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Déliberation - releve deliberations 3 juin
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cardaillac.
Lien du pdf (Déliberation - releve deliberations 3 juin)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité sociale,
Noire de
MAIRIE
Œardailloc
Rue
du
11
mai
1944
CUT
46100 Cardaillac
°
PE
Tél
: 05.65.40.14.32
Mail
: commune-de-cardaillac@orange.fr
Procès
verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Cardaillac
Séance
du
3 juin
2024
à 20h30
Sous
la
présidence
de
Sophie
PICARD,
Maire
de
la commune
Beaux Villages
de
France®
La
convocation
a été
adressée
le 30/05/2024,
avec
l’ordre
du
jour
suivant
:
1.
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
13
mai
2024
2.
Adhésion
au
service
de
médecine
du
travail
3.
Budget
principal
: décision
modificative
n°1
4.
Budget
annexe
restaurant
: décision
modificative
n°1
Sont
présent-e-s
: Sophie
PICARD,
maire,
Xavier
VIDAL,
1°
adjoint,
Mélusine
CHAGNAUD,
2ème
adjointe,
Florent
BRÉGEON,
3ème
adjoint,
Nicolas
AKIELEWIEZ,
Martine
CHAMPOMIER-KURTZ,
Sylvain
CHARTROU,
Yolande
LILLE,
Brigitte
VASSOGNE,
conseiller-e-s.
Procurations
: Frédéric
MERLO,
4ème
adjoint,
ayant
donné
pouvoir
pour
le vote
à Xavier
VIDAL.
Sont
absent-e-s
: Laurent
DELRIEU
et
Mélissa
TEYSSIÈRES,
conseiller-e-s.
Mélusine
CHAGNAUD
est
élue
secrétaire
de
séance.
La
séance
débute
à 21h22.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
13
mai
2024
est
adopté
à l'unanimité.
20240603
01
: Adhésion
au
service
de
santé-prévention
du
Centre
de
gestion
du
Lot
La
Maire
expose
à l'assemblée
délibérante
que
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Lot
a décidé,
par
une
délibération
en
date
du
16
novembre
2023,
de
créer
un
service
santé-
prévention. Le
Maire
présente
la convention
correspondante,
qui
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
et les
obligations
auxquelles
chacune
des
parties
s'engage.
Après
délibérations et
à
l’unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
Article
1 : d'autoriser
la
Maire
à conclure
la convention
correspondante
avec
le Centre
de
gestion
du
Lot.
Article
2
: de
voter
les
crédits
destinés
à financer
la dépense
correspondante.
Délibération
n°20240603
02
: Budget
communal
2024
—Décision
modificative
n°1
Madame
la
maire
informe
l'assemblée
du
montant
des
frais
engagés
dans
le cadre
de
la
réouverture
du
Bar-
restaurant
de
Cardaillac
à
hauteur
de
4 500.00€.
Elle
propose
de
procéder
à un
virement
de
crédits
du
budget
communal
principal
vers
le
budget
annexe
bar-
restaurant
au
moyen
d’un
transfert
de
crédits
: 211-2024-DM1
Section/Sens
Article
Montant
SF-D
60631
- Fournitures
d'entretien
-2
000,00
€
SF-D
60633
- Fournitures
de
voirie
-2
000,00
€
ISF-D
6064
- Fournitures
administratives
-500,00
€
SF-D
65821
- Déficit
des
budgets
annexes
SPIC
+
4
500,00
€
TOTAL
- |
Après
délibérations
et à l’unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
:
Article
1
: de
voter
la décision
modificative
n°1
au
budget
communal
principal
telle
que
présentée
ci-avant.
Article
2
: charge
Madame
la
maire
de
transmettre
la
présente
décision
au
comptable
du
SGC
de
Figeac.
Délibération
n°202400603
03
: Budget
annexe
Bar-restaurant—Décision
modificative
n°1
Madame
la
maire
informe
l'assemblée
du
montant
des
frais
engagés
dans
le
cadre
de
la
réouverture
du
Bar-
restaurant
de
Cardaillac
à hauteur
de
4 500.00€.
Elle
propose
à l'assemblée
d'inscrire
des
crédits
supplémentaires
au
budget
annexe
Bar-restaurant
par
transfert
de
crédits
tels
que
:
p.1 239-2024-DM1
Section
COMPTE
MONTANT |
Section
Opération
/ Compte
Montant
SF-R
|[74741—Subvention
de
la
4
500,00
€
SF-D
1023—Virement
de
la
section
2
303,15
€|
commune
d'inv.
SI-R
|[021—Virement
de
la section
2303,15€
SI-D
|86/21352—Bâtiments
privés
2 303,15
€
de
fonct.
SF-D
|60611—Eau
205,81
€]
SF-D
|60612—Elec
82,36
€]
SF-D
|60621—Combustibles
1
000,00
€]
SF-D
|60628—Autres
fournit.non
908,68
€]
stockées
TOTAL
6
803,15
[TOTAL
6
803,15
€]
Après
délibérations
et
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
Article
1 :
de
voter
la décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
bar-restaurant
Article
2
:de
charger
Madame
la
maire
de
transmettre
la
présente
décision
au
service
de
gestion
comptable.
La
séance
est
levée
à 23h54.
Dernier feuillet
Année
2024
Commune
de
Cardaillac
Séance
du
3 juin
Liste
récapitulative
des
délibérations
:
1.
Adhésion
au
service
de
santé-prévention
du
Centre
de
gestion
du
Lot
2.
Budget
communal
2024
—Décision
modificative
n°1
3.
Budget
annexe
Bar-restaurant—Décision
modificative
n°1
La
secrétaire
de
séance,
Mélusine
CHAGNAUD
La
Maire,
Sophie
PICARD