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Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Vœgtlinshoffen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 89dor~vvBwdC6QTdpG6Gb9aS0bjTxSfrAmwFqfWQ6n1zp9kky0D3Oq8mcbR6x9xUKQ5kwMXpCa6qwJtZ0NuCVKM3KRatxXpJBLJuNapyQLSOixmuNM9iNt6I5RraeBtjPyM9pCTS1KG4XBj6MLxCTfGwf8b~6bmGe41yx0eo4Ik0dCcuTnrg9QBIFqGaXZznOy6LXb8vPY8TJmFn45wD77tUtiUQunnXp9UhPbHXMMmBellRtSaHf2m2BN MVIs3L0jjj3nG65AJLjOKGJtuvud82cD1i21PiFas0Nd24eF0ZgjhLsR1mlZ0LlW8ARHIa0LoEmnpUjLMmfQ &Key Pair)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 26 janvier 2015
Paraphe du Maire Page
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN
SEANCE DU 26 JANVIER 2015
L’an deux mil quinze, le vingt-six janvier à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jacques CATTIN, Maire de Voegtlinshoffen.
Nombre de conseillers municipaux : 15
Présents : 15
Etaient présents : M. CATTIN, M. FREUDENREICH, M. KRIEGER, Mme MAMPRIN, M. GRANDMOUGIN, M. KAMMERER, Mme STOLL, Mme DUBS, Mme MEYER, M. ALTERMATT, Mme STRUB, Mme LASEK, M. FUCHS, Mme SCHULLER et M. IMMELE.
Excusé : /
ORDRE du JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2014
2. Rapport des Adjoints
3. Attribution du marché suite à l’appel d’offres pour l’enfouissement de réseaux secs 4. Attribution du marché suite à l’appel d’offres pour la transformation du POS en PLU 5. DETR 2015 – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
6. Avis sur le schéma de mutualisation – CC Parovic
7. Orientations budgétaires
8. Subvention aux associations
9. Affaires diverses
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2014
Le procès-verbal du 11 décembre 2014 transmis aux membres du Conseil Municipal est validé.
2. RAPPORT DES ADJOINTS
Jean-Pierre FREUDENREICH
Monsieur Jean-Pierre FREUDENREICH informe des points suivants :
Déclarations de travaux :
➢ CHASSERAY Yann : Changement de clôture à l’identique
Sous respect des dispositions fixées par le P.O.S.
SMITEURC (Syndicat Mixte Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux)
Une information sur le comité de suivi concernant la démarche diagnostic effectuée par le bureau d’Etudes ARTELIA est communiquée. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 26 janvier 2015
Paraphe du Maire Page
Le budget de cette étude s’élève à 258.000 € au total, ce qui représente 15.200 € HT (19.000€ TTC) pour la commune de Voegtlinshoffen. L’Agence de l’Eau Rhin-Meuse subventionne ce diagnostic à hauteur de 70 %. Le résiduel de la Commune s’élève ainsi à 4.560,00€ HT (5.472€ TTC)
Divers
Les travaux concernant l’enfouissement des réseaux sur le secteur Sud du village (Rues du Hatschbourg, Schweitzer, Source et du Schauenberg) ont démarré, les réunions de chantier auront lieu tous les jeudis à 14h00.
Cécile MAMPRIN
Madame Cécile MAMPRIN informe des points suivants :
RPI :
Les inscriptions des nouveaux élèves au RPI se fera le jeudi 9 avril 2015 de 8h à 12h au secrétariat de la mairie de Voegtlinshoffen ;
Madame Jung, directrice du RPI, sera en congé de maternité à compter du 20 mars 2015 ; Madame Riss, enseignante de maternelle, assurera l’intérim de la direction pendant la durée du congé ; Madame Jung sera de retour à la rentrée de septembre ;
Dans le cadre du projet de rénovation du parc informatique des écoles de Voegtlinshoffen et Obermorschwihr, une visite du site de l’école de Wettolsheim va être programmée ;
COMMUNICATION :
Le 1er numéro 2015 de la Feuille de vigne a été distribué le 19 janvier ; le prochain numéro sortira début mars ; la commission se réunira mi-février ;
La commune recevra prochainement de la CC Parovic les résultats de l’appel d’offre concernant la création d’un site internet.
PROJET DE RENOVATION DE LA CUISINE DE LA SALLE POLYVALENTE :
La consultation des entreprises est en cours, la commission chargée du projet après avoir visité des réalisations récentes se réunira pour étudier les différentes offres et fera une proposition.
Fabrice KRIEGER
Monsieur Fabrice KRIEGER informe des points suivants :
CC PAROVIC
Coloration façades
Le conseil communautaire du 17 décembre dernier a décidé de modifier le dispositif d’aide à la
coloration de façades. A partir du 1er janvier 2015, seuls les bâtiments de plus de 100 ans
pourront bénéficier de l’aide financière de la CC PAROVIC. De plus, la subvention passera de 3 à
5 € le mètre carré. Les élus communautaires souhaitent ainsi recentrer le dispositif vers un
aspect patrimonial plus marqué. Les démarches à suivre ne changent pas.
