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Déliberation - 25 03 07 Tableau DES Effectifs MEL31032025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 25 03 07 Tableau DES Effectifs MEL31032025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
VILLE DE
CLISSON 25.03.07
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal se sont réunis, à la salle du Cercle Olivier de Clisson à Clisson, en séance publique, sous la présidence de Madame Laurence Luneau, Maire.
Étaient présents :
Mme Laurence Luneau, M. Xavier Bonnet, M. Christian Peulvey, M. Benoît Payen, Mme Marie-Gabrielle Carré, M. Philippe Bretaudeau, Mme Anne Leroy, M. Bernard Beilanger, Mme Blandine Elain, M. Jean-Pierre Landreau, M. Christophe Butruille, Mme Patricia Mary, Mme Alexia Pirois, Mme Sonia Sanchez, M. Cyrille Paquereau, Mme Marie-Claude Bailliard, Mme Lamia Bacher, M. Yvonnick Besson, M. Yves Mignotte, Mme Muriel Deudé, M. Thibault Morizur, Mme Gaëlle Romi.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17
du Code général des collectivités territoriales.
Étaient absents excusés :
Mme Véronique Jousset (procuration à M. Christian Peulvey), M. Dominique Poilane (procuration à M. Benoît Payen), M. Laurent Maldelar (procuration à M. Jean-Pierre Landreau), Mme Christelle Amiaud {procuration à M. Christophe Butruille), Mme Séverine Blanloeil (procuration à Mme Anne Leroy), M. Thomas Hay (procuration à M. Xavier Bonnet).
Était absent :
M. Eric Betschart.
Madame le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d’un secrétaire.
Secrétaire de séance : M. Thibault Morizur.
Date de la convocation : 21 mars 2025
Nombre de membres Présents : 22 Excusés : 6 Absents : 1 Votants : 28 en exercice : 29
ADMINISTRATION GENERALE
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique territoriale
* Modification du tableau des effectifs
Madame le Maire expose les faits.
La collectivité doit veiller à la concordance des postes ouverts avec la réalité des grades des agents
recrutés. Ainsi, le tableau des effectifs est amené à évoluer dans le temps (cf. mutations, recrutements,
avancements de grades...) et doit être régulièrement mis à jour. C'est pourquoi, il est proposé d’actualiser
comme suit le tableau des effectifs, avec effet à compter du 1° avril 2025 (sauf exceptions mentionnées) :
> Direction des services à la population
o Petite crèche "la Pit'chounerie"
*_ Création d'un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps non complet (28 h)
pour permettre le remplacement d’un agent parti en disponibilité.
*_ Suppression d’un poste d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps non complet
(28 h}, précédemment occupé par l'agent parti en disponibilité.
o Enfance
*_ Suppression d’un poste d’agent social principal de 1*° classe à temps non complet (24 h 30). NB : Ce poste a été créé lors du Conseil municipal du 6 février 2025 pour permettre la mutation et le reclassement d'un agent du CCAS, déclaré inapte à l'exercice de toutes les fonctions de son grade.
Un poste d’adjoint d'animation principal de 1*° classe à temps non complet (28 h) a également été créé
permettant d'intégrer l'agent reclassé sur son nouveau grade à compter du 1° février 2025. Cet agent a, en
effet, suivi la formation théorique du BAFA et termine son stage pratique au sein du service "Enfance" de la
Ville. Son reclassement répond aux besoins suivants :
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20250327-DEL-25-03-07-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 > assurer le remplacement d'un agent en congé maternité jusqu'en août 2025,
> remplacer un départ à compter de septembre 2025 (en effet, deux agents ont informé de leur
départ dans le courant de l'été 2025, l’un pour une nouvelle orientation professionnelle, le
second pour une mise à la retraite).
Il y a donc lieu de supprimer le poste devenu sans objet.
o Restaurant scolaire
NB : Le poste de responsable du restaurant scolaire est vacant depuis près d'un an, les procédures
de recrutement successives étant restées infructueuses. Le chef de production a assuré l'intérim
pendant cette période avec l'appui d'un cuisinier (recrutement pour accroissement temporaire
d'activité) pour compléter l'équipe. Le chef de production a satisfait aux exigences du poste et a été
nommé responsable du restaurant scolaire le 1% février 2025.
