Procès Verbal - PV%2010%20du%2020%20d%C3%A9cembre%202021

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Procès Verbal - PV%2010%20du%2020%20d%C3%A9cembre%202021 Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Cheylard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV%2010%20du%2020%20d%C3%A9cembre%202021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique

Lundi 20 décembre 2021

 Fermeture de l’Agence LCL du Cheylard

 Rapports d’activité : Val’Eyrieux / Eau / Assainissement

 Marchés d’assurances

 2ème Fleur (Ville Fleurie du Cheylard)

 Vœu SCOT / urbanisme

MAIRIE – Place de l’Hôtel de Ville 07160 LE CHEYLARD Tél. 04 75 29 07 10 - Fax 04 75 29 12 00

e-mail : accueil@ville-lecheylard.fr www.ville-lecheylard.fr

2

SOMMAIRE

I – BUDGETS 2021 et 2022 4

A) Budget 2021

4

1. Décision modificative n° 2 / Régularisation pour remboursement du prêt accordé au SPIC

4

2. Provisions comptables Exercice 2021

5

B) Budget 2022

5

1. Budget Général 2022 : Ouverture par anticipation du quart des crédits budgétaires pour la section d’investissement

5

2. Mise en place de la carte d’achat au sein de la collectivité

7

II – QUESTIONS DIVERSES 9

A) Adhésion au contrat groupe d’assurances des risques statutaires du Centre de Gestion de l’Ardèche

9

B) Convention de calcul des allocations chômage d’aide au retour à l’emploi (A.R.E.)

10

C) Cimetière Route de l’Eyrieux et des Combes / Durée et tarifs des concessions, cases de columbarium et cavurnes

11

D) Rétrocession de voirie à Noirols

Rampa Réalisations / Communes

12

E) Communauté de Communes Val’Eyrieux / Rapport d’activités, Rapports annuels eau potable, assainissement collectif / exercice 2020

13

III – Communications 15

3

SEANCE du 20 décembre 2021

Date de la convocation : 13 décembre 2021

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 23

Etaient présents :

Dr CHABAL Jacques, Mme PINET Monique, M. CHEYTION Antony, Mme ROURE Marie-Christine, M. CUMIN Gérard, Mme CHANEAC Brigitte, M. SERRE Denis, Mme HORNEGG Johanna, M. PERRIN Roger, Mme GRATESOL Nicole, M. CROS Pierre, Mme ARNAUD Karine, M. RICHARD Frédéric, Mme PLANTIER Honorine, M. MARION Jean François, Mme AUBERT Yolande, M. SANIEL Jean-Paul, Mme FONTANEL Sophie, Mme BOS Elise.

Procurations :

M. CLAVEL Christophe à Mme CHANEAC Brigitte, Mme LABAUNE Sophie à Mme PINET Monique, Mme SECCO Brigitte à Mme ROURE Marie-Christine, M. BOUCHARDON Thierry à M. SERRE Denis.

Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : Mme ARNAUD Karine.

Assistaient également à la séance :

- Sylvie LAVIS, Directrice Générale des Services

- Christophe CHAMBON, Directeur des Services Techniques.

4

Monsieur le Maire remercie les participants à la dernière séance de l’année.

I – BUDGETS 2021 / 2022

A) Budget 2021

Monsieur le Maire invite la Directrice Générale des Services à exposer les deux points relatifs au Budget 2021.

1. Décision modificative n° 2 / Régularisation pour remboursement du prêt accordé au SPIC

Madame Sylvie LAVIS rappelle que les deux projets de délibération et leur annexe étaient joints à la convocation.

Madame Sylvie LAVIS indique que depuis sa création, le SPIC a remboursé l’avance de la commune sur le compte 70878. Or, la Trésorerie a demandé que cette opération soit effectuée sur le compte 276358. Ainsi, il convient de régulariser la situation des exercices antérieurs au compte 673.

Dépenses de fonctionnement Recettes d’investissement

D-023-01 virement - 2 330.00 € R-021-01 virement + 2 330.00 € à la section d’investissement à la section de fonctionnement

D-673-020 Titres annulés - 2 330.00 € R-276358-020 Autres + 2 330.00€ sur exercices antérieurs Groupements

Total général = 0

La Décision modificative n° 2, telle que présentée ci-dessous, est adoptée, à l’unanimité.

