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Compte-Rendu - cr 2011 10 21 Document publié le Vendredi 21 octobre 2011 par la commune de Boisemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2011 10 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Département du REPUBLIQUE FRANCAISE

Val d’Oise

Arrondissement Mairie de Boisemont

PONTOISE

Canton de l’Hautil

Compte-rendu de la réunion du

Conseil Municipal du 21 octobre 2011

L’an deux mil onze, le vingt et un octobre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures quarante cinq en session publique au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude Wanner, Maire.

Date de convocation : le 14 octobre 2011

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 9

Nombre de membres votants : 11

Etaient Présents : Messieurs Wanner, Aubin, Charpentier, Métayer, Pernel, Touazi, Mesdames Caignard, Duhem, René.

Etaient absents: Mmes Bécue (pouvoir à Mme Duhem), Daine (pouvoir à Mr Wanner), Gamito, Guermeur, Chaumeret.

Secrétaire de séance : Mr Touazi

_______________________________________

1 – COMPTE–RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal, celui-ci est adopté à l’unanimité.

2 -CONTRAT DE TERRITOIRE 2010-2014 : ECOLE - CHANGEMENT DES PORTES ET

FENETRES

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2010 approuvant le contrat de territoire proposé pour la période de 2010 à 2014 pour un montant total de 212 000 €, permettant de subventionner des travaux à hauteur de 50 % du montant hors taxe.

Monsieur le Maire propose d'effectuer les travaux de changement des portes et fenêtres de l'école pour

un montant de 33 845.00 € HT.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'effectuer les travaux de changement des portes et fenêtres de l'école, pour un montant de 33 845.00 € HT, soit 40 478.62 € TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'aide de la Communauté d'Agglomération de Cergy- Pontoise à hauteur de 50 % du montant HT, le solde étant couvert sur les fonds propres de la Commune,

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de la Commune au compte 2315 de la section d'investissement.3 - ACQUISITION FONCIERE : PARCELLE B 387 – FAMILLE STAINCHAMPS-JOURNEUX

(ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 8 DECEMBRE 2009).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du souhait de Monsieur Gérard STRAINCHAMPS- JOURNEUX de faire don à la commune d'une parcelle de terrain boisé cadastrée B 387 d'une superficie de 580 m² située à l'angle de la rue de Triel et de l'avenue du Maréchal Leclerc.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide d'acquérir la parcelle cadastrée B 387 de Mr Gérard STRAINCHAMPS-JOURNEUX pour le montant symbolique de un euro (1 €.)

Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à cette acquisition.

4 - OPERATION " LE BOUT D'EN BAS" sente de la Cupidonne : Acquisitions Foncières (annule et remplace la délibération du 29/04/2011)

Monsieur le Maire,

Considérant l'évaluation du service des domaines,

Propose l'acquisition à l'amiable des emplacements réservés au PLU, à savoir les parcelles A 102 pour partie,A114 pour partie, et A115.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Autorise Monsieur le Maire

- A procéder à l'acquisition

- de la parcelle A 102 pour partie (313 m²) au prix de 26 000 €.

- de la parcelle A 114 pour partie (181 m²) au prix de 14 800 €

- de la parcelle A 115 (190 m²) au prix de 15 545 €

- A signer les documents et accomplir les formalités nécessaires à cet effet.

5 - DELIBERATION FIXANT LE TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT

Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d'équipement et la participation pour aménagement d'ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012.

La Commune ayant un plan local d'urbanisme approuvé, la taxe d'aménagement s'applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans les cadres des articles L 331-14 et L 332-15 un autre taux et dans le cadre de l'article L. 331-9 un certain nombre d'exonérations.

VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d'instituer sur l'ensemble de la commune le taux de 5%, sauf sur les secteurs délimités aux plans joints qui seront au taux de 20 %.

- De reporter la délimitation de ces secteurs dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme (PLU) concerné à titre d'information.

La présente délibération, accompagnée des plans, est valable pour une durée d'un an reconductible.

Elle est transmise au service de l'Etat chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.6 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu d'effectuer des modifications d'affectation de crédits sur le budget communal 2011.

Après lecture des propositions de modifications,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d'effectuer les modifications budgétaires suivantes :

7 – MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES

Monsieur le Maire,

Considérant la nécessité d'encaisser régulièrement le produit des locations (cautions et loyers et charges) des logements sociaux du 15 rue Maurice Fouquet,

Informe l'assemblée qu'il y a lieu de réactualiser la régie de recette de la Mairie en portant le montant maximum de l'encaisse à 6 000 euros.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à réactualiser le montant de l'encaisse de la régie de recettes de la Mairie en portant celui-ci à 6 000 €.

8 – MODERNISATION DE L'INFORMATIQUE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire propose à l'assemblée,

Considérant l'évolution de la gestion de la commune, de changer le matériel informatique et les logiciels afin de faciliter la tache du secrétariat de la MairieConsidérant la proposition de la Sté MAGNUS – BERGER LEVRAULT, proposant "le pack e.magnus" plus adaptés que nos logiciels actuels.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de changer les logiciels de gestion de la mairie, ainsi que le matériel informatique conformément au devis de la Sté MAGNUS-BERGER LEVRAULT

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2011

9 - PERSONNEL : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint administratif titulaire en raison de la surcharge de travail du secrétariat de Mairie.

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d'un emploi d'adjoint administratif permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 15 novembre 2011,

Filière : Administrative,

Cadre d’emploi : Catégorie C,

Grade : Adjoint administratif : - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

10 - CONTRAT DE PRESTATION MUSIQUE DU SDIS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour la commémoration du 93ème anniversaire de la victoire du 11 novembre 1918, il a été demandé la participation d'une formation musicale du SDIS.

Considérant qu'il y a lieu d'établir un contrat de prestation,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide d'autoriser le Maire à signer le contrat de prestation pour la participation de la musique du SDIS à la commémoration du 93ème anniversaire de la victoire du 11 novembre 1918.

Précise que le coût de la prestation, 200 €, sera imputé au budget communal.11 – INFORMATION SUR LES LOGEMENTS SOCIAUX 15 RUE MAURICE FOUQUET :

Monsieur Wanner rappelle que la réception de remise des clés des logements sociaux s'est déroulée le 30 septembre dernier, dans une ambiance conviviale.

Les cinq locataires, tous originaires de Boisemont et remplissant les conditions d'attribution définies par convention avec l'Etat, ont pu prendre possession des lieux dès le 1er octobre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

Le Maire,

JC WANNER.