Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 144 Entente Axe Seine Adhesion et designation de representants
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 144 Entente Axe Seine Adhesion et designation de representants)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Délégués :
En exercice :............. 101
Présents :................. 64
Pouvoirs :................. 16
Votants :................... 80
Suffrages exprimés : 80
Ont voté pour :......... 80
Ont voté contre :..... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
****
Conseil communautaire du 15 décembre 2022
****
DELIBERATION N° CC/22-144
Administration générale
Entente Axe Seine : Adhésion et désignation de
représentants
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 9 décembre 2022, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel Guy Gambu - 1, rue Jules Ferry - 27950 Saint-Marcel, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 15 décembre 2022 à 19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE (CHAMBRAY), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Christian FOURNIAL (HARQUENCY), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Laurence MENTION (LE PLESSIS HEBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Marie-Christine GINESTIERE (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Olivier VANBELLE (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Yannick CAILLET (suppléant de Moïse CARON - HOULBEC COCHEREL)
Absents :
Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Claude LANDAIS (GIVERNY), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Michel PATEZ (LA BOISSIERE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Rémi FERREIRA (SAINT MARCEL), Jean-Philippe CHAUVET (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE), Gabriel SINO (VERNON), Catherine MIKLARZ (VEXIN-SUR EPTE)
Absents excusés :
Lydie LEGROS (HECOURT), Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Lydie CASELLI (PACY SUR EURE), David HEDOIRE (VERNON), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON)
Pouvoirs :
Sarah BOUTRY a donné pouvoir à Pascal JOLLY (GASNY), Jérôme FOUCHER a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (LA HEUNIERE), Martine VANTREESE a donné pouvoir à Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Véronique BABIN PREVOST a donné pouvoir à Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Dominique DESJARDINS BROSSEAU a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE (ROUVRAY), Hervé PODRAZA a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC a donné pouvoir à Catherine DELALANDE (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN a donné pouvoir à Yves DERAEVE (SAINT VINCENT DES BOIS), Patrick JOURDAIN a donné pouvoir à Pascal MAINGUY (TILLY), Jean-Marie MBELO a donné pouvoir à Jérôme GRENIER (VERNON), Christopher LENOURY a donné pouvoir à Patricia DAUMARIE (VERNON), Sylvie GRAFFIN a donné pouvoir à Paola VANEGAS (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Yves ETIENNE (VERNON), Raphaël AUBERT a donné pouvoir à Olivier VANBELLE (VERNON), Annick DELOUZE a donné pouvoir à Fabrice CAUDY (VEXIN SUR EPTE), Paul LANNOY a donné pouvoir à Thomas DURAND (VEXIN SUR EPTE)
Secretaire de séance : Fabrice CAUDY Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant la nécessité d’adhérer à l’Entente Axe Seine ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’adhérer à l’Entente Axe Seine.
Article 2 : De désigner Frédéric DUCHE comme représentant titulaire et François OUZILLEAU comme représentant suppléant de l’Entente Axe Seine pour représenter Seine Normandie Agglomération dans ses instances.
Article 3 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 5 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 6 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,