Compte-Rendu - 2017+ +08+ +CR+DU+29+

Documents similaires

Compte-Rendu - 2017+ +08+ +CR+DU+29+AOUT?t=1712159127

Compte-Rendu - 2017+ +08+ +CR+DU+29+AOUT?t=1752261508

Compte-Rendu - 2017+ +08+ +CR+DU+29+AOUT?t=1773587452

Compte-Rendu - 2017+ +08+ +CR+DU+29+AOUT?t=1734817463

Compte-Rendu - 2017+ +08+ +CR+DU+29+AOUT?t=1749639668

Compte-Rendu - CR+2022+DU+29+MARS?t=1740001595

Compte-Rendu - 2020+ +CR+DU+28+AOUT?t=1740001595

Compte-Rendu - 2017+ +08+ +CR+DU+29+AOUT?t=1760100044

Compte-Rendu - 2017+ +CR+DU+10+OCTOBRE?t=1740001595

Compte-Rendu - CR+10fevrier2021?t=1740001595

Compte-Rendu - 2017+ +08+ +CR+DU+29+ Document publié le Mardi 29 août 2017 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017+ +08+ +CR+DU+29+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Arrondissement : GOURDON

Département du Lot

COMMUNE DE LE BASTIT

Compte-rendu de la séance du mardi 29 août 2017 à 18 h 30

***********

Nombre de membres présents : 7

Nombre de votants : 8

Membre représenté : Michel MALAURIE par Hervé DESTREL

Membre excusé : Stéphane LUTARD

Membres absents : Sébastien CHAMBERT, Cyril GARRIGUES

Secrétaire(s) de la séance : Didier ANGELIBERT

Ordre du jour :

1/ Approbation procès-verbal séance du 27 juin 2017

2/ Budget commune : comptes rendus décisions du Maire

3/ CC CAUVALDOR : convention "servce ADS"

4/ CC CAUVALDOR : avis sur la dénomination de la communauté de communes

5/ Actions Jeunes

6/ Point sur travaux communaux

7/ Questions diverses

Avant de commencer la séance, Mr le Maire demande aux élus de rajouter à l'ordre du jour en point urgent à traiter soit "PNR des Causses du Quercy - sentier interprétation - engagement financier de la commune". Accord des élus

PNR DES CAUSSES DU QUERCY - SENTIER INTERPRETATION - engagement financier de la commune - DE_2017_30

Dans le cadre de la création d'un sentier d'interprétation situé dans notre commune (chemin d'Henri) en collaboration avec le Parc Naturel des Causses du Quercy, Mr le Maire demande aux élus de s'engager au co-financement de cette action à hauteur de 1 000 €.

Les élus, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représenté :

 s'engagent à financer à hauteur de 1 000 € la création du "chemin d'Henri"en sentier d'interprétation en collaboration avec le PNR des Causses du Quercy,

 donnent pouvoir à Mr le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.

1/ APPROBATION PROCES -VERBAL DU 27 JUIN 2017

Après lecture du procès-verbal de la séance du 27 juin, ce document est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

2/ BUDGET COMMUNE: comptes rendus décision du Maire

Mr le Maire fait part aux élus il a eu recours à 2 décisions de virements de crédits: N° 2017-01 - transfert de crédits en section de fonctionnement (pour mandater le remboursement de charges locatives sur années antérieures)

Transfert du C/022 (dépenses imprévues) : - 1 535.51 €

à l'article 673 (titres annulés sur exercices antérieurs)

 N° 2017-02 - transfert de crédits en section d'investissement (pour mandater l'acquisition d'un chariot pour rangement chaises)

Transfert du C/020 (dépenses imprévues) : - 440.00 €

à l'article 2184-000 (mobiliers)

3/ CC CAUVALDOR : convention "service ADS" - DE_2017_27

Vu le désengagement des services de l’Etat dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme auprès des communes dotées d’un document d’urbanisme, effectif pour l’ensemble des communes du territoire depuis le 1er juillet 2015,

Vu l’arrêté DRCP/2016/074 en date du 18 octobre 2016 portant création de la « communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne - Cère et Dordogne- Sousceyrac en Quercy » par fusion de la communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cère et Dordogne avec rattachement de la commune de Sousceyrac en Quercy, et actant également la dissolution du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne (SMPVD) qui exerçait ses missions sur le même périmètre,

Considérant quela communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne

(CAUVALDOR) est compétente de droit depuis le 1er janvier 2017 en matière d’urbanisme pour faire évoluer les documents d’urbanisme (carte communale, Plan Local d’Urbanisme) pour le compte de ses communes dans l’attente du Plan Local d’Urbanismeintercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi H)sur l’ensemble du périmètre communautaire,

