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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION154 Aides pour acquisition velos electriques
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION154 Aides pour acquisition velos electriques)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Industrie,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION154
Objet : Attributions de subventions pour l’acquisition de vélos électriques.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2021D103 du 20 septembre 2021 déléguant au Président les décisions d’attribution des subventions individuelles dans les conditions fixées par le règlement d’intervention et dans la limite des crédits disponibles,
Vu la décision du Président n° 2022DECISION19 du 31 janvier 2022 approuvant la modification des articles 3, 5, 6 du règlement, ouvrant le droit au dispositif Bonus Vélo aux systèmes d'électrification de fauteuils roulants pour les personnes porteuses d'un handicap,
Vu la décision du Président n°2023DECISION57 du 16 mars 2023 approuvant la modification des articles 4 et 5 précisant que la demande doit être transmise dans les six mois suivant la date d’achat du vélo, et ouvrant la possibilité de solliciter une attestation sur l’honneur si le nom mentionné sur l’attestation de marquage est différent du nom indiqué sur la facture d’achat,
Vu la décision du Président n°2023DECISION161 du 22 décembre 2023 approuvant notamment l’ouverture du dispositif aux vélos à assistance électrique acquis d’occasion auprès d’un professionnel,
Considérant que sont éligibles pour le Bonus Vélo :
- Les vélos à assistance électrique neufs ou d’occasion et les kits d’électrification : aide maximum de 20 % plafonnée à 200 €.
- Les vélos cargo, biporteur, triporteur ou rallongé à assistance électrique ou non et les tandems à assistance électrique : aide maximum de 20 % plafonnée à 300 €. - Sont exclus les vélos enfants.
DECIDE :
Article 1 : D’approuver les dossiers de demandes de subventions pour l’acquisition de vélos électriques figurant en annexe et d’octroyer les subventions correspondantes, pour un montant total de 1 366 €.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 23 décembre 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.