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Déliberation - Annexe deliberation n°5 2024
Convocation - 2023 012
Convocation - 2022 076
Convocation - 2024 012
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2024 012)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le 14/02/2024
ID : 013-211300132-20240213-2024 012COM-CC
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UE de
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : ADHÉSION AU PLAN D’ACCÉLÉRATION POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
L’an deux mille vingt-quatre, le treize février, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 05/02/2024.
Présents : Patrick PIN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Sandrine MAROC, Gilbert CIAMPI, Francis BONORA, Antoine DUPLA, Jean-François BERNARD, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Barbara GANGI
Absents ayant donné procuration : Audrey CICCARIELLO à Gabriel SCHANG, Claudia CUORDIFEDE à Valérie SCOTTO DI CESARE.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2024-012
Vu la délibération n°210 du 08/12/2023 du Conseil Départemental approuvant la mise en place de la démarche PACTE ;
Vu la charte d’engagement pour le plan d’accélération pour la transition écologique ; Considérant la volonté de la Commune de Belcodène de se mobiliser au travers d’un cadre d’actions concertées permettant de participer au Plan d’Accélération pour la Transition Écologique (PACTE) mis en place par le Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône.
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
APPROUVE charte d’engagement pour le PACTE mis en place par le Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte d’engagement pour le PACTE.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 13/02/2024.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN.
Signé par : Patrick PIN
Date : 15/02/2024
Qualité : Maire Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le 14/02/2024 EM
ID : 013-211300132-20240213-2024 012COM-CC
DÉPARTEMENT
BOUCHES: DU RHÔNE Plan d’ACcélération pour la Transition Écologique PACTE
LA CHARTE D’ENGAGEMENT
POUR LE PLAN D’ACCÉLÉRATION
POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
2023 - 2028 Envoyé en préfecture le 15/02/2624
Reçu en préfecture le 15/02/2024 cs ss &
Publié le 14/02/2024 KW
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La charte d’engagement pour le Plan d’Accélération pour la Transition Écologique - 2023 / 2028 I 2
Plan d’ACcélération
pour la Transition Écologique
PACTE
Au cœur de la Méditerranée, la Provence et les Bouches-du-Rhône sont une des régions les plus touchées par le changement climatique.
Avec une hausse des températures maximales estivales de 2,5° en 60 ans, une accélération des épisodes de canicule ces 20 dernières années, des épisodes méditerranéens de plus en plus violents et fréquents et des précipitations en diminution, le climat a déjà changé.
Les défis sont immenses : la lutte contre le réchauffement climatique ainsi que la protection de l’environnement et de la biodiversité constituent les enjeux majeurs des prochaines décennies.
Il est de notre responsabilité d’y faire face et d’agir, ensemble, pour en réduire les impacts et accompagner les évolutions profondes et nécessaires de nos comportements individuels et collectifs.
Ainsi, le Plan d’Accélération pour la Transition Écologique – PACTE – traduit notre engagement collectif pour construire un territoire plus sobre en énergie, durable, vertueux, respectueux du vivant et équitable.
C’est en rassemblant nos forces, nos savoirs, nos compétences et nos
financements que nous pourrons amplifier les actions déjà engagées et promouvoir celles qui permettront d’adapter notre territoire au changement climatique.
Ce PACTE est l’engagement volontaire de l’ensemble des communes et des intercommunalités aux côtés du Département des Bouches-du-Rhône pour accélérer la transition écologique du territoire et de ses habitants.
Au-delà d’une ambition collective, il allie de manière concrète les actions de chacune de nos collectivités pour densifier et accroître les résultats en termes d’économie d’énergie ou de préservation du vivant.
Le Département est un acteur stratégique de la mobilisation territoriale en tant qu’échelon d’intervention de proximité, auprès des communes et des EPCI, mais aussi de pédagogie et d’accompagnement auprès des citoyens. Il a la capacité de
ÊTRE À LA HAUTEUR DE L’ENJEU CLIMATIQUE
LA MOBILISATION DE TOUS À TRAVERS
UN CADRE D’ACTIONS CONCERTÉES Envoyé en préfecture le 15/02/2624
Reçu en préfecture le 15/02/2024 mines VF S SS
Fubtié te 14/02/2024 RSS
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La charte d’engagement pour le Plan d’Accélération pour la Transition Écologique - 2023 / 2028 I 3
Plan d’ACcélération
pour la Transition Écologique
PACTE
mobiliser les acteurs, de définir le cadre et les orientations d’un projet partagé autour de nos valeurs communes.