5

2. Provisions comptables Exercice 2021

Madame Sylvie LAVIS précise qu’au budget primitif 2021, un montant de 450 €, pour les provisions, a été prévu aux comptes 6815 et 7815. En fin d’année, il convient d’acter le montant correspondant à 15% des restes à recouvrer en 2021, soit 250 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- D’accepter la création d’une provision pour créances douteuses et de déterminer au cas par cas les créances devant faire l’objet de cette provision, en concertation avec la Trésorerie de Le Cheylard,

- De fixer le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 6817 (dotation aux provisions/ dépréciations des actifs circulants) à 250 € correspondant majoritairement à des titres de cantines,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette provision,

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021.

Monsieur le Maire affirme que la collectivité travaille en parfaite entente avec la Trésorerie.

Madame Sylvie LAVIS ajoute que les deux premières lignes de l’état à recouvrer ont été réglées, la semaine dernière, par Val’Eyrieux. Les dettes restent fréquemment des frais de cantine ou garderie ce qui devrait disparaitre avec l’Espace famille, mis en place à la rentrée scolaire 2021. Les parents doivent impérativement payer à l’inscription.

B) Budget 2022

Monsieur le Maire donne la parole à l’Adjoint aux Finances pour présenter les deux dossiers.

1. Budget Général : Ouverture par anticipation du quart des crédits budgétaires pour la section d’investissement

Monsieur Gérard CUMIN mentionne que les deux projets de délibération étaient annexés à la convocation.

6

Monsieur Gérard CUMIN signale que le montant des restes à réaliser, à reporter sur l’exercice 2022, demeure minime.

Monsieur Gérard CUMIN indique qu’il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’ouverture des crédits de la section d’investissement du Budget Général pour l’exercice 2022, ces crédits correspondant à un quart des crédits d’investissement inscrits au Budget Primitif 2021. Il faut anticiper pour que certains travaux puissent être effectués avant le vote du budget 2022.

Afin d’éviter toute rupture dans l’exécution des budgets, l’exécutif sera autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021.

Monsieur Gérard CUMIN évoque que le montant des dépenses d’investissement inscrites au Budget Primitif 2021 (hors chapitre 16 « remboursement de la dette ») était de 600 700 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 150 175 €, soit 25 % de 600 700 €, dont l’affectation est la suivante :

Chapitre BP 2021 25 % des crédits

20 40 000 € 10 000 €

204 64 000 € 16 000 €

21 118 400 € 29 600 €

23 378 300 € 94 575 €

Total 150 175 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2022, les dépenses d’investissement concernées dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du Budget Général 2021, comme indiqué ci-dessus.

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2022 du Budget Général lors de son adoption.

Monsieur le Maire souligne que cette délibération permettra d’avoir des fonds en investissement entre janvier et avril (avant le vote du budget).

Monsieur Frédéric RICHARD confirme que ce n’est pas un prêt mais une anticipation au Budget Primitif 2022.

Monsieur le Maire signale que Val’Eyrieux a pris la même décision.

7

2. Mise en place de la carte d’achat au sein de la collectivité

Monsieur Gérard CUMIN explique que la commune a lancé une consultation auprès de 4 banques, pour l’acquisition d’une carte d’achat. La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a été retenue.

La collectivité souhaite tester l’utilisation de cette carte d’achat sur une période d’un an renouvelable 3 fois.

Cette carte permettra l’accès à des prestations dont le paiement est limité à l’usage d’une carte de paiement et notamment aux commandes en lignes.

Le principe de la carte d’achat est le suivant :

- La commune contractualise avec un établissement bancaire

- Un porteur de carte est nommément désigné

- La ville désigne un ou des fournisseurs pouvant être réglés par la carte

- Les dépenses sont plafonnées à un montant fixe annuel de 12 000 €

- Le ou les fournisseurs désignés sont réglés dans les 3 à 5 jours suivant l’achat

- La carte ne permet pas de retrait en espèce

- L’établissement bancaire établit un relevé d’opérations, valant facture, une fois par mois.

