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Conseil Municipal - CM 14 DECEMBRE 12 2 01
Document publié le Vendredi 14 décembre 2012 par la commune d'Ustaritz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 DECEMBRE 12 2 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2012.
Le quatorze décembre deux mille douze, à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Dominique LESBATS, Maire.
PRESENTS : M. Lesbats, Maire, M. M. Dupérou, Mmes Etchart, Choubert, MM. Vinet, Lordon, JF. Dupérou, Adjoints, Mme Bordais, M. Carrère, Mmes Dospital, Etcheverria, M. Falière, Mme Gobbi, M. Goyheneche, Mme Lefèbvre, MM. Leteneur, Lochereau, Minvielle, Mmes Perrin, Robérieux, M. Rouget, Mme Vérichon, Conseillers Municipaux.
ABSENTS-EXCUSES : M. Urrutia, Mme Etcheverry, M. Iratchet, Mmes Lafourcade, Murua, M. Saint-Jean, Mme Sinan.
* ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE / IDAZKARIAREN
HAUTATZEA.
Madame Choubert est élue Secrétaire de Séance.
* Monsieur Urrutia donne procuration à Madame Etchart.
* Madame Etcheverry donne procuration à Madame Choubert.
* Madame Murua donne procuration à Madame Etcheverria.
* FINANCES – ACTION ECONOMIQUE / FINANTZAK – EKINTZA
EKONOMIKOA.
1. PROJET DE PLAINE SPORTIVE ETXEPAREA – DEMANDE DE SUBVENTION - CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (part nationale Equipements).
Monsieur Jean François Dupérou présente le rapport suivant :
Le secteur d'ETXEPAREA avait été identifié en 2005 au Plan Local d'Urbanisme comme emplacement réservé à vocation sportive.
La Commune s’est depuis assuré la maîtrise foncière complète du site.
Le Syndicat Mixte de la Nive Maritime réalisera en 2013 les travaux de prolongement du chemin de halage depuis l’exhaure vers le secteur de la Guadaloupe.
Le Conseil Municipal a approuvé le 10 mai 2012 la modification du Plan Local d'Urbanisme pour préciser le règlement du secteur d'ETXEPAREA afin de répondre à sa vocation d'espace sportif et d'agrément.
L'équipe de maîtrise d'œuvre retenue par la Commune a arrêté un projet d'aménagement du site en concertation avec les services de l'Etat, du Syndicat Mixte de l'Usine de la Nive, du Syndicat Mixte de la Nive Maritime, du club sportif « Les Labourdins », du Tennis Club d’Ustaritz.
Le lycée Saint-Joseph a aussi été rencontré. 2
Le programme étudié sur ce secteur comprend :
▪ un bâtiment comprenant des vestiaires pour les joueurs de football et des arbitres, une salle de réunion et de formation, un bureau, des vestiaires tennis, les locaux techniques et des sanitaires pour le public ;
▪ deux terrains de football dont un terrain d'honneur en gazon synthétique classé catégorie 4 et un terrain d’honneur de football en gazon naturel, classé catégorie 5 ; ▪ 2 courts de tennis ;
▪ des parkings et aménagements paysagers.
Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) peut intervenir pour le financement de cet équipement dans le cadre des missions qu’il poursuit :
▪ soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics et plus particulièrement envers les jeunes scolarisés, les femmes et les habitants des quartiers défavorisés ;
▪ contribuer à l’aménagement du territoire dans le domaine sportif ;
▪ favoriser la promotion du rayonnement international du sport français.
Le stade d’ETXEPAREA a pour objectifs d’améliorer la qualité de la pratique sportive, tant
compétitive que de loisir, et d’augmenter le nombre de pratiquants. Il assurera par ailleurs un
rôle essentiel dans les domaines de l’enseignement, de l’insertion, de la santé et de la
prévention, du tourisme, de l’économie locale, de la vie de ce territoire et plus généralement
de la cohésion sociale.