Le PACTE a vocation, dans le cadre d’une véritable coopération dans la durée, à proposer un plan d’actions prioritaires : chaque signataire restera libre de choisir les modalités opérationnelles de sa contribution à ces objectifs partagés.
Relever le défi du changement climatique est une opportunité pour définir un projet collectif nouveau, pour penser autrement notre action commune et dépasser nos limites.
Ainsi, les solutions pour lutter contre le réchauffement climatique doivent être construites localement, au plus près des besoins et des singularités de notre département, mais aussi et surtout en s’appuyant sur sa richesse, son patrimoine naturel et ses atouts économiques.
Le PACTE est donc une construction locale pour répondre à un enjeu mondial : la mise en œuvre de solutions adaptées à notre identité est un gage d’efficacité et d’adhésion.
L’Agenda environnemental du Département s’est construit à travers des thématiques fortes – l’Eau, l’Énergie, la Nature et la Biodiversité, la Préservation de l’Agriculture – en s’appuyant sur la volonté de réunir toutes les énergies pour accélérer le changement.
L’action conjointe du Département, des communes et des EPCI doit mener à améliorer le quotidien des Provençaux.
L’enjeu est de faire mieux : mieux habiter, mieux bouger, mieux manger, mieux respirer.
Pour cela, le PACTE se veut opérationnel, concret et pragmatique, comme l’Agenda environnemental du Département – HABITER, OXYGÉNER, PROTÉGER – HOP ! – qui incite à l’action immédiate de manière simple et efficace.
DES SOLUTIONS AU PLUS PRÈS
DES BESOINS DES POPULATIONS ET DU TERRITOIRE
HABITER OXYGÉNER PROTÉGER :
MIEUX VIVRE AU QUOTIDIEN Envoyé en préfecture le 15/02/2624
Reçu en créfecture le 15/09/2024 ss ss &
Publié le 14/02/2024 KW
10: 019-271900132-20240913-2024 912COM-CC
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La charte d’engagement pour le Plan d’Accélération pour la Transition Écologique - 2023 / 2028 I 4
Plan d’ACcélération
pour la Transition Écologique
PACTE
Le Département s’engage à accompagner les communes et les EPCI dans leurs investissements pour 6 actions prioritaires ciblées dans le PACTE.
RÉDUIRE NOTRE CONSOMMATION ET DÉVELOPPER NOTRE PRODUCTION D’ÉNERGIE
Cet engagement peut se traduire par de nombreuses actions concrètes : extinction des éclairages publics s’il n’y a pas un besoin impératif de lumière, production d’énergie renouvelable, rénovation thermique des bâtiments, etc…
RÉDUIRE NOTRE CONSOMMATION ET RESTAURER LE CYCLE DE L’EAU Le préalable est une bonne connaissance des consommations d’eau pour définir les actions à mettre en œuvre comme par exemple la lutte contre le gaspillage, la valorisation des eaux non conventionnelles (eau de pluie, eaux grises (ménagères), REUT).
Cet engagement concerne également la désimperméabilisation des sols pour reconstituer le cycle de l’eau.
RÉTABLIR LA NATURE EN VILLE ET LUTTER CONTRE LES ÎLOTS DE CHALEUR Les actions peuvent porter sur la préservation de l’existant à fort potentiel écologique, la création d’espaces de nature (végétalisation en choisissant le végétal adapté « sésame » …).
PRÉSERVER LES ENS, LA BIODIVERSITÉ ET LES PAYSAGES DE PROVENCE Cet engagement concerne les aménagements pérennes qui ne consomment pas de nouvelles terres agricoles et naturelles, qui favorisent la renaturation des milieux artificiels ou dégradés (doctrine « éviter, réduire, compenser »).
ENCOURAGER LES MOBILITÉS DOUCES ET LES TRANSPORTS À FAIBLE ÉMISSION
Cet engagement vise notamment à réduire l’impact carbone lié aux mobilités par le soutien aux gros investissements structurants de la mobilité.