La tarification mensuelle est de 20 €. La commission sur les flux est de 0.70% par transaction.

Il convient de valider cette proposition et d’autoriser le Maire à désigner le porteur de la carte et à signer le contrat avec la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche.

Madame Monique PINET ajoute que cette disposition permettra notamment d’acheter un appareil photo, en ligne, attendu depuis plusieurs années.

Monsieur le Maire confirme que la commune va faire l’essai pendant un an et avisera par la suite.

8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide,

(Monsieur Gérard CUMIN, salarié de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche, ne participant pas au vote)

D’approuver la mise en place de ce nouveau dispositif de paiement pour la commune de LE CHEYLARD pour une période d’essai de 1 an renouvelable 3 fois, dans les conditions suivantes :

Mise à disposition d’une carte d’achat

Date de début de contrat : 1er janvier 2022

Montant plafond global des règlements : 12 000 € annuel

Conditions tarifaires :

Forfait de 20 € par mois comprenant la remise de carte, l’envoi du code confidentiel, l’ouverture d’un compte technique, l’accès à un portail WEB permettant notamment le référencement des fournisseurs, le paramétrage des plafonds, l’avance de la trésorerie effectuée par la CELDA, le relevé d’opérations, la gestion de tenue de compte, une assistance téléphonique. Une commission de 0.7 % par flux

D’autoriser Monsieur le Maire ou son Représentant à nommer un porteur de la carte d’achat restant à désigner

D’autoriser Monsieur le Maire ou son Représentant à signer les documents contractuels entre la commune et la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche.

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II – QUESTIONS DIVERSES

A) Adhésion au contrat groupe d’assurances des risques statutaires du Centre de Gestion de l’Ardèche (CDG 07)

Monsieur le Maire donne la parole à la Directrice Générale des Services.

Madame Sylvie LAVIS rapporte que les quatre projets de délibération étaient joints à la convocation.

Madame Sylvie LAVIS rappelle que tous les quatre ans, le CDG 07 lance une consultation auprès de différentes assurances concernant les risques statutaires. Pour le contrat 2022- 2025, SOFAXIS /CNP a été retenu. A compter du 1er janvier 2022, la commune conservera les garanties actuelles pour les risques similaires avec un taux global de 7.13 %.

Madame Sylvie LAVIS annonce que le taux actuel est de 8.12 % pour la commune car les arrêts maladie ont augmenté considérablement ces 4 dernières années. Cela a représenté une dépense de 46 000 € en 2021.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2022-2025 proposé par le CDG07 à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025.

Les taux et prestations suivantes :

AGENTS CNRACL : taux global de 7.13 % avec franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire

Le taux global se décompose de la façon suivante :

Décès : 0.15 %

Accident de service, maladie imputable au service y compris temps partiel thérapeutique Sans franchise : 1.37 %

Longue maladie, longue durée (y compris temps partiel thérapeutique) Sans franchise : 2.65%

Maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption Sans franchise : 0.30 %

Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 2.66 %.

AGENTS IRCANTEC : taux 0.95 % avec franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire

AUTORISE le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 4 mois.

10

B) Convention de calcul des allocations chômage d’aide au retour à l’emploi (A.R.E.)

Madame Sylvie LAVIS avertit que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche propose une convention de mutualisation de service, entre lui et le Centre de Gestion de l’Allier, mise à disposition des collectivités, suite à la loi de Transformation de la Fonction Publique.

Cette loi se rapproche de plus en plus du secteur privé.

Aujourd’hui, une rupture conventionnelle est possible pour un agent titulaire même s’il n’a pas cotisé pour le chômage. Lorsqu’il quitte la collectivité territoriale, et s’il est au chômage, la commune doit se substituer à Pôle Emploi et lui verser les allocations chômage pendant plusieurs mois ou années en fonction de son ancienneté dans la fonction publique.

Aussi, en cas de besoin, le CDG 03 s’engage à assurer, pour le compte de la commune, les prestations suivantes :

- Etude et simulation du droit initial à l’indemnisation chômage

- Etude du droit en cas de reprise ou de réadmission à l’indemnisation chômage

- Etude de cumuls de l’allocation chômage et de l’activité réduite

- Etude de la réactualisation des données selon les délibérations de l’UNEDIC.

