Compte-Rendu - CR 08 du 16 décembre

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Compte-Rendu - CR 08 du 16 décembre Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Yssac-la-Tourette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 du 16 décembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 1

Compte-rendu du Conseil municipal

du 16 décembre 2020

L'an deux mil vingt, le seize décembre, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune d'YSSAC- LA-TOURETTE dûment convoqué s'est réuni à huis clos en session ordinaire, à la salle polyvalente, 1 place Guillaume Douarre, sous la présidence de Monsieur Alain FRADIER, Maire.

Date de convocation : 10 décembre 2020

Conseil Municipal, présents : FRADIER Alain, FOURNET-FAYARD Arnaud (1er adjoint), EYMIN Philippe (2ème adjoint), MONTEL Arnaud, MONTMORY Aurélien, DA-LUZ Emilie, DELVINCOURT Béatrice, REDON Pascale, JARZAGUET Régine, POURTIER François, COTTIER Bernard Absent(s): Aucun

Excusé(s) : Aucun

Secrétaire de séance : Philippe EYMIN

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-18 du CGCT, sur demande du maire, le Conseil municipal, sans débat et à la majorité absolue des membres présents :

- décide de se réunir à huis clos

Approbation des comptes rendus des 14 octobre et 26 novembre 2020, à l’unanimité.

Conformément à la délibération n°2020/2405/05, le Conseil municipal est informé des achats et décisions prises par le Maire par délégation :

- Achat de matériel et fournitures Mairie pour un montant de 123,23 € - Achat de matériel et fournitures Atelier pour un montant de 423,25 € - Achat de matériel et fournitures Terrain Multisports pour un montant de 255,82 € - Achat de matériel et fournitures Ecole pour un montant de 354,47 € - Remplacement de la batterie du Berlingo – 78,98 €

- Impression des bulletins municipaux – 147,00 €

- Signature d’un devis pour l’installation de deux coffrets d’alimentation électriques (branchements extérieurs pour guirlandes lumineuses) – 680 €

- Signature d’un devis pour l’achat de matériel d’entretien (tondeuse et débroussailleuse) – 2 900 € - Signature d’un devis pour création et remise en état de massifs végétaux – 1 347 €

Concernant l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande :

- l’ajout d’une délibération concernant l’autorisation de paiement des investissements avant le vote du budget 2021

- la suppression d’un point concernant le projet Solaire Dôme (analyse d’opportunité photovoltaïque)

Le Conseil accepte, à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

 Transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de Carte Communale, à la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge

 Motion contre la fermeture de la Trésorerie de Manzat

 Modalités et tarifs de location de la salle polyvalente au 1er janvier 2021

 Parcelle communale - Impasse de la Commanderie

 Opération Solaire Dôme – Analyse d’opportunité photovoltaïque

 Autorisation de paiement des investissements avant le vote du budget 2021

 Questions diverses2

Transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de Carte Communale à la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge

Le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) est un document d’urbanisme à l’échelle de la Communauté de communes. Dans ce cas, il se substitue aux documents d’urbanisme communaux (Plan Local d’Urbanisme, Carte Communale)

Le PLUi donne UNE VISION GLOBALE DE L’URBANISME sur l’ensemble du territoire intercommunal et permet de mutualiser les moyens pour favoriser une meilleure intégration de l’urbanisme à l’échelle du territoire pour les 10 prochaines années.

Le PLUi permet également de mutualiser l’ingénierie en matière d’urbanisme, même si chaque maire reste compétent pour signer les autorisations d’urbanisme sur sa commune.

Le PLUi, tout comme le PLU, est :

- le projet de développement pour les dix ou quinze années à venir

- un projet d’intérêt général

- un document réglementaire qui gère le droit du sol

- un document élaboré en concertation avec la population et les personnes publiques associées (PPA)

La loi ALUR de 2014 avait prévu un transfert de plein droit de la compétence en matière de « Plan Local d‘Urbanisme » aux intercommunalités lors du renouvellement général des Conseils municipaux et communautaires (II de l’article 136).

Ainsi, la Communauté de communes qui n’a pas pris la compétence en matière de « PLU, ou documents d’urbanisme en tenant lieu et Cartes Communales », deviendrait compétente de plein droit, le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c’est-à-dire au 1er juillet 2021.