Il participe à une meilleure égalité des chances en matière d’accessibilité à la pratique
sportive, tout en œuvrant en faveur de l’aménagement du territoire.
L’objet des subventions d’équipement sportif du CNDS est de soutenir le développement de
la pratique sportive, en priorité dans le cadre organisé que constitue le réseau des 175 000
clubs sportifs affiliés à des fédérations sportives agréées.
Ainsi le club sportif de football « Les Labourdins » utilisera ces installations.
Les opérations soutenues à ce titre portent principalement sur la construction et/ou la
rénovation d’équipements sportifs dès lors que le caractère sportif de l’équipement est
garanti de manière pérenne (y compris la réalisation d’équipements concourant au
développement de la pratique).
Ce projet a notamment pour objectifs :
1. Aménager le territoire
L’équipement projeté est dimensionné pour répondre à une offre de service dans le domaine du sport à l’échelle d’un territoire intercommunal.
Ces installations poursuivent un objectif de solidarité et d’équité territoriale.
2. Conforter la pratique du football à Ustaritz et sur le territoire de la Communauté de communes Errobi.
Le club de football « Les Labourdins » est la structure associative du territoire qui compte le plus grand nombre de licenciés dans cette spécialité. Les installations projetées permettront de répondre à son développement et particulièrement à celui de l’école de football. 3
3. Favoriser l’intégration sociale
Il est par ailleurs rappelé que la Commune d’USTARITZ intègre depuis l’année 2011 l’unité urbaine de Bayonne. Elle est à ce titre soumise aux dispositions de l’article 55 de la loi SRU et a pour obligation d’augmenter son parc de logements sociaux déjà significatif par rapport au contexte local. L’équipement projeté constituera un vecteur d’intégration sociale notamment en raison de sa localisation en prise directe avec l’agglomération centrale d’Ustaritz et plus spécialement du quartier HIRIBEHERE où se situent l’essentiel des logements collectifs de la Commune.
Le Conseil Municipal,
- SOLLICITE une aide financière pour ce projet auprès du CNDS (part nationale Equipements) ;
- ADOPTE le plan de financement suivant ;
VOTE : POUR 20
CONTRE 2 (Minvielle, Perrin)
ABSTENTION S 3 (Carrère, Goyheneche, Rouget)
2. PROJET DE PLAINE SPORTIVE ETXEPAREA – DEMANDE DE SUBVENTION - REGION AQUITAINE.
Monsieur Jean François Dupérou présente le rapport suivant,
Le secteur d'ETXEPAREA avait été identifié en 2005 au Plan Local d'Urbanisme comme emplacement réservé à vocation sportive.
La Commune s’est depuis assuré la maîtrise foncière complète du site.
Le Syndicat Mixte de la Nive Maritime réalisera en 2013 les travaux de prolongement du chemin de halage depuis l’exhaure vers le secteur de la Guadaloupe. 4
Le Conseil Municipal a approuvé le 10 mai 2012 la modification du Plan Local d'Urbanisme pour préciser le règlement du secteur d'ETXEPAREA afin de répondre à sa vocation d'espace sportif et d'agrément.
L'équipe de maîtrise d'œuvre retenue par la Commune a arrêté un projet d'aménagement du site en concertation avec les services de I‘Etat, du Syndicat Mixte de l'Usine de la Nive, du Syndicat Mixte de la Nive Maritime, du club sportif « Les Labourdins », du Tennis Club d’Ustaritz.
Le lycée Saint-Joseph a aussi été rencontré.
Le programme étudié sur ce secteur comprend :
▪ un bâtiment comprenant des vestiaires pour les joueurs de football et des arbitres, une salle de réunion et de formation, un bureau, des vestiaires tennis, les locaux techniques et des sanitaires pour le public ;
▪ deux terrains de football dont un terrain d'honneur en gazon synthétique classé catégorie 4 et un terrain d’honneur de football en gazon naturel, classé catégorie 5 ; ▪ 2 courts de tennis ;
▪ des parkings et aménagements paysagers.
