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Convocation - 99 DE 040 21 DE 1 1
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Mézos.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE 040 21 DE 1 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le ct / PT =
ÿ ee S ID : 040-214001828-20240412-2024 21-DE
AUTHENTIQUE PAR NATURE
Département des Landes
Commune de MEZOS
Membres afférents au Conseil : 15
Membres en exercice... : 15
Membres présents... : 14
Date de la convocation : 03 avril 2024
Objet : Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2024
Séance Ordinaire du 12 avril 2024
Le douze avril deux mil vingt-quatre, à 18h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la demande de Monsieur le Maire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Gilles FERDANI.
Présents : M. Gilles FERDANI, M. Jean BLEYNIE, M. Jean-Marie DUBROCA, Mme Michelle LARTIGAU, Mme Françoise LEINER, M. Maxime LASSERRE, M. Eric LEMIRE, M. Fabrice FAGOO, M. Yoan VENTURA-DIAS, Mme Marie-Pierre LACOSTE, M. Jean-François LASTECOUERES, Mme Karine METGE, M. Philippe CUBILIER, Mme Dominique HARDY
Absents :
Absents excusé({e)s : M. Daniel GARBAY
Procuration : M. Daniel GARBAY donne procuration à M. Maxime LASSERRE
Secrétaire de séance : M. Yoan VENTURA-DIAS
M. le Maire propose de reconduiré le taux 2023 concernant la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties, soit 12.07%, la Taxe Foncière sur les propriétés bâties au taux ; de 28.77%, et la Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants au taux de 8.53%
Unanime, le Conseil valide cette proposition et vote les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2024 : Taxe Foncière sur les propriétés bâties au taux de 28.77% et Taxe Foncière sur les propriétés non bâties au taux de 12.07%, taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants, au taux de 8.53%
Mairie de Mézos - Avenue du Born 40170 Mézos
Tél. : 05 58 42 61 34 - Fax : 05 58 49 85 25 - Mail : mairiedemezos@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2024 *
Reçu en préfecture le 18/04/2024 ()
VS
Publié le
ID : 040-214001828-20240412-2024 21-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents.
À Mézos, le 12 avril 2024
Certifié exécutoire par Gilles FERDANI, Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture
le 19 avril 2024 et de la publication le 19 avril 2024