Considérant que les missions exercées précédemment par le Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne (SMPVD) prévoyant notamment l’assistance aux collectivités de son périmètre pour la réalisation d’actions relatives à la gestion de l’espace par le conseil, l’assistance en matière d’aménagement, d’environnement, de planification, de développement durable, d’information géographique, et d’instruction des autorisations d’urbanisme, sont reprises par le nouvel EPCI,

M. le Maire informe le conseil de la décision prise par le conseil communautaire de CAUVALDOR en date du 07 janvier 2017 d’approuver la conclusion d’une conventionavec les communes adhérant au service ADS, portant sur la prestation relative à l’instruction du droit des sols.

Après avoir donné lecture de cette convention, et afin de ne pas interrompre le service rendu, il propose à l’assemblée d’approuver cette convention.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représenté, décide :

- D’APPROUVER la conclusion d’une convention se substituant aux précédentes conventions conclues avec le SMPVD et la communauté de communes CAUVALDOR,et ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement et de financement du service d’Application du Droit

des Sols de la communauté de communes CAUVALDOR née au 1er janvier 2017, portant sur l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol, jointe à la présente,

-DE PRECISER que cette convention prendra effet dès signature des deux parties,

-D’AUTORISER M. le Maire à signer les conventions ci- dessus et tout document nécessaire à

la mise en œuvre de cette décision.4/ CC CAUVALDOR : avis sur la dénomination de la communauté de communes - DE_2017_28

M. le Maire rappelle que dans le cadre de la préparation de la fusion-extension, des groupes de travail composés d’élus représentant les deux communautés de communes amenées à fusionner et la commune de Sousceyrac en Quercy s’étaient réunis afin de mieux connaître les fonctionnements respectifs, les compétences exercées mais également d’anticiper sur le fonctionnement futur de notre communauté en terme de gouvernance et d’organisation territoriale.

Lors de sa séance d’installation du 7 janvier 2017, le conseil communautaire a validé les propositions du Comité de pilotage constitué pour faire la synthèse des travaux des commissions à savoir :

 Le nom de la communauté de communes : « Causses et Vallée de la Dordogne »  Le siège social : Bramefond- 46 200 SOUILLAC

 L’organisation territorialearticulée autour des quatre pôles :

- GRAMAT PADIRAC

- SAINT CERE- SOUSCEYRAC EN QUERCY

- BIARS SUR CERE-BRETENOUX- VAYRAC

- MARTEL PAYRAC SOUILLAC ROCAMADOUR

 Un Bureau renforcé en nombre d’élus et en missions : 4 Vice- Présidents territoriaux et 11 Vice-Présidents thématiques, 18 autres membres issus des pôles au prorata de la population.

M. le Maire donne lecture du courrier de M. le Sous-Préfet en date du 2 août dernier qui sollicite l’avis du conseil sur le changement de nom de la communauté et ce en application de l’article L 5211-20 du CGCT. Il précise que cette procédure est nécessaire et urgente pour permettre, en priorité, d’enclencher le transfert des biens immobiliers de nos anciennes structures au profit de la nouvelle communauté de communes Cauvaldor (publication au fichier immobilier).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représenté ;

Donne un avis favorable au nouveau nom de notre EPCI : « Causses et Vallée de la Dordogne » (CAUVALDOR en contraction).

5/ ACTIONS JEUNES

POLITIQUE JEUNESSE DU CANTON DE GRAMAT - DE_2017_29

La commune du Bastit a souhaité participer au projet concernant les adolescents de 11 à 18 ans

sur le canton de Gramat. Un diagnostic a été dressé par l’association Reissa, missionnée par les

conseils municipaux de 16 communes. Ce diagnostic fait état du déficit d’actions en faveur des

jeunes sur notre territoire et d’une forte attente.

C’est pourquoi, la commune du Bastit souhaite concrétiser ce projet cette année 2017 :

1/ L’association Reissa, a été porteur du projet jusqu’en juin 2017. Elle devait assurer 14 demi-journées ou soirées d’animations auprès des jeunes, des interventions au collège public de Gramat (8 séances sont déjà financées par les conseillers départementaux, le collège et la CAF). L’animateur de Reissa devait intervenir jusqu’en juin 1 mardi sur 2 au collège de 12h30 à 14h. De février à juin, intervention en alternance d’un animateur de Gramat deux fois par mois.Le coût global serait de 5,80 € maximum par jeune habitant la commune, soit 2784 € pour les communes et 2246€ de financement CAF (dont l’achat de matériel et fournitures et un transport pour une sortie et des entrées). La commune de Gramat facturera les interventions des agents à Reissa, ce qui permet d’avoir un cofinancement de la CAF à hauteur de 44% des dépenses.

