
les
domaines
relevant
de
sa
délégation,
o
Définir
des
orientations
et
arbitrages
permettant
aux
services
relevant
de
sa
délégation
d'établir
et
exécuter
leurs
budgets,
o
Suivre
le
programme
des
projets
mis
en
œuvre
par
les
services
relevant
de
sa
délégation.
ARTICLE
4 |
Dans
le
cadre
de
ces
fonctions,
délégation
est
donnée
à
Madame
Dominique
GODEFROY
pour
signer
:
°
Les
courriers,
correspondances,
documents
et
attestations
relatifs
à
l'administration
courante
des
services
relevant
de
sa
délégation,
°
Les
réponses
aux
partenaires
extérieurs
relatives
aux
demandes
en
lien
avec
sa
délégation,
°
Tous
les
actes
administratifs,
courriers
et
documents
afférents
aux
domaines
qui
font
l'objet
de
la
délégation,
à
l'exception
des
délibérations
du
conseil
municipal,
des
décisions
et
des
documents
d'exécution
de
marchés
publics.
ARTICLE
5 |
Ces
délégations
de
fonctions
et
de
signature
sont
exercées
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
maire.
La
signature
de
Madame
Dominique
GODEFROY,
sur
les
actes
pris
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
et
de
signature,
devra
être
précédée
de
la
mention
« par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
6 |
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
30
mars
2026
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Bubliéou notifiéle
34/03/2026,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Sÿrelure
Deaparar
2
Cake)
Jean
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/
ARRETE
2026-070-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 30/03/2026
Reçu
En
Préfecture
le
30/03/2026
TT
Affiché le 31/03/2026 ID
: 056-215602400-20260330-9135AR26071H1-AR
ÿ
=
:
ÿ
£
n
L
HE
Eng
Ë
pi
Ï
L
-
b
h
;
Hu
Arrêté
:0::.071-.0R
DELEGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
PAR
LE
MAIRE
A
MADAME
EMILIE
DREAN,
SIXIEME
ADJOINTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
2122-
18
et
L.
2122-20 ;
Vu
la
délibération
n°2026-023
du
21
mars
2026
portant
élection
du
maire
;
Vu
la
délibération
n°2026-025
du
21
mars
2026
procédant
à
l'élection
des
adjoints
et
portant
élection
de
Madame
Emilie
DREAN
en
tant que
6e
adjointe
au
maire ;
Vu
la
délibération
n°2026-029
du
21
mars
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire ; Considérant
qu'afin
d'assurer
la bonne
marche
des
services
municipaux
et de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soient
assurées
par
les
adjoints
au
maire
ainsi
que,
le
cas
échéant,
par
des
conseillers
délégués ; Considérant
que
si
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
délégations
données
par
le
maire
en
application
de
l’article
L.
2122-18
du
CGCT
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Madame
Emilie
DREAN,
6ème
adjointe
au
maire,
est
chargée
par
délégation,
de
l'enfance,
de
la jeunesse,
de
la famille
et de
l'éducation.
ARTICLE
2 |
Madame
Emilie
DREAN
assurera
dans
le
cadre
de
cette
délégation
les
fonctions
suivantes :
e
Proposer,
mettre
en
place
et
évaluer
les
politiques
publiques
de
la
commune
dans
les
domaines
de
sa
délégation,
°
Participer
aux
instances
de
la Convention
Territoriale
Globale
à
GMVA
et
du
Projet
Educatif
Territorial
de
la
commune,
e
Pour
la
petite
enfance :
o
Conduire
la
mise
en
place
du
Service
Publique
de
la
Petite
Enfance
o
Participer
à
la
commission
d'attribution
des
places
en
crèches
o
Garantir
l'équilibre
des
modes
de
garde
et
des
services
en
lien
avec
les
autres
communes
du
territoire,
la
Pmi
et
la
CAF
°
Pour
l'enfance
jeunesse
:
o
Garantir
une
offre
équilibrée
de
modes
d'accueil
et
de
services
en
lien
avec
les
communes
du
territoire
et
la
CAF
o
Participer
à
la
définition
de
la
politique
tarifaire
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/3
ARRETE
2026-071-JUR ARTICLE
3
ARTICLE
4
°
Pour
la
famille
:
o
Définir
les
priorités
et
axes
en
matière
de
soutien
à
la
parentalité
e
Pour
l'éducation
:
o
S'assurer
du
respect
de
l'obligation
scolaire
o
Signer
les
documents
et
courriers
liés
aux
inscriptions
scolaires
o
Participer
aux
conseils
d'écoles
o
Veiller
à
l'application
des
obligations
en
matière
d'enseignement
privé
°
Pour
la
restauration
collective
o
Contribuer
à
la
mise
en
place
de
la
politique
de
la
commune
en
matière
d'approvisionnement
bio
et
local
et
d'accompagnement
des
convives,
dans
le
cadre
d'une
approche
transverse
avec
les
élus
concernés
o
Présider
le
comité
restauration
o
Animer
le
partenariat
intercommunal
en
matière
de
restauration
collective
e
Pour
l'entretien
des
locaux
o
Conduire
la
politique
de
la
commune
pour
un
entretien
efficient
et
respectueux
de
l'environnement
Dans
le
cadre
de
ses
fonctions,
Madame
Emilie
DREAN
est
habilitée
à :
o
Préparer
et
proposer
au
conseil
municipal
les
projets
et
délibérations
relevant
de
ses
attributions,
o
Assurer
le
suivi
et
l'exécution
des
délibérations
du
conseil
municipal
dans
les
domaines
qui
lui
sont
délégués,
o
Représenter
le
maire
auprès
des
partenaires
extérieurs,
dans
le cadre
de
ses
attributions,
o
Recevoir
les
usagers,
les
professionnels
et
tout
partenaire
institutionnel
œuvrant
dans
le
champ
de
sa
délégation
de
fonctions
et,
plus
largement,
être
l'interlocuteur
de
la
commune
pour
toutes
questions
en
lien
avec
les
domaines
relevant
de
sa
délégation,
o
Définir
des
orientations
et
arbitrages
permettant
aux
services
relevant
de
sa
délégation
d'établir
et
exécuter
leurs
budgets,
o
Suivre
le
programme
des
projets
mis
en
œuvre
par
les
services
relevant
de
sa
délégation.