Mais la loi organise à nouveau une période durant laquelle un droit d’opposition pourra être exercé par les communes membres : si, dans les trois mois précédant le 1er juillet 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétence n'aura pas lieu.

Les délibérations qui pourront être prises en compte seront donc celles qui seront rendues exécutoires entre le 1er avril et le 30 juin 2021.

A noter toutefois que la Communauté de communes peut choisir de prendre la compétence PLU en cours de mandat, avec l’accord de ses communes membres suivant le principe de majorité qualifiée.

Un débat a récemment eu lieu en conférence des maires.

La commune étant amenée à se prononcer sur ce transfert d’ici le 30 juin 2021, il est également proposé au Conseil d’en débattre préalablement.

Motion contre la fermeture de la Trésorerie de Manzat

Délibération n°2020/1612/01

Lors d’un rendez-vous avec Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques du Puy- de-Dôme, le 13 novembre 2020, il a été annoncé au Président de la communauté de communes, la fermeture de la trésorerie de Manzat au 01 janvier 2021.

Par courrier en date du 02 décembre, le Directeur Départemental des Finances Publiques du Puy- de-Dôme faisait connaître sa décision de reporter au 01 septembre 2021 la fermeture de la trésorerie de Manzat.

L’objectif d’un maintien pérenne des services publics reste néanmoins une priorité.

Considérant l’engagement du Président de la République, dans le cadre du Grand Débat national, de ne fermer aucune trésorerie sans l’accord du maire,

Considérant que les communes ne peuvent être privées de véritables services publics de proximité, en particulier comptables et fiscaux,3

Considérant qu’il est indispensable de maintenir les trésoreries tant pour les communes (surtout en milieu rural), que pour les usagers, au nom du respect du principe de l’égalité d’accès aux services publics pour les citoyens sur l’ensemble du territoire,

Considérant l’absence de Maison France Services labélisée sur le territoire, ne permettant pas l’accueil de proximité des usagers,

Considérant que les collectivités souhaitent le maintien d’un comptable de proximité, doté d’un réel pouvoir de décision et de moyens matériels et humains lui permettant d’accomplir sa tâche et refusent de dépendre d’un service comptable éloigné qui gérera plusieurs centaines de collectivités et ne pourra faire que du traitement de masse,

Considérant qu’au préalable, il est nécessaire de tirer les conclusions de l’expérimentation sur un EPCI volontaire de la mise en œuvre d’une restructuration du réseau des trésoreries,

Considérant que la fermeture des trésoreries imposerait aux usagers et au personnel administratif de l’État et des collectivités de multiplier les déplacements

Considérant que ce choix de restructuration, au nom de la rationalisation budgétaire, ne faciliterait la tâche ni des régisseurs de recettes, ni des administrés, notamment les personnes âgées dans la résolution des formalités juridiques et comptables auxquelles ils sont assujettis,

Par ces motifs, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de s’opposer à la fermeture de trésorerie de Manzat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de s’opposer à la fermeture de la trésorerie de Manzat.

- d’autoriser le maire à signer tout document relatif à cette décision.

 Modalités et tarifs de location de la salle polyvalente au 1er janvier 2021 Délibération n°2020/1612/02

Monsieur le Maire propose de conserver les montants de location tels qu’établis au 1er janvier 2020, comme suit :