Modification des statuts du syndicat mixte du SCOT Rhin Vignoble Grand Ballon Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 26 janvier 2015
Paraphe du Maire Page
Le conseil communautaire a approuvé les statuts modifiés du syndicat du SCOT et la création
d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanismes (déclaration préalable,
permis de construire…). Cela permettra aux communes de conventionner avec ce syndicat pour
qu’il puisse proposer ce service à la place de l’Etat qui se désengage à partir du 30 juin
prochain.
Gestion des déchets
La distribution du calendrier 2015 a été réalisée fin décembre dernier.
Le conseil communautaire a pris acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets (exercice 2013). Il présente un budget de 1,5 million d’€ équilibré par
une subvention du budget principal de 54 000 €. Il est question du maintien ou non de la TEOM
à 8 %.
Thermographie aérienne
Dans le cadre du groupement d’achat constitué au niveau du Grand Pays de Colmar, le marché
a été attribué. Les participations de chaque commune sont désormais connues. La CC PAROVIC
prendra en charge environ 50 % des dépenses pour les communes du territoire. Le solde pour
la commune de Voegtlinshoffen est de 357,45 €.
Consultation groupée pour les sites Internet des communes membres
La communauté de communes a réceptionné 8 offres. L’analyse est en cours.
Consultation groupée curage siphons et désableurs
Le recensement des besoins dans les communes est en cours.
Action culturelle de la médiathèque en 2015
Le programme d’action culturelle de la médiathèque est en cours de constitution. Cette année,
il est proposé un spectacle dans le village le samedi 18 avril 2015 à 14h00. Il s’agit d’une balade
contée sur les légendes d’Alsace par Isabelle Schuffenecker. Cela prendrait la forme d’une
promenade dans le vignoble autour de 6 à 7 histoires, suivie d’un goûter (gratuit et tout public).
Pas de contrainte particulière car cela se passe à l’extérieur. La salle des fêtes serait utilisée
pour se replier en cas de mauvais temps. La CC PAROVIC se chargera d’accueillir l’intervenante
et de superviser la mise en place du spectacle. La communication sera aussi assurée par la
médiathèque.
Fonds de concours aux communes membres
Depuis 2012, le principe d’allouer des fonds de concours (subventions) aux communes qui
réalisent des améliorations des entrées de village a été acté. Ils sont de l’ordre de 10 % du
montant des travaux HT. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 26 janvier 2015
Paraphe du Maire Page
3 – Attribution du marché suite à l’appel d’offres pour l’enfouissement de réseaux secs
Après consultation et dans le cadre des travaux de mise en place du réseau de distribution gaz, Monsieur le Maire présente les devis pour les travaux d’enfouissement complémentaires concernant la 2ème phase (rues du Hatschbourg / Schauenberg).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à signer le devis présenté par l’Entreprise FELDNER pour un montant de 78.421,41 € HT.
Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat d’Electricité et de Gaz subventionnera à hauteur de 40 % le montant ‘Electricité’, soit une aide de 37.250,08 x 40 % = 14.900,03 €.
4– Attribution du marché suite à l’appel d’offres pour la transformation du POS en PLU
La Communauté de Communes ‘Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux’ (PAROVIC) a organisé pour le compte des communes membres, une consultation groupée. Au vu des critères définis au règlement de consultation, c’est l’ADAUHR, bureau d’études spécialisé dans les domaines de l’Urbanisme réglementaire et de l’aménagement qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse L’objet du marché est l’élaboration du PLU en conformité avec la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2 et la loi « ALUR » du 24 mars 2014. Le montant du marché issu de la consultation lancée suivant la procédure adaptée définie à l’article 28 du CMP, est de 39.990 € TTC.
Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’attribuer le marché à l’ADAUHR et autorise le Maire à signer l’acte d’engagement s’y rapportant.
5- DETR 2015 – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
Le Maire présente le projet d’accessibilité qui sera soumis pour l’obtention d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015. Il porte sur le réaménagement de l’accès de la Mairie de Voegtlinshoffen avec la mise en accessibilité aux personnes handicapées.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, approuve à l’unanimité de présenter ce dossier auprès de la Préfecture.
Le montant estimatif des travaux est évalué à 15.000,00 euros HT.
Le plan de financement :
Subvention DETR : 4.500,00 € (30 % sur le montant HT)
FCTVA : 2.836,98 €
Autofinancement : 10.663,02 €
Les travaux débuteront après l’accord de subvention DETR. Il est certifié que l’opération projetée n’est pas encore réalisée et la Commune s’engage à ne pas commencer son exécution avant l’attribution de l’aide de l’Etat demandée.