Dans
le
cadre
de
ces
fonctions,
délégation
est
donnée
à
Madame
Emilie
DREAN
pour
signer
:
+
Les
courriers,
correspondances,
documents
et
attestations
relatifs
à
l'administration
courante
des
services
relevant
de
sa
délégation,
+
Les
réponses
aux
partenaires
extérieurs
relatives
aux
demandes
en
lien
avec
sa
délégation,
+
Dans
les
domaines
relevant
de
sa
délégation,
les
marchés
publics
et
notamment
les
devis
et
bons
de
commande
inférieurs
à
10
000€
HT
ou
pour
les
marchés
déjà
attribués,
les
bons
de
commande
sans
limitation
de
montant,
sous
réserve
de
la
disponibilité
des
crédits
au
budget,
e
Tous
les
actes
administratifs,
courriers
et
documents
afférents
aux
matières
qui
font
l'objet
de
la
délégation,
à
l'exception
des
délibérations
du
conseil
municipal,
des
décisions
et
des
documents
d'exécution
de
marchés
publics.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
273
ARRETE
2026-971-JUR ARTICLE
5 |
Ces
délégations
de
fonctions
et
de
signature
sont
exercées
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
maire.
La
signature
de
Madame
Emilie
DREAN,
sur
les
actes
pris
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
et de
signature,
devra
être
précédée
de
la
mention
« par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
6 |
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 30
mars
2026
Certifié
exécutoire,
Rublié-eu notifié le
34/03/2026
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de
sa
notification
Sralure
Croie
DREAN
ge) COMMUNE DE
SARZEAU
PAGE
3/3
ARRETE
2026-071-JUR E
DEA
é
OPA
:
Oo
|
Envoyé
en
Préfecture
le 30/03/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le 30/03/2026
TT
Affiché
le 31/03/2026
ID
: 056-215602400-20260330-9131AR26072H1-AR
"ES
—
l
[4
|
?
ü,
il
f
{|
S
k
il
Arrêté
:::6-072-J0Rr
DELEGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
PAR
LE
MAIRE
A
MADAME
MARYSE
BURBAN,
DEUXIEME
ADJOINTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
2122-
18
et L. 2122-20 ;
Vu
la
délibération
n°2026-023
du
21
mars
2026
portant
élection
du
maire ;
Vu
la
délibération
n°2026-025
du
21
mars
2026
procédant
à
l'élection
des
adjoints
et
portant
élection
de
Madame
Maryse
BURBAN
en
tant
que
2è"e
adjointe
au
maire
;
Vu
la
délibération
n°2026-029
du
21
mars
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire ; Considérant
qu'afin
d'assurer
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soient
assurées
par
les
adjoints
au
maire
ainsi
que,
le
cas
échéant,
par
des
conseillers
délégués
;
Considérant
que
si
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
délégations
données
par
le
maire
en
application
de
l'article
L.
2122-18
du
CGCT
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
Madame
Maryse
BURBAN,
2ème
adjointe
au
maire,
est
chargée,
par
délégation,
de
la
vie
associative
et
du
sport.
ARTICLE
2 |
Madame
Maryse
BURBAN
assurera
dans
le
cadre
de
cette
délégation
les
fonctions
suivantes
:
e
Proposer,
mettre
en
place
et
évaluer
les
politiques
publiques
de
la
commune
dans
les
domaines
de
sa
délégation,
e
Pour
la
vie
associative :
o
Suivre
les
contrats
de
mise
à
disposition
de
locaux
ou
de
matériels
(associations
ou
privés),
o
Suivre
l'ensemble
des
conventions
liant
les
associations
et
la
collectivité
o
Suivre
les
projets
relevant
du
domaine
associatif,
o
Suivre
les
demandes
de
subventions
et
leur
attribution
en
lien
avec
la
commission
communale
et
selon
le
règlement
d'attribution,
e
Pour
le sport: o
Suivre
l'attribution
des
créneaux
dans
les
équipements
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/3
ARRETE
2026-072-JUR ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
sportifs
o
Suivre
la
mise
en
place
des
emplois
sportifs
Suivre
les
projets
relevant
du
domaine
sportif,
o
Suivre
les
demandes
de
subventions
et
leur
attribution
en
lien
avec
la
commission
communale
et
selon
le
règlement
d'attribution,
©
Dans
le
cadre
de
ses
fonctions,
Madame
Maryse
BURBAN
est
habilitée
à
:
O
Préparer
et
proposer
au
conseil
municipal
les
projets
et
délibérations
relevant
de
ses
attributions,
Assurer
le
suivi
et
l'exécution
des
délibérations
du
conseil
municipal
dans
les
domaines
qui
lui
sont
délégués,
Représenter
le
maire
auprès
des
partenaires
extérieurs,
dans
le cadre
de
ses
attributions,
Recevoir
les
usagers,
les
professionnels
et
tout
partenaire
institutionnel
œuvrant
dans
le champ
de
sa
délégation
de
fonctions
et,
plus
largement,
être
l'interlocuteur
de
la
commune
pour
toutes
questions
en
lien
avec
les
domaines
relevant
de
sa
délégation,
Définir
des
orientations
et
arbitrages
permettant
aux
services
relevant
de
sa
délégation
d'établir
et
exécuter
leurs
budgets,
Suivre
le
programme
des
projets
mis
en
œuvre
par
les
services
relevant
de
sa
délégation.
