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Compte-Rendu - CR+CM+DU+04 04
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Poizat-Lalleyriat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+DU+04 04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité,
1
Le Poizat-Lalleyriat
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2022
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire le 28 février 2022 à 19h00 sous la présidence de M. Bernard LENSEL, Maire. Date de la convocation : 29/03/2022.
Etaient présents : Odile GOIFFON-COCHE, Louis BERTHET-BONDET, Emilie CAS-PAUGET, Gaël ALLOMBERT-GOGET, Véronique MAYOT, Bertrand VAILLOUD, Christophe TISSERANT, Clara ALOMBERT, Romain PERILLAT, Emmanuel ANDRE , Alain RAYNAUD, Samuel BECOT, Absents excusés : Ludovic GHERARDI (pouvoir à Gaël ALLOMBERT-GOGET), Raphaël JACQUIOT (pouvoir à Christophe TISSERANT), Christine TRONCY (pouvoir à Samuel BECOT), Philippe VION-DURY (pouvoir à Louis BERTHET-BONDET), Marleen GONON (pouvoir à Samuel BECOT) Secrétaire de séance : Clara ALOMBERT
La séance est ouverte à 19H00.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir accepter de rajouter à l’ordre du jour les 2 points suivants :
-Convention d’occupation du domaine public au plan d’eau de Lalleyriat pour la saison estivale à venir avec Monsieur Frédéric MIGUET.
-Composition d’une Commission d’Appel d’Offres (CAO)
L’assemblée accepte à l’unanimité l’ajout de ces 2 points.
Le procès verval du conseil du 28 février 2022 appelle les observations suivantes communiquées par Monsieur Gaël ALLOMBERT-GOGET :
-concernant les DIA, de la parcelle ZC 89 et de la parcelle ZC 101, une erreur de prénom a été identifiée ; Il aurait fallu transcrire Denise ALLOMBERT-GOGET et non pas Denis.
-concernant la DIA concernant la parcelle ZC 101, la somme de la vente n’aurait pas dû apparaitre et être communiquée.
Le secrétariat s’excuse pour ces erreurs de frappe.
Le procès-verbal est approuvé.
Le conseil étudie les affaires suivantes :
I/DELEGATION DE COMPETENCE DU CONSEIL AU MAIRE
Pas de délégation nouvelle depuis le dernier conseil
2/APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET PRINCIPAL Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.
3/APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU LOTISSEMENT LALLEYRIAT Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.
4/APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET LOCAL COMMERCIAL Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.
5/APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET LOCAL COMMERCIAL DES GRANGES
Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité. 2
6/APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Maire sort de la salle ne participant pas au vote.
-Section de fonctionnement : en recettes 1 450 027.16 euros et en dépenses 1 200 921.75 euros Résultat de l’année en fonctionnement : un excédent de 249 105.41 euros
Un résultat excédentaire reporté (2020) de 96 317.58 euros et un résultat déficitaire de 96 317.58 euros.
Un résultat de clôture excédentaire de 249 105.41 euros
-Section d’investissement : en recettes 1 173 932.24 euros et en dépenses 979 834.29 euros Résultats de l’année en investissement : un excédent de 194 097.95 euros
Un résultat de clôture excédentaire reporté (2020) de 38 145.21 euros et un résultat déficitaire reporté (2020) de 38 808.70
Un résultat de clôture excédentaire de 193 434.46 euros
Des restes à réaliser en dépenses de 450 931.77 euros (en grande partie pour la salle polyvalente) Des restes à réaliser en recettes de 201 651.00 euros (attribuée pour la salle polyvalente)
Le compte administratif 2021 du budget principal est approuvé à l’unanimité
7/APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET LOTISSEMENT LALLEYRIAT
Monsieur le Maire sort de la salle ne participant pas au vote.
-Section de fonctionnement : en recettes 92 719.65 euros et en dépenses 92 719.65 euros Résultat de l’année en fonctionnement : ni excédent ni déficit = 0.00
Un résultat excédentaire reporté (2020) de 13 270.50 euros
Un résultat de clôture excédentaire de 13 270.50 euros
-Section d’investissement : en recettes 92 719.65 euros et en dépenses 100 752.20 euros Résultats de l’année en investissement : un déficit de 8 032.55 euros
Un résultat déficitaire reporté (2020) de 20 479.40 euros
Un résultat de clôture déficitaire de 28 511.95 euros
Le compte administratif 2021 du budget lotissement Lalleyriat est approuvé à l’unanimité
8/APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET LOCAL COMMERCIAL Monsieur le Maire sort de la salle ne participant pas au vote.
