Arrêté - 2026.03.314 vehicule demenagement 4 avenue du marechal joffre le 30 mars 2026

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Arrêté - 2026.03.314 vehicule demenagement 4 avenue du marechal joffre le 30 mars 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 13h34 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.03.314 vehicule demenagement 4 avenue du marechal joffre le 30 mars 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES —

RIPU3LIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2026 03 314

Mis en ligne lee. 2. 20806

STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE DÉMÉNAGEMENT

AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°4 AVENUE DU MARÉCHAL JOFFRE,

LE 30 MARS 2026

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités

territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation

temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,

Vu la demande de l’entreprise FAB’S DEMENAGEMENTS sise 80 Allée des Artisans - 40090 SAINT AVIT, relative au stationnement d’un véhicule de déménagement sur 2 emplacements de stationnement au droit de l’immeuble portant le n°4 avenue du Maréchal Joffre, le 30 mars 2026.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le 30 mars 2026, l’entreprise FAB’S DEMENAGEMENTS est autorisée à occuper le domaine public sur 2 emplacements de stationnement au droit de l’immeuble portant le n°4 avenue du Maréchal Joffre dans le cadre d’un déménagement.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur 2 emplacements de stationnement au droit de l’immeuble portant le n°4 avenue du Maréchal Joffre, excepté pour le véhicule affecté au déménagement.

Article 3 - Redevance

Le bénéficiaire doit s’acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l'occupation temporaire pour déménagement d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 5 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Le camion doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons et les véhicules à le contourner en toute sécurité.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.

Article 6 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

rticle 7 - Enlèvemen shicules

Afin de permettre le bon déroulement du déménagement, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

rticle 8 - Droits d iers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l'arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 9- Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.Arti 11- icati e l’arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont

chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 16 mars 2026

Pour le Maire,

L’adjoint délégué,

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le

o Par courrier recommandé envoyé le ....................

g Par remise en main propre

Par mail envoyé eAAÏS2 LARE

Je soussigné(e).......................,,...,........

Signature : .......,......,.......,....ss

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.