Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022.07.29 827 alex hugo tournage aigle bleu 4 a
Arrêté - 2022.07.12 775 alex hugo tournage parking arrier
Déliberation - 2022.07.12 775 alex hugo tournage parking arrier
Arrêté - 2022.07.12 774 alex hugo tournage rene froger 4
Déliberation - 2022.07.12 774 alex hugo tournage rene froger 4
Arrêté - 2022.07.12 773 alex hugo tournage chemin de fort
Déliberation - 2022.07.12 773 alex hugo tournage chemin de fort
Déliberation - 2022.07.20 790 stationnement annule et remplace
Arrêté - 2022.07.20 790 stationnement annule et remplace
Arrêté - 2024 98 stationnement tournage alex hugo eychauda
Arrêté - 2022.07.29 827 alex hugo tournage aigle bleu 4 aout 2022
Document publié le Jeudi 4 août 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.07.29 827 alex hugo tournage aigle bleu 4 aout 2022)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.07.29
/ 827
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT
Objet
: Règlementation
du
stationnement
dans
le cadre
du
tournage
de
la série
télévisée
« Alex
Hugo
» (France
Télévision
Studio),
tournage
de
l'épisode
N°27
série
Alex
Hugo.
Jeudi
4 août
2022,
réservation
de
quatre
places
de
stationnement
dans
le parking
de
l'aigle
bleu,
de
14h00
à 18h00.
Le
Maire
de
la commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R 116-2,
- Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la demande
effectuée
par
France
Télévision
le 22juillet
2022,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
de
permettre
le bon
déroulement
du
tournage
de
la série
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Jeudi
4 août
2022,
réservation
de
quatre
places
de
stationnement
dans
le
parking
de
l'aigle
bleu
(places
face
à la
sortie
résidence
aigle
bleu)
de
14h00
à 18hoo.
Article
2:
La
sécurité
des
piétons
ainsi
que
celle
des
personnes
à mobilité
réduite
doit
être
constamment
assurée
par
le pétitionnaire
notamment
par
la mise
en
place
d'un
cheminement
piétonnier
sécurisé.
Article
3:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la mise
en
place
de
la pré-
signalisation
et
de
la signalisation
règlementaire
par
le pétitionnaire
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4:
Conformément
à l'article
R.411-25
du
Code
de
la Route,
les
dispositions
définies
dans
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
5:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. ES
RE
EE
A
ER
RE
ES
CT
QE
GENRES,
VERRE
RCE
Q E9
MEET
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
6 : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à Messieurs
:
- le
Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
- le
responsable
de
la police
municipale,
- le
directeur
des
services
techniques,
- les
services
techniques
communaux,
- France
Télévision
Studio.
Article
8 : Copie
sera
adressée
à :
- le
centre
de
secours
principal,
- la
C.C.B,
- la
RMBS.
Fait
à
Briançon,
le 29
juillet
2022.
Le Cénséillèr
municipal
délégué
à la Sécurité,
LR
MW
N
Y
Transmis-le
:
”
n à
ant
2027
Notifié
le
:
(
d
AGE
2022
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212