La Région Aquitaine intervient pour le développement de l’offre sportive de proximité.
1. Aménager le territoire
L’équipement projeté est dimensionné pour répondre à une offre de service dans le domaine du sport à l’échelle d’un territoire intercommunal.
Ces installations poursuivent un objectif de solidarité et d’équité territoriale.
2. Conforter les moyens des établissements d’enseignement
Elles seront notamment utilisées, par les 5 écoles élémentaires, le lycée et le collège présents sur la Commune, par les CFA et établissements d’enseignement pour adulte installés sur la Commune (IFCAM, AFMR ETCHARRY, ASFO, section professionnelle du lycée privé Saint Joseph).
Un cheminement doux et sécurisé est projeté depuis le lycée Saint Joseph vers ces installations pour permettre une circulation des élèves.
3. Favoriser l’intégration sociale
Il est par ailleurs rappelé que la Commune d’USTARITZ intègre depuis l’année 2011 l’unité urbaine de Bayonne. Elle est à ce titre soumise aux dispositions de l’article 55 de la loi SRU et a pour obligation d’augmenter son parc de logements sociaux déjà significatif par rapport au contexte local. L’équipement projeté constituera un vecteur d’intégration sociale notamment en raison de sa localisation en prise directe avec l’agglomération centrale d’Ustaritz et plus spécialement du quartier HIRIBEHERE où se situent l’essentiel des logements collectifs de la Commune.
4. Développer le réseau de voies vertes et l’offre touristique
Il constituera un équipement de loisir par sa situation en bord de la rivière NIVE au débouché de la voie verte « chemin de halage Bayonne à USTARITZ » et complétera l’offre proposée à ses usagers. Le Syndicat Mixte de la Nive Maritime gestionnaire de cette voie accompagne la Commune par la prolongation dès 2013 de l’itinéraire grâce à la disponibilité foncière que permet ce projet. 5
5. Conforter la pratique sportive dans différentes disciplines sur le territoire de la Communauté de communes Errobi.
Le club de football « Les Labourdins » est la structure associative du territoire qui compte le plus grand nombre de licenciés dans cette spécialité. Les installations projetées permettront de répondre à son développement et particulièrement à celui de l’école de football.
Les installations pour la pratique du tennis sont également intégrées au projet.
6. Participer à la sécurisation de la prise d’eau de la Nive
Le Syndicat Mixte de l’usine de la Nive organise un pompage pour la production d’eau potable pour alimenter en période de pointe plusieurs centaines de milliers de consommateurs.
Les terrains acquis par la Commune intègrent le périmètre de protection rapprochée de cette installation ; cette maîtrise publique et les bonnes pratiques d’entretien que la Commune s’est engagée à respecter (zéro produits phytosanitaires) participeront à la sécurisation de cette activité.
Les eaux pluviales et les fossés seront, grâce à la maîtrise foncière du périmètre par la Commune, dévoyées par le SMUN en aval de la prise d’eau.
7. Améliorer l’accès à la rivière
Le site dispose déjà d’une rampe d’accès à la Nive sommairement aménagée à partir du chemin de halage.
L’ouverture au public que permet ce projet favorisera les perspectives de développement pour l’utilisation de la rivière ; il est rappelé l’existence à proximité de la passe à canoë aménagée dans le seuil de HAITZE.
Le Conseil Municipal,
- SOLLICITE une aide financière pour ce projet auprès de la Région Aquitaine ; - ADOPTE le plan de financement suivant ;
VOTE : POUR 20
CONTRE 2 (Minvielle, Perrin)
ABSTENTION S 3 (Carrère, Goyheneche, Rouget) 6
* COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS / ORDEZKARITZEN
BILDUMA.
* QUESTIONS ORALES/AHOZKO GALDERAK.
* COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS /
AUZAPEZAREN ETA AUZAPEZORDEEN KOMUNIKAZIOAK.