HABITANTS DE LA COMMUNE

Demi-journée

de 9h à 14h

ou de 14h à 19h

Journée

de 9h à 19h

Week-end

du samedi 9h

au dimanche 19h

Grand week-end

du samedi 9h

au lundi 19h

Tarif ÉTÉ

du 1er juin au 30 septembre 60 € 145 € 200 € 260 €

Tarif HIVER

du 1er octobre au 31 mai 70 € 180 € 240 € 310 €

Option jardin privatif + 10 € + 15 € + 30 € + 40 €

Branchement externe + 25 € / jour

Tarif Réveillon

31 décembre 270 €

Option jardin privatif + 30 €

Branchement externe + 25 € / jour

Arrhes = 50 €

Location du 31 décembre réservée aux habitants de la commune.4

PERSONNES EXTERIEURES A LA COMMUNE

Demi-journée

de 9h à 14h

ou de 14h à 19h

Journée

de 9h à 19h

Week-end

du samedi 9h

au dimanche 19h

Grand week-end

du samedi 9h

au lundi 19h

Tarif ÉTÉ

du 1er juin au 30 septembre 70 € 230 € 320 € 370 €

Tarif HIVER

du 1er octobre au 31 mai 85 € 280 € 380 € 430 €

Option jardin privatif + 15 € + 20 € + 40 € + 50 €

Branchement externe + 25 € / jour

Arrhes = 100 €

ASSOCIATIONS EXTERIEURES A LA COMMUNE

Journée

de 9h à 19h

Week-end

du samedi 9h au dimanche 19h

Tarif ÉTÉ

du 1er juin au 30 septembre 145 € 200 €

Tarif HIVER

du 1er octobre au 31 mai 185 € 240 €

Option jardin privatif + 15 € + 30 €

Branchement

externe + 25 € / jour

Arrhes = 50 €

Les modalités suivantes seront appliquées :

 Les habitants et les associations de la commune sont prioritaires pour réserver la salle,

 La location est gratuite pour les associations de la commune.

 Les associations communales devront établir leur calendrier de réservation.

 La municipalité met à disposition gracieusement la salle polyvalente pour les activités de la Paroisse Notre-

Dame-des-Sources et du Regroupement des Sapeurs-Pompiers de Saint-Bonnet, Davayat et Yssac.

 Un contrat de location sera établi dans tous les cas (y compris pour les occupations à titre gratuit).

 A la signature du contrat de location, dans le cas de location payante, un chèque d'arrhes devra être déposé

pour valider la réservation (en cas d'annulation, la somme sera conservée par la Commune) ainsi qu'un

chèque du solde de la location,

 A la signature du contrat de location, dans tous les cas, un chèque de caution de 1 000 € sera demandé

et restitué à l’issue de la manifestation, si l’état des lieux le permet.

 Une attestation de contrat d’assurance devra être fournie dans tous les cas.

 Les titulaires du contrat de location doivent être âgés d’au moins 25 ans.

 Lorsque le lundi est férié, le tarif week-end peut s’appliquer pour les 2 journées du dimanche et lundi, soit

de dimanche 9h au lundi soir 19h.

 Une location à la demi-journée le week-end est possible sous conditions : les réservations s’effectueront

uniquement durant le mois précédant la date de l’évènement.

 Les particuliers et associations extérieures devront se charger personnellement de l’élimination de leurs

ordures ménagères (pas de bac prévu à cet effet).5

 En cas de branchement relatif à l’alimentation de véhicules, structures ou matériel externe (camion frigorifique, structure gonflable…) une redevance journalière d’un montant de 25 € sera due par le locataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les conditions de location telles que détaillées ci-dessus.

Ces tarifs et modalités sont applicables à compter du 1er janvier 2021.

 Déclassement d’une portion de l’impasse de la Commanderie desservant la parcelle B n°640 Délibération n°2020/1612/03

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que des propriétaires riverains souhaitent se porter acquéreurs d’une partie de l’impasse de la Commanderie pour l’intégrer au sein de leur propriété et clôturer l’ensemble. Cette portion d’impasse (environ 38 m²) est issue de la Voie Communale n°120 et fait actuellement partie du domaine public.

En tant que portion de jardin attenante à leur propriété, cette partie de voie ne dessert l’accès à aucun autre bien que celui des demandeurs et aucune circulation ne s'y effectue. En ce sens, il est proposé aux membres du Conseil de délibérer, afin de régulariser la situation. Avant toute chose, la cession de cette parcelle nécessite une procédure de déclassement de voirie sans mise à l'enquête publique.

Monsieur le Maire précise que les frais de bornage seront à la charge des demandeurs.

Vu le code de la voirie routière (articles L 141-3),

Vu le code des relations entre le public et l’administration (articles R 134-3 et suivants),

Considérant que les délibérations concernant le déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;

Considérant que le bien communal sis impasse de la Commanderie, desservant la parcelle B n°640 (environ 38m²) est une portion de voie qui n’a pas pour fonction de desservir ou d’assurer la circulation ;

Considérant que ce bien n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public dans la mesure où la parcelle desservie est privée et à un même propriétaire ;

Considérant qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- du déclassement du bien sis impasse de la Commanderie, portion desservant la parcelle B n°640, du domaine public communal et de son intégration dans le domaine privé communal ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération

Monsieur François POURTIER, Conseiller municipal, ne prend pas part au vote.

