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Arrêté - Préfecture - Guyane - avertismt ouverture PPVE DJC v1
Document publié le Jeudi 16 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - avertismt ouverture PPVE DJC v1)
Thèmes du document : Animaux, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR
VOIE ÉLECTRONIQUE
Demande de dérogation espèces protégées pour le projet APIJ
Cayenne sur la commune de Cayenne
Le public est informé qu’il sera procédé à une participation du public par voie
électronique en application de l’article L.123-19-11-2 du code de l’Environnement sur la
demande de dérogation espèces protégées du projet APIJ Cayenne sur la commune de
Cayenne porté par le ministère de la Justice.
La consultation publique se déroulera du 16.05.2024 au 30.05.2024 inclus.
L’autorité compétente pour prendre la décision est le préfet de la Guyane. Tout
renseignement pertinent, observation ou question doit être adressée à la DGTM, service
Paysages, Eau et Biodiversité à l’adresse mail suivante : dgtm-deaaf-peb@guyane.gouv.fr ou
par courrier : Direction Générale des Territoires et de la Mer, Service Paysages, Eau et
Biodiversité, Unité police de l’eau, située à Pointe Buzaré – Rue Carlos Fineley – 97 306
Cayenne.
L’ensemble du dossier est composé des documents suivants :
• Dossier de dérogation espèces protégées
• Avis du service instructeur
• Avis du CNPN
Pendant la durée de la consultation publique, le dossier et les pièces réglementaires sont
consultables via internet à l’adresse suivante : Site de la préfecture de la Guyane –
www.guyane.pref.gouv.fr (accueil > publication > consultations publiques)
Le dossier est également disponible, sur demande, sur support papier conformément à
l’article D.123-46- 2 du Code de l’Environnement.
À l’issue de cette période de consultation, le dossier prétend à l’obtention d’une
dérogation au dérangement / destruction des espèces protégées
En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, le public est invité
à faire des observations ou des propositions, par courriel à l’adresse suivante: dgtm-
deaaf-peb@guyane.gouv.fr en précisant en objet « Consultation du public projet APIJ
Cayenne »
L’adjointe à la cheffe de l’unité police
de l’eau
Ophélie POSTILLON