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Arrêté - NH investissement Avenue de la Victoire du 07 11 au 22 11 2024 OCR
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - NH investissement Avenue de la Victoire du 07 11 au 22 11 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
ville de Cambrai
Républiqu� Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RA/ 1645 /2024 DGST/DM/ 753 2024
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord.
Vu la demande établie par Monsieur Alexandre Naud, de la CEO NH Investissement Patrimoine, par laquelle il nous informe qu'il va occuper le Domaine Public, Avenue de la Victoire, du jeudi 07 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Avenue de la Victoire, au droit du n° 18, du jeudi 07 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Avenue de la Victoire
au droit du n° 18
du jeudi 07 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024
Article 3 : Un passage d'un mètre cinquante devra rester libre pour la circulation des piétons
Article 4 : Une signalisation temporaire des zones de pose sera installée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 5: M. le Directeur Général des Services, Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 12 novembre 2024
Par délégation du Maire,
Le conseiller • • ,.,
Jean Pie