RESTAURER LE LIEN HOMME-NATURE
Cet engagement se traduit par des actions de formation des élus avec l’ATD13, de sensibilisation (des collégiens), de formation à l’écocitoyenneté, de réduction des déchets (réduction des impressions) …
6 ENGAGEMENTS POUR TRANSFORMER
LES BOUCHES-DU-RHÔNE Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le 14/02/2024 EM
ID : 013-211300132-20240213-2024 012COM-CC
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La charte d’engagement pour le Plan d’Accélération pour la Transition Écologique - 2023 / 2028 I 5
Plan d’ACcélération
pour la Transition Écologique
PACTE
Les actions menées dans le PACTE sont des actions à haut potentiel d’impact qui doivent produire des résultats concrets et mesurables.
Ainsi, chaque engagement est accompagné d’objectifs opérationnels et réalistes et d’indicateurs qui permettront d’évaluer l’efficacité des mesures en place.
Chacun des signataires s’engage sur des actions et des objectifs dont il définit les modalités opérationnelles de mise en œuvre.
Un Observatoire du PACTE est mis en place pour suivre la réalisation de ces objectifs partagés.
Faire connaître les opérations menées, communiquer sur les succès,
promouvoir les actions performantes engagées par les partenaires font partie de l’ADN du PACTE qui donnera lieu à une restitution annuelle lors du Forum des Maires.
La plateforme Hop ! se fera le relais de ces résultats auprès des citoyens, afin de susciter la mobilisation de tous, au-delà des acteurs publics et institutionnels.
MESURER L’EFFICACITÉ DE NOTRE ACTION
ET PARTAGER NOS RÉSULTATS
LA PRÉSIDENTE
DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
LE MAIRE
OU LE/LA PRESIDENT(E)
...........................................
...........................................
Martine VASSAL Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le 14/02/2024 EM
ID : 013-211300132-20240213-2024 012COM-CC
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La charte d’engagement pour le Plan d’Accélération pour la Transition Écologique - 2023 / 2028 I 6
Plan d’ACcélération
pour la Transition Écologique
PACTE
Le Département mettra chaque année en avant ses propres investissements en faveur des objectifs comprenant notamment les financements accordés aux communes.
Rappel des orientations et nouveaux critères environnementaux introduits en 2023 en matière de politique d’aide aux communes avec des priorités d’intervention sur l’économie d’énergie, la sobriété foncière et la qualité environnementale dans l’instruction des projets :
Un bilan énergétique avec évaluation des travaux à faire (ou déjà réalisés) pour toute demande de rénovation de bâtiments est désormais exigé pour permettre une évaluation du projet communal ;
La sobriété foncière affirmée avec une vigilance accrue sur la préservation des espaces verts en centre-ville ;
La nouvelle formule du Contrat départemental : Contrat départemental pour la Transition Écologique (CDTE) ;
Le dispositif « Climat air énergie » devient « Aide à la transition énergétique » pour plus de lisibilité ;
Pour accélérer les stratégies communales de rénovation énergétique des bâtiments : un financement complémentaire aux autres aides existantes (État, Région, …) à concurrence de 80 % pour l’élaboration de plan pluriannuel de rénovation dans la démarche « mieux connaître son patrimoine, pour mieux économiser » ou schéma de résilience climatique pour agir contre la surchauffe urbaine ;
Le développement de nouveaux partenariats : avec le CAUE 13 pour faciliter la définition de programmes d’action pour la transition écologique (PACTE), avec le CEREMA pour développer l’appui à l’ingénierie environnementale auprès des communes.
Pour renforcer les critères écoresponsables, des mesures et évolutions sont prévues à partir de 2024 :
Pour les communes :
L’aide à la transition énergétique évolue pour le photovoltaïque ;
Une aide pour l’adaptation des équipements communaux et des espaces verts aux économies d’eau ;
Un partenariat pour améliorer l’information et la prévention des incendies dans les Bouches-du-Rhône et faciliter la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD) dans le cadre d’une convention tripartite entre les communes volontaires, le SDIS 13 et le Département ;
Pour les particuliers :
La mise en place d’un dispositif d’aide pour l’installation de récupérateurs d’eau de pluie ;
La mise en place d’un dispositif d’aide pour l’achat d’une motopompe de protection incendie.
LES ORIENTATIONS DE L’AIDE AUX COMMUNES