-Section de fonctionnement : en recettes 3 382.44 euros et en dépenses 482.20 euros Résultat de l’année en fonctionnement : un excédent de 2 900.24 euros
Un résultat excédentaire reporté (2020) de 29 923.28 euros
Un résultat de clôture excédentaire de 32 823.52 euros
-Section d’investissement : en recettes 0.00 euros et en dépenses 0.00 euros Résultats de l’année en investissement : 0.00 euros
Un résultat déficitaire reporté (2020) de 9 030 euros
Un résultat de clôture déficitaire de 9 030 euros
Le compte administratif 2021 du budget lotissement local commercial est approuvé à l’unanimité
9/APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET LOCAL COMMERCIAL DES GRANGES
Monsieur le Maire sort de la salle ne participant pas au vote.
-Section de fonctionnement : en recettes 10 653.28 euros et en dépenses 4 373.17 euros Résultat de l’année en fonctionnement : un excédent de 6 280.11 euros 3
Un résultat excédentaire reporté (2020) de 9 300.00 euros
Un résultat de clôture excédentaire de 15 580.11 euros
-Section d’investissement : en recettes 14 354.00 euros et en dépenses 40 114.97 euros Résultats de l’année en investissement : un déficit de 25 760.97 euros
Un résultat excédentaire reporté (2020) de 44 979.65 euros
Un résultat de clôture excédentaire de 19 218.68 euros
Le compte administratif 2021 du budget lotissement local commercial des granges est approuvé à l’unanimité
Monsieur le Maire intègre de nouveau la séance.
10/AFFECTATION DES RESULTATS 2021 SUR L’EXERCICE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL L’assemblée approuve à l’unanimité l’affectation comme suit :
L’excédent de fonctionnement 2021 de 249 105.41 euros est affecté sur l’exercice 2022 comme suit : 200 000 euros en excédent capitalisé en recette au compte d’investissement 1068 et le solde soit 49 105.41 euros en recette au compte de fonctionnement 002.
11/AFFECTATION DES RESULTATS 2021 SUR L’EXERCICE 2022 DU BUDGET LOTISSEMENT LALLEYRIAT
L’assemblée approuve à l’unanimité l’affectation comme suit :
L’excédent de fonctionnement 2021 de 13 270.50 est reporté en recette au compte de fonctionnement 002.
Le déficit d’investissement 2021 de 28 511.95 est reporté en dépenses au compte d’investissement 001.
12/AFFECTATION DES RESULTATS 2021 SUR L’EXERCICE 2022 DU BUDGET LOCAL COMMERCIAL
L’assemblée approuve à l’unanimité l’affectation comme suit :
L’excédent de fonctionnement de 32 823.52 euros est reporté en recette au compte de fonctionnement 002.
Le déficit d’investissement de 9 030.00 euros est reporté en dépenses au compte d’investissement 001.
13/AFFECTATION DES RESULTATS 2021 SUR L’EXERCICE 2022 DU BUDGET LOCAL COMMERCIAL DES GRANGES
L’assemblée approuve à l’unanimité l’affectation comme suit :
L’excédent de fonctionnement de 15 580.11 euros est reporté en recette au compte de fonctionnement 002.
L’excédent d’investissement de 19 218.68 euros est reporté en recette au compte d’investissement 001.
14/VOTE DES TAUX 2022
Les bases d’imposition 2022 ont augmenté à l’échelle nationale sur les propriétés bâties de 4.42% et sur les propriétés non bâties de 3.60% par rapport à 2021
-Après débat il est décidé de voter à bulletins secrets l’augmentation des taux des Taxes Foncières Bâti (TFB) et Taxes Foncières Non Bâti (TFNB).
Un premier scrutin donne les résultats suivants :
13 votes pour l’augmentation des taux
4 votes contre l’augmentation des taux
1 bulletin blanc 4
La décision d’augmenter les taux est donc approuvée à la majorité.
-Après débat il est décidé de voter à bulletin secret une augmentation des taux TFB et TFNB de 3% ou 5%, au choix.
14 votes pour l’augmentation à 3%
2 votes pour l’augmentation à 5%
2 bulletins blancs
-Il est donc décidé à la majorité l’augmentation à 3% des taux TFB et TFNB pour l’année 2022 Le taux de la TFB pour l’année 2022 est porté à 27.49% (2021 : 26.69%)
Le taux de la TFBN pour l’année 2022 est porté à 43.54% (2021 : 42.27%)
15/VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL
A l’unanimité le budget principal 2022 est voté :
-En investissement en dépenses et recettes : 1 163 135 euros
-En fonctionnement en dépenses et en recettes :1 068 566.00 euros
La liste des subventions versées aux associations sur l’exercice 2022 est présentée et a été approuvée à l’unanimité dans le cadre du vote du budget primitif.