x
Dans
le
cadre
de
ces
fonctions,
délégation
est
donnée
à
Madame
Maryse
BURBAN
pour
signer :
e
Les
courriers,
correspondances,
documents
et
attestations
relatifs
à
l'administration
courante
des
services
relevant
de
sa
délégation,
+
Les
réponses
aux
partenaires
extérieurs
relatives
aux
demandes
en
lien
avec
sa
délégation,
+
Dans
les
domaines
relevant
de
sa
délégation,
les
marchés
publics
et
notamment
les
devis
et
bons
de
commande
inférieurs
à
10
000
€
HT
ou
pour
les
marchés
déjà
attribués,
les
bons
de
commande
sans
limitation
de
montant,
°
Tous
les
actes
administratifs,
courriers
et
documents
afférents
aux
domaines
qui
font
l'objet
de
la
délégation,
à
l'exception
des
délibérations
du
conseil
municipal,
des
décisions
et
des
documents
d'exécution
de
marchés
publics.
Ces
délégations
de
fonctions
et
de
signature
sont
exercées
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
maire.
La
signature
de
Madame
Maryse
BURBAN,
sur
les
actes
pris
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
et
de
signature,
devra
être
précédée
de
la
mention
« par
délégation
du
Maire
».
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/3
ARRETE
2026-072-JUR ARTICLE
6 |
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
30
mars
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié-eu notifié le
74/25 /
224
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
5, prelue
lys
Bvchen .
—
trou
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
3/3
ARRETE
2026-072-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 30/03/2026
Reçu
En
Préfecture
le
30/03/2026
Affiché
le 31/03/2026
ID : 056-215602400-20260330-9134AR26073H1-AR
Arrêté
2026-073-JUR
DELEGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
PAR
LE
MAIRE
A
MONSIEUR
CHRISTIAN
PLOTTON,
CINQUIEME
ADJOINT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
2122-
18
et L. 2122-20;
Vu
la
délibération
n°2026-023
du
21
mars
2026
portant
élection
du
maire
;
Vu
la
délibération
n°2026-025
du
21
mars
2026
procédant
à
l'élection
des
adjoints
et
portant
élection
de
Monsieur
Christian
PLOTTON
en
tant
que
5°
adjoint
au
maire ;
Vu
la
délibération
n°2026-029
du
21
mars
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
;
Considérant
qu'afin
d'assurer
la bonne
marche
des
services
municipaux
et de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soient
assurées
par
les
adjoints
au
maire
ainsi
que,
le
cas
échéant,
par
des
conseillers
délégués ; Considérant
que
si
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
délégations
données
par
le
maire
en
application
de
l'article
L.
2122-18
du
CGCT
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Monsieur
Christian
PLOTTON,
5ème
adjoint
au
maire,
est
chargé,
par
délégation,
des
solidarités,
de
la
santé
et
du
handicap.
ARTICLE
2 |
Monsieur
Christian
PLOTTON
assurera
dans
le
cadre
de
cette
délégation
les
fonctions
suivantes
:
e
Proposer,
mettre
en
place
et
évaluer
les
politiques
publiques
de
la
commune
dans
les
domaines
de
sa
délégation,
e
Pour
les
solidarités,
en
lien
avec
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
:
o
Coordonner
les
dispositifs
de
lutte
contre
la
précarité,
o
Assurer
une
coordination
avec
les
associations
caritatives,
o
Mettre
en
œuvre
et
animer
la
politique
du
bien
vieillir
et
renforcer
le service
de
portage
de
repas
à
domicile,
Piloter
et
coordonner
la
gestion
du
plan
canicule
et
du
plan
grand
froid,
O
°e
Pour
la santé: o
Animer
la
prévention
et
assurer
la
promotion
de
la
santé,
la
lutte
contre
les
addictions,
les
campagnes
de
dépistages,
o
Suivre
des
dossiers
de
santé
publique
(notamment
en
termes
d'hygiène
et
de
salubrité)
en
lien
avec
les
services
de
l'Etat,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/3
ARRETE
2026-073-JUR ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
o
Animer
et
coordonner
les
acteurs
intervenant
dans
le
domaine
de
la
santé
mentale
(soin
et
de
l'accompagnement
social),
o
Soutenir
le
projet
de
Pôle
santé,
o
Promouvoir
l'attractivité
du
territoire
pour
accueillir
de
nouveaux
praticiens
de
santé,
°
Pour
le handicap : o
Suivre
et
mettre
en
œuvre
la
politique
d'accessibilité
(commission
communale
d'accessibilité),
o
Coordonner
les
politiques
d'inclusion
au
quotidien
: soutien
à
la
scolarisation
des
enfants
en
situation
de
handicap,
accès
à
la
culture
et
au
sport
adapté,
o
Organiser
l'accompagnement
des
aidants,
Dans
le
cadre
de
ses
fonctions,
Monsieur
Christian
PLOTTON
est
habilité
à :
o
Préparer
et
proposer
au
conseil
municipal
les
projets
et
délibérations
relevant
de
ses
attributions,
o
Assurer
le
suivi
et
l'exécution
des
délibérations
du
conseil
municipal
dans
les
domaines
qui
lui
sont
délégués,
o
Représenter
le
maire
auprès
des
partenaires
extérieurs,
dans
le
cadre
de
ses
attributions,
o
Recevoir
les
usagers,
les
professionnels
et
tout
partenaire
institutionnel
œuvrant
dans
le
champ
de
sa
délégation
de
fonctions
et,
plus
largement,
être
l'interlocuteur
de
la
commune
pour
toutes
questions
en
lien
avec
les
domaines
relevant
de
sa
délégation,
o
Définir
des
orientations
et
arbitrages
permettant
aux
services
relevant
de
sa
délégation
d'établir
et
exécuter
leurs
budgets,
o
Suivre
le
programme
des
projets
mis
en
œuvre
par
les
services
relevant
de
sa
délégation.