Pour la commune de Le Bastit qui a 8 jeunes : 46,40 euros

2/ Pour le 2d semestre, à partir de juillet, la commune de Gramat a mis à disposition un local jeunes, situé faubourg St-Pierre. A noter que certaines animations auront lieu dans d’autres communes du territoire.

Devaient être prévues :

- 3 semaines cet été avec 2 1/2 journées (aménagement du local, peinture...) et 1 journée (sortie, animation spécifique) par semaine pendant trois semaines - 2 animateurs.

- Idem pendant les deux semaines des vacances d'automne.

- 4 interventions d'un animateur jusqu'en juin au collège en duo ou en alternance avec Thomas (mai et juin) et toutes les semaines à partir de mi-septembre.

- Participation famille : cotisation annuelle 5 € par famille et ensuite participation aux sorties ou animations payantes : 3 € par jeune et par sortie.

Pour les communes, le coût serait de 14,20 € maximum par jeune, hors subvention CAF qui viendra en déduction.

Soit pour Le Bastit : 113,60 €

Cette participation communale sera effective pendant un an, non reconductible automatiquement, et sera revue selon nouvelle décision du conseil municipal.

6/ POINT SUR TRAVAUX COMMUNAUX

Travaux aménagement bourg

Une contre expertise a été demandée auprès du Bureau GETUDE concernant quelques points négatifs. Il en résulte, qu'à l'automne, l'entreprise DIVONA Paysages effectuera la reprise d’engazonnement entre l’arrêt de bus et du carrefour dans la semaine prochaine. Une dizaine de buis seront remplacés. L'écoulement des eaux pluviales devant chez J. Roumieux sera revu.

Travaux dans le cadre de l'EPCI

Le point à temps a été réalisé aujourd'hui.

Le 2ème passage de la taille des haies se fera en octobre - novembre.

Puits du fonds du Bourg

Se rapprocher du Pöle de Gramat pour que l'équipe technique termine l'entourage en pierres de ce puits, prévu pour cet automne.

Logement T3 Le Bourg

Voir les dalles de la terrasse qui se déboitent.Communauté de communes Causses de Labastide-Murat

En prévision de l'entrée de notre commune à cet EPCI, les élus des communes souhaitant rejoindre la CCCL sont conviés à assister aux réunions thématiques. En fonction, des commissions auxquelles ils participent à CAUVALDOR, les élus s'inscrivent comme ci-après.

 Voirie - Didier ANGELIBERT et Hervé DESTREL

 Aménagement de l’espace (PLUI, ADS) / + petit patrimoine/ développement économique -

Didier ANGELIBERT et Hervé DESTREL

 Finances - Hervé DESTREL et Robert SASMAYOUX

 Culture, sport - Véronique HERION et Sébastien CHAMBERT

 Action sociale (enfance, jeunesse, personnes âgées, santé, maison de service au public, …)

- Véronique HERION et Mireille DAVID

 Environnement (assainissement, eau, OM, Gémapi, SDIS) - Brigitte DUFLOT et Robert

SASMAYOUX

 Tourisme (OT, randonnée, …) - Véronique HERION et Sébastien CHAMBERT

Logement Mairie

Mr le Maire fait part aux élus que ce logement est loué à compter du 1er octobre au cuisinier

employé au restaurant du village. Sa famille devant arriver vers le 20 octobre.

Mr le Maire pense qu'il faut réfléchir à une solution qui permettrait à ce logement d'être plus

indépendant en possédant un peu de terrain et revoir la desserte de chaque logement. A voir lors

des prochains conseils.

Hameau de Coujet

Une main courante a été déposée à la gendarmerie par un des habitants qui se plaint de pierres et

de gravier sur la bande de roulement qui pourraient occasionner un accident en l'empruntant

avec un scooter ou une moto.

La tonte d'herbe sur la partie communale a été effectuée et Mr le Maire précise, que le lot vendu, étant à ce jour, propriété de la commune, a lui aussi été tondu.

Réunion sur la méthanisation

Les élus sont invités le jeudi 21 septembre à 18 h à Gramat. Mr le Sous-Préfet y assistera.Lot numérique - Wifi territorial

Lors du dernier comité syndical de Lot Numérique, il a été présenté la problématique du wifi territorial permettant de faciliter la connexion d'un habitant ou d'un touristeà du wifi public gratuit.

Question : fait on installer un wifi public dans la commune ?

A près discussion, il en ressort que les élus ne donnent pas une suite à cette demande.

Fin de séance.