Madame Sylvie LAVIS ajoute que le prix de la prestation horaire est fixé à 30 € au jour de la signature de la convention entre le Centre de Gestion de l’Ardèche et le Centre de Gestion de l’Allier.

Le Centre de Gestion de l’Ardèche encaissera des frais de dossier s’élevant à 10 € / dossier. Ces tarifs pourront être actualisés annuellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de calcul des allocations chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) entre le Centre de Gestion de l’Ardèche et le Centre de Gestion de l’Allier.

AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer la présente convention.

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C) Cimetière Route de l’Eyrieux et des Combes / Durée et tarifs des concessions, cases de colombarium et cavurnes

Madame Sylvie LAVIS énonce qu’une délibération avait été adoptée, en février 2020, concernant la durée et les tarifs de différentes affectations de funéraires.

Madame Sylvie LAVIS ajoute que le nombre de cases au columbarium était insuffisant. Cette année, la commune avait prévu au budget, la création de cavurnes au cimetière des Combes. Les travaux étant terminés, il convient de leur attribuer un tarif et une durée.

Madame Sylvie LAVIS énumère les tarifs et durées en vigueur :

 Concession funéraire Durée 30 ans  705 €

 Cimetière les Combes

Superficie 2m²

 Cimetière Route de l’Eyrieux

Superficie 2m²

Case au columbarium Durée 30 ans  515 €

 Dimensions extérieures 50 cm x 50 cmx 50 cm

 Dimensions intérieures 38 cm x 40 cm x 50 cm

Monsieur le Maire propose le tarif et la durée suivante pour les cavurnes :

o Dimensions extérieures 60 cm x 60 cm x 60 cm Durée 30 ans  515 € o Dimensions intérieures 47 cm x 47 cm x 47 cm

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le tarif de 515 € et la durée de 30 ans pour les cavurnes mises en place au Cimetière des Combes

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.

Monsieur Christophe CHAMBON indique que les cavurnes sont situées au sol, comme une concession. Quatre urnes peuvent être déposées à l’intérieur de chacune d’elles.

Monsieur le Maire signale que 20 cavurnes ont été édifiées au cimetière des Combes.

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D) Rétrocession de voirie à Noirols / Rampa Réalisations / Commune

Monsieur le Maire invite le Directeur des Services Techniques à exposer ce dossier.

Monsieur Christophe CHAMBON rappelle, qu’initié en 2005 par la Ville, le projet d’aménagement d’un lotissement au sud du Quartier de Noirols, avait été repris par la Société Rampa Réalisations, un an plus tard. Cela a permis la construction de 6 maisons individuelles.

Les travaux étant terminés depuis plusieurs années, la Société Rampa Réalisations souhaite rétrocéder, à la commune, pour l ‘euro symbolique, la voirie et ses abords pour l’intégrer dans le domaine public.

Cette voirie, étant conforme au programme des travaux établi en 2006, ouverte à la circulation et dénommée Route de Noirols, peut donc être rétrocédée.

Pour ce faire, la commune doit acquérir les parcelles cadastrées section C :

- N° 300 pour une superficie de 27 ares et 02 centiares

- N° 301 pour une superficie de 1 are et 39 centiares.

Madame Elise BOS demande quels sont les travaux envisagés par Rampa Réalisations avant la rétrocession.

Monsieur Christophe CHAMBON répond qu’il s’agit principalement des bordures et de la voirie.

Monsieur le Maire complète : « Ces travaux étaient demandés par la commune depuis plusieurs années mais Rampa ne voulait pas s’y soustraire. Il a fallu tenir et les négociations ont fini par aboutir ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

(Madame Elise BOS, habitante du lotissement de Noirols, ne participe pas au vote)

APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées section C N° 300 (27 ares et 2 centiares) et N° 301 (1 are et 39 centiares) ; appartenant à la Société Rampa Réalisations, pour l’euro symbolique,

PRECISE que les frais d’acte seront à la charge de la Société Rampa Réalisations,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte d’achat ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

13

E) Communauté de communes Val’Eyrieux / Rapport d’activités, rapports annuels eau potable, assainissement collectif / exercice 2020

Monsieur le Maire invite le Délégué à l’eau et à l’assainissement à énumérer les lignes essentielles, de ces deux rapports.