Dans
le
cadre
de
ces
fonctions,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Christian
PLOTTON
pour
signer :
°
Les
courriers,
correspondances,
documents
et
attestations
relatifs
à
l'administration
courante
des
services
relevant
de
sa
délégation,
+
Les
réponses
aux
partenaires
extérieurs
relatives
aux
demandes
en
lien
avec
sa
délégation,
+
Dans
les
domaines
relevant
de
sa
délégation,
les
marchés
publics
et
notamment
les
devis
et
bons
de
commande
inférieurs
à
10
000
€
HT
ou
pour
les
marchés
déjà
attribués,
les
bons
de
commande
sans
limitation
de
montant,
sous
réserve
de
la
disponibilité
des
crédits
au
budget,
e
Tous
les
actes
administratifs,
courriers
et
documents
afférents
aux
domaines
qui
font
l'objet
de
la
délégation,
à
l'exception
des
délibérations
du
conseil
municipal,
des
décisions
et
des
documents
d'exécution
de
marchés
publics.
Ces
délégations
de
fonctions
et
de
signature
sont
exercées
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
maire.
La
signature
de
Monsieur
Christian
PLOTTON,
sur
les
actes
pris
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
et
de
signature,
devra
être
précédée
de
la
mention
« par
délégation
du
Maire
».
COMMUNE
DE
SARZEALI
PAGE
273
ARRETE
2026-Q/%-JUR ARTICLE
6 |
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
30
mars
2026
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Pubhé-eu notifié le
3//03/2006
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Spralun
Chrishion
Ploksn
eanMarc
DUPEYB#
=
7 f
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
3/3
ARRETE
2026-073-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 30/03/2026
Reçu
En
Préfecture
le
30/03/2026
DT
Affiché
le 31/03/2026
ID
: 056-215602400-20260330-9136AR26074H1-AR
Arrête
2026-074-JUR
DELEGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
PAR
LE
MAIRE
A
MONSIEUR
CHRISTOPHE
SUPTIL,
SEPTIEME
ADJOINT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
2122-
18
et L. 2122-20;
Vu
la
délibération
n°2026-023
du
21
mars
2026
portant
élection
du
maire
;
Vu
la
délibération
n°2026-025
du
21
mars
2026
procédant
à
l'élection
des
adjoints
et
portant
élection
de
Monsieur
Christophe
SUPTIL
en
tant
que
7è"e
adjoint
au
maire
;
Vu
la
délibération
n°2026-029
du
21
mars
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire ; Considérant
qu'afin
d'assurer
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soient
assurées
par
les
adjoints
au
maire
ainsi
que,
le
cas
échéant,
par
des
conseillers
délégués
;
Considérant
que
si
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal ;
Considérant
que
les
délégations
données
par
le
maire
en
application
de
l'article
L.
2122-18
du
CGCT
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Monsieur
Christophe
SUPTIL,
7ème
adjoint
au
maire,
est
chargé,
par
délégation,
de
la
voirie,
des
espaces
publics,
du
littoral,
de
la
mer
et
du
cycle
de
l'eau.
ARTICLE
2 |
Monsieur
Christophe
SUPTIL
assurera
dans
le
cadre
de
cette
délégation
les
fonctions
suivantes
:
e
Proposer,
mettre
en
place
et
évaluer
les
politiques
publiques
de
la
commune
dans
les
domaines
de
sa
délégation,
e
Pour
la voirie
et
les
espaces
publics :
o
Piloter
et
coordonner
l'entretien
et
la
maintenance
des
espaces
publics
: programmation
des
travaux
de
réfection
des
chaussées,
des
trottoirs
et
de
l'éclairage
public
(passage
au
LED),
o
Proposer
et
mettre
en
œuvre
le
Plan
de
mise
en
Accessibilité
de
la
Voirie
et
des
Espaces
publics
(PAVE)
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
o
Définir
la
stratégie
de
gestion
du
mobilier
urbain
et
signalétique
hors
voie
cyclable,
o
Superviser
les
modalités
de
gestion
d'occupation
du
domaine
public,
notamment
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
autorisations
de
travaux
(arrêtés
de
travaux
sur
Voirie,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/3
ARRETE
2026-074-JUR ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
règlement
de
voirie,
….)
