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Déliberation - 2024DEC027 Passerelle lot 4
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEC027 Passerelle lot 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
puni ER ID : 084-218400273-20240326-2024DEC027-AU
a 4, S
Rose ee
Décision
Objet : Marché à procédure adaptée de travaux - Travaux Réhabilitation d’un bâtiment
“la Passerelle” LOT 4
Le maire de la commune de Caderousse ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération 21.09.14 du conseil municipal en date du 30 septembre 2021 par laquelle le Conseil
Municipal délègue un certain nombre de ses compétences à Monsieur le Maire.
Vu les articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
Considérant que la commune de Caderousse entreprend des travaux de réhabilitation du bâtiment la
Passerelle.
Considérant que le marché a été allotien 7 lots.
Considérant la proposition de l’entreprise JL MATHIEU pour le Lot 4 Revêtement des sols / faïences
Considérant que le montant global de l'offre reçue solution de base + l'option 3 est de 8 317.29€ HT
soit 9 980.75€ TTC.
Considérant que les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 — D'approuver la proposition de l’entreprise JLMATHIEU pour le Lot 4 Revêtement des sols /
faïences pour un montant global de l'offre reçue solution de base + l'option 3 est de 8317.29€ HT soit
9 980.75€ TTC.
Article 2 — De signertous documents constitutifs du Lot 4 des travaux de réhabilitation du bâtiment la
Passerelle.
Article 3 -Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision.
Article 4 -Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cetacte etinforme que la
présente décision peut faire l’objet d’unrecours pour excès de pouvoir devantle Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Caderousse, le 26 mars 2024 Le Maire
\ Christophe REYNIER-DUV
| N° de la décision :2024DEC097 \ ed _