Monsieur Denis SERRE rappelle qu’un contrat d’affermage a été signé avec la SAUR en 2020.

 Eau potable, 6 contrats différents ont été établis.

En 2020, le prix de l’eau est de 2.90 € le m3 pour 75 m3

 Assainissement collectif : 2 contrats ont été rédigés.

Le prix de l’assainissement est de 2.80 € le m3 pour 75 m3.

Ces prix sont HT et hors redevance.

Monsieur le Maire détaille les grandes lignes du rapport d’activités 2020.

 Au niveau économique :

 Poleyrieux a versé 70 000 € d’apport pour les créations d’entreprises  Mise à disposition d’un conseiller économique

 Le Territoire d’industrie est plus ou moins en veille à cause du COVID, ce qui a favorisé les réflexions sur le CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique).

 Accompagnements de 200 porteurs de projets

 Accompagnements des nouveaux arrivants.

Les rapports annuels eau potable et

assainissement collectif 2020 sont consultables

en Mairie et sur le site de Val’Eyrieux.

www.valeyrieux.fr

 Voir rapports annuels partiels eau potable

et assainissement collectif 2020 ci-joints.

14

 La fibre optique est en cours.

Monsieur le Maire invite les propriétaires à bien réfléchir avant de refuser la fibre car cela peut bloquer son accès à ses proches voisins.

 Au niveau agricole, mise en place du Comité Local d’Installation (C.L.I.)

 TEPOS, étude en cours pour l’installation de centrales de 100 KWh. Une réflexion est en cours pour l’Ecole primaire.

 OPAH. Des dossiers sont en cours d’étude.

 Tourisme : plein essor de la Dolce Via.

Eyrium entre 8 et 9000 entrées en 2020.

 Réfection en cours de la scénographie, à l’Ecole du Vent

 Mise à disposition d’un conseiller numérique

 Réflexions en cours pour la mise en œuvre d’un parcours jeune à l’intérieur de Val’Eyrieux afin d’évaluer les besoins en prospective et d’avoir une politique totale de jeunesse.

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15

III – COMMUNICATIONS

1. Attribution des marchés d’assurances

La consultation a été lancée en juin 2021 pour 6 lots. Les marchés sont attribués pour un an, à compter du 1er janvier 2022, renouvelables 4 fois.

Madame Sylvie LAVIS souligne que le cahier des charges de cette consultation a été rédigé par un assistant à maîtrise d’ouvrage. Ce sont des domaines très juridiques et très pointus que nous ne pouvions pas effectuer seuls. Il fallait être transparent comme l’exigent les marchés publics.

Résultats de la consultation :

Lot 1 : Dommages aux biens

AXA pour un montant de 9 952.27€ TTC

Lot 2 : Responsabilité civile

Groupement PILLOT VHV pour un montant de 3 215.81 € TTC

Lot 3 : Flotte véhicules et véhicules en mission

GROUPAMA pour un montant de 7 588.96 € TTC

Lot 4 : Protection juridique

Groupement MALJ PILLOT 500.00€ TTC

Lot 5 : Protection fonctionnelle 412.85 € TTC

SMACL

Lot 6 : Atteinte au système d’informations (Cyber Risque)

Groupement HISCOX SARRE&MOSELLE pour un montant de 1 635.00 € TTC

TOTAL = 23 304.89 € TTC

Madame Sylvie LAVIS indique qu’elle est sceptique sur les règlements des sinistres à venir car la perte de proximité avec l’assureur ne sera peut-être pas facile à gérer. L’avenir nous le dira.

Monsieur le Maire confirme que les assureurs du Jura, de Niort ... ne connaissent pas les besoins de la commune sur le terrain. La perte de proximité est inquiétante.

Monsieur le Maire souligne que la collectivité a respecté les règles des marchés publics.

