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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 012 DP07617822M0037 210 RUE Emile Zola)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Commune de Cléon DECISION DE NON OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
2003 -042. VaUuEn
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Demande déposée le 21/1 212022 N° DP 76178 22 M0037
Surfaces de plancher :0m°
Par : Madame Mathile COUSIN Nbr de bâtiments :
Demeurant : 210 Rue EMILE ZOLA
"76410 CLEON Nbr de logements créés:
Représenté(e) par : n ! mn " = Nbr de logements démolis :
Pour : CREATION D'UN PORTAIL SEMI-PLEIN
Destination(s) :
210 Rue Emile Zola Habitation
Sur un terrain sis : 76410 CLEON
Parcelle(s) cadastrée(s) AD505
Le Maire de Cléon
Vu la demande de Déclaration Préalable Maison Individuelle n° DP 76178 22 M0037 susvisée, Vu l'affichage de l'avis de dépôt effectué en mairie le 21/12/2022,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie approuvé le 13/02/2020 et dernière modification en
date du 14/11/2022,
Vu le règlement y afférent et notamment celui de la zone UBA,
Vu l'avis favorable avec réserve(s) du Pôle de Proximité Val de Seine - Service Voirie- Métropole-Rouen-Normandie en date du 05/01/2023,
ARRETE
ARTICLE 1 : Il n'est pas fait OPPOSITION à la Déclaration Préalable.
ARTICLE 2: Les prescriptions émises par le service mentionné en visa devront être strictement respectées.
Fait à Cléon, le A3. aug ZOoT3
La 3ème adjointe chargés lé poli lifl se e la ville, des
finances et de, 7e énhgëRientà Nu Fr
La présente décision est transmise au Représentant de l'État dans les conditions prévues aux artidiss L2131- 1 etL2131-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales et L 424-7 du code de l'urbanisme. Elle est exécutoire à compter de sa transmission.