Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - face au 41 rue de l Yser Stationnement interdit
Arrêté - Rue du Rampart stationnement interdit demenage
Arrêté - Rue Dabault Stationnement interdit Demenagemen
Arrêté - Rue de la Burgonce Stationnement interdit Deme
Arrêté - 39 rue du 4 Août Stationnement interdit Déména
Arrêté - 13 RUE DU FAISAN Stationnement interdit Demena
Arrêté - 54 rue de Champclairot Stationnement interdit
Arrêté - 27 rue de l Auvergne Stationnement interdit Dé
Arrêté - 7 rue du Vivier Stationnement interdit Déménag
Arrêté - 2 rue du Tattersall Stationnement interdit Dém
Arrêté - 39 41 rue Bremaudiere Stationnement interdit Demenagement n 25 AT 0488
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 39 41 rue Bremaudiere Stationnement interdit Demenagement n 25 AT 0488)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0488
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE BREMAUDIERE
LE 22/03/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 12/03/2025 émise par Rousse Sylvie demeurant 63 rue Paul Bert apt 6 79000 Niort aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ;
Considérant que l'organisation d'un déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 22/03/2025 RUE BREMAUDIERE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 22/03/2025, le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 du 39 au 41 RUE BREMAUDIERE + la case matérialisée à l'angle du 39. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de déménagement. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services du Centre Technique Municipal de la ville de Niort. Stationnement interdit
Les services du Centre Technique Municipal de la ville de Niort mettront en place les panneaux de signalisation réglementaires interdisant le stationnement dans un délai minimum de 7 jours avant la date d’effet. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 4 - Responsabilité
Rousse Sylvie demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Page 1 sur 2 N°25_AT_0488 Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
Rousse Sylvie
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°25_AT_0488