Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 55 2025 Arretes de stationnement et circulation
Arrêté - 141 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 86 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 143 2025 Arrete de circulation et de stationnemen
Arrêté - 140 2025 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 08 2026 Arrete circulation et stationnement Consta
Arrêté - 141 2025 Arrete de circulation et de stationnemen
Arrêté - 120 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 154 2023 Arrete de circulation et de stationneme
Arrêté - 254 2023 Arrete de circulation et de stationneme
Arrêté - 138 2026 Arrete de circulation et stationnement Ets Brisset Rue Constant Ragot BR Coiffure
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 138 2026 Arrete de circulation et stationnement Ets Brisset Rue Constant Ragot BR Coiffure)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE nn NE Ps
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN 138/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : TRAVAUX - Ets Brisset - Rue Constant Ragot
Réglementation de circulation et stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1%" et 8" parties,
Vu la demande de l'EURL Brisset représentée par M. Benoit Brisset en date du 3 juin 2026,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement au niveau du 20 rue Constant Ragot dans le cadre de travaux au 16 rue Constant Ragot,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux au 16 rue Constant Ragot, l'entreprise Brisset est autorisée à stationner un véhicule au niveau du 20 rue Constant Ragot du :
e Lundi 22 juin 2026 au mercredi 24 juin 2026 inclus.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au stationnement sera mise en place par te demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
L'arrêté devra être affiché et visible.
La circulation des autres véhicules devra se faire sans difficultés.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement des travaux le permettra, le stationnement pourra être rétablit sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera adressée à :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
- L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Le Responsable des Services Techniques Municipaüux de la comm de SAINT-AIGNAN - La Responsable en charge de la Communication/de la Mairie de SAINT - M. Benoit Brisset
Fait à Saint-Aigna
M. Le Maire,
Eric CARNAT