Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - C2022 487 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2024 110 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2024 110 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2025 006 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2023 075 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 075 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2025 006 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2025 102 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 018 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2026 016 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2022 487 Portant reglementation de la circulation et du stationnement au 92 rue Murger
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2022 487 Portant reglementation de la circulation et du stationnement au 92 rue Murger)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à la réalisation d'une création d'un branchement d'assainissement - terrassement au n°92 de la rue Murger.
ARRETE
Article 1€f: La circulation se fera en alternance sur une seule file régulée par des feux tricolores, au niveau du numéro 92 de la rue Murger, du 16 au 18 janvier 2023, fin des travaux.
Article 2: Le stationnement sera interdit dans la rue Muger, aux emplacements matérialisés.
Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h au niveau de la zone de travaux.
Article 4 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société BTF.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 02/01/2023