 Autorisation de paiement des investissements avant le vote du budget 2021 Délibération n°2020/1612/04

Conformément à l'article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est possible, sur autorisation de l'assemblée délibérante, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts pour l'exercice précédent (non compris le remboursement en capital de la dette).

L’alinéa 4 de l'article 1612-1 stipule que « l’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits ».6

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget sur l'exercice 2021 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2020, dans l'attente du vote du budget primitif 2021 de la commune.

- de détailler ces dépenses comme suit :

 au Chapitre 16 : 1 862,00 €

- article 1641 : 1 642,00 €

- article 165 : 220,00 €

 au Chapitre 204 : 12 000,00 €

- article 2041511 : 12 000,00 €

 au Chapitre 21 : 60 750,00 €

- article 21538 : 40 000,00 €

- article 2158 : 20 750,00 €

 au Chapitre 23 : 457,00 €

- article 2315 : 457,00 €

 au Chapitre 27 : 1 095,00 €

- article 276381 : 1 095,00 €7

QUESTIONS DIVERSES

 Opération Solaire Dôme

Dans le cadre d’une étude d’opportunité photovoltaïque actuellement menée sur le territoire intercommunal, un diagnostic énergétique des bâtiments communaux a été réalisé par l’ADUHME (Agence Locale des Energies et du Climat) sur la commune d’Yssac-la-Tourette. D’après les résultats, seul le toit de l’Eglise serait éligible à ce type d’installation. Ne souhaitant pas donner suite à cette proposition, la commune envisage de solliciter une nouvelle analyse sur le bâtiment de l’Ecole pour étudier les possibilités d’autoconsommation de la structure, dans l’idée de réduire les surcoûts énergétique et financier actuels. Ce dernier point soulève la question du système de chauffage de l’Ecole, actuellement soumis à des dysfonctionnements en raison de problèmes de dimensionnement des équipements et d’étanchéité du bâtiment. Une intervention technique est à prévoir rapidement.

 CCAS

- Bilan de la distribution des cadeaux de Noël aux enfants de la commune Cette année, 42 enfants ont été concernés par l’opération avec une distribution effectuée dans près d’une trentaine de foyers. Des photos de cette journée seront prochainement mises à disposition des parents concernés.

La municipalité tient à remercier les Pères Noël François BÉRARD et Aurélien MONTMORY pour leur aide ainsi que l’ensemble des lutins du CCAS et de l’équipe municipal qui les ont accompagnés durant leur tournée.

- Distribution aux Seniors les lundi 28 et mardi 29 décembre 2020

En remplacement du repas annuel, une nouvelle mobilisation est prévue les lundi 28 et mardi 29 décembre prochain de 10h à 12h et de 14h à 17h.

 Comptes-rendus des différentes réunions et commissions :

CIAS : EPHAD du territoire actuellement confrontés à des difficultés de recrutement sur l’ensemble du secteur (B. DELVINCOURT).

PCAET : Dans le cadre de la mise en place d’un Service Publique de Performance Energétique de l’Habitat, le recrutement d’un référent intercommunal est en cours. Ce dernier interviendra sur l’ensemble du territoire pour assurer une mission de conseil auprès des particuliers. Une formation à la Transition Energétique devrait prochainement voir le jour. Initialement destinée aux élus, elle pourrait être en partie étendue au grand public (F. POURTIER).

Enfance/Jeunesse : Bilan d’été des ALSH du territoire qui dénote une baisse générale de la fréquentation dû à l’épidémie de Covid-19. Projets de structures type micro-crèche à Loubeyrat et Combronde (P. REDON).

SBA : Présentation budgétaire et annonce de la hausse des tarifs d’ici fin 2022 (B. COTTIER).

 Point travaux

- Restaurant scolaire : réception des travaux en cours, ouverture prévue le 04 janvier 2021 - RD15 : nouvelle signalétique installée et fleurissement en cours avec une intervention programmée semaine 52

 Bulletin municipal n°3 : à paraitre en janvier 2021

 Annulation de la Cérémonie des Vœux

 Illuminations

Remerciements à M. Alexandre CAUX pour l’ensemble des décorations installées au n°4 route de Châtel- Guyon.

Proposition de date du prochain Conseil : 10 ou 17 février 2021

L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 21h