6– AVIS SUR LE SCHEMA DE MUTUALISATION – CC PAROVIC
La loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 impose aux intercommunalités d’élaborer un schéma de mutualisation des services. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 26 janvier 2015
Paraphe du Maire Page
Présenté préalablement au conseil communautaire lors de sa séance du 17 décembre 2014, le rapport relatif à la mutualisation des services entre la communauté de communes PAROVIC et les communes membres pour la période 2014-2020 doit être soumis pour avis aux conseils municipaux.
Fabrice KRIEGER, 2ème adjoint, en donne les grandes lignes.
Il se compose d’un état des lieux des collaborations existantes à ce jour (exemples : SIG, consultations groupées PLU, site Internet, thermographie aérienne…) et un programme d’action qui s’articule autour de trois idées maitresses :
• relancer et développer les temps de coordination et d’échange entre le directeur de l’intercommunalité et les secrétaires de mairie,
• encourager les échanges professionnels entre les différents services techniques, • renforcer encore les achats regroupés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport relatif à la mutualisation des services.
7 - ORIENTATIONS BUDGETAIRES
L’ensemble du Conseil Municipal décide de mettre les points suivants aux budgets 2015 :
➢ Liste des différents travaux à inscrire au budget Commune : Enfouissement des réseaux secs, reprise des eaux de source vers les fontaines, étagères et divers matériels pour l’atelier municipal, réaménagement de la cuisine pour la Salle Polyvalente ainsi qu’une table et des bancs d’extérieur. 20.000 € seront également budgétisés pour la transformation du POS en PLU, soit 50 % de cette étude.
➢ Concernant le Budget Assainissement, prendre en compte l’étude diagnostic assainissement.
8 - SUBVENTIONS 2015
M. le Maire soumet au conseil municipal les propositions de subventions de fonctionnement 2015 allouées aux associations d’intérêt communal :
- APALIB. ........................................................................................................... 329,00 € - APAMAD ......................................................................................................... 202,00 € - Amicale des donneurs de sang de Voegtlinshoffen ....................................... 400,00 € - Amicale des sapeurs-pompiers de Voegtlinshoffen ...................................... 400,00 € - Comité des Fêtes ............................................................................................ 400,00 € - Cercle Saint-Nicolas de Voegtlinshoffen ........................................................ 400,00 € - Chorale Sainte-Cécile de Voegtlinshoffen ...................................................... 400,00 € - G.A.S. .............................................................................................................. 160,00 € - J.S.P. des Trois-Châteaux ................................................................................ 150,00 € - MJC ................................................................................................................. 400,00 € - Société des Quilles Bon Bois de Voegtlinshoffen ........................................... 400,00 € - Syndicat viticole de Voegtlinshoffen .............................................................. 400,00 € - U.N.C. de Voegtlinshoffen .............................................................................. 400,00 € - Ronde des Fêtes ............................................................................................. 132,00 € - Divers.............................................................................................................. 300,00 € Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 26 janvier 2015
Paraphe du Maire Page
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se montre favorable à cette proposition et décide d’inscrire les crédits ci-dessus à l’article 6574 (montant total : 4.873 €), au budget communal 2015.
9 – AFFAIRES DIVERSES
• Monsieur le Maire informe qu’une réunion sur la transformation du POS en PLU à destination des élus aura lieu le Vendredi 6 février 2015 à 18h en Mairie.
• La collecte de la Ligue contre le cancer se déroulera du 16 au 22 mars 2015. • Monsieur IMMELE Marc relève le constat de l’emprise de végétation qui empiète sur le domaine public. Une suite sera donnée.
• Un point sera fait sur les points lumineux défectueux.
Les prochaines réunions du Conseil Municipal sont fixées au Jeudi 19 février 2015 et le Mercredi 1er avril 2015, avec une réunion de la Commission Finances le Mardi 10 mars 2015. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 26 janvier 2015
Paraphe du Maire Page
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN - SEANCE DU 26 JANVIER 2015
ORDRE du JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2014
2. Rapport des Adjoints
3. Attribution du marché suite à l’appel d’offres pour l’enfouissement de réseaux secs 4. Attribution du marché suite à l’appel d’offres pour la transformation du POS en PLU 5. DETR 2015 – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
6. Avis sur le schéma de mutualisation – CC Parovic
7. Orientations budgétaires
8. Subvention aux associations
9. Affaires diverses
Nom/Prénom Qualité Signature Procuration
CATTIN Jacques Maire
FREUDENREICH J-Pierre Adjoint au Maire
KRIEGER Fabrice Adjoint au Maire
MAMPRIN Cécile Adjoint au Maire
GRANDMOUGIN Benoît Conseiller municipal
STOLL Léa Conseiller municipal
KAMMERER Thierry Conseiller municipal
DUBS Laurence Conseiller municipal
MEYER Valérie Conseiller municipal
ALTERMATT Cyrille Conseiller municipal
STRUB Véronique Conseiller municipal
LASEK Sandrine Conseiller municipal
FUCHS Raphaël Conseiller municipal
SCHULLER Sandrine Conseiller municipal
IMMELE Marc Conseiller municipal