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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 04 074ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
N°ARRETE 23/04/074 - ST
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8°me partie,
Vu la demande par laquelle la Société EIFFAGE, Lieu dit «Le Deves », RM613, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS, représentée par Monsieur Philippe PASQUIER, pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole, sollicite l’autorisation de réaliser des travaux : réfection de chaussée, place du 11 Novembre 1918.
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux de l’entreprise EIFFAGE, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Du 2 au 4 Mai 2023, la Société EIFFAGE est autorisée à effectuer les travaux visés ci-dessus, Place du 11 novembre 1918.
ARTICLE 2 :
La Place du 11 Novembre 1918, la rue du Professeur Grasset ainsi que la place Jean Rouvier seront interdites à la circulation de jour comme de nuit, une déviation sera mise en place par la rue de Verdun afin de permettre l’accès au village depuis l’avenue de la Gare ainsi que depuis la rue du Jeu de Ballon.
Le stationnement sera strictement interdit Place du 11 novembre et rue du Professeur Grasset.
ARTICLE 3:
La circulation des poids lourds, SAUF BUS, sera interdite RM27 dans sa partie comprise entre la RM 185 et l’avenue de la Gare (Route de Saussan) : une déviation sera mise en place par la RMI185.
Une déviation sera également mise en place pour les Poids Lourds au rond-point avenue du Général de Gaulle en direction de la rue Gratien Saumade.
ARTICLE 14 :
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise EIFFAGE chargée du chantier. Elle sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur, il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ia Le Présent arrêté (ou décision) peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le
Publication éhctrongne le 25 avuŸ 20123