16/VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET LOTISSEMENT LALLEYRIAT A l’unanimité le budget lotissement Lalleyriat 2022 est voté :
-En investissement en dépenses et recettes : 102 990.15 euros
-En fonctionnement en dépenses et en recettes :124 268.70 euros
17/VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET LOCAL COMMERCIAL A l’unanimité le budget local commercial 2022 est voté :
-En investissement en dépenses et recettes : 9 030.00 euros
-En fonctionnement en dépenses et en recettes : 36 324.00 euros
18/VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET LOCAL COMMERCIAL DES GRANGES A l’unanimité le budget local commercial des granges 2022 est voté :
-En investissement en dépenses et recettes : 73 849.00 euros
-En fonctionnement en dépenses et en recettes : 27 180.00 euros
19/VERSEMENT D’UNE PARTIE DE l’EXCEDENT DU BUDGET LOCAL COMMERCIAL AU PROFIT DU BUDGET PRINCIPAL
Le budget Local Commercial étant excédentaire en fonctionnement de 32 823.52 euros, il est décidé à l’unanimité de verser au budget principal une partie de cet excédent soit la somme de 16 000 euros sur l’exercice 2022.
20/TRAVAUX DE VOIRIE DES DESSERTES FORESTIERES LA CHARMETTE ET LA PRAIRIE- DEMANDE DE SUBVENTION ET PLAN DE FINANCEMENT
Le montant des travaux de voirie concernant cette opération a été estimée à 189 492 euros HT. Le montant des travaux susceptible d’être retenu au titre de la subvention FEADER serait de 185 092 euros HT. Il est décidé à l’unanimité d’approuver le plan de financement et de demander une subvention à hauteur de 80% du montant des travaux subventionnables soit 148 073 euros au titre du FEADER.
21/PROGRAMME DES COUPES DE BOIS 2022
Après présentation du programme des coupes présentant une estimation des ventes à 2 655 m3, il est décidé à l’unanimité de l’approuver.
22/ADHESION AU SERVICE PAIES DU CENTRE DE GESTION DE L’AIN 5
Il est décidé à l’unanimité d’adhérer au service paies du Centre de Gestion de l’Ain à compter du mois de juin 2022.
23/ SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES SUITE A AVANCEMENTS DE GRADES DE 3 AGENTS DE LA COLLECTIVITE.
Le conseil approuve à l’unanimité les suppressions et créations de grades suivants : -Suppressions du grade d’agent de maîtrise à 35h, du grade d’ATSEM principal 2ème classe à 30h et du grade d’adjoint administratif à 10h30.
-Créations du grade d’agent de maîtrise principal à 35h, du grade d’ATSEM principal 1ère classe à 30h et du grade d’adjoint administratif principal 2ème classe à 10h30.
24/CONVENTION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC – PLAN D’EAU A LALLEYRIAT POUR LA SAISON ESTIVALE
Le conseil approuve à l’unanimité la convention à venir avec Monsieur Frédéric MIGUET pour l’occupation temporaire d’une partie du plan d’eau de Lalleyriat pour la période du 1er juin au 30 septembre 2022 au prix de 300 euros par mois.
25/ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Monsieur le Maire expose que le conseil n’a pas encore délibéré sur la constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) pour ce mandat.
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la CAO doit être composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants en sus de l’autorité territoriale.
Au titre des membres titulaires, Messieurs Samuel BECOT, Louis BERTHET-BONDET, Gaël ALLOMBERT-GOGET et Ludovic GHERARDI se présentent.
Il est donc procédé à un vote à bulletins secrets.
Monsieur Samuel BECOT remporte 8 voix, Monsieur Louis BERTHET-BONDET 17 voix, Monsieur Gaêl ALLOMBERT-GOGET 18 voix et Monsieur Ludovic GHERARDI 11 voix. Les membres titulaires nommés sont : Louis BERTHET-BONDET, Gaêl ALLOMBERT-GOGET et Ludovic GHERARDI
Au titre des membres suppléants, se présentent Madame Odile GOIFFON-COCHE et Messieurs Romain PERILLAT et Bertrand VAILLOUD et sont nommés à l’unanimité.
26 /DIVERS
• Une demande de dérogation scolaire a été demandée pour un enfant domicilié sur la commune du HAUT-VALROMEY. Celle-ci n’ayant pas donné un avis favorable à cette dérogation, la commune de LE POIZAT-LALLEYRIAT ne donnera pas une suite favorable à cette demande. • Monsieur le Maire expose l’avancement sur les OAP dans le cadre de la future modification n°5 du PLUiH.
• Tour de table pour la tenue des bureaux de votes de l’élection présidentielle 2022
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.
Le Maire,
Bernard LENSEL.