ou
de
stationnement
temporaire
Pour
la
mer,
le
littoral
et
le
cycle
de
l'eau :
o
Contribuer
aux
politiques
de
GMVA
dans
le
domaine
de
l'eau
potable,
des
eaux
pluviales
et
des
eaux
usées,
o
S'assurer
de
la
bonne
application
et
de
l'efficacité
de
ces
politiques
sur
le territoire
communal,
o
Assurer
le
suivi
de
la
compétence
exercée
par
GMVA
dans
le
domaine
de
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI),
o
Coordonner,
avec
GMVA,
les
actions
en
matière
de
gestion
du
recul
du
trait de
côte,
o
S'assurer
de
la
bonne
gestion
de
nos
ports
et
du
domaine
public
maritime,
en
lien
avec
les
services
de
l'Etat
et
la
Compagnie
des
ports
du
Morbihan
(port
de
Saint-Jacques),
o
S'assurer,
en
lien
avec
les
partenaires
concernés,
du
bon
état
sanitaire
des
eaux
de
baignade
et
des
plages,
notamment
par
une
gestion
adaptée
du
ramassage
des
algues,
Dans
le
cadre
de
ses
fonctions,
Monsieur
Christophe
SUPTIL
est
habilité
à
:
Oo
Préparer
et
proposer
au
conseil
municipal
les
projets
et
délibérations
relevant
de
ses
attributions,
Assurer
le
suivi
et
l'exécution
des
délibérations
du
conseil
municipal
dans
les
domaines
qui
lui
sont
délégués,
Représenter
le
maire
auprès
des
partenaires
extérieurs,
dans
le
cadre
de
ses
attributions,
Recevoir
les
usagers,
les
professionnels
et
tout
partenaire
institutionnel
œuvrant
dans
le
champ
de
sa
délégation
de
fonctions
et,
plus
largement,
être
l'interlocuteur
de
la
commune
pour
toutes
questions
en
lien
avec
les
domaines
relevant
de
sa
délégation,
Définir
des
orientations
et
arbitrages
permettant
aux
services
relevant
de
sa
délégation
d'établir
et
exécuter
leurs
budgets,
Suivre
le
programme
des
projets
mis
en
œuvre
par
les
services
relevant
de
sa
délégation.
Dans
le
cadre
de
ces
fonctions,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Christophe
SUPTIL
pour
signer
:
°
Les
courriers,
correspondances,
documents
et
attestations
relatifs
à
l'administration
courante
des
services
relevant
de
sa
délégation,
+
Les
réponses
aux
partenaires
extérieurs
relatives
aux
demandes
en
lien
avec
sa
délégation,
+
Dans
les
domaines
relevant
de
sa
délégation,
les
marchés
publics
et
notamment
les
devis
et
bons
de
commande
inférieurs
à
20
000
€
HT
ou
pour
les
marchés
déjà
attribués,
les
bons
de
commande
sans
limitation
de
montant,
e
Tous
les
actes
administratifs,
courriers
et
documents
afférents
aux
domaines
qui
font
l'objet
de
la
délégation,
à
l'exception
des
délibérations
du
conseil
municipal,
des
décisions
et
des
documents
d'exécution
de
marchés
publics.
Ces
délégations
de
fonctions
et
de
signature
sont
exercées
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
maire.
La
signature
de
Monsieur
Christophe
SUPTIL,
sur
les
actes
pris
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
et
de
signature,
devra
être
précédée
de
la
mention
« par
délégation
du
Maire
».
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/3
ARRETE
2026
Q74-IUR ARTICLE
6 |
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 30
mars
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publiéeu nolifiéle
23/04/2074
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de
sa
notification
Sprature
Chrsigpls
SUPTU
JeariMarc
DUPEYRAT
nd. COMMUNE DE SARZEAU
PAGE
3/3
ARRETE
2026-074-JUR “
Ourau
Envoyé
en
Préfecture
le 30/03/2026
Reçu
En
Préfecture
le
30/03/2026
Affiché
le
31/03/2026
ID : 056-215602400-20260330-9140AR26075H1-AR
Arrête
2026-075-JUR
DELEGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
PAR
LE
MAIRE
A
MONSIEUR
ERIC
DENIS,
CONSEILLER
DELEGUE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
2122-
18
et
L. 2122-20 ;
Vu
la
délibération
n°2026-023
du
21
mars
2026
portant
élection
du
maire
;
Vu
la
délibération
n°2026-025
du
21
mars
2026
procédant
à
l'élection
des
adjoints
et
portant
élection
de
Monsieur
Eric
DENIS
en
tant
que
conseiller
délégué
;
Vu
la
délibération
n°2026-029
du
21
mars
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
;
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soient
assurées
par
les
adjoints
au
maire
ainsi
que,
le
cas
échéant,
par
des
conseillers
délégués
;
Considérant
que
si
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
délégations
données
par
le
maire
en
application
de
l'article
L.
2122-18
du
CGCT
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Monsieur
Eric
DENIS,
conseiller
délégué,
est
chargé,
par
délégation,
de
la
transition
énergétique
et
de
la
gestion
des
déchets.
ARTICLE
2 |
Monsieur
Eric
DENIS
assurera
dans
le
cadre
de
cette
délégation
les
fonctions
suivantes
:
e
Proposer,
mettre
en
place
et
évaluer
les
politiques
publiques
de
la
commune
dans
les
domaines
de
sa
délégation,
e
Pour
la
transition
énergétique
:
o
Assurer
le
développement
des
énergies
renouvelables,
o
Suivre
le
déploiement
du
réseau
de
chaleur
urbain
et
les
éventuels
projets
d'installations
photovoltaïques,
Pour
la
gestion
des
déchets :
o
Assurer
un
lien
étroit
avec
GMVA
pour
garantir
une
bonne
qualité
de
la
collecte
des
déchets
o
Lutter
contre
les
dépôts
sauvages,
o
Suivre
les
projets
structurants
en
lien
avec
la
collecte
et/ou
le
traitement
des
déchets,
Concernant
le secteur
de
Penvins
:
o
Organiser
l'écoute
des
habitants
du
secteur,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-075-JUR ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
o
S'assurer
que
des
réponses
soient
apportées
aux
sollicitations
des
administrés
et
signer
tous
les
courriers
dans
ce
sens,
Dans
le
cadre
de
ses
fonctions,
Monsieur
Eric
DENIS
est
habilité à :
o
Préparer
et
proposer
au
conseil
municipal
les
projets
et
délibérations
relevant
de
ses
attributions,
o
Assurer
le
suivi
et
l'exécution
des
délibérations
du
conseil
municipal
dans
les
domaines
qui
lui
sont
délégués,
o
Représenter
le
maire
auprès
des
partenaires
extérieurs,
dans
le cadre
de
ses
attributions,
o
Recevoir
les
usagers,
les
professionnels
et
tout
partenaire
institutionnel
œuvrant
dans
le
champ
de
sa
délégation
de
fonctions
et,
plus
largement,
être
l'interlocuteur
de
la
commune
pour
toutes
questions
en
lien
avec
les
domaines
relevant
de
sa
délégation,
o
Définir
des
orientations
et
arbitrages
permettant
aux
services
relevant
de
sa
délégation
d'établir
et
exécuter
leurs
budgets,
o
Suivre
le
programme
des
projets
mis
en
œuvre
par
les
services
relevant
de
sa
délégation.