I convient donc d'adapter les postes à cette nouvelle organisation :
“Création d'un poste sur le cadre d'emplois des adjoints techniques (adjoint technique ou adjoint
technique principal de 2°" classe ou adjoint technique principal de 1%" classe selon le grade de
l'agent qui sera recruté), à temps complet, pour permettre le recrutement d’un cuisinier. Le
recrutement réalisé sur ce poste permettra de mettre fin au contrat pour accroissement
d'activité en cours.
* Suppression d'un poste de technicien, à temps complet, poste initialement ouvert pour le
recrutement du responsable du restaurant scolaire.
> Direction des services techniques
o Centre technique municipal
o Logistique
Création d’un poste sur le cadre d'emplois des adjoints techniques (adjoint technique ou adjoint
technique principal de 2è"€ classe ou adjoint technique principal de 1°" classe selon le grade de
l'agent qui sera recruté), à compter du 1% mai 2025, à temps complet, pour permettre le recrutement d'un agent logistique en remplacement d'un agent ayant sollicité une disponibilité pour convenances personnelles (recrutement en cours).
*_ Suppression d'un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe, à compter du 1° mai 2025,
à temps complet, précédemment occupé par l'agent parti en disponibilité.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Le Conseil municipal,
VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1 en vertu duquel les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant,
VU le budget principal de la Commune,
VU les différents textes, portant sur les dispositions statutaires applicables aux agents de la fonction publique territoriale et
aux cadres d'emplois des agents territoriaux,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 6 février 2025 portant sur la modification du tableau des effectifs de la
Ville de Clisson,
VU l'avis favorable du Comité social territorial réuni le 10 mars 2025,
VU l'avis de la commission "finances, administration générale, développement économique et prospective territoriale’, réunie
le 19 mars 2025, -
CONSIDERANT que les modifications apportées au tableau des effectifs répondent aux besoins de la Ville de Clisson et à
des nécessités de service,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE les modifications précédemment exposées, avec effet au 1° avril 2025 (sauf exceptions mentionnées),
MODIFIE le tableau des effectifs qui tient compte de la mise en conformité des postes créés/supprimés
et de ceux réellement pourvus, tel qu'il est annexé,
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20250327-DEL-25-03-07-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois
à compter de sa publicité. DIT que ce tableau des effectifs remplace celui annexé à la délibération du 6 février 2025,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Commune,
AUTORISE Madame le Maire, à défaut un adjoint, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Thibault Morizur Laurence Luneau
Secrétaire de séance Maire
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de :
- sa télétransmission en Préfecture de Nantes le
- son affichage le
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20250327-DEL-25-03-07-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois
à compter de sa publicité. Annexe : Tableau des effectifs au 1° avril 2025 (sauf exceptions mentionnées)
DIRECTION GRADE EMPLOI
Directeur Général des Services d'une commune de 3
Police Municipale
Attaché
ère
Adjoint administratif principal de 1°" classe (grade
Finances - comptabilité
ème
Instances /assurances
Affaires générales / commerce 8 / Ses ntadministratif (TNC 31h30
nt administratif Ide 1ère classe
eme Accueil / Etat civil
Administrati éné ministration générale Ad administratif de 1ère classe
Éducateur de enfants de classe ex
Éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
Muiti Accueil e le 28
Adjoint d'animation principal de 2ème classe (TNC
Cadre d'emplois des adjoints d'animation (TNC 31h30)
Education /enfance mateur
;
Enfance
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20250327-DEL-25-03-07-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. DIRECTION EMPLOI
Adjoint technique - faisant fonction d'ATSEM
T
Restaurant scolaire
du patrimoine lde 1°° classe
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
Médiathèque = — — = Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
Accueil /secrétariat
Urbanisme
Voirie-Réseaux
Patrimoine bâti
Cadre de vie
de maîtrise
Bâtiments
Logistique/propreté des
bâtiments/équipements sportifs Adjoint technique
ère
Adjoint technique principal de 2ème classe - poste
* Logistique Cadre d'emplois des adjoints techniques - à compter du
* Propreté des bâtiments
* Equipements sportifs
[| Modifications apportées
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20250327-DEL-25-03-07-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité.