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Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 120 ecrans vo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Beauchamp, vendredi 22 décembre 2023
Décision n° 2023-DEC-120
SIGNATURE D'UN BULLETIN DE RENOUVELLEMENT D'ADHESION AVEC L'ASSOCIATION ECRANS VO POUR L'EXERCICE 2024
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant
délégation de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant l'intérêt du partenariat de la ville avec l'association ECRANS VO, organisme associé
du Département du Val-d'Oise, et également soutenue par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Île-de-France, le Centre National du Cinéma et de |’ Image Animée et par la Région Île-de-France. Elle a pour objet l'éducation à l'iimage et la mise en réseau des salles. Elle
programme chaque année le Festival départemental Image par Image.
DECIDE
Article 1°: De renouveler l'adhésion de la commune à l'association ECRANS VO, située 5 Av. de la
Palette, 95300 Pontoise.
Article 2: La durée de cette adhésion concerne l’année 2024.
Article 3 : Le montant de l'adhésion s'élève à 200 euros TTC.
Article 4 : la dépense résultant de cette prestation sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet
au budget de la ville de l'exercice en cours.
Article 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du
contrôle de légalité ;
Article 6: DIT que la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa
publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités
territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision Jen À
a été mise en ligne sur le site de la
ville le ORDMANN
2 8 DEC. 2073
Mairie de Beauchamp Tél. 01-304045 45
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f vw
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231222-2023-DEC-120-AR
Date de réception préfecture : 28/12/2023