Dans
le cadre
de
ces
fonctions,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Eric
DENIS
pour
signer
:
e
Les
courriers,
correspondances,
documents
et
attestations
relatifs
à
l'administration
courante
des
services
relevant
de
sa
délégation,
+
Les
réponses
aux
partenaires
extérieurs
relatives
aux
demandes
en
lien
avec
sa
délégation,
e
Tous
les
actes
administratifs,
courriers
et
documents
afférents
aux
domaines
qui
font
l'objet
de
la
délégation,
à
l'exception
des
délibérations
du
conseil
municipal,
des
décisions
et
des
documents
d'exécution
de
marchés
publics.
Ces
délégations
de
fonctions
et
de
signature
sont
exercées
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
maire.
La
signature
de
Monsieur
Eric
DENIS,
sur
les
actes
pris
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
et
de
signature,
devra
être
précédée
de
la
mention
« par
délégation
du
Maire
».
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Retblié-ou notifié le
“2 4/©
3/€027€
Le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compler
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Sjrrure
rie
DES
7
€ COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-075-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 30/03/2026
Reçu
En
Préfecture
le
30/03/2026
ET
Affiché le 31/03/2026 ID
: 056-215602400-20260330-9132AR26076H1-AR
Arrête 20:6-076-JuR DELEGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
PAR
LE
MAIRE
A
MONSIEUR
GERARD
LE
DROGO,
TROISIEME
ADJOINT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
2122-
18
et L. 2122-20;
Vu
la
délibération
n°2026-023
du
21
mars
2026
portant
élection
du
maire ;
Vu
la
délibération
n°2026-025
du
21
mars
2026
procédant
à
l'élection
des
adjoints
et
portant
élection
de
Monsieur
Gérard
LE
DROGO
en
tant
que
3ère
adjoint
au
maire
;
Vu
la
délibération
n°2026-029
du
21
mars
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
;
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soient
assurées
par
les
adjoints
au
maire
ainsi
que,
le
cas
échéant,
par
des
conseillers
délégués ; Considérant
que
si
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
délégations
données
par
le
maire
en
application
de
l'article
L.
2122-18
du
CGCT
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Monsieur
Gérard
LE
DROGO,
3è"
adjoint
au
maire,
est
chargé,
par
délégation,
de
l'environnement,
du
patrimoine,
des
mobilités,
de
la
sécurité
et
du
dynamisme
du
centre
bourg.
ARTICLE
2 |
Monsieur
Gérard
LE
DROGO
assurera
dans
le
cadre
de
cette
délégation
les
fonctions
suivantes
:
e
Proposer,
mettre
en
place
et
évaluer
les
politiques
publiques
de
la
commune
dans
les
domaines
de
sa
délégation,
+
Pour
l'environnement : o
Suivre
les
problématiques
d'environnement
en
lien
avec
l'urbanisme
et
l'aménagement
du
territoire,
hors
littoral,
o
Piloter
la
gestion
des
espaces
naturels
sensibles
et
des
sujets
relatifs
à
la préservation
du
patrimoine
naturel,
hors
littoral,
o
Suivre
les
grands
projets
dans
le
domaine
de
sa
délégation,
o
Obtenir
le
label
« Territoires
engagés
pour
la
nature
»
(TEN),
e
Dans
le
domaine
de
la
protection
et
de
la
conservation
du
patrimoine :
o
Piloter
et
coordonner
les
inventaires
et
diagnostics
patrimoniaux,
o
Organiser
et
animer
les
relations
institutionnelles
avec
la
DRAC,
l'ABF
et
la
Fondation
du
patrimoine,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/3
ARRETE
2026-076-JUR ARTICLE
3
ARTICLE
4
o
Valoriser
et
entretenir
la
mémoire
historique:
mise
en
récit,
conception
des
parcours
patrimoniaux,
archives
et
recherches,
commémorations,
o
Créer
en
lien
avec
les
élus
et
services
concernés
une
animation
culturelle
et
évènementielle
: journées
européennes
du
patrimoine,
expositions
et
conférences,
éducation
au
patrimoine,
e
Pour
les
mobilités
:
o
Proposer,
en
lien
avec
GMVA,
une
stratégie
des
mobilités
efficiente
: schéma
directeur
des
mobilités,
décarbonation
des
transports,
intermodalité,
nouvelle
offre
de
transport
infracommunale,
o
Améliorer
les
déplacements
doux
et
mobilités
actives
:
plan
vélo,
accessibilité
piétonne
et
PMR,
o
Proposer
la
politique
de
stationnement,
o
Coordonner
et
piloter
les
mobilités
estivales,
o
Agir
pour
la
sécurité
routière,
°e
Pour
la
sécurité :
o
Tranquillité
publique
et
police
municipale
: suivre
l'action
de
la
police
municipale
et
le déploiement
de
la
vidéoprotection,
o
Suivre
les
dispositifs
de
prévention
de
la
délinquance,
o
Suivre
la
politique
de
gestion
des
animaux
errants,
+
Pour
le
dynamisme
du
centre
bourg :
S'assurer
du
dynamisme
du
centre-bourg
en
coordonnant
l'action
de
la
collectivité
dans
différents
domaines,
en
lien
avec
les
élus
et
services
concernés
:
o
Commerce
de
proximité
et
artisanat
dans
le
centre
bourg,
o
Lutte
contre
la
vacance
commerciale,
o
Marchés
et
droits
de
terrasse,
o
Qualité
des
espaces
publics,
o
Sécurité,
piétonnisation,
stationnement,
e
Pour
le secteur
de
Saint
Jacques :
o
Organiser
l'écoute
des
habitants
du
secteur,
o
S'assurer
que
des
réponses
soient
apportées
aux
sollicitations
des
administrés
et
signer
tous
les
courriers
dans
ce
sens.
Dans
le
cadre
de
ses
fonctions,
Monsieur
Gérard
LE
DROGO
est
habilité
à :
o
Préparer
et
proposer
au
conseil
municipal
les
projets
et
délibérations
relevant
de
ses
attributions,
o
Assurer
le
suivi
et
l'exécution
des
délibérations
du
conseil
municipal
dans
les
domaines
qui
lui
sont
délégués,
o
Représenter
le
maire
auprès
des
partenaires
extérieurs,
dans
le cadre
de
ses
attributions,
o
Recevoir
les
usagers,
les
professionnels
et
tout
partenaire
institutionnel
œuvrant
dans
le
champ
de
sa
délégation
de
fonctions
et,
plus
largement,
être
l'interlocuteur
de
la
commune
pour
toutes
questions
en
lien
avec
les
domaines
relevant
de
sa
délégation,
o
Définir
des
orientations
et
arbitrages
permettant
aux
services
relevant
de
sa
délégation
d'établir
et
exécuter
leurs
budgets,
o
Suivre
le
programme
des
projets
mis
en
œuvre
par
les
services
relevant
de
sa
délégation.
Dans
le
cadre
de
ces
fonctions,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Gérard
LE
DROGO
pour
signer
:
e
Les
courriers,
correspondances,
documents
et
attestations
relatifs
à
l'administration
courante
des
services
relevant
de
sa
délégation,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
273
ARRETE
202G-076-JUR Les
réponses
aux
partenaires
extérieurs
relatives
aux
demandes
en
lien
avec
sa
délégation,
Dans
les
domaines
relevant
de
sa
délégation,
les
marchés
publics
et
notamment
les
devis
et
bons
de
commande
inférieurs
à
20
000
€
HT
ou
pour
les
marchés
déjà
attribués,
les
bons
de
commande
sans
limitation
de
montant,
sous
réserve
de
la
disponibilité
des
crédits
au
budget,
Tous
les
actes
administratifs,
courriers
et
documents
afférents
aux
domaines
qui
font
l'objet
de
la
délégation,
à
l'exception
des
délibérations
du
conseil
municipal,
des
décisions
et
des
documents
d'exécution
de
marchés
publics.
ARTICLE
5
|
Ces
délégations
de
fonctions
et
de
signature
sont
exercées
sous
la
ARTICLE
6 |
Monsieur
le
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
maire.
La
signature
de
Monsieur
Gérard
LE
DROGO),
sur
les
actes
pris
dans
le cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
et
de
signature,
devra
être
précédée
de
la
mention
« par
délégation
du
Maire
».
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 30
mars
2026
Certifié exécutoire, Rubliéeu notifié le
34/53/2074"
Tribunal
Administratif de
Rennes
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
dors
de deux
mois à compter de son affichage
et
de sa ngiification
Syrle
Cond
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
3/3
ARRETE
2026-076-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 30/03/2026
Reçu
En
Préfecture
le
30/03/2026
Affiché
le 31/03/2026
ID : 056-215602400-20260330-9139AR26077H1-AR
.
.
Ou
Lau
À
ED
y
Arrêté
20:6-077-JUR
DELEGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
PAR
LE
MAIRE
A
MONSIEUR
JEAN-YVES
COUEDEL,
CONSEILLER
DELEGUE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
2122-
18
et
L. 2122-20 ;
Vu
la
délibération
n°2026-023
du
21
mars
2026
portant
élection
du
maire
;
Vu
la délibération
n°2026-025
du
21
mars
2026
procédant
à l'élection
des
adjoints
et portant
élection
de
Monsieur
Jean-Yves
COUEDEL
en
tant
que
conseiller
délégué
;
Vu
la
délibération
n°2026-029
du
21
mars
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
;
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soient
assurées
par
les
adjoints
au
maire
ainsi
que,
le
cas
échéant,
par
des
conseillers
délégués ; Considérant
que
si
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal ;
Considérant
que
les
délégations
données
par
le
maire
en
application
de
l’article
L.
2122-18
du
CGCT
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
Monsieur
Jean-Yves
COUEDEL,
conseiller
délégué
chargé,
par
délégation,
des
activités
primaires
et
de
l'alimentation
durable
et
locale.
