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Arrêté - 15 19 avenue de la Rochelle Stationnement interdit Déménagement Arrêté temporaire n 26 AT 1714 PROTÉGÉ
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 15 19 avenue de la Rochelle Stationnement interdit Déménagement Arrêté temporaire n 26 AT 1714 PROTÉGÉ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1714
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
AVENUE DE LA ROCHELLE (D811)
LE 08/09/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2026-164 en date du 20/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Francis GOUSSEAUD ; Vu la demande en date du 13/08/2026 émise par SARL BIARDEAU demeurant 523 AVENUE DE LIMOGES - DEMENAGEMENT GARDE MEUBLES 79000 NIORT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ; Vu l'arrêté n°26_AT_1704 en date du 12/08/2026, portant réglementation de la circulation, le 08/09/2026, du 15 au 19 AVENUE DE LIMOGES ;
Considérant que l'organisation d'un déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 08/09/2026 AVENUE DE LA ROCHELLE (D811) ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°26_AT_1704 en date du 12/08/2026, portant réglementation de la circulation du 15 au 19 AVENUE DE LIMOGES, est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 08/09/2026, le stationnement des véhicules est interdit de 7h30 à 17h00 du 15 au 19 AVENUE DE LA ROCHELLE (D811) sur les 4 cases matérialisées, 1 case PMR. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de déménagement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL BIARDEAU.
Stationnement interdit
Le demandeur, SARL BIARDEAU, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant le début de l'évènement. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 5 - Responsabilité
SARL BIARDEAU demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Page 1 sur 2 N°26_AT_1714 Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le Directeur de l'Espace Public
#signature#
Francis GOUSSEAUD
DIFFUSION:
SARL BIARDEAU
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°26_AT_1714
Signé électroniquement par : Francis GOUSSEAUD
Date de signature : 13/08/2026
Qualité : Par voie de délégation