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Arrêté - 2023.12.1091 stat av francis lagardere les 03 et 04.01.2024
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.12.1091 stat av francis lagardere les 03 et 04.01.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/AQURDES CAT des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 12 1091 |
Mis en ligne le 2€. 1%.1072%
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE DÉMÉNAGEMENT ‘
AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°7 AVENUE FRANCIS LAGARDÈRE
LES 03 ET 04 JANVIER 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant La circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2024,
Vu la demande de l’entreprise Le Bail Déménagements sise rue Léon Griffon 56 890 SAINT-AVÉ, relative au stationnement d’un véhicule de déménagement au droit de l’immeuble portant le n° 7 avenue Francis Lagardère Les 03 et 04 janvier 2024,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Les 03 et 04 janvier 2024, l'entreprise Le Bail Déménagements est autorisée à occuper Le domaine public au droit de l'immeuble portant le n° 7 avenue Francis Lagardère.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie et la circulation est ramenée à une seule voie à sens unique alterné, au droit de l’immeuble portant Le n° 7 avenue Francis Lagardère., l’alternat
est réglé par feux tricolores. La vitesse de circulation est réduite à 30 km/h.
Article 3 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur 3 emplacements de stationnement face à l’immeuble portant le n° 7 avenue Francis Lagardère.
Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l'occupation temporaire pour déménagement d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 5 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Is doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale où la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moîns 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Dans le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
Article 7 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie pubtique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 10- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique. Arti 12 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame Le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 20 décembre 2023
=
Pour le Maïre
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le ...................,....,,............
a Par courrier recommandé envoyé Le ..........,.........
a Par remise en main propre
Par mail envoyé le S2L M l23
Je soussigné(e)...............................,......
Signature : .................,,..............
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois. =