ARTICLE
2 |
Monsieur
Jean-Yves
COUEDEL
assurera
dans
le
cadre
de
cette
délégation
les
fonctions
suivantes
:
e
Proposer,
mettre
en
place
et
évaluer
les
politiques
publiques
de
la
commune
dans
les
domaines
de
sa
délégation,
e
Pour
les
activités
primaires :
o
Organiser
le
soutien
aux
filières
agricoles
et
ostréicoles
:
accompagner
les
exploitants,
piloter
la
préservation
du
foncier
(SAFER),
garantir
l'interface
professionnelle
(chambres
d'agricultures,
instances
et syndicats
professionnels),
e
Pour
l'alimentation
durable
et
locale :
o
Suivre
la
transition
vers
une
alimentation
durable
(projet
alimentaire
territorial),
o
S'impliquer
dans
la
qualité
de
la
restauration
collective
(suivi
des
filières
d'approvisionnement,
développement
des
circuits
courts),
o
Piloter
la
promotion
et
valorisation
des
produits
locaux
(promotion
du
savoir-faire
des
producteurs),
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2026-077-JUR ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
o
Contribuer
à
l'éducation
alimentaire,
o
Infrastructure
et
environnement:
participer
au
projet
de
création
de
cuisine
centrale,
°
Concernant
le secteur
de
Brillac
:
o
Organiser
l'écoute
des
habitants
du
secteur,
o
S'assurer
que
des
réponses
soient
apportées
aux
sollicitations
des
administrés
et
signer
tous
les
courriers
dans
ce
sens,
Dans
le
cadre
de
ses
fonctions,
Monsieur
Jean-Yves
COUEDEL
est
habilité
à :
o
Préparer
et
proposer
au
conseil
municipal
les
projets
et
délibérations
relevant
de
ses
attributions,
o
Assurer
le
suivi
et
l'exécution
des
délibérations
du
conseil
municipal
dans
les
domaines
qui
lui
sont
délégués,
o
Représenter
le
maire
auprès
des
partenaires
extérieurs,
dans
le
cadre
de
ses
attributions,
o
Recevoir
les
usagers,
les
professionnels
et
tout
partenaire
institutionnel
œuvrant
dans
le
champ
de
sa
délégation
de
fonctions
et,
plus
largement,
être
l'interlocuteur
de
la
commune
pour
toutes
questions
en
lien
avec
les
domaines
relevant
de
sa
délégation,
o
Définir
des
orientations
et
arbitrages
permettant
aux
services
relevant
de
sa
délégation
d'établir
et
exécuter
leurs
budgets,
o
Suivre
le
programme
des
projets
mis
en
œuvre
par
les
services
relevant
de
sa
délégation.
Dans
le
cadre
de
ces
fonctions,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Jean-Yves
COUEDEL
pour
signer
:
e
Les
courriers,
correspondances,
documents
et
attestations
relatifs
à
l'administration
courante
des
services
relevant
de
sa
délégation,
e
Les
réponses
aux
partenaires
extérieurs
relatives
aux
demandes
en
lien
avec
sa
délégation,
e
Tous
les
actes
administratifs,
courriers
et
documents
afférents
aux
domaines
qui
font
l'objet
de
la
délégation,
à
l'exception
des
délibérations
du
conseil
municipal,
des
décisions
et
des
documents
d'exécution
de
marchés
publics.
Ces
délégations
de
fonctions
et
de
signature
sont
exercées
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
maire.
La
signature
de
Monsieur
Jean-Yves
COUEDEL,
sur
les
actes
pris
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
et de
signature,
devra
être
précédée
de
la
mention
« par
délégation
du
Maire
».
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
30
mars
2026
Certifié exécutoire, Rubliéeu
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Syrie
fee?
Mes
Cuvée
COMMURIE
DyXARZEAL
PAGE
27/2
ARRETE
2026-077-JUR +
N
4
Envoyé
en
Préfecture
le 02/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
02/04/2026
es
Affiché le 03/04/2026 ID
: 056-215602400-20260402-9141AR26078H1-AR
Arrêté
07:00:
DELEGATION
DE
SIGNATURE
PAR
LE
MAIRE
A
MADAME
CORINNE
LE
FLOCH,
CONSEILLERE
MUNICIPALE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
2122-
18
et
L.
2122-20
;
Vu
la
délibération
n°2026-023
du
21
mars
2026
portant
élection
du
maire ;
Vu
la
délibération
n°2026-029
du
21
mars
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
;
Considérant
qu'afin
d'assurer
la bonne
marche
des
services
municipaux
et de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
la
signature
de
certains
documents
soient
assurés
par
les
conseillers
délégués
du
maire
ou
certains
conseillers
municipaux, Considérant
que
si
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
sa
signature
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
délégations
données
par
le
maire
en
application
de
l'article
L. 2122-18
du
CGCT
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées ;
‘
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Madame
Corinne
LE
FLOCH,
conseillère
municipale,
est
chargée,
de
la
mise
en
place
et
de
l'animation
de
la
réserve
citoyenne.
ARTICLE
2 |
Madame
Corinne
LE
FLOCH,
conseillère
municipale
et
élue
référente
sécurité
routière
auprès
de
M.
le
préfet
du
Morbihan,
est
chargée
des
politiques
de
sécurité
routière
en
lien
avec
l'adjoint
à
la
sécurité.
ARTICLE
3 |
Délégation
est
donnée
à
Madame
Corinne
LE
FLOCH
pour
signer
:
e
Les
courriers,
correspondances,
documents
et
attestations
relatifs
à
la
réserve
citoyenne,
et
dans
le
cadre
de
sa
désignation
en
tant
que
référente
«
sécurité
routière
»,
ces
mêmes
documents
relatifs
à
la
sécurité
routière,
dans
la
mesure
où
ces
documents
n'emportent
pas
d'engagement
financier.
ARTICLE
4 |
Ces
délégations
de
signature
sont
exercées
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
maire.
La
signature
de
Madame
Corinne
LE
FLOCH,
sur
les
actes
pris
dans
le cadre
de
sa
délégation
de
signature,
devra
être
précédée
de
la
mention
« par
délégation
du
Maire
».
COMMUNE
DE
SARZEAU
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1/2
ARRETE
2026-078-JUR ARTICLE
5 |
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié-eu
notifié
le
QToûul8
UE
Le présent acte peut faire l'objet d'uñ recoûrs devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification Sprahare
Lornne
Le
Fäch
Fait
à
Sarzeau,
le
02
avril
2026
Le
Maire,
\
COMMUNE
DE
SARZEAL
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ARRETE
2026-078&-JUR