16

2. Partenariat Gendarmerie Nationale / Elus / Rappel à l’ordre

Monsieur le Maire stipule que, depuis plusieurs années, une convention est signée entre la Gendarmerie et la commune. Mais, cette année, l’Etat exige que le Policier Municipal patrouille et surveille, avec les gendarmes. La convention précise les rôles de chacun.

Monsieur le Maire confie qu’un protocole entre le Parquet de Privas et la ville a été signé pour les rappels à l’ordre. Ces derniers permettent d’échanger sur l’infraction et de prévenir nos administrés que leurs actions peuvent faire l’objet d’une plainte, d’un signalement ou d’une amende. Il s’agit d’un premier pas, qui peut permettre de régler les problèmes sans saisir la justice.

3. Fermeture du Crédit Lyonnais

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Crédit Lyonnais reçu en Mairie le 8 novembre 2021 et de la réponse adressée au LCL.

4. Label Villes et Villages fleuris

Monsieur Denis SERRE révèle : « La Ville du Cheylard va recevoir le Label 2 Fleurs. Cette distinction est assortie d’un prix spécial, le ‘’ Prix du patrimoine bâti ’’ par le jury régional, pour la mise en valeur du patrimoine avec l’aménagement du Château de la Chèze ; une récompense valorisant le travail de l’équipe technique : les différents aménagements, la propreté, le fleurissement ... une ville bien entretenue ».

Monsieur Christophe Chambon affirme que cette récompense était inattendue. Néanmoins, il va falloir repenser quelques aménagements.

Le Conseil Municipal remercie toute l’équipe technique pour son travail.

Madame Sylvie LAVIS précise que la remise des prix aura lieu le 29 mars 2022 à Lyon.

Voir ci-joint :

 - Courrier du LCL

- Réponse de Monsieur le Maire

rapports annuels partiels eau potable et

assainissement collectif 2020 ci-joints.

17

5. Effectifs scolaires 2021 / 2022

Monsieur le Maire détaille les effectifs scolaires 2021 / 2022 :

- 96 élèves dans les écoles maternelles publique et privée (soit +13 par rapport à 2020/2021)

- 196 élèves dans les écoles primaires publique et privée (soit – 26 par rapport à 2020/2021)

- 432 élèves dans les collèges public et privé (soit + 14 par rapport à 2020/2021) - 349 élèves au lycée (soit – 27 par rapport à 2020/2021)

- Sur l’ensemble des Ecoles, on constate une baisse de 26 élèves.

6. Population INSEE

A compter du 1er janvier 2022, la population totale est estimée par l’INSEE à 3033 habitants.

7. Opération brioches

Madame Marie-Christine ROURE remercie vivement tous les membres du Conseil Municipal qui ont participé activement à cette opération. Tous ont reçu un très bon accueil. Elle rappelle que l’argent récolté reste à l’ADAPEI en Ardèche.

Commune Le Cheylard

5 560.50 €

Ex canton du Cheylard

5 148.50 €

Total

10 709.00 €

8. Semaine bleue

Madame Marie-Christine ROURE rappelle que la semaine bleue est destinée aux personnes de 60 ans et plus. Environ 180 personnes y ont participé. Les associations locales ont bien aidé le CCAS. Un budget de 850 € a été dépensé pour les deux semaines.

Les membres du CCAS remercient les associations, le personnel communal, les participants pour avoir contribué à la réussite de la Semaine Bleue.

 Voir tableau des effectifs scolaires ci-joint

18

9. Salon du goût

Madame Brigitte CHANEAC rappelle qu’il a eu lieu, pour la 1ère fois, dans le cadre de l’Automnal Gourmand organisé par Monsieur Jacques MARCON et quatre communautés de communes.

De nombreux exposants étaient présents avec une très bonne fréquentation du public. La démonstration de ‘’ foie gras poêlé ‘’ a été offerte par Séverine LATAPIE. Le concours de gâteaux au chocolat a connu un véritable succès, de très beaux et très bons gâteaux ont été réalisés.

Madame Brigitte CHANEAC et Madame Monique PINET remercient Laurence COCHE pour son travail.

