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Arrêté - 2022 DP 085 du 21 octobre 2022 Convention Morangles Systeme information et alerte
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 DP 085 du 21 octobre 2022 Convention Morangles Systeme information et alerte)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Banque,
2022-DP-085
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant que la Thelloise a acquis, dans le cadre d’un service mutualisé, un système d’information et de téléalerte permettant aux communes de jouer un rôle essentiel dans la prévention et la gestion des risques majeurs ;
Considérant que l’outil mis à disposition permet de diffuser auprès de la population, des messages téléphoniques (vocaux ou sms), par courriel ou par télécopie en cas d’incident ou d’événement ou à titre informatif ;
Considérant qu’il convient de mettre en place des conventions ayant pour objet de définir les conditions d’adhésion au système d’information et d’alerte ainsi que la répartition des coûts entre la Communauté de communes Thelloise et la commune ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec la commune de Morangles, représentée par son maire, Mme Marianne LEMOINE, d’une convention ayant pour objet l’adhésion et l’utilisation au système d’information et d’alerte mis à disposition par la Communauté de communes Thelloise.
Article 2 : La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature. Elle sera renouvelée par tacite reconduction 3 fois pour la même durée sans que la période totale ne puisse excéder 4 ans.
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly-en-Thelle, le 21 octobre 2022