10. Marché de Noël

Madame Brigitte CHANEAC souligne : « Sans les efforts de tous pour le contrôle des passes sanitaires, les animations n’auraient pu avoir lieu. Je vous remercie pour votre esprit d’équipe et la collaboration de certains conjoints. Nous avons refusé quelques personnes mais le nombre est insignifiant ».

27 exposants étaient présents et ont été très satisfaits de leur week-end.

Le Conseil Municipal remercie les sponsors Roger Descours Groupe et Monsieur RAMOS Christian Super U, le Comité des Fêtes (qui a dû modifier son fonctionnement), Nadège CHARRIER de Val’Eyrieux, les services techniques et administratifs municipaux.

11. SOLOCAL

Madame Sylvie LAVIS signale que le site internet de la Ville a été interrompu, de manière soudaine et inexpliquée par SOLOCAL, pendant trois semaines. La commune a adressé un courrier assez virulent à la Direction Nationale de SOLOCAL et sollicité un geste commercial.

SOLOCAL a répondu qu’un avoir de 811.20 € correspondant à 4 mois de parution serait déduit de la prochaine facture.

12. Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) / Super U

Super U a déposé un permis de construire pour l’extension du bâtiment afin de développer les produits de haute technologie.

Messieurs Antony CHEYTION, Adjoint et Roger PERRIN, Vice-président à Val’Eyrieux ont assisté à la CDAC.

La CDAC a rendu un avis favorable.

19

13. Vœu pour le SCOT

Monsieur Antony CHEYTION explique que sur l’enveloppe urbaine prévue dans le SCOT, 6 zones AU, UT et UC avaient été retirées. A la demande des Elus cheylarois, le SCOT a réintégré ces zones.

Monsieur le Maire donne lecture des courriers de Val’Eyrieux et de la Commune transmis au Préfet.

Monsieur le Maire signale que, sur les 27 communes, une seule (ACCONS) ne s’est pas associée à cette démarche.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal du 20 décembre 2021, le vœu suivant, au dossier SCOT, en cours de finalisation :

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le bienfondé de la proposition de son Maire,

CONFIRME son accord à la proposition ci-dessus

AUTORISE le Maire à poursuivre les démarches dans le sens ci-dessus évoqué.

 Voir courrier du Maire du Cheylard et du

Président de Val’Eyrieux

1. Réaffirmer que la « sobriété foncière » est une réflexion à retenir, bien différente de « l’artificialisation » demandée, qui ne correspond pas à notre territoire,

2. Que ce dossier est un sujet de SOCIETE qui nécessite une organisation et une gestion territoriales,

3. Qu’il faut rajouter un critère de densité en milieu rural,

4. Il faut une appréciation territoriale par les Elus, alors que, pour l’instant, il s’agit d’une appropriation mathématique,

5. Il faut revenir à un raisonnement qualitatif et non quantitatif,

6. La Loi « Climat et Résilience, en l’état, est inapplicable. Il faut plus de réflexions et de partenariat avec les Elus locaux mais aussi repoussée la date de mise en œuvre.

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14. Extension de l’Hôpital Fernand Lafont

Monsieur le Maire annonce qu’un courrier de Monsieur Olivier DUSSOPT lui a été adressé, confirmant l’attribution d’une subvention de 10 445 000 € pour l’extension de l’hôpital et une subvention de 400 000 € sur 10 ans pour améliorer sa situation financière.

Monsieur le Maire ajoute que, suite à son entretien avec le Directeur Général de l’ARS, en Mairie, le zonage en zones d’intervention prioritaire a été validé.

15. Vœux 2022

En raison de la crise sanitaire qui perdure, Monsieur le Maire ne pourra pas inviter la population mais diffusera une vidéo sur le site de la ville et les réseaux sociaux.

Fin de séance à 20 h 30.

Dr Jacques CHABAL

Maire du Cheylard

Pièces jointes :

 Val’Eyrieux : Rapports annuels partiels, eau potable et assainissement collectif / Exercice 2020

 Courrier du Directeur Régional du Crédit Lyonnais et réponse de Monsieur le Maire

 Tableau des effectifs scolaires 2021/2022

 SCOT : Courriers de Monsieur le Maire et lettre du Président